Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Martine Aubry : « Ne réduisons pas l’existence à la consommation »

Par Martine Aubry, Maire de Lille - Le Monde - Le 10 décembre 2014

Le projet de loi pour l’ouverture des commerces le dimanche va entrer en discussion au Parlement. Ce n’est pas une réforme subalterne, c’est un moment de vérité autour de la seule question qui vaille : dans quelle société voulons-nous vivre ?

Veut-on faire de la consommation –  encore plus qu’aujourd’hui – l’alpha et l’oméga de notre société ? La gauche n’a-t-elle désormais à proposer comme organisation de la vie que la promenade du dimanche au centre commercial et l’accumulation de biens de grande consommation ?

Le dimanche doit être un temps réservé pour soi et pour les autres. C’est un moment précieux qui doit être consacré à la famille et aux amis, à la vie associative, à la culture et au sport… Valorisons l’être, plutôt que le tout avoir. Gardons du temps pour penser, respirer et vivre.

D’ores et déjà, 5 millions de Français travaillent habituellement le dimanche, et 3 millions occasionnellement. Leur fonction est nécessaire à la vie collective : la sécurité, les transports, la santé…, sans oublier les magasins alimentaires…

Les arguments économiques de ceux qui sont favorables à une plus grande libéralisation du travail le dimanche ne résistent pas à l’analyse. Le commerce est affaire de revenu disponible. Celui-ci étant limité, l’élargissement des jours d’ouverture procédera à une simple réaffectation des achats dans la semaine. Les zones de tourisme international font seules exception, et méritent une approche particulière, car elles peuvent apporter du pouvoir d’achat supplémentaire, et donc créer des emplois. Encore faut-il que l’approche soit limitée et partagée par les maires concernés.

Dégradation

Par ailleurs, les petits commerçants, si importants pour le dynamisme de nos centres-villes comme de nos quartiers, déjà en butte à la concurrence des zones commerciales et de l’e-commerce, qui souffrent aujourd’hui de la crise économique, seront nombreux à ne pas résister face à l’ouverture le dimanche. Des dizaines de milliers d’emplois seront détruits, sans compter la dégradation des conditions de vie pour ceux qui survivront.

Le volontariat est mis en avant, pour récuser toute régression sociale. Croire que les salariés vont de gaieté de cœur travailler le dimanche, en décalage avec la vie de la société, sous prétexte qu’ils n’ont pas d’emploi ou un salaire majoré, montre une profonde méconnaissance de la réalité. En période de chômage de masse, on ne refuse pas de travailler aux horaires que demande l’employeur. L’ensemble des syndicats sont aujourd’hui à l’unisson opposés à ce projet. Il faut les entendre. Inutile autrement de parler de démocratie sociale.

Enfin, sur un sujet qui touche à l’organisation du temps dans la société, à la façon dont nous voulons vivre ensemble, ce ne sont pas les sondages qui doivent servir de boussole. Les Français dans leur majorité veulent sans doute pouvoir commercer, y compris le dimanche, mais une majorité encore plus grande d’entre eux ne veulent pas être contraints de travailler le dimanche. La politique, c’est bien de dire, au regard de nos valeurs et du sens que nous leur donnons, dans quelle société l’on veut vivre et non de se laisser guider par les études d’opinions.

Je me suis toujours engagée pour un dimanche réservé à la vie : vie personnelle, vie collective. Aujourd’hui, je suis fermement opposée au passage de 5 à 12 dimanches ouverts par an.

Je combattrai cette régression pour notre société au niveau national, comme dans ma ville.

Martine Aubry : « Je demande qu'on réoriente la politique économique »

INTERVIEW - Martine Aubry s'exprime dans le JDD, une première prise de parole depuis deux ans et demi.

Pourquoi prendre la parole maintenant, après deux ans et demi de silence ?

Je ne me résous pas à voir notre pays s'enfoncer dans la morosité, le doute, le repli sur soi. Je ne baisse pas les bras devant la montée du Front national. Je ne me résigne pas davantage à la victoire en 2017 de la droite, dont on a vu, avec le retour de M. Sarkozy, qu'elle n'a ni appris de ses échecs ni compris les enjeux de notre temps. La gauche n'a pas le droit d'échouer. Il n'est pas trop tard pour réussir, à condition d'emprunter le bon chemin dans les deux ans qui viennent. À gauche, nous aimons le débat, mais lorsque nous sommes au pouvoir, on l'oublie. Le débat n'est pas synonyme de fragilité, mais de vitalité. Le temps qu'on y consacre sera du temps gagné sur l'avenir. Les états généraux lancés par le Parti socialiste nous en offrent une occasion salutaire.

Ce n'était pas une erreur de ne pas entrer au gouvernement ?

Ce qui m'intéresse aujourd'hui, ce n'est pas de refaire le film des deux années écoulées, mais de contribuer à écrire celui des deux ans qui viennent.

Quel bilan tirez-vous de cette moitié de quinquennat ?

Le temps n'est pas au bilan du quinquennat, mais à l'analyse lucide de la situation pour prendre les bonnes décisions. Il y a eu de bonnes choses de faites : le retour de la France sur la scène internationale, les moyens complémentaires donnés à la police, à la justice, à l'éducation, la retraite à 60 ans pour les longues carrières… Mais nous avions prévu qu'à mi-mandat la croissance serait revenue, le chômage en repli et les déficits réduits en deçà de 3%. Ce n'est pas le cas. Il nous faut trouver au plus vite le bon réglage des politiques économiques qui permettra de sortir la France de la crise. Et puis il nous faut refaire de la politique. Aujourd'hui, une raison profonde du malaise est que les Français ne comprennent pas quelle société nous voulons construire, le sens donné à l'action et les valeurs qui la fondent. Même lorsque nos réformes vont dans le bon sens, tels les rythmes scolaires et la priorité donnée à l'école, on n'a pas fixé le cap et engagé les collectivités locales à lutter contre l'échec scolaire ou à promouvoir l'éducation artistique et citoyenne. On ne mobilise pas un pays sur la seule gestion financière, on doit donner la destination du voyage.

Vous ne croyez pas que la politique menée puisse réussir. Pourquoi ?

Regardons la vérité en face. La politique menée depuis deux ans, en France comme presque partout ailleurs en Europe, s'est faite au détriment de la croissance. Les efforts fiscaux et les économies réalisées sur les budgets publics ont engendré des pertes de recettes liées à la moindre croissance qu'ils ont provoquée. Les déficits ne se sont pas résorbés et le chômage augmente. Entendons-nous bien, la question n'est pas de renoncer à réduire les déficits. Je sais de quoi je parle : pour moi, bien utiliser chaque euro qui nous est confié par les Français est une obligation. J'ai rétabli les comptes de la Sécurité sociale, ma ville est bien gérée… Il n'y a pas d'un côté les sérieux et de l'autre les laxistes. Mais je demande une inflexion de la politique entre la réduction des déficits et la croissance. Je demande qu'on réoriente la politique économique.

Est-ce une erreur de mener une politique de l'offre ?

Dépassons cette opposition stérile entre la politique de l'offre et celle de la demande. Il n'y a pas d'un côté les pro-entreprises et de l'autre les pro-ménages. Que nos entreprises qui se trouvent exposées à la concurrence internationale soient aidées pour être plus compétitives, c'est nécessaire, à condition bien sûr de comprendre que la compétitivité – je l'ai appris dans l'entreprise – se joue d'abord sur la recherche et l'innovation, la formation des salariés, l'organisation du travail, l'investissement dans les nouvelles technologies. Mais face aux entreprises, il faut une demande, celle des clients et des collectivités locales. En France, 50% des entreprises disent aujourd'hui faire face d'abord à des problèmes de demande.

Vous critiquez la politique menée, mais quelle autre politique prônez-vous ?

Je propose de mieux cibler les aides aux entreprises sur celles qui sont exposées à la concurrence internationale et sur celles qui investissent et embauchent. Le Medef n'a pas négocié les contreparties promises ; dès lors, plus de la moitié de ces moyens ne vont pas aux entreprises qui en ont besoin, se perdent dans les dividendes et les hautes rémunérations. Réservons donc les baisses d'impôt sur les sociétés aux entreprises qui réinvestissent ; conditionnons toute nouvelle baisse de cotisation à un accord d'entreprise sur la compétitivité et la formation ; fusionnons le CICE [crédit d'impôt compétitivité emploi] avec le crédit d'impôt recherche, finançons mieux les pôles de compétitivité et les investissements d'avenir. Vingt milliards d'euros peuvent et doivent être ainsi libérés sur les 41 milliards d'euros.

