Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Tribune dans Les Echos du 18 juin 2008 - le lourd prix de l'économie "low cost"

J'ai publié une tribune dans Les Echos avec mes amis et collègues Benoit Hamon, Député Européen et Secrétaire National du PS, Régis Juanico, Député et Conseiller Général de la Loire, et Marylise Lebranchu, Députée du Finistère, ancienne Garde des Sceaux.

Cette tribune traite de la doctrine économique que révèle et recèle le projet de loi dit de modernisation de l'économie (LME). Vous pourrez prendre connaissance de cette tribune ci-dessous et dans la suite de ce billet.

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La concurrence fait baisser les prix. Mais quel est le prix de la concurrence ? Quel sera le prix de l’entrée de la France dans l’ère du « low cost », nouvel eldorado économique vanté par le gouvernement à des ménages français déprimés par une croissance exsangue, un pouvoir d’achat en berne et une condition sociale de plus en plus vulnérable.

Evoquons le diagnostic, auquel le gouvernement actuel et son prédécesseur ne sont pas étrangers, qui motive le projet de loi « LME ». En France et en Europe, les revenus stagnent et les prix augmentent. Conséquence, le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes s’effondre.

Deux options se proposent. Augmenter les revenus, principalement les salaires ou inverser la courbe des prix.

La première option est rejetée par le gouvernement et le patronat. Deux arguments lapidaires sont assénés pour justifier le choix de la modération salariale. Toute augmentation des salaires, alourdit le coût du travail et dégrade la compétitivité des entreprises françaises, d’une part. C’est au nom de cette logique que le MEDEF refuse une négociation salariale globale et exige en outre la baisse de la contribution patronale au financement de la sécurité sociale. D’autre part, la Banque centrale européenne, soutenue par la Commission, considère qu’une hausse généralisée des salaires ou des retraites entrainera par son impact immédiat sur la consommation des ménages, l’inflation des prix dans la zone euro. Fermez le ban.

Rénovation de la vie publique et Journées d'été du PS - Communiqué de presse

Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche et Secrétaire de l’Assemblée Nationale, souhaite que la réforme institutionnelle, nécessaire au renouveau démocratique dont notre pays a besoin, soit l’occasion d’aborder la question du cumul des mandats et fonctions dans le temps.

En effet, outre la nécessaire revalorisation du rôle des parlementaires avec la suppression de l’article 49.3 et une meilleure capacité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, il faut améliorer la représentativité des instances politiques.

Benoit Hamon dans les 4 Vérités de Télématin

Benoit Hamon, député européen et secrétaire national à l'Europe du Parti Socialiste, est l'un des dirigeants politiques avec lequel je suis le plus en accord. Clarté, engagement, valeurs, tout se retrouve dans son discours.

Que faire de la Banque Centrale Européenne?

Par Benoit Hamon, Député Européen

"Ce n'est plus à M. Trichet de décider de notre avenir, c'est aux dirigeants démocratiquement élus ! » Cette phrase prononcée par Ségolène Royal lors du congrès des socialistes européens à Porto a fait couler beaucoup d'encre. Elle prolonge pourtant l'inquiétude de ceux qui constatent que, loin de se contenter de définir la politique monétaire, la Banque centrale européenne (BCE) outrepasse régulièrement les missions que lui assignent les traités.

 

Il y a plusieurs raisons à cela.

 

En premier lieu, les gouvernements ne peuvent plus être de véritables acteurs de la politique macroéconomique européenne. Exclus de la définition de la politique monétaire, ils sont aussi contraints dans leurs politiques budgétaires. Les critères du Pacte de stabilité et de croissance ainsi que les sanctions prévues contre les Etats contrevenants constituent la plus fameuse restriction à leurs marges de manoeuvre. De plus, la concurrence fiscale, la liberté de mouvement des capitaux et des contribuables, et le caractère quasiment intangible du secret fiscal dans le marché intérieur, exercent une pression constante à la baisse des prélèvements obligatoires et contribuent au resserrement des moyens affectés aux dépenses publiques et sociales.

 

En second lieu, cette inertie budgétaire nationale n'est pas compensée par une capacité d'action collective européenne. Le budget européen, limité à 1,04 % du PIB, est incapable de prendre le relais des moyens budgétaires défaillants des Etats. Il ne finance même pas les objectifs que les Etats membres se sont fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Pis, en n'honorant pas la promesse de solidarité à l'égard des nouveaux Etats membres, ce budget les incite au dumping fiscal pour rattraper le retard de développement qu'aucun des investissements financés par l'Union ne leur permet de combler.

