Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

"Les petites villes sont davantage frappées par la crise" mon interview pour la gazette des communes

Olivier Dussopt, le président socialiste de l’Association des petites villes de France (APVF) qui débute ses assises, jeudi 26 mai, tire le signal d’alarme sur les difficultés économiques et sociales accumulées par cette strate de collectivités. Il réclame d’urgence un étalement des dotations et une vraie réforme de la DGF.

Malgré des ratios financiers moins dégradés que l’an dernier, l’APVF, qui tient ses assises annuelles à la Grande Motte (Hérault) les 26 et 27 mai, constate avec inquiétude le repli des investissements et de l’offre de service public des petites collectivités. Cette tendance accentue davantage les difficultés économiques et sociales. Olivier Dussopt, président de l’association et député-maire (PS) d’Annonay (Ardèche, 16 000 hab.), réclame donc plus que jamais non pas l’arrêt de la baisse des dotations mais son étalement sur deux ans et une réforme urgente de la DGF.

Comment expliquez-vous la hausse des dépenses et la baisse des recettes dans les petites villes quand les collectivités ont, selon Bercy, réussi à maîtriser l’effet de ciseaux actuel ?

En 2014 et en 2015, nous avons effectivement observé cet effet ciseaux particulièrement fort dans nos communes. En 2015, une majorité des petites villes qui avaient participé à notre enquête répondaient avoir connu cet effet ciseaux. Cela s’expliquait notamment par le fait, en matière de recettes, que la baisse des dotations n’avait pas été compensée par la péréquation, ni par la fiscalité, que les maires avaient tenté de stabiliser. En 2016, nous constatons toujours une baisse des recettes, dans des proportions égales à celles de 2015.

En revanche, une majorité de communes sont parvenues à réduire ou à stabiliser leurs dépenses. C’est le fruit d’un effort considérable, sur plusieurs années. Il a notamment fallu absorber de nouvelles charges comme la généralisation des rythmes scolaires ou la signature encouragée par le gouvernement de contrats aidés qui, dans des petites villes aux ressources limitées, représentent un véritable défi.

A quel prix ont été réalisés ces efforts ?

L’enquête de l’APVF montre bien que cette réduction des dépenses de fonctionnement contraint les maires à réduire leur offre de services publics : les budgets de la voirie et de la culture sont ceux qui en souffrent le plus. Nous avions déjà attiré l’an dernier l’attention du gouvernement sur l’annulation de nombreux festivals. Nous observons ensuite que les budgets des écoles maternelles et primaires, des centres de loisirs, des bibliothèques et des médiathèques sont également touchés.

Cette baisse des dépenses de fonctionnement correspond également à des fermetures partielles de services, notamment pendant les périodes estivales, ou à des réductions des horaires d’accueil. Cette réduction des dépenses de fonctionnement a été précédée aussi d’une baisse des dépenses d’investissement qui se poursuit. De nombreux maires ont également mis en place une politique de réduction des personnels municipaux ou de non-remplacement des vacances de poste provisoires (arrêts maladie, congés maternité, etc.).

En tout, les maires ont tenté de répondre à la baisse des dotations, dont l’ampleur et le rythme sont inédits, en pénalisant le moins possible la population. Ils ont choisi de ne pas augmenter la pression fiscale et de maintenir le plus possible les services publics.

Maintenant que les communes ont montré une certaine résilience, croyez-vous encore possible de convaincre le gouvernement d’arrêter la baisse des dotations ?

L’équilibre trouvé cette année reste fragile alors que la baisse risque de se poursuivre de façon particulièrement forte et que de nouvelles charges sont annoncées, notamment avec le dégel du point d’indice de la fonction publique ou l’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Dans ce contexte global fragile et d’investissement en baisse, nous appelons à nouveau, et comme nous l’avons fait depuis plusieurs mois, à ce que la baisse des dotations telle que prévue en 2017 soit étalée sur au moins deux ans. Il faut également maintenir le soutien à l’investissement, notamment pour les centres-bourgs et plus généralement pour les villes qui disposent d’équipements publics et jouent un rôle dans le cadre des pluricentralités.

