Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Lancement du site de campagne de Jean-Jack Queyranne pour les régionales de mars 2010

Retrouvez jean-Jack Queyranne et son équipe pour les régionales de 2010 : www.uneregion-davance.fr

Pour que Rhône-Alpes garde une région d'avance!

A la rencontre des Rhônalpins, www.uneregion-davance.fr
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Egalité des droits, rien depuis le PACS!

Le Pacte civil de solidarité, plus connu sous le nom de PACS, a 10 ans. Il instaure une forme d’union civile et permet aux couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, de s’unir légalement par un contrat en vue d’organiser leur vie commune.

Le PACS est une des avancées majeures en termes d’égalité des droits en France. Il fut voté sous le gouvernement Jospin par la majorité dite de « gauche plurielle ». Le débat sur le PACS a été l’un des plus virulents que ce gouvernement ait eu à affronter. La droite de l’époque, UDF et RPR, dénonçait ce texte comme étant une atteinte aux valeurs morales de la République et portant un coup dur à l’institution du mariage et de la famille. Or, nous voyons bien aujourd’hui qu’il n’en est rien. Le nombre de mariages est en augmentation et la famille n’a pas été mise en péril. La « décadence de la civilisation » que Mme Boutin redoutait alors, n’a pas eu lieu.

Par contre, le PACS a changé la vie de nombre de nos concitoyens. En effet, des couples qui avant cela n’avaient aucune existence légale, se voient reconnus dans cette union civile au même titre que les couples de sexes différents, avec des droits s’en rapprochant sans être tous assurés.

Le PACS est une des grandes réformes de la gauche. Quelques opposants d’hier semblent désormais accepter voir parfois même approuver aujourd’hui le PACS, et je ne peux que m’en réjouir, compte tenu des injures et des caricatures qui avaient été proférées à l’époque. Certains osèrent comparer l’homosexualité à la zoophilie comme ils ont allègrement fait l’amalgame avec la pédophilie. Seule, )à droite, Roselyne Bachelot avait eu le courage de tenir une position contraire.

Loi de finances pour 2010, quelles conséquences pour les collectivités locales?

L'Assemblée va, dans les prochaines semaines, examiner le projet de loi de Finances pour 2010. Cet examen sera marqué par un niveau de déficit budgétaire pour 2009 jamais atteint à près de 150 milliards d'euros et un prévisionnel "historique" de 115 milliards en 2010, mais aussi par la suppression de la taxe professionnelle qui va entrainer une modification très forte du lien entre les collectivités et l'Etat.

SI le FCTVA est sorti des enveloppes normées comme le demandaient toutes les associations d'élus, et notamment l'APVF, il n'en ressort pas moins que les crédits dédiés à la dotation globale de fonctionnement (principale subvention de l'Etat aux collectivités) verront leur hausse plafonnée à 0.6% alors que les prix augmenteront au minimum de 1.2%. Si on tient compte de la baisse de la dotation de garantie de 35.%, cela signifie que pour la quasi-totalité des communes seront concernées par une baisse de la DGF et donc des difficultés financières accrues et qui s'ajoutent à l'incertitude liée à la suppression de la taxe professionnelle.

J'ai écrit à tous les maires, présidents de communautés de communes et conseillers généraux de la circonscription pour les informer de ces perspectives.

Télécharger le courrier : Téléchargement PJLF 2010 - finances locales - 121009

Avec ce débat budgétaire, la Commission des Finances étudie aussi la suppression de la TP. Fait exceptionnel, le rapporteur géénral du budget Gilles Carrez (UMP) propose un amendement qui réécrit totalement l'article 2 du projet de loi de finances. Cet article (de 60 pages!) est celui qui supprime la TP, il propose un amendement de substitution de 105 pages...avec quelques avancées encore insuffisantes mais que l'APVF salue dans le communiqué suivant : Téléchargement 09-10-14 CP Amendement Carrez

Signature de la proposition de loi pour l'interdiction du crédit revolving et encadrant le crédit à la consommation

Lors de la séance d'initiative parlementaire du jeudi 15 octobre 2009, le groupe SRC va déposer une proposition de loi pour encadrer la rémunération des dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat mais aussi un texte visant à supprimer le crédit revolving.

