Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Ce qui a changé depuis le 1er mars 2016

Baisse du prix du gaz, revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie, dématérialisation de l’inscription à Pôle Emploi… Faisons le point sur ce qui a changé le 1^er Mars.

POUVOIR D'ACHAT

Pour le sixième mois consécutif le prix du gaz a diminué, pour atteindre -15,4 % depuis janvier 2015 : les tarifs réglementés du gaz vont ainsi baisser de 3,22 % en moyenne (3,3 % pour les foyers se chauffant au gaz ; 1,1 % pour les foyers qui cuisinent au gaz ; 2 %  pour les foyers utilisant les 2). 6,4 millions d’abonnés au gaz de ville sont concernés.

REVALORISATION DE L'APA

L'allocation personnalisée d'autonomie est revalorisée, afin de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie et de mieux soutenir leurs proches aidants. Le décret faisant suite à la loi vieillissement et entrant en vigueur ce 1er mars prévoit notamment une baisse du reste à charge  pour 600 000 bénéficiaires (86% des bénéficiaires de l’APA),  jusqu’à  80%, pour une économie moyenne de 400 euros par an. Il prévoit aussi une revalorisation des plafonds d’aides pour 180 000 personnes : cela permettra une heure de plus par jour pour les plus dépendants, et une heure de plus par semaine pour ceux qui le sont le moins. Le décret simplifie par ailleurs l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour les bénéficiaires.

AIDE AU RÉPIT

L’aide au répit pour les aidants entre en vigueur. Adoptée dans le cadre de la loi vieillissement, elle représente l’équivalent de 500 euros par an, au bénéfice de 400 000 aidants potentiels, pour leur permettre de souffler en prenant une semaine de pause.

SIMPLIFICATION

La prolongation du PEL devient automatique : les personnes qui détiennent un plan d’épargne logement (PEL) n’auront plus à se manifester auprès de leur banque pour obtenir sa prolongation. Chaque PEL sera reconduit automatiquement d’un an, sauf en cas de volonté contraire du client. La mesure sera effective dès le 1er mars pour les PEL ouverts après cette date, à compter du 1er juillet pour les PEL ouverts avant cette date.

Inscription dématérialisée à Pôle emploi : tous les nouveaux demandeurs d’emploi passeront désormais par internet pour s’inscrire et n’auront donc plus à se rendre aux guichets. Néanmoins, ceux qui en auront besoin seront accompagnés dans leurs démarches par les agences de Pôle emploi. Cette mesure d’inscription dématérialisée était expérimentée dans certaines régions depuis l’automne dernier. Cela permet de recentrer le travail des agents vers l’accompagnement des chômeurs.
 
Fiche de paie simplifiée : les entreprises qui le souhaitent peuvent mettre en place la fiche de paie simplifiée, moins fournie et avec des intitulés plus clairs. Elle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés et le 1er janvier 2018 pour toutes les autres.

Examen de la proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux

 

Le 2 mars était examinée en commission des lois la proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux dont je suis le rapporteur.

Cette proposition de loi adoptée, en commission, dans les mêmes termes qu’au Sénat sera examinée en séance la semaine du 7 mars.

Communiqué de presse: Nomination d'Olivier Dussopt au groupe de travail sur la réforme de la DGF

Spécialiste à l'Assemblée des questions relatives aux collectivités territoriales, Olivier Dussopt Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, a été désigné par la commission des lois de l’Assemblée Nationale comme membre titulaire du groupe de travail commun à la commission des Lois et celle des Finances sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Ce groupe de travail aura pour mission de proposer une réforme de la DGF, premier concours financier de l’État aux collectivités locales, qui est devenue progressivement illisible et constitue un facteur d’incompréhension pour les élus et les citoyens. Il n’est plus souhaitable que deux communes ou deux intercommunalités placées dans des situations comparables ne perçoivent pas nécessairement les mêmes montants de dotations.

Dans ce groupe de travail, Olivier Dussopt aura à cœur de défendre les intérêts des ardéchoises et des ardéchois afin d’évaluer les effets de cette réforme sur les investissements et le fonctionnement des services publics locaux de notre territoire.