 

En troisième lieu, depuis le jeune couple qui guette l'évolution des taux pour acheter une maison jusqu'au cadre ou à l'ouvrier qui s'intéresse à la compétitivité de sa production libellée en euros face à la concurrence libellée en dollars, tous partagent avec leurs élus la même impuissance à pouvoir contrôler démocratiquement la politique menée par la BCE dans deux domaines : la fixation de ses taux directeurs et l'évolution du taux de change avec le dollar.

 

Il n'y a pourtant aucune fatalité. Tout le monde semble avoir oublié qu'en vertu des traités, c'est bien à l'échelon politique du Conseil que doivent se discuter les orientions de la politique de changes en lien avec la BCE chargée de les mettre en oeuvre. Le temps n'est d'ailleurs pas si lointain où les gouvernements décidaient de ne pas laisser faire.

Pour lire la suite sur le blog de Benoit Hamon, il suffit de cliquer.

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La 6ème République parlementaire, une urgence démocratique.

Par Benoit Hamon, Député Européen

Secrétaire National du PS aux Questions Européennes

 

L'ampleur de la crise que vit la France nous place en état d'urgence démocratique. La France n'est pas en déclin, les Français ne sont pas un peuple ingouvernable, rétif à toute autorité, frileux devant les réformes. La démocratie française, en revanche, est en crise, les Français ouvertement méprisés par ceux qui les gouvernent. Le pouvoir est aux abois ; en son sein, tous les coups sont permis ; le gouvernement a perdu toute sa légitimité et n'est plus qu'un théâtre d'ombres décadent ; la droite abuse aujourd'hui d'une autorité qu'elle n'est plus en capacité d'exercer, minée par les règlements de comptes et les complots.

 

Tout cela pourrait n'être qu'un épisode de plus d'une histoire républicaine avec ses hauts est ses bas, ses grands serviteurs et ses petits profiteurs. Mais la rencontre d'une crise sociale profonde et d'une crise démocratique sans précédent depuis le début de la Vème République crée un cocktail explosif. Et ce d'autant plus quand des apprentis sorciers allument les mèches : Nicolas Sarkozy en provoquant par sa violence les émeutes dans les banlieues cette automne, Dominique de Villepin en choisissant l'arbitraire du licenciement sans motif et la précarité comme modèle social, le tout patronné par un Président de la République, chef de l'exécutif, barricadé dans son asile élyséen. Ce n'est pas par hasard que ce Gouvernement-ci sombre ainsi ; ce n'est pas par hasard que ce Président-là est ainsi compromis. Ils ont usé jusqu'au bout les institutions de la Vème République, elle coule donc avec eux.

 

La situation sociale et l'incompréhension entre le pouvoir et les Français sont telles que la crise de légitimité actuelle met en danger la démocratie représentative. La situation exige maintenant un sursaut démocratique, celui-ci ne peut venir que du peuple ; il faut donc lui donner la parole. La démission du président de la République, parce qu'il est le chef d'un exécutif devenu illégitime, est aujourd'hui un impératif démocratique. Cette année qu'il voulait utile, est rythmée par le CPE et l'affaire "Clearstream". Ce n'est pas la première fois que Jacques Chirac fait l'inverse de ce à quoi il s'était engagé. Mais l'étendue de la crise actuelle doit conduire le pouvoir à vérifier sa légitimité auprès du peuple.

 

Les Français, et singulièrement les classes populaires, ne sont pas les mauvais élèves d'un système à bout de souffle, ils en sont les victimes. La situation actuelle met en exergue ce que nous sommes nombreux, au sein du Parti socialiste, à dénoncer depuis plusieurs années déjà : crise sociale et crise démocratique sont profondément liées. L'ultra libéralisme conduit à priver l'immense majorité de nos concitoyens, non seulement d'une vie décente, d'une promesse d'avenir pour leurs enfants, mais aussi de l'exercice réel de leur souveraineté.

