Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Parti socialiste : pour des états généraux ouverts à la société

Par Philippe Baumel, Gwenagan Bui, Olivier Dussopt, Régis Juanico, Arnaud Leroy et François Pupponi
Libération – Tribunes – 27 août 2014

Militants politiques, délégués syndicaux, bénévoles associatifs, tous très engagés dans l’organisation de la vie collective, « encaissons » avec gravité la montée de l’abstention et des populismes à toutes les élections, depuis plusieurs années. Devons-nous baisser les bras, avec ce retour très sévère de la société par rapport à notre engagement ? Nous avons pourtant la conviction que le besoin et le désir de démocratie n’ont pas diminué. L’intensité croissante de notre engagement ne suffit pas, nous devons agir différemment.

Le premier secrétaire a proposé d’organiser des états généraux du Parti socialiste à la fin de cette année. Nous souhaitons formuler ici quelques conditions de sa réussite.

À l’opposé d’une assemblée de copropriétaires du parti, les états généraux doivent, pour être utiles, être ouverts à la société. Cette ouverture est d’ailleurs devenue irréversible depuis le succès des primaires citoyennes, mais surtout indispensable pour garder l’espoir de re-mobiliser nos militants, nos ex-adhérents, et encore plus nos sympathisants et nos électeurs de 2012.

Pour être ouverts à tous, les états généraux doivent inaugurer de nouvelles méthodes. Pour participer aux travaux du Parti socialiste, il faut à la fois les codes, une technicité et une abnégation qui rebutent de plus en plus nos concitoyens… et nos militants. À l’inverse, en dehors de notre parti, la constitution de collectifs engagés et mobilisateurs suit d’autres règles, plus accessibles, plus adaptées à la volatilité mais aussi à la diversité de l’engagement. Il s’agit d’utiliser, sans les fétichiser, les réseaux sociaux pour élargir notre mobilisation et les savoir-faire du numérique pour faciliter la participation à nos débats.

L’ouverture et notre confrontation au réel réclame aussi et surtout de couper court à la tentation de centrer nos débats sur le Parti socialiste lui-même ou sur « l’état de la gauche ». Notre histoire centenaire est respectable, instructive, et reste une source de fierté pour nous. Mais c’est l’engagement pratique des hommes et des femmes dans les dynamiques sociales réelles, ici et maintenant, qui donne son énergie politique au Parti socialiste, c’est leur engagement légitime à réclamer plus de considération, plus de reconnaissance, c’est leur soif d’émancipation pour eux-mêmes, pour leurs collègues, pour leurs voisins, pour leurs enfants.

Notons d’ailleurs que ces dynamiques ne s’arrêtent pas à nos frontières nationales. Il est urgent d’ouvrir nos discussions à nos concitoyens européens, engagés eux aussi dans ces mêmes revendications et à ouvrir nos réflexions sur l’état réel du monde.

Le rôle du Parti socialiste n’est pas de gagner des élections pour éteindre les dynamiques sociales. D’ailleurs, nous ne gagnerons plus d’élection si nous faisons primer le réalisme sur la réalité. Le choix de nos thèmes de débat doit par conséquent découler de l’expression des réalités vécues par les Français, sans chercher à esquiver les problèmes.

Elles naissent parfois d’une expérience de l’injustice. Vivre l’expérience du racisme, du sexisme, de la prédestination sociale. Ne recevoir aucune reconnaissance de sa capacité de travail. Être convaincu qu’on n’a pas sa place à l’école…

Les dynamiques naissent parfois de peurs. Peur de l’impuissance de l’autorité, peur de l’empoisonnement alimentaire ou environnemental, peur de se faire imposer un mode de vie différent « chez soi », peur de ne pas pouvoir subvenir à ses besoins, de ne pas pouvoir protéger ses enfants, peur de l’incertitude et du progrès, peur de l’assistanat, peur que les autres soient plus entendus que soi, peur de la complexité…

Ces thèmes ne nous mettent pas toujours à l’aise, ils sont souvent contradictoires, mais ils doivent impérativement trouver leur place dans nos débats.

