Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Examen de la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création de communes nouvelles

Pour retrouver mon intervention du mercredi 1er juin au soir, lors de l'examen de la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création de communes nouvelles. 

XIX° assises des petites villes de France

Les XIX° assises de l'Association des petites villes de France (APVF), étaient organisées ces 26 et 27 mai à La Grande Motte. Lors de ces assises, nous avons eu le plaisir d’accueillir Emmanuel MACRON, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique ainsi que Jean-Michel BAYLET Ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités  territoriales. Ces présences témoignent à la fois de l’intérêt que l’État porte aux petites villes mais aussi de la place de l’Association des Petites Villes de France qui est aujourd’hui observée, écoutée, et entendue par le Gouvernement.

Nous avons appelés le Gouvernement à prendre la mesure de la situation que connaissent aujourd’hui les collectivités locales, en retenant 3 priorités : soutenir la capacité d’investissement du bloc local, garantir la pleine association des petites villes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale et renforcer l’attractivité des petites villes, notamment en développant les services publics indispensables à la cohésion sociale et au dynamisme économique.

Première priorité : sauvegarder la capacité d’investissement du bloc local

Après trois années consécutives de réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (pour un total cumulé de 15,5 milliards d’euros entre 2014 et 2016) qui a provoqué l’an dernier une contraction considérable de l’investissement public local à hauteur de 4,6 milliards d’euros, une nouvelle réduction de ces concours financiers, en 2017 pourrait aboutir à des effets récessifs très préjudiciables à l’emploi et la cohésion sociale. Dans le même temps, les communes, comme les autres niveaux de collectivités, ont été confrontées, à l’initiative de l’Etat, à de nombreuses dépenses contraintes nouvelles : inflation normative, revalorisation des grilles indiciaires des catégories C et de la valeur du point d’indice, augmentation de la CNRACL, mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, et des réformes insuffisamment compensées qui ont dégradé les marges de manœuvre des communes.

Par conséquent, sans nier la nécessité de réduire les déficits publics mais prenant en considération l’importante contribution déjà assurée par les collectivités locales à l’effort national de redressement, l’APVF appelle le Gouvernement à prendre toute la mesure de la situation dans le projet de loi de finances pour 2017 en renonçant à toute nouvelle diminution des concours financiers de l’Etat.

L’investissement public local, dont dépendent nombre de PME pourvoyeuses d’emplois, pourrait être également et utilement soutenu par une reconduction, en 2017, du fonds d’aide à l’investissement mis en place par le Gouvernement en 2016, en particulier pour son enveloppe dédiée aux petites villes.

Enfin, cette participation des collectivités locales à la maîtrise des comptes publics implique que la réforme de la Dotation globale de fonctionnement prenne pleinement en compte les charges de centralité qui grèvent particulièrement les budgets des petites villes. L’APVF sera également attentive à ce que les capacités contributives des communes, et notamment des ressources fiscales dont elles disposent, soient mieux prises en compte. 

Deuxième priorité : associer les petites villes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale

Dans les mois qui viennent, les régions vont mettre en pratique les nouvelles compétences que la loi NOTRe du 7 août 2015 leur confèrent pour la planification du développement économique et de l’aménagement du territoire.

Ces schémas régionaux doivent permettre que le dynamisme souhaitable des métropoles profite à leur périphérie et plus largement à l’ensemble des territoires régionaux.

Les maires des petites villes souhaitent être pleinement associés à ces travaux structurants pour l’avenir des territoires, au-delà des obligations légales de concertation pesant sur les régions.

Les petites villes seront d’autant mieux écoutées que leur voix sera relayée par des intercommunalités mieux armées.

Dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale à l’horizon du 1^er janvier 2017, les dispositifs de concertation prévus par la loi NOTRe ont souvent permis aux élus de faire valoir leur vision. Mais pour être réussie cette réforme devra être opérée, par les préfets, dans un esprit de concertation : rien de durable ne pourra être construit lorsque les élus locaux s’y opposent majoritairement.

Pour réussir cette réforme, les communes et leurs EPCI auront aussi besoin de temps et de souplesse :

de temps, en matière fiscale pour faire converger leurs politiques d’abattement et en matière d’urbanisme pour harmoniser les PLUI et les PLU appelés à fusionner en un document unique ; de souplesse, avec un droit nouveau de sectoriser le versement transport.

Enfin les élus ont besoin, au plus vite, que les services de l’Etat les accompagnent dans cette préparation, notamment sur les questions financières.

