Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Une meilleure prise en compte de la maternité pour la retraite

Comme prévu par la dernière réforme des retraites, tous les trimestres de congé maternité vont désormais être pris en compte pour la retraite.

Jusqu'à présent, les femmes ne pouvaient valider qu'un seul trimestre de congé maternité par enfant, même quand la durée légale de leur congé excédait trois mois. Pour un troisième enfant ou en cas de naissance multiple, le congé maternité est supérieur, allant jusqu'à six mois ou plus.

En vertu du décret paru dimanche au Journal officiel, pour tous les enfants nés depuis le 1er janvier 2014, tous les trimestres de maternité seront pris en compte : « Un trimestre est également décompté pour chaque nouvelle période d'indemnisation de quatre-vingt-dix jours », est-il expliqué dans le texte. Soit deux trimestres validés pour des jumeaux ou pour le troisième enfant et au-delà ; trois trimestres validés pour des triplés et au-delà.

En outre, les congés pour adoption donnant droit à des indemnités journalières seront également validés à raison d'un trimestre pour 90 jours de congé.

La mesure constitue un pas en avant, notamment pour les parents adoptants. De plus, les congés maternité long ne créeront ainsi plus de « trou » dans la carrière.

Rappelons que les arrêts de travail pendant la grossesse, assimilés à des arrêts maladie, permettent également de valider des trimestres assimilés à des périodes d'assurance vieillesse, même s’ils restent moins bien indemnisés que le congé maternité et un éventuel congé pathologique.

Rendez-vous au jardin du Parc Mignot

Dans le cadre de l’opération nationale « Rendez-vous aux jardins », organisée par le Ministère de la Culture partout en France du 30 mai au 1^er juin, j’avais rendez-vous ce weekend au Parc Mignot, à Annonay, à l’invitation de l’association Les Vieux Quartiers.

L’occasion d’une visite commentée du jardin partagé et d’animations sur la biodiversité proposées par le CPN (Connaître et Protéger la Nature) Le Colibri, la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature), le BRF et autour de la ruche de surveillance des abeilles parrainée par la Ville.

L’occasion aussi de redécouvrir ce parc municipal de 7000 m², réalisé fin XVIIIe siècle par le pépiniériste Jean-Baptiste Jacquemet-Bonnefont. Structuré en terrasses et composé d'un jardin à la française autour de deux grands bassins et d'une partie plus paysagère et naturelle, ce parc fait l'objet d’une rénovation constante depuis quelques années.

Étaient également accessibles exceptionnellement ce weekend le jardin la Terre Pimprenelle à Alboussière, les jardins de Brogieux à Roiffieux et le jardin d'Eden à Tournon, tous privés. On pouvait aussi redécouvrir les jardins suspendus du château-musée de Tournon.

Ce lundi, ce sont les enfants des écoles maternelles et élémentaires d’Annonay qui bénéficient d’un parcours découverte en continuité du thème de cette 12^ème édition : « L’enfant au jardin ».

Fralib restera ouvert !

Lundi 26 mai, les ouvriers de l'usine Fralib à Gémenos (Bouches-du-Rhône), qui fabriquaient les thés Lipton et Éléphant, ont signé un accord avec Unilever. La fin de trois ans et demi de conflit qui s’achève sur l’obtention d’une enveloppe de 19,2 millions d'euros de l’ancien propriétaire pour leur projet de coopérative, incluant le rachat des machines.

Une belle victoire qui fait écho à la loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite Florange, adoptée en février en lecture définitive à l’Assemblée Nationale et promulguée fin mars. Celle-ci crée une nouvelle procédure afin de prévenir la fermeture des sites industriels rentables, introduisant une obligation de rechercher un repreneur pour les entreprises ou groupes d'au moins 1000 salariés qui envisagent la fermeture d'un établissement avec pour conséquence un projet de licenciement économique.

Plus précisément le dispositif prévoit :

- L'information des salariés, au travers des représentants du personnel, sur le projet de fermeture d'établissement, sur les actions envisagées pour trouver un repreneur et sur les possibilités pour les salariés de déposer une offre de reprise ;

- L'information, par tous moyens appropriés, des repreneurs potentiels de l'intention de l'entreprise de céder l'un de ses établissements ; la rédaction d'un document « formalisé » de présentation ; l'accès à toutes informations nécessaires aux entreprises candidates, exceptées celles dont la communication serait de nature à porter atteinte aux intérêts de l'entreprise ou mettrait en péril la poursuite de l'activité de l'ensemble de l'entreprise ; l'examen des offres de reprise ; la réponse motivée à chacune des offres reçues ;

- L'information du comité d'entreprise des offres de reprise formalisées, sur lesquelles il peut émettre un avis ;

- La saisine du tribunal de commerce par le comité d'entreprise s'il estime que l'entreprise n'a pas respecté ses obligations d'information ou qu'elle a refusé de donner suite à une offre considérée comme sérieuse ;

- La vérification par le tribunal de commerce de la conformité de la recherche aux obligations légales.

Un amendement déposé à l’Assemblée prévoit que le tribunal de commerce compétent peut exiger le remboursement des aides publiques que l’entreprise a perçues avant sa fermeture.

À l’heure où un nouveau combat commence pour les Fralib, celui de relancer leur activité, on peut espérer que la loi Florange permette aux salariés dans la même situation de pouvoir plus facilement établir ou participer à trouver un projet de reprise et se faire entendre à l’avenir.