Pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement de salariés d’entreprises établies hors de France, le Gouvernement a lancé en janvier dernier la carte BTP, une carte d’identification professionnelle. Obligatoire pour tous les professionnels du secteur du bâtiment, son déploiement sera progressif à partir du 22 mars 2017.
Lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement
La carte d’identification professionnelle est le fruit du travail conjoint des professionnels du bâtiment et des services de l’Etat pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement. « Les conséquences sociales et économiques du travail illégal et de la fraude au détachement sont immenses : des risques pour les travailleurs, des pertes d’opportunités économiques pour les entreprises, un poids pour les finances publiques et une critique de plus en plus forte du projet européen. Voilà les raisons qui expliquent notre détermination notamment sur ce projet de carte BTP. » a rappelé Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
La nouvelle carte BTP permettra aux inspecteurs du travail d’avoir accès, grâce à un Q/R code à scanner, à toutes les informations relatives au salarié et à l’entreprise qui l’emploie lorsqu’il se rendra sur un chantier. Elle intervient en complément des nombreuses mesures législatives et réglementaires mises en place depuis 2014 pour renforcer notre arsenal juridique contre la fraude.
Qui est concerné ?
Plus de 2 millions de salariés et 500 000 entreprises sont concernées par la carte BTP. Elle est obligatoire pour tous les salariés, mêmes temporaires, qui effectuent, dirigent ou conduisent des travaux de bâtiment et travaux publics. Les architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs-livreurs, commerciaux et stagiaires ne sont pas concernés.
Entrée en vigueur progressive de la carte BTP
Pour les entreprises établies hors de France, l’entrée en vigueur de la carte est immédiate. Ces entreprises étrangères qui font intervenir des salariés sur des chantiers de BTP en France (travailleurs détachés), doivent effectuer leur demande de carte BTP dès le 22 mars 2017 pour chaque salarié concerné.
Pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France, le déploiement sera progressif à partir du 22 mars, par zones géographiques :
C’est avec une immense tristesse que j’apprends le décès d’Henri Emmanuelli, ancien Président de l’Assemblée Nationale et ancien Ministre.
C’est un homme engagé, généreux, entier, parfois bougon et même colérique, toujours révolté, que nous perdons. C’est une grande chance de l’avoir connu et parfois côtoyé. De manière plus personnelle, je garderai le souvenir d’un homme attentif et même attentionné lors de ma première élection en 2007 lorsqu’il m’avait accueilli à l’Assemblée et que son bureau avait été mon refuge avant que prenne possession du mien.
Issu d’un milieu populaire, Henri Emmanuelli restera à la fois un symbole de la réussite et de l’émancipation républicaine, et un phare pour la gauche. A chaque fois que la doute ou la confusion gagnaient les esprits, sa parole était attendue et utile. J’ai partagé avec lui les mêmes positions sur l’Europe, notamment en 2005, mais aussi sur de nombreux sujets comme les questions de société.
Ministre, Président de l’Assemblée Nationale, Député, Président de son beau département des Landes, il fut aussi Premier Secrétaire du PS et n’a jamais renoncé à défendre et protéger son parti et sa famille politique, parfois à ses dépens. C'était un homme de gauche exigeant, pionnier de l'aventure de 1981, fidèle à François Mitterrand, et toujours engagé pour défendre les valeurs de la République, la laïcité, et les services publics.
La tristesse, le respect, la considération et une affection sincère m’habitent en apprenant que désormais, nous devrons avancer sans lui.
Sept ans après sa création, le Service Civique connaît un succès croissant, et attire chaque année de plus en plus de jeunes volontaires. Avec la campagne #MerciAuxVolontaires, l’Agence du Service Civique salue celles et ceux qui s’engagent jour après jour pour rendre la société plus solidaire.
Depuis 2010, date de la création du dispositif, près de 200 000 jeunes entre 16 et 25 ans ont réalisé une mission de Service Civique, dont près de 100 000 rien que pour l’année 2016. En deux ans, le nombre de volontaires a ainsi été multiplié par trois. Progressivement, le Service Civique s’impose comme une expérience citoyenne, utile aux jeunes dans leur parcours professionnel, et qui remplit dans le même temps des objectifs de mixité sociale et de cohésion nationale.
