Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Interview pour Le Monde sur la fiscalité des communes

Le Monde - 25 novembre 2014

Olivier Dussopt, maire socialiste d’Annonay, est député de l’Ardèche. Il est également président de l’Association des petites villes de France. Expert des questions de fiscalité locale, il a été nommé en 2013 rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.

François Hollande, candidat à l’élection présidentielle, déclarait le 3 mars 2012 : « Je renforcerai la solidarité financière de l’État et des collectivités locales. » Deux ans et demi plus tard, a-t-il tenu sa promesse ?

Olivier Dussopt : Il l’a fait partiellement. L’engagement est tenu concernant la solidarité entre les collectivités, mais ne l’est pas s’agissant des dotations.

François Hollande et les gouvernements successifs ont protégé le rythme de progression du fonds de péréquation communal et intercommunal. Il progresse de 200 millions d’euros en 2015 et atteindra la somme de 1 milliard d’euros en 2016, ce qui était l’objectif fixé. L’engagement de solidarité entre les territoires est donc tenu. Du point de vue de l’État, la péréquation verticale augmente également. Dans la manière dont l’État distribue l’argent aux collectivités, il y a une réelle prise en compte des difficultés des territoires, c’est un autre engagement tenu. Enfin les départements font face à des dépenses sans précédent en matière d’action sociale et, pour la deuxième année consécutive, les départements font l’objet d’un fonds spécial de prêt de 1 milliard d’euros. Le premier ministre a annoncé sa pérennisation.

Les élus locaux sont toutefois excédés par la baisse des dotations d’État…

Tout ce qui relève de la péréquation est tenu, mais dans le cadre d’une enveloppe qui est à la baisse. Les dotations baissent de 1,5 milliard d’euros dans le budget 2014 et de 3,67 milliards dans le projet de budget 2015. Le compte n’y est pas puisque le président de la République avait également pris un engagement de maintien des dotations.

La grogne des élus naît du fait qu’ils sont à la fois confrontés à une baisse des dotations et à des dépenses contraintes. La revalorisation des salaires des personnels de catégorie C, la mise en place des rythmes scolaires, qui nécessite l’engagement de nouvelles personnes… Cela impacte nécessairement les dépenses de personnels des mairies et parallèlement la Cour des comptes vient nous le reprocher et nous fait un mauvais procès.

Comment se traduira cette baisse de moyens financiers des collectivités pour les citoyens ?

Les réductions des dépenses de fonctionnement impacteront les services du quotidien, par exemple la possibilité ou pas d’avoir un remplaçant dans un service de la ville, le nombre de personnes qui seront affectées à l’entretien de la voirie. La qualité des services, l’amplitude horaire de leur ouverture au public, pourront s’en ressentir.

Une autre conséquence possible est une hausse de la fiscalité des communes. Mais les élus sont parfaitement conscients de l’état d’exaspération fiscale des Français. Il serait assez inopportun que l’État s’achète une pause fiscale sur les collectivités.

Manuel Valls rencontrera les maires, à Paris, jeudi 27. Est-ce que les maires peuvent attendre une annonce du Gouvernement à l’occasion de ce rendez-vous ?

Manuel Valls a été maire, il a rencontré toutes les associations d’élus et connaît leur situation et leurs difficultés par cœur. Mais la situation financière est telle qu’il ne pourra pas faire de miracle concernant la baisse des dotations d’État.

Propos recueillis par Eric Nunès

Débat Acteurs publics TV : L'investissement public local sous contrainte budgétaire

Baisse des dotations de 11 milliards d’euros : un effort sans précédent pour toutes les collectivités

L'investissement local est sous forte contrainte budgétaire et tous les niveaux de collectivités sont concernées, observent sur le plateau d'Acteurs publics TV les parlementaires Olivier Dussopt et René Vandierendonck, le nouveau président délégué de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Loïc Cauret, et le président de Rennes Métropole, Emmanuel Couet. Un échange organisé dans le cadre de la Convention de l'intercommunalité, organisée à Lille. La baisse des dotations aux collectivités devrait se chiffrer à 11 milliards d'euros d'ici 2017.

 

Acteurs publics TV - 9 octobre 2014

 

Le Monde : « Les élus locaux défendent leur budget face à la Cour des comptes »

Le Monde – Mardi 7 octobre 2014

Maires, présidents de régions et de départements seraient des paniers percés, incapables de tenir les finances de leurs collectivités. C’est, selon plusieurs élus, le sens d’un rapport de la Cour des comptes dont Le Monde.fr s’est procuré une synthèse et dont le JDD a dévoilé les grandes lignes le 5 octobre. Les élus locaux rétorquent que la hausse de leurs charges est en grande partie décidée par l’État (réforme des rythmes scolaires, emplois d’avenir, application de la hausse des cotisations retraites…).