En participant pleinement à la mise en place de cette nouvelle architecture territoriale, autour d’intercommunalités et de régions renforcées, les élus des petites villes, refusant le statu quo, prouvent leur capacité à adapter le cadre de leur action. Mais ils restent, dans le même temps, pleinement attachés à préserver leur capacité de décision à l’échelle de la commune.

C’est pourquoi l'APVF est attachée à la règle du fléchage, qui garantit le lien entre les élus intercommunaux et leur commune d’élection, et ils refusent en conséquence qu’en 2020 les conseillers communautaires soient désignés dans une circonscription unique. L’intercommunalité ne saurait se transformer en supracommunalité.

Troisième priorité : renforcer l’attractivité des petites villes

Pour soutenir le dynamisme des pôles que sont les petites villes, maillons essentiels d’un aménagement équilibré du territoire, de multiples chantiers sont ouverts. Il s’agit, dans le même temps, de rendre plus attractifs les centres-villes de nos communes et de garantir aux habitants des petites villes un accès aux services publics et privés indispensable à leur dynamisme.

Le premier de ces services est la sécurité publique. Alors qu’une zone de sécurité prioritaire sur cinq se trouve dans une petite ville, l’APVF appelle l’Etat à préserver les moyens de la police nationale, afin de ne plus subir la perte de gendarmes et de policiers, qu’a entraîné en son temps la Révision générale des politiques publiques.

Dans le contexte actuel, marqué par des attaques terroristes sans précédent sur notre sol et un état d’urgence prolongé, la police nationale et la police municipale sont complémentaires et nous n’entendons pas favoriser le remplacement de la première par la seconde.

Dans le même temps, la redynamisation des centres villes se pose avec acuité dans de nombreuses petites villes, notamment celles situées au centre de leur bassin de vie et qui souffrent de la concurrence de leur périphérie, tant sur le plan du commerce que du logement. Le manque de diversité des logements, leur typologie souvent mal adaptée pour les familles, leur vacance fréquente et parfois leur insalubrité ont entraîné une réduction de la population en centre-ville.

Pour permettre le renouvellement de ces centres-villes qui souffrent, l’APVF appelle  l'Etat à amplifier la démarche de contractualisation "Type Appel à manifestation d'intérêt "en privilégiant une approche plus transversale qui permettra aux petites villes de mener à bien leur projet de revitalisation grâce à une approche globale du logement, du commerce, des équipements et des services pour répondre aux besoins des habitants.

Dans le domaine de la santé, pour répondre à la désertification médicale dans les territoires les plus fragilisés, l’APVF propose la mise en place, aussi bien en milieu rural qu’en périphérie des grandes agglomérations, de Territoires prioritaires de santé, sur le modèle des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ce dispositif doit favoriser une approche territoriale qui implique l’ensemble des acteurs de l’offre de soins et qui pourra déboucher sur l’implantation de centres de santé, des mesures dérogatoires sur le seuil d’ouverture ou de fermeture de services, des mesures  particulières pour les médecins, ou encore des encouragements à l’innovation et à l’expérimentation.

Enfin, aucun développement des territoires n’est désormais possible sans un accès continu et de bonne qualité aux réseaux de communication numérique.

Or environ mille petites villes demeurent à ce jour situées en zone blanche mais surtout en zone grise où l’accès au réseau est temporairement défaillant. Cette fracture numérique renforce le sentiment de relégation de nos habitants en plus d’empêcher les entreprises de s’installer ou de se développer.

Si l’APVF se félicite de l'émergence en début d'année d'une collaboration entre les collectivités, les opérateurs, et l’Etat qui a mobilisé 80 millions d’euros, elle demeura attentive au respect des engagements pris par le Gouvernement et demande que des moyens financiers soient dégagés à hauteur des ambitions affichées.

Dans la période de grande mutation qui s’ouvre, les maires des petites villes seront à la fois constructifs et vigilants. L’APVF soumettra donc, au début de l’année 2017, à tous les candidats à l’élection présidentielle, un Manifeste des petites villes et rendra publique les réponses qu’elle aura recueillies.

"Les petites villes sont davantage frappées par la crise" mon interview pour la gazette des communes

Olivier Dussopt, le président socialiste de l’Association des petites villes de France (APVF) qui débute ses assises, jeudi 26 mai, tire le signal d’alarme sur les difficultés économiques et sociales accumulées par cette strate de collectivités. Il réclame d’urgence un étalement des dotations et une vraie réforme de la DGF.

Malgré des ratios financiers moins dégradés que l’an dernier, l’APVF, qui tient ses assises annuelles à la Grande Motte (Hérault) les 26 et 27 mai, constate avec inquiétude le repli des investissements et de l’offre de service public des petites collectivités. Cette tendance accentue davantage les difficultés économiques et sociales. Olivier Dussopt, président de l’association et député-maire (PS) d’Annonay (Ardèche, 16 000 hab.), réclame donc plus que jamais non pas l’arrêt de la baisse des dotations mais son étalement sur deux ans et une réforme urgente de la DGF.