 

Il est faux de dire, comme on l'entend trop souvent, avec condescendance, qu'en l'état actuel n'importe quel gouvernement serait confronté à des difficultés de même ordre, la France étant, par essence, ingouvernable. La politique, et donc l'action gouvernementale, ne saurait être neutre, le contenu et la forme de gouvernement sont affaire d'engagements et de choix politiques. L'on entend, avec cette même complaisance, que le Parti Socialiste ne serait pas prêt, dépourvu de projet et trop pourvu de candidats. Bien sûr, est-ce sans doute plus confortable de connaître les règles du jeu avant la bataille et de fixer son propre calendrier. Mais de quel poids pèsent ces considérations face aux réalités vécues par nos concitoyens ? Le Parti socialiste doit être au rendez-vous démocratique qu'exige aujourd'hui la situation politique de notre pays, c'est sa responsabilité.

 

Le Parti Socialiste confrontée à la l'intensité de cette crise n'a pas le droit de calculer. Il ne peut pas dire au Président, "ressaisissez-vous ! Vous avez encore un an pour sauver votre présidence". Il doit exiger la démission du Président de la République et se préparer à parler aux français. Le décor de l'élection présidentielle est posé depuis longtemps. Un an de plus n'y changera rien. La gauche devra offrir un débouché à la demande politique née du "non" au référendum sur le traité constitutionnel européen, de la crise des banlieues, du mouvement contre le CPE et de l'asphyxie des institutions de la Vème République.

 

La rupture s'impose aujourd'hui face à une fin de règne qui n'en finit pas. Cette rupture indispensable n'est pas une posture. Elle ne saurait être portée par celui qui, à droite incarne toute l'action et toute la violence du gouvernement dont il est le numéro deux, et le caporalisme du parti dont il est le numéro un. La rupture n'est pas une question de nature, ni même de principe, elle est acte de volonté, elle s'appuie sur un projet radicalement alternatif à celui mis en œuvre depuis quatre ans. La rupture commence par appeler le retour immédiat devant le peuple et se poursuit par l'affirmation d'une authentique alternative démocratique et sociale. Elle s'incarnera notamment dans un projet politique qui rende à chaque citoyen la parcelle de souveraineté que les institutions de la Vème République leur ont progressivement enlevé. La VIème république parlementaire relève désormais de l'urgence démocratique.

 

Si la gauche manque à cette responsabilité historique, rien n'empêchera la droite dure et l'extrême droite d'achever l'œuvre commencée le 21 avril.

 

Benoît Hamon, Député Européen,

Secrétaire National du PS aux questions Européennes, Porte-parole du NPS

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Colère partagée

Ha qu'ils étaient beaux les parlementaires conservateurs et libéraux, dont font partie les élus de l’UMP, quand ils se sont levés pour quitter l'hémicycle à l'entrée d'Evo Morales, nouveau Président Bolivien.

 

Rendez vous compte, l'homme a nationalisé l'exploitation des ressources pétrolières dans son pays. L'offense méritait qu'une moitié de l'hémicycle se lève et jette au visage des boliviens le mépris souverain de la représentation européenne.

 

Je leur dis merci, pour rappeler ainsi à tous ceux qui l'oublient la nature réelle de leur engagement. Merci de nous rappeler leur fonction politique. Merci de nous rappeler où ils situent la barrière de l'insupportable. Merci de nous rappeler qui ils servent.

 

Pour mémoire donc. La droite européenne reste le fondé de pouvoir des intérêts capitalistes privés.

Benoit Hamon, Député Européen

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Journée noire pour l'Europe par Benoit Hamon

Dans le dernier épisode de la saga du budget 2007-2013 de l'Union Européenne (les perspectives financières), le Parlement Européen (PE) a annoncé aujourd'hui qu'il a obtenu un accord avec le Conseil et la Commission. L'accord arrête un budget sur 7 ans de 864,4 milliards d'euros.

 

On est loin des 975 milliards d'euros demandés initialement par le PE. Hier le PE demandait 112 milliards de plus pour mettre en oeuvre les priorités de l'Union, il a signé pour 4 milliards !

 

Le Parlement Européen, qui il y a peu encore dénonçait vigoureusement le compromis au rabais du Conseil Européen et menaçait de refuser son accord, s'est malheureusement révélé n'être qu'un tigre de papier. Il gronde mais se couche.