Alors que la France a pris des engagements de réduction des déficits, les dépenses des communes, intercommunalités, départements et régions ont progressé en 2013 de 3,4%. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, « tous les échelons sont pointés du doigt » indique le document. Toutefois, le bloc communal est en charge à lui seul de 76% des dépenses de personnel. Dans les intercommunalités elles ont « progressé de plus de 7% et celles des communes de 2,6%, signe d’une mutualisation en panne ».

Dans le même temps, les recettes des collectivités patinent avec seulement 1% d’augmentation. Ainsi, elles ont accusé un déficit de 3,7 milliards d’euros en 2012 et 9,2 milliards en 2013.

« DISPARITÉ DES SITUATIONS »

Les élus locaux n’apprécient pas le recadrage des magistrats. « C’est un rapport stigmatisant, blessant pour les élus », s’indigne Olivier Dussopt, maire socialiste d’Annonay (Ardèche), député socialiste et président de l’Association des petites villes de France. « Le rapport ne tient pas compte de la disparité des situations. Si, en effet, certains élus ont engagé des dépenses somptuaires et scandaleuses, ces situations demeurent exceptionnelles. Le décalage entre le compte rendu et la réalité du terrain est considérable. »

La Cour pointe notamment la masse salariale des collectivités territoriales, qui a augmenté de 3,1% en 2013 après avoir déjà crû de 3,5% en 2012. Les dépenses d’investissement ont, elles, augmenté de 8,1% en 2013.

« Les collectivités ne sont pas maîtresses de leur masse salariale », juge M. Dussopt. « Qui a décidé de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par les communes, transféré l’instruction des droits des sols au bloc communal, la revalorisation des personnels de catégories C ? », interroge le parlementaire.

NOUVELLE HAUSSE DES DÉPENSES EN 2014

« C’est l’État », répond André Laignel, maire socialiste d’Issoudun (Indre) et président du Comité des finances locales. « Le chiffre d’une hausse de 3,1% des dépenses de personnel est exact. Il provient de l’Observatoire des finances locales, précise-t-il. Il n’illustre aucune dérive manifeste des collectivités, mais le résultat d’une augmentation prévisible des charges : hausse du smic, des cotisations retraite, des salaires, due à l’évolution indicielle des personnels via leur ancienneté ou leur montée en grade. »

Les dépenses de personnel continueront d’augmenter en 2014, prévoit l’Observatoire. En effet, de « nouvelles charges » prévues par les textes de lois sur la fonction publique auront alors pour conséquence une nouvelle hausse des dépenses de « 3 à 4% », précise l’étude publiée en juillet. Au final, « les décisions des élus ne portent environ que sur 0,2% de la hausse de dépenses de personnel pointée par le Cour des comptes », estime M. Laignel.

Pour plusieurs élus, les réformes structurelles qui permettront une baisse des dépenses ne seront possibles qu’après une profonde réforme des collectivités territoriales, qui se fait toujours attendre. Pour Olivier Dussopt, « les élus locaux ne font qu’appliquer la loi ».

Interview de Marylise Lebranchu - Acteurs publics, le 30 septembre 2014

Dans un entretien exclusif, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique dit vouloir « des organisations syndicales fortes, représentatives, légitimes » à l’issue des élections professionnelles du 4 décembre. Marylise Lebranchu confirme par ailleurs une remise à plat de la dotation globale de fonctionnement en 2016.

Après avoir annoncé la suppression des conseils généraux et affirmé vouloir aller vite, le gouvernement semble temporiser et revoit sa position sur les départements. Où en est-on de la réforme territoriale ?

Pour bien comprendre, il faut partir de la première loi que j’ai portée, qui a créé les métropoles et adapté l’action publique à la diversité des territoires. Cette loi a acté qu’au 1er janvier 2017, un certain nombre de compétences des départements seront transférées aux métropoles. Elle a aussi créé la conférence territoriale de l’action publique pour décider « qui fait quoi » en termes de politiques publiques sur chaque territoire régional. Cette avancée importante nous permet de supprimer la clause de compétence générale et d’ouvrir la voie à de grandes régions et à des intercommunalités plus fortes. C’est dans ce cadre que se pose aujourd’hui la question des conseils généraux.

L’idée de supprimer, partout, le conseil général en 2020 n’est donc plus d’actualité ?

À partir du moment où l’on a décidé de donner de nouvelles compétences aux régions, notamment les routes et les collèges, il était logique que le département se recentre sur ses compétences de solidarité : solidarité territoriale et sociale. C’est là qu’ont surgi les inquiétudes légitimes de certaines communes ou communautés de communes qui n’ont pas de métropole à proximité, ni parfois de réseau de villes suffisamment dense, avec une question : « qui va porter la solidarité si le conseil général disparaît ? » Je rappelle que les services publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.