Que faites-vous de ces 20 milliards ?

Je propose un plan de soutien à la croissance, qui touche les ménages et les collectivités locales. Il faut agir dans trois directions. L'investissement local tout d'abord. Aucun pays, États-Unis en tête, n'est sorti de la crise sans en passer par là. Le secteur du BTP est en danger. Signons un pacte d'investissement entre l'État et les collectivités locales. Il faut aussi créer davantage d'emplois aidés, comme les emplois d'avenir, pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. C'est vrai que c'est un palliatif, mais en attendant d'avoir rétabli la croissance, il est vital. Enfin, il faut soutenir le pouvoir d'achat en agissant sur les loyers avec la loi Duflot, les aides au logement, la politique familiale, des tarifs pour l'eau et l'énergie plus faibles pour les besoins essentiels.

Au fond, vous reprenez la logique des frondeurs, à qui le pouvoir a déjà répondu : « On ne changera pas de politique ». Vous croyez vraiment que vous obtiendrez une autre réponse ?

Je partage leurs propositions dans ce domaine et je regrette que le Parlement n'ait pas pu en discuter. J'espère que la prise de conscience sera là, que le débat aura lieu. En tout cas, plus on sera nombreux à le dire à gauche – élus nationaux ou locaux, mais aussi dans la société civile –, plus on aura une chance d'être entendus. Dans le passé, faute d'avoir débattu, nous avons souvent payé le prix. Il est temps de retrouver le bon chemin, débattons-en. Et puis, ne peut-on arrêter d'appeler « frondeurs », des députés qui connaissent l'économie, souhaitent le succès du gouvernement et portent une vision de la Ve République où le Parlement est pleinement respecté dans ses prérogatives ?

« Notre idéal n'est ni le libéralisme économique ni le social-libéralisme », écrivez-vous. Quel est-il ?

Une nouvelle social-démocratie. De 1945 aux années 1970, la social-démocratie s'était fixé l'objectif de construire un État providence qui gère collectivement les risques – santé, chômage, retraite, famille – par un régime de protection sociale. Ce compromis devait assurer l'égalité des chances grâce aux services publics. Il serait assez curieux, avec la crise, de s'amouracher à contretemps d'illusions des années 1980-1990, qui démoralisent notre pays. Il est temps d'ouvrir les yeux sur une réalité nouvelle : ce modèle n'existe plus. Il a été balayé par la crise. Tony Blair et Gerhard Schröder ont essayé. La mise en concurrence des salariés et des modèles sociaux de par le monde, l'impossible ambition sociale, l'abdication sur le front du plein-emploi font sans doute un choix de société, mais ce n'est pas le mien. Et puis, regardez la situation économique de l'Allemagne aujourd'hui ! Elle n'est pas brillante.

Alors, quel est votre projet ?

Une nouvelle social-démocratie, qui reconnaît le marché mais veut un État stratège pour l'orienter et le réguler. Le marché a tout envahi. On spécule sur tout, y compris les aliments. Tout se marchande, jusqu'à nos corps. C'est le règne du chacun pour soi. Il faut remettre des règles qui défendent la coopération avant la compétition, le bien-être avant le « tout-avoir », la préservation de l'avenir avant le profit immédiat. Bien sûr, l'État doit se moderniser, avec des services publics qui apportent des réponses personnalisées à chacun dans le domaine de l'école, de la santé ou du vieillissement. Je défends un État qui donne toute sa place aux pouvoirs locaux, un État qui régule la mondialisation. Le président de la République défend cette nécessité au niveau européen. Aujourd'hui, les multinationales imposent leur loi aux États. Contre cela, seuls, nous ne pouvons rien, ensemble, en Europe et dans le monde, il faut nous organiser et protéger les biens communs universels. Et puis, cela ne vous étonnera pas, car j'ai consacré une partie de ma vie au monde du travail, cette nouvelle social-démocratie accorde une importance essentielle aux syndicats de salariés et d'employeurs. Mais elle parie aussi sur les citoyens, les mouvements associatifs et coopératifs.

Vous croyez toujours à une société plus douce ?

Bien sûr, je la crois plus que jamais nécessaire. Je défends l'idée d'une société bienveillante, attentive à chacun, mais demande à chacun d'être attentif aux autres et de respecter les règles. C'est ce qu'on appelle « le care, le share et le dare » : le lien social renouvelé, le partage et le goût du commun comme alternative aux simplismes du marché, l'audace et l'imagination pour oser produire du progrès face au déclin. Et dans cette nouvelle société, la culture ne sera jamais un luxe, mais un moyen d'émancipation pour tous.

Manuel Valls et François Hollande sont-ils des sociaux-libéraux ?

Je n'aime pas les étiquettes, à chacun de dire ce qu'il est, ce qu'il veut, et d'agir en conséquence. Et puis, ne personnalisons pas les débats, ils n'en seront que plus riches.

Le FN est en progression constante, il était le premier parti aux élections européennes, peut-il prendre le pouvoir ?

En tout cas, c'est aujourd'hui clairement son objectif. Alors, aux Français qui votent FN ou sont tentés de le faire par dépit ou désespoir, je voudrais dire que les réponses du Front national nous conduiraient à une situation économique et sociale catastrophique, à une division de la société et à un isolement de la France. Il suffit pour s'en convaincre de regarder l'état des villes dans lesquelles il a exercé le pouvoir : elles ne s'en sont pas encore remises, la situation financière s'y est dégradée de manière considérable et les inégalités ont augmenté.

Le gouvernement, très impopulaire, recule sur de nombreux fronts. Peut-on encore réformer ?

Oui. Pour moi, la réforme doit être synonyme de progrès. Il faut en finir avec les vieilles recettes libérales. Ne perdons pas notre temps dans des débats du passé sans cesse remis sur la table par le Medef : le repos dominical, c'était il y a un siècle, l'assurance chômage, soixante ans, les lois Auroux et les seuils sociaux, trente ans, les 35 heures, seize ans. Les remettre en question aujourd'hui, ne nous leurrons pas, ne créera pas d'emplois. Va-t-on passer le XXIe siècle à défaire ce que l'on a fait au XXe ? La responsabilité de notre génération politique n'est pas celle-là. Résolument tournés vers l'avenir, nous devons investir pour régler les trois défis de notre temps : la révolution numérique, le réchauffement climatique et les fractures entre les territoires. Il n'est pas trop tard pour réussir. Tout dépend de nous.

Quel rôle voulez-vous jouer dans cette seconde moitié du quinquennat ?

Je suis candidate… au débat d'idées.

Et seulement ?

Oui.

Alors vous êtes un ovni en politique…

C'est votre appréciation.

Ce quinquennat a été marqué par de fortes hausses d'impôts qui ont entraîné un « ras-le-bol fiscal ». Vous croyez toujours à une grande réforme fiscale ?

Oui, elle est plus que jamais nécessaire pour réconcilier les Français avec l'impôt. Elle est préférable à des mesures au fil de l'eau, aux allers-retours sur les mesures fiscales, aux baisses des prestations familiales ou au gel des retraites qui inquiètent les Français en situation difficile. Nous disons depuis des années qu'il faut faire de la CSG et de l'impôt sur le revenu un seul et même impôt citoyen. Il est temps de le faire. On pourrait ainsi distribuer du pouvoir d'achat aux plus modestes, et le prélèvement à la source permettrait d'éviter de se retrouver dans la difficulté quand votre revenu baisse brutalement.

Emmanuel Macron a annoncé qu'il légiférerait sur le travail du dimanche, est-ce une bonne idée ?

