Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Neuf grandes orientations en faveur de l’économie agricole

Par 46 voix pour, contre une abstention, la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay s’est dotée d’une politique volontariste en faveur de l'économie agricole.

Comme le rappelait Denis Sauze, rapporteur de cette délibération, la révision des statuts adoptée en septembre 2013 en vue de la transformation de la Cocoba en Communauté d'Agglomération a été l'occasion de réaffirmer la place de l'agriculture dans l'ensemble des secteurs de l'économie, reconnaissant sa capacité à créer de la richesse et à concourir d'une part à l'attractivité du territoire et d'autre part à l'aménagement de l'espace communautaire. 

Le diagnostic agricole réalisé en 2012 avait permis de souligner la pression foncière qui s'est accentuée au cours de la dernière décennie sur les espaces agricoles, la fragilisation des filières locales ainsi que le vieillissement de la population agricole et la diminution du nombre d'exploitants.

D’autre part, les attentes de la population en faveur d'un environnement et d'un cadre de vie attractifs sont toujours fortes. L'agriculture façonne les paysages, contribue à la gestion et à l'aménagement de l'espace et plus largement, à l'attractivité même du territoire.

Concilier croissance urbaine et développement de l'agriculture par un aménagement concerté et équilibré du territoire constitue un enjeu majeur pour notre bassin.

Parallèlement, la demande sociétale sur l'alimentation locale est croissante. Il demeure donc indispensable de renforcer la fonction de production de l'agriculture, notamment pour l'approvisionnement du territoire grâce à une agriculture de proximité.

En la matière, les interventions volontaristes ou incitatives des collectivités locales se multiplient pour le développement de la consommation des produits locaux y compris ceux issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective.

Dans ce contexte, le conseil a souhaité fixer, par une délibération-cadre, neuf axes prioritaires en faveur de l'économie agricole.

1. Préserver les terres agricoles

L'Agglomération réaffirme sa volonté d'aménager durablement son territoire en concevant une organisation spatiale conciliant urbanisation et préservation des espaces agricoles et naturels.

À cet effet, un dossier d'intention a été déposé en septembre dernier dans le cadre de l'appel à projets du Département de l'Ardèche au titre du PAEN (périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).

Il s'agit dans un premier temps de protéger les espaces - sur un périmètre clairement identifié - dont la fonction agricole constitue un enjeu majeur.

L'Est de l'Agglomération sur les communes de Thorrenc, Talencieux, Saint-Cyr et Vernosc-lès-Annonay constitue le secteur prioritaire. 

Le PAEN permettra également de soutenir un programme d'actions destiné à valoriser le foncier agricole sur ces espaces mais aussi l'ensemble des initiatives à l'échelle du bassin d'Annonay recouvrant les dimensions marketing, outils collectifs, circuits courts.

Le programme d'actions et le plan de gestion pluriannuel seront définis en concertation avec les acteurs du territoire : chambre d'agriculture de l'Ardèche, propriétaires fonciers, exploitants agricoles aux côtés des élus du bassin.

2. Mobiliser le foncier

Conduire une politique foncière volontariste, c'est aussi se doter d'outils de mobilisation foncière sur les terrains jugés stratégiques du territoire communautaire.

L'organisation d'une maîtrise foncière publique est indispensable de manière à garantir sur le long terme l'usage agricole des terrains et mettre à disposition des agriculteurs les surfaces nécessaires au développement de leur activité. Ces terrains pourront ainsi être mobilisés pour installer, de manière durable, des nouvelles exploitations agricoles.

Une enveloppe de 50 000 euros sera programmée sur le budget 2015 afin d'amorcer la constitution de ce portefeuille foncier.

3. Accompagner la transmission des exploitations

L'appui à l'installation et le maintien des exploitations agricoles figurent au rang des priorités sur le bassin d'Annonay.