D’où un effacement du département à géométrie variable…

Le gouvernement s’est dit que pour des départements très ruraux, il n’était pas absurde de conserver une forme d’assemblée départementale. Reste à savoir quelles seront ses ressources : est-ce qu’elle prélèvera un impôt ? Est-ce qu’elle vivra de dotations ? Nous devrons apporter des réponses lors du débat parlementaire sur le projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe) mais nous avons le temps nécessaire, jusqu’à 2020, pour trouver une solution adaptée à la réalité de chaque territoire. Nous distinguerons trois cas de figure : les territoires qui ont une métropole, ceux où il existe des intercommunalités fortes et ceux où il n’y en a pas.

Vous semblez vouloir laisser le débat ouvert…

Oui, car d’ici 2020, il faut se poser toutes les questions et recueillir toutes les propositions. À quoi bon fermer le débat aujourd’hui ? Il y a des éléments démographiques, économiques dont il faudra tenir compte le moment venu. La réforme territoriale fait partie des réformes structurelles car elle doit aider au redressement du pays, des comptes publics, contribuer à la simplification et à la modernisation de l’action publique, mais aussi poser la question de la solidarité et de qui la porte, qui la finance.

Débat ouvert aussi sur les intercommunalités et le seuil des 20 000 habitants…

Le seuil des 20 000 est tranché aujourd’hui dans le projet de loi que je porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Je suis favorable à ce qu’on conserve ce seuil, qui est un marqueur pour signifier la taille critique minimale que doivent avoir les intercommunalités. Quand il existera des intercommunalités fortes, la question du rôle du département se posera moins. Mais je suis très attentive à ce que l’on tienne compte des spécificités des territoires, notamment les territoires montagneux, avec deux critères à prendre en compte : la densité de population et les distances.

Quel sera le calendrier parlementaire pour le projet de loi sur la compétence des régions, à venir au Parlement ? Et pour le texte sur la délimitation des régions et le calendrier électoral, qui a déjà fait l’objet d’une lecture ?

Le texte portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » sera examiné, d’abord par le Sénat, dans le courant la semaine du 3 novembre, puis à l’Assemblée nationale dans la première quinzaine de décembre. D’ici là, le texte relatif à la délimitation des régions porté par Bernard Cazeneuve [le ministre de l’Intérieur, ndlr] aura poursuivi son parcours parlementaire comme prévu initialement. Il s’agit des deux volets d’une réforme structurelle majeure dont le Premier ministre a confirmé lui-même le calendrier à plusieurs reprises.

Combien de fonctionnaires de l’État vont-ils être transférés aux régions ?

Le projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République n’est pas, à proprement parler, un projet de loi de décentralisation. Les éventuels transferts entre État et collectivités seront marginaux.

Comprenez-vous la crainte des élus locaux qui répètent : « baisse des dotations = baisse de l’investissement local » ?

Les dernières élections municipales l’ont montré : les élus locaux ont fait campagne sur des promesses très raisonnables, ils sont extrêmement sérieux concernant les dépenses publiques locales. Les citoyens font le lien entre une politique municipale dispendieuse et des impôts locaux élevés. Il y a aujourd’hui une demande contradictoire de baisse d’impôts et de services publics plus efficaces. La réponse réside notamment dans la mutualisation de certains services publics et dans la remise à plat de la dotation globale de fonctionnement (DGF), à laquelle je travaille avec les élus dans la perspective du projet de loi de finances 2016.

Vous demandez donc aux élus d’expliquer ce que sont les dotations de l’État…

Non, je n’ai pas à demander cela aux élus, mais il est bon de réexpliquer d’où viennent les dotations aux collectivités. Il faut savoir que c’est l’impôt national qui est redistribué aux collectivités sous forme de dotations. En même temps, les collectivités locales devront pleinement contribuer au redressement de notre pays. Il y a donc un équilibre à trouver pour réduire les déficits tout en préservant autant que possible l’investissement local.

C’est-à-dire ?

La baisse globale de 11 milliards d’euros [la part de baisse des dépenses publiques dévolue aux collectivités territoriales, ndlr] s’appliquera bien, mais elle est accompagnée d’un effort très significatif en faveur des collectivités les plus fragiles, avec le doublement des dotations de péréquation de la DGF et la poursuite de la montée en charge de solidarité entre collectivités portée par des instruments comme le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). Il existe aujourd’hui, chacun peut le constater, des inégalités fortes entre collectivités, particulièrement entre communes et entre intercommunalités. Ces écarts trouvent leur origine dans les inégalités de richesse fiscale entre collectivités, mais aussi dans l’existence de dotations de l’État correspondant à d’anciennes ressources fiscales. Résultat : les collectivités sont dans des situations financières très variables, certaines n’ayant aucun problème de financement. Si l’État veut soutenir l’investissement local, ce ne sont pas ces collectivités aisées qui doivent être aidées.

Serez-vous attentive au cas de certaines communes ou intercommunalités qui n’arriveront pas à mener à terme une partie de leurs investissements ?

Il faut que l’on regarde, au cas par cas. C’est le rôle de l’État sur les territoires. Les préfets devront nous faire remonter les informations.

