Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Questions d'actualité sur LCP

Pour retrouver "Questions d'actualité", émission sur LCP à laquelle j'ai participé mercredi 26 octobre 2016 face à un député ump. Les sujets de la police, de l'emploi et des chiffres du chômage ainsi qu'à la lutte contre la radicalisation ont été abordés.

 

 

 

Communiqué de presse: Le Premier Ministre a annoncé un crédit d’impôt pour les associations à partir du 1 er janvier 2017: une bonne mesure pour l'emploi associatif

A l’occasion des débats sur le Projet de loi de finance pour l’année 2017, le Gouvernement par la voix du Premier Ministre, Manuel Valls, a annoncé, le projet de créer au 1^er janvier 2017 un crédit d’impôt pour les associations. Il s’agit d’alléger le coût du travail pour ces structures qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et qui pourtant sont des employeurs importants dans les territoires.

Cette annonce, qui répond à une forte demande des associations qui, contrairement aux entreprises, ne bénéficient pas du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), créé au 1^er janvier 2013, car elles ne paient pas l’impôt sur les sociétés.

La France compte 1,3 millions d’associations employant 1,8 millions de salariés du secteur privé. Le projet élaboré par les députés de la majorité et soutenu par le Premier Ministre, prévoit d’utiliser ce nouveau crédit afin d’alléger les cotisations sociales dont s’acquittent les associations. Il s'agit clairement d'un geste de soutien aux associations et à leur rôle pour la cohésion sociale.

Olivier DUSSOPT se félicite que le Gouvernement soutienne ce dispositif en faveur des associations.

Bilan de mandat - La Lettre d'Olivier Dussopt, votre Député

Rendre des comptes est un devoir. Dire ce que l’on fait, faire ce que l’on dit, l’expliquer et le rendre public. C’est un engagement essentiel que j’ai pris en 2007 et en 2012 avec ma suppléante, Michèle Victory.

A un an de la fin de la législature, c’est à cela qu’est consacrée cette brochure.  Dire comment, ensemble, nous exerçons ce mandat riche, exigeant et passionnant,  au service des Ardéchoises et des Ardéchois. Dire comment je porte votre voix à l’Assemblée Nationale.

 

Lettre d'Olivier Dussopt

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Pour démentir la rumeur sur la création d'un impôt sur les résidences principales

Beaucoup d'entre vous m'interrogent sur une rumeur, propagée sur les réseaux sociaux, qui accuse le Gouvernement de vouloir mettre en place un impôt sur les résidences principales à la fin des remboursements d'emprunts. C'est totalement faux!
Le 26 avril au soir, le secrétaire d'Etat au Budget l'a répété en réponse à un député de l'opposition. Le début de l'échange est à la 5e minute de la vidéo ci-dessous.Cet impôt a existé entre 1914 et 1965, date à laquelle il a été supprimé. A aucun moment le Gouvernement a souhaité le remettre en place! Le Gouvernement l'avait dit en novembre 2013 et depuis il le dit et le répète : pas de nouvel impôt spécial sur les résidences principales! 

Retour sur la journée cantonale de Saint-Agrève

Ce vendredi 15 avril, j'ai passé la journée sur l’ancien  canton de Saint Agrève accompagné de Maurice Weiss et Laetitia Serre, conseillers départementaux du canton. 

J’ai commencé cette journée par la visite de l’entreprise Eolane à Saint Agrève, leader européen des services industriels en électronique professionnelle, elle emploie aujourd’hui plus de 200 salariés pour la création de pièces électronique dans de nombreux domaines tels que les télécoms, le ferroviaire, la défense, la santé ou encore l’énergie. 

Nous avons poursuivi la matinée, par la visite des salaisons Teyssier, un symbole du terroir de notre Département et la preuve d’un savoir-faire et d’une qualité qui ne se démentent pas depuis plus de 140 ans. Cette entreprise, qui ne transforme que de la viande française, réalise au quotidien des produits reconnu par les amateurs de bonne charcuterie et par toute la profession. Ce fut à chaque fois l'occasion également d’échanger avec ces dirigeants sur les mesures de compétitivité et d’emplois tels que le CICE mis en place par la majorité depuis 2012 et ses effets concrets dans nos territoires.