La mise en place du Comité Local d'Installation (CLI) en 2011 a été l'occasion d'organiser une présence et une écoute régulières sur le territoire associant les élus communaux, les représentants de la chambre d'agriculture et les organisations professionnelles agricoles autour de la question des cédants potentiels et des candidats à l'installation.

4. Favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs

L'Agglomération entend soutenir le rôle de l'agriculteur en tant qu'acteur économique majeur du territoire.

Une aide financière sera allouée dès 2015 en faveur des projets d'investissement des agriculteurs et ce, sur les bases suivantes :

- subvention de 3 000 euros par installation ;
- subvention de 5 000 euros par installation en agriculture biologique ;
- subvention de 3 000 euros par projet de conversion en bio d'exploitations existantes.

Les conditions d'attribution de ces aides seront précisées dans un règlement d'intervention spécifique. Pour l'exercice 2015, une enveloppe globale de 20.000 euros sera affectée à ce dispositif.

5. Encourager les circuits-courts de commercialisation de produits locaux

L'étude agricole de 2011-2012 a permis de souligner les fortes potentialités du territoire en matière de production locale et de valorisation économique.

La diversité des productions sur un bassin de vie de plus de 50 000 habitants, la présence d'équipements collectifs tels qu'abattoir, atelier de découpe, industries agro-alimentaires concourent au rapprochement producteur / consommateur.

L'agglomération entend susciter une dynamique de territoire aux côtés de ses partenaires institutionnels et économiques et encourager les circuits-courts de commercialisation, mettre en place et/ou renforcer les outils structurants de production/transformation/commercialisation tels que : pépinière maraîchère, légumerie, approvisionnement pour la restauration collective, marchés locaux, points de vente collectifs, vente à la ferme, liens avec l'industrie agro-alimentaire.

Par ce biais, il s'agit également de valoriser la dimension identitaire des productions locales, et la sensibilisation, le soutien aux événements portés par les associations.

Des moyens spécifiques – en animation et sous forme de subventions – seront apportés pour soutenir l'organisation des marchés locaux, des foires et l'organisation d'événementiels dédiés. Dans ce registre, les temps forts tels que la foire bio organisée par l'association de Bio et d'Audace à Vernosc-lès-Annonay et les Gourmandises de l'Ardèche à Annonay continueront à bénéficier d'un appui renforcé de l'agglomération.

Les démarches d'accueil à la ferme seront encouragées qu'elles soient individuelles ou collectives dont celles liées à la programmation « de ferme en ferme » ou les « agriculturelles ».

6. Soutenir la filière bio

Dans le cadre de sa démarche de développement durable, l'agglomération souhaite valoriser l'agriculture biologique dans ses pratiques respectueuses de l'environnement, des écosystèmes et des personnes.

Elle favorisera donc l'installation d'agriculteurs soucieux de ces pratiques, pour une plus grande diversité des cultures et une bonne gestion des sols.

Des actions particulières pourront être menées sur les débouchés de ces produits (transformation) ou la vente directe (marchés, points de vente collectifs, etc.).

7. Préserver l'environnement par une agriculture garante de la qualité des paysages et de la préservation des ressources

Aux côtés de la fonction de production diversifiée pour nourrir les hommes, l'agriculture du territoire façonne les paysages. Le cadre de vie attractif du bassin d 'Annonay auprès de ses habitants le doit en grande partie à la qualité de ces espaces ouverts, entretenus et remarquables.

L'agriculture peut constituer une réponse locale et économique aux projets environnementaux du territoire. L'agglomération entend impulser une dynamique et être force de proposition face aux exigences réglementaires en matière de qualité de l'eau, de préservation des milieux, de protection contre les risques (incendie, inondation...) ou d'élimination de déchets.

L'agglomération encouragera la gestion concertée autour de l'utilisation de l'eau. Dans ce domaine, il s'agit de :

- concilier les mesures de protection et les pratiques culturales adaptées pour une qualité de l'eau préservée, en lien avec les autorités, les collectivités et les agriculteurs concernés,

- accompagner les acteurs locaux tels que l'association syndicale autorisée pour conforter le réseau d'irrigation dans le secteur du lac de Vert notamment.