La fiscalité n’a pas été un levier pour les petites villes. Comment expliquer le faible dynamisme des bases des petites villes, notamment physiques, qui dépendent des constructions nouvelles. Un problème d’attractivité ?

Tout d’abord, la croissance dans notre pays reste encore faible, malgré les prémices de la reprise observés en 2015. Cela se ressent dans tous les territoires, et pas uniquement dans les petites villes. En matière de fiscalité, nous avons observé dans notre enquête une certaine stabilité de l’imposition des ménages. Cela s’explique par le fait que les maires ont choisi de répartir l’effort sur une multiplicité de leviers. Ainsi, nous avons pu remarquer dans notre enquête de novembre 2015 que les maires choisissaient d’augmenter, de façon très raisonnable, les tarifs et redevances, par exemple la cantine dans certaines villes, afin de ne pas faire peser tout l’effort sur l’imposition.

Il convient également de souligner que de nombreux maires font face à des assiettes réduites, en raison des difficultés économiques et sociales de leur population, qui frappent particulièrement les petites villes. Cela peut être illustré par la présence nombreuse de communes de notre strate dans les dispositifs de l’éducation prioritaire et de la politique de la ville. De plus, certaines communes ont déjà des taux d’imposition relativement élevés en raison de cette assiette réduite.

Les réformes territoriales ont-elles été l’occasion de réaliser des économies où ont-elles engendré des nouvelles dépenses ? Quelles sont les conséquences financières des nouveaux périmètres intercommunaux notamment ?

C’est une question piège dans la mesure où les économies ne pourront se faire que dans la durée. Je rappelle que les réformes territoriales (loi MAPTAM, loi NOTRe) ont visé à donner davantage d’efficacité à l’action publique locale avec des objectifs de rationalisation et de mutualisation. Toutefois, ce processus de synchronisation dans le pilotage des politiques publiques locales demande du temps et de nouvelles habitudes. Il appartient notamment aux conférences territoriales de l’action publique (CTAP) régionales de construire et de faire vivre les nouveaux partenariats entre tous les acteurs locaux. Ces économies financières à long terme seront également constatées une fois que les nombreuses fusions que prévoient les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) auront été mises en œuvre. Pour l’instant, cela n’est pas le cas. Les fusions prévues n’entreront en vigueur qu’au 1er janvier 2017.

Qu’attendez-vous de la réforme de la DGF ?

Nous attendons de cette réforme qu’elle rende la DGF plus juste, plus lisible et plus efficace. Les simulations dont nous disposons montrent que le projet de réforme tel qu’inscrit dans l’article 150 de la dernière loi de finances pénalise particulièrement les petites villes. Nous faisons notamment face à la difficulté de définir la centralité et d’appliquer la réforme aux territoires pluricentraux, avec plusieurs centres-bourgs. Les communes de 7 000 à 30 000 habitants dans des communautés de moins de 100 000 habitants apparaissaient également comme perdantes, notamment celles désindustrialisées et donc en difficulté.

Quelles sont vos propositions ?

Il faut parvenir à ce que les nouveaux dispositifs prennent en compte les charges réelles qui pèsent sur les communes, leurs capacités contributives ainsi que les ressources dont elles disposent. La dotation forfaitaire constitue, pour les petites villes, la principale source d’inquiétude. En effet, le montant de la dotation universelle, inférieur à ce que recevaient en moyenne les petites villes, associé à une dotation de centralité, qui ne prend pas suffisamment en compte les différentes situations des petites villes et les charges de centralité qui pèsent sur elles, apparaît particulièrement problématique.

Dès lors, la combinaison d’une dotation de base moins élevée et, pour la fraction centralité, avec une plus grande progressivité et des effets de seuil moins importants dans la répartition entre communes et intercommunalités, et ensuite entre communes à l’intérieur des intercommunalités, pourrait aboutir à des effets de bord moins importants pour les petites communes.

