L’élaboration du budget primitif 2015 s’est déroulée dans un contexte marqué par des contraintes encore accrues pour les collectivités locales. C'est un budget qui préserve l'investissement sans augmenter les taux d'imposition.
Je suis longuement revenu lors du débat d’orientation budgétaire sur l’environnement économique et financier qui met en tension les budgets locaux.
La préparation et la mise au point du budget 2015 s’est effectuée avec une double préoccupation : préserver nos équilibres sans sacrifier nos investissements.
Les recettes de fonctionnement ont été évaluées avec la plus grande prudence, parce que certaines sont sensibles à la conjoncture comme les droits de mutation ; et plus généralement les notifications des bases fiscales et des dotations de l’Etat n’interviendront pas avant quelques mois.
Les taux d’imposition communaux sont gelés : nous nous étions engagés à ne pas les augmenter.
Comme les années précédentes, la progression de notre produit fiscal dépendra uniquement de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (+ 0,9%) et de l’évolution de la consistance de la matière imposable (constructions nouvelles, …) sur laquelle nous n’agissons pas.
Nous avons également pris en compte le nouveau rythme de réduction des dotations de l’Etat en anticipant une baisse de plus de 420 000 €.
Pour préserver nos équilibres budgétaires, la baisse de nos charges à caractère général a été accentuée avec une diminution de près de 4 % par rapport à 2014, ce qui - hors énergies- représente une diminution de plus de 5,3 %.
Cet effort de maîtrise des charges à caractère général se retrouve dans nos ratios de comparaison : nous faisons mieux qu’ailleurs, depuis plusieurs années maintenant.
Cet effort de maîtrise des charges à caractère général nous le devons aussi aux agents qui doivent souvent faire mieux avec moins.
Autre illustration avec la baisse de 23 100,00 € de notre dotation au CCAS. Cela ne se fera pas au détriment de notre action sociale; cet effort est en vérité permis grâce à la bonne gestion de notre CCAS, et à la mutualisation accrue de certains postes.
Les charges de personnel et frais assimilés progressent de 3,87 %, alors même que nos effectifs n’augmentent pas. (Comme en témoignent les tableaux des emplois annexés aux budgets 2014 et 2015). La maîtrise des effectifs est à l’œuvre. La progression en volume de la masse salariale est nourrie par des facteurs sur lesquelles les élus locaux ont peu ou pas de prise.
On évoque souvent le GVT (évolution des carrières), mais il faut aussi citer la hausse assez régulière des cotisations patronales (CNRACL) et les mesures nationales prises en faveur des bas salaires.
Cette dernière mesure, qui au demeurant est une vraie mesure de justice sociale, est assez sensible pour les budgets locaux compte tenu de la structure des emplois dans les communes: pour Annonay 74 % des agents relèvent ainsi de catégorie C, ce qui correspond aux agents qui ont les rémunérations les plus modestes. Par ailleurs, nous avons intégré les conséquences de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en année pleine.
Malgré ces contraintes les investissements resteront dynamiques, avec une inscription budgétaire de 5,37 M€, proche de ce que nous réalisons en moyenne chaque année depuis 2009 (4,4 M€)
Au stade du budget primitif, l’emprunt d’équilibre s’élève à 3M€: notre objectif sera bien entendu d’en atténuer le poids au budget supplémentaire, selon les résultats définitifs que nous obtiendrons pour l’exercice 2014 et en fonction des recettes 2015 notifiées.
Enfin, le pilotage de notre dette portera ses fruits en 2015 avec une baisse de l’annuité par rapport à 2014 de plus de 380 000 €.
Malgré notre volontarisme dans la maîtrise de nos charges courantes, il sera très difficile, compte tenu de ce que je viens de rappeler, de conserver intactes nos marges de manœuvre face à une nouvelle érosion de nos recettes.
Nous nous attendons, comme la plupart des communes, à une dégradation prochaine de nos ratios d’épargne.
Notre objectif restera toutefois, dans la nouvelle période que nous traversons, d’observer la plus grande fermeté dans la préservation et la conservation de nos équilibres financiers : malgré toutes les contraintes qui nous font face, nous y veillerons sans abandonner à qui que ce soit cette responsabilité.
Notre avantage c’est d’avoir su travailler tout au long du mandat précédent pour constituer un socle budgétaire solide :
- avec une capacité de désendettement (4,4 ans en 2013) loin du seuil d’alerte (12 ans) ou d’insolvabilité (15 ans)
- avec un taux d’épargne brute (rapport épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement) de 13,8 % en 2013, loin de la zone de danger identifiée aux alentours de 7%.
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