S'agissant des déchets verts, l'agglomération pourra appuyer le montage d'une filière de gestion avec les agriculteurs et ce, pour optimiser les coûts d'élimination par une valorisation sur place.

Il est question également de la structuration de la filière des déchets d'activité tels que bâches, ensilages.

Les réflexions prospectives conduites par le biais du service Environnement de l'Agglomération seront mises à profit.

8. Favoriser l'agrotourisme

De nombreuses exploitations proposent de la vente directe mais sont peu visibles et peu valorisées dans des produits touristiques.

L'Agglomération accompagnera les démarches d’identification et de promotion des produits à travers notamment le développement de l'agritourisme, véritable levier pour accompagner la mise en tourisme du territoire :

- hébergements touristiques tels que chambres d'hôtes, gîtes ruraux ;
- accueil et vente de produits à la ferme, tables d'hôtes,
- démarches de valorisation des savoir-faire locaux.

9. Piloter localement les initiatives en impliquant l'ensemble des partenaires de l'économie agricole

L'agglomération veillera à renforcer l'animation du territoire en mobilisant l'ensemble des partenaires pour accompagner l'émergence et la structuration de projets individuels et collectifs.

L'accent devra également être mis sur les aménagements structurants destinés à conforter l'activité agricole. Plusieurs pistes de travail devront être étudiées plus finement.

Le partenariat avec la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche sera renforcé, au-delà de la convention actuelle pour le CLI, par une convention définissant des missions plus larges, pour un accompagnement performant, notamment dans le cadre de la mise en place du PAEN sur notre territoire.

Sur le plan foncier, l'agglomération pourrait bénéficier de l'expertise et de l'assistance de la SAFER dans le cadre d'un partenariat contractualisé pour :

- réaliser les études de faisabilité foncière,
- conduire des négociations,
- signaler des opportunités foncières voire même réaliser et porter des acquisitions liées à des projets d'installation.

Pour conforter le lien forêt/agriculture, il s'agira de s'appuyer sur le CRPF et l'ONF, afin de se doter de moyens pour pallier au très fort morcellement de la forêt et à la faible mobilisation des propriétaires privés.

Des démarches de sensibilisation, des formations-actions pourront être initiées pour la préservation et à la gestion des espaces naturels.

Les pratiques susceptibles d'être accompagnées dans ce cadre sont multiples :

- élevage, sylvopastoralisme,
- préservation de la biodiversité,
- lutte contre les incendies,
- conciliation des différents usages de l'espace rural.

La Sainte-Geneviève à Annonay

Hier, Annonay accueillait les gendarmes de l'arrondissement de Tournon pour célébrer la Sainte-Geneviève.

Une première depuis que la ville est repassée en zone gendarmerie en 2011.

L'occasion de saluer le travail des gendarmes, de rappeler la nécessité de garantir l'ordre public et républicain comme condition du progrès de notre société, de dire les risques qu'ils courent et le soutien que nous leur apportons.

 

J’ai pu leur dire aussi toute ma confiance et ma satisfaction du partenariat que nous construisons au quotidien.

Nous étions 250, réunis à la salle des fêtes, pour partager cette tradition, rappeler leurs valeurs et saluer leur dévouement.

Réaction de l’APVF au discours du Premier ministre devant les maires de France

L’Association des Petites Villes de France, que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, se félicite de l’annonce du Premier ministre sur la pérennisation du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires qui deviendra un fonds de soutien aux communes, comme le demandait avec insistance l’APVF.

En matière de soutien à l’investissement local, l’association prend acte du maintien dans leur forme actuelle des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et accueille avec satisfaction la majoration de 200 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Dans le domaine de la réforme territoriale, l’APVF a pris acte de la volonté du Premier ministre de conforter les conseils généraux dans les territoires ruraux notamment pour les compétences de solidarité et dans le domaine de l’ingénierie territoriale.