Le crédit renouvelable, dit « crédit revolving » connait toujours un succès populaire puisque son encours représente aujourd’hui 21% du crédit à la consommation. Malheureusement, cette forme de crédit agit comme un substitut au maintien du pouvoir d’achat mais avec un taux effectif global (TEG) énorme (souvent près de 20%). L’établissement créancier vise donc, à travers la fidélisation, la maximisation de la rentabilité du client. La délivrance de ces crédits se fait très souvent dans des conditions qui confinent à l’abus de faiblesse et ne tient pas assez compte de la solvabilité des clients, qui se retrouve ensuite dans une incapacité de rembourser. C’est pour cela que nous proposons l’interdiction du crédit renouvelable. Le surendettement est la conséquence de la transformation des rapports sociaux, puisque qu’aujourd’hui, le système encourage à l’endettement : à consommation de masse, crédit de masse. L’acte de crédit est devenu un acte quotidien proposé par toutes les entreprises qui se lancent dans la vente de crédit, selon le slogan « consommez maintenant, payez dans 3 mois ». Ce ne sont plus des achats exceptionnels qui sont financés par le crédit, mais les dépenses de la vie courante. Le TEG proposée par une société comme Cofidis est de plus de 20% ! Vivre à crédit signifie désormais s’endetter à 20% pour se nourrir !

Au-delà de la suppression du crédit revolving et de l’encadrement de la publicité, nous proposons l’instauration d’un fichier positif, sous la responsabilité de la Banque de France, afin de retracer l’endettement des débiteurs (seuls habilités à consulter leur situation) et d’assainir le marché des crédits. Nous proposons aussi l’abrogation de l’hypothèque rechargeable, mesure instaurée par Sarkozy en 2007, plus connue sous le nom de « subprimes » à la française ; ainsi que l’interdiction de la double rémunération des vendeurs (la seule rémunération doit être celle du produit acheté) et la confusion carte de crédit/carte de fidélité. Cette proposition de loi vise donc à lutter contre le mal endettement, phénomène étant devenu un véritable fléau social. Le crédit n’est pas un instrument d’enrichissement. Il doit rester un outil de facilitation de la vie. Il ne doit pas être un facteur de misère supplémentaire.

Je suis notamment intervenu sur l'article 1 de suppression du crédit reveloving.

Non à la rémunération des lycéens

Je ne peux m'empêcher d'être en colère à la lecture des articles retraçant cette initiative malheureuse de l'Académie de Créteil. Un système de rémunération collective est proposée pour améliorer l'efficacité de certaines classes de lycées. 

En effet, il est proposé d'allouer une cagnotte de 2000 euros par classe, sachant que celle-ci peut diminuer ou prospérer selon l'assiduité des élèves. Une question me tenaille : à quand un forfait de rémunération par  "bonjour" prononcé ou "merci" adressé aux enseignants et aux personnels des établissements?

Je vois là un intolérable renversement de valeurs et je souhaite que le ministère de l’Education intervienne d'urgence pour empêcher la mise en place de ces cagnottes.

Si la Ministre de la Rcherche s'est émue, son homologue de l'Education nationale, Luc Chatel, défend la mesure en considérant qu'on «doit tout essayer». «Le gouvernement a engagé la guerre contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. On fait des expérimentations et la cagnotte est une expérimentation», a-t-il dit. «J'ai demandé au recteur (de l'académie de Créteil, ndlr) des garanties. 1: qu'il reçoive des représentants des parents d'élèves pour leur expliquer que le dispositif ne consiste pas à payer les élèves. 2: qu'il crée un comité de suivi chargé de contrôler cette expérimentation. A la fin on fera une évaluation et on verra.»

Même argumentation de la part du porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre: «Il est normal qu'il y ait des expérimentations dans un certain nombre d'établissements.» «Dans ce pays, quand il y a une expérimentation, au lieu d'attendre le résultat, tout d'un coup on s'indigne et en faisant en plus croire que c'est de l'argent qui est versé à chaque élève.»

Des arguments peu convaincants et battus en brèche par mon collègue Michel Francaix lors de la séance de questions au Gouvernement du 6 octobre.

Deux écoles publiques à l'honneur en Nord Ardèche

Deux moments forts ont ponctué ce week-end de début octobre avec la réouverture de l'école publique de Nozières qui avait été fermée il y a 32 ans et avec l'agrandissement de l'école publique de Lemps. L'école de Nozières accueuillera 24 enfants et celle de Lemps aura désormais trois classes de maternelles et cours préparatoire, puisque les plus grands fréquentent l'école d'Etables dans le cadre d'un regroupement pédagogique. La semaine précédente, c'est la nouvelle école de St Alban d'Ay qui avait été inaugurée.