Pour rendre possible l’engagement de ces nombreux jeunes dans le cadre du Service Civique, près de 10 000 organismes se sont mobilisés pour leur proposer des missions d’intérêt général et pour les accompagner dans leur éveil à la citoyenneté et l’élaboration de leur projet professionnel. Selon une étude Kantar Sofres, pour un volontaire sur deux, le Service Civique favorise la recherche d’emploi, et 90% d’entre eux le mentionnent sur leur CV.
Pour soutenir la notoriété grandissante du dispositif et ses effets ressentis, l’Agence du Service Civique lance une campagne de sensibilisation et de mobilisation, à destination des organismes d’accueil (avec le lancement d’un macaron "engagé avec le Service Civique") et du grand public (diffusion du film "Merci aux volontaires" à la télé, mais également au cinéma).
Cette campagne permettra au Service Civique de gagner en reconnaissance, de s’imposer comme un véritable choix dans le parcours professionnel des jeunes, ouvrant ainsi la voie à une généralisation progressive du dispositif.
Le Service Civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap sans condition de diplôme.
Indemnisé 580 euros par mois, il peut être effectué auprès d’associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou régions) ou d’établissements publics (musées, collèges, lycées…), sur une période de 6 à 12 mois en France ou à l'étranger.
Un engagement de Service Civique n'est pas incompatible avec une poursuite d'études ou un emploi à temps partiel.
Le Service Civique permet d’œuvrer à la solidarité dans de nombreux domaines : culture et loisirs, le développement international et l’action humanitaire, l’éducation, environnement, la santé, la mémoire et citoyenneté, le sport….
Le service civique permet également d’exercer des missions aidant à la gestion des crises et des situations d’urgence. Ce peut être, par exemple, l’aide à la reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle et l’accompagnement des populations.
Pour être volontaire, il faut avoir entre 16 et 25 ans, être de nationalité française, de celle d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, ou enfin justifier d’un séjour régulier en France depuis plus d’un an.
Aucune condition de diplôme ou d’expérience professionnelle préalable n’est requise. Ce sont les savoirs-être et la motivation qui comptent avant tout.
Les conditions d’engagement des jeunes entre 16 et 18 ans sont aménagées. Les missions doivent être adaptées à leur âge et une autorisation parentale est nécessaire.
Les jeunes en situation de handicap peuvent faire un Service Civique jusqu’à 30 ans. L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Pour les foyers mensualisés, la baisse d'impôt sur le revenu votée, par la majorité parlementaire, en loi de Finances pour 2017 sera effective dès ce lundi 16 janvier pour les ménagés gagnant moins de 3400 euros net par mois à deux, ou 1700 euros net pour une personne seule.
C'est en effet ce lundi que les contribuables éligibles à la baisse d'impôts votée en loi de finances pour 2017 en sentiront les effets concrets. Le prélèvement des foyers mensualisés en tiendra effectivement compte. Le ministère des Finances n'a pas manqué, dimanche, de se féliciter de l'entrée en vigueur du dispositif. Sans une habile manœuvre du gouvernement, lors de l'examen du texte au Parlement, les ménages auraient dû attendre fin août-début septembre, date de règlement définitif de l'impôt sur les revenus de 2016, pour profiter du cadeau fiscal. Après les élections, donc…
Le ministère des finances indique que cette baisse d'impôt d'un milliard d'euros portera à 6 milliards le montant total des baisses d'impôt sur le revenu décidées par le gouvernement sur la seconde moitié du quinquennat.
Il s'agit de rendre aux Français une partie des efforts fournis pour la remise en ordre de nos finances publiques. Cette baisse est réservée à cinq millions de ménages: les célibataires dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 18.500 euros par an (ou par lissage 20.500 euros) ou les couples gagnant moins de 37.000 euros par an (augmenté de 3700 euros par demi-part). Elle prend la forme d'une réduction d'impôts de 20 %.