En matière d’intercommunalité, l’APVF a entendu les propos de Manuel Valls confirmant que des aménagements au seuil des 20 000 habitants seraient possibles et que ce seront les réalités du terrain qui dicteront la ligne de conduite en matière de regroupements intercommunaux.

Enfin, l’APVF attend avec intérêt la suite que le Gouvernement entend donner à sa politique de redynamisation des centre-bourgs pour faire des villes petites et moyennes les animateurs du territoire.

Téléchargement Discours du Premier ministre devant les maires de France

Emission "Ca Vous regarde" sur LCP le mardi 25 novembre 2014 sur l'avenir des communes

Ça Vous Regarde - Le débat : Maires : une... par LCP

Interview pour Le Monde sur la fiscalité des communes

Le Monde - 25 novembre 2014

Olivier Dussopt, maire socialiste d’Annonay, est député de l’Ardèche. Il est également président de l’Association des petites villes de France. Expert des questions de fiscalité locale, il a été nommé en 2013 rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.

François Hollande, candidat à l’élection présidentielle, déclarait le 3 mars 2012 : « Je renforcerai la solidarité financière de l’État et des collectivités locales. » Deux ans et demi plus tard, a-t-il tenu sa promesse ?

Olivier Dussopt : Il l’a fait partiellement. L’engagement est tenu concernant la solidarité entre les collectivités, mais ne l’est pas s’agissant des dotations.

François Hollande et les gouvernements successifs ont protégé le rythme de progression du fonds de péréquation communal et intercommunal. Il progresse de 200 millions d’euros en 2015 et atteindra la somme de 1 milliard d’euros en 2016, ce qui était l’objectif fixé. L’engagement de solidarité entre les territoires est donc tenu. Du point de vue de l’État, la péréquation verticale augmente également. Dans la manière dont l’État distribue l’argent aux collectivités, il y a une réelle prise en compte des difficultés des territoires, c’est un autre engagement tenu. Enfin les départements font face à des dépenses sans précédent en matière d’action sociale et, pour la deuxième année consécutive, les départements font l’objet d’un fonds spécial de prêt de 1 milliard d’euros. Le premier ministre a annoncé sa pérennisation.

Les élus locaux sont toutefois excédés par la baisse des dotations d’État…

Tout ce qui relève de la péréquation est tenu, mais dans le cadre d’une enveloppe qui est à la baisse. Les dotations baissent de 1,5 milliard d’euros dans le budget 2014 et de 3,67 milliards dans le projet de budget 2015. Le compte n’y est pas puisque le président de la République avait également pris un engagement de maintien des dotations.

La grogne des élus naît du fait qu’ils sont à la fois confrontés à une baisse des dotations et à des dépenses contraintes. La revalorisation des salaires des personnels de catégorie C, la mise en place des rythmes scolaires, qui nécessite l’engagement de nouvelles personnes… Cela impacte nécessairement les dépenses de personnels des mairies et parallèlement la Cour des comptes vient nous le reprocher et nous fait un mauvais procès.

Comment se traduira cette baisse de moyens financiers des collectivités pour les citoyens ?

Les réductions des dépenses de fonctionnement impacteront les services du quotidien, par exemple la possibilité ou pas d’avoir un remplaçant dans un service de la ville, le nombre de personnes qui seront affectées à l’entretien de la voirie. La qualité des services, l’amplitude horaire de leur ouverture au public, pourront s’en ressentir.

Une autre conséquence possible est une hausse de la fiscalité des communes. Mais les élus sont parfaitement conscients de l’état d’exaspération fiscale des Français. Il serait assez inopportun que l’État s’achète une pause fiscale sur les collectivités.

Manuel Valls rencontrera les maires, à Paris, jeudi 27. Est-ce que les maires peuvent attendre une annonce du Gouvernement à l’occasion de ce rendez-vous ?