En matière de péréquation, l’APVF appelle à limiter le plus possible les effets de seuil. Il semble d’ailleurs que cette partie de la réforme puisse faire consensus. Enfin, nous souhaitons que les communes puissent disposer de davantage de visibilité budgétaire, notamment par la publication de simulations pluriannuelles. Cette réforme ne pourra être acceptée et comprise par les élus locaux que si le gouvernement fait un geste en matière de dotations.

Examen en commission de la proposition de loi permettant aux communes associés de subsister sous la forme de communes déléguées

Sujet technique en commission des lois avec une proposition de loi permettant aux communes associées (de la loi Marcellin 1971) de subsister sous la forme de communes déléguées lors de la création d'une commune nouvelle en application de la loi du 16 mars 2015. C'est un outil de plus pour inciter les conseils municipaux à regrouper les communes, toujours sur la base du volontariat. Nous en profitons pour régler d'autres questions techniques.

 

Lancement des petites scènes découvertes de Printemps à Tournon sur Rhône

Le jeudi 19 mai, avec ma suppléante Michèle Victory et en présence de nombreux élus locaux, je participais à l’ouverture des petites scènes découvertes de printemps, festival organisé par l’association Kiteus. Cet évènement, qui fête cette année sa dixième édition et qui avait été initié avec le soutien de Michèle Victory lorsqu'elle était adjointe à la culture, a débuté par un spectacle d’ouverture intitulé « Voyage à la ferme », une création des élèves de l’école maternelle René Cassin de Saint Jean de Muzols. Ce festival fait la démonstration chaque année de la mission d'éducation populaire, au service de l'égalité des chances, que remplissent les associations culturelles et faisant découvrir des disciplines artistiques que les enfants n’auraient pas forcément l’occasion d’expérimenter au sein de leur foyer. Tout ce travail réalisé par les bénévoles et intervenants de l’association permet aux enfants d’explorer d’autres univers et de leur donner un accès à la culture, qui leur permettra de s’émanciper et de trouver leur place dans notre société. C’était l’occasion aussi, malheureusement, de constater les ravages de la suppression des contrats de pays par la région pour des associations qui voient se tarir l'essentiel de leurs financements.

Inauguration de l'allée Jean Parizet à Annonay

Très ému et heureux d'avoir inauguré, le 21 mai dernier,  en présence de son épouse Geneviève et de sa famille, l'allée Jean Parizet à Annonay, entre l'avenue Jean Moulin et la nouvelle entrée que nous avons créée pour le parc de Deomas. Maire de 1977 à 1983, conseiller régional, militant syndical et associatif, chacun garde en mémoire un homme juste et droit, aussi modeste qu'engagé, disponible et qui défendait ses valeurs sans relâche.

Jean Parizet fut Maire de notre ville de 1977 à 1983, puis conseiller municipal de 1983 à 2001, conseiller régional de 1988 à 1992 et président délégué du CCAS d’Annonay de 1997 à 2001. 

Né en région parisienne, il s’installe à Annonay pour travailler à la SAVIEM (aujourd’hui Irisbus). Très rapidement intégré à la vie de la cité, son engagement syndical et politique le pousse à briguer le poste de maire en 1977. Elu, Jean Parizet est apprécié pour son sérieux et son dévouement. Au cours de son mandat, il poursuit l’important programme de rénovation urbaine qui transforme la ville, avec par exemple la restauration du Théâtre ou la construction du viaduc Daniel Aimé. Très actif aux côtés de la ville de Backnang, il aura beaucoup œuvré en faveur d’un développement du jumelage.

Après 1983, Jean Parizet reste très impliqué dans la vie annonéenne. Trésorier des anciens de RVI, président délégué du CCAS, puis président de l’association Terre ferme, de Nouvelle Donne, il a poursuivi son engagement pour les autres, attaché corps et âme aux valeurs d’humanisme et de solidarité qui lui étaient chères.

Apprécié de tous, au-delà des clivages politiques, Jean Parizet était de ces hommes qui marquent la vie d’un territoire. Il nous a quittés samedi 16 juin 2012 à l’âge de 84 ans.

Interview pour la revue "Courrier des Maires" de mai 2016

Retrouvez mon interview, comme président de l'APVF, dans Courrier des Maires. Finances locales, intercommunalités, DGF, groupements hospitaliers de territoires. Tout ce qui fait l'actualité des petites villes avant nos assises de fin mai à la Grande Motte.

