Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Publication du n°4 de la lettre parlementaire annuelle

Comme chaque année, j'ai le plaisir de vous présenter la lettre de bilan annuel que je publie pour rendre compte de mon mandat parlementaire. Bulletin diffusé sur toute la circonsription chaque mois de janvier et qui vient en complément de la lettre électronique hebdomadaire et du blog.

Je l'ai présentée à la presse locale ce jeudi 20 janvier et elle sera distribuée dans l'ensemble des boites aux lettres de la circonscription à partir de la semaine prochaine. Ce bilan est l'occasion de souligner le travail fait sur le terrain des associations, des collectivités locales, des services publics ou de l'emploi, mais aussi de souligner ce qui fait le coeur de la mission d'un parlementaire, le travail législatif et les débats à l'Assemblée Nationale.

Je vous invite à le charger en format PDF : Téléchargement Lettre annuelle Olivier Dussopt n°4 janvier 2011

L'Ardèche ne doit pas payer les erreurs du Gouvernement - communiqué de presse

La réforme des collectivités locales inquiètent beaucoup les élus locaux qui craignent que leur capacité à agir soit remise en cause, notamment d'un point de vue financier.

Un autre aspect de la réforme est inquiétant : la création du conseiller territorial qui sera (selon ce projet) un nouvel élu cumulant les fonctions de conseiller général et de conseiller régional au détriment de la proximité et de l'efficacité. Le texte du Gouvernement prévoyait qu'il y en ait 19 en Ardèche à la place des 33 conseillers généraux et 10 conseillers régionaux actuels. Ils devraient être élus sur des territoires beaucoup plus vastes comptant en moyenne plus de 15.000 habitants.

Le Conseil Constitutionnel a invalidé cette partie du texte de loi en considérant que les écarts d'un département à l'autre étaient trop importants dans six départements en particulier : Meuse, Cantal, Aude, Haute-Garonne, Mayenne et Savoie, où le rapport au nombre d'habitants de ces élus, auxquels les conseillers généraux et régionaux céderont leur place en 2014, dépassait de plus de 20% la moyenne régionale. Beaucoup trop au goût des gardiens de la Constitution.

Le Gouvernement est donc obligé de revoir sa copie et il paraît décidé à modifier le nombre d'élus pour les départements concernés et dans le même temps, pour obtenir la moyenne souhaitée, à baisser le nombre de conseillers territoriaux dans les Vosges et en Ardèche !

Les Ardéchois auraient ainsi 17 élus au lieu de 19 pour remplacer les 43 actuels.

Soit, 2 fois moins que dans l'Aube, le département du Ministre du Budget, qui compte la même population que l'Ardèche ! Soit moins aussi que dans le Cantal où la population est la moitié de celle de l'Ardèche, dans la région du Ministre de l'Intérieur ! Où est l'égalité républicaine dans cette réforme ? Est-ce bien conforme à la Constitution, des départements qui compteraient 2 fois moins d'élus que les autres pour les représenter ?

L'Ardèche et les Ardéchois n'ont pas à payer l'impréparation et les erreurs du Gouvernement, et ce d'autant plus qu’elles ont été soulignées dans le débat parlementaire par les membres du groupe socialiste. Comme membre de la Commission Mixte Paritaire, Olivier Dussopt est intervenu jusqu'au bout du débat pour dénoncer cette disposition de la Loi et aujourd'hui le Gouvernement veut réparer une erreur par une injustice de plus.

Ce projet gouvernemental est un scandale et Olivier Dussopt appelle tous les élus ardéchois, toute tendance confondue, à refuser la mort de notre démocratie locale.

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Soyons et Toulaud après la sécheresse de 2009 - Communiqué de presse

Olivier Dussopt se félicite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes du Toulaud et Soyons ayant fait la demande de classement à la suite des forts épisodes de sécheresses de 2009. L’arrêté ministériel du 13 décembre 2010 est désormais publié. Il va permettre l’indemnisation des sinistrés.

La mobilisation de tous les acteurs, et l’intensité des épisodes météorologiques, ont conduit la commission à accepter ces dossiers. Olivier Dussopt souligne le travail de mobilisation mené par l’association « Défense Ardéchoise des Sinistrés de la Sécheresse » qui a permis la reconnaissance de 12 des 19 dossiers déposés en Ardèche. 