Manuel Valls a été maire, il a rencontré toutes les associations d’élus et connaît leur situation et leurs difficultés par cœur. Mais la situation financière est telle qu’il ne pourra pas faire de miracle concernant la baisse des dotations d’État.

Propos recueillis par Eric Nunès

À Annonay, le Ministre de l'Intérieur rend hommage aux pompiers de l’Ardèche

En déplacement à Annonay, le Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a rencontré les sapeurs-pompiers pour saluer leur mobilisation lors des derniers épisodes cévenols et leur dire son soutien. L’occasion pour Hervé Saulignac, Président du Conseil général, de solliciter la mise en œuvre d’un dispositif spécial de financement pour venir en aide aux 200 communes ardéchoises frappées par sept orages de ce type en 12 mois.

Bernard Cazeneuve a également pu prendre connaissance du projet de mutualisation des casernes d'Annonay, Boulieu et Davézieux à Vidalon. Il a alors rappelé l'importance qu'il accorde au volontariat, et salué l’exemplarité des sapeurs-pompiers dans la coopération avec les hôpitaux notamment.

Reçu à l’Hôtel de ville, il a ensuite confirmé la subvention de 90.000 euros accordée par l'État à la Ville d'Annonay pour effectuer les travaux de voirie nécessaires, rue des frères Seguin (quartier de Varagnes).

Voici les quelques mots que je lui ai adressé à l’occasion de cette réception :

« Monsieur le Ministre,
Cher Bernard,
Trois mots seulement.

Le premier pour te remercier de ta présence à Annonay aujourd’hui et de te dire combien nous sommes heureux de t’accueillir.

Tu rencontres tout au long de cet après-midi les hommes et les femmes qui assurent notre sécurité en Ardèche et en Drôme. Pompiers, gendarmes, sécurité civile…c’est justice de les saluer et de les remercier pour leur travail au quotidien et en particulier après les intempéries que nous avons connues.

C’est aussi l’occasion pour moi de dire, plutôt de répéter, combien je suis, avec l’ensemble des élus de l’agglomération, satisfait du partenariat et de la confiance qui nous lient aux forces de sécurité de ce territoire.

Le second pour souligner ton attention aux sujets concernant notre territoire justement.

Tu as pu prendre connaissance du projet de caserne de pompiers regroupant les centres d’Annonay, Boulieu et Davézieux. Projet pour lequel l’Agglo amène le terrain d’une part, et d’autre part un financement de 1,2 millions d’euros ! En plus de sa participation annuelle de 1.250.000 euros.

Tu suis aussi de près et avec attention les conditions dans lesquelles interviennent les gendarmes après le redéploiement police-gendarmerie de 2011 et la nécessité de prévoir la construction d’une caserne unique sur Annonay.

Au-delà des questions liées aux forces de sécurité, je veux aussi et très directement, te remercier publiquement pour l’aide financière que tu nous apportes dans le cadre d’un chantier important.

Je parle du confortement de la rue des Frères Seguin à Varagnes pour lequel tu m’as indiqué la semaine dernière que ton ministère nous apporterait une subvention de 90.000 euros soit 50% du coût total.

Enfin, et j’en terminerai par-là, je souhaite rappeler combien sont lourdes tes responsabilités dans la période que nous vivons.

La menace terroriste, le combat que mènent les démocraties contre des groupes totalitaires et intégristes, tout cela rend encore plus nécessaire l’action de l’État pour garantir l’ordre public, prévenir les troubles mais aussi rappeler notre attachement commun aux valeurs de la République.

Je sais combien tu places la liberté, l’égalité, la fraternité mais aussi la laïcité au cœur de l’action de ton ministère. Et nous savons que l’humanisme n’est pas incompatible avec la fermeté et le maintien d’un ordre public juste, le seul qui autorise le progrès pour paraphraser Clémenceau.