Comment expliquez-vous la hausse des dépenses et la baisse des recettes dans les petites villes quand les collectivités ont, selon Bercy, réussi à maîtriser l’effet de ciseaux actuel ?

En 2014 et en 2015, nous avons effectivement observé cet effet ciseaux particulièrement fort dans nos communes. En 2015, une majorité des petites villes qui avaient participé à notre enquête répondaient avoir connu cet effet ciseaux. Cela s’expliquait notamment par le fait, en matière de recettes, que la baisse des dotations n’avait pas été compensée par la péréquation, ni par la fiscalité, que les maires avaient tenté de stabiliser. En 2016, nous constatons toujours une baisse des recettes, dans des proportions égales à celles de 2015.

En revanche, une majorité de communes sont parvenues à réduire ou à stabiliser leurs dépenses. C’est le fruit d’un effort considérable, sur plusieurs années. Il a notamment fallu absorber de nouvelles charges comme la généralisation des rythmes scolaires ou la signature encouragée par le gouvernement de contrats aidés qui, dans des petites villes aux ressources limitées, représentent un véritable défi.

A quel prix ont été réalisés ces efforts ?

L’enquête de l’APVF montre bien que cette réduction des dépenses de fonctionnement contraint les maires à réduire leur offre de services publics : les budgets de la voirie et de la culture sont ceux qui en souffrent le plus. Nous avions déjà attiré l’an dernier l’attention du gouvernement sur l’annulation de nombreux festivals. Nous observons ensuite que les budgets des écoles maternelles et primaires, des centres de loisirs, des bibliothèques et des médiathèques sont également touchés.

Cette baisse des dépenses de fonctionnement correspond également à des fermetures partielles de services, notamment pendant les périodes estivales, ou à des réductions des horaires d’accueil. Cette réduction des dépenses de fonctionnement a été précédée aussi d’une baisse des dépenses d’investissement qui se poursuit. De nombreux maires ont également mis en place une politique de réduction des personnels municipaux ou de non-remplacement des vacances de poste provisoires (arrêts maladie, congés maternité, etc.).

En tout, les maires ont tenté de répondre à la baisse des dotations, dont l’ampleur et le rythme sont inédits, en pénalisant le moins possible la population. Ils ont choisi de ne pas augmenter la pression fiscale et de maintenir le plus possible les services publics.

Maintenant que les communes ont montré une certaine résilience, croyez-vous encore possible de convaincre le gouvernement d’arrêter la baisse des dotations ?

L’équilibre trouvé cette année reste fragile alors que la baisse risque de se poursuivre de façon particulièrement forte et que de nouvelles charges sont annoncées, notamment avec le dégel du point d’indice de la fonction publique ou l’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Dans ce contexte global fragile et d’investissement en baisse, nous appelons à nouveau, et comme nous l’avons fait depuis plusieurs mois, à ce que la baisse des dotations telle que prévue en 2017 soit étalée sur au moins deux ans. Il faut également maintenir le soutien à l’investissement, notamment pour les centres-bourgs et plus généralement pour les villes qui disposent d’équipements publics et jouent un rôle dans le cadre des pluricentralités.

La fiscalité n’a pas été un levier pour les petites villes. Comment expliquer le faible dynamisme des bases des petites villes, notamment physiques, qui dépendent des constructions nouvelles. Un problème d’attractivité ?

Tout d’abord, la croissance dans notre pays reste encore faible, malgré les prémices de la reprise observés en 2015. Cela se ressent dans tous les territoires, et pas uniquement dans les petites villes. En matière de fiscalité, nous avons observé dans notre enquête une certaine stabilité de l’imposition des ménages. Cela s’explique par le fait que les maires ont choisi de répartir l’effort sur une multiplicité de leviers. Ainsi, nous avons pu remarquer dans notre enquête de novembre 2015 que les maires choisissaient d’augmenter, de façon très raisonnable, les tarifs et redevances, par exemple la cantine dans certaines villes, afin de ne pas faire peser tout l’effort sur l’imposition.

Il convient également de souligner que de nombreux maires font face à des assiettes réduites, en raison des difficultés économiques et sociales de leur population, qui frappent particulièrement les petites villes. Cela peut être illustré par la présence nombreuse de communes de notre strate dans les dispositifs de l’éducation prioritaire et de la politique de la ville. De plus, certaines communes ont déjà des taux d’imposition relativement élevés en raison de cette assiette réduite.