Croire qu'il y a là des gisements d'emplois est un mirage. Le pouvoir d'achat ne va pas s'accroître par miracle parce que l'on consomme un jour de plus. Dans la plupart des cas, les extensions se feraient au détriment du petit commerce – si essentiel à la vitalité de nos quartiers – et donc, in fine, aussi de l'emploi. Et puis surtout, pour moi, il s'agit de choisir dans quelle société nous voulons vivre. La consommation doit-elle être l'alpha et l'oméga de notre vie ? Ne peut-on préserver un jour dans la semaine pour soi, pour sa famille, pour la culture, pour le sport ?

Certains, au pouvoir comme dans l'opposition, veulent déverrouiller les 35 heures. Cette loi que vous avez portée a-t-elle encore du sens ?

Manuel Valls a clairement dit qu'il ne souhaitait pas toucher aux 35 heures. Quant aux dirigeants de la droite, apparemment adeptes du comique de répétition, ils l'ont toujours annoncé, mais ne l'ont jamais fait. Ils savent que les Français y sont attachés et que les entreprises y ont trouvé leur compte. Rappelons par ailleurs que cela a été un formidable moment de négociation et d'accords.

Faut-il réformer l'assurance chômage ?

On ne réforme pas l'assurance chômage au moment où il y a tant de chômeurs. Un accord vient d'être signé entre les partenaires sociaux, avec une application jusqu'en 2016 ; respectons-le. Quand la situation économique était bonne et le chômage en baisse, comme sous Lionel Jospin, le patronat n'a jamais accepté qu'on mette de l'argent de côté pour pouvoir passer des périodes plus difficiles. Remettre aujourd'hui en question ce système, c'est vouloir dire que les chômeurs sont responsables du chômage ou qu'ils sont des fraudeurs. J'ai rendu efficient, comme ministre du Travail en 1992, le contrôle des chômeurs. Je ne supportais pas qu'on puisse penser que les chômeurs l'étaient parce qu'ils le voulaient et qu'ils fraudaient. Et quand c'est le cas, il faut sanctionner. Mais c'est très minoritaire. Mettre de tels débats sur la table alors que le chômage est si important me choque profondément.

Le Journal du Dimanche - Dimanche 19 octobre 2014

Pour réussir : La contribution portée par Martine Aubry

Par Martine Aubry, et les premiers signataires ayant participé à l’élaboration de la contribution : Christian Assaf, Jacques Auxiette, Philippe Baumel, Dominique Bailly, Francois Bonneau, Kheira Bouziane, Charlotte Brun, Gwenegan Bui, Pierre Cohen, Romain Colas, Laurianne Deniaud, Marie Guite Dufay, Anne-Lise Dufour Tonini, Laurence Dumont, Olivier Dussopt, Jean-Marc Germain, Annie Guillemot, Daniel Goldberg, Chaynesse Khirouni, Matthieu Klein, François Lamy, Audrey Linkenheld, Philippe Martin, Klébert Mesquida, Pierre Alain Muet, Maud Olivier, Gilles Pargneaux, Christian Paul, Dominique Potier, Sylvain Robert, Pierre de Saintignon, Nicolas Soret, René Souchon, Isabelle This-Saint-Jean, Fabrice Verdier, Frédéric Vigouroux, André Vézinhet…

La France traverse une crise qui n’en finit pas. Les Français doutent de leur avenir, de notre force collective en tant que nation, de la politique en tant que solution. Ils ne voient plus nos atouts, ceux qui font encore de notre pays une destination pour la jeunesse du monde ou pour les investisseurs avisés. Nous ne nous résolvons pas à ce que l’espoir déserte les têtes et les cœurs.

 

La responsabilité écrasante de la droite dans la situation du pays est reconnue par tous. Après le crash de 2008, Nicolas Sarkozy a fui ses responsabilités en n’engageant pas les réformes de fond, tournées vers l’avenir, et en creusant les déficits et la dette à grands coups de cadeaux fiscaux.

Avec toute la gauche, nous avons travaillé à préparer l’alternance de 2012, et comme la majorité des Français, nous y avons vu le signal du changement. Cette espérance en grande partie déçue, comme l’ont exprimée deux lourdes sanctions électorales, il est de notre devoir de la faire renaître. À mi-parcours.

Nous croyons plus que jamais à l’action collective. Quand tout va bien, les choix politiques sont plus faciles. Par temps de récession partout en Europe, et de grandes transformations des modèles de développement dans le monde, la politique exige une vision et une méthode, pour entraîner et réussir. Si rien n’est écrit à l’avance, c’est bien à la volonté commune qu’il revient de faire pencher la balance, entre le redressement ou le déclin, entre la confiance ou la soumission.

Une raison profonde du malaise, même si nous pensons que les Français ont bien compris qu’il fallait réduire les déficits pour préserver l’avenir, est qu’ils ne comprennent pas quelle société nous voulons construire, sur quelles valeurs nous nous appuyons. Bref, nous donnons l’impression de ne plus porter un projet politique. Bien sûr, être de gauche, c’est bien gérer l’argent public, maîtriser dettes et déficits. Mais aujourd’hui, le moyen est devenu le but. Le cap est devenu une succession de courbes et de chiffres, 50 milliards, 41 milliards, 3%… Les Français ne voient plus à quoi servent leurs efforts. Quand on repense la politique familiale, au lieu de présenter une politique qui concilie vie familiale et vie professionnelle et qui réduit les inégalités, on aboutit à une succession de mesures budgétaires qui font perdre le sens. Même lorsque nous agissons utilement, comme en matière d’éducation, nous perdons le fil de notre projet. On ne transforme jamais le réel en renonçant à l’idéal.

La politique n’est pas un voyage sans destination. La politique, c’est dire dans quelle société nous voulons vivre, fixer les buts, les progrès, montrer le chemin pour y parvenir. Les États généraux lancés par le Parti socialiste nous offrent une occasion salutaire. Trop souvent, nous avons mis un voile sur nos débats lorsque nous étions au pouvoir. Nous en avons payé le prix, faute d’avoir su retrouver à temps le bon chemin. Le silence des idées n’est pas le signe d’une démocratie vivante, la pensée unique n’est plus tout à fait la pensée. Le débat n’est pas davantage la division, mais au contraire la condition pour retrouver l’unité à gauche si précieuse pour réussir.

***

Le préalable, c’est la sortie de crise : sans résultats dans ce domaine, les pessimismes l’emporteront. Le temps n’est pas au bilan du quinquennat, mais à l’analyse lucide de la situation, pour réussir. La politique actuelle ne produit pas les résultats escomptés. Nous avions prévu qu’à mi-mandat – nous y sommes – la croissance serait revenue, le chômage en repli et les déficits réduits bien en-deçà de 3%. Rien de tout cela n’est advenu.

Évacuons d’emblée les faux débats. Il n’y a pas d’un côté les fourmis, et de l’autre les cigales. Regardons la vérité en face. La politique menée depuis deux ans s’est faite au détriment de la croissance et donc ne peut réussir. Les efforts fiscaux et les économies réalisées sur les budgets publics ont engendré des pertes de recettes liées à la moindre croissance qu’ils ont provoquée. Les déficits ne se sont pas résorbés, sans compter les effets sur l’emploi qui ont été catastrophiques. La bonne voie reste un meilleur dosage, certes subtile à trouver, entre la nécessaire réduction des déficits et la croissance.

Il n’y a pas non plus les archaïques et les modernes. Que nos entreprises, celles qui se trouvent exposées à la concurrence internationale aient besoin d’améliorer leur compétitivité, c’est une évidence, à condition bien sûr de comprendre que la compétitivité se joue d’abord sur la recherche et l’innovation, la formation des salariés, l’investissement dans les nouvelles technologies. Mais face aux entreprises, il faut une demande, celle des clients et des collectivités locales. En France, 50% des entreprises disent aujourd’hui faire face d’abord à des problèmes de demande, 15% à des problèmes liés à l’offre. Là aussi, c’est une question d’équilibre qu’il faut trouver entre le soutien à l’offre et à la demande.

L’idée que la relance pourrait venir de l’Europe, et la rigueur des États, est séduisante, mais peu opérante. Les robinets du crédit de la Banque centrale européenne sont désormais ouverts, mais l’ont été trop tardivement pour espérer que le redémarrage vienne de ce côté-là. Les effets des plans d’investissements resteront modestes tant que l’Europe ne sera pas dotée d’un budget propre suffisamment important. Aussi longtemps que les pays européens se regarderont en chiens de faïence, chacun espérant que la croissance viendra de l’autre, rien ne bougera.