C’est la conjugaison de ces valeurs et notre attachement collectif à leur défense qui nous permettent et qui m’amène à te dire mon soutien à ton action, et mon amitié à ta personne. »

Interview pour la Gazette des Communes sur la mutualisation des services publics locaux

Pour le rapporteur des projets de loi « Maptam » et « Notre », le député Olivier Dussopt, c’est dans l’amélioration de la coopération du bloc communal que réside l’une des principales sources d’économies.

Quel est l’enjeu sur la mutualisation des réformes apportées par la loi « Maptam » ?

L’enjeu est double : d’une part les économies de la nouvelle organisation territoriale et, d’autre part, l’efficience dans le service public. J’ai l’intime conviction que la fusion des régions ou départements ne génère pas assez d’économies, le nombre d’agents dans les lycées ou les collèges ne changera pas. En revanche, là où il y a des économies à faire c’est dans la mutualisation de services entre les villes-centre, les communes et l’interco. C’est difficile à chiffrer aujourd’hui, mais, à moyen terme, cela impliquera une meilleure maîtrise des effectifs. Quant à l’efficience, la mutualisation permet de regrouper des moyens et d’atteindre une taille critique pour répondre là où les communes ne peuvent pas le faire seules.

Concrètement, comment faire des économies à travers la mutualisation ?

On n’est pas plus fort quand on est plus grand, mais dans les intercommunalités de petites communes cet accroissement de taille des services est important. Avec les services communs, les agents sont plus nombreux et ont plus d’opportunités dans le déroulement de leur carrière. Les économies se feront plutôt à moyen ou long terme. 
La mutualisation permet de faire mieux avec les mêmes moyens, ou autant avec moins. Je le pense aussi en ce qui concerne les syndicats intercommunaux. Il faut faire en sorte que, le plus souvent possible, ils soient intégrés dans l’interco ou, quand ils doivent exister sur un territoire plus grand, qu’ils soient assurés par convention de portage avec plusieurs EPCI ou le département.

Finalement, la loi permet la mutualisation descendante et ascendante…

J’ai veillé à ce que cela soit le cas. La tendance naturelle de la direction générale des collectivités locales est d’imaginer que les services mutualisés soient portés par l’interco. Je m’inscris en faux. Pour moi, l’essentiel c’est que ça mutualise. Soit par l’interco, soit par la plus grande commune. Cela peut permettre d’être plus efficace plus vite et de maîtriser la masse salariale. Je n’ai entendu personne s’opposer au principe de la mutualisation ascendante, d’où l’amendement de la loi « Maptam ».

Quand et comment mettre en place la mutualisation des services ?

Il faut le faire au début d’un mandat, en prévoyant des clauses de revoyure et d’actualisation. Sinon, quand des habitudes des services se forgent, les modifications sont plus compliquées. 
Il faut procéder par service plutôt que par agent. Quand un service travaille à 60 % pour l’interco, il doit être porté par l’interco, sinon par la ville-centre. 
L’association des agents est également très importante, elle permet de caler les meilleures organisations possibles sur le terrain. Lorsque l’on arrive à impliquer celles et ceux qui seront impactés par les changements, c’est toujours plus efficace.

Examen en commission élargie du projet de loi de finances 2015 sur les dotations de l'État aux collectivités le 4 novembre 2014

Examen en commission élargie du PLF 2015 sur... par olivier-dussopt

Vous pouvez consulter mon rapport en cliquant sur ce lien.

Intervention en séance sur la proposition de loi visant à faciliter les fusions communes le 31 octobre 2014

Intervention en séance sur la proposition de... par olivier-dussopt

Discours du Premier Ministre au Sénat le 28 octobre 2014 sur la réforme territoriale

Extraits des débats au Sénat sur la réforme territoriale le 28 octobre.

M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, mesdames, messieurs les ministres, notre pays, face à la mondialisation, doit se réformer, pour relever les défis de la compétitivité et de la solidarité, renforcer son économie et moderniser sa puissance publique.

