Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Une région d'avance - le bilan de Jean-Jack Queyranne et son équipe

Jean-Jack Queyranne et son équipe ont choisi de présenter les 15 mesures les plus emblématiques de leur action régionale depuis 2004. J'ai eu le plaisir de sièger à leurs côtés.

Ces 15 mesures traduisent l’engagement que nous avions pris devant vous avec « Rhône-Alpes pour tous, un avenir pour chacun » en 2004. La majorité régionale a travaillé dans la recherche constante de l’intérêt général. Emploi et économie, formation et bien-être, transports, mobilisation face au changement climatique et à la crise, les grands défis de notre époque ont été relévés, contribuant à faire de Rhône-Alpes, une écorégion, une région d’avance.

Le bilan : Téléchargement BILAN_JJQ_SPECIAL_PDF_BD(2)[1]

Plan de revitalisation et dynamique économique en Nord Ardèche - communiqué de presse

Dans un contexte économique et social difficile comme celui que nous connaissons aujourd’hui où chaque jour s’accompagne de son lot de mauvaises nouvelles tant sur le front de l’emploi et que sur celui de l’activité économique, il est essentiel, pour tenter de casser la morosité ambiante présente sur notre territoire, de saluer le dynamisme de certaines entreprises locales.

Lors de la cérémonie des « Trophées Pépites 2009 » organisée le 23 novembre dernier dans les locaux du Conseil Général de l’Ardèche, deux créateurs d’entreprise du Nord Ardèche ont été honorés à ma plus grande joie. Cet événement, présidé par Pascal Terrasse, a pour objectif de récompenser les projets novateurs de création d’entreprise ayant fait l’objet d’un accompagnement financier de la part du Conseil Général à travers le dispositif « Pépites ». Ainsi Monsieur FERAL, fondateur de la société Croustisud à Peaugres, s’est vu décerné le prix de l’originalité tandis que Messieurs BERTAULT et MICHUD, fondateurs de Artec System SA à Annonay, se sont vus attribués le prix de l’innovation technologique. Si ces récompenses viennent consacrer le travail de ces créateurs d’entreprise, elles viennent aussi saluer la dynamique entrepreneuriale présente sur le Nord Ardèche.

Par ailleurs, dans le cadre du comité d’engagement relatif à la convention de revitalisation économique du Nord Ardèche qui s’est déroulé le 27 novembre dernier, il m’a été permis de conforter mon idée selon laquelle notre territoire disposait d’une dynamique entrepreneuriale forte. Au cours de ce comité, 18 dossiers nous ont été présentés. Les membres du comité d’engagement ont retenu 16 projets d’embauches soit 75 emplois programmés pour un montant global d’aide accordée de 44 000 euros. Cela démontre que notre territoire dispose d’une dynamique d’emploi conséquente qu’il est nécessaire de soutenir.

Ces deux exemples prouvent que notre territoire, bien que durement touché par la crise, dispose, par l’intermédiaire de certaines de ses entreprises, une potentialité économique forte qu’il est nécessaire de soutenir et d’accompagner pour permettre au Nord Ardèche de sortir dans les meilleurs délais de cette situation.

Mobilisation pour les conditions de travail des salariés de la société Adrexo - communiqué de presse

Avec mes collègues Pascal Terrasse, Député et Président du Conseil Général, Michel Teston, Sénateur et Conseiller Général, Yves Chastan, Sénateur et Maire de Privas, nous avons publié le communiqué de presse suivant.

Interpellés par les salariés d’ADREXO, entreprise de distribution en boites à lettres, sur leurs conditions de travail, nous avons saisi le Ministre du Travail sur une situation qui, de toute évidence, est inacceptable.

A l’heure où intervient la libéralisation du secteur de la distribution en boites à lettres, nous craignons que la généralisation de ce système ne s’étende aux agents de La Poste et de toutes les autres entreprises du secteur. En tout état de cause, nous ne pouvons admettre ce qui apparait comme une exploitation de ces salariés. Un tel recul social ne serait en effet pas acceptable.

Aussi, nous resterons présents auprès des salariés d’ADREXO et de toute entreprise de distribution en boîtes à lettres offrant de telles conditions de travail tant que celles-ci ne seront pas décentes. Nous attendons par ailleurs une action vigoureuse du Gouvernement dans ce sens

Pour prendre connaissance du courrier au Ministre : Téléchargement Travail - situation ADREXO - 261009-1

Emission "Permanence" sur LCP

Dans le cadre de son émission "Permanence" une équipe de LCP (La Chaine Parlementaire) m'a suivi pendant quelques jours cet été et à la rentrée. Cette série est essentiellement consacré aux permanences que tiennent la quasi-totalité des parlementaires dans leurs circonscriptions.