Prenons les devants, agissons chez nous : charité bien ordonnée commence par soi-même. Les marges de manœuvre existent du côté des 41 milliards d’euros d’allégements fiscaux et sociaux en faveur des entreprises. Le Medef n’a pas négocié les contreparties promises, dès lors plus de la moitié de ces moyens mis à la disposition des entreprises ne vont pas à celles qui en ont besoin, se perdent dans les dividendes et les hautes rémunérations. Réservons les baisses d’impôt sur les sociétés aux entreprises qui ré investissent ; conditionnons toute nouvelle baisse de cotisations à un accord d’entreprise sur la compétitivité et la formation ; fusionnons le CICE avec le Crédit d’Impôt Recherche en nous inspirant de ce dernier, qui a fait ses preuves et qui pourrait être étendu aux process de fabrication et modulé pour favoriser les PME et les ETI exportatrices ; finançons mieux les pôles de compétitivité et les investissements d’avenir ; redonnons de l’air à la recherche publique et des emplois pérennes aux chercheurs.

20 milliards d’euros sur ces 41 peuvent et doivent être ainsi libérés et utilisés pour un plan de soutien à la croissance, qui touche les ménages et les collectivités locales. La baisse d’impôt annoncée de cinq milliards fait un pas dans cette direction, mais tout laisse à penser qu’il ne suffira pas. Vingt milliards d’euros, c’est 1% du PIB, c’est 1% à 1,5% de croissance en plus dans les deux ans qui viennent. La frontière n’est pas mince. C’est celle qui sépare la croissance de la stagnation, la baisse du chômage de la hausse. C’est la clé du retour de la confiance. Il n’y a là aucun laxisme puisqu’il s’agit de purs re-déploiements budgétaires, qui n’aggravent pas les déficits. Gageons même que la croissance revenue, ils permettront plus sûrement d’atteindre la trajectoire annoncée de 4,4% de déficits en 2014, 4,3% en 2015.

Signons au plus tôt un solide pacte d’investissement entre l’État et les collectivités locales, antidote à la crise du BTP qui s’étend chaque jour davantage. Relançons vigoureusement les emplois aidés pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. L’emploi privé, c’est l’objectif, mais tant qu’il n’est pas là, l’emploi associatif, c’est la transition, une transition vitale pour les chômeurs et une impulsion indispensable économiquement pour rétablir la confiance qui est une forme de facteur de production. Soutenons le pouvoir d’achat en agissant sur les loyers avec la loi ALUR, les aides au logement, la politique familiale, des tarifs pour l’eau et l’énergie plus faibles pour les besoins essentiels…

Mais il nous faut aller plus loin en réalisant la grande réforme fiscale promise en 2012 et toujours repoussée. Nous la croyons préférable à des mesures au fil de l’eau, aux baisses de certaines prestations familiales ou au gel de retraites qui inquiètent les Français en situation difficile. Réduisons la CSG sur les premières tranches de revenus pour redonner du pouvoir d’achat, et engageons sa fusion avec l’impôt sur le revenu pour créer cet impôt citoyen, plus juste parce que plus progressif et prélevé à la source et qui ainsi réconciliera les Français avec l’impôt. Et puis, verdissons systématiquement les taxes à la consommation pour favoriser les achats écologiques et, en accompagnement d’une décentralisation qu’il faut approfondir, réformons la fiscalité locale, pour donner à chaque collectivité les moyens de lever l’impôt en lien avec leurs missions, et en renforçant la péréquation.

***

Oui, engageons sans délai ce reprofilage en profondeur de notre politique économique. Et ne perdons pas notre temps dans des débats dépassés !

Ainsi le repos dominical : il s’agit-là de choisir dans quelle société nous voulons vivre. Faut-il vraiment considérer que la consommation est l’alpha et l’omega de notre vie ? Ne peut-on préserver un jour dans la semaine pour soi, pour sa famille, pour la culture, pour le sport ? Chacun sait que le pouvoir d’achat ne va pas s’accroitre par miracle parce que l’on consomme un jour de plus, sauf, peut-être dans certaines zones touristiques où des aménagements peuvent exister. Et ne voit-on pas que les extensions se feront au détriment du petit commerce -si essentiel à la vitalité de nos villes- et donc in fine aussi de l’emploi ?

Que dire aussi des seuils sociaux, pense-t-on vraiment, en 2014, qu’associer les salariés à la vie de leur entreprise est un handicap? Quant aux 35h, cela fait seize ans que la droite veut les supprimer, elle ne l’a jamais fait parce qu’elle sait que les Français y sont attachés, qu’elles ont été à l’origine d’un mouvement sans précédent de négociation de branches et d’entreprises dans lequel elles ont trouvé leur compte. Ce sont des vieilles recettes libérales, des reculs dont l’effet sur l’emploi est au mieux insignifiant, au pire inexistant. Détricoter au XXIème siècle les progrès du XXème est une étrange option pour la modernité.

De 1945 aux années 1970, la social-démocratie s’était fixée, par un double compromis entre l’État et le marché, et le patronat et les syndicats, l’objectif de construire un État-providence qui gère collectivement les risques –santé, chômage, retraite, famille- par un régime de protection sociale, et qui assure l’égalité des chances par des services publics.

Depuis les années 1980-90, certains en Europe, même à gauche, ont cru devoir choisir entre la préservation du modèle social, complice selon ses détracteurs du chômage de masse, et un projet très imparfait, mais capable à court terme, disaient-ils, de quelques résultats optiques. Or, il est temps d’ouvrir les yeux sur une réalité nouvelle : ce projet n’existe plus, il a été balayé par la crise. Le capitalisme financier, très largement dérégulé, est devenu un système instable, qui engendre des crises régulières et dévastatrices, dont les inégalités deviennent d’authentiques freins au développement partout sur la planète.

Il serait assez curieux, avec la crise sous les yeux, de s’amouracher à contretemps d’illusions qui démoralisent notre pays. Les tentatives de Tony Blair et de Gérard Schröder sont derrière nous. La mise en concurrence des salariés et des modèles sociaux de par le monde, le postulat de l’impossibilité d’une ambition sociale, l’abdication sur le front du plein emploi font pour certain un choix de société. Ce n’est pas notre projet. Notre idéal n’est ni le libéralisme économique, ni le social libéralisme.

*

Ce refus signifie le contraire de l’immobilisme. Nos réponses doivent être immergées dans la France d’aujourd’hui. Nos valeurs doivent être formulées, revendiquées, reliées les unes aux autres, pour donner une pensée et un souffle.

Notre projet, c’est une nouvelle social-démocratie.

La nouvelle social-démocratie reconnaît le marché, mais elle veut un État stratège pour l’orienter et le réguler. Elle a appris que la société ne peut pas fonctionner sans règles, des règles d’ordre public qui s’imposent à tous. Elle défend la coopération avant la compétition. Elle veut le bien-être avant le tout avoir. Elle œuvre pour la préservation de l’avenir avant le profit immédiat. La puissance publique s’y déploie au plus près des citoyens, par une reconnaissance du rôle essentiel des pouvoirs locaux, des départements et des régions, mais aussi supranationalement, en Europe d’abord, et avec d’autres continents ensuite, pour réguler la mondialisation et protéger les biens communs universels, l’accès à l’eau, les océans, les forêts, la biodiversité, le climat, le patrimoine, les droits humains fondamentaux, la paix.

La nouvelle social-démocratie reconnaît le rôle essentiel des syndicats de salariés et d’employeurs, mais l’inscrit dans une hiérarchie des normes qui garantit les droits fondamentaux et l’équilibre des rapports sociaux. Elle en appelle aussi aux citoyens, à leurs mouvements associatifs et coopératifs, et à tous ceux qui expérimentent et défrichent de nouvelles façons d’agir, de produire et de vivre ensemble.