Un plan d'urgence pour l'emploi

Aller plus loin sur le front de l'emploi, c'est l'objectif du plan d'urgence détaillé début 2016 par le président de la République. Face à une croissance qui reste faible, François Hollande a décidé d’engager un plan, basé sur l’investissement, l’innovation et la formation.

Le point sur ces trois volets, et les mesures annoncées.

Agir pour la compétitivité des entreprises : Afin d’encourager les PME à embaucher, l’État leur garantira une prime de 2000 euros les 2 premières années (4000 euros au total) pour l’embauche d’un travailleur en CDD de 6 mois ou plus ou en CDI. Le Pacte de responsabilité et de Solidarité sera ajusté, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) qu’il comprend visant désormais à faire baisser les cotisations sociales.

Agir pour la sécurisation des travailleurs : Le Compte Personnel d’Activité, portail numérique visant à accompagner chaque personne au long de sa vie active et à lui faire connaître ses droits sociaux, devrait être lancé au 1er janvier 2017.

Agir pour la  formation et l’entrepreneuriat. Parce que 20% des demandeurs d’emploi sont peu qualifiés et qu’un  million d’entre eux n’ont pas le niveau du bac qu’il faut agir et donc leur offrir une formation. Ainsi, 1 milliard d’euros sera débloqué pour que 500 000 demandeurs d’emploi puissent bénéficier d’un programme de formation. De nouvelles formations en alternance et des entrées en apprentissage toute l’année seront désormais proposées. Enfin l’entrepreneuriat continuera à être soutenu, par le biais d’options fiscales ajustées.

Pour ces 2 milliards d’euros prévu à la réalisation de ce plan ils seront mobilisés grâce à des économies déjà réalisées. Ces choix doivent être solidaires, pour qu’ensemble nous puissions bâtir cette économie de partenaires, qui associe le plus grand nombre à l’effort, à la réussite et au partage.

Investissement local : l’APVF attend que les dispositifs soient pérennisés et un étalement de la baisse des dotations

L’Association des Petites villes de France, que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, a pris connaissance d’une étude menée conjointement par la Caisse des dépôts et l’AdCF qui porte sur l’évolution de la commande publique, et plus particulièrement celle du secteur local entre 2012 et 2015. En trois ans, le montant total de la commande publique a chuté de 22% passant de 80 à 67 milliards d’euros. Or, le secteur local représente près de 74% de la dépense publique et le bloc communal contribue à lui seul pour près de la moitié du montant total de la commande publique. Ces chiffres sont préoccupants. S’ils attestent d’une gestion rigoureuse par les collectivités locales, ce qu’a convenu le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert lors de différentes déclarations, ils illustrent surtout la chute significative de l’investissement local au-delà du traditionnel cycle électoral, et ce alors même que la forte baisse de 11,5 milliards entre 2015 et 2017 n’était pas véritablement engagée. L’APVF pointe les risques d’un sous-investissement structurel qui pourrait avoir à terme des conséquences sérieuses sur les infrastructures et qui dans tous les cas ne permet pas de soutenir efficacement des secteurs professionnels comme le bâtiment ou les travaux publics. Si l’APVF a apporté son soutien à la décision du gouvernement de créer un fonds d’investissement d’un milliard d’euros pour 2016, elle forme le vœu que ce dispositif soit pérennisé afin que les collectivités locales puissent s’engager à investir dans le temps. Toutefois, la question principale réside toujours dans la forte baisse des dotations. L’APVF reitère sa demande d’un étalement sur deux ans de la baisse initialement prévue en 2017. Elle souhaite que cette question soit examinée très rapidement dans le cadre de la préparation du PLF pour 2017.

Une proposition de loi pour lutter contre le chômage de longue durée adoptée

Le chômage de longue durée poursuit une hausse ininterrompue, notamment depuis le début de la crise de 2008. Presqu’un chômeur sur deux est inscrit à Pôle emploi depuis plus d’un an, soit plus de 2,2 millions de personnes. Pour répondre à cet enjeu majeur pour nombre de nos concitoyens, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 10 février dernier une proposition de loi innovante qui va permettre l'expérimentation territoriale afin de faire disparaître le chômage de longue durée.