Vous pouvez visionner cette émission au lien suivant : voir l'émission

Lancement de campagne réussi pour Jean-Jack Queyranne en Ardèche

Merci à tous les Ardècheois et les Drômois venus mardi 10 à la Voulte-sur-Rhône échanger avec Jean-Jack Queyranne et ses directeurs de campagne Hervé Saulignac et Najat Vallaud-Belkacem sur le thème « Une Région solidaire de tous ses territoires ».

Plus de 300 personnes avaient fait le déplacement. J'ai eu le plaisir de retrouver notamment mes anciennes collègues de la Région comme Nathalie Nieson, Maire de Bourg de Péage, Michele Eybalin, mais aussi Danièle Soubeyrand Gery, aux cotés de Didier Guillaume, Pascal Terrasse, Jean Besson ou encore Yves Chastan, sans oublier les premiers secrétaires fédéraux Philippe Finiels et Béatrice Fressenon.

Le débat fut riche. Quels territoires pour demain? Est-ce le rôle de la Région que de pallier les désengagements de l'Etat en matière d'aménagemen du territoire? Quelle articulation entre les grandes villes, les villes en coeur de bassins de vie et les zones plus rurales? Occasion fut aussi donnée aux élus régionaux présents de souligner le bilan qui est celui de la majorité régionale depuis 2004 après plusieurs années de crise à la Région. A l'alliance UMP Front National de 1998 avaient succédé plusieurs années d'immobilisme. Jean-Jack Queyranne a su redynamiser la Région pour les lycées, la culture, le développement économique...

Pour suivre la campagne : Une région d'avance avec Jean-Jack Queyranne !

Budget de l'agriculture, des paroles aux actes?

Le budget de l'agriculture a été examiné par l'Assemblée Nationale sur fond de crise du monde agricole dans son son ensemble. Crise laitière mais aussi crise des producteurs de fruits ou des éleveurs.

Force est de constater qu'il y a encore loin de la parole aux actes et beaucoup d'écart entre le budget adopté et le discours de Poligny. Le budget de l'agriculture se caractérise cette année encore par une baisse des crédits et une empreinte toujours plus forte de la logique de dérégulation qui préside au niveau européen.

Vous trouverez ci-après le courrier que j'ai adressé aux organismes professionnels et syndicaux agricoles au sujet de ce budget : Téléchargement Organisations_syndicales_Agricoles_-_situation_du_secteur_agricole_-_051109

Quelle place pour les acteurs de l'entreprise?

La crise qui a frappé les marchés financiers au cours du 3^ème trimestre 2008, à la suite de l’effondrement des « subprimes » aux Etats-Unis, a progressivement glissé vers la sphère de l’économie réelle pour se transformer en une crise économique et sociale d’une rare intensité. Dans un contexte de récession, les entreprises subissent une baisse de leur activité qui se traduit par la fermeture de sites, le recours au chômage partiel ou aux licenciements. Dès lors, ce sont des milliers de salariés qui se retrouvent sans emploi et souvent mal accompagnés sur les questions de formation faute de communication entre la direction de l’entreprise, les syndicats et les institutions politiques. Ce manque de dialogue ne permet pas aux différentes parties prenantes d’anticiper ce type de situation et pose, dès lors, la question de la responsabilité de l’entreprise dans cette crise.

Dans un monde où les économies sont de plus en plus interconnectées et où la concurrence se durcit, l’entreprise doit sans cesse améliorer sa compétitivité pour assurer la rentabilité de son activité. Cette logique est d’autant plus marquée dans les grandes entreprises qui, dans le cadre d’une financiarisation accrue du système, doivent répondre aux attentes de leurs actionnaires en termes de dividendes. Dans ce contexte, la gouvernance de l’entreprise se réduit à la simple relation entre dirigeants et actionnaires, ces derniers étant partie prenante dans les orientations stratégiques. Ce mode de gouvernance favorise, dès lors, l’émergence d’une culture du secret à travers laquelle les dirigeants de l’entreprise et les actionnaires maîtrisent l’ensemble des facteurs de production. Ainsi, le capital, basé sur la rentabilité, devient le facteur principal des stratégies, faisant du facteur travail une simple variable d’ajustement.