Thierry Mandon, qui a repris le portefeuille de la Réforme de l’État en juin, a lancé une démarche d’évaluation et de « scannage » des politiques publiques avant un séminaire décisionnel en début d’année prochaine. Quelle est la différence avec ce que vous avez fait durant deux ans avec la Modernisation de l’action publique ?

Il n’y évidemment pas de rupture entre ce que fait Thierry Mandon et ce que j’ai fait. Il y a même une continuité. L’avantage aujourd’hui, c’est que la réforme de l’État est directement placée sous l’autorité du Premier ministre. Cela permet de gagner du temps. Mais depuis 2012, le gouvernement a lancé 61 évaluations de politiques publiques et 35 sont terminées. Cela veut dire qu’on est dans l’application de ce qui a été décidé. Dans mon ministère, nous faisons un gros travail d’accompagnement, en termes de ressources humaines, des transformations qui touchent les services concernés. Vous voyez que je ne suis pas complètement « débranchée » de ces sujets !

Concernant la fonction publique, quels sont les enjeux de la négociation « parcours professionnel, carrières, rémunérations » engagée jusqu’en 2015 ?

Le statut de la fonction publique a trente ans. Elle s’est complexifiée au fil des années et elle fait face à de nouveaux enjeux. Il faut simplifier et fluidifier pour que celui qui devient fonctionnaire aujourd’hui ait la possibilité d’un vrai parcours, quelle que soit sa catégorie. La négociation avec les syndicats commence, elle se fera par étapes. Par exemple, je leur proposerai des carrières plus intéressantes contre un allongement de ces carrières : je dis qu’il vaut mieux mettre plus de temps pour avancer dans chaque échelon mais avoir la perspective de monter plus haut, plutôt que d’avoir une carrière et une rémunération bloquées alors qu’il vous reste dix ans à travailler. Étaler les revalorisations dans le temps permettra aussi d’avancer tout en lissant les dépenses.

Les fonctionnaires sont mal payés. L’idée qu’il y en ait moins, mais mieux rémunérés, ne vous tente-t-elle pas ?

Le principe qui consisterait à choisir entre salaires et effectifs n’est pas raisonnable. Si nous avons moins de fonctionnaires et des services publics fermés sur 60 % du territoire, comment fait-on ? Il existe des tailles critiques de services pour assurer les missions de service public. Avec la modernisation liée à Internet, on peut bien sûr redéployer des postes. De la même manière, on mutualise des services entre communes et intercommunalités. En revanche, pour les fonctions de contrôle par exemple, nous manquons d’effectifs. Sur l’école, de la même façon, la démographie est en hausse, on ne peut donc pas réduire le nombre d’enseignants ! Je rappelle que le service public en France est une pépite enviée dans le monde entier. Attention aux idées simplistes autour des fonctionnaires…

Êtes-vous sûre que le gouvernement ne reviendra pas sur la promesse de maintenir les effectifs de la fonction publique d’État entre 2012 et 2017 ?

Oui, c’est un engagement fort du président de la République. Nous avons en revanche un problème d’attractivité que nous devons régler. C’est tout l’objectif de la négociation en cours sur les parcours professionnels et les carrières.

Le 4 décembre, les 5 millions d’agents des trois fonctions publiques sont appelés aux urnes pour les élections professionnelles. Redoutez-vous un faible taux de participation ?

Je souhaite un fort taux de participation, et c’est pour cela que nous mobilisons les administrations de l’État, des hôpitaux et les collectivités territoriales pour qu’elles incitent leurs agents à voter le 4 décembre. Je crois aux corps intermédiaires. Pour les renforcer, une participation importante est nécessaire. On a besoin de syndicats en qui les mandants auront confiance d’autant plus que la participation aura été forte.

Mais des fédérations de fonctionnaires moins fortes, moins représentatives, ce sont finalement des syndicats qui mobilisent moins, sur les salaires par exemple…

Sauf que le jour où ça craque, le gouvernement se retrouve face à la rue, avec des coordinations au lieu de syndicats. Comment négocie-t-on avec la rue ? Non, je préfère des organisations syndicales fortes, représentatives, légitimes. C’est ça, la démocratie sociale.

Propos recueillis par Bruno Botella et Sylvain Henry

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Et l’investissement local ?

Éditorial du numéro de septembre de « La tribune des petites villes » éditée par l’APVF

Au cours de cette rentrée difficile sur le plan économique, financier et social, nul doute que l’attention des élus de petites villes se portera sur l’évolution et sur le contenu des relations financières entre l’État et les collectivités. De ce point de vue, pas de grande surprise à attendre du nouveau projet de loi de finances qui sera présenté à la fin de ce mois par le gouvernement.

L’essentiel est déjà connu : une réduction de 11 milliards d’euros des dotations d’État aux collectivités est prévue sur trois années entre 2015 et 2017, avec dès 2015 une diminution de 3,7 milliards. Cette nouvelle coupe budgétaire, difficile à accepter, est la conséquence de nos engagements auprès des autorités européennes à réduire les déficits publics et de l’obligation faite aux collectivités locales d’y participer.