Dans le nord du département, ce sont les communes de Soyons et Toulaud qui concentraient le plus grand nombre d’habitations endommagées.

Avec le soutien d’autres élus, dont les sénateurs Teston et Chastan, Olivier Dussopt avait soutenu les initiatives de l’association et des élus locaux. Il se félicite donc de cet aboutissement.

Le 12 mai 2010, une visite sur place avait été organisée. Cela avait été l’occasion, avec l’association de rencontrer les sinistrés et de travailler avec eux sur leurs dossiers.

Voeux de la Ville d'Annonay aux corps constitués le 10 janvier 2011

Ce lundi 10 janvier, j'ai eu l'honneur et le plaisir de présenter au nom de la Ville nos voeux aux corps constitués. C'est un moment important car il nous permet de marquer un temps d'arrêt et de revenir sur l'année écoulée. Mais aussi, évidemment, de tracer quelques perspectives pour l'année à venir. Cette soirée en était donc l'occasion, entouré de toute mon équipe municipale.

Comme la tradition locale le veut, nous avons entendu le bilan annuel et les voeux du Capitaine des Sapeurs-Pompiers, Jean-Paul Mathevet, du Capitaine Cros, Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie, mais aussi ceux du Commandant Thevenot au nom du commissariat de Police d'Annonay. Cette dernière intervention était d'autant plus attendue et émouvante que c'est vraissemblablement la dernière de la Police Nationale à Annonay puisque le Gouvernement, au mépris des élus, du personnel et de notre territoire, a décidé de fermer le commissariat et de transférer notre zone de police en zone de gendarmerie. L'avenir proche sera l'occasion de discuter des modalités de ce redéploiement, notamment en termes d'effectifs mais aussi de sort réservé aux policiers et à leurs familles.

J'ai eu ensuite l'occasion de revenir sur les temps forts de l'année 2010 en termes de vie et d'animations, de changements de notre ville à travers différents chantiers, de la priorité que nous donnons à la recherche de la justice et de la solidarité dans une période économique et sociale difficile, et de la résistance de notre bassin face à la crise économique et sociale. Occasion aussi pour moi de souligner un de nos fils conducteurs, une de nos valeurs avec la question de l'égalité des chances et de cette unique réponse que nous devons apporter à une génération aujourd'hui sacrifiée.

Cette valeur est pour nous au coeur de la citation retenue pour notre carte de voeux, celle de Condorcet qui en 1793, an I de la République, écrivait dans son "journal d'instruction sociale" : "il n'y a pas de vraie liberté, ni de vraie justice, dans une société si l'égalité n'est pas réelle".

Vous pouvez consulter mon intervention en cliquant sur le lien suivant : Téléchargement Voeux de la ville d-Annonay pour 2011 - c-r-monie du 10 janvier 2011 - interv OD

Voeux publiés dans le Réveil du Vivarais du 6 janvier 2011

2011 s'ouvre à nous et je souhaiterais simplement que ce soit une année utile. Une année utile pour construire, ou plutôt reconstruire, une société plus juste et plus solidaire. Une société où puisse régner la concorde et l'entraide plutôt que le chacun pour soi et la concurrence qui exacerbe et souligne les différences. Une société plus respectueuse des valeurs que nos aînés avaient en tête lorsqu'à la fin du 18ème siècle ils ont fondé la République et la Démocratie.

C'est cette même volonté, presque deux siècles plus tard, qui animait les rédacteurs du programme du Conseil National de la Résistance lorsqu'ils ont écrit que tous les hommes et toutes les femmes devaient être égaux en droit. Que le travail,  la santé, le logement, le savoir mais aussi les congés ou la retraite devaient être des droits imprescriptibles et ouverts à tous.

Force est de constater aujourd'hui que nos fondamentaux sont chaque jour la cible d'offensive. La laïcité, la liberté, l'égalité sont chaque jour remises en cause. La crise économique et sociale, le profond malaise de notre société qui voit exploser les inégalités et la violence, le sentiment d'etre sacrifiée de toute une génération...Les causes de cette crise de société sont profondes et méritent attention.

A ma place, comme député de tout le nord de l'Ardèche et comme maire d'Annonay, je mets toute mon énergie à être utile, à défendre au quotidien, dans l'action, ces valeurs que nous sommes nombreux à partager. Sur le front de l'emploi et du développement, en soutenant les initiatives d'Annonay à Guilherand-Granges, en passant par Tournon, Serrières, Satillieu, Lamastre, St Agrève ou St Félicien. A Annonay en mettant en place, par exemple, une politique plus solidaire pour les jeunes comme pour nos aînés, parallèlement à une vraie politique de la culture pour tous ou pour l'amélioration des logements.