Sur 10 territoires, le dispositif permettra de rediriger les coûts liés à la prise en charge du chômage vers la création d'emplois durables. Élaborée avec les associations de lutte contre l'exclusion, cette proposition de loi, profondément de gauche, est une innovation dans la bataille pour l'emploi.  Depuis 1983, la part du chômage de longue durée (plus de douze mois sans aucune activité) dans le chômage total n’est jamais descendue en dessous de 31%. De plus, avec l’aggravation des difficultés économiques, le nombre de chômeurs de catégorie A a connu une très forte augmentation depuis 2008. Il concerne aujourd’hui 2,2 millions de personnes soit 45% de l’ensemble des demandeurs d’emploi.

Ce texte - élaboré avec des associations qui luttent contre l’exclusion comme ATD Quart monde va permettre de rediriger le coût social du chômage vers la création d’emplois durables - vise à expérimenter sur dix territoires de petite taille (regroupements de communes rurales par exemple), et pendant cinq ans, un dispositif qui créé de nouveaux emplois par le transfert des coûts liés au chômage de longue durée.

Concrètement, tout chômeur de longue durée qui le souhaite se verra proposé un CDI rémunéré au SMIC dans des secteurs d’activité peu solvables comme ceux de l’économie sociale et solidaire. Il s’agira ainsi de répondre aux besoins en service des acteurs locaux : soutien scolaire, garde d’enfants, jardinage, assistance administrative…   Pour financer ces emplois, un fonds national sera créé en mutualisant les aides normalement consacrées à la prise en charge de la privation d’emploi (allocations chômage, RSA, allocations logements, manque à gagner en impôts et en cotisations…).     Il sera veillé à  ce que ce nouveau dispositif n’induise pas une concurrence déloyale contre les entreprises déjà existantes. Si les expérimentations se révèlent bénéfiques au plan humain et viables au plan économique, elle pourront être généralisées.

Crise agricole : Le Gouvernement agit !

Comme l’avait annoncé le Président de la République le 11 février dernier, Manuel Valls a détaillé ce mercredi 17 février devant l’Assemblée Nationale les nouvelles mesures pour répondre aux enjeux de la crise que connaissent nos agriculteurs.

Le gouvernement a ainsi adopté des plans d’urgence pour les éleveurs touchés par la baisse des prix, qui ont été abondés à deux reprises, en septembre 2015 et en janvier 2016 pour tenir compte du nombre croissant d’éleveurs concernés.

Afin de veiller au bon déroulement des négociations commerciales qui se tiennent actuellement, Manuel Valls a par ailleurs reçu lundi 8 février 2016 les responsables des enseignes de la grande distribution, tandis que Stéphane Le Foll et Emmanuel Macron ont reçu tous les acteurs des filières vendredi 12 février dernier.

Manuel Valls a aussi annoncé, dans l'hémicycle, une nouvelle baisse de charges sociales de sept points, immédiate et pour tous les agriculteurs.

Dans les faits, les agriculteurs payent aujourd'hui 42% de charges sociales grâce à une prise en charge, depuis janvier 2015, des allocations familiales équivalentes à 3 points. Cumulée à cette baisse, la diminution totale de cotisations s'élève donc à dix points, comme l’a souligné Manuel Valls. 

Le Premier ministre a également annoncé une année blanche sociale pour tous les agriculteurs qui auront dégagé un très faible revenu en 2015. Cette année blanche sociale se traduira par un report automatique d'un an, reconductible dans la limite de trois ans, sans aucune démarche de l'agriculteur, sans pénalité ou intérêt de retard, de toutes les cotisations sociales 2016. Le Premier ministre a aussi évoqué, via la future loi Sapin 2, des "mesures complémentaires de rééquilibrage des relations commerciales entre les producteurs agricoles et la grande distribution.

Retrouvez son intervention à l'Assemblée Nationale: 

 

Transparence de la vie publique : Ou en sommes-nous ?

Pour la première fois en France le gouvernement a légiféré pour en finir avec les conflits d’intérêts dans la vie publique. Le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique porte deux objectifs essentiels : en finir avec la confusion du pouvoir et de l’argent et marquer une rupture dans les pratiques.

De quoi s’agit-il ?

La loi relative à la transparence de la vie publique accompagne la loi qui doit définir les obligations des membres du Gouvernement, des titulaires d’un mandat électif et des personnes chargées d’une mission de service public en la matière.

