Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Le transport des enfants handicapés intégralement pris en charge en Ardèche

Les Echos - Le 11 février 2015

Pour développer cette prestation sur les trois prochaines années, le Conseil général lance un appel d'offres.

Malgré la grogne des associations de personnes handicapées qui pointent le ralentissement du plan accessibilité, et plus généralement le traitement de cette question de société, certains projets avancent malgré tout. C'est le cas en Ardèche, où le Conseil général relance un appel d'offres pour assurer le transport scolaire des élèves handicapés, le précédent marché conclu en 2012 touchant à sa fin. Le dispositif concerne cette année 250 enfants, contre 235 en 2012. « Les familles ont désormais connaissance de cette prestation : de plus en plus d'enfants y ont donc recours », souligne Yvan Thiebaud, directeur des transports du Département.

Ce marché public, d'une durée de trois ans, a la particularité d'être multiattributaire : plusieurs opérateurs sont retenus. « Nous les hiérarchisons en fonction de la qualité de leurs prestations et des tarifs proposés », détaille le directeur des transports. 80 prestataires pourraient être enregistrés dans le cadre de cet appel d'offres.

Le marché est structuré en trois lots géographiques : le Nord, le Sud du département et la montagne ardéchoise. Les prestataires concernés sont des taxis équipés pour accueillir des fauteuils roulants, des ambulances ou des sociétés de transport spécialisées.

Le montant du marché s'élève à 4,2 millions d'euros. Outre la légère progression du nombre d'enfants pris en charge, la réforme des rythmes scolaires pèse sur le coût du service. « L'impact de la réforme est de 150.000 euros supplémentaires par an », souligne Yvan Thiebaud. Le transport est en effet assuré durant 5 jours, au lieu de 4 avant la réforme. En outre, des trajets supplémentaires sont nécessaires pour véhiculer les enfants qui ne peuvent participer aux activités périscolaires.

Offres anormalement basses : la Fédération Française du Bâtiment et l’APVF sensibilisent les élus locaux

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Petites Villes de France (APVF) se sont engagées dans une action de sensibilisation des collectivités locales et des entreprises quant aux offres anormalement basses dans les marchés publics.

En effet, avec le ralentissement de l’activité, les consultations pour des marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants, en raison notamment de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une situation conjoncturelle difficile. Or, une offre anormalement basse peut compromettre la bonne exécution d’un marché.

La FFB et l’APVF recommandent donc aux collectivités de recourir à une méthode mathématique de détection des offres anormalement basses consistant à déterminer la moyenne de celles-ci et à considérer comme suspectes celles se situant en dessous d’un écart-type. Si une telle offre est détectée, il est indispensable de solliciter des précisions auprès de l’entreprise. Pour ce faire un questionnaire type, élaboré par la FFB, est mis à disposition des collectivités pour interroger l’auteur d’une offre paraissant anormalement basse et pour analyser les justifications fournies.

Y compris dans le secteur HLM, les marchés publics représentent environ 20% de l’activité du bâtiment, soit 25 milliards d’euros en 2013, pour une production totale du bâtiment estimée à 126 milliards d’euros HT.

Retrouvez ici la Charte et le questionnaire type

L’APVF réagit au rapport de la Cour des comptes sur les petites maternités

L’Association des Petites Villes de France, que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, a pris connaissance des recommandations formulées par la Cour des comptes et s’oppose à une logique comptable et à une possible aggravation des inégalités d’accès aux soins.

Le rapport réclame une recomposition du réseau des maternités qui cible principalement les structures les plus petites et les plus isolées. Il enjoint également de pratiquer un contrôle particulier de leurs conditions de sécurité et de fermer « sans délai l’ensemble des petites maternités en cas d’absence de mise en conformité immédiate ».