Dès le mois de juillet, j’ai fait part au Premier ministre de la vive inquiétude des élus de petites villes quant à l’effet récessif de cette baisse des dotations de l’État à nos collectivités et quant aux conséquences qui pourraient en résulter en termes de croissance et d’emploi.

Plusieurs signaux sont venus depuis confirmer nos inquiétudes alors même que la diminution des dotations était relativement mesurée en 2014 (1,5 milliard d’euros). L’investissement public local est en forte baisse. Les fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics viennent tour à tour d’alerter le gouvernement.

Le Gouvernement semble avoir pris conscience de la gravité de la situation puisque le Premier ministre vient d’annoncer que le FCTVA ne serait pas – comme initialement souhaité par Bercy – intégré dans l’enveloppe normée, c’est-à-dire qu’il ne serait pas impacté par la réduction des dotations. C’est un premier pas significatif que l’APVF a enregistré avec satisfaction mais qui en appelle d’autres. Ainsi l’APVF continue à demander au gouvernement le remboursement immédiat du FCTVA pour les communes, comme cela est déjà le cas pour les intercommunalités, afin de mieux soutenir les communes qui souhaitent investir. D’autre part, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures visant à soutenir l’investissement local. L’APVF les attend avec impatience car il y a urgence à agir.

Le Premier ministre a regretté publiquement que bon an mal an, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales continuent à augmenter de plus de 3% par an. Le constat est juste car avec seulement 1% d’augmentation de nos recettes, s’instaure peu à peu un redoutable effet de ciseaux qui complique l’équation budgétaire. Pour autant, une fois encore, il convient de bien répartir les responsabilités : rythmes scolaires, emplois d’avenir, rénovation thermiques des bâtiments, normes d’accessibilité, revalorisation de la rémunération des agents de catégorie C, au demeurant fort justifiée, demain la généralisation du numérique dans toutes les classes de primaire… Nos collectivités sont sans cesse invitées à mettre la main à la poche…

Dans ce contexte, gouvernement et collectivités locales doivent plus que jamais avoir un discours audible, cohérent et responsable, et travailler ensemble au redressement économique du pays. Nous sommes en effet tous, sous le regard attentif et inquiet de nos concitoyens.

Le Courrier des Maires revient sur la conférence de presse de l’APVF

L’intercommunalité, dossier prioritaire de l’Association des petites villes
Le Courrier des Maires et des élus locaux - 09/09/2014

Craintes sur l’imposition d’un seuil de 20.000 habitants pour tous les EPCI, doutes sur l'intérêt de supprimer à marche forcée des syndicats intercommunaux, appel à généraliser une conférence des maires dans toutes les communautés… les dispositions de la réforme territoriale liées à l’intercommunalité tiennent une bonne place dans les priorités politiques affichées le 9 septembre par l’Association des petites villes de France (APVF) et son président, Olivier Dussopt.

En cette rentrée parlementaire, les sujets au cœur de la gestion des collectivités locales ne manquaient pas, comme l’a souligné le 9 septembre le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Olivier Dussopt : rythmes scolaires, dotations en baisse, réforme territoriale… Une réforme au sein de laquelle ce ne sont pas les nouvelles frontières régionales qui inquiètent le plus les petites villes, mais bien les dispositions sur l’intercommunalité et sa montée en puissance.

Et en premier lieu le seuil de 20.000 habitants appelé à remplacer l’actuel, fixé à 5.000 dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). « Même s’il y aura des possibilités de dérogations pour les zones rurales ou à faible densité, il faut préciser les conditions de ces dérogations », prévient Olivier Dussopt. Une ardente obligation pour le maire (PS) d’Annonay qui souligne qu’un seuil à 20.000 habitants signifierait une interco de plus de 200 communes sur « son » plateau ardéchois.

Exclure les départements ruraux du seuil de 20.000

À ce jour, le projet de loi renvoie à ce qui existe déjà comme possibilité de dérogations au plancher actuel de 5.000 – « ce seuil de population n’est pas applicable aux établissements publics dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées » et « peut être abaissé par le représentant de l’État dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces », indique de manière très floue le CGCT.

Pour davantage de clarté, l’APVF a son idée : « Soit exclure les départementaux ruraux (identifiés par un critère de densité de population) du champ d’application de ce seuil, comme le sont déjà les zones de montagne, soit revenir au seuil plus raisonnable de 10.000 habitants, retenu par le gouvernement dans la première mouture de l’avant-projet de loi. »

L’avis en amont d’une conférence des maires

Autre dossier « interco » d’importance pour l’APVF : celui de la définition de l’intérêt communautaire, dont Olivier Dussopt souhaite « qu’il soit maintenu sur un certain nombre de compétences et que les communes y soient véritablement associées ».