 

Ce n'est pas faute de pouvoir institutionnel, car en réalité la programmation budgétaire pluriannuelle sur 7 ans que représentent les perspectives financières n'est possible qu'avec l'accord du PE, sans lequel s'impose le retour à la procédure annuelle.

 

Le problème c'est l'absence de volonté politique. Avec le soutien des dirigeants des deux principaux groupes politiques du PE, le parlement démontre qu'il écoute bien plus les instructions émanant des capitales et des chancelleries que les besoins et les aspirations des citoyens européens.

 

 

La crise que connaît l'UE aujourd'hui tient à cette réalité avant tout. Le fonctionnement de l'UE est dominé par une logique intergouvernementale qui privilégie l'intérêt des Etats Membres à l'intérêt général européen. Cette décision enterre la stratégie de Lisbonne, fragilise les conditions de l'intégration des économies des nouveaux Etats membres au marché intérieur et renonce à toute ambition de cohésion économique et sociale dans l'UE.... Journée noire pour l'avenir de l'Union Européenne.

 

Benoit HAMON, Député européen, Secrétaire National du PS à l’Europe

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Le communautarisme a bon dos

Par Benoît HAMON, Député européen

« Les races supérieures, c'est-à-dire les sociétés occidentales parvenues à un haut degré de développement technique, scientifique et moral, ont à la fois des droits et des devoirs à l’égard des races inférieures ». C’est par ces mots que Jules Ferry justifiait le 28 juillet 1885 à la tribune de la Chambre la nécessité de l’expansion coloniale. On aurait tort cependant de croire qu’à la fin du 19^ème siècle, cette vision du monde faisait l’unanimité, puisque Clémenceau dès le 30 juillet 1885 s’emportait déjà contre ces velléités expansionnistes : « La conquête que vous préconisez, c’est l’abus pur et simple de la force (…) Ce n’est pas le droit, c’en est la négation. Parler à ce propos de civilisation, c’est joindre à la violence l’hypocrisie. »

Depuis, 130 années se sont écoulées, le débat entre Ferry et Clemenceau semble tranché et cette page honteuse de l’histoire de la République tournée. Pourtant, le 23 février 2005, par le vote de la loi « Portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », dont l’article 4 dispose « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre mer, notamment en Afrique du nord », la droite Française a fait la démonstration des rapports ambigus qu’elle entretient avec le passé colonial de la France. En effet, cette entreprise négationniste menée par une poignée de parlementaires clientélistes nostalgiques du « temps béni des colonies », sous l’œil apparemment indifférent d’un gouvernement aux abonnés absents, impose une histoire officielle en ne retenant que le « rôle positif » de la colonisation et en jetant le voile sur les crimes, les massacres, l’esclavage, le racisme hérité de ce passé. Oubliés, les zoos humains, le régime de l’indigénat, le travail forcé, l’oppression économique, les déplacements de population, niées, la conquête sanglante, et la guerre de libération meurtrière marquée par la pratique généralisée de la torture : les manuels scolaires se devront de relayer le mensonge officiel et de mettre l’accent sur le « rôle positif » de la présence française.

Au-delà l’injonction éducative, la droite affirme par cette loi, la hiérarchie entre communautés qui structure à ses yeux, à la fois l’Histoire des hommes mais aussi le présent de la société française. En définitive, elle portraite, considère et juge d’une manière assez semblable « l’indigène » des colonies et la « racaille » des banlieues.

Il suffit de constater le silence médiatique assourdissant qui accompagne la condamnation de l’ancien président de France télévision Marc Tessier, du présentateur, du rédacteur en chef et de l’assistant d’une émission au cours de laquelle a été diffusé un SMS faisant référence aux « odeurs des blacks » , et au soutien appuyé que le ministre de la culture a apporté au présentateur mis en cause , ou de réfléchir aux propos du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy à Argenteuil, utilisant le terme de « racaille » pour qualifier les jeunes des banlieues, pour se convaincre que les stéréotypes issus du passé dictent les pratiques d’aujourd’hui. » pour qualifier les jeunes des banlieues, pour se convaincre que les stéréotypes issus du passé dictent les pratiques d’aujourd’hui.

De même, la politique de Nicolas Sarkozy, qui cherche à confessionnaliser les problèmes sociaux, avec l’instrumentalisation du conseil français du culte musulman (CFCM), créé pour régler des questions cultuelles mais qui se voit de plus en plus fréquemment sollicité comme porte parole d’une « communauté », révèle une persistance des réflexes de l’administration coloniale, qui traitait avec les oulémas et définissait les indigènes par leur religion.