L’APVF ne remet pas en cause, bien au contraire, la nécessité de renforcer la sécurité de ces structures mais s’oppose à des recommandations qui pourraient aggraver les inégalités territoriales en termes d’accès aux soins. Si le temps médian de 17 minutes de trajet entre le domicile et la maternité la plus proche paraît satisfaisant, ce délai peut augmenter à près de quarante-cinq minutes dans certains territoires. En 2012, le Président de la République avait pris l’engagement selon lequel « aucun Français ne doit se trouver à plus de 30 minutes de soins d'urgence ». Cet objectif n’a pas encore été atteint et la fermeture de structures de proximité risque de nous en éloigner.

L’APVF rappelle également les efforts déjà consentis par les petites villes. La disparition de 271 maternités entre 1996 et 2014, soit un tiers des structures, s’est principalement concentrée sur les maternités effectuant moins de 1 000 accouchements par an. Aujourd’hui, seules 13 structures continuent d’exercer une activité en-dessous du seuil de 300 accouchements par an.

L’APVF appelle à un renforcement des conditions de sécurité dans l’ensemble des maternités et à une meilleure prise en compte des inégalités territoriales. La qualité de l’accès aux soins est un élément déterminant du soutien à une démographie française dynamique. Elle rappelle que les petites structures doivent rester une composante essentielle de l’offre de soins sur le territoire.

Ardèche Habitat : nouveau nom, nouveaux locaux

Premier bailleur de l’Ardèche, Vivarais Habitat a été rebaptisé Ardèche Habitat en ce début d’année.

Et s’installe dans de nouveaux locaux, inaugurés la semaine dernière, domaine de la Gare à Annonay. S’il rayonne sur tout le département, le bailleur garde en effet des racines fortes en Nord Ardèche.

Des locaux plus fonctionnels et accessibles, qui profiteront tant aux employés de l’agence, qu’aux actuels et futurs locataires.

Le service d'accueil unique de justice est opérationnel

Dans le cadre du plan « Justice du 21ème siècle », annoncé par Christiane Taubira lors de sa visite en septembre, l'Hôtel de Justice d'Annonay a ouvert au public lundi 2 février son Service d'accueil unique (S.A.U.J).

Les usagers pourront désormais utiliser ce guichet unique pour toutes les procédures, qu'elles relèvent du Conseil de Prud'hommes, du Tribunal d'Instance ou du Tribunal de Grande Instance.

Les fonctionnaires de l'Hôtel de Justice d'Annonay pourront répondre aux demandes des usagers ou engager certaines procédures évitant ainsi aux habitants du bassin d'Annonay de se déplacer à Privas.

Une étape supplémentaire dans le rapprochement de la justice au citoyen. Bravo aux personnels qui se sont formés rapidement pour répondre aux demandes de tous les justiciables.

Contacts : par téléphone au 04 75 67 73 13
Par email : [email protected]
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h45 à 16h.

Retour sur les vœux du Député et de sa suppléante

Rendez-vous était pris jeudi 29 janvier à 18h30, avec Olivier Dussopt et sa suppléante, Michèle Victory, pour clôturer, cette année encore, le « marathon » des vœux.

Une cinquantaine de personnes, parmi lesquelles de nombreux maires de la circonscription, se sont ainsi massées à la salle des fêtes de Sarras.

Michèle Victory est revenue dans son mot d’accueil sur le contexte particulier qui touche notre pays en ce début d’année avant de passer la parole au Député.

Olivier Dussopt a souhaité profiter de cette occasion pour rendre compte de l’exercice de son mandat. Il est revenu tour à tour sur la réserve parlementaire, l’intervention en soutien des dossiers des communes et sur les problématiques des habitants, notamment les plus fragiles, sa contribution au travail législatif. Et de tordre le cou aux idées reçues : les députés qui ne sont pas dans l’hémicycle peuvent être en commission, puisque celles-ci sont organisées en parallèle des séances.

Il est revenu sur les rapports qui lui ont été confiés. Le budget relations aux collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de finances, sur lequel il a défendu autant que possible leurs moyens d’investissement. Le projet de loi sur les communes nouvelles et les avantages accordés aux communes qui se regroupent. Mais aussi, et surtout, la réforme territoriale qui suscite encore pas mal d’inquiétudes.