En pratique, afin que la mesure profite rapidement au pouvoir d'achat des Français, les foyers qui sont mensualisés pourront en bénéficier dès janvier 2017, ceux réglant leurs impôts par tiers, dès le 1er tiers provisionnel de février 2017. Chacune des échéances sera automatiquement diminuée par les services des impôts. Les foyers concernés ont été avisés de cette évolution sur leur échéancier 2017.
Ce jeudi 5 janvier s'est déroulée la traditionnelle cérémonie de vœux aux habitants d'Annonay, plus de 450 annonnéens ont répondu à l'invitation de la municipalité.
La cheffe d'escadron de gendarmerie Amaya CAZZORLA, et le Capitaine Bagou, chef du centre des sapeurs-pompiers, se sont ensuite succédés sur scène.
J'ai présenté alors mes vœux en mon nom et au nom du conseil municipal pour chacun et de manière collective pour la ville d’Annonay et son bassin, avant de retracer les projets de l’année écoulée et d’évoquer tous ceux à venir.
Et de conclure par des remerciements aux forces de l’ordre et de secours, aux partenaires de la collectivité et aux agents du service public communal.
Après les mots d’accueil, voici le discours prononcé :
Permettez-moi de commencer tout simplement par vous adresser à toutes et tous, en mon nom et au nom du conseil municipal, mes vœux les plus sincères de santé, de bonheur, de réussite pour cette année 2017.
A la fois à titre personnel mais aussi de manière collective pour notre Ville et son bassin !
Que 2017 soit une année de progrès pour notre pays, qu’il puisse renouer avec la croissance et l’emploi afin que chacune et chacun d’entre nous soit mieux protégé de la crise et de ses effets terribles : la précarité, le manque de soins mais aussi l’isolement. Que nous puissions aussi voir écartée la menace terroriste qui pèse sur nous depuis plusieurs mois.
Si le contexte économique s’améliore avec une baisse du chômage depuis le début de l’année 2016, force est évidemment de constater que beaucoup reste encore à faire.
Je suis convaincu, vous le savez, que le Gouvernement, l’Etat centralisé, ne peut pas tout faire seul. Nous sommes tous des acteurs de ce redressement.
Les collectivités locales, les régions, les départements et les communes bien évidemment doivent se mobiliser pour apporter leur pierre à la construction de la croissance bien sûr, mais plus largement à l’édification d’une société qui privilégie le vivre ensemble et la solidarité plutôt que le rejet et la seule compétition.
Je veux, au travers de cette intervention et à l’occasion de cette cérémonie de vœux, montrer que notre Ville participe à cet effort.
Qu’elle apporte sa contribution et que les choix que nous faisons – toutes et tous : municipalité, entreprises, associations et l’ensemble de nos forces vives – que ces choix contribuent à un développement durable mais aussi solidaire de notre commune.
Je souhaite le faire, comme j’ai pu le faire les années précédentes, en retraçant, aussi rapidement que possible le bilan des réalisations qui auront marqué l’année 2016 puis en traçant quelques perspectives pour l’année qui s’ouvre.
Je le fais aussi, en étant conscient que nous sommes dans un contexte particulier, peu après un nouvel attentat en Turquie, revendiqué par Daesh, mais aussi alors que notre pays porte encore les traces des attaques subies l’an dernier et que nous vivons les uns et les autres avec en tête la réalité d’un risque et d’une exposition aux attaques haineuses de celles et ceux qui refusent notre culture et notre mode de vie.
Ce contexte doit encore plus nous convaincre de l’importance de l’action publique et de la parole publique :
Comme je vous le disais, ces traditionnelles cérémonies de vœux sont l’occasion de revenir sur l’année écoulée et les réalisations qui l’ont accompagnée.
Je ne serai évidemment pas exhaustif, pour évoquer les trois principaux chantiers qui ont été les nôtres au cours des derniers mois.
D’abord notre chantier prioritaire de la rénovation et de la modernisation de notre ville.
L’année 2016, comme les précédentes depuis 2008, a été marquée par de nombreuses réalisations dans ce domaine.
En matière de voirie, nous avons notamment achevé la rénovation de la rue Gaston Duclos et finalisé l’aménagement du giratoire de Bel Air pour améliorer la sécurité et la desserte du centre commercial.