J’ai ensuite poursuivi la journée à la rencontre des équipes municipales des autres communes du canton, avec qui ous avons notamment pu échanger sur les leurs projets. Nous avons également pu voir l’avancement des aménagements de la mairie et du commerce municipal de Mars ainsi que le chantier du centre socio-culturel et de la maison de services publics de Saint Agreve. Deux projets que j'accompagne grâce aux crédits dits de réserve parlementaire

Enfin, en soirée, c'est à Saint Agrève que nous nous sommes tous retrouvés. L’occasion pour moi de rappeler les mesures prises par le Gouvernement pour l'emploi, d’évoquer le débat sur les dotations aux collectivités et l’ensemble du travail législatif accompli depuis 2012 mais aussi de pouvoir aborder des points d’actualité comme le projet de loi sur le code du travail, les négociations sur le Traité Transatlantique TAFTA...des sujets variés mais avec des enjeux forts pour notre territoire.

Retrouvez mon interview pour Localtis sur l’actualité des collectivités territoriales

Baisse des dotations, réforme de la DGF, schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), groupements hospitaliers de territoire, redynamisation des centres-ville... Pour l'Association des petites villes de France (APVF), les sujets de préoccupation ne manquent pas. Interrogé par Localtis, son président, Olivier Dussopt, député-maire d'Annonay, qui fut notamment rapporteur de la loi Notr, revient sur le point de vue de son association face à ces questions qu'il suit de près.

Localtis - Vous avez récemment rencontré Jean-Michel Baylet, vous connaissez bien Estelle Grelier... est-ce que l'arrivée de ce nouveau tandem ministériel en charge des collectivités pourrait esquisser certains changements pour vous et votre association ?

Olivier Dussopt - Pour moi en tant que président de l'APVF, ces nominations ne changent pas fondamentalement la donne par rapport à ce qui s'était construit avec Marylise Lebranchu, avec laquelle nous avions établi une relation de confiance. Les grands sujets, au fond, restent les mêmes.
Sur le terrain des finances, il s'agit bien toujours du niveau des dotations. L'APVF avait d'emblée considéré qu'il était normal que les collectivités participent à l'effort de redressement des finances publiques. Mais nous avons aussi dit que le montant nous semblait trop élevé et le rythme trop rapide. Nous avons d'ailleurs, récemment encore, renouvelé notre demande d'un étalement sur deux ans de la baisse des dotations prévue pour 2017. Nous avons aussi rappelé à quel point l'impact de la baisse des dotations sur la période 2014-2017 se fait sentir sur le niveau d'investissement des collectivités. D'où la nécessité, selon nous, de pérenniser le fonds d'investissement de 1 milliard d'euros créé pour 2016, ainsi que l'abondement exceptionnel de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). C'est d'ailleurs sans doute quelque chose qui est propre à l'APVF : ne pas mettre uniquement l'accent sur ce qui ne va pas, mais aussi se féliciter des mesures positives qui sont prises - cet abondement de DETR, le fonds d'investissement, les dispositions concernant le FCTVA… On peut aussi songer au maintien des aides du fonds de soutien pour les rythmes scolaires.
L'autre grand sujet du moment est naturellement la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La réforme initiale telle que proposée par le gouvernement ne nous satisfaisait pas. Nous adhérions aux principes annoncés, mais nous nous sommes rapidement rendu compte qu'un certain nombre de communes qui auraient dû être gagnantes ne l'étaient pas. Ainsi, les communes comptant entre 7.000 et 20.000 ou 25.000 habitants sont souvent perdantes en particulier quand elles appartiennent à un EPCI de moins de 100.000 habitants. Et parmi elles, les communes de la strate de 15.000 habitants à 20.000 habitants, la strate 9, sont les plus touchées. C'est là que se situe le principal "trou dans la raquette"…

Sur ce sujet de la réforme de la DGF toutefois, les choses pourraient évoluer…

En effet, le gouvernement relance aujourd'hui le débat. En tant que député, je fais d'ailleurs partie du groupe de travail dédié à cette réforme, commun à la commission des lois et la commission des finances de l'Assemblée. Nous venons, avec les sénateurs qui ont eux aussi constitué un groupe de travail, d'entendre Jean-Michel Baylet sur le sujet. La consigne pour le ministre est d'aller au bout de la réforme, mais avec une ouverture quant à ses modalités. Le cadre, donc, n'est pas figé.

