Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Communiqué de presse - rencontre avec Gérard Larcher, Prsident du Sénat, et Michel Mercier, Ministre de l'Aménagement du Territoire

Mardi 29 juin, en tant que Vice-président de l'Association des Petites Villes de France, Olivier Dussopt était aux côtés de Martin Malvy, Président de l'APVF et d'autres membres du bureau pour rencontrer Gérard Larcher, Président du Sénat. Ils ont longuement échangé au sujet de la réforme des collectivités locales;

Cela fut l'occasion pour Olivier Dussopt d'insister sur le fait que nombre des dispositions ne sont pas acceptables. D'une part, il est prévu des changements pour le fonctionnement de l'intercommunalité aux dépens des communes. D'autre part, il a rappelé que l'article 35 du texte est dangereux pour les communes dans la mesure où il augmente de manière importante la part que les communes devront apporter aux projets qu'elles initient. Par ailleurs, les communes de plus de 3 500 habitants ne pourraient plus bénéficier d'une subvention de la Région et du Département sur un même projet.

Enfin, Olivier Dussopt et ses collègues ont rappelé leur hostilité au "conseiller territorial", le nouvel élu qui remplacerait à la fois les conseillers généraux et les conseillers régionaux. D'après la loi, en Ardèche, nous n'aurions plus que 18 élus au lieu de 43 actuellement (33 conseillers généraux et 10 régionaux).

Mercredi 30  juin, Olivier Dussopt a été reçu par Michel Mercier, Ministre de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire. Il a pu lui présenter les projets d'investissements et de rénovation du centre ville d'Annonay, à la fois dans le cadre du PNRQAD mais surtout au sujet de la rénovation de la place des Cordeliers. Ce fut aussi l'occasion d'évoquer la candidature du Pays de l'Ardèche Verte à l'appel à projets pour les poles d'excellence rurale ou encore le projet de pépinière d'entreprise à Vidalon qui a été déclaré éligible aux aides européennes (Feder).

La loi de modernisation agricole n'est pas à la hauteur des enjeux de l'agriculture

Après des années de dérégulation portée par les gouvernements de droite depuis 2002, la crise agricole et la volonté du Président de la République de reconquérir un électorat réputé être le sien, ont été les deux vecteurs à l’origine de ce projet de loi. Présentée comme ambitieuse et répondant à la crise agricole profonde que traverse notre pays, la LMA n’est en fait qu’un pas timide vers la régulation d’un secteur qui en a bien besoin.

 

La politique de la droite dans le domaine agricole ces dernières années était celle d’une libéralisation toujours plus profonde. Que ce soit avec la loi d’orientation agricole de 2006 qui avait pour but affiché de faire des exploitations agricoles des entreprises comme les autres, que ce soit avec la loi de modernisation de l’économie de 2008 qui a permis à la grande distribution d’imposer aux exploitants agricoles des prix de moins en moins rémunérateurs, que ce soit avec la remise en question de la recommandation nationale d’évolution du prix du lait, avec le bilan de santé de la PAC adopté sous présidence française de l’Union Européenne qui entérine la disparition des quotas laitier ou encore avec les lois de finances qui proposent chaque année un budget agricole sous dimensionné, les choix politiques de la droite ces dernières années ont largement contribué et entrainé la crise agricole d’aujourd’hui.

 

Le texte qui nous est proposé aujourd’hui, et dont la première lecture à l’Assemblée Nationale aura lieu la semaine prochaine, n’est pas à la hauteur de la crise que traverse l’agriculture et est le symbole du renoncement de la droite face à un secteur qui ne l’intéresse visiblement plus, mais qui reste le poumon économique de la France rurale et la condition d’existence de la France urbaine. En effet, dans ce texte, aucune proposition concrète sur le développement des circuits courts, sur la qualité des denrées alimentaires ou sur l’éducation alimentaire. La contractualisation, pierre angulaire de ce texte, ne saurait remplacer une politique de régulation agricole au niveau national et européen. De plus, en refusant la notion de prix plancher couvrant au moins les coûts de production, le gouvernement ne règle absolument pas la question de la rémunération des agriculteurs. Le troisième titre de ce texte propose d’inscrire l’agriculture dans un développement durable des territoires, ambition dont on peut douter quand Nicolas Sarkozy déclare lors du salon de l’agriculture « l’environnement, ça commence à bien faire », marquant ainsi sa préférence pour une agriculture productiviste à outrance.