Ce modèle de gouvernance n’est pas satisfaisant et nécessite, dès lors, qu’il soit repensé au regard des conséquences sur l’emploi et l’activité des TPE/PME sous traitantes de ces grandes entreprises. Il s’agit de rompre avec cette culture du secret pour tendre vers une gouvernance « multi parties prenantes ». Les grandes entreprises doivent changer de mentalité et accepter de collaborer avec les organisations syndicales et les institutions politiques afin d’anticiper les plans de licenciement et d’apporter ainsi aux salariés concernés des solutions en terme de formation et d’emploi.

L’instauration de ce dialogue apparaît essentielle pour  tenter de maîtriser l’impact social de cette crise sur nos territoires.

Rencontres avec Jean-Paul Bailly, Président de la Poste

Ce mardi 27 octobre, avec une délégation de l'APVF, j'ai rencontré le président de La Poste Jean-Paul Bailly avec qui nous avons évoqué et dit nos craintes quant à l'évolution du statut et l'ouverture du capital de la Poste en rappelant l'attachement manifesté par les français à l'occasion de la votation populaire de début octobre. La dérégulation du secteur nous a aussi amené à l'interroger sur l'avenir des conventions portant les agences postales communales. La suppression de la taxe professionnelle est aussi source d'inquiétudes car une des aides au maintien de la Poste en zone rurale était une exonération de celle-ci, c'est donc un avantage comparatif qui disparait. Nous avons aussi saisi cette occasion pour rappeler que rien dans les textes cadres de l'Union européenne n'impose ce changement de statut et que l'actuel (établissement public industriel et commercial) répond aux conditions juridiques d'une ouverture totale du marché que nous regrettons.

Comme le dit Michel Teston, Sénateur de l'Ardèche, sur son blog, les présidents des trois groupes sénatoriaux PS, Communiste et parti de gauche, (CRC-SPG) et RDSE, Jean-Pierre Bel, Nicole Borvo Cohen-Seat, Yvon Collin accompagnés de représentants du Comité national contre la privatisation de la Poste (CNPP) ont annoncé leur opposition "la plus ferme possible" au texte et renouvelé leur demande d'un référendum sur le changement de statut de La Poste.

"Ce texte conduit à la privatisation, notre combat est aussi symbolique car il s'agit du maintien d'un service de public de proximité", a déclaré Jean-Pierre Bel.
"Nous lançons un défi à tous les sénateurs quel que soit leur groupe, vous avez vos électeurs, est-ce que vous allez encore une fois leur mentir et voter probablement la disparition" de La Poste, a renchéri Nicole Borvo. "Nous allons nous entraider pour essayer d'arrêter la discussion de ce texte", a-t-elle ajouté.
Une motion référendaire des trois groupes, visant à soumettre le texte à référendum, sera examinée à l'ouverture du débat en séance le 2 novembre.

La Poste est "la vache sacrée du service public, il ne faut pas y toucher", "plus de 2 millions de français ont participé à un référendum citoyen, cela a du sens", a souligné Yvon Collin.
"La votation citoyenne a permis de voir que La Poste n'est pas une société anonyme", a ajouté Jean Desessard (Verts).
L'opposition va par "un nombre important d'amendements et de prises de parole" "tout faire" pour s'opposer au changement de statut, a encore expliqué le principal orateur PS sur le texte, Michel Teston.
Nicolas Galepides pour le CNPP a annoncé une campagne d'envoi de cartes postales à Nicolas Sarkozy demandant un référendum sur La Poste et l'installation devant le Sénat à partir du 2 novembre d'une "veille
citoyenne" chaque soir

Signature de la proposition de loi pour le droit de finir sa vie dans la dignité

Lors de la séance d'initiative parlementaire de novembre, l'Assemblée examinera une proposition de loi du groupe socialiste pur instituer le droit de finir sa vie dans la dignité. J'ai signé ce texte avec conviction car je suis persuadé que notre pays est désormais prêt à autoriser que l'on accède à la demande des personnes dont les souffrances sont telles qu'elles souhaitent , de la part des personnes qui les soignent, une aide active pour mettre fin à leur vie. C'est la responsabilité des parlementaires de se saisir de ce débat de société important qui nous amène à proposer une réponse légale en instituant un droit de mourir dans la dignité.