Les réformes territoriales ont-elles été l’occasion de réaliser des économies où ont-elles engendré des nouvelles dépenses ? Quelles sont les conséquences financières des nouveaux périmètres intercommunaux notamment ?

C’est une question piège dans la mesure où les économies ne pourront se faire que dans la durée. Je rappelle que les réformes territoriales (loi MAPTAM, loi NOTRe) ont visé à donner davantage d’efficacité à l’action publique locale avec des objectifs de rationalisation et de mutualisation. Toutefois, ce processus de synchronisation dans le pilotage des politiques publiques locales demande du temps et de nouvelles habitudes. Il appartient notamment aux conférences territoriales de l’action publique (CTAP) régionales de construire et de faire vivre les nouveaux partenariats entre tous les acteurs locaux. Ces économies financières à long terme seront également constatées une fois que les nombreuses fusions que prévoient les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) auront été mises en œuvre. Pour l’instant, cela n’est pas le cas. Les fusions prévues n’entreront en vigueur qu’au 1er janvier 2017.

Qu’attendez-vous de la réforme de la DGF ?

Nous attendons de cette réforme qu’elle rende la DGF plus juste, plus lisible et plus efficace. Les simulations dont nous disposons montrent que le projet de réforme tel qu’inscrit dans l’article 150 de la dernière loi de finances pénalise particulièrement les petites villes. Nous faisons notamment face à la difficulté de définir la centralité et d’appliquer la réforme aux territoires pluricentraux, avec plusieurs centres-bourgs. Les communes de 7 000 à 30 000 habitants dans des communautés de moins de 100 000 habitants apparaissaient également comme perdantes, notamment celles désindustrialisées et donc en difficulté.

Quelles sont vos propositions ?

Il faut parvenir à ce que les nouveaux dispositifs prennent en compte les charges réelles qui pèsent sur les communes, leurs capacités contributives ainsi que les ressources dont elles disposent. La dotation forfaitaire constitue, pour les petites villes, la principale source d’inquiétude. En effet, le montant de la dotation universelle, inférieur à ce que recevaient en moyenne les petites villes, associé à une dotation de centralité, qui ne prend pas suffisamment en compte les différentes situations des petites villes et les charges de centralité qui pèsent sur elles, apparaît particulièrement problématique.

Dès lors, la combinaison d’une dotation de base moins élevée et, pour la fraction centralité, avec une plus grande progressivité et des effets de seuil moins importants dans la répartition entre communes et intercommunalités, et ensuite entre communes à l’intérieur des intercommunalités, pourrait aboutir à des effets de bord moins importants pour les petites communes.

En matière de péréquation, l’APVF appelle à limiter le plus possible les effets de seuil. Il semble d’ailleurs que cette partie de la réforme puisse faire consensus. Enfin, nous souhaitons que les communes puissent disposer de davantage de visibilité budgétaire, notamment par la publication de simulations pluriannuelles. Cette réforme ne pourra être acceptée et comprise par les élus locaux que si le gouvernement fait un geste en matière de dotations.

La nouvelle vidéo de la ville d'Annonay

"Cives semper cives".Citoyen toujours citoyen, c'est la devise d'Annonay et c'est la citoyenneté que la Ville met à l'honneur dans son dernier clip.

 

 

Examen en commission de la proposition de loi permettant aux communes associés de subsister sous la forme de communes déléguées

Sujet technique en commission des lois avec une proposition de loi permettant aux communes associées (de la loi Marcellin 1971) de subsister sous la forme de communes déléguées lors de la création d'une commune nouvelle en application de la loi du 16 mars 2015. C'est un outil de plus pour inciter les conseils municipaux à regrouper les communes, toujours sur la base du volontariat. Nous en profitons pour régler d'autres questions techniques.

 

Lancement des petites scènes découvertes de Printemps à Tournon sur Rhône

Le jeudi 19 mai, avec ma suppléante Michèle Victory et en présence de nombreux élus locaux, je participais à l’ouverture des petites scènes découvertes de printemps, festival organisé par l’association Kiteus. Cet évènement, qui fête cette année sa dixième édition et qui avait été initié avec le soutien de Michèle Victory lorsqu'elle était adjointe à la culture, a débuté par un spectacle d’ouverture intitulé « Voyage à la ferme », une création des élèves de l’école maternelle René Cassin de Saint Jean de Muzols. Ce festival fait la démonstration chaque année de la mission d'éducation populaire, au service de l'égalité des chances, que remplissent les associations culturelles et faisant découvrir des disciplines artistiques que les enfants n’auraient pas forcément l’occasion d’expérimenter au sein de leur foyer. Tout ce travail réalisé par les bénévoles et intervenants de l’association permet aux enfants d’explorer d’autres univers et de leur donner un accès à la culture, qui leur permettra de s’émanciper et de trouver leur place dans notre société. C’était l’occasion aussi, malheureusement, de constater les ravages de la suppression des contrats de pays par la région pour des associations qui voient se tarir l'essentiel de leurs financements.

