Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Dans l'émission Politique Matin sur LCP le 14 mars 2017

Politique Matin sur LCP le 14 mars 2017, jusque vers la 35ème minute!

Parce que le devoir de mémoire n’est pas qu’un mot, retour sur les mesures en faveur des anciens combattants entre 2012 et 2017

Alors que le Parlement vient d’achever ses travaux et que le mandat présidentiel de François Hollande se termine, je souhaitais dresser un bilan des mesures prises en faveur du monde combattant ces cinq dernières années.

 

Tout au long de la législature, le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont partagé le même principe directeur, à savoir consolider le droit à réparation envers le monde combattant dans la justice et l’équité, à la hauteur de la reconnaissance que la Nation doit à celles et ceux qui ont tant donné pour elle. Ainsi, depuis 2012, nous n’avons remis en cause aucun des dispositifs existants. Au contraire, nous les avons élargis pour certains à chaque loi de finances, et ce malgré des contraintes budgétaires fortes.

Sans rechercher l’exhaustivité, je tiens donc à rappeler les principales mesures que nous avons votées :

 

Nous avons généralisé le critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations extérieures pour l’attribution de la carte du combattant depuis le 1er octobre 2015. En outre, depuis le 1er janvier 2014, nous avons permis l’octroi de la carte du combattant pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord pendant quatre mois « à cheval » sur la date du 2 juillet 1962, dès lors que leur premier jour de service est antérieur à cette date. Je sais que sur ces deux premiers sujets, comme sur les suivants, il reste beaucoup à faire et que les inégalités persistent encore. Nous devrons donc poursuivre ce travail.

 

Nous avons par ailleurs étendu, depuis le 1er janvier 2016, le bénéfice de la campagne double aux Anciens combattants d’Afrique du Nord, militaires d’active et appelés du contingent, agents de la fonction publique et assimilés, sans que la date du 19 octobre 1999 ne soit plus un critère arbitraire.

 

J’ajoute que nous avons revalorisé de 11 % la retraite du combattant, qui est passée de 674 euros à 702 euros au 1er janvier dernier et qui atteindra le montant de 750 euros en septembre prochain.

 

S’agissant de la fiscalité, nous avons abaissé, au 1er janvier 2016, l’âge requis pour bénéficier d’une demi-part fiscale en raison du statut d’Ancien combattant de 75 à 74 ans. De plus, nous avons voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 une revalorisation du seuil du revenu fiscal de référence permettant aux personnes avec une petite retraite d’être exonérées de CSG ou de bénéficier d’un taux réduit de CSG.

 

De plus, nous avons augmenté en cinq ans de 31 % (de 20,15 millions d’euros en 2012 à 26,4 millions d’euros en 2017) le montant des prestations de sécurité sociale afin de garantir une couverture santé aux Anciens combattants les plus démunis.

Enfin, nous avons substitué, depuis le 1er janvier 2015, l’aide différentielle au conjoint survivant, initialement augmentée en 2013 puis en 2014, par une aide personnalisée bénéficiant à l’ensemble des ressortissants de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre sur la base de critères de précarité matérielle et morale. Toujours concernant l’ONACVG, nous avons veillé à maintenir cet établissement public d’État et, pour ce qui nous concerne plus directement, ses services départementaux. Je suis ainsi très satisfait que le service départemental de l’Ardèche ait été pleinement maintenu.

Classement des communes en zone de revitalisation rurale : des avancées en Nord Ardèche et notamment pour le Val d’Ay!

La loi NOTRe, dont je suis le rapporteur, prévoit une modification des critères permettant le classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR). Etre classée en ZRR permet aux communes bénéficiaires de mieux soutenir l’installation d’artisans, de commerçants, d’entreprises et d’organismes d’intérêt général, par l’octroi d’exonérations fiscales et sociales importantes.