A 15 jours des assises de l’Association des petites villes de France (APVF), son président, Olivier Dussopt , revient sur les dossiers importants pour ces communes de 2.500 à 25.000 habitants: nouvelle carte intercommunale et accompagnement par l’Etat, réforme de la DGF et dernière tranche de la baisse des dotations. Sans oublier la gouvernance hospitalière locale et la revitalisation des centres-bourgs. Et le maire d’Annonay d’esquisser la position de l'APVF à l'approche de la campagne électorale de la présidentielle.

Cette année, c’est l’association des petites villes (APVF) qui ouvre « le bal » des congrès des différentes associations d’élus, le 26 mai, à la Grande-Motte (Hérault). Et ce, une semaine avant le rendez-vous majeur du Congrès des maires, qui en sera un puissant écho. « Comment se faire entendre ? » s’interroge en 2016 l’APVF à l’heure des grandes régions et futures grandes intercos. Entretien avec son président, le député-maire  d’Annonay, Olivier Dussopt.

Le Courrier des maires : Quel jugement portez-vous sur les schémas intercommunaux arrêtés au 31 mars, notamment sur l’intégration, voire l’absorption, des communautés abritant des petites villes ?

Olivier Dussopt: Selon moi, il n’y a pas eu d’absorption. En regardant comment se sont passées les CDCI, le premier bilan fait par nos adhérents est plutôt positif. Les débats ont été sereins. La possibilité de déroger à la loi pour, dans certains cas, rester à 5 000 habitants ou la souplesse introduite pour accéder au statut de communauté d’agglomération ont été plutôt bien utilisées.

Restent quelques départements où sont apparues des crispations : là où les élus estiment ne pas avoir été écoutés et où le préfet pourrait utiliser le « passer-outre ». Et d’autres avec des propositions de schémas comportant des EPCI dits « XXL » allant bien au-delà de ce que la loi souhaitait. J’ai bien conscience que là où une interco XXL est proposée, la difficulté vient parfois du manque d’alternative proposée.

En quoi consiste l’accompagnement, par l’Etat, des nouveaux EPCI, que vous appelez de vos vœux ?

O. Dussopt: La phase qui s’ouvre sera celle de la mise en œuvre des fusions, avec beaucoup d’écueils à franchir, notamment sur l’ingénierie. L’Etat ne doit pas se contenter de fixer des périmètres. Il lui faut mettre à notre disposition des simulations financières et nous accompagner dans les tunnels de convergence fiscale.

Les écueils sont aussi techniques, avec des calendriers de fusions assez brefs, des communautés de communes devenant communautés d’agglomération et des communautés d’agglomération intégrant une communauté de communes. S’ajoutent à cela les problèmes de seuils fiscaux pour les entreprises et du versement transport, des politiques d’abattement, etc.

C’est pourquoi nous demandons de la souplesse dans la mise en oeuvre du calendrier,notamment pour les communautés devenant communautés d’agglomération. Ce qui n’empêche aucunement de fusionner celles qui sont prêtes pour ce faire.

Craignez-vous de voir le pouvoir des petites villes dissous dans ces grandes intercos ?

O. Dussopt: Nous avions fait voter les dérogations pour sous-densité, ce qui permettait déjà d’éviter des intercommunalités trop étendues. Ensuite, le fonctionnement des communautés dépendra non seulement des règles législatives, mais aussi des élus. La loi Fillon de 2010 fixant le nombre de conseillers communautaires a pour conséquence que beaucoup de petites communes n’auront qu’un délégué à l’interco. Nous préconisons donc d’installer une conférence des maires dans chaque EPCI, pour que chaque maire puisse être associé aux décisions.

Espérez-vous un accord sur une réforme de la dotation globale de fonctionnement d’ici l’été ?

O. Dussopt: L’année dernière, tout le monde s’était accordé pour reporter l’application de la réforme à 2017. Mais les simulations de la réforme sont arrivées très tardivement et ont fait apparaître des écarts importants que ne laissaient pas présager les principes de la réforme tels que votés dans le budget 2016.