 

Le projet du gouvernement est donc, malheureusement, un texte d’affichage qui ne résout absolument pas la crise structurelle de l’agriculture française. La France et l’Europe doivent se doter d’une nouvelle ambition pour leur agriculture car les enjeux agricoles vont devenir primordiaux au cours du 21^e siècle avec l’augmentation de la population mondiale, la raréfaction des terres agricoles et le renchérissement des couts du transport. Cette ambition devrait être de demander un régime particulier pour l’agriculture dans le cadre de l’OMC afin que celle-ci ne serve plus de variable d’ajustement des échanges mondiaux et de promouvoir  une relocalisation de l’agriculture afin que chaque peuple puisse assurer l’alimentation de sa population. Nous devrions également à l’échelle de l’Europe promouvoir pour 2013 la mise en place d’une PAC qui assure une agriculture diversifiée et de proximité, ainsi que la mise en place du juste échange avec l’instauration de dispositifs permettant d’examiner le contenu social et environnemental des produits agricoles importés. Enfin, au niveau national, il faut favoriser le développement des conventions de filière, les démarches coopératives, la préservation du foncier agricole, privilégier la qualité et le développement d’une agriculture durable. L’agriculture aujourd’hui est victime des politiques de libéralisation qui ont fait la preuve de leur échec. Il faut donc revenir à plus de régulation dans ce secteur. C’est le sens des 25 propositions socialistes pour une révolution agricole et alimentaire adoptées le 14 juin dernier lors du premier forum des idées sur le thème de l’agriculture.

Inauguration des nouveaux équipements de Nectardéchois à Pailhares

Dimanche 20 juin, j'étais à Pailhares sur le canton de St Félicien, aux côtés des élus locaux et de Rémi Sapet, Président de Nectardéchois, pour inaugurer les nouvelles machines qui vont permettre à l'association de voir sa productivité fortement augmenter et le nombre de bouteilles produites avec. Des fonds régionaux et européens ont été mobilisés via le Contrat de Pays Ardèche Verte à hauteur de 34 000 euros sur les 96 000 euros d'investissements.

Nectardéchois est une aventure originale qui voit aujourd'hui cette association salarier 4 personnes pour produire des jus de fruits locaux, au service des producteurs professionnels comme des particuliers qui souhaitent produire leurs propres jus. L'assocation, qui va devenir à l'automne, une société coopérative d'intérêt collectif, a encore de nombreux projets pour l'avenir avec une évolution des modes de pasteurisation, un nouveau mode de chauffage mais aussi la volonté d'améliorer la commercialisation par une vente directe des jus produits. Le bâtiment qui accueille cette activité devrait aussi être assez fortement agrandi.

L’idée de la création d’un atelier de jus de fruits à Pailharès est née en 1991, sous l’impulsion de la municipalité. Il s’agissait de dynamiser l’économie et de valoriser les ressources locales, dans une commune rurale isolée. En 1998, Nectardéchois ouvrait ses portes ; sa capacité de production était de 60 000 litres. En 2001, l’installation d’une nouvelle chaîne d’embouteillage a fait passer cette capacité à 150 000 litres. En 2004, une nouvelle phase de modernisation de l’outil de production a permis de diversifier les prestations et d’augmenter encore la capacité de production (± 200 000 bouteilles)...Nectardéchois, c’est aujourd’hui une équipe constituée par le Conseil d’Administration, 4 emplois directs, un prestataire de maintenance et environ 500 adhérents.

Le syndicat mixte de l'Ardèche Verte soutient Nectardéchois car le projet répond aux enjeux du territoire et à nos orientations prioritaires : valoriser les ressources locales humaines et agricoles, valoriser les circuits courts et permettre la création d'emplois durables et non délocalisables.