Le zonage actuellement en vigueur, qui tient compte de la densité de population et du revenu par habitant, devait être modifié et la loi NOTRe, à mon initiative, a prévu trois modifications : aligner la durée du classement sur celle des mandats municipaux pour donner de la visibilité aux élus locaux, tenir compte des limites géographiques des communautés de communes ou d’agglomération, garantir aux communes qui sortent du dispositif mais qui sont situées en zone de montagne de continuer à bénéficier des exonérations au moins jusqu’en 2020.

Au niveau national, ces nouveaux critères ont permis de classer 14 900 communes en ZRR jusqu’en 2020 alors que les anciens critères ne prévoyaient que 10 000 communes. Pour l’Ardèche, nous aurons 12 nouvelles communes bénéficiaires contre seulement 3 qui sortent du dispositif.

Pour ce qui concerne le Nord de l’Ardèche, les communes de l’ancienne communauté de communes du Pays de St Félicien, qui auraient du sortir du dispositif du fait de leur intégration à la communauté d’agglomération de Tournon-Tain, continueront à bénéficier du dispositif au moins jusqu’en 2020 et c’est une bonne nouvelle pour aider à l’installation d’activités sur le territoire et accompagner tous les dossiers en cours sans rupture. Aucune sortie complète du dispositif n’est prévue en Nord Ardèche.

Surtout, ce nouveau classement et ces nouveaux critères permettent de rendre bénéficiaires les communes du Val d’Ay (Satillieu, St Alban d’Ay , Saint Jeure d’Ay, Saint Romain d’Ay, Saint Symphorien de Mahun, Lalouvesc, Preaux, et Saint Pierre sur Doux) qui ne l’étaient pas dans le zonage de 2014. C’est donne un nouvel outil au service du développement de cette intercommunalité. J’en suis heureux et cela vient démontrer qu’il y a toujours un lien entre le travail parlementaire national et les sujets locaux.

Tout savoir sur les avantages du dispositifs : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139

« Droit à l’oubli » : l’accès au crédit facilité pour les personnes ayant été atteintes d’une maladie grave

Le « droit à l’oubli » est une mesure phare de la loi de modernisation de notre système de santé. Ce dispositif permet aux personnes ayant été atteintes d’une maladie grave de ne plus être pénalisées au moment de souscrire un contrat d’assurance ou un crédit immobilier et ainsi de pouvoir plus facilement contracter un crédit.

La consécration par la loi de la notion de « droit à l’oubli » est une avancée décisive pour tous les anciens malades du cancer. Elle s’inscrit dans le prolongement des travaux des parties à la convention AERAS, qui sont également essentiels pour faciliter l’accès au crédit des personnes ayant été atteintes d’une maladie grave.

Le dispositif de « droit à l’oubli » est porteur de progrès pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé. Les travaux doivent se poursuivre et faire progresser, chaque jour et pour l’intérêt de tous, les droits des malades et de ceux qui ne le sont plus.

Les deux décrets d’application publiés en février dernier viennent préciser ces avancées en formalisant l’information des personnes concernées et en mettant en place un dispositif de contrôle.

La loi de modernisation de notre système de santé a consacré le « droit à l’oubli », c’est-à-dire le droit pour une personne souscrivant un contrat d’assurance emprunteur, de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse à l’issue d’un délai de dix ans après la fin du protocole thérapeutique, ce délai étant réduit à cinq ans lorsqu’il s’agit de cancers de mineurs.

Elle a également consacré la « grille de référence » de pathologies établie par les parties (assureurs, associations) à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui fixe notamment des délais, pathologie par pathologie et inférieur à dix ans en ce qui concerne les pathologies cancéreuses, au terme desquels d’anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant pas contracté ces maladies, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garantie.

Concrètement, désormais, les assureurs transmettront aux candidats à « l’assurance emprunteur », c’est-à-dire l’assurance souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit relevant de la convention AERAS, une information simple et claire concernant le dispositif de « droit à l’oubli » et la grille de référence. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera par ailleurs chargée du contrôle du respect du « droit à l’oubli ».

Cette mesure va d’ores et déjà au-delà des engagements du Plan Cancer III, en s’appliquant à des pathologies autres que le cancer. Grâce à notre engagement collectif, nous adressons un message d’espoir à tous les anciens malades et à tous ceux qui se battent, en ce moment, contre la maladie.