Cela ne risque-t-il pas de relancer les discussions voire les désaccords qui étaient apparus l'an dernier entre les associations d'élus ?

Probablement. Mais il est normal que les différentes associations d'élus locaux défendent les strates qu'elles représentent.

S'agissant de la baisse des dotations, avez-vous là aussi perçu une petite ouverture de la part du gouvernement, y compris de la part de Christian Eckert lorsque celui-ci avait déclaré que les "curseurs" pourraient bouger ?

Fin 2015 en effet, le secrétaire d'Etat au Budget a laissé entendre que l'année 2016 pourrait déboucher sur un ajustement de la baisse initialement envisagée. C'était la première fois que Christian Eckert s'exprimait en ce sens et ce sont donc des propos auxquels nous avons naturellement prêté attention… même si ses déclarations le 25 mars sont plus fermées. J'ai un peu de mal à l'entendre dire que notre situation financière s'améliorerait et en faire une généralité.

Sur le plan institutionnel, le grand sujet du moment pour le bloc local est l'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), qui doit être intervenue pour ce 31 mars. Que vous disent les remontées de terrain au sein de l'APVF là-dessus ?

Oui, l'actualité, ce sont vraiment les schémas. On constate en tout cas que la situation est très contrastée d'un département à l'autre. Dans certaines commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), les choses se passent très bien. Et que paradoxalement, ce n'est pas forcément là où les fusions les plus importantes sont prévues que c'est le plus difficile. Lorsque cela a achoppé, c'est principalement pour deux types de raisons. Tout d'abord, celles liées aux modalités de concertation. Des difficultés sont ainsi apparues lorsque le préfet a voulu aller trop vite. Ou lorsqu'il a eu la tentation d'avoir d'emblée recours à la procédure du "passer outre", qui l'autorise à ne pas tenir compte de l'opposition des élus locaux. Les raisons tiennent par ailleurs aux questions relatives à la future gouvernance. Lorsque le nouveau périmètre d'une intercommunalité est appelé à inclure un grand nombre de communes, des craintes s'expriment naturellement quant à la prise en compte de la voix chacune de ces communes. D'où le texte de loi de mars dernier autorisant les accords locaux sur la composition des assemblées délibérantes des communautés. Rappelons que ce texte, dont j'ai été le rapporteur à l'Assemblée, faisait suite à décision du Conseil constitutionnel "Commune de Salbris" qui avait censuré cette faculté d'accords locaux au nom du principe d'égalité devant le suffrage. Mais cette loi de 2015 est au final beaucoup moins souple que la loi de 2012 [loi Richard relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, NDLR]. Et ne résout pas tous les problèmes. Beaucoup de communes ne comptent ainsi qu'un seul représentant au sein du conseil communautaire. Il n'y a guère de solution à cela pour le moment, sachant qu'il faut aussi éviter le risque d'assemblées pléthoriques…

Certaines voix se sont élevées, y compris via des propositions de loi, pour demander un étalement du calendrier de mise en œuvre des schémas, qu'en dites-vous ?

Je suis très réservé sur cette demande, formulée par certains élus, d'un report de l'échéance pour la mise en œuvre des SDCI, à savoir le 1er janvier 2017. Y compris parce que cela aurait de multiples conséquences sur d'autres terrains, les modifications de périmètres ayant naturellement un impact, par exemple, sur la définition des zones de revitalisation rurale (ZRR), les plans locaux d'urbanisme, les Scot… Le ministre Jean-Michel Baylet l'a d'ailleurs récemment rappelé.