Avenir du commissariat de police d'Annonay - courrier au Ministre de l'Intérieur

Des informations qui nous reviennent, le Ministre de l'Intérieur travaillerait sur une liste de 7 commissariats de Police à fermer dans le cadre des redéploiements d'effectifs : Annonay, Graulhet dans le Tarn, Port St Louis dans les Bouches du Rhône, Ussel en Corrèze, Montbrison dans la Loire, Fourmies dans le Nord, Pertuis dans le Vaucluse. A noter, six de ces sept communes ont des maires de gauche... Vous trouverez ci-après un courrier que j'adresse au Ministère.

Le courrier : Téléchargement Int-rieur - avenir commissariat - 230610

Monsieur le Ministre,

Je souhaite à nouveau appeler votre attention sur l’avenir du commissariat de police d’Annonay menacé de fermeture, et vous soumettre un certain nombre d’éléments en faveur du maintien de cette structure de service public.

Tout d’abord, la ville d’Annonay, plus importante commune du département avec près de 18.000 habitants, est relativement excentrée par rapport aux autres circonscriptions de sécurité publique. Elle est en effet située à 45 km de Vienne, à 68 km de Valence et à 74 km de Lyon. Ceci exclut de fait tout rapprochement ou fusion avec un autre commissariat si celui d’Annonay devait fermer.

La circonscription d’Annonay couvre en outre deux communes, Annonay et Davézieux représentant environ 21.000 habitants, et comporte une Zone Urbaine Sensible qui a connu ces dernières années des violences urbaines de grande ampleur. Un travail de fond dans lequel les fonctionnaires de police se sont particulièrement investis a permis à cette zone de retrouver un certain calme, cependant toujours précaire.

Le très haut débit pour tous, quand? Communiqué de presse

En janvier 2010, le Gouvernement annonçait qu’il débloquerait, dans le cadre du grand emprunt, une enveloppe de 2 milliards d’euros pour favoriser le développement de la fibre optique sur le territoire français. Cette annonce vient d’être confirmée par le Premier Ministre, le 14 juin dernier, via son site internet. Cette enveloppe de 2 milliards d’euros doit permettre d’accélérer le déploiement national du très Haut-Débit et ainsi d’atteindre, à l’horizon 2025, une couverture de 100% des foyers français en fibre optique.

Si l’intervention de la puissance publique apparait totalement légitime sur cette question, je regrette qu’une telle décision n’ait pas été prise plus tôt. En effet, dans une société où l’accès à l’internet haut-débit et aux technologies numériques devient une nécessité pour chacun d’entre nous, il existe encore aujourd’hui trop de foyers, et plus particulièrement dans les zones reculées, qui ne disposent pas d’une accessibilité de qualité au Haut-Débit. A plusieurs reprises, j’avais interpellé le Gouvernement sur cette situation et sur la nécessité d’engager dans les meilleurs délais une réflexion sur cette question afin de répondre aux attentes de milliers de foyers français. Sans réponse satisfaisante de la part du Gouvernement, les territoires se sont mobilisés pour se substituer à l’immobilisme étatique sur ce sujet primordial.

 

Ainsi, les Conseils Généraux de l’Ardèche et de la Drôme ainsi que la Région Rhône-Alpes se sont associés pour créer un établissement public dédié au déploiement de la fibre optique sur nos territoires. Le Syndicat Mixte Ardèche-Drôme Numérique (ADN) a pour mission d’accompagner les collectivités locales dans leurs projets d’aménagement et de développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

 

A ce titre, le Syndicat Mixte ADN s’est engagé, depuis 2009, dans des travaux de raccordement à la fibre optique sur l’ensemble de notre territoire. Dans quelques mois, plus de 90% des foyers ardéchois disposeront d’un équipement performant et durable en termes d’accès au haut-débit et très haut-débit.