Inauguration de la maison de service au public de Saint-Félicien

Mercredi, avec Alain Triolle, préfet de l’Ardèche, nous inaugurions la Maison de services au public, au sein du bureau de Poste de Saint-Félicien. Cette ouverture était l’aboutissement d’un travail commun effectué en concertation avec la mairie, la préfecture, la commission départementale de présence postale territoriale, ainsi que quatre opérateurs partenaires : Pôle emploi, la Carsat, l’assurance maladie et la CAF.

À cet effet, la structure aide à la constitution des dossiers et à leur transmission conjointe aux divers organismes publics et accompagne, si nécessaire, le public dans l’usage d’Internet ou de la vidéo communication. Inspirés par les demandes des usagers, les services rendus concernent principalement (mais pas exclusivement) le champ des prestations sociales et celui de l’aide à l’emploi.

Début 2015, le gouvernement a décidé, avec les opérateurs, d’accélérer le plan de déploiement des MSAP sur l’ensemble du territoire. La Poste par sa présence dans les territoires ruraux est  engagée sur ce projet. Ce sont près de 1000 MSAP qui ont ouvert en France

Cette inauguration fut l'occasion pour moi de rappeler que la loi NOTRe, dont j’étais le rapporteur,  a renforcé cette formule d'accès aux services publics par son article 100 et renforcé aussi l'obligation faire aux pouvoir publics d'assurer un maillage du territoire.

Edito de Michèle Victory pour la journée internationale de lutte pour les droits des femmes

A la veille du 8 mars, et particulièrement lorsque l’on regarde le monde politique aujourd’hui à la lumière de la problématique de l’égalité hommes/femmes, difficile de ne pas s’interroger. Un seul exemple incroyable: Marine Le Pen! Seule femme présente dans la course à la présidentielle, Cette réalité devrait nous interroger beaucoup plus qu’elle semble ne le faire. A cette question pourtant d’importance, encore des réponses qui dénotent une réflexion en panne: elles n’avaient qu’à y aller…. toujours l’idée simpliste que si il n’y a pas de femmes en vue dans les instances politiques et les cercles de pouvoir, c’est simplement que les femmes refusent de prendre des responsabilités qui leur seraient offertes gentiment, et que finalement ces situations sont le résultat d’une sorte d’une « sélection naturelle »; si il y avait des femmes compétentes, prêtes à prendre de hautes responsabilités, nous les verrions, elles seraient candidates à la présidentielle, et à toutes les élections de nos institutions . S’il y avait des femmes compétentes et responsables, il n’y aurait pas besoin d’aller les chercher, et le problème devient peu à peu la solution!

Tout cela est intellectuellement pauvre et montre à quel point finalement nos institutions et beaucoup de nos hommes politiques se contentent, au mieux de pointer les problèmes, au pire de les balayer d’un sourire entendu.

C’est ignorer totalement comment les femmes vivent encore en France, au sein d’une société où les stéréotypes ont encore la vie dure, où les inégalités salariales restent importantes, où la question sur le genre reste un gros mot, où la répartition des tâches  ménagères et des fonctions dans le monde du travail reste inégalitaire et marquée par un fléchage sur le monde professionnel particulièrement sexiste, où le terme de féminisme est devenu synonyme de « ringardisme », où des jeunes filles et des femme sont quotidiennement victimes de violence physique et psychologiques dignes d’un autre âge.

Qui se demande du côté des hommes, ce que les femmes doivent sacrifier  au désir de faire par exemple une carrière politique? Et qui répond à la question des revenus pour une grande majorité de femmes qui doivent assumer seules un foyer, une vie familiale et professionnelle? Qui se demande pourquoi à la fin d’une journée ordinaire pendant laquelle une femme sera passée de femme de ménage à assistante maternelle avant de se rendre à son boulot, de ne pas oublier les courses au retour, de reprendre sa carrière de femme de ménage et de chef en cuisine…. pourquoi à la fin de cette journée cette femme n’aura pas eu le courage d’aller assister à une réunion importante à 20H30 dans le meilleur des cas, à 18H3O si la majorité des présents est masculine et ne se pose pas la question de la garde des enfants.