Inauguration de l'allée Jean Parizet à Annonay

Très ému et heureux d'avoir inauguré, le 21 mai dernier,  en présence de son épouse Geneviève et de sa famille, l'allée Jean Parizet à Annonay, entre l'avenue Jean Moulin et la nouvelle entrée que nous avons créée pour le parc de Deomas. Maire de 1977 à 1983, conseiller régional, militant syndical et associatif, chacun garde en mémoire un homme juste et droit, aussi modeste qu'engagé, disponible et qui défendait ses valeurs sans relâche.

Jean Parizet fut Maire de notre ville de 1977 à 1983, puis conseiller municipal de 1983 à 2001, conseiller régional de 1988 à 1992 et président délégué du CCAS d’Annonay de 1997 à 2001. 

Né en région parisienne, il s’installe à Annonay pour travailler à la SAVIEM (aujourd’hui Irisbus). Très rapidement intégré à la vie de la cité, son engagement syndical et politique le pousse à briguer le poste de maire en 1977. Elu, Jean Parizet est apprécié pour son sérieux et son dévouement. Au cours de son mandat, il poursuit l’important programme de rénovation urbaine qui transforme la ville, avec par exemple la restauration du Théâtre ou la construction du viaduc Daniel Aimé. Très actif aux côtés de la ville de Backnang, il aura beaucoup œuvré en faveur d’un développement du jumelage.

Après 1983, Jean Parizet reste très impliqué dans la vie annonéenne. Trésorier des anciens de RVI, président délégué du CCAS, puis président de l’association Terre ferme, de Nouvelle Donne, il a poursuivi son engagement pour les autres, attaché corps et âme aux valeurs d’humanisme et de solidarité qui lui étaient chères.

Apprécié de tous, au-delà des clivages politiques, Jean Parizet était de ces hommes qui marquent la vie d’un territoire. Il nous a quittés samedi 16 juin 2012 à l’âge de 84 ans.

Comité interministériel aux ruralités, Olivier Dussopt plaide pour l’accès à la santé en milieu rural et péri-urbain.

Invité par le Premier Ministre à s’exprimer en tant que Président de l’Association des Petites Villes (APVF) de France, devant le comité interministériel à la ruralité qui se tenait à privas, Olivier Dussopt a appelé l’attention des membres du Gouvernement sur la question de l’accès aux soins en zone rurale. C’est un sujet majeur en Ardèche où la densité de médecins généralistes est inférieure de 20% aux moyennes régionales et nationales, de 40% pour les spécialistes, et où 16% de la population, essentiellement dans la partie ouest du département, résident à plus de trente minutes d’un service d’urgence.

Olivier Dussopt a rappelé son attachement au développement de l’ensemble de la gamme des soins dans les territoires et à la préservation de la place et de l’importance des hôpitaux de proximité, qui assurent une mission de service public dont une logique purement comptable ne peut rendre compte. Elle encourage vivement le développement d’un dialogue territorial harmonieux entre les Agences régionales de santé et les élus.

 

Olivier Dussopt a aussi rappelé les propositions portées par les maires des petites villes de France pour renforcer la lutte contre les déserts médicaux : expérimentation des territoires prioritaires de santé, cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux, régionalisation de l’internat, attention particulière à l’importance des soins de proximité dans les futurs projets médicaux partagés et à la place des élus dans les groupements hospitaliers de territoire, etc.Il aussi indiqué que dans de nombreux territoires, question des conditions d’installation des médecins fait débat et souhaiter que les organisations professionnelles et étudiantes puissent avancer sur cette question. Il a enfin souligné le succès des maisons pluridisciplinaires de santé qui, aujourd’hui, donnent satisfaction à la fois aux habitants et à nos concitoyens.

 

Concernant les groupements hospitaliers de territoires, Olivier Dussopt a exprimé une demande forte des élus locaux qui souhaitent être associés et participer aux comités de suivi au-delà des seules questions de périmètres et donc pour la mise en place des projets médicaux territoriaux. Les élus, par leur connaissance du terrain, sont à même d’évaluer, avec les autres acteurs, les actions mises en œuvre par les groupements pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble de leurs territoires comme prévu par la loi.