Enfin, lorsque l’on voit que à qualification égale, le taux de chômage des jeunes issus de l’immigration est deux fois supérieur, le déclassement deux fois plus fréquent des diplômés vers des tâches d’exécution, on ne peut que s’interroger sur une perpétuation de la hiérarchie des tâches issue de l’époque coloniale - ce sont toujours les mêmes qui construisent les routes et transportent les poubelles.

Le message est il alors qu’il faut que les communautés s’organisent afin de faire respecter leur droit à la dignité ? Le communautarisme est-il la seule solution face aux racismes, pour des citoyens à qui la République n’offre que discrimination à l’embauche, concentration dans les cités, invisibilité électorale, sous représentation médiatique, surexposition au zèle policier et judiciaire ?

Je refuse l’idée selon laquelle les communautés pourraient être un instrument de l’égalité, de même que l’idée selon laquelle les discriminations positives pourraient « réparer » les discriminations dont sont victimes nos concitoyens descendants d’immigrés africains ou asiatiques, les « minorités visibles ». De même que le racisme consiste d’une part dans la division du genre humain en catégories d’Hommes selon leurs appartenances, et d’autre part dans la hiérarchisation de ces catégories ainsi définies, le communautarisme commence par distinguer des communautés avant de les hiérarchiser, chacun défendant la primauté ou la supériorité de la sienne. Ces hiérarchies implicites deviennent ainsi un substitut de citoyenneté et le règlement des conflits sociaux se privatise : le résultat de cette stratégie, c’est l’abandon de la République, communauté de droit et de valeurs au profit d’une société dans laquelle la discrimination ou la violence qui frappent un citoyen en raison de ses origines, de sa foi, de ses convictions n’insultent plus la collectivité mais relève désormais du conflit particulier.

Hier, la République était le rempart des citoyens français face à la violence faite à un seul d’entre eux au nom de l’antisémitisme ou du racisme. Aujourd’hui le gouvernement privatise le règlement des conflits et décharge la République de sa mission protectrice et émancipatrice. La droite qui gouverne aujourd’hui n’est plus Républicaine, au sens où on l’entend ici, elle est Républicaine au sens où on l’entend Outre Atlantique.

Pour éviter la contagion de la violence, il est urgent de propager la dissidence.

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Bolkestein, on en reparle

Dossier Bolkestein : Non au dumping social ! Interview de Benoît Hamon

On la croyait enterrée. La directive Bolkestein pour la libéralisation des activités de services revient en force. Intacte. Le texte, menaçant pour les services publics et incitant au dumping social et fiscal sera voté, en première lecture, au Parlement européen, le 16 février, après un débat en plénière le 14. La Confédération européenne des syndicats et la plupart des syndicats français appellent, ce jour-là, à une grande manifestation contre la directive à Strasbourg. Les socialistes français, qui l’ont combattu depuis un an, défendront son rejet. Le point avec Benoît Hamon, secrétaire national chargé du projet Europe.

 

À quelques jours du vote en première lecture sur le projet de directive Bolkestein, quel rapport de force se dessine au Parlement européen ?

 

Il n’est pas favorable à la gauche, minoritaire au sein du Parlement. Les socialistes français sont en pointe dans le combat pour le rejet du texte, mais une assez forte majorité, qui rassemble conservateurs et libéraux se dégagera probablement en faveur de son adoption. Nous ferons connaître le vote des députés français car aujourd’hui, toute la droite européenne, l’UMP y compris, est favorable à l’inclusion des services d’intérêt économique général dans le champ d’application de la directive. Cela revient notamment à intégrer au régime concurrentiel classique tous nos services publics en réseau, comme l’eau, l’électricité ou le gaz. Plus généralement cette menace concerne tous les services publics rendus en contrepartie d'une contribution financière (en clair tout service public pour lequel l'usager paie quelque chose).

 

La mobilisation réussie contre la libéralisation des services portuaires ne rejaillira donc pas sur la directive Bolkestein ?