J'ai un profond amour pour ce territoire et c'est toujours un honneur et une fierté que de porter sa voix à Paris, à l'Assemblée comme dans les ministères. Je le fais avec mes convictions et tout en maintenant ce lien étroit entre nous par une présence aussi forte que possible sur le terrain. Je le fais dans le but de toujours réduire les inégalités car, comme le disait Condorcet en 1793, «Il ne peut y avoir ni vraie liberté ni justice dans une société si l’égalité n’est pas réelle.»

Bonne et heureuse année à toutes et tous.

Olivier Dussopt

Réforme de la carte judiciaire : L’Ardèche doit retrouver sa justice de proximité - Communiqué de presse

Dans un courrier adressé mardi 4 janvier 2011 au Garde des Sceaux, Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, revient sur les difficultés que rencontre le Nord Ardèche depuis la délocalisation du Tribunal de commerce à Aubenas en janvier 2009. Deux ans après la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire initiée par Rachida Dati, force est de constater que l’éloignement géographique de l’instance judiciaire par rapport au contexte économique local nuit au respect d’une justice de proximité mais aussi à l’attractivité du territoire.

Olivier Dussopt demande donc au Ministre de la Justice, Michel Mercier, d’examiner toutes les solutions qui permettraient de véritablement rationaliser l’organisation de la justice en Ardèche et de rendre au Nord la proximité perdue. Il soumet l’idée de création d’un tribunal de commerce à Privas et l’organisation d’audiences foraines à Annonay et Aubenas. Cette solution avait été évoquée dès l’annonce de la réforme en 2007 et a reçu depuis le soutien des acteurs économiques locaux qui subissent aujourd’hui aux côtés des collectivités locales la baisse d’attractivité du territoire.

Alors que la réforme de la carte judiciaire applicable en Ardèche avait reçu la critique unanime de l’ensemble des acteurs locaux lors de son adoption, il s’agit aujourd’hui non seulement de rétablir un véritable service public de la justice pour l’ensemble des Ardéchois mais aussi de faire en sorte que cette réforme ne desserve pas davantage le développement économique du territoire en réduisant son attractivité et en opposant le Nord et le Sud.

Télécharger le courrier : Téléchargement Justice_-_prop_audiences_foraines_-_040111

Une bonne nouvelle pour l'économie à Annonay - Communiqué de presse

Le ministère de l'Industrie a annoncé, le 22 décembre, l'attribution de nouvelles aides à la réindustrialisation et une d'entre elles concerne Annonay. L'entreprise MP Hygiène voit ainsi ses efforts salués par l'attribution d'une avance remboursable de 4,2 millions d'euros.

Cette avance remboursable permettra de faciliter le montage financier d'une opération d'investissement de près de 20 millions d'euros. Il s'agit de l'achat de locaux mais surtout de l'installation d'une machine à papier sur le site annonéen de MP Hygiène et cela permettra, dans quelques mois, la création de plus de 40 emplois.

La société MP Hygiène est spécialisée dans les produits d'hygiène, notamment de type essuie-mains. Elle emploie près de 100 salariés entre Annonay et le nord de la Drôme.

Grâce à la mobilisation de Denis Lacombe et Jean-Claude Tournayre, le Conseil Général sera aussi partenaire de cette opération de développement économique. En tant que président de la CCBA, Jean-Claude Tournayre a fortement contribué au succès de cette demande.

Olivier Dussopt avait présenté le projet à Michel Mercier alors que ce dernier était ministre de l'aménagement du territoire et qu'il pilotait les crédits d'aide à la réindustrialisation.

Olivier Dussopt se félicite que cette aide soit désormais officielle et vienne accompagner ce projet qui permettra à MP Hygiène de produire son papier sur place et de créer des emplois. La réouverture d'une machine à papier, certes d'un genre différent, à Annonay est un beau symbole de confiance.

Un week-end sur le terrain aux côtés des des associations et des communes à St Peray, Annonay, Sarras, Tournon, Saint Clair, Vernosc....