Aujourd’hui, nous faisons face à la difficulté de définir la centralité et d’appliquer la réforme aux territoires pluricentraux, avec plusieurs centres-bourgs. Les communes de 7 000 à 30 000 habitants dans des communautés de moins de 100 000 habitants apparaissent comme perdantes, notamment celles désindustrialisées. Les différents groupes de travail avancent, mais on est encore beaucoup sur les diagnostics. D’autant qu’il existe un débat sur les parts gelées de la DGF : beaucoup sont des compensations par l’Etat de l’exonération de la part salaire de l’ancienne taxe professionnelle !

La réforme n’est-elle pas bloquée par la défense des intérêts catégoriels de chaque association de collectivités ?

O. Dussopt: Il est logique que les associations représentant des strates de collectivités défendent d’abord les collectivités de leur strate ! Mais j’observe que même au sein de certaines associations généralistes de collectivités, il est tout aussi difficile de trouver un consensus….

A ce stade, quelles sont vos revendications sur cette révision de la réforme ?

O. Dussopt: Nous restons sur la même position : que les charges de centralité soient prises en compte, que la réforme se fasse suivant des mécanismes pluriannuels. Et nous soutenons, bien sûr, le principe que cette réforme ne peut être menée dans un tel contexte de baisse des dotations.

La révision de la baisse des dotations est-elle un préalable à la réforme de la DGF comme le soutient le Sénat ?

O. Dussopt: Il n’était pas illégitime que les collectivités soient associées à la CRFPP. Mais nous avons toujours dit que le montant de 11 milliards d’euros était excessif, et le rythme trop rapide. Nous demandons a minima l’étalement de la baisse, et il serait encore plus heureux qu’elle soit supprimée en 2017. Car nous constatons que même les dépenses de fonctionnement sont atteintes à des niveaux structurels et que la diminution de l’investissement public local s’aggrave. Or, à une période de reprise de l’investissement privé, de l’activité du BTP et de la reprise de certains indicateurs économiques, il serait dommage que la baisse des dotations ait un effet contracyclique sur cette reprise.

Nous alertons l’exécutif : si la diminution est confirmée, nous ne saurons plus faire. Et ce d’autant moins que les dépenses qui nous sont imposées par l’Etat – réforme PPCR, revalorisation du point d’indice, insuffisante compensation de la réforme des rythmes scolaires – demeurent.

Les programmes d’aide financière de l’Etat et de la Caisse des dépôts suffiront-ils à retourner la tendance de désertification de vos centres-bourgs ?

O. Dussopt: J’avais fait en sorte, lors de l’examen de la loi Notre, que la politique locale de soutien aux activités commerciales reste dans le champ de la définition d’un intérêt communautaire pour que cette politique fasse partie intégrante des plans de rénovation de leurs centres-villes, ce qui constitue un moteur puissant. Ensuite, il y a beaucoup de dispositifs : le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), 25 en France, ceux de l’ANAH, les dispositifs fiscaux, etc.

L’objectif, aujourd’hui, n’est plus d’obtenir de nouveaux financements, mais d’avoir de la visibilité et des critères de sélection des projets. Et nous avons besoin d’aide à l’ingénierie dans la maîtrise du foncier, du « recyclage » de l’immobilier. Toutes les collectivités ne peuvent le faire. Comme les équipes de l’Etat sur place n’en ont plus les moyens, c’est la Caisse des dépôts qui prend le relais et fait un travail exemplaire en la matière. S’ajoute un rôle certain d’assistance territoriale de la part des départements, une compétence inscrite dans la loi Notre.

Où en êtes-vous de votre négociation avec le ministère de la Santé pour être davantage présent dans la gouvernance des groupements hospitaliers de territoire ?

O. Dussopt: Nous avons saisis Marisol Touraine des difficultés de dialogue entre les ARSet les élus des petites villes, dont beaucoup sont des villes hospitalières. Le risque est que nous soyons uniquement consultés via les « comités de suivi », alors que nous faisons face à une concentration excessive de l’offre de soins, au détriment des petits établissements de santé.