Sur les autres volets de la réforme territoriale, quels sont les grands enjeux mis aujourd'hui en exergue par les maires de petites villes ?

Au-delà de la dimension intercommunale, une question importante pour nous est celle de la répartition des compétences entre départements et régions, et donc notamment celle de l'aide que les départements vont pouvoir continuer à apporter au bloc local. La réforme des administrations territoriales de l'Etat représente également un vrai sujet.

L'APVF s'est récemment exprimée sur la nouvelle loi Santé, et plus précisément sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). En quoi la mise en place de ces groupements vous inquiète-t-elle ?

La loi Santé vient, sur plusieurs points, répondre de façon positive à nos attentes en matière d'amélioration de la qualité des soins sur le territoire. Mais nous craignons que la mise en place des GHT se fasse de façon précipitée, sans concertation suffisante, et aboutisse à une concentration excessive de l'offre de soins au détriment des petits hôpitaux et donc des soins de proximité. Nous nous interrogeons aussi sur la place minime qui risque d'être donnée aux élus locaux dans la gouvernance des GHT s'ils sont uniquement associés dans le cadre du "comité territorial des élus".

Les prochaines Assises des petites villes, qui auront lieu les 26 et 27 mai à La Grande Motte, mettront notamment à l'honneur la thématique de l'attractivité et de la redynamisation des centres-ville. C'est une problématique dont il est beaucoup question de toutes parts actuellement...

C'est en effet un enjeu lourd pour les villes de 3.000 à 20.000 habitants, pour lesquelles, notamment, le développement des zones de périphérie a engendré beaucoup de dégâts. On songe évidemment au commerce de centre-ville, mais cet aspect est indissociable d'une dimension plus large du problème, celui de la précarisation des centres-ville, y compris en termes d'habitat. Il est donc important pour nous d'avoir une vision globale, d'articuler les volets commerce et habitat. Cela peut sembler évident mais on l'oublie pourtant parfois : le commerce de proximité ne peut fonctionner que si les habitants sont bien là… Or nombre de centres-ville sont frappés par un problème de sous-densité. Les raisons sont multiples. Y compris la fiscalité des ménages, elle-même liée à la question des charges de centralité…
En matière de commerce, afin que la commune puisse continuer à mener une politique d'appui à la redynamisation du centre, j'ai veillé, en tant que rapporteur de la loi Notr, à ce que la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales restent dans le champ de définition d'un intérêt communautaire afin que les communes puissent intégrer ces actions dans les plans de rénovation de leurs centres-ville.

Les dispositifs dans ce domaine sont nombreux aujourd'hui… Ne finit-on pas par s'y perdre un peu ?

On assiste en effet à une prolifération des programmes. L'un des objectifs lors des Assises sera précisément aussi de repérer les meilleurs outils, de voir comment les dispositifs peuvent s'articuler au mieux. Y compris, donc, en matière de logement. L'APVF a notamment participé activement à la définition du programme de revitalisation des centres-bourg lancé par Sylvia Pinel. On peut aussi mentionner le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRAQD), dont a par exemple pu bénéficier ma ville d'Annonay avec, à la clef, une intervention couplée de l'Etat, de l'Anru et de l'Anah. La Caisse des Dépôts est également un acteur important sur ce terrain.

L'APVF a tout récemment signé une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts. Quels en sont pour vous les traits saillants ?

Notre partenariat avec la Caisse des Dépôts est un partenariat historique, fidèle. L'un des plus importants pour notre association. Cette nouvelle convention inclut aujourd'hui selon moi deux aspects prioritaires. Il y a l'organisation commune de réunions décentralisées en région. La prochaine a lieu ce 31 mars à Dijon au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, après Nantes, Lyon et Orsay, et sera centrée sur la mise en œuvre de la loi Notr - à la fois sur la rationalisation de la carte intercommunale et sur la complémentarité région-intercommunalité en termes d'aménagement du territoire et de développement économique. Ceci en présence de Marie-Guite Dufay, la présidente de région, et d'Antoine Bréard, le directeur régional de la Caisse des Dépôts. Ce type de rencontres est particulièrement pertinent pour permettre les échanges directs avec et entre les élus. L'autre axe important est de travailler avec la Caisse des Dépôts sur des solutions d'aide aux petites villes - d'aide à l'investissement bien sûr, mais aussi, par exemple à travers des outils tels que les sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp), d'aide à l'ingénierie de projets.