Sacrifier sa vie familiale et/ou professionnelle à ses idéaux n’est pas chose simple, accepter de mettre en balance une réussite personnelle et une stabilité familiale et/ou affective ne se décide pas consciemment un beau matin mais est la conséquence insidieuse d’une organisation « machiste » de la société, se dire que l’on est capable tout simplement de prendre des responsabilités et de les assumer au même titre que n’importe quel homme de notre entourage n’est pas seulement une question de confiance en soi qu’il suffirait de développer, mais un élément devenu constitutif d’une spécificité féminine.

Et d’ailleurs, qui se demande comment il est acceptable que tant d’hommes excerçant des responsabilités ne soient que « moyens », voire  quelquefois « minables »? Pourquoi ce qui est acceptable pour les hommes ne le serait pour les femmes? Pourquoi faudrait-il admettre que des femmes n’auraient de place qu’à la condition d’être « encore meilleures »? Pourquoi une femme qui ne prend pas facilement la parole devient une potiche ? Pourquoi une femme qui ne se décide pas à se lancer dans une campagne électorale est-elle immédiatement taxée de « psychologiquement fragile »?

Qui oserait prétendre qu’il suffit de le vouloir pour s’impliquer dans la vie politique pour accéder à des postes à responsabilité? Comme si le plafond de verre avait été brisé sans que nous ne nous apercevions et que les obstacles institutionnels et culturels aient disparus et que ne reste en cause dans cette bataille plus que la seule volonté d’une moitié de la population du monde! Volonté vacillante et largement insuffisante qui désignerait les femmes comme responsables de leur propre défaite.

L'autre argument qui d’ailleurs fonctionne de la même manière pour les différentes minorités dont nous ne savons pas que faire est celui qui consiste à nous donner des noms de femmes exceptionnelles, porteuses elles, à contrario, des qualités nécessaires à la réussite: l’ambition, la volonté, la force de caractère,  et surtout le désir profond de s’engager. Le contre-exemple devenant la preuve par l’absurde que tout est possible si on le veut….

Tout cela reste d’une complexité incroyable, car tous les éléments d’analyse mettent en jeu des champs de réflexion totalement imbriqués les uns aux autres: passer d’un présupposé naturel à une réalité culturelle, du quotidien à l’universel, de l’exemple à la généralité; dénouer les fils d’un ouvrage tissé depuis des millénaires et dans lequel la femme s’est trouvée enveloppée, à la fois protégée et exclue d’un monde que les hommes ont bâti à leur image.

Dans toute l’Europe la question de la place des femmes est posée au politique avec des réponses variées. La moyenne des femmes représentées au parlement européen de 36,4% a cette doublée depuis 1976 grâce à des mesures volontaristes, pour autant nos grandes démocraties ne se distinguent pas particulièrement dans ce domaine (France:26,6%, Allemagne:32,6%) et seulement 9 pays dans le monde arrivent à dépasser 40% de femmes élues au parlement. Mais l’évolution de ces chiffres nous disent cependant que le volontarisme politique en matière de progrès social est le seul moyen d’avancer: la gauche française et européenne ont eu le courage de proposer des actions concrètes: fixer des quotas, ou instaurer des mesures coercitives au sein de l’entreprise ou de la sphère politique reste encore pour beaucoup d’entre nous une atteinte insupportable à une évolution naturelle de nos sociétés, laisser le temps au temps, demander aux femmes de la patience, et les enjoindre à constater les progrès réalisés plutôt que les obstacles toujours présents, le discours ne varie qu’à la marge et les réponses inquiétantes qui sont formulées ici où là et qui viennent remettre en question des droits acquis fondamentaux (comme le droit à l’avortement ou les allocations versées aux femmes pour les garder à la maison ) devraient nous pousser à nous mobiliser fortement, à ne plus sourire de ces questions , à ne plus sous-entendre que tout cela n’est que folklore.