Nos travaux sont souvent marqués par une confusion entre ce sur quoi on peut agir et ce qui s’impose à nous. Chacune de nos campagnes électorales nous a conduits à tabler sur des hypothèses trop optimistes quant à des facteurs que nous ne maîtrisons pas, et au silence quant aux facteurs que nous pouvons influencer.

La démographie, le climat ou la croissance faible sont portés par des tendances longues, certaines, sur lesquelles nous aurons peu d’influence à un horizon de vingt ans. À l’inverse, d’autres systèmes conditionnent aussi notre vie collective, sur lesquels notre action peut être plus décisive : la régulation fiscale, la construction européenne ou les relations internationales par exemple.

Dans notre vie qui change sans cesse, le Parti socialiste doit tracer des lignes. Notre réel est toujours plus ambigu, à cheval entre liberté et sécurité, entre laïcité et culture, entre protection et initiative, entre public et privé, entre coopération et compétition… À ceux qui le représentent, ceux qui le constituent, ceux qui s’en sentent proches, le Parti socialiste doit offrir une grille de lecture du réel qui guide l’action, qui permette l’engagement de tous. Si les états généraux tracent notre chemin vers cela, alors oui, ils auront été utiles.

Violences conjugales : le téléphone d'alerte généralisé

Accordé par le procureur de la République après évaluation du danger encouru par la femme victime de violences au sein du couple ou de viols, le téléphone d’alerte permet de garantir à la victime une intervention rapide des forces de sécurité, en cas de grave danger et donc avant la commission de nouveaux faits de violences.

Expérimenté dans 13 départements, pour des femmes victimes de violences conjugales (à ce jour, 157 téléphones sont déployés sur le territoire national et 304 personnes en ont bénéficié), ce dispositif de téléprotection a prouvé son efficacité. Il constitue une des mesures prioritaires du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et les conditions de sa généralisation et de son extension aux femmes victimes de viol en grave danger ont été définies par l’article 36 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Ce dispositif a permis de sauver des vies, d’interpeller et de sanctionner les auteurs. Il repose également sur un accompagnement global de la victime, mobilisant le partenariat des acteurs de lutte contre les violences faites aux femmes : l’État, les associations et les collectivités territoriales. C’est parce qu’elle est protégée et soutenue que la victime peut envisager de sortir du cycle de la violence et reprendre confiance en elle.

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le ministre de l’Intérieur et la ministre des Droits des femmes ont mené à terme la procédure d’attribution du marché public permettant de déployer sur l’ensemble du territoire le téléphone d’alerte.

Grâce à la mobilisation accrue des moyens des ministères, du fonds interministériel de prévention de la délinquance et le partenariat qui sera recherché avec les collectivités, le Gouvernement entend engager dès ce mois de septembre les services de l’Etat pour mettre en œuvre le déploiement sur le territoire. Plus de 500 seront déployés au service de la protection des femmes victime de violences.

Alléger le coût des normes, règlements et procédures pour les collectivités

Comme le relate Le Courrier des maires et des élus locaux (cf. article ci-après) le Gouvernement s’est fixé des objectifs en matière de simplification des normes. Les collectivités croulent en effet, elles-aussi, sous le poids d'un environnement normatif contraignant et coûteux, pas toujours justifié.

Rapporteur à l'Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat créant le comité national d'évaluation des normes et président de l'Association des Petites Villes de France, ce sujet me tient à cœur. C’est devenu un enjeu stratégique à l’aune de la raréfaction des deniers publics.

 

Simplification des normes
Le gouvernement veut ramener à zéro euro le coût des normes nouvelles
Le Courrier des maires et des élus locaux, AFP - 20/08/2014

Parallèlement à la mise en place du nouveau Conseil national d’évaluation des normes, l’exécutif souhaite se fixer un chiffre annuel de maîtrise du coût des normes, selon une communication en Conseil des ministres ce 20 juillet 2014. Chaque ministère est aussi invité à proposer des mesures de simplification.