Ces lois se rattachent  à la constitution de 1958 qui prévoit l’incompatibilité entre le mandat de parlementaire et l’appartenance au gouvernement, plusieurs lois promulguées en 1985 et en 2000, ont limité le cumul des mandats des élus (interdiction de cumuler deux mandats nationaux entre eux ou l’un  de ces mandats avec un siège au Parlement européen, ou bien un mandat national et certains mandats locaux ou territoriaux  et enfin plusieurs mandats territoriaux entre eux).

Les grands axes de la loi :

Favoriser la transparence démocratique :

• En luttant contre tout enrichissement inexpliqué par des déclarations de patrimoine rénovées
• En combattant les conflits d’intérêts avec la publication des déclarations d’intérêts et d’activités

Nouvelles mesures pour une république exemplaire :

• Amélioration de la transparence de la décision publique
• Renforcement de l’indépendance des membres du Parlement
• Amélioration de la transparence du financement de la vie politique

Nouveaux moyens de contrôle et de sanction :

• Une Haute Autorité indépendante aux moyens renforcés a été créé
• Une autorité qui s’appuie sur un droit d’alerte citoyen
• Des sanctions dissuasives

Comme le Président de la République s’y était engagé lors de la campagne présidentielle de 2012,  le 22 janvier 2014, l’Assemblée Nationale adopte les deux projets de lois relatifs au non-cumul des mandats. Le premier interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Le second interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

Le dispositif entrera en vigueur en mars 2017 au renouvellement des Assemblées. Pour aller plus loin dans la modernisation de l’État et de sa vie publique, la France s’est engagée à élaborer un plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative, à l’instar des 64 autres pays membres du Partenariat pour le gouvernement ouvert (Open Government partnership). Coconstruit avec la société civile et les administrations, ce plan d’action comporte 26 engagements à mettre en œuvre sur la période 2015-2017. Cette initiative prolonge le travail mis en œuvre par le gouvernement français depuis 2012 sur la réforme de l’État et la simplification sur 5 axes :

• rendre des comptes ;
• consulter, concerter, et coproduire l’action publique ;
• partager des ressources numériques utiles à l’innovation économique et sociale ;
• poursuivre l’ouverture de l’administration ;
• le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable.

Le Régime Sociale des Indépendants : Le Gouvernement agit pour son amélioration

Créé il y a près de 10 ans, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été confronté très tôt aux conséquences de la mise en place précipitée et mal préparée d’un interlocuteur social unique pour le paiement des cotisations en 2008, a engendré des dysfonctionnements de grande ampleur et aux répercussions durables pour les assurés.

Le 21 septembre 2015, Manuel Valls a reçu le rapport de la mission parlementaire de Sylviane BUTTEAU et Fabrice Verdier. Pour faire suite à ce rapport 20 mesures ont été engagés pour améliorer le fonctionnement de ce régime social :

Les 20 mesures sont :

Donner aux assurés du RSI une meilleure visibilité sur leurs cotisations sociales et les facilités de paiement dont ils bénéficient

• Action 1 : Ajuster le calendrier de paiement des cotisations au revenu effectivement perçu
• Action 2 : Informer du montant des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne
• Action 3 : Mieux ajuster les versements provisionnels en favorisant le recours à la procédure du revenu estimé

Faciliter les démarches des travailleurs indépendants au quotidien

• Action 4 : Accélérer les remboursements de cotisations
• Action 5 : Offrir un mécanisme sécurisé et dématérialisé de paiement des cotisations: le télé-règlement
• Action 6 : Développer de nouveaux services personnalisés en ligne
• Action 7 : Simplifier les règles d’affiliation des travailleurs indépendants exerçant d’autres activités professionnelles

Garantir un accueil et une écoute de qualité et mieux communiquer vis à vis des travailleurs indépendants

• Action 8 : Clarifier les courriers envoyés aux assurés
• Action 9 : Améliorer la qualité de l’accueil téléphonique
• Action 10 : Garantir la continuité et la personnalisation dans le suivi des demandes
• Action 11 : Personnaliser la prise de contact
• Action 12 : Déployer dans chaque département des médiateurs de terrain pour résoudre les litiges
• Action 13 : Renforcer l’information des travailleurs indépendants sur tout le territoire