Nous avons aussi porté le chantier de rénovation de la place Poterne, nous avons inauguré les travaux de l’allée Jean Parizet dans le cadre de la fin du programme de rénovation urbaine du quartier de Zodiaque. Je pourrais citer en exemple la modernisation du square de Backnang.
Nous avons par ailleurs réalisé des travaux nécessaires, et qui en appellent d’autres, pour sécuriser l’accès à Chatinais par la corniche du Montmiandon, ou encore au cœur de la cité de Bernaudin dans le cadre de notre partenariat avec Ardèche Habitat.
D’autres réalisations pourraient être citées mais elles sont trop nombreuses pour que je m’y autorise.
Aussi, je n’en évoquerai que quatre :
En matière d’équipements aussi, nous avons agi et ce avec un fil conducteur : faire en sorte que le patrimoine municipal soit le mieux géré possible et donc le moins coûteux possible.
Je pense ainsi à la mutualisation de certains équipements comme le boulodrome Régis Perbet, qui accueille désormais le tir à l’arc en plus du sport boules. Je pense aussi au réaménagement des locaux de nos services pour permettre l’installation prochaine de la MJC à Déomas.
Je pense surtout à tout ce que nous faisons au quotidien pour réduire nos consommations énergétiques et ainsi participer tant à la réduction de nos coûts de fonctionnement qu’à la préservation de l’environnement. C’est notamment le cas avec le chantier de rénovation totale de l’école de Font Chevalier que nous avons lancé et qui durera encore deux ans dans cette école qui est la plus grande de la Ville aujourd’hui avec plus de 300 enfants au total.
Nous avons aussi mis à profit 2016 pour que notre commune soit dotée de nouveaux équipements, et je pense entre autres à l’aire de fitness de Déomas comme au terrain multisports de Zodiaque qui permettent une pratique sportive hors club.
Enfin nous avons multiplié les chantiers parfois de moindre ampleur mais qui permettent la maintenance de tous nos équipements sportifs et culturels en particulier, et souvent plus conséquents.
Je pense notamment à la construction de nouveaux vestiaires pour le terrain stabilisé de Vissenty et à la Maison de la Solidarité, inaugurée cette année et qui accueille les Restos du Cœur et le Collectif 31 à la Lombardière.
En 2016, notre deuxième priorité a été de répondre encore et toujours aux besoins des acteurs locaux et de nos habitants.
Cela s’est traduit d’abord par des animations pour que notre Ville vive et permette à toutes et tous de se retrouver et de partager des moments.
Vous les connaissez, beaucoup sont devenues traditionnelles et sont attendues comme la patinoire et le marché de Noël, le salon du livre jeunesse, la fête de la musique, le passage de l’Ardéchoise, le feu d’artifice ou les animations estivales de la place des Cordeliers.
J’en passe bien évidemment mais je veux souligner que bien d’autres évènements maillent notre vie quotidienne, dans les clubs de sport, sur l’espace public avec les arts de la rue, au théâtre et au cinéma avec la programmation culturelle de l’Agglo ou le festival international du premier film avec la MJC, à Déomas avec les Abelucs et VaYavoirduRaid, au GAC ou dans les locaux d’Espace3A, dans les cafés ou du coté de Fontanes avec Une Ile au Large et la SMAC07, ou encore au centre de loisirs du GOLA…
Dresser une liste est la meilleure façon de faire un oubli, mais j’espère qu’il sera pardonné.
C’est surtout l’occasion pour moi de saluer le travail des bénévoles, dans les clubs sportifs et au sein de l’OMS, dans les associations culturelles, dans les associations de solidarité et partout où ils s’engagent.
Ce soir, c’est pour moi et au nom de toutes et tous l’occasion de leur dire un immense merci pour le temps donné et l’engagement au service de la collectivité !
Tous ces bénévoles, nous les avons accompagnés et soutenus autant que possible en 2016, et nous continuerons à le faire en 2017, avec notamment le maintien des subventions de la Ville.