Nous souhaitons proposer une Loi qui ne soit pas seulement une réponse à des cas individuels ou médiatisés, aussi dramatiques soient-ils. L'émotion ne peut pas être le moteur du législateur.

Le développement des soins palliatifs doit être une priorité nationale et en cela, les pouvoirs publics doivent rendre toutes leurs responsabilités et mettre en oeuvre les moyens nécessaires. Mais ces soins palliatifs ne doivent pas être opposés au fait que toute personne, arrivée à un certain stade de sa maladie et soulagée de ses souffrances du mieux possible, doit pouvoir choisir la mort, si elle le souhaite, et recevoir pour cela l'aide nécessaire.

La loi de 2005 avait créé un droit nouveau en permettant aux patients de décider de l'arrêt des soins. Elle prend en compte beaucoup des cas, mais il reste toutefois la question des personnes dont l'arrêt du traitement ne suffit pas à les soulager ou qui ne souhaitent pas être plongées dans le coma. Confrontés à des demandes réitérées, les médecins sont seuls face à al détresse, des patients et des familles. Selon nous, le législateur doit assumer sa responsabilité et ajouter une pierre à la construction dela législation sur la fin de vie.

Télécharger la proposition : Téléchargement PPL061009

Site de l'association pour le droit de mourir dans la dignité : cliquer ici

Congrès des Maires de l'Ardèche, des élus inquiets pour l'avenir des communes

Ce samedi 17 octobre, j’ai participé au 28ème Congrès des Maires de l’Ardèche à Tournon-sur-Rhône. Sous la présidence d’Henri-Jean Arnaud, et devant une assemblée nombreuse, les débats ont porté cette année sur la réforme des collectivités territoriales et des finances locales, avec la contribution d’Hervé Mariton, député de la Drôme, représentant la majorité présidentielle. Son intervention ainsi que celle du Préfet n’ont pas vraiment atténué les inquiétudes des élus présents…

Quelle sera la capacité des départements et des régions à aider les communes s'ils perdent les ressources liées à la TP ? Quelle sera la capacité des communes à réaliser leurs projets si le texte les oblige à financer au moins 50% des projets dont elles sont les maîtres d'œuvre ? Autant de questions restées sans réponse même si les intervenants ont beaucoup insisté sur le régime transitoire de 2010... rien n'est réellement prévu pour 2011. Je suis intervenu au sujet du fonds de péréquation départemental dont l'existence est remise en cause alors qu'il finance largement les aides des départements aux communes. J'ai aussi souligné qu'après cette réforme, 75% des recettes fiscales des communes et des intercommunalités reposeront sur les ménages au lieu de 50% aujourd'hui. Hervé Mariton a d'ailleurs admis que la réforme aurait un coût pour les ménages alors que les entreprises économiseront environ 6 milliards au niveau national.

Le Préfet de l'Ardèche a confirmé les éléments connus de la réforme et a précisé un point. Les conseillers territoriaux devraient être élus dès 2014 (pour siéger à la fois à la région et au département) sur des très grands cantons d'environ 25000 habitants (d'où un prochain redécoupage) et seraient élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour ! Celui qui arrive en tête au 1er tour est élu... bel exemple de déni démocratique et belle façon d'assurer la quasi-totalité des sièges au parti dominant.

Le débat sur ces réformes ne fait que commencer. Si beaucoup admettent la nécessité de moderniser nos institutions et de réviser leur fiscalité, l’on peut regretter que l’Etat s’éloigne autant du citoyen et de ses collectivités en voulant augmenter la fiscalité locale sur les ménages et en baissant drastiquement les dotations publiques annuelles.

A la volonté du Gouvernement de rendre le fonctionnement des collectivités « plus rationnel, plus intelligent et plus économe », je lui opposerais l’incohérence de vouloir réformer la fiscalité locale avant de clarifier les compétences décentralisées. Je regrette par ailleurs le mépris des territoires qu’inspirent ces projets, mépris de l’identité de chacun, mépris de la solidarité et du partage, mépris enfin de la fonction élective.

Le Congrès national des Maires, qui se déroulera mi-novembre à Paris, sera l’occasion de prolonger ces discussions et de faire entendre la voix des élus ardéchois.

Vous trouverez ci-après le rapport d'activité présenté par JP Baratier, Secrétaire Général de l'AMA et Maire de Juvinas : Téléchargement Rapport_activit-_final