Adapter les procédures de recouvrement en apportant une réponse graduée, en fonction de la situation individuelle

• Action 14 : Privilégier un contact par téléphone dans le cadre
• du recouvrement amiable
• Action 15 : Allonger les délais laissés aux indépendants pour régulariser leur situation après une mise en demeure
• Action 16 : Privilégier la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que par huissier

Améliorer le suivi des travailleurs indépendants en difficulté

• Action 17 : Mieux détecter en amont les assurés en situation de fragilité économique et agir avec les partenaires au soutien des chefs d’entreprises en difficulté

Intégrer les souhaits des travailleurs indépendants, usagers du RSI, dans l’amélioration continue des procédures

• Action 18 : Mobiliser l’ensemble des collaborateurs et partenaires du RSI autour d’engagements de service
• Action 19 : Renforcer le dispositif « RSI à votre écoute » pour détecter les besoins des travailleurs indépendants
• Action 20 : Associer les travailleurs indépendants au suivi des engagements de service au sein d’un comité d’évaluation

La mise en place de ces différentes mesures est en cours et devrait se conclure au cours de l’année 2016. Une convention d’objectifs et de gestion sera conclue prochainement entre l’État et le RSI pour la période 2016-2019 et permettra de formaliser à horizon 2019, l’engagement du régime à consolider et à développer les services de base et améliorer la qualité des relations avec les assurés et leurs ayants droit.

La réussite de cette démarche pourra s’appuyer sur la pleine mobilisation de l’ensemble des quelques 5 000 agents du RSI et de son réseau, qui s’investissent chaque jour pour améliorer la qualité du service rendu.

Afin de poursuivre au-delà de 2016 ces améliorations, des travaux seront menés (mission de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances) afin d’étudier les voies et moyens de simplifications nouvelles du calcul des cotisations sociales et des modalités déclaratives.

Offre de soins dans les petites villes : l’APVF relaie l’inquiétude des maires face aux déserts médicaux

A l’approche de la Grande conférence sur la santé, l’Association des Petites villes de France (APVF) que préside Olivier Dussopt, Maire d’Annonay, Député de l’Ardèche, publie une enquête sur la situation de l’offre de soins dans les petites villes. Menée par la commission Santé et Offre de soins sous la présidence de Nathalie NIESON, Députée de la Drôme, Maire de Bourg-de-Béage et avec la participation de Xavier NICOLAS, Maire de Senonches, conseiller régional de la région Centre-Val-de-Loire, cette enquête relaie l’inquiétude de nombreux maires de petites villes face à la difficulté de maintenir une offre de soins satisfaisante sur leur territoire.

Vieillissement des praticiens, difficulté à trouver des remplaçants et insuffisance de l’offre, particulièrement en matière de médecine spécialisée, constituent les premières difficultés auxquelles sont confrontées ces petites villes. Cela concerne près de 70% de celles qui ont répondu au questionnaire de l’APVF. De plus, un effet ciseaux tend à s’installer dans les territoires les plus fragilisés lorsque ces facteurs se combinent avec la fermeture définitive, provisoire ou envisagée de services des établissements hospitaliers. Il convient également de souligner que les résultats de l’enquête de l’APVF montrent que la désertification médicale ne concerne pas uniquement les territoires ruraux. De nombreuses communes péri-urbaines ou limitrophes d’une grande ville ou d’une métropole sont concernées.

Face à une difficulté qu’ils perçoivent comme accrue, les élus tentent de répondre par des initiatives locales. A ce titre, l’exercice en commun de la médecine, notammment dans les maisons de santé pluridisciplinaires, constitue un outil privilégié pour lutter contre la désertification médicale.

Afin de les soutenir dans cette démarche, l’APVF émet des propositions pour renforcer la lutte contre les déserts médicaux : expérimentation des territoires prioritaires de santé, cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux, régionalisation de l’internat, attention particulière à l’importance des soins de proximité dans les futurs projets médicaux partagés et à la place des élus dans les groupements hospitaliers de territoire, etc. Enfin, l’APVF se fait l’écho de la demande de nombreux maires de petites villes que la question des conditions d’installation des médecins soit mise au débat national.