La discussion s’est poursuivie et achevée autour du verre de l’amitié et de la non moins traditionnelle galette des rois.

Mutualisations entre communes, entre les intercommunalités, ou avec elles

Communes – La lettre n°197 – 26 janvier 2015

« Nous entendons les demandes des élus et tentons d’adapter au plus juste les réformes». C’est ainsi que Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, débute son intervention de la présentation d’un rapport commandé auprès des inspections générales des finances et de l’administration, afin de combattre les inégalités dans les territoires et de lutter contre un sentiment d’abandon croissant.

C’est en présence de François Baroin, président de l’AMF, que la ministre a reçu un rapport sur les politiques publiques dans le bloc communal. Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, Marylise Lebranchu et le président de l’AMF, à l’époque Jacques Pélissard, avaient commandé cette évaluation en juin 2014. « C’est la première fois qu’un rapport est co-piloté par le ministère et une association d’élus. En cette période de tension à propos des dotations, il nous paraissait nécessaire de rétablir un lien de confiance entre l’État et les collectivités locales », précise la ministre.

La réalisation de ce rapport a reposé sur une très large consultation d’élus et d’agents des collectivités territoriales. Une attention particulière a été portée à 35 EPCI. 576 collectivités ont répondu au questionnaire mis en ligne par le ministère et des ateliers thématiques ont été organisés sur le territoire. La mission constate que les mutualisations dans le bloc communal ont pour l’instant davantage été associées à une extension de la qualité de service qu’à une maîtrise des dépenses. L’intercommunalité n’est pas remise en cause, car dans les zones rurales, elle a permis de diffuser de manière décisive certains équipements et services publics. Ce rapport préconise d’assouplir les possibilités de mutualisation entre les communes d’une même communauté ou entre les EPCI eux-mêmes. Il propose également d’autoriser certaines formes de mutualisations ascendantes mettant les moyens des communes au service de la communauté. « Ce rapport souligne l’importance du dialogue social comme condition de réussite des démarches de mutualisation », note Marylise Lebranchu avant d’ajouter « qu’un guide des bonnes pratiques observées par la mission sera diffusé dans les prochains jours pour aider les collectivités territoriales dans le cadre actuel des réalisations des schémas de mutualisation ».

Parmi les outils cités par le rapport, la ministre a particulièrement soutenu le fait que la DGF incite de façon permanente à la mutualisation. La réforme de la DGF est le prochain chantier du ministère de la Décentralisation ; c’est même l'un des engagements du Premier ministre. Ainsi, Il n’y a pas une seule mutualisation mais plusieurs. Elles s’adaptent aux cas concrets, aux spécificités de chaque territoire : « La mutualisation répond à des besoins et répondre à des besoins, c’est là tout le sens du service public », affirme Marylise Lebranchu. Ce rapport qui présente les points positifs et négatifs des mutualisations effectuées sur l’ensemble du territoire va permettre de faire évoluer la loi NOTRe. Parmi les nombreux amendements apportés, un grand nombre concerne les questions de mutualisation : « Nous ne pouvons pas tout régler mais nous pouvons progresser grâce à ce rapport », ajoute Marylise Lebranchu. Cependant, la prudence reste de mise dans cette évolution, la concertation devient de la négociation. On passe de la dérogation à l’adaptation. « Il faut du réalisme, du pragmatisme et de l’observation pour mener à bien cette réforme de la modernisation de l’action publique », conclut la ministre.

Contrat de ville d’Annonay : Appel à projets jusqu’au 27 février

Annonay fait partie des villes retenues par l'État pour bénéficier d'actions en faveur des populations des quartiers prioritaires.

Dans le cadre de ce contrat 2015-2020, l’État, la Région, le Département, l’Agglomération, et Ville sont mobilisés avec tous les acteurs associatifs et les partenaires d’intervention sur le quartier « des hauts de ville ».

Un appel à projets est lancé jusqu'au 27 février.