 

Le Gouvernement, en réponse et lors de ce comité interministeriel, a annoncé la création de 1400 maisons de santé pluridisciplinaires de plus d'ici 2018 mais aussi la conclusion de 2500 contrats supplémentaires d'engagement de service public pour favoriser l'installation de jeunes médecins en zone rurale. La possibilité de moduler le numerus clausus selon les régions va aussi être examinée. Ces mesures sont à saluer et vont dans la bonne direction.

 

La ministre de la Santé a, par ailleurs, assuré l’hopital local de Saint Agrève de son soutien en précisant que l’Etat s’engagera dans le cadre du projet de coopération en apportant une subvention d’au moins 450 000 euros.

Entretien pour "La Revue des Collectivités Locales" de mai 2016

Interview donnée dans la Revue des Collectivités Locales de mai 2016.

C'est l'occasion pour moi de revenir sur les grands sujets de l'actualité des collectivités locales : finances et investissements, réforme des dotations, sécurité, accès à la santé... Les sujets nombreux et les assises de l'APVF à la fin du mois seront l'occasion de les aborder.

1/ Quelle est la situation financière des petites villes ?

Les collectivités territoriales se trouvent confrontées à une baisse des dotations dont l’ampleur et le rythme sont inédits. Or, cette baisse des dotations se conjugue avec une hausse des charges imposées aux collectivités : la généralisation des rythmes scolaires, la revalorisation des catégories C et désormais la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires dont le coût est estimé à un peu moins de 700 millions d’euros, mais aussi la hausse de la CNRACL.

Nous avons déjà alerté à de nombreuses reprises sur les conséquences de cette baisse des dotations pour l’économie des territoires. En 2016, 40 % des maires de petites villes vont de nouveau diminuer leurs dépenses d’investissement selon une enquête de l’APVF. D’une petite ville à l’autre, les situations budgétaires et les ressources financières sont très disparates mais certaines pourraient connaitre des baisses d’investissement supérieures à -25%.

De plus, il faut souligner que cette baisse touche le fonctionnement et crée une crise d’autofinancement, plus de 70% des petites villes ont réduit leurs dépenses en 2016, et certaines baisses atteindront près de 10%. Celles-ci impactent des services publics importants, comme la voirie, l’organisation d’événements culturels et sportifs, la construction ou la gestion d’établissements culturels et sportifs et les subventions aux associations.

2/ A de nombreuses reprises, vous avez part de vos inquiétudes quant à la baisse de l’investissement local. Quelles mesures permettraient, à court terme, de redresser la situation ?

A l’APVF, nous avons sur ce sujet le mérite de la constance et de la cohérence. Effectivement, nous avons alerté depuis presque deux ans maintenant sur les conséquences très néfastes pour les collectivités de la baisse à marche forcée des dotations d’Etat. Nous avons mis rapidement l’accent sur les risques d’effondrement en matière d’investissement local. Nos craintes étaient justifiées si l’on en croit les dernières statistiques. Contrairement à d’autres associations d’élus, nous savions parfaitement qu’en raison des engagements pris par l’Etat auprès de la Commission européenne en matière de réduction des déficits publics, le Gouvernement ne reviendrait pas sur l’objectif de faire 50 milliards d’économies dont 11 milliards pour les collectivités locales. C’est pourquoi, alors que d’autres demandaient l’annulation pure et simple de la baisse prévue en 2017, nous avons avancé, depuis déjà plusieurs mois, une proposition plus réaliste : celle de l’étaler sur deux ans au moins, afin que la marche soit moins pénalisante pour les collectivités et qu’elles puissent reconstituer des marges d’autofinancement pour investir. Il est essentiel de soutenir et de relancer l’investissement local. Le Gouvernement semble en avoir pris conscience puisqu’il a annoncé, à l’automne dernier, un fonds d’investissement d’un milliard d’euros réparti en plusieurs enveloppes, dont une en faveur des bourgs centres. Toutefois, ces dispositifs, pour être réellement efficaces, demandent à être pérennisés dans le temps comme l’a été la hausse de 30% de la DET décidée en 2015. C’est une de nos demandes fortes dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de finances.

3/ L’attractivité des petites villes est l’un des thèmes principaux du congrès de votre association. Comment leur donner plus de visibilité et leur permettre de capter une partie de la richesse économique de notre pays ?