La ministre nous a entendus et nous devons à nouveau rencontrer ses équipes en mai pour définir les moyens de mieux assurer l’association des élus à la gouvernance desgroupements hospitaliers de territoires.

Comment l’APVF compte-t-elle peser dans les débats de l’élection présidentielle à un an du scrutin ?

O. Dussopt: Association pluraliste, l’APVF ne donnera aucune consigne de vote. Même si nous mettrons en avant des sujets qui nous tiennent à cœur : les finances locales, l’offre de soins sur le territoire, les services publics locaux, etc. Nous rendrons publiques nos orientations qui traiteront aussi de la place des petites villes au sein des grandes intercommunalités et régions. Les petites villes feront savoir à chaque candidat quelles sont leurs priorités.

D’ores et déjà, nous réclamons de la stabilité législative pour que les élus aient le temps de travailler et soient libérés des travaux de fusion. Et de la stabilité normative aussi !

 

 

Bilan de mandat - La Lettre d'Olivier Dussopt, votre Député

Rendre des comptes est un devoir. Dire ce que l’on fait, faire ce que l’on dit, l’expliquer et le rendre public. C’est un engagement essentiel que j’ai pris en 2007 et en 2012 avec ma suppléante, Michèle Victory.

A un an de la fin de la législature, c’est à cela qu’est consacrée cette brochure.  Dire comment, ensemble, nous exerçons ce mandat riche, exigeant et passionnant,  au service des Ardéchoises et des Ardéchois. Dire comment je porte votre voix à l’Assemblée Nationale.

 

Lettre d'Olivier Dussopt

Publish at Calameo

50 ans du jumelage Annonay Backnang et commémorations du 8 mai 1945

La semaine passée le jumelage Annonay/Backnang fêtait ses 50 ans. Une occasion de rencontres, de musique, de fête mais aussi de renouvellement des vœux d'amitié avec notamment la signature d'un acte formel mais également avec la plantation de rosiers "ville d'Annonay" au square de Backnang. Plus de 300 allemands ont fait le déplacement pour ce week-end de fête.

Cette semaine de festivité pour la commune d’Annonay a commencé lundi 2 mai par un beau moment sous les serres de la Pépinière Paul Croix à Bourg-Argental avec le baptême de la rose "Ville d'Annonay" à l'occasion du 50e anniversaire du jumelage. Une rose dont j'ai le bonheur d'être le parrain, un rôle que je partage avec une marraine sympathique en la personne d'Odile Mattei, présentatrice de France 3.

Ensuite, le 7 mai s’est tenue la cérémonie officielle du jumelage. Je vous invite à retrouver le discours que j’ai prononcé à cette occasion: 

C'est un grand honneur pour moi d'intervenir devant vous pour célébrer le cinquantième anniversaire du jumelage entre nos deux communes.

50 ans, c'est une vie. C'est une histoire d'amitiés et quelques histoires d'amour aussi.

C'est aussi, et peut-être surtout le temps qu'il a fallu à nos deux nations pour être des sœurs.

Je veux saisir l'occasion qui m'est donnée ce soir pour remercier les chevilles ouvrières de cette amitiés entre nos deux villes et à travers elles, entre nos deux peuples.

Je pense aux présidents de nos comités de jumelage, actuels et passés. Ainsi qu'à toute leurs équipes de bénévoles qui sans relâche ont travaillé pour que se rencontrent et de connaissent les élèves de nos collèges et de nos lycées, nos sportifs, nos musiciens, nos artisans, nos pompiers mais aussi nos élus.

Personne ne peut mesurer le temps et l'énergie consacrés par chacun d'entre eux dans des voyages, des réunions, des soirées, des difficultés logistiques et parfois budgétaires....mais eux savent aussi combien ce dévouement a été richement payé en rencontres et en échanges que rien d'autres n'auraient permis. Les pionniers d'il y a 50 ans n'imaginaient peut-être pas qu'ils ouvraient la voie à autant de rencontres et de moments de fête.