Poursuite des réunions bilan de mandat

Les 1^er, 2 et 3 mars, avec Michèle Victory, ma suppléante, nous avons organisé trois nouvelle réunions de bilan de mandat à Satillieu, Félines et Guilherand-Granges.

Ces réunions nous ont permis de rendre des comptes sur le mandat écoulé, tout en respectant l’engagement de transparence que nous avons pris en 2007. Engagement que nous honorons déjà par le biais des réseaux sociaux, et par la lettre d’information électronique hebdomadaire.

Nous avons pu revenir sur les différentes positions que nous avons tenues ces 5 dernières années, tant à l’Assemblée Nationale qu’en Ardèche en parlant notamment de la loi MAPAM ou de la loi NOTRe, et en évoquant d’autres textes comme celui sur l’augmentation des pouvoirs de la Croix Rouge. Textes dont j’ai été le rapporteur.

ous avons aussi abordé des dossiers locaux, pour illustrer le travail sur le terrain, en évoquant notamment les différents soutiens que j’ai apportés aux communes, plus particulièrement les crédits que nous avons débloqués pour des rénovations de bâtiments, des constructions et ouvertures de commerces, dans le but d’augmenter l’attractivité de notre territoire. Et en évoquant enfin nos actions pour favoriser le maintien des hôpitaux locaux, la sous-préfecture ou encore le commissariat de Guilherand-Granges.

Réunion publique de bilan de mandat à Lamastre le 24 février 2017

Vendredi 24 février, avec Michèle Victory, ma suppléante, nous avons accueilli avec plaisir une soixantaine de personnes lors de notre réunion de bilan de mandat au centre socioculturel de Lamastre.

Cette soirée s’inscrit dans l’engagement de transparence que nous avions pris en 2007. Engagement que nous sommes soucieux de tenir, et qui nous amène à communiquer régulièrement par le blog, les réseaux sociaux et la lettre électronique hebdomadaire.

Cette soirée fut pour nous une nouvelle occasion de revenir sur le mandat écoulé, et de présenter notre travail à l’assemblée Nationale et en Ardèche.

Pendant cette réunion, nous avons présenté le rôle que nous avons a tenu à l’Assemblée Nationale tout au long de ce mandat. En parlant notamment de la loi NOTRe, de la loi MAPAM et d’autres textes dont j’ai été le rapporteur. Nous avons aussi évoqué des dossiers locaux, et notamment nos actions pour démontrer les difficultés rencontrées pour ouvrir un centre d’accueil pour réfugiés à Saint Barthélémy de Grozon. Aussi, nous avons abordés la situation de l’EHPAD de Lamastre qui se dégrade, ainsi que notre action suite aux problèmes dont nous avons eu écho à l’hôpital de Lamastre. La réunion c’est conclue autour du traditionnel verre de l’amitié, l’occasion de poursuivre ces échanges.

En visite au commissariat de Guilherand-Granges

Le 7 février dernier, Bruno Le Roux, Ministre de l'Intérieur, m'annonçait le maintien du commissariat de police de Guilherand-Granges. Je l'avais saisi à ce sujet-là. C'est une très bonne nouvelle.

Plusieurs rumeurs couraient sur une possible fusion avec le commissariat de Valence, mais nous voici à présent rassurés. Toutefois il nous appartient collectivement de rester vigilant et attentifs. Notre mobilisation et notre unité sur ce dossier ont payé.

La population se sent aujourd’hui plus rassurée, c’est important pour elle de savoir que la police veille sur le bassin, d’autant que les résultats sont bons depuis la création du commissariat en 2005.

Avec Mathieu Darnaud, Sénateur et Maire, Gisele Bertrand, Maire de Soyons et les élus à la sécurité de Guilherand-Granges, St Peray et Cornas, nous sommes allés à la rencontre des agents de police le 24 février dernier. Ce fut l'occasion d'un échange riche sur l’organisation du commissariat et sur les moyens qu’ils ont pour assurer la sécurité des populations du bassin.