Réformer notre pays, c'est bien la mission que m'a confiée le Président de la République. Mais on ne réforme jamais seul. Réformer implique de dialoguer, d'expliquer, pour que les objectifs soient partagés par tous, ou en tout cas par le plus grand nombre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il était important pour moi, alors que reprennent aujourd'hui vos travaux sur la réforme territoriale, de m'exprimer dans cet hémicycle. Je vous remercie donc, monsieur le président Gérard Larcher, de votre invitation. Elle me permet de vous exposer le sens de la réforme et sa cohérence.

Souvenons-nous qu'il y a plus de trente ans le Président François Mitterrand affirmait : « La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire ; elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. » Ces mots n'ont rien perdu de leur force ni de leur pertinence.

La décentralisation, ce n'est qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa cohésion et l'efficacité de son action.

Pour être plus forte, la République a besoin de renforcer ses territoires.

Dès mon premier discours de politique générale et ici, devant vous, j'ai fait de la réforme territoriale une priorité. Une priorité pour notre pays, pour répondre à ses attentes, aux défis qui se présentent à lui. Le 3 juin dernier, dans une tribune publiée par la presse quotidienne régionale, le Président de la République en a fixé les ambitions.

La France d'aujourd'hui, c'est un pays qui, en trente ans, a gagné dix millions d'habitants. Ce dynamisme démographique est une force que nous devons prendre en compte dans l'organisation, dans l'aménagement de notre territoire. Les trois quarts de la population se concentrent sur 20 % de l'espace : le fait métropolitain n'est pas un fantasme de géographe, c'est la réalité quotidienne de dizaines de millions de Français.

La France d'aujourd'hui, c'est un pays dont les frontières anciennes entre villes et campagnes s'estompent chaque jour davantage. Ainsi, 95 % de nos concitoyens vivent dans des territoires que l'on dit « sous influence urbaine ». Mais ces aires urbaines se diversifient, se complexifient.

La France d'aujourd'hui, ce sont également de nouvelles inégalités territoriales et aussi des fractures, parfois anciennes, qui se sont aggravées.

Je parcours, comme vous, notre pays. J'en connais la beauté et la diversité. J'en perçois aussi les angoisses, les détresses. J'ai parlé à ces habitants des zones aux marges des grandes villes qui s'inquiètent devant la disparition des services publics : la poste, les classes des écoles qui ferment, la brigade de gendarmerie menacée. J'ai aussi échangé, comme vous, avec ces jeunes qui doivent quitter leur village, la petite ville où ils sont nés, où ils ont leurs attaches, parce qu'ils se disent, ou parce qu'on leur dit, que leur avenir n'est plus là. J'ai rencontré, comme vous, ces ouvriers, ces employés qui voient leur usine fermer, parce que l'outil de production est restructuré, délocalisé. J'ai enfin dialogué avec ces agriculteurs, qui, malgré leurs efforts quotidiens, doutent de la pérennité de leur exploitation.

Tous ces témoignages, parmi bien d'autres, viennent souligner ce risque croissant d'une dualité du territoire national.

Dualité, avec, d'un côté, les grandes villes, les métropoles, insérées dans la mondialisation, qui connaissent un vrai dynamisme économique. Il ne faut pas le nier, et même plutôt s'en féliciter, pour en saisir toutes les opportunités, qui doivent profiter à tous. Le législateur en a d'ailleurs tiré les conséquences en 2013, en consacrant le rôle des métropoles, en affirmant aussi la solidarité qui doit exister entre elles et leurs périphéries.

La dualité, c'est, à l'opposé des métropoles, des territoires qui se sentent à l'écart et subissent de plein fouet les effets de la mondialisation, les conséquences de la crise économique et sociale. Ces territoires sont fragilisés. Ils pensent être oubliés, abandonnés par la puissance publique. Ils ont le sentiment que le lien qui les unit à la République s'effrite jour après jour.

Ce qui est remis en cause, c'est la promesse républicaine : offrir les mêmes opportunités que l'on vive au cœur d'une métropole, en banlieue, dans une commune périurbaine, en montagne ou dans les outre-mer.