 Alain Dusser et Michel Taubois sont à la fois les garants et les animateurs mais aussi les dépositaires de cette amitié.

Je veux aussi saluer celles et ceux qui, dans chaque équipe municipale, ont veillé et veillent encore - comme le fait Daniel Misery - à la qualité des échanges et au concours de nos communes pour la réussite de ces retrouvailles que tout le monde apprécie.

L'amitié, la confiance, le plaisir de se retrouver sont importants et l'actualité européen est une raison de plus de les entretenir avec ferveur. 

L'Europe ne fera pas face à la crise migratoire et surtout elle ne sera pas à la hauteur de ses valeurs fondamentales si ne perdure pas la confiance entre le President de la République et la Chancelière.

L'Europe ne pourra pas défendre ses intérêts stratégiques, tant militaires coque commerciaux, si nos deux pays n'ont pas la même vision du monde et s'ils renoncent à agir ensemble pour réguler le commerce, encadrer la finance internationale et remettre l'éthique et le droit devant le marché et la concurrence.

L'Europe ne pourra pas bénéficier du retour de la croissance économique si nos deux États n'amènent pas la commission à agir par une politique d'investissement ambitieuse.

Rien ne peut remplacer l'amitié franco-allemande.

Et 20 ans après le décès de Francois Mitterrand, nous gardons tous en mémoire cette main tendue et serrée entre deux hommes qui avaient pourtant vécu le paroxysme de l'affrontement entre nos deux pays.

C'est ce serment d'amitié que nous faisons vivre.

En hommage à celles et ceux qui sont tombés sur des champs de batailles que nous aurions voulu éviter.

En hommage au génie des pères fondateurs de l'Europe quand ils ont mis la coopération devant l'affrontement.

En hommage aux valeurs qui nous sont communes de démocratie, de liberté, d'égalité.

Face à la menace que des états terroristes font peser sur nos démocraties face àaix attaques contre nos valeurs et nos modes de vie, nous répondrons ensemble.

Finalement Annonay et Backnang, par leur amitié désormais séculaire, ont de la chance.

Nos deux villes participent à la affirmation quasi-quotidienne de l'amitié franco-allemande dans le plaisir, la joie et les sourires.

Nos villes sont différentes. Elles ont leurs architectures, leurs patrimoines, leurs économies, leurs cultures..., et c'est à chaque fois pour les Annoneens un ravissement de découvrir vos rues, vos places et de déguster vos spécialités.

Merci encore pour la qualité à chaque fois confirmée de votre accueil. Soyez assurés que nous faisons tout pour faire de même.

Vous serez toujours les bienvenus chez nous.

Je ne forme qu'un vœu pour le 50e anniversaire de notre jumelage. Qu'il dure encore et encore.

Et comme le rappelait Daniel hier soir en portant un toast, je vous propos de rendre internationale cette belle maxime : "que l'amitié vive !"

 

Dimanche, après le départ de la délégation allemande, je participais aux commémorations du 8 mai 1945 à Annonay. C'est comme chaque année un moment d’hommage et mémoire avec les associations d'anciens combattants. Cette année, nous commémorions le 71ème anniversaire de la libération des camps de concentration et de la fin de la déportation. La découverte, aussi, dans toute son horreur, de ce que fut la barbarie nazie. Ce fut l’occasion également de se souvenir de celles et ceux, civils ou militaires, qui ont donné leur vie et ont été marqués dans leur chair, pour que nous vivions, ici, libres et en paix. Plus que jamais, commémorer, lutter contre l’oubli c’est œuvrer contre les forces de l’obscurantisme qui menacent aujourd’hui notre vie commune, notre société moderne. Nous devons nous souvenir aujourd’hui, demain, toujours, de ce que signifie ce 8 mai 1945. Souvenons-nous et n’oublions jamais ce qu’on vécut durant la seconde guerre mondiale des millions d’hommes, de femmes, d’enfants.

Mise en place de la clause d'impact jeunesse: les jeunes pris en compte dans la création de lois!