Le Contrat de ville, qui succède au Contrat Urbain de Cohésion Sociale, est un dispositif de la Politique de la ville. Conclu pour une durée de 6 ans, il fixe le cadre contractuel d’un engagement convergent de l’État, des collectivités locales et des partenaires en faveur des quartiers prioritaires.

Les évolutions notoires de la Politique de la ville sont :

• Une simplification de la géographie prioritaire et un resserrement sur 1300 quartiers prioritaires.
• La création d’une nouvelle génération de contrat de ville unique rapprochant l’urbain et le social, à l’échelle intercommunale.
• Une politique de la ville associant, outre les associations et les entreprises, les habitants dans une démarche de co-construction.
• Une priorité à la mobilisation des politiques de droit commun, les instruments de la politique de la ville venant en complément.

Il est basé sur trois piliers :

1/ un pilier « cohésion sociale ». Ses objectifs sont la réduction de la pauvreté, la mise en lien et le renforcement de la solidarité entre les générations.

2/ un pilier « cadre de vie et renouvellement urbain », avec pour objectif une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants des territoires prioritaires, en particulier de ceux qui résident dans le logement social.

3/ un pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi », avec pour objectif une réduction de moitié sur la durée du contrat de ville des écarts de taux d’emploi, en particulier au bénéfice des jeunes.

Tous les renseignements sur cet appel à projets sont disponibles ici.

Annonay le fil, un nouveau lien avec la Ville

Le 1er janvier, la Ville d’Annonay a lancé un nouveau service pour mieux prendre en compte les préoccupations quotidiennes des Annonéens : « Annonay le fil » permet de signaler toute anomalie observée sur l’espace public et nécessitant une intervention des services municipaux.

Dans quels cas contacter Annonay le fil ?

Annonay le fil est la nouvelle porte d’entrée unique pour signaler tout problème ou anomalie que vous rencontrez sur l’espace public.

Cela peut concerner :

- la voirie : un nid de poule, un obstacle sur la chaussée, une plaque de verglas, du mobilier urbain dégradé, etc.

- les espaces verts : une branche / un arbre cassé dans une rue ou un parc, etc.

- les réseaux : un réverbère qui ne fonctionne pas, un problème sur une canalisation d’eau, etc.

-  la propreté : un dépôt sauvage d’ordures, un graffiti

« Annonay le fil » a pour vocation de traiter les petites demandes du quotidien qui nécessitent une intervention rapide sur le domaine public. Les demandes de travaux importants doivent faire l’objet d’une demande à la mairie par courrier.

Comment contacter Annonay le fil ?

Rien de plus simple. Deux possibilités s’offrent à vous :

- sur internet : effectuez votre signalement sur le site de la Ville (www.annonay.fr), onglet « Annonay le fil ». Grâce à cet outil, vous pouvez détailler la nature précise du problème observé, et même joindre une photo. En quelques clics, créez un compte et signalez ! Vous pouvez enregistrer votre demande 7j/7, 24h/24.

-  par téléphone avec le numéro unique 04 75 676 676. (Ligne ouverte du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h45 à 17h30, et le vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 17h).

Quels sont les intérêts de ce nouveau service ?

Vous disposez désormais d’un outil internet et d’un numéro de téléphone unique pour faire remonter des informations aux services municipaux. Ce service central enregistre votre demande directement. De plus, une fois votre demande enregistrée, un suivi se met en place. Si vous avez effectué un signalement sur internet, vous êtes très rapidement informé de la réception de votre demande. Vous recevez ensuite une notification par mail lorsque le problème signalé a été traité. Si vous avez effectué un signalement par téléphone, vous recevez un message vocal lorsque votre demande a été prise en compte, puis lorsque le problème a été traité.

Une vidéo vous explique tout

 

 

 

Encore merci aux services de garde pendant les fêtes

Pompiers, gendarmes, établissements de personnes âgées, hôpital... avec une partie de mon équipe municipale, nous avons effectué la traditionnelle visite des services de garde le soir de la Saint-Sylvestre. Nous en avons profité pour leur apporter des petites douceurs.
L’occasion surtout de les remercier sincèrement de leur dévouement.