Dès lors, l’annonce faite par le Premier Ministre semble déjà obsolète. Ce constat est d’autant plus vrai que l’évolution rapide des technologies numériques laissent à penser que d’ici 2025 de nouvelles technologies auront émergées rendant la fibre optique dépassée et par conséquent l’investissement de 2 milliards d’euros totalement inutile. De plus, 2025 semble bien loin pour les populations qui aspirent, dès à présent, à un accès haut-débit.

L'Ardèchoise 2010 !

Ce samedi 19 juin, c'est avec un grand plaisir que j'ai donné le départ de l'Ardèchoise. Outre le Préfet, Hervé Saulignac ou encore Pascal Terrasse et Laurent Ughetto sur des vélos, j'étais aux côtés de Denis Lacombe, Martine Finiels et Valérie Malavieille.

Nous avons vu ainsi pres de 10 000 cyclotouristes s'élancer sur les routes ardéchoises au départ de St Félicien malgré un temps maussade, mais le sourire aux lèvres. Au total, sur les différents parcours, depuis mercredi et malgré la pluie, entre 14 et 15 000 cyclotouristes auront découvert notre département.

Préparer l'avenir, nos propositions pour l'agriculture

Cette semaine, Martine Aubry et mon collègue Germinal Peiro, Député de la Dordogne, ont présenté les propositions du Parti Socialiste pour 2012, et surtout pour aider l'agriculture à sortir de la crise qu'elle traverse. Que l'agriculture nourrisse la population et que les agriculteurs puissent vivre décemment des revenus de leur travail, voila nos deux priorités. Alors que vont s'ouvrir différents cycles de négociations notamment au niveau européen, alors que notre agriculture traverse une crise profonde, je vous invite à prendre connaissance de ces propositions en téléchargeant le document suivant.

Téléchargement Propositions pour l'agriculture

Ci-après les propositions à l'échelle nationale :

La France mettra en place un plan ambitieux de relocalisation de son agriculture à l’échelle nationale. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour cette relocalisation, à travers la restauration scolaire et la restauration collective. La révision des règles de marchés publics favorisera le choix des
productions locales et le développement des circuits courts.
La France soutiendra le développement de conventions de filières. Les filières doivent en effet se doter de capacités de régulation au travers de la généralisation de contractualisations collectives au sein de structures interprofessionnelles qui permettront, par exemple, d’assurer un prix minimum pour les producteurs. L’Etat assurera le bon fonctionnement et la bonne efficacité de ces outils, il veillera au bon
équilibre des rapports d'échange et à la juste rémunération de l'ensemble des opérateurs de la filière et notamment des producteurs.
La démarche coopérative et le développement de tous les organismes permettant le rassemblement de l’offre et la promotion des produits sera soutenue par les pouvoirs publics. La création de centrales de vente doit être un instrument de meilleure gestion des marchés agricoles par les agriculteurs

Une loi foncière favorisera la création de ceintures vertes autour des villes et permettra l’installation de nouveaux agriculteurs. Les collectivités locales seront le pilier de cette politique notamment avec la détermination des schémas d’organisation territoriale.

Un week-end de festivité en Nord Ardèche

Le premier week-end de juin est traditionnellement un moment important de festivités. A Annonay, c'est d'abord la Fête de l'Air avec le chamionnat de montgolfières et la reconstitution du premier envol du 4 juin 1783.

Après avoir participé à l'Assemblée Générale de l'Adapei ce samedi 5 juin, j'ai d"ailleurs rejoint la commune de Davézieux pour la première cérémonie de remise de prix de cette fête de l'envol avant de retrouver avec plaisir les amis du Tennis Club de Davézieux au sein duquel j'ai longtemps joué. La journée continuait d'abord à Quintenas pour célébrer le 150e anninversaire du régiment de sapeurs-pompiers volontaires. Occasion d'une belle fête populaire avec la présence de la population autour des pompiers locaux.

C'est ensuite à Brossainc que je me suis rendu pour inaugurer la salle des fêtes aménagée par l'équipe municipale au coeur du village, dans le même bâtiment que la cantine scolaire. Enmenés par le Réveil Sablonnais Serrièrois, avec Denis Duchamp, Conseiller Général, et Monsieur le Sous-Préfet, nous avons découvert ces nouveaux locaux avec de nombreux élus locaux pratiques et fonctionnels au service de la vie associative et municipale.