Pour conforter la priorité donnée à la jeunesse dans son action, le Gouvernement a décidé de d’évaluer les impacts que peuvent avoir les projets de lois et de textes réglementaires sur la jeunesse. Il s’agit ainsi de concrétiser l’attention particulière portée à la jeunesse dans la conception des politiques publiques. La circulaire du 2 mai 2016 rend obligatoire la prise en compte de la situation des jeunes dans les travaux d’évaluation préalable des textes préparés par le Gouvernement.

Dans le cadre du développement d’une politique interministérielle de la jeunesse, et par souci d’exemplarité, l’État s’oblige donc désormais à documenter les normes qu’il produit à l’aune de l’intérêt pour la jeunesse. Cette méthode vise à prévenir les impacts négatifs sur les jeunes aujourd’hui et/ou sur le moyen/long terme et à prévoir des mesures correctrices en tant que de besoin. Elle présente notamment un fort intérêt dans le cas de textes dont les jeunes ne constituent pas directement le public cible.

Aussi, s’agissant des projets de textes réglementaires, il s’agira pour chaque ministère, d’évaluer les impacts des mesures envisagées sur la jeunesse et, lorsque le projet de texte ne vise pas spécifiquement les jeunes, d’utiliser la fiche d’impact générale qui a été enrichie d’une 5e rubrique dédiée à l’impact sur la jeunesse, lorsque le projet de texte cible spécifiquement la jeunesse, de remplir la « fiche d’impact d’un projet de texte réglementaire sur les jeunes » qui permet de guider le rédacteur.

Cette avancée, qui renforce la priorité jeunesse du Gouvernement dans son travail quotidien, s’accompagne de la constitution, à l’été, d’un conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui formalisera la concertation avec les organisations de jeunes et tous les acteurs impliqués dans les politiques de jeunesse. Je me félicite de ces nouvelles avancées pour la jeunesse de notre pays, trop longtemps la jeunesse n’a pas été prise en compte lors de la conception des lois et règlements en France.

Rencontre avec les organisations agricoles

Le lundi 2mai, j'ai rencontré une délégation des Jeunes Agriculteurs de l'Ardèche emmenée par leur président Sylvain Bertrand, de la FDSEA de l'Ardèche et du syndicats des producteurs de fruits pour évoquer leurs craintes face au moucheron drosophile suzukii après l'interdiction du dimethoate qui est le seul pesticide vraiment efficace. L'occasion pour eux de souligner que si l'interdiction des importations de cerises ainsi traitées est une bonne chose dans le cadre de la clause de sauvegarde activée par le gouvernement, il faut avoir la garantie de pouvoir le contrôler et notamment éviter des contournements par double étiquetage. Et en rappelant que la cerise est un fruit qui ne se conserve pas et que cela rend difficile le fait d'attendre les résultats d'analyse pendant 72h. Ils ont aussi souligné que si plusieurs pays européens vont vers l'interdiction, la plupart (dont l'Espagne) garde la possibilité d'un usage en cas de grosse attaque. Cela crée une grande différence avec le règlement français. Enfin la question des indemnisations a été abordée car l'hiver ayant été doux, ils craignent que le parasite soit fort et provoque de gros dégâts. Les modalités (dont le taux de spécialisation ou d'endettement) sont légitimement au cœur de leurs préoccupations. Le cœur du problème reste de trouver un produit véritablement efficace, pour empêcher une prolifération sur d'autres petits fruits, et n'entraînant pas l'usage d'autres molécules chimiques plus nombreuses, et que cela est extrêmement compliqué de faire face à une telle interdiction d'utilisation quelques jours avant le début de la campagne des cerises.

À la suite de cette rencontre j’ai à nouveau interpellé Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture par courrier à lire ci-dessous.

Téléchargement Courrier - Stéphane LE FOLL (Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt) - Interdiction du diméthoate - 3 mai 2016

Discours du Président de la République lors du colloque "La gauche et le pouvoir"

Le Président de la République François Hollande a participé au colloque « la Gauche et le pouvoir », organisé par la fondation Jean Jaurès, Terra Nova et la Fondation européenne progressiste le mardi  mai dernier, je vous invite à retrouver en vidéo son discours.

Discours lors du colloque « La Gauche et le... par elysee