La nouvelle social-démocratie est tout sauf une répétition : elle est productrice d’innovations publiques majeures. Elle donne à la réforme la force d’une transformation positive. Les vraies « réformes structurelles » à engager concernent la fiscalité progressive, le secteur bancaire, ou encore la modernisation de l’État. Elles doivent rechercher l’efficacité et la justice, ne pas renoncer à l’extension des droits, améliorer les protections collectives, le fonctionnement des services publics, refuser leur privatisation qui deviendrait le passeport pour le déclassement.

La nouvelle social-démocratie a l’égalité comme boussole et l’individu comme référence. Elle considère les services publics, personnalisés, comme fondements de l’égalité réelle, de l’école par une refonte des rythmes, des programmes, des méthodes pour porter chaque enfant au plus haut, jusqu’au troisième âge qui doit être celui d’un nouvel âge de la vie grâce à l’adaptation de la société au vieillissement, en passant pour la vie active par un compte personnel temps-formation garantissant la progression professionnelle, sécurisée, tout au long de la vie, et la maîtrise de l’articulation avec la vie familiale et personnelle.

La nouvelle social-démocratie veut une société bienveillante, attentive à chacun, mais demande à chacun d’être attentif aux autres, de respecter les règles et les autres. Elle est fondée sur « le care, le share et le dare »: le lien social renouvelé, le partage et le goût du commun comme alternative aux simplismes du marché, l’audace et l’imagination pour oser produire du progrès face au déclin. La culture n’y est pas considérée comme un luxe, mais comme le moyen de l’émancipation, et pour chaque génération la possibilité de laisser sa mémoire et sa trace.

Dans ce nouveau moment social-démocrate, notre responsabilité est d’investir dans l’avenir face aux trois défis de notre temps : la révolution numérique, le réchauffement climatique, et les fractures entre les territoires. Ils sont l’odyssée, l’aventure et le risque dont nous devons nous saisir. Personne ne le fera à notre place. La loi sur la transition énergétique actuellement en discussion au Parlement est une première étape en ce sens. La mutation numérique et les chocs écologiques accouchent une troisième révolution industrielle, celle des réseaux sociaux, des objets connectés, des énergies décentralisées et renouvelables. Elle n’est pas spontanément bénéfique !

Il y a beaucoup d’investissements à faire pour en tirer parti dans l’emploi, l’éducation, la santé, et pour reconquérir tous ces territoires urbains ou ruraux, qui se sentent aujourd’hui victimes de la mondialisation et oubliés de la République. Il y a enfin nos libertés à préserver contre « la société de surveillance », mais plus encore des libertés nouvelles à conquérir.

Enfin, chaque révolution industrielle appelle un nouvel âge démocratique fondé sur de nouvelles institutions. La prochaine République doit rééquilibrer les pouvoirs de l’exécutif et du législatif, conforter encore l’indépendance de la justice, inventer de nouvelles voies d’implication des citoyens, et garantir la pérennité des services publics et de régimes sociaux, et la protection de l’environnement.

« Des formes nouvelles, sinon rien », écrivait Tchekhov. Trouvons au plus vite l’optimisme de conduire notre pays, avec les Français, sur le chemin d’une nouvelle renaissance. Il n’est pas trop tard, mais il est grand temps !

http://ensemble-reussir.fr/

 

Quatrième grande conférence de presse du Président de la République le 18 septembre 2014

Parti socialiste : pour des états généraux ouverts à la société

Par Philippe Baumel, Gwenagan Bui, Olivier Dussopt, Régis Juanico, Arnaud Leroy et François Pupponi
Libération – Tribunes – 27 août 2014

Militants politiques, délégués syndicaux, bénévoles associatifs, tous très engagés dans l’organisation de la vie collective, « encaissons » avec gravité la montée de l’abstention et des populismes à toutes les élections, depuis plusieurs années. Devons-nous baisser les bras, avec ce retour très sévère de la société par rapport à notre engagement ? Nous avons pourtant la conviction que le besoin et le désir de démocratie n’ont pas diminué. L’intensité croissante de notre engagement ne suffit pas, nous devons agir différemment.

Le premier secrétaire a proposé d’organiser des états généraux du Parti socialiste à la fin de cette année. Nous souhaitons formuler ici quelques conditions de sa réussite.

À l’opposé d’une assemblée de copropriétaires du parti, les états généraux doivent, pour être utiles, être ouverts à la société. Cette ouverture est d’ailleurs devenue irréversible depuis le succès des primaires citoyennes, mais surtout indispensable pour garder l’espoir de re-mobiliser nos militants, nos ex-adhérents, et encore plus nos sympathisants et nos électeurs de 2012.

Pour être ouverts à tous, les états généraux doivent inaugurer de nouvelles méthodes. Pour participer aux travaux du Parti socialiste, il faut à la fois les codes, une technicité et une abnégation qui rebutent de plus en plus nos concitoyens… et nos militants. À l’inverse, en dehors de notre parti, la constitution de collectifs engagés et mobilisateurs suit d’autres règles, plus accessibles, plus adaptées à la volatilité mais aussi à la diversité de l’engagement. Il s’agit d’utiliser, sans les fétichiser, les réseaux sociaux pour élargir notre mobilisation et les savoir-faire du numérique pour faciliter la participation à nos débats.

L’ouverture et notre confrontation au réel réclame aussi et surtout de couper court à la tentation de centrer nos débats sur le Parti socialiste lui-même ou sur « l’état de la gauche ». Notre histoire centenaire est respectable, instructive, et reste une source de fierté pour nous. Mais c’est l’engagement pratique des hommes et des femmes dans les dynamiques sociales réelles, ici et maintenant, qui donne son énergie politique au Parti socialiste, c’est leur engagement légitime à réclamer plus de considération, plus de reconnaissance, c’est leur soif d’émancipation pour eux-mêmes, pour leurs collègues, pour leurs voisins, pour leurs enfants.

Notons d’ailleurs que ces dynamiques ne s’arrêtent pas à nos frontières nationales. Il est urgent d’ouvrir nos discussions à nos concitoyens européens, engagés eux aussi dans ces mêmes revendications et à ouvrir nos réflexions sur l’état réel du monde.

Le rôle du Parti socialiste n’est pas de gagner des élections pour éteindre les dynamiques sociales. D’ailleurs, nous ne gagnerons plus d’élection si nous faisons primer le réalisme sur la réalité. Le choix de nos thèmes de débat doit par conséquent découler de l’expression des réalités vécues par les Français, sans chercher à esquiver les problèmes.

Elles naissent parfois d’une expérience de l’injustice. Vivre l’expérience du racisme, du sexisme, de la prédestination sociale. Ne recevoir aucune reconnaissance de sa capacité de travail. Être convaincu qu’on n’a pas sa place à l’école…

Les dynamiques naissent parfois de peurs. Peur de l’impuissance de l’autorité, peur de l’empoisonnement alimentaire ou environnemental, peur de se faire imposer un mode de vie différent « chez soi », peur de ne pas pouvoir subvenir à ses besoins, de ne pas pouvoir protéger ses enfants, peur de l’incertitude et du progrès, peur de l’assistanat, peur que les autres soient plus entendus que soi, peur de la complexité…

Ces thèmes ne nous mettent pas toujours à l’aise, ils sont souvent contradictoires, mais ils doivent impérativement trouver leur place dans nos débats.

Nos travaux sont souvent marqués par une confusion entre ce sur quoi on peut agir et ce qui s’impose à nous. Chacune de nos campagnes électorales nous a conduits à tabler sur des hypothèses trop optimistes quant à des facteurs que nous ne maîtrisons pas, et au silence quant aux facteurs que nous pouvons influencer.

La démographie, le climat ou la croissance faible sont portés par des tendances longues, certaines, sur lesquelles nous aurons peu d’influence à un horizon de vingt ans. À l’inverse, d’autres systèmes conditionnent aussi notre vie collective, sur lesquels notre action peut être plus décisive : la régulation fiscale, la construction européenne ou les relations internationales par exemple.

Dans notre vie qui change sans cesse, le Parti socialiste doit tracer des lignes. Notre réel est toujours plus ambigu, à cheval entre liberté et sécurité, entre laïcité et culture, entre protection et initiative, entre public et privé, entre coopération et compétition… À ceux qui le représentent, ceux qui le constituent, ceux qui s’en sentent proches, le Parti socialiste doit offrir une grille de lecture du réel qui guide l’action, qui permette l’engagement de tous. Si les états généraux tracent notre chemin vers cela, alors oui, ils auront été utiles.