C’est pour nous une priorité et, même si les deux tiers des communes de notre taille les ont baissées, nous considérons que c’est la contrepartie naturelle à tout ce que le tissu associatif fait au service de la cohésion sociale et du vivre ensemble.
Donc oui, nous faisons le choix de maintenir les subventions alors même que nous les avions augmentées au début de notre mandat.
Annonay est riche de son tissu associatif et nous ne voulons pas abandonner les bénévoles.
Nous le faisons en confiance, en assumant, en ayant en tête que si le niveau de subvention par habitant est élevé à Annonay, il permet aussi aux associations de proposer des activités à des tarifs abordables.
Répondre aux besoins, c’est aussi parfois inventer de nouvelles solutions.
Ce fut le cas avec la création des jardins familiaux de Zodiaque, comme cela l’avait été il y a quelques années avec la mise à disposition du terrain nécessaire aux jardins collectifs de l’association des habitants des vieux quartiers.
Cela l’a été aussi, et cela devra l’être encore dans les prochains mois, avec les activités périscolaires que la Ville doit organiser. C’est une tâche ardue et un chantier toujours difficile.
Nous prendrons en compte, comme nous l’avons toujours fait, les demandes des enseignants et des parents en ne perdant jamais de vue l’intérêt des enfants. Nous le ferons, comme depuis 2014, avec le souci de maintenir la gratuité pour que pas un enfant de nos écoles n’en soit écarté.
La gratuité des activités périscolaires n’est pas une évidence, c’est un choix politique que nous assumons pleinement car il relève pour nous de l’égalité, du libre choix et de la possibilité donnée par la collectivité à tous les enfants de découvrir des activités qu’ils n’auraient pas forcément connues dans leurs familles.
Répondre aux besoins, enfin et dans un autre domaine, c’est aussi le sens de notre partenariat avec la société Orange pour accélérer le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire de l’agglomération car nous considérons que c’est désormais un service essentiel à toutes et tous.
Enfin, notre troisième ligne conductrice pour 2016 a été de préparer l’avenir et de préserver la capacité d’action de notre ville.
Cela passe d’abord, et peut-être avant tout, par la préservation de notre environnement et de nos richesses naturelles avec :
C’est l’occasion pour moi de la saluer et de la remercier pour le travail considérable et le soutien essentiel qu’elle m’apporte sur l’urbanisme, les travaux et le cadre de vie mais aussi plus largement comme première adjointe.
Si nous protégeons nos ressources naturelles, nous veillons aussi à préserver l’avenir en matière de finances municipales.
C’est un sujet toujours épineux mais je peux vous assurer que 2016 a été, comme les années précédentes, conduite avec les mêmes priorités : la maîtrise de nos coûts de fonctionnement, le maintien à un niveau élevé de nos investissements et la stabilisation de la dette de la Ville qui, par ailleurs et comme l’a confirmé un récent rapport de la chambre régionale des comptes, a été divisée par deux depuis 2008.
Ces efforts sont nécessaires et je veux en remercier toute mon équipe et l’ensemble des services, car ils permettent d’envisager l’avenir plus sereinement.
Je dis sereinement à dessein car aujourd’hui, nous avons aussi le sentiment que les efforts paient et que notre travail porte ses fruits avec plusieurs signes encourageants pour le redressement de notre ville.
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En effet, depuis 2008 nous poursuivons finalement un seul et même objectif qui consiste à rendre de l’attractivité à Annonay. Aujourd’hui, nous voyons naître un certain nombre de mouvements qui nous rassurent et nous confortent.
C’est le cas, à l’échelle du bassin, en matière d’emploi grâce aux investissements très importants que mènent un certain nombre d’entreprises emblématiques de notre territoire.
Je pense évidemment à IvecoBus qui poursuit une politique dynamique de recrutement, à MP Hygiène, à ExcelVision dont nous allons bientôt inaugurer l’agrandissement pourvoyeur d’emplois et consécutif à un investissement de presque trente millions d’euros, aux Tanneries qui ont aussi un lourd projet d’investissement immobilier.
La liste est longue mais il est vrai que l’on ne se lasse pas des bonnes nouvelles en la matière et ce d’autant plus que derrière ces noms connus, il y aussi une myriade de petites entreprises souvent très innovantes et ancrées sur notre territoire.