Elle a déjà eu un impact, elle peut en avoir encore. Mais il y a un tel lobbying de la Commission et des États membres auprès de leurs élus que la bataille va être plus difficile. L'adoption d'un budget européen minimaliste a massivement rangé les députés des nouveaux Etats membres en faveur de la directive. Ils estiment que dérégulation du marché intérieur favorisera la croissance dans leur pays en raison de la faiblesse de leurs coûts salariaux et de leur faible règlementation en matière de protection des consommateurs ou de protection de l'environnement. L'égoïsme étriqué de Chirac, son choix de défendre un budget incapable de financer le développement des nouveaux États membres a précipité les représentants de ces pays dans les rangs des partisans d’une libéralisation rapide du marché intérieur. S'il existe une majorité demain pour accélérer la dérèglementation de nos règles du jeu sociales et pour démanteler nos services publics, nous la devrons à Chirac et à l'UMP.

 

Dominique de Villepin s’est engagé cette semaine à une « remise en cause du principe du pays d’origine » et à « la disparition de tout risque de dumping social ». Info ou intox ?

Le récent compromis réalisé par le PPE (droite) et le PSE pour supprimer de l’article 16 de la directive toute mention au Principe du pays d’Origine pourrait laisser croire à une victoire contre les menaces de dumping présentes dans ce texte. Il n’en est rien. Si progrès il y a, ils ne doivent rien à la droite mais tout à la mobilisation de la gauche européenne et des syndicats. Cependant, ce n’est pas parce qu’un texte mauvais devient moins mauvais que les socialistes doivent crier victoire et l’approuver.

 

Ensuite, ce compromis est d’ores et déjà contesté par une partie du PPE et la patronat européen, il pourrait donc être remise en cause.

 

Enfin, même s’il n’était pas remise en cause il n’est absolument pas acceptable en l’état.

 

Que propose t’il ?

- Il propose de supprimer la mention au principe du pays d’origine mais n’affirme pas que les règles qui encadreront l’activité d’une entreprise de services seront celles du pays de d’accueil (là où il vend son service). Une incertitude juridique considérable naît de cette ambiguïté qui renvoie à al cour de justice européenne (CJCE) et donc au juge européen le soin de dire le droit en ce domaine. Quand on s’intéresse à la jurisprudence de la CJCE, on observe qu’elle systématiquement arbitré en faveur d’une libéralisation accrue duc marché intérieur.

- Enfin que dit le nouvel article négocié par le PPE et le PSE : que la liberté d’établissement d’une entreprise de service doit être totale partout dans l’UE. Un Etat peut être en mesure d’opposer des conditions à cet établissement que s’il agit selon une « raison impérieuse d’intérêt général ». Mais que fait simultanément cette directive, elle restreint ce qui pourrait relever d’une raison impérieuse d’intérêt général et réduit donc la capacité d’un Etat membre à exiger des contreparties sociales ou environnementales à l’installation d’une entreprise de services. Exemples : on ne pourra plus exiger d’une entreprise de services aux personnes âgées un nombre minimum d’employés, ou imposer des tarifs minimums et maximums à une entreprise de services d’intérêt général. Ce type d’encadrement sera considéré comme une entrave à la liberté d’établissement. La directive supprime le Principe du pays d’origine mais lui substitue un dispositif pas moins dangereux qui en interdisant aux Etats membres de s’opposer à l’installation d‘une entreprise de services, déréglemente le marché intérieur et aligne les standards européens sur le niveau de protection des pays les moins exigeants.

Nous ne devons pas être dupe de la formidable opération de communication préparée par la droite au sujet de ce texte. Demain c’est sûr, ils affirmeront avoir sauvé notre modèle social. Mais comment croire que ceux qui cassent le code du travail à Paris cherchent à le reconstituer à Bruxelles. Tout ça n’est pas sérieux. Les imposteurs logent toujours à l’Elysée, à Matignon et place Beauvau.

Considérez-vous qu’il a quand même des entraves à la liberté de prestation de services qui nécessitent une législation européenne ?

 

Oui, il y existe de vraies entraves discriminantes à la liberté d’établissement, contraires à la liberté fondamentale inscrite dans les traités. Mais au prétexte de les supprimer, c’est la capacité d’un État souverain à calibrer ses préférences sociales, environnementales ou en matière de protection des consommateurs qu’on remet en cause. Nous assistons aujourd’hui à une libéralisation à marche forcée de l’économie européenne dont les deux premières victimes sont les modèles sociaux européens et nos services publics.