Débat à l'occasion des Rencontres des acteurs publics

Réunis le 1er juillet sur le plateau d'Acteurs publics TV à l'occasion des 7èmes Rencontres des acteurs publics, j'ai débattu avec Valérie Pécresse, députée des Yvelines et présidente de son groupe au conseil régional d'Île-de-France, et Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, sur la nouvelle organisation territoriale de la République, synonyme d'une montée en puissance des régions.

 

 

Une France qui sacrifie sa jeunesse - article du Monde du 9 juin 2014

LE MONDE | 09.06.2014

Par Louis Chauvel (Sociologue à l'université du Luxembourg) et Martin Schröder (Sociologue à l'université allemande de Marburg).

Pour consulter l'article sur le site du Monde : cliquer ici

La France est pour une fois sur la première marche du podium, celui du classement des inégalités de générations. Elle a sacrifié sa jeunesse plus que n'importe quelle autre société développée, comme le démontre l'étude des niveaux de vie.

En sciences sociales, cet indice, construit à partir du revenu net après redistribution (donc après impôts et droits sociaux) et rapporté à la taille du ménage, est l'aune à laquelle se mesure la progression du confort dans une société.

LE NIVEAU DE VIE RELATIF DES TRENTENAIRES A PERDU 17 %

Comme nous avons pu le relever dans nos travaux « Generational Inequalities and Welfare Regimes », parus en juin dans la revue Social Forces, depuis 1984, en France, par rapport à celui des sexagénaires, le niveau de vie relatif des trentenaires a perdu 17 %. C'est là un effet de génération. *

En 1980, les sexagénaires étaient une génération sacrifiée, qui avait 20 ans lors de la crise des années 1930, et leurs trentenaires une génération dorée, née vers 1950. La malchance a changé de camp : nos sexagénaires, nés avant 1954, ont eu 20 ans dans une période d'expansion exceptionnelle.

Si la génération née en 1975 avait eu la chance de suivre la tendance de croissance exceptionnelle dont ont bénéficié les cohortes nées entre 1920 et 1950, ils bénéficieraient d'un niveau de vie 30 % plus élevé.

Cet écart, qui mesure le fossé entre générations, est un résultat exceptionnel, nettement au-dessus du pays qui se trouve en deuxième position de ce classement international, l'Espagne, située à 24 %.

Dans une société française qui continue de s'enrichir, les nouvelles générations de quadragénaires ne progressent pas. Cette redistribution entre les classes d'âge est sans pareille, même si les pays du sud de l'Europe ne sont pas si loin. Dans l'Europe méditerranéenne, dans ces pays champions du chômage des jeunes, les nouvelles générations sont en mauvaise posture.

A l'opposé de ce classement, les pays anglo-saxons et nordiques ne connaissent pas de telles inégalités : chaque génération a bénéficié par rapport à la précédente d'un même rythme de progression, selon un processus de croissance pensé par le philosophe allemand Emmanuel Kant (1724-1804), où les successeurs font mieux, mais seront dépassés par leurs propres puînés. Même en Allemagne, dont les microjobs précaires et les nano-salaires sont dénoncés, la réalité est meilleure que celle des jeunes Français.

UNE SITUATION PLUS DÉGRADÉE POUR CHAQUE NOUVELLE GÉNÉRATION

Où que l'on regarde, la situation socio-économique française inquiète : de haut en bas de la pyramide des âges, un espace béant s'est formé. Mais chaque nouvelle génération se retrouve devant une situation encore plus dégradée. Avant même la récession de 2008, leur situation était déjà difficile. Il ne s'agit pas simplement du risque de chômage, du statut indécent des stagiaires, de la précarité rampante, qui deviennent à un moment ou l'autre le lot général.

Nous voyons surtout la baisse des salaires nets subie par les nouveaux entrants, dont l'ancienneté future ne permettra jamais de remédier au choc initial. L'expansion des niveaux de diplômes a créé une génération identifiée à la classe moyenne supérieure, mais dont le revenu glisse sous celui des classes moyennes inférieures de la génération de ses parents. Cette nouvelle génération vit une tendance montante de déclassement économique.

UN DÉNI FRANÇAIS DE LA RÉALITÉ

Le diagnostic français a été maintes fois démontré, mais il a fait aussi l'objet d'un profond déni : trois registres de dénégations ont permis de ne rien en faire. Certains posent que, puisque les jeunes sont flexibles, ils rattraperont leurs difficultés en vieillissant.

Ensuite, les détracteurs de la thèse générationnelle ont affirmé aussi que, avec un rythme séculaire de 2 % de croissance par an, il n'y aura pas de problème de retraite en 2050. Le troisième argument estime que l'enjeu central n'est pas l'inégalité entre générations mais entre classes sociales ou niveaux de diplôme dans une génération : peu importe la paupérisation de la jeunesse en regard de l'explosion supposée des inégalités parmi les jeunes. Ces trois arguments sont battus en brèche par la comparaison.

Les plus récentes, menées au Luxembourg Income Study (un centre mondial d'analyse des inégalités), permettent même d'ajouter des pièces centrales au puzzle français du sacrifice des jeunes générations. Nous pouvons ainsi comparer les cohort bumps, ces « dos-d'âne » qui opposent les générations chanceuses aux autres, et en repérer la permanence.

IMMIGRÉ ? UNE PERTE DE REVENU DE L'ORDRE DE 15 %

De ce point de vue, la France est le cas extrême, où les différentes cohortes semblent ne pas être du même pays. La comparaison à profil d'âge, de sexe, niveau de diplôme… identiques montrent que le fait d'être immigré en France implique une perte de revenu de l'ordre de 15 % ; c'est l'ampleur de la discrimination française à l'égard des étrangers. Elle est inférieure en intensité à la discrimination générationnelle subie par les cohortes nées en 1970 par rapport à celles nées dans les années 1940. Autrement dit, les jeunes générations françaises sont comme étrangères à leur pays.

La comparaison montre aussi l'effet de cicatrice au bout duquel le chômage et la précarité des vingtenaires se transforment en bas salaires à vie, en retraites plombées au-delà. La société française, comme les autres sociétés méditerranéennes, ne se contente pas de sauver le confort des seniors d'aujourd'hui au prix de difficultés d'intégration de sa jeunesse, elle l'organise de telle sorte que les ressources perdues à l'entrée dans la vie adulte ne se rattrapent pas.

Les pays nordiques et anglo-saxons montrent plus de capacités de rattrapage. La résilience nordique, liée à une tradition de sécurisation flexible des parcours de vie, contraste avec la rigidité des destins assignés avant la naissance. Le passage de la croissance rapide des « trente glorieuses » à la stagnation n'est pas une spécificité française. Ce qui change est bien la façon dont l'expansion et la crise ont été partagées par classes d'âge. Naguère, en 1979, le bachelier de deuxième génération gagnait plus que son père au même âge. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Un nombre croissant de diplômés se partagent un nombre stagnant de positions sociales confortables, dont le niveau de rétribution nette décline. Telles sont les désillusions d'un progrès disparu.

UN DÉCLIN DU NIVEAU DE VIE COMPARÉ À CELUI DES SENIORS

Enfin, sur trente ans, et c'est là l'aspect le plus surprenant de la comparaison, la société française n'est pas marquée par une croissance sensible des inégalités de niveau de vie à l'intérieur de chaque génération. La France fait exception à la tendance de l'explosion des inégalités de revenus après redistribution. Les pauvres des années 1980 étaient les seniors ; depuis, l'explosion de la pauvreté est moins évidente que sa concentration sur des classes d'âge plus jeunes, et le phénomène s'est encore amplifié depuis la crise de 2008.

L'enseignement français de la crise, nous le savons au travers des enquêtes européennes sur les revenus et les conditions de vie (Statistics on Income and Living Conditions) de 2005 à 2012, est que les grands gagnants de la récession sont dans la classe d'âge des 60 à 70 ans.