Aux côtés du Sous-Préfet de Tournon, de mon collègue Sénateur Michel Teston, des élus locaux et des réprésentants de l'Education, j'ai eu plaisir à souligner l'importance de l'école comme service public mais aussi comme lieu d'apprentissage de la citoyenneté. C'est important que nos enfants connaissent notre histoire commune, nos valeurs, à une époque où la situation économique et sociale nous rend concurrents et adversaires au nom d'une idéologie du libéralisme et de la concurrence, une époque où les religions s'affrontent et où le communautarisme est parfois entretenu jusqu'au plus haut sommet de l'Etat, une époque aussi où celles et ceux qui sont différents sont pourchassés jusque dans les bois où ils ont trouvé refuge.

Jean Jaurès, dont nous fêtons le 150e anniversaire de la naissance disait que le combat pour la République, c'est la "République jusqu'au bout". Dans les communes, les ateliers, les territoires. Avec l'instruction publique, c'est ma République jusque dans toutes les ames et dans tous les esprits. C'est avec cet héritage politique à l'esprit que nous devons aussi aborder ces évènements si importants pour la vie de nos territoires.

La Ville travaille pour l'insertion et la formation

Le bassin d'Annonay connait une situation difficile qui rend encore plus nécessaire de mobiliser tous les outils possibles de l'insertion par l'économie mais aussi pour la formation.

Ainsi notre bassin dispose désormais de toutes les palettes de l'insertion par l'économie. Un partenariat avec Archer, acteur de l'insertion dans la Drôme, nous a permis d'installer à Grosberty une entreprise d'insertion qui emploie 10 personnes, essentiellement des femmes, bénéficiaires de minimas sociaux et en parcours de réinsertion. L'association COSA développe son activité d'association intermédiaire et permet ainsi à de nombreuses personnes d'effectuer des services à domicile. Ce sont plusieurs dizaines de personnes qui travaillent ainsi chaque mois. Une activité d'interim d'insertion est développée depuis septembre 2008 en lien avec Pole Emploi et le Conseil Général, qui sont les seuls (avec la Mission Locale) à à pouvoir faire inscrire des personnes dans cette agence réservée aux bénéficiaires de minimas sociaux. Enfin le Conseil Municipal du 21 septembre a adopté une délibération autorisant la Ville à acheter 28 semaines d'interventions de l'ACI (atelier chantier d'insertion) Cosa-Effet qui vient d'être créé. Ce sont d'abord 8 puis 16 personnes qui reprendront ainsi pied dans le monde du travail en effectuant des tavaux de nettoyage, d'entretien, de voirie pour le compte des collectivités et avec un encadrement spécialisé.

Par ailleurs, nous avons aussi conclu un partenariat pour la formation avec l'AFPA (formation professionnelles des adultes). La Ville fournit les matériaux et l'AFPA le personnel pour des chantiers de formation. Cela nous permet donc d'être dans un échnage de procédés. Ainsi, avec Guy Caveneget, nous avons visité le premier chantier de l'AFPA qui consiste à réhabiliter l'ancienne maison de gardien du cimetière pour en faire une salle d'accueil laïque permettant notamment des moments de receuillement pour les enterrements civils. Un autre chantier sera lancé au Parc Mignot et confié à une classe du Lycée public professionnel Cuminal pour la remise en état des ballustres du haut du parc.

Enfin, un autre partenarait avec l'ANEF (qui gère le foyer des jeunes travailleurs) est en cours pour l'entretien et l'embellissement des abords du bâtiment comme des alentours.

Nous sommes heureux, avec mon équipe municipale, de contribuer ainsi à la formation et à l'insertion par l'économie de nombreuses personnes en réinsertion mais aussi de favoriser la formation professionnelle sur le bassin. C'est utile du fait de la situation sociale, conforme à nos valeurs et à nos engagements.

Revitalisation économique - communiqué de presse

Le Nord Ardèche, territoire caractérisé par l’importance et le poids des activités industrielles, est durement touché par la crise économique. Cela se traduit, en effet, par des fermetures de sites, des annonces de chômage partiel ou de licenciement dans les différentes entreprises de notre territoire. Cette situation ne peut plus durer. Il est nécessaire, dès lors, de mobiliser l’ensemble des outils disponibles pour relancer l’activité économique et soutenir l’emploi.

 

A ce titre, j’ai appelé, à plusieurs reprises, l’attention du Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi sur la nécessité de définir une procédure exceptionnelle de soutien au Nord Ardèche. A ce jour, aucune réponse concrète ne m’a été apportée.