Le soir, le feu et les percussions gagnaient la place des Cordeliers à Annonay avec un spectacle de l'APSOAR sur le thème de la mémoire industrielle et de la place de l'homme. Spectacle prenant, associant mise en scène et performance physique, qui a réuni près de 2000 personnes.

Le dimanche était consacré aux vols en montgolfières et à la reconstitution du premier envol même si celui-ci n'a pu avoir lieu à cause d'un vent devenu trop fort. Habituellement organisée place des Cordeliers, cette célébration a eu lieu cette année dans le parc de Déomas devant le magnifique chateau et un public très nombreux. Une équipe de la télévision chinoise était présente pour l'évenèmenent. Ces moments sont toujours féériques, du vol de plus de 30 ballons simultanément jusqu'à l'émerveillement des enfants devant les ballons et leurs couleurs. Cette année, en partenariat avec le lycée Boissy d'Anglas, une exposition était proposée sur l'histoire et le patrimoine technique de l'aérostation.

Enfin, il ne faut pas oublier que la journée avait commencé, en présence de Valérie Malavieille, Conseillère Régionale, avec la cérémonie de Libération de la Ville puisque la Résistance locale avait repris Annonay aux armées d'occupation dès le jour du débarquement. Cette journée s'est aussi conclue avec la remise des prix du Tournoi National de Rugby organisé par l'association des Amis de Tonio et qui a regroupé plus de 200 jeunes sur deux jours.

Réforme des collectivités locales - intervention sur les articles 35 et suivants le 2 juin 2010

Les articles 35, 35bis, ter et quater sont des article majeurs du projet de loi dans la mesure où ils définissent un partage des compétences entre les collectivités et qu'ils mettent en place des règles d'encadrement et surtout de limitation des financements dont ces dernières peuvent disposer.

Je suis intervenu lors de l'examen de ces articles en séance le 2 juin 2010 pour dénoncer le fait que quatre amendements, dont trois articles additionnels, remplacent le projet de loi auquel le Gouvernement s'était engagé, mais aussi pour dire combien le critère démographique est injuste au regard des nombreuses contraintes et dimensions à prendre en compte.

Mon intervention : Téléchargement Intervention_OD_AN_3_juin_2010

Avenir du centre hospitalier et des services de santé à Annonay - communiqué de presse

Pour faire suite aux nombreux articles parus récemment dans la presse locale sur la création d’une clinique à Salaise-sur-Sanne en 2013, Olivier Dussopt, Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’Annonay, a adressé un courrier lundi 31 mai 2010 à la direction de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes – anciennement Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) – visant à rappeler la position du Centre Hospitalier d’Annonay sur cette question.

En effet, le Centre Hospitalier d’Annonay, malgré un accord de coopération signé le 8 mars dernier avec le Centre Hospitalier de Vienne et le Groupe C2S, qui possède la Clinique des Cévennes ainsi que la Clinique Saint-Charles à Roussillon, n’a pas été consulté sur l’implantation d’un nouvel établissement de santé à Salaise-sur-Sanne comme évoquée dans les journaux locaux.

Dans une délibération en date du 1^er avril 2010, le Conseil d’Administration de l’Hôpital a rappelé que tout projet d’établissement situé au sud de la commune de Roussillon serait préjudiciable aux intérêts du Centre Hospitalier. La création d’une clinique à Salaise-sur-Sanne offrant les mêmes services que le Centre Hospitalier priverait en effet ce dernier de près d’un quart de sa patientèle.

Olivier Dussopt refuse, aux côtés des administrateurs et des personnels de l’Hôpital, une mise en concurrence stérile du secteur privé et du secteur public de la santé au détriment des populations. Il demande donc à l’ARS de s’expliquer sur ce projet qui paraît très éloigné de la volonté affichée par l’Etat de garantir l’équilibre de chaque structure présente sur les bassins de vie de Vienne et d’Annonay.

Le courrier : Téléchargement ARS - clinique Salaise - 310510