Mais ce phénomène de déclin du niveau de vie des jeunes comparé à celui des seniors n'est pas circonscrit aux moins diplômés, contrairement aux idées reçues. Les bacheliers sont maintenant au centre de cette spirale de perte de statut : naguère plus proches des diplômés du supérieur et maintenant de celui des sans-diplôme, leur dynamique est la plus inquiétante. La dérive est moins celle des sans-diplôme qui ont bénéficié de redistribution plus ciblée que celle des titulaires du seul bac. C'est à ce niveau que la pénurie d'emplois qualifiés s'est le plus fait sentir, avec des effets délétères pour les classes moyennes.

UNE JEUNESSE ÉCARTÉE DU TRAVAIL VALORISANT

Cette comparaison apprend plusieurs choses. La protection offerte aux insiders – « les favorisés » – disposant d'une longue ancienneté par le modèle d'Etat-providence social-conservateur français a durablement écarté sa jeunesse du travail valorisant. Elle a transformé ses générations de jeunes chômeurs en travailleurs adultes privés d'au moins 20 % de leur pouvoir d'achat dans un contexte de crise du logement. Aucun pays n'est allé aussi loin que le nôtre dans cette maltraitance des nouvelles générations.

Un paramètre explicatif central de l'échec des pays du Sud vis-à-vis des jeunes générations est le chômage des jeunes, mais il ne suffit pas. Le reflux des investissements productifs lorsqu'une génération a 25 ans est un bon prédicteur de son infortune future.

Les pays nordiques et les pays anglo-saxons, spécifiques par leurs régimes sociaux-démocrates d'un côté, économiquement néolibéraux de l'autre, ont trouvé de meilleurs équilibres entre les âges. Tous ont préféré l'extension de l'investissement, s'il le faut au prix de plus d'inégalités, pourvu que le chômage des jeunes soit jugulé. La priorité a été mise dans le travail et l'avenir, plutôt que dans les droits liés à la séniorité, la protection des inclus, et l'intangibilité des retraites.

L'Allemagne, censée partager le même modèle que le nôtre, n'a pas procédé non plus à cette exclusion massive. Cette divergence est telle que nos collègues internationaux spécialistes des retraites ne classent plus la France à côté de l'Allemagne dans les régimes dits bismarckiens, mais avec les pays de la Méditerranée.

Un café débat pour l'Europe à l'initiative du MJS de l'Ardèche

Le 17 mai en apres-midi, le MJS Ardèche a organisé un café débat dans le cadre de la campagne pour le parlement européen à Annonay. J'y ai participé aux cotés de Pascal Bonnetain, conseiller régional et candidat en 11e position sur la liste conduite par Vincent Peillon et Sylvie Guillaume.

Ce fut l'occasion d'échanges sur le projet porté par le parti socialiste européen comme pour les services publics. 

LE 25 MAI, UN TOUR, UN VOTE 

VOIR LES PROPOSITIONS DU PSE

Les services publics sont l'un des piliers indispensables du modèle économique et social européen. Ils protègent et sécurisent plus de 500 millions de citoyens et sont plus que jamais nécessaires en ces temps de crise. Ils couvrent les champs de la protection sociale, de la cohésion sociale et territoriale, de la solidarité nationale et des droits fondamentaux. Ils sont un outil majeur de redistribution du revenu et de garantie du pouvoir d’achat. Ils permettent l’accès égalitaire notamment à la santé et à l’éducation. C'est pourquoi nous menons sans relâche notre combat en faveur de leur protection et leur pérennisation.

Le respect de notre modèle de société et des exigences sociales : promotion d'un niveau d'emploi élevé, garantie d'une protection sociale adéquate, lutte contre l'exclusion sociale et un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine, impose à l'Union de protéger les services publics dans les négociations internationales. Ceci implique la plus grande vigilance dans la conclusion d'accords avec des pays tiers...

Nous voulons obtenir que le Parlement européen participe à la rédaction d'un texte législatif qui reconnaîtrait le principe de subsidiarité, et qui permettrait de renforcer l'action des autorités nationales et locales et de protéger les services publics des attaques de la direction générale de la Concurrence de la Commission européenne.

L’Union européenne souffre de la trop grande disparité entre ses territoires, avec une polarisation des populations et de l’activité sur les centres urbains. Ceci conduit à une exacerbation de la concurrence et des inégalités au lieu de réunir les citoyens grâce à des politiques solidaires. N’en déplaise aux conservateurs qui dirigent l’Union européenne depuis dix ans, l’égalité des territoires en Europe ne doit pas être l’austérité généralisée et le chômage pour tous !

Au contraire, l’égalité des territoires que nous défendons, c’est la garantie pour tous d’accéder aux transports, à des soins de qualité et à un enseignement d’excellence, mais aussi l’opportunité pour chacun de trouver un emploi décent, partout en Europe. C’est aussi l’articulation des villes et des campagnes dans leur complémentarité. Il faut maintenir absolument les fonctions vitales du monde rural. Les territoires isolés, peu densément peuplés, recèlent des trésors de potentialités. Les sources de valeurs ajoutées inexploitées sont immenses : elles concernent la production d’énergies renouvelables, le tourisme et les loisirs à taille humaine, la qualité des productions agro-alimentaires et les circuits courts directement du producteur au consommateur, le commerce et l’artisanat fournisseurs de biens et de services. Il faut porter la question de la ruralité au cœur des préoccupations de l’Union. La ruralité est une force à mettre en mouvement. Il faut accompagner son développement.

- Il est fondamental de trouver des solutions au problème de la mobilité en zone rurale, notamment dans un contexte de renchérissement du coût de l’énergie.

- Il est fondamental d’amener le haut-débit et bientôt le très haut-débit dans les campagnes car c’est aujourd’hui un facteur essentiel d’attractivité, notamment pour les plus jeunes. Il faut construire le « vivre et travailler au pays » : ce slogan du siècle passé a singulièrement un avenir.

- Il est primordial de maintenir la présence des services d’intérêt général, en priorité, ceux concernant l’éducation et la santé.

- Enfin, il faut faire du vieillissement de la population, plus marqué dans les régions rurales, un support de développement local. L’attractivité des espaces ruraux pour les retraités qui souhaitent fuir le bruit, la pollution et les difficultés des métropoles constitue une véritable opportunité s’il est pensé et accompagné.

C’est à ces conditions que nous devons corriger les inégalités entre les régions d’Europe, nous voulons d’une part relancer l’économie par des grands investissements d’avenir, et d’autre part accentuer l’aide européenne en direction des territoires les plus défavorisés. Nous devons stimuler une nouvelle croissance, qui préserve les ressources naturelles et crée de nouveaux emplois. Cela passe par de grands travaux pour développer les réseaux de transport et d’énergie, l’industrie des énergies renouvelables et de la transition énergétique, la formation, l’innovation, la recherche, le développement rural durable. Pour que la croissance soit équitablement répartie dans l’espace, les investissements doivent d’abord bénéficier aux territoires qui en ont le plus besoin.

Nous soutenons la candidature de Martin Schulz à la présidence de la Commission européenne pour une réorientation de l’Europe au service d’un développement harmonieux de tous les territoires.

Le pacte de compétitivité et son crédit d'impôt, de quoi parlons-nous?

La performance de notre économie s’est fortement dégradée au cours de la dernière décennie comme l’a bien montré le rapport Gallois. A les écouter, les responsables de l’ancienne majorité ne s’en sont rendus compte qu’un an avant les présidentielles de 2012. Pourtant, les signes du décrochage sont anciens et très nombreux :

• la balance commerciale hors énergie est passée de +17Md€ en 2002 à -25Md€ en 2011 ; c’est le symptôme majeur du décrochage de notre économie face à celle de nos partenaires.

• la part de l’industrie (hors construction) dans la valeur ajoutée en France est passée de 18%à 12,5% entre 2000 et 2011, au 15^ème  rang de la zone euro, derrière l’Italie (18,5%), la Suède (21%) ou l’Allemagne (26%) ; aujourd’hui, notre pays est en voie de désertification industrielle.

•  l’industrie a perdu 750 000 emplois sur les 10 dernières années mais elle n’utilise que 35000 robots de moyenne d’âge élevée contre plus de 60000 en Italie et 150000 en Allemagne ;

•  bien que la France dédie 2,3% du PIB au financement de la recherche et développement (R&D), stimulée par le Crédit Impôt Recherche, seulement 1,4%des entreprises ont bénéficié d’un financement public au titre de leur R&D contre 5,4% en Allemagne.