Dès vendredi, le week-end s'annonçait prometteur avec en fin de matinée l'inauguration des locaux d'ASCISE, association d'insertion de St Peray et Toulaud qui a vocation à devenir entreprise d'insertion. Un beau projet basé sur l'insertion professionnelle et avec une spécialisation dans l'éco-construction et l'éco-rénovation. J'ai eu le plaisir d'etre aux cotés du Président Stéphane Leydier mais aussi de nombreux élus locaux du bassin de St Peray au premier rang desquels Valérie Malavieille, Conseillère régionale. C'est un beau projet et une belle mission que de travailler à l'insertion professionnelle de publics qui, pour de multiples raisons, ont rencontré ou rencontrent des difficultés. Il faut se féliciter que la Région Rhone Alpes réponde aux besoins par le développement et la territorialisation de sa politique de formation.

Apres quelques rendez-vous et réunions de travail, accompagné de nombreux élus de mon équipe municipale, nous sommes allés à la rencontre de l'équipe locale des Restos du Coeur d'Annonay dans locaux que la Ville met à leur disposition au 18 rue des Recollets. Nous avons du trouver cette solution des lors que leur local n'etait plus aux normes, et que la propriétaire n'envisage pas de faire les travaux nécessaires. Nous les avons aidés à trouver un local pour assurer les inscriptions, puis nous avons mis à leur disposition un local de stockage et enfin ce local pour accueillir les bénéficaires à titre provisoire cette année. Il est utile meme s'il est un peu exigu. C'est un vrai soulagement que d'avoir pu les aider. Nous sommes ensuite aller assister à la soirée de bilan de l'APSOAR. Occasion de retrouver de nombreux élus locaux mais aussi de découvrir un magnifique spectacle dans les locaux de l'association.

Le samedi matin, avec Michel Teston, Maurice Quinkal, Aurélien Ferlay, mais aussi le Sous-Préfet, nous avons répondu à l'invitation de Jacques Alloua, Maire de Sarras et Président de la Communauté de Communes, pour inaugurer les travaux d'aménagement des abords de la cantine et du gymnase, mais aussi et surtout la 5e classe de l'école publique et l'extension de celle-ci. Nous avons tous souligné la qualité des travaux et le sens que prend l'inauguration d'une classe de l'école publique mais nous avons aussi tous fait part de nos inquiétudes sur l'avenir des financements locaux et les conséquences de la réforme des collectivités locales.

J'ai ensuite rejoint Michèle Victory, ma suppléante, pour l'ouverture officielle du marché de Noel de Tournon, à l'invitation d'Hervé Dugand, Président de l'union commerciale locale.

En début d'après midi, c'est à St Clair que je retrouvais Valérie Malavieille, Denis Lacombe et de nombreux élus pour l'inauguration de l'agrandissement de la cantine de l'école publique mais aussi pour celle de la nouvelle salle des associations pour la construction de laquelle les services et les élus ont participé activement. Ce fut l'occasion de rappeler l'importance du partenariat noué entre les communes et le Conseil Général pour le soutien aux projets locaux. Occasion aussi de souligner l'attention portée par le Conseil Général au Nord Ardèche, comme le prouve notamment l'attribution de deux programmes PILOT de 200 000 euros chacun à Davézieux (extension de Jossols) et Annonay (rénovation de la salle des fetes). Nous sommes la seule communauté de communes à avoir obtenu deux PILOT sur son territoire. J'ai ensuite fait un rapide aller-retour dans l'Ain pour aller soutenir mon ami Christophe Berardi, candidat aux cantonales de Seyssel.

Le dimanche enfin, c'est la foire Bio de Vernosc qui nous a rassemblés. Je m'y suis rendu comme Président du Syndicat Mixte de l'Ardèche Verte, principal partenaire de la manifestation, avec Simon Plenet, mon adjoint au développement durable. Aux cotés notamment du maire de Vernosc, de Jean-Claude Tournayre, de Denis Lacombe, des élus du bassin, nous avons pu découvrir la multiplicité des talents et de l'offre en matière de bio.Une belle manifestation dont le succès populaire est une récompense méritée pour les organisateurs et notamment Agribio Ardèche.

En milieu d'apres midi enfin, j'ai assisté au tradtionnel arbre de Noel organisé par le comité d'action sociale de la ville et de la communauté de communes.

Question au Gouvernement sur la crise de l'industrie - séance du 7 décembre 2010

Question orale d'Olivier Dussopt - 7 décembre 2010
envoyé par david2807. - L'actualité du moment en vidéo.