Depuis longtemps, nous portons des propositions pour modérer l’idée du « big is beautiful ». C’est un fait, les métropoles captent l’essentiel de la richesse et constituent le moteur essentiel de la croissance économique. Les affaiblir ne contribuera pas forcément à enrichir les petites villes et leurs territoires. Nous pensons cependant que cette richesse doit être partagée et se diffuser. Il faut donc mettre en place une coordination territoriale qui n’existait pas jusque-là. La réforme territoriale telle qu’elle a été conçue par le Législateur vise à créer les conditions de la croissance et à aboutir un rééquilibrage entre territoires face à l’enjeu des « fractures françaises ». La loi MAPTAM est venue reconnaître et renforcer le rôle de moteurs économiques joués par les pôles urbains en donnant aux métropoles une taille et des compétences indispensables à leur développement et à la création de richesse. Dans un second temps, la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRE » permet une montée en puissances des régions sur le plan économique, comme sur le plan de l’aménagement. L’objectif ? Faire en sorte que les régions soient ainsi en mesure de ventiler, de répartir les moyens de production et de mieux redistribuer les fruits de la croissance issus des pôles métropolitains, vers les petites villes et le reste du territoire. Dans ces conditions, le tandem « métropole-région » a vocation à libérer la croissance et à permettre une meilleure redistribution de la richesse au sein des territoires. Tout cela ne doit certainement pas dispenser l’Etat de jouer un rôle moteur en matière d’aménagement équilibré des territoires, car « l’égalité des territoires » ne doit pas rester un engagement abstrait et vide.

4/ La prévention de la délinquance sera également au cœur des débats. Quelle est l’ampleur du problème dans les petites villes ?

Alors que les petites villes ne représentent que 8% des communes française, il faut savoir que près de 20% des Zones de Sécurité prioritaire (ZSP) concernent des villes de notre strate. Si ce chiffre suffit à montrer à nous montrer à quel point nos villes sont au cœur des problématiques nationales de sécurité, il ne doit pas nous faire oublier que de nombreuses petites villes sont directement confrontées à une délinquance de droit commun, moins spectaculaire, comprenant incivilités (dégradations, troubles à l’ordre public) et délits (cambriolages, trafic de stupéfiants, vols). En plus d’une délinquance « installée », les petites villes sont aussi régulièrement confrontées -du fait de leur position périphérique- à une délinquance de passage issue des communes et métropoles environnantes.

Avec l’application de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le précédent gouvernement, 13.700 postes de gendarmes et de policiers nationaux ont été supprimés. Face à la fermeture des commissariats et à la baisse des effectifs, les maires petites villes ont dû réagir et compenser ce désengagement en créant des postes de policiers municipaux. L’urgence était de répondre au sentiment d’insécurité des administrés. Cela explique pourquoi, il existe des policiers municipaux mais également des agents de surveillance de la voie publique dans l’immense majorité des villes de notre strate aujourd’hui. Moins de 10% seulement des petites villes ne disposent aujourd’hui d’aucun de ces deux services.

5/ Gère-t-on les problèmes de sécurité de la même manière que dans les agglomérations plus importantes ?

Les petites villes n’ont pas les ressources financières équivalentes à celles des grandes agglomérations, ni les mêmes problématiques. Cela a naturellement un impact sur leurs stratégies. D’une part, les petites villes accèdent moins facilement aux crédits du Fonds interministériel de prévention (FIPD) qui sert à financer des équipements pour les policiers municipaux, la vidéoprotection, mais également des actions de médiation. De fait, et c’est regrettable, les petites villes bénéficient en général d’un niveau d’équipement dédié à la sécurité moins important.

L’accès limité aux aides a également une autre conséquence : les dispositifs d’accompagnement des victimes (dispositifs « ex post ») qui relèvent du champ de la prévention de la délinquance semblent encore insuffisamment investis par les élus de petites villes, faute de moyens. Près de 75% des maires de petites villes affirment qu’il n’existe pas de dispositif d’accompagnement pour les personnes victimes d’actes de délinquances sur leur commune. Dans une certaine mesure, les politiques d’accompagnement demeurent le parent pauvre des politiques locales de prévention.

Il est intéressant de noter que élus de petites villes organisent une intercommunalisation croissante de leur politiques de sécurité qui se traduit par exemple par une mutualisation des effectifs de polices municipales et le développement des CISPD. L’intercommunalisation en matière de sécurité est de plus en plus perçue par les maires comme une solution financière viable pour garantir le droit à la sécurité dans les territoires.

6/ De longue date, l’APVF lutte contre les zones grises et blanches qui touchent environ un millier de petites villes. Quels sont les enjeux liés suppression de la fracture numérique ?