Propos reccueillis par Claire Mallet

un nouveau lieu pour les médias locaux!

Vendredi 4 mars, j’ai participé à l’inauguration des locaux de Média pop à Annonay.  Après deux phases de co construction d’un projet de télévision participative de territoire (télà) avec des habitants et acteurs du bassin de vie d’Annonay. Un local a été identifié par la ville d’Annonay comme pouvant être aménagé en studio de télévision pour télà. Parallèlement, des liens entre la MJC et la radio associative laïque locale « Radio d’ici » se sont tissés dans le cadre du réseau régional « médias citoyens ».

Au regard des liens et des collaborations se faisant entre téla et des partenaires comme la MJC, Radio d’ici, Médias citoyens il semblé pertinent de co-construire un projet transmédia au sein de ce nouveau local situé en plein cœur de la ville d’Annonay au rez de chaussée de la Maison des services publics.

Ce lieu pourra accueillir au quotidien tout public expert ou novice des médias qui souhaitent s’initier, découvrir, partager, créer sur un support audio ou visuel. Média pop est ouvert tous les matins avec la présence de Radio d’ici qui enregistre et diffuse ses émissions et l’après-midi avec télà.

Je suis heureux d'avoir financé une partie de ce projet média participatif et citoyen notamment en participant à l’acquisition du matériel de TELA par le biais de ma réserve parlementaire. C’est une nouvelle aventure citoyenne et innovante pour le centre-ville d’Annonay qui je l’espère en appellera d’autres .

Communiqué de presse: Nomination d'Olivier Dussopt au groupe de travail sur la réforme de la DGF

Spécialiste à l'Assemblée des questions relatives aux collectivités territoriales, Olivier Dussopt Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, a été désigné par la commission des lois de l’Assemblée Nationale comme membre titulaire du groupe de travail commun à la commission des Lois et celle des Finances sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Ce groupe de travail aura pour mission de proposer une réforme de la DGF, premier concours financier de l’État aux collectivités locales, qui est devenue progressivement illisible et constitue un facteur d’incompréhension pour les élus et les citoyens. Il n’est plus souhaitable que deux communes ou deux intercommunalités placées dans des situations comparables ne perçoivent pas nécessairement les mêmes montants de dotations.

Dans ce groupe de travail, Olivier Dussopt aura à cœur de défendre les intérêts des ardéchoises et des ardéchois afin d’évaluer les effets de cette réforme sur les investissements et le fonctionnement des services publics locaux de notre territoire.

Lutter contre les déserts médicaux - article paru dans Courrier des Maires (décembre 2015)

Vivre et être soigné au plus près ? Sans attendre le Pacte territoire santé 2, des solutions sont mises en œuvre localement. Condition nécessaire pour les élus : allier bon sens et souci du « collectif ».