Quelles vont être les batailles des socialistes français à Strasbourg?

 

Si nous perdons sur le rejet de la directive, nous nous battrons pour trois choses : remettre en cause principe du pays d’origine et lui substituer les règles du pays de destination, exclure du champ d’application de la directive les services économiques d’intérêt général et des secteurs comme les services sociaux ou le logement social et, enfin, supprimer les dispositions visant à la déréglementation des activités de services, notamment lorsqu’il s’agit d’encadrer des enfants, d’organiser des services aux personnes handicapées, etc.

 

Le débat parlementaire est fondamental mais ce n’est qu’une étape. Après le vote, viendra la décision du Conseil, probablement avant l’été. Il faudra dans l'intervalle faire pression sur le gouvernement français. Bref, la mobilisation doit continuer et nous mènerons campagne, en France et dans le reste de l’Europe.

Propos recueillis par Anne Mosoni, pour l'Hebdo des socialistes

 

Le vote du 16 février 2006 au Parlement européen à Strasbourg sur la directive services dite Bolkestein et sur les amendements de modification n’a pas permis de changer la nature profonde du texte qui reste nocif pour le modèle social européen.

La mobilisation des syndicats et associations n’a pas été inutile puisqu’elle a permis de modifier le texte dans un sens moins libéral. La gauche a réussi à soustraire quelques dispositions négatives mais pas toutes, loin s'en faut. En outre elle n'a obtenu aucune conquête supplémentaire, aucune garantie, amélioration ou protection nouvelle et concrète pour les salariés, les citoyens et les usagers de services publics dans un marché intérieur en voie de libéralisation complète.

Ainsi, le texte voté conserve plusieurs dispositions qui ont conduit les députés socialistes français à le rejeter au final :

- Il ne prévoit pas d’harmonisation des législations applicables aux services. Pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, la libéralisation d’un secteur ne s’accompagne pas d’une harmonisation, ce qui remet en cause les fondements de cette construction ; applicables aux services. Pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, la libéralisation d’un secteur ne s’accompagne pas d’une harmonisation, ce qui remet en cause les fondements de cette construction ;

- Il n’exclut pas les services d’intérêt économique général du champ d’application de la directive. Dans le même sens, les services de l’eau et de l’enseignement ne sont pas explicitement sortis du texte ; de la directive. Dans le même sens, les services de l’eau et de l’enseignement ne sont pas explicitement sortis du texte ;

- S’il n’est plus présent dans l’article 16 de la directive, le principe du pays d’origine est toujours mentionné dans les considérants du texte laissant la porte ouverte à toute interprétation.

Par le flou juridique qu’il instaure, ce texte laisse ainsi toute latitude au juge européen pour l’interpréter, créant ainsi une insécurité pour l’ensemble des salariés en Europe.

Pour ces raisons, nous avons voté le rejet et nous nous inscrivons dans les mobilisations à venir contre ce texte, lors des prochaines étapes d’adoption et notamment la décision du Conseil.

Benoit HAMON

La 6ème République parlementaire,une urgence démocratique.

Par Benoit Hamon, Député européen - mai 2006

 

L'ampleur de la crise que vit la France nous place en état d'urgence démocratique. La France n'est pas en déclin, les Français ne sont pas un peuple ingouvernable, rétif à toute autorité, frileux devant les réformes. La démocratie française, en revanche, est en crise, les Français ouvertement méprisés par ceux qui les gouvernent. Le pouvoir est aux abois ; en son sein, tous les coups sont permis ; le gouvernement a perdu toute sa légitimité et n'est plus qu'un théâtre d'ombres décadent ; la droite abuse aujourd'hui d'une autorité qu'elle n'est plus en capacité d'exercer, minée par les règlements de comptes et les complots.

 

Tout cela pourrait n'être qu'un épisode de plus d'une histoire républicaine avec ses hauts est ses bas, ses grands serviteurs et ses petits profiteurs. Mais la rencontre d'une crise sociale profonde et d'une crise démocratique sans précédent depuis le début de la Vème République crée un cocktail explosif. Et ce d'autant plus quand des apprentis sorciers allument les mèches : Nicolas Sarkozy en provoquant par sa violence les émeutes dans les banlieues cette automne, Dominique de Villepin en choisissant l'arbitraire du licenciement sans motif et la précarité comme modèle social, le tout patronné par un Président de la République, chef de l'exécutif, barricadé dans son asile élyséen. Ce n'est pas par hasard que ce Gouvernement-ci sombre ainsi ; ce n'est pas par hasard que ce Président-là est ainsi compromis. Ils ont usé jusqu'au bout les institutions de la Vème République, elle coule donc avec eux.