Le 7 décembre 2010, j'ai interrogé le ministère de l'Economie sur la crise industrielle et sur les initiatives que le Gouvernement pourrait prendre pour favoriser l'accès des entreprises produisant sur notre territoire aux marchés publics, mais aussi en matière de politique européenne du commerce. J'ai pris en exemple société Irisbus, qui connait une periode de chomage partiel, alors que le marché franvais du transport urbain est tres ouvert et que la société connait une forte concurrence.

Le Gouvernement s'est borné à rappeler le cadre réglementaire. Je le regrette.

Un week-end entre Annonay, Tournon et Cornas....

Un week-end glacial mais un week-end chargé et porteur d'espoir pour notre territoire du nord de l'Ardèche. Dès jeudi soir, nous étions nombreux à participer à 'linauguration de 22 villas locatives HLM au coeur de la cité de Bernaudin à Annonay, dans le cadre de la reconstruction des logements HLM détruits au titre de l'opération ANRU. J'étais accompagné du Sous-Préfet, de Danielle Magand, Vice-présidente de Vivarais Habitat, de Valérie Malavieille, Conseillère Régionale, Denis Lacombe, Vice-président du Conseil Général, et de mes adjoints Simon Plenet et Jean-Pierre Valette. Nous avons ensemble visité un des logements neufs. Occasion de constater leur grande qualité mais aussi de rappeler que plus des deux tiers de la population française est éligible à au moins une catégorie de logements sociaux, contrairement aux caricatures que l'on connait parfois. Occasion aussi de dénoncer la ponction de pres de 2 milliards opérés par l'Etat en 2009 dans les caisses du 1% logement et celle opérée cette année dans les caisses des offices HLM et qui va se traduire par un cout de 2 euros par mois et par logement à la charge des locataires.

Cette opération, d'un montant global de 30 millions d'euros prévoit la rénovation de la cité de Zodiaque (commerces, centres sociaux, aménagements urbains...) mais aussi la rénovation de 320 logements et la destruction de 141. Seuls 40 seront reconstruits sur place et les autres le seront ailleurs dans Annonay. C'est dans ce cadre que nous avons inauguré 22 villas locatives (réparties en trois groupes spécifiques PLAI, PLUS...). Ces villas ont toutes un rez de jardin et sont des F3 et des F4. Elles sont d'ores et déjà toutes attribuées dont une à une famille de Zodiaque concernée par les destructions.

Le lendemain matin, tous les partenaires étaient réunis autour d'un autre projet : le PNRQAD pour la requalification des quartiers anciens, afin d'examiner le plan prévisionnel d'intervention et les logements cibles pour la rénovation. Il s'agit d'articuler les 8.9 millions d'euros alloués par l'Etat (au titre de l'ANAH et de l'ANRU) avec les crédits débloqués par la Ville et ses partenaires, mais aussi les propriétaires privés, puisque ces presque 9 millions d'euros devront représenter au maximum 30% de la somme totale engagée. Un dossier qui avance...

Le vendredi c'est à Tournon sur Rhone que j'ai retrouvé le Sous-Préfet, Michel Grégoire, Vice-président du Conseil Régional, et Valérie Malavieille, pour la signature officielle de la charte forestière de l'Ardèche Verte. Ce document élaboré par le syndicat mixte en lien avec les collectivités, les acteurs professionnels et les propriétaires tracent une stratégie et une ligne d'action pour valoriser et mieux gérer la foret dans notre territoire. Nous avons eu le soutien de la Région, du Département, de l'Etat et de l'Union Européenne.

Enfin, comment ne pas évoquer le bon moment passé au marché aux vins de Cornas, à l'invitation des viticulteurs et du Maire Bernard Giné. Ce fut, une nouvelle fois, l'occasion de souligner la qualité des crus et des cépages de notre territoire : St Peray, Cornas, St Joseph, Cote Rotie et Condrieu.... Tous ces noms qui rappelent des aromes fantastiques. C'était aussi l'occasion de nous souvenir de la mobilisation des viticulteurs de Cornas lorsqu'il avait été projeté d'urbaniser une partie du coteau. J'avais été à leur coté dans cet engagemet et je ne le regrette pas, notamment lorsque l'on voit toute une nouvelle génération reprendre des exploitations et faire perdurer le savoir faire.