• le chômage frappe 10%de la population active et plus particulièrement les jeunes et les seniors, contre 7,5 % en 2007. La perte de compétitivité est aussi l’une des cause de l’atonie de l’emploi en France.

Cette situation résulte bien évidemment d’un environnement international dégradé et de la faiblesse de la demande intérieure, mais pas uniquement. Cette crise a aussi révélé les faiblesses structurelles de notre appareil productif. Depuis dix ans, aucune mesure d’envergure n’a été prise pour enrayer le recul de l’emploi industriel étroitement lié à la dégradation de notre solde commercial et aux pertes de parts de marché à l’export.

Les causes de cette dégradation étaient pourtant connues : l’épuisement des gains de productivité, un mauvais positionnement de gamme des produits français à l’exportation, la compression des salaires en Allemagne notamment, qui est à la fois notre principal partenaire commercial mais aussi notre principal concurrent sur les marchés tiers.

Pourtant, l’économie française a de grands atouts : des pôles industriels d’excellence mondiale, des grands groupes puissants et développés à l’international, un tissu dynamique de PME innovantes, une recherche scientifique reconnue mondialement et des formations supérieures et techniques de grande qualité, une productivité horaire du travail importante, des infrastructures de qualité, des services publics et une énergie électrique facteurs d’attractivité.

La perte de compétitivité est aussi un constat relatif : sentiment que la France est perdante dans la compétition mondiale, sentiment d’un déclassement devenu inéluctable de l’appareil industriel, qui alimentent le pessimisme des acteurs et des salariés eux-mêmes.

Aujourd’hui, nous engageons avec le pacte de compétitivité une étape décisive du redressement de notre économie. Notre ambition est de pouvoir soutenir des coûts de production qui correspondent à notre modèle social, sans danger pour la compétitivité de notre économie.

Il est donc nécessaire de redonner aux entreprises, et en particulier à l’industrie, les moyens d’un repositionnement offensif durable dans la concurrence internationale, pour celles qui y sont directement exposées, et pour l’ensemble des entreprises, de concourir à la compétitivité de l’économie nationale par la modération de leurs coûts. Cette stratégie est indispensable pour restaurer notre compétitivité, redresser notre industrie, retrouver la croissance et favoriser l’emploi.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt sur le revenu pouvant donner lieu à un remboursement par l’administration fiscale. Dans le cas contraire, il s'agit d'une simple réduction d'impôt.

Pourquoi créer ce nouveau crédit d’impôt compétitivité emploi ?

Depuis dix ans, aucune mesure d’envergure n’a été prise pour enrayer le recul de l’emploi industriel étroitement lié à la dégradation de notre solde commercial et aux pertes de parts de marché à l’export.

Les causes de cette dégradation sont connues : l’épuisement des gains de productivité, un mauvais positionnement de gamme des produits français à l’exportation, la modération salariale en Europe du Nord et en particulier en Allemagne, qui est à la fois notre principal partenaire commercial mais aussi notre principal concurrent sur les marchés tiers.

La mise en place du CICE dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi est nécessaire pour redonner aux entreprises les moyens d’un repositionnement offensif durable dans la concurrence internationale et enrayer un déclin qui n’a rien d’inexorable.

Comment fonctionne concrètement le crédit d’impôt ?

Le Gouvernement a décidé un allègement du coût du travail de 20 Mds d’euros annuels sur trois ans (10 en 2013, 15 en 2014, 20 en 2015).  Le CICE sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l’entreprise pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Le mécanisme permettra en régime permanent aux entreprises de récupérer forfaitairement 4% en 2013, puis 6% à partir de 2014, de la masse salariale brute payée au cours de l’année pour des salaires jusqu’à 2,5 SMIC.

Qui en bénéficiera, à quelles conditions, quand ?

Toutes les entreprises et tous les entrepreneurs, quelle que soit leur organisation ou leur forme juridique, pourront en bénéficier dès lors qu’ils versent des salaires inférieurs à 2,5 SMIC.

Comme pour le crédit d’impôt recherche (CIR), les entreprises disposeront dès 2013 d’une créance sur l’Etat au titre de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. La créance aura un effet sur les comptes des entreprises dès 2013 : l’effet économique sera donc immédiat.

Comment votre système peut-il avoir un effet dès 2013 alors que la charge pour le pays ne sera effective qu’en 2014 ?

Les entreprises bénéficieront du CICE pour la première fois sur leurs impôts au titre de l’exercice 2013. De plus, le gouvernement veillera à ce que les PME qui le demandent puissent bénéficier de l’effet de trésorerie de cet allègement dès l’année prochaine. Un mécanisme de préfinancement pour les PME, les ETI, reposant sur la Banque Publique d’Investissement (BPI), sera mis en place pour permettre aux entreprises qui en ont besoin d’accéder immédiatement à l’allègement mis en place.

Qui va payer ?

Le Pacte national pour la compétitivité et l’emploi que le gouvernement a décidé est un effort collectif national. Le financement des 20Mds€ d’allègements de charges reposera :

- pour moitié sur des économies supplémentaires réalisées par l’ensemble des administrations publiques (Etats, opérateurs, collectivités territoriales, protection sociale) à travers des réformes structurelles qui seront engagées après concertation ;

- et pour moitié sur une participation de l’ensemble des Français.

Cet effort de 10Mds€ des Français se fera pour 2/3, à partir de 2014, à travers la refonte des taux de TVA (avec le triptyque 5% - 10% - 20%) et pour 1/3 à partir de 2016 par une nouvelle fiscalité écologique. Cette participation sera équitablement répartie, sans efforts supplémentaires pour les ménages en 2013, afin de ne pas peser sur la demande intérieure.

Pourquoi un ciblage sur 2,5 SMIC max alors que le rapport Gallois proposait d’aller à 3,5 pour que la mesure bénéficie davantage à l’industrie ?

Il faut savoir qu’aujourd’hui, plus de 50% des salariés sont rémunérés en dessous de 1,6 SMIC. L’approche proposée par Louis Gallois, visait à maximiser l’impact de l’allègement sur l’industrie où les hauts salaires sont plus nombreux que dans le secteur des services.

Le Gouvernement a décidé d’adopter une approche plus large puisque 85% des salariés gagnent moins de 2,5 SMIC. Pour autant, cette approche ne néglige pas l’industrie puisque 83% des salariés de l’industrie touchent moins de 2,5 SMIC.

Le CICE est-il un « chèque en blanc » de l’Etat aux entreprises ?

Le CICE est un dispositif général mais des contreparties seront demandées aux entreprises.  Le Gouvernement s’est engagé à ce que celles-ci fassent l’objet de dispositions législatives début 2013, sur la gouvernance des entreprises, l’exemplarité en matière de rémunération des dirigeants et le civisme fiscal.

Les objectifs du CICE sont clairement définis : l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leurs fonds de roulement.

Tout en veillant  à ce que le CICE soit une mesure d’application simple, rapide et efficace,  s’il apparaît que certains secteurs n’ont pas respecté les objectifs du CICE, le Gouvernement pourra alors introduire de la conditionnalité.

Le Gouvernement est soucieux de confier aux partenaires sociaux un rôle stratégique dans le pilotage du CICE au sein de chaque entreprise (IRPP, comités d’entreprise) et d’encourager la négociation sociale.

Le groupe SRC a précisé les modalités de contrôle de l’affectation du CICE, d’une part, en énonçant que ce crédit ne « peut financer une hausse de la part des bénéfices distribués ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l’entreprise », d’autre part en prévoyant la mise en place de comités de suivi régionaux et d’un comité national afin d’évaluer périodiquement l’efficacité du CICE.  

Les professions indépendantes seront-elles éligibles au CICE ?

Le crédit d’impôt concernera tous les employeurs soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, y compris les travailleurs indépendants. En revanche ceux-ci ne pourront pas en bénéficier s’ils n’emploient pas de salariés, car l’objectif de la mesure est de favoriser l’emploi. Comme le crédit d’impôt est applicable dès le premier salarié, cela devrait encourager les travailleurs indépendants à embaucher. 

 

 

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