L’an dernier, à la même date, nous avions des inquiétudes pour les usines Canson du Grand Murier à Annonay et de Moulin du Roy à St Marcel.
Depuis celles-ci sont levées avec le rachat de Canson par un groupe italien qui a mis fin au plan de suppressions d’emplois.
J’ai d’ailleurs le plaisir de vous indiquer, ce soir, avoir signé au début du mois de décembre le permis de construire pour l’agrandissement de leur site d’Annonay avec là aussi, de belles perspectives en matière d’emploi.
Ces signes encourageants, nous les connaissons aussi pour ce qui concerne le commerce puisque le second semestre de l’année 2016 a vu l’ouverture d’une petite vingtaine de commerces au centre-ville, dans tous les domaines : prêt à porter, accessoires, restauration, sports mais aussi avec des artisans d’art qui réinvestissent le centre ancien dans le cadre de CréaCoeur et avec le soutien de l’agglomération.
Je le dis et je le répète.
Des commerçants, des investisseurs – et, qui sait peut-être bientôt même les banques lorsqu’elles sont sollicitées par les porteurs de projets– tous font confiance à notre ville donc il faut leur faire confiance et surtout les faire travailler.
Enfin, deux derniers signes encourageants que je veux citer devant vous ce soir.
Le premier est à notre initiative.
Je disais que des investisseurs retrouvent confiance en notre commune et que les efforts paient. C’est à la fois pour les encourager et pour leur adresser un signal positif, mais aussi parce que confortés par le rapport de la chambre régionale des comptes qui souligne que nous avons amélioré la situation financière de la commune, que nous avons décidé de baisser les taux d’imposition de la commune en 2017.
Cette baisse, de 1% de la taxe d’habitation et de 1,5% de la taxe foncière, est une baisse modeste certes et qui en appelle d’autres.
C’est surtout la première et par ailleurs une décision très rare aujourd’hui alors que la plupart des communes connaissent de légères augmentations.
Certains disent que ce n’est pas assez – toujours les mêmes d’ailleurs qui trouvent toujours à critiquer dans un sens ou dans l’autre – mais cett baisse est pour nous un symbole, celui d’une ville qui regarde l’avenir avec les moyens de l’affronter.
Cette baisse des impôts, nous ne l’avions pas promise lors des dernières élections municipales, en 2014, car nous n’étions pas sûrs de pouvoir le faire. C’est possible aujourd’hui et nous en sommes heureux.
Nous continuerons sur notre lancée et nous garderons le cap de la maîtrise des finances communales car nous sommes convaincus que c’est la colonne vertébrale et la condition à toute action publique de qualité.
Dernier signe encourageant enfin, et non sans un peu de fierté, le recensement de la population.
L’an dernier, je vous avais indiqué que pour la première fois depuis plus de trente ans, notre Ville avait gagné un peu plus de 90 habitants en 2013. J’avais souligné qu’une hirondelle ne fait pas le printemps et qu’il fallait espérer inscrire cette dynamique sur plusieurs années…
Cela commence à être le cas puisque nous avons reçu les chiffres de la population totale pour l’année 2014 et que c’est la seconde année de regain de population puisque selon l’INSEE, nous avons gagné 278 habitants en 2014.
La Ville retrouve le niveau des 17 000 habitants et avec une progression de 1,7% en 2014, nous sommes en tête de toutes les communes de plus de 5000 habitants en Ardèche (Tournon, la Voulte, Bourg Saint Andéol et Privas, affichant une stabilité totale, Guilherand perdant 0.7%, Aubenas, Le Teil gagnant entre 0,7 et 0,9%).
C’est une bonne nouvelle qui montre que notre ville va de l’avant ! Et je suis heureux de vous la faire partager ce soir.
Le travail paie, je le disais.
Mais il ne faut surtout pas relâcher les efforts et en 2017 nous allons poursuivre et, encore et encore, continuer à moderniser notre ville.
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Nous abordons cette année avec des projets majeurs, que je vais évoquer, avec des valeurs et avec, chevillé au corps, le sens de l’action publique.