Vous avez raison de le souligner. Selon nos estimations, environ 1.000 petites villes rencontrent des difficultés liées à une couverture insuffisante en matière de téléphonie et internet mobiles. Cette fracture nous interpelle par son ampleur : il n’est pas concevable de s’en tenir au statu quo. La fracture numérique doit être résorbée pour plusieurs raisons : d’abord, parce qu’elle est très mal vécue par nos habitants et renforce un sentiment de relégation intolérable alors que l’égalité des territoires doit être le crédo des politiques publiques d’aménagement. L’autre raison relève de l’attractivité économique : il s’avère compliqué d’attirer l’activité et l’emploi dans des lieux mal couverts. Enfin, « la révolution numérique » est porteuse de beaucoup de promesses en ce qui concerne la gestion intelligente des services publics. Le gouvernement a prévu une mobilisation importante en faveur d’une meilleure couverture des territoires qui s’appuie sur une collaboration entre les collectivités, les services de l’Etat et les opérateurs : nous espérons que les partenariats et les moyens financiers dégagés seront véritablement à la hauteur de l’ambition affichée.

7/ Trois ministres seront présents lors des Assises de l’APVF, qu’attendez-vous de leur présence ?

Effectivement, trois ministres seront présents à notre Congrès à la Grande Motte. Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et le nouveau Ministre de l’aménagement du territoire et des collectivités locales, Jean-Michel Baylet. Leur présence nous honore et atteste de la place qu’a su acquérir l’APVF parmi les associations d’élus. Nous les accueillerons avec plaisir mais nous leur présenterons aussi un certain nombre de demandes sur lesquelles nous attendons des réponses précises.

8/ Quelles sont vos pistes de réflexion pour enrayer la progression des déserts médicaux qui touche aussi des villes plus importantes ?

L’offre de soins est une préoccupation ancienne de l’APVF et l’étude que nous avons fait paraître en février 2016 confirme nos inquiétudes : de nombreux territoires ruraux, mais aussi périurbains et en périphérie de grandes villes sont touchés par ce phénomène.

L’APVF porte de nombreuses propositions dans ce domaine. Tout d’abord, dans le débat qui émerge de plus en plus sur la désertification médicale, elle se fait le relais des élus locaux qui, toutes tendances confondues, souhaitent que la question de la régulation de l’installation des médecins, accompagnée de nouvelles mesures incitatives, soit posée.

Au-delà de cette question, nous faisons plusieurs propositions. Il s’agit par exemple de la mise en place de territoires prioritaires de santé qui, sur le modèle des « quartiers prioritaires » s’agissant de la politique de la ville concerneraient des territoires où l’offre de soins est la plus faible. Le but est de favoriser une approche territoriale qui implique l’ensemble des acteurs et de l’offre de soins (hôpitaux, notamment de proximité, médecine ambulatoire, pratiques avancées et centres de santé). Les mesures prises dans ce cadre pourront se matérialiser par un soutien au financement de certaines activités ou à l’implantation de certaines structures (centres de santé), par des mesures dérogatoires (seuil d’ouverture ou de fermeture de services, pratiques avancées, etc.), par des encouragements à l’innovation et à l’expérimentation, etc.

L’APVF avance également d’autres propositions : encouragement du cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux, régionalisation de l’internat, attention particulière à l’importance des soins de proximité dans les futurs projets médicaux partagés et à la place des élus dans les groupements hospitaliers de territoire dont le rôle doit être revu à la hausse.

En visite sur le canton de Lamastre

Le vendredi 13 mai dernier, j’ai eu le plaisir de passer la journée sur l’ancien canton de Lamastre, accompagné de ma suppléante Michèle Victory, et de nombreux élus locaux. 

Lors de cette journée, nous avons visité les communes de Saint-Basile, Le Crestet et Saint Barthélémy Grozon. Ce fut à chaque fois l’occasion d’échanger avec les équipes municipales sur des sujets qui préoccupent les élus de notre territoire au quotidien et dans leurs fonctions, comme l’intercommunalité, les dotations globales de fonctionnement mais également leurs projets. Les questions de l'eau, de la protection contre l'incendie, mais aussi de la mise en conformité des bâtiments sont au cœur de leurs préoccupations. 

Nous avons ensuite poursuivi cette journée par la visite de l’hôpital Elisee Charra, afin de rencontrer le nouveau directeur et le personnel hospitalier. Lors de cette visite, nous avons pu échanger sur la nouvelle organisation de l’hôpital épais aussi celle du groupement hospitalier de territoire Rhône Vercors. Nous avons également visité l’EHPAD avant de faire un point sur les travaux de rénovation et de modernisation en cours sur l’établissement.

En soirée, nous nous sommes retrouvés à Lamastre. Comme dans chacune de ces réunions, j'ai dressé un bilan des quatre années écoulées et du travail que je mène à l’Assemblée Nationale, mais aussi de l'action que nous menons avec Michèle Victory et mon équipe en Ardèche.