 

Si le Gouvernement reste silencieux, les élus locaux de notre territoire font front commun face à la crise. Ainsi, à la suite des licenciements intervenus au sein des entreprises Inoplast de Saint Désirat et Papeteries Canson d’Annonay, et conformément à la loi en vigueur, une procédure de revitalisation économique du bassin d’emploi du Nord Ardèche a été initiée. La particularité de cette convention réside dans le fait que les deux entreprises ont accepté de s’associer pour élaborer une convention de mutualisation de la revitalisation économique du Nord Ardèche.

 

Cette mutualisation a été rendu possible grâce au travail collectif fournis par les élus locaux ainsi que par la mobilisation et l’investissement de Jean Yves LEMERRER, Sous-préfet de l’Arrondissement de Tournon-sur-Rhône et d’Alain CAZALI, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord Ardèche, dans cette démarche.

 

Le Préfet de l’Ardèche, Amaury De SAINT QUENTIN a convié l’ensemble des acteurs concernés par ce dossier à la signature de cette convention le 24 septembre 2009, à la Préfecture d’Ardèche en présence notamment de Monsieur LEMERRER, Sous Préfet de l’Arrondissement de Tournon-sur-Rhône, Monsieur CAZALI, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord Ardèche, Monsieur TRIOULEYRE, Directeur de Canson et un collaborateur de Monsieur DIAZ, PDG d’Inoplast.

 

Ce plan de revitalisation, d’une durée de 3 ans (2009-2012), va permettre de mobiliser 507 282 euros pour participer à la redynamisation du territoire. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord Ardèche, structure en charge d’animer ce dispositif, a pour objectif principal la création de 128 emplois sur le territoire. D’autres axes ont été définis : soutenir les projets structurants, participer à la structuration de l’économie sociale et solidaire et appuyer le développement du tissu entrepreneurial existant 

 

 A présent, il est nécessaire que l’ensemble des élus locaux, acteurs économiques et partenaires sociaux du Nord Ardèche poursuivent leur collaboration pour pérenniser cette opportunité.

Débat sur les fonds souverains - LCP le mercredi 23 septembre

 J'étais invité de Politique Matin, émission présentée par Pierre Sled sur La Chaine Parlementaire, ce mercredi 23 septembre. A cette occasion, j'ai participé à un débat avec Olivier Dassault, Député UMP de l'Oise, au sujet des fonds souverains et notamment du rapport d'information parlementaire qu'il a publié avant l'été.

Vous pouvez retrouver ce débat en cliquant ici.

Réforme de la taxe professionnelle - communiqué de presse de l'APVF

A l’issue de la réunion de son Bureau exécutif le mercredi 16 septembre, l’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a publié le communiqué suivant :

« La question de la réforme de la taxe professionnelle est sans aucun doute la question la plus importante et qui suscite le plus d’inquiétude chez les élus locaux tant les incertitudes et les interrogations demeurent grandes en l’état actuel du dossier connu par les associations d’élus. L’APVF rappelle à cet égard que la taxe professionnelle représente la moitié des ressources des collectivités locales et que le gouvernement s’était engagé à ce que la réforme soit neutre pour ces dernières.

Elle souligne que si elle n’est pas hostile par principe à une réforme de l’impôt économique local, il ne serait pas acceptable, étant donnée la gravité sans précédent de la situation des finances publiques, que la réforme donne lieu à un trop grand nombre d’exonérations, au moment même où les collectivités locales ont besoin de moyens pérennes pour conduire l’action publique locale et assurer le financement des services publics. La réforme devra être lisible et compréhensible par tous, et l’APVF attire de ce fait l’attention du Gouvernement sur le risque de créer une nouvelle « usine à gaz » sous le seul prétexte d’aller vite.

L’APVF, en accord avec l’ensemble des associations du bloc communal, rappelle la nécessité :

- d’accorder aux communes et aux intercommunalités une part de la nouvelle contribution fondée sur la valeur ajoutée des entreprises,
- d’assurer à chaque commune une compensation intégrale et pérenne des conséquences d’une réforme initiée et voulue par l’Etat,
- de mener une politique de péréquation d’envergure qui doit corriger les écarts de richesse fiscale constatés entre collectivités,
- d’opérer enfin la révision des valeurs locatives sur la base desquelles est calculé l’impôt et qui sont aujourd’hui obsolètes et injustes.

L’APVF rappelle que la réforme doit permettre de garantir et d’amplifier l’engagement des collectivités en faveur du développement économique. Elle souligne enfin que la réforme de la taxe professionnelle ne doit pas occulter l’absolue nécessité d’une réforme d’ensemble de notre système de financement des collectivités locales arrivé à bout de souffle et de plus en plus injuste ».