Le gouvernement s’est fixé pour objectif de « ramener à zéro à l’horizon 2017 le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales » et qui pèsent lourdement sur leurs finances.

Selon une communication du secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, le Conseil des ministres a décidé le 20 juillet de « se fixer un objectif chiffré annuel de maîtrise du coût » des normes réglementaires, qui vont du taux d’encadrement des sorties scolaires à la taille des panneaux de basket en passant par les chantiers locaux de fouilles archéologiques.

Il va aussi arrêter « une trajectoire de réduction de ce coût à moyen terme ». « En agissant conjointement avec les collectivités locales, le Parlement et l’ensemble des administrations de l’État, le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales devra être ramené à zéro à l’horizon 2017 », déclare un communiqué du Conseil.

Les mesures éventuelles concernant la fonction publique territoriale ou la revalorisation de certaines prestations ne seront pas incluses dans ce calcul, précise le texte.

Simplifier le stock « à plus grande échelle »

« L’inflation normative » est un sujet constant de récrimination des élus locaux et plusieurs rapports lui ont été consacrés. Le dernier en date, cosigné par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard en mars 2013, s’appuyant sur les travaux de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), chiffrait à « plus de 2 milliards en quatre ans » (2008-2011) le surcoût des nouvelles normes.

Avançant un coût de « 1,2 milliard d’euros en 2013 » (hors mesures pour la Fonction publique), le communiqué du Conseil des ministres justifie l’effort de maîtrise des normes par le « contexte où des efforts importants sont demandés aux collectivités locales ». Pour la première fois, celles-ci voient leurs dotations baisser, de 1,5 milliard cette année et le gouvernement Valls compte réaliser 11 milliards d’euros d’économies dans les aides aux collectivités d’ici 2017.

Afin de parvenir à supprimer totalement d’ici 2017 le coût des nouvelles normes pour les collectivités, « le gouvernement agira simultanément sur deux leviers : un meilleur contrôle du flux des nouveaux textes et une simplification à plus grande échelle du stock » des normes existantes. Ce stock est généralement estimé à plus de 400 000.

Les ministères mis à contribution

Les gouvernements successifs ont promis de réduire, sans guère de succès, cette inflation normative. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait publié en juillet 2013 une circulaire instaurant un gel des normes applicables aux collectivités territoriales, aux entreprises et au public. Et l’exécutif d’assurer aujourd’hui que ce moratoire a permis « en moins d’un an, […] des gains significatifs, en réduisant le coût des normes s’appliquant aux collectivités locales de 150 millions d’euros, la moitié de cet allégement concernant des normes relatives à la construction ».

Enfin, « chaque ministère sera invité à passer en revue les régimes juridiques ou procédures qui concernent les collectivités et à proposer des mesures de simplification, en s’attachant en priorité aux normes dont les incidences financières sont les plus lourdes ou qui limitent de façon excessive les capacités d’action et d’investissement des collectivités », précise l’Élysée.

Communiqué de presse - l'APVF se félicite de son retour dans les recettes des communes

L’Association des petites villes de France, que préside Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay se félicite du vote définitif par les députés, hier soir, de l’amendement prévoyant que les communes de plus de 2 000 habitants percevront à nouveau de plein droit le produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. 

L’APVF avait été la première à alerter le Gouvernement en début d’année sur les risques d’un transfert automatique aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité. Nombreuses sont les petites villes qui auraient connu une perte de recette de près de 400 000€. 

Désormais, grâce à cette disposition de la loi de finances rectificative pour 2014, l’EPCI, le syndicat ou le département ne pourra percevoir cette taxe qu'en cas de délibération concordante du groupement et de la commune. 

L’APVF se réjouit de cette mesure qui préserve les recettes des communes tout en favorisant les initiatives locales propres à chaque territoire.