Invoquant un « risque supracommunautaire », le député, qui fut rapporteur de la loi d’affirmation des métropoles (Mapam), souhaite le maintien de la capacité de définition par chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de l’intérêt communautaire, notamment sur la voirie. Une « souplesse précieuse » qui permettrait dans chaque territoire, « d’adapter la répartition des tâches, dans le respect du principe de subsidiarité », plaide l’APVF dans une note interne.

L’association verrait d’ailleurs d’un bon œil un assouplissement concomitant de la règle d’instauration de cet intérêt communautaire, aujourd’hui adoptable après un vote conforme de deux tiers des communes représentant la moitié au moins de la population de l’EPCI ou vice-versa.

De même, l’association souhaiterait voir généralisées à tous les EPCI ce que plusieurs ont déjà librement instauré : une conférence des maires, parallèlement à l’assemblée communautaire. Une conférence qui s’exprimerait « pour avis en amont des délibérations de l’assemblée délibérante », préconise l’association.

Des syndicats à absorber – partiellement – par les EPCI

À même, selon l’APVF, de maintenir « le lien indispensable entre les communes et les intercommunalités », cette disposition viendrait aussi utilement pallier un manque dans l’application de la loi réforme des collectivités territoriales de 2010 et de « la loi Richard qui ont limité le nombre de vice-présidences. Cela ne nous heurte pas mais cela se traduit par le fait que certaines communes ne peuvent plus être représentées au bureau exécutif », regrette Olivier Dussopt.

Enfin, l’association doute de la nécessité de réduire à marche forcée le nombre de syndicats intercommunaux et mixtes, comme le prévoit le gouvernement au sein du 2e texte de réforme territoriale, celui sur les compétences.

Outre les rationalisations déjà effectuées en 2012, l’APVF met en avant, dans sa note interne, la « valeur ajoutée » d’un grand nombre de ces syndicats pour proposer une piste intermédiaire entre une vague de suppressions pure et simple et le statut quo : qu’une EPCI à fiscalité propre puisse prendre les compétences d’un syndicat intercommunal inclus intégralement dans son territoire, « mais en ne les exerçant, s’il le souhaite, que sur le territoire des communes anciennement membres de ce syndicat ».

Une adaptation supplémentaire de la coopération au sein du bloc communal que le député défendra d’autant plus facilement à l’Assemblée nationale qu’il sera rapporteur de ce projet de loi « NOTRE », le texte de « Nouvelle organisation territoriale de la République ».

Réforme territoriale : Interview sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Rapporteur à l’Assemblée nationale du texte de loi Mapam (modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles) voté en 2013, et de celui, à venir, sur l’organisation territoriale et la clarification des compétences des collectivités territoriales, j’ai récemment été interviewé sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

 

Spécialiste du dossier métropolitain, le parlementaire socialiste Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, croit farouchement en cette réorganisation. La gronde des élus face à la métropole d’Aix-Marseille-Provence lui rappelle étrangement la réforme des intercommunalités, qui avait bousculé à l’époque les élus locaux. Interview.

GoMet’ : La métropole d’Aix-Marseille Provence doit voir le jour en janvier 2016. Quels sont ses enjeux ?

Olivier Dussopt : L’agglomération marseillaise se caractérise par une ville-centre de plus de 850.000 habitants, à savoir Marseille, deuxième ville la plus peuplée de France ; une communauté urbaine (Marseille Provence Métropole) comptant un peu plus d’un million d’habitants, soit la troisième de France ; et une unité urbaine, Marseille Aix-en-Provence, qui, avec plus d’1,5 million d’habitants, se positionne juste derrière Paris. Cette grande agglomération a de très nombreux atouts. Elle compte sept pôles de compétitivité, le premier centre hospitalier universitaire de France ou encore la première zone commerciale d’Europe. Le Grand port maritime de Marseille est le premier port de la Méditerranée et le troisième port pétrolier mondial. Son territoire dispose également d’une industrie forte, notamment en matière d’aéronautique.

G’ : Mais malgré tous ces points forts, le territoire reste fragmenté…

O.D : Oui, effectivement, cette agglomération connaît un fractionnement des lieux de décisions et d’actions publiques, mais aussi de grandes inégalités de richesse. Ce morcellement est d’ailleurs devenu l’un des freins majeurs au développement du territoire. Il est aussi responsable des difficultés économiques et sociales de la deuxième métropole française, car ses acteurs publics se sont retrouvés dans l’incapacité de répondre à des évolutions locales très contrastées au cours de ces dernières décennies.

G’ : Avez-vous des exemples précis ?

O.D : Marseille, la ville-centre de cette agglomération, est membre de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Elle en regroupe 81% des habitants, mais aussi 80% de l’emploi et 83% des entreprises*. MPM est donc enfermée dans un cadre beaucoup trop exigu, loin de correspondre à celui de l’unité urbaine Marseille Aix-en-Provence, pour porter la dynamique de développement social et économique de l’agglomération. D’autant plus que cette dernière compte cinq autres intercommunalités : la communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence, la communauté d’agglomération Salon Étang de Berre Durance, la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence et la communauté d’agglomération du Pays de Martigues.