 

La situation sociale et l'incompréhension entre le pouvoir et les Français sont telles que la crise de légitimité actuelle met en danger la démocratie représentative. La situation exige maintenant un sursaut démocratique, celui-ci ne peut venir que du peuple ; il faut donc lui donner la parole. La démission du président de la République, parce qu'il est le chef d'un exécutif devenu illégitime, est aujourd'hui un impératif démocratique. Cette année qu'il voulait utile, est rythmée par le CPE et l'affaire "Clearstream". Ce n'est pas la première fois que Jacques Chirac fait l'inverse de ce à quoi il s'était engagé. Mais l'étendue de la crise actuelle doit conduire le pouvoir à vérifier sa légitimité auprès du peuple.

 

Les Français, et singulièrement les classes populaires, ne sont pas les mauvais élèves d'un système à bout de souffle, ils en sont les victimes. La situation actuelle met en exergue ce que nous sommes nombreux, au sein du Parti socialiste, à dénoncer depuis plusieurs années déjà : crise sociale et crise démocratique sont profondément liées. L'ultra libéralisme conduit à priver l'immense majorité de nos concitoyens, non seulement d'une vie décente, d'une promesse d'avenir pour leurs enfants, mais aussi de l'exercice réel de leur souveraineté.

 

Il est faux de dire, comme on l'entend trop souvent, avec condescendance, qu'en l'état actuel n'importe quel gouvernement serait confronté à des difficultés de même ordre, la France étant, par essence, ingouvernable. La politique, et donc l'action gouvernementale, ne saurait être neutre, le contenu et la forme de gouvernement sont affaire d'engagements et de choix politiques. L'on entend, avec cette même complaisance, que le Parti Socialiste ne serait pas prêt, dépourvu de projet et trop pourvu de candidats. Bien sûr, est-ce sans doute plus confortable de connaître les règles du jeu avant la bataille et de fixer son propre calendrier. Mais de quel poids pèsent ces considérations face aux réalités vécues par nos concitoyens ? Le Parti socialiste doit être au rendez-vous démocratique qu'exige aujourd'hui la situation politique de notre pays, c'est sa responsabilité.

 

Le Parti Socialiste confrontée à la l'intensité de cette crise n'a pas le droit de calculer. Il ne peut pas dire au Président, "ressaisissez-vous ! Vous avez encore un an pour sauver votre présidence". Il doit exiger la démission du Président de la République et se préparer à parler aux français. Le décor de l'élection présidentielle est posé depuis longtemps. Un an de plus n'y changera rien. La gauche devra offrir un débouché à la demande politique née du "non" au référendum sur le traité constitutionnel européen, de la crise des banlieues, du mouvement contre le CPE et de l'asphyxie des institutions de la Vème République.

 

La rupture s'impose aujourd'hui face à une fin de règne qui n'en finit pas. Cette rupture indispensable n'est pas une posture. Elle ne saurait être portée par celui qui, à droite incarne toute l'action et toute la violence du gouvernement dont il est le numéro deux, et le caporalisme du parti dont il est le numéro un. La rupture n'est pas une question de nature, ni même de principe, elle est acte de volonté, elle s'appuie sur un projet radicalement alternatif à celui mis en œuvre depuis quatre ans. La rupture commence par appeler le retour immédiat devant le peuple et se poursuit par l'affirmation d'une authentique alternative démocratique et sociale. Elle s'incarnera notamment dans un projet politique qui rende à chaque citoyen la parcelle de souveraineté que les institutions de la Vème République leur ont progressivement enlevé. La VIème république parlementaire relève désormais de l'urgence démocratique.

 

Si la gauche manque à cette responsabilité historique, rien n'empêchera la droite dure et l'extrême droite d'achever l'œuvre commencée le 21 avril.

 

Benoît Hamon, Député Européen,

Secrétaire National du PS aux questions Européennes, Porte-parole du NPS

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