Pas de casus belli avec les médecins : la lutte contre les déserts médicaux se mènera de gré, pas de force. Avec le lancement, fin 2012, du Pacte territoire santé, le gouvernement a fait le choix de sortir le chéquier. Sur le terrain, le dispositif national d’incitation à l’installation est venu épauler des maires parfois lancés dans une surenchère désordonnée pour attirer les généralistes, dans un contexte de pénurie où la loi de l’offre et de la demande joue à plein - « les jeunes médecins, biberonnés à l’hôpital, sont des enfants gâtés », concède en off un responsable de l’Ordre des médecins. Pierre angulaire de la politique de santé ambulatoire, le Pacte va trouver un ancrage législatif grâce à la loi de modernisation de notre système de santé adoptée définitivement par les députés le 1er décembre. Olivier Dussopt, président de l’Association des petites villes de France, s’en est d’ailleurs félicité, tout en appelant à « un renforcement des mesures prises alors que la désertification médicale tend à gagner du terrain plus qu’à en perdre ».
Le premier fer au feu a été le contrat de praticien territorial de médecine généraliste (PTMG) qui, en contrepartie de l’installation en zone fragile, garantit une rémunération de 6 900 € bruts mensuels pendant deux ans (activité + complément). Fin octobre 2015, 480 contrats ont été signés. Résultat modeste, même au regard de chiffres qui montrent la désaffection pour la médecine générale et l’exercice libéral : 42,8 % des 7 525 nouveaux inscrits à l’Ordre des médecins en 2014 sont généralistes et parmi eux, 22 % seulement ont choisi de s’installer dès la première année.Un seul zonage pour les territoires aidés Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté le Pacte territoire santé 2 le 26 novembre. Elle a redit vouloir agir « pour donner envie aux médecins, en particulier les jeunes diplômés, d’aller dans les régions qui en ont le plus besoin ». Une mesure importante est entérinée : la définition des territoires aidés sera simplifiée, avec un zonage unique pour toutes les mesures incitatives à l’installation. Tout le monde y verra plus clair, y compris les élus locaux !

Deux nouveaux contrats sont ajoutés à la boîte à outils du Pacte 1. Ils ont déjà été financés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et réglementés par deux décrets du 26 octobre. Celui de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) est moins généreux que le PTMG, mais s’adresse aussi aux installés et aux spécialistes : pas de rémunération complémentaire, mais le même forfait maternité de 3 105 euros et paternité de 1 138 €. Et il est ouvert aux médecins de secteur 2 à condition qu’ils plafonnent leurs dépassements d’honoraires. Le public visé est clairement celui des jeunes femmes, plus nombreuses désormais à sortir des facs de médecine que les hommes… Le Pacte 2 se fixe le cap de 1 000 médecins signataires de PTMG ou PTMA d’ici 2017.Travail de dentelle Troisième contrat, encore plus ciblé, celui de praticien isolé à activité saisonnière (PIAS). Il permet aux médecins des stations de ski de bénéficier pendant six ans d’une rémunération complémentaire dans des communes éloignées de plus de 30 minutes d’un service d’urgence avec une population desservie inférieure à 100 habitants par km2 - des critères spécifiques qui s’ajoutent aux généraux. Anecdotique, ce nouveau contrat ? Certainement pas pour les maires de montagne… qui ont des difficultés à trouver des médecins acceptant le yo-yo saisonnier. L’agence régionale de santé Rhône-Alpes a même ajouté à la corbeille de la mariée un label « Cabinet de montagne », versant en 2015 à 32 labellisés un million d’euros pour les aider à s’équiper en matériel de radiologie. Rustines, disent certains observateurs. Travail de dentelle, répond Marisol Touraine qui parle « d’actions simples, concrètes, qui font la différence auprès des professionnels ».

Un autre contrat lancé par le Pacte 1 est un levier actionnable en amont : le contrat d’engagement de service public (CESP), par lequel étudiants en médecine ou internes s’engagent à s’installer dans un désert médical pendant deux ans en contrepartie d’une allocation de 1 200 euros mensuels pendant leurs études. Le démarrage a été poussif, mais 1 300 CESP ont été signés (et 80 ex-signataires installés) et les objectifs du Pacte 2 sont revus à la hausse : 1 700 d’ici 2017 contre les 1 500 initialement prévus. Un pari sur le proche avenir. Mais le temps que la hausse du numerus clausus fasse effet et que la démographie médicale reprenne des couleurs, le désert avance : le nombre de généralistes, descendu de 64 778 à 58 104 entre 2007 et 2015 va encore baisser de près de 7 % d’ici 2020. De quoi donner l’impression d’écoper avec une petite cuillère.

Emission Parlement'Air du 16 décembre 2015

Emission Parlement'Air du 16 décembre 2015 par olivier-dussopt