G’ : La métropole prendra donc la place de ces six intercommunalités ?

O.D : Oui, au 1er janvier 2016, la métropole d’Aix-Marseille-Provence se substituera à ces six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), afin de renforcer la solidarité financière des territoires et pour que l’action publique se mette pleinement au service de la qualité de vie des citoyens de l’agglomération marseillaise et de ses dynamiques territoriales.

G’ : En quoi la métropole aura-t-elle une véritable capacité d’action ?

O.D : La création de la métropole va permettre l’élaboration d’un projet commun, l’unification des politiques publiques du territoire et la gestion en réseau des services publics. Concernant ses domaines d’actions, Aix-Marseille-Provence aura les mêmes compétences que les neuf autres métropoles de droit commun créées par la loi du 27 janvier 2014 (Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse). Elle interviendra donc en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel (promotion du tourisme, création et aménagement des zones d’activité industrielle…) ; d’aménagement de l’espace métropolitain (élaboration du schéma de cohérence territoriale, organisation de la mobilité…) ; de politique locale de l’habitat (élaboration du programme local de l’habitat, amélioration du parc immobilier bâti…) ; de politique de la ville (dispositifs locaux de prévention de la délinquance ou contractuels de développement urbain…) ; de gestion des services d’intérêt collectif (comme l’eau et l’assainissement, les abattoirs…) ; de protection et de mise en valeur de l’environnement ; et de politique du cadre de vie (gestion des déchets ménagers, lutte contre la pollution de l’air…).

G’ : Quelles seront les différences avec les compétences précédemment prises en charge par les intercommunalités ?

O.D : La métropole d’Aix-Marseille-Provence sera une intercommunalité très intégrée dotée de compétences plus nombreuses que celles des communautés urbaines. De plus, elle pourra se voir transférer des prérogatives départementales ou régionales et obtenir, par délégation, des compétences étatiques. Par ailleurs, l’effacement progressif des départements, tel que prévu par la nouvelle réforme territoriale, permettra à la métropole de bénéficier dans les années à venir d’un nouveau renforcement de ses attributions.

G’ : Concrètement, quels effets seront visibles sur les transports ou le logement, par exemple ?

O.D : L’agglomération marseillaise connaît une insuffisante coordination des services publics. C’est particulièrement le cas dans le domaine des transports, où cohabitent actuellement dix autorités organisatrices sur le futur espace métropolitain. Cette fragmentation a des conséquences très préjudiciables pour les habitants du territoire au quotidien. La création d’Aix-Marseille-Provence permettra l’émergence d’une seule autorité organisatrice de la mobilité sur l’ensemble de son territoire. En matière de logement, la métropole d’Aix-Marseille-Provence élaborera un programme local de l’habitat, qui planifiera l’ensemble de la politique locale de l’habitat avec la définition du nombre et des types de logements à réaliser, ainsi que des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. Elle aura également vocation à promouvoir des actions en faveur du logement social, à encourager la réhabilitation et la résorption de l’habitat insalubre.

G’ : Et pour l’emploi, autre défi majeur du territoire ?

O.D : La gestion unifiée du développement économique sur l’ensemble de l’agglomération Aix-Marseille favorisera le dynamisme économique de tout le territoire. La métropole mettra ainsi en œuvre une politique économique commune qui permettra de valoriser les activités industrielles, de haute technologie, de services ou de recherche. En parallèle, ses actions en matière d’aménagement de l’espace et de transport profiteront également aux entreprises et aux salariés.

G’ : Pensez-vous que la métropole réponde à un réel besoin citoyen ?

O.D : À Marseille comme ailleurs, les habitants veulent pouvoir se loger, travailler, se déplacer, se divertir… Et pour accomplir tout cela, ils ne s’attardent pas sur les frontières institutionnelles de leurs lieux de vie. Par exemple, un habitant de Gardanne peut travailler à Marseille et faire ses achats à Aubagne. De son point de vue, ces trois villes appartiennent au même bassin de vie. Dans les faits, elles relèvent de trois intercommunalités différentes à l’origine de politiques parfois contradictoires. Avec la création d’Aix-Marseille-Provence, l’architecture institutionnelle correspondra à la réalité de ce territoire vécue par les habitants.

G’ : Les élus locaux ont largement boycotté les réunions organisées par le préfet Laurent Théry, en charge du projet métropolitain. Ils sont manifestement inquiets. Ces craintes sont-elles justifiées ?

O.D : Pour répondre à cette question, je souhaite d’abord détailler l’organisation particulière prévue pour Aix-Marseille-Provence. Contrairement aux autres métropoles de droit commun, elle sera composée de conseils de territoire dont le périmètre sera fixé par décret ; car Aix-Marseille-Provence est en effet le fruit d’une fusion de plusieurs intercommunalités. Pour tenir compte de la spécificité de ses territoires et du caractère polycentrique de l’agglomération, le conseil métropolitain pourra donc déléguer certaines ce ces prérogatives non stratégiques aux conseils de territoire. Ainsi, ces derniers pourront exercer l’ensemble des compétences de la métropole, à l’exception des attributions structurantes comme les transports, les grandes infrastructures ou la programmation de schémas en matière de logement et de politique de la ville.

G’ : Quelle marge de manœuvre auront-ils dans la construction de la future métropole ? La ministre Marylise Lebranchu a dû lâcher du lest…

O.D : Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a installé, le 16 juin dernier, le conseil paritaire territorial de projet qui copilotera la mise en place d’Aix-Marseille-Provence. Durant cette réunion, elle a annoncé que des amendements pourraient être présentés sur le fonctionnement de la métropole pendant l’examen, à l’automne du deuxième projet de loi de la réforme territoriale dont je serai le rapporteur. Ces amendements pourront notamment porter sur l’élaboration du plan local d’urbanisme métropolitain ou sur la convergence de la fiscalité, deux sujets qui préoccupent beaucoup les maires de l’agglomération. Toutefois, la ministre a rappelé qu’il existait des lignes rouges : le périmètre de la métropole ne pourra pas être modifié et les compétences stratégiques ne pourront être totalement déléguées aux conseils de territoire.

G’ : La mise en place des intercommunalités dans les années 2000 avait suscité des blocages similaires. La métropole connaîtra-t-elle le même destin ?

O.D : La création d’une intercommunalité engendre très souvent des inquiétudes chez les maires concernés, car elle peut être vécue comme une perte de pouvoir. Je suis un grand défenseur des communes, qui sont les cellules de base de notre République. Mais tout en étant moi-même maire de la ville d’Annonay, en Ardèche, et président de l’association des Petites Villes de France, je suis également partisan de l’intercommunalité, qui favorise la coopération et la solidarité entre communes en vue de l’élaboration d’un projet de développement territorial. Ces deux positions ne sont pas contradictoires, à condition que le fait intercommunal ne vide pas les municipalités de toutes leurs compétences et que les communes n’agissent pas en opposition avec les politiques communautaires. C’est pourquoi je suis favorable à la généralisation d’une conférence de l’ensemble des maires dans toutes les intercommunalités : elle donnerait son avis sur les grandes orientations. Je suis certain que la métropole d’Aix-Marseille-Provence fera rapidement l’unanimité à la suite de sa création en 2016, car les élus constateront son impact bénéfique pour leurs communes. J’ai en tête de nombreux maires, notamment franciliens, qui étaient vent debout contre l’entrée de leur ville dans un EPCI et qui sont aujourd’hui les plus fervents défenseurs de celui-ci.

G’ : Finalement, la création de la métropole est-elle vraiment menacée ?

O.D : C’est un fait, la création d’Aix-Marseille-Provence a été fortement contestée lors de l’examen parlementaire de la loi du 27 janvier 2014. Certains ont prolongé cette contestation, mais tous reconnaissent aujourd’hui l’esprit d’ouverture de Marylise Lebranchu. Je suis convaincu que cette métropole verra finalement le jour.

G’ : Qu’est-ce qui vous rend si optimiste ?

O.D : Premièrement, sa gouvernance sera équilibrée, par la coexistence du conseil de la métropole, des conseils de territoire et de la conférence métropolitaine des maires. Le conseil métropolitain, présidé par le président la métropole, centralisera l’ensemble des directions fonctionnelles et mettra en œuvre les compétences stratégiques. Les conseils de territoire, composés d’élus des communes de leurs périmètres, exerceront des compétences par délégation pour favoriser la prise en compte des spécificités locales afin d’adapter les politiques métropolitaines aux impératifs de proximité. Enfin, la conférence métropolitaine des maires réunira l’ensemble des maires de la métropole, qui pourront être consultés pour avis lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques métropolitaines. Deuxièmement, le pilotage stratégique d’Aix-Marseille-Provence dans le domaine des transports, du logement, du développement économique, de la recherche et du développement durable sera au service du bien-être des habitants et du dynamisme économique de ce vaste ensemble métropolitain.

(*Source : Insee - Mairie de Marseille)

Débat à l'occasion des Rencontres des acteurs publics

Réunis le 1er juillet sur le plateau d'Acteurs publics TV à l'occasion des 7èmes Rencontres des acteurs publics, j'ai débattu avec Valérie Pécresse, députée des Yvelines et présidente de son groupe au conseil régional d'Île-de-France, et Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, sur la nouvelle organisation territoriale de la République, synonyme d'une montée en puissance des régions.

 

 

Émission "entre les lignes" du 21 juin sur LCP - débat sur la France des territoires (à partir de la 33e minute)

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Invité du journal de LCP le 13 mai - Ca vous regarde, l'info! - sur le thème de la réforme des collectivités locales

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