Trois projets majeurs vont évidemment nous mobiliser en 2017.
D’abord la poursuite du chantier de la modernisation de notre Ville et cela va se traduire, à nouveau, par de nombreux projets comme la rénovation du chemin Mignot, de la rue Saint Prix Barou, ou encore la création du giratoire au carrefour de l’avenue Daniel Mercier de la rue Victor Hugo.
Les travaux de construction du nouvel immeuble de la rue Boissy d’Anglas vont aussi débuter et nous avançons, dans la concertation, pour la requalification de la place de la Liberté et de la rue de Deume. Là aussi, les premiers travaux auront lieu cette année.
Et je saisis l’occasion de cette soirée pour rappeler que nous tenons et veillons au maintien du marché comme du stationnement sur cette place.
Je m’arrêterai, ce soir, à ces seuls exemples mais soyez assurés que nous allons poursuivre inlassablement ce beau chantier de la modernisation de nos espaces publics. Partout, dans tous les quartiers.
Deuxième axe majeur pour 2017 que je veux évoquer devant vous, c’est évidemment la poursuite de la reconquête de notre cœur de ville historique :
La reconquête de notre cœur de ville historique est un projet essentiel pour Annonay. C’est aussi un projet difficile qui se heurte tant aux complexités administratives qu’aux indivisions et parfois même aux idées reçues.
Nous y travaillons et avons la conviction qu’avec le temps, notre cœur de ville historique va retrouver tout son éclat.
Ces actions vont aussi être articulées avec la commercialisation du terrain municipal de Fontanes où un opérateur immobilier envisage la construction d’une vingtaine de villas en accession à la propriété pour permettre à des familles et des primo-accédants de s’installer au centre-ville.
Enfin le troisième projet que je veux citer, et vous n’auriez pas compris que je ne l’évoque pas : celui du quartier de Faya. C’est un projet majeur qui va débuter dès 2017 avec :
Ce sont là les projets majeurs de cette année 2017 mais je ne veux évidemment pas passer sous silence un autre dossier phare.
Je veux parler du début des travaux de construction de la piscine, au quartier de Vaure, par l’Agglomération mais ce sera sans nul doute abordé lors des vœux communautaires la semaine prochaine.
Pour ces projets, nous sommes accompagnés et soutenus par nos partenaires. Comme le souligne la chambre régionale des comptes, nous savons, avec mon équipe, mobiliser des financements externes pour financer nos investissements en maîtrisant la dette et ainsi faire jouer tous les effets leviers.
Je peux vous assurer que je m’y emploie, au service de la Ville comme de l’Agglomération.
Les travaux de cœur de ville, du quartier St Francois, du chemin de Varagnes, de la piscine…sont tous soutenus par l’Etat avec des subventions exceptionnelles allant de 50 000 euros pour St François à 2 200 000 pour la piscine puisque nous avons obtenu, avec Simon, 1,5M de DETR et 700 000 du ministère des sports.
Nous continuerons à aller chercher des subventions car c’est comme cela que nous pouvons et pourrons conjuguer maintien de l’investissement, désendettement, maintien des subventions avec notre nouvelle politique fiscale.
Cette année 2017, je l’ai dit, nous l’abordons avec des projets mais aussi avec nos valeurs.
D’abord la proximité et la transparence.
Nous allons continuer à travailler avec toutes celles et ceux qui veulent qu’Annonay avance, avec les associations, avec le conseil municipal des jeunes, avec le conseil citoyen des quartiers en politique de la Ville. Mais aussi au quotidien grâce à vos signalements sur Annonay le Fil pour lesquels nous allons renforcer les moyens de réponse.
Ensuite, deuxième valeur, le partenariat, avec l’agglomération bien sûr sur de très nombreux dossiers, avec le Département qui répond toujours présent et nous accompagne fidèlement, avec la Région à chaque fois que ce sera possible et qu’elle répondra à nos sollicitations, et bien évidemment avec l’Etat.
Partenariat aussi avec des acteurs plus locaux comme la fédération des commerçants d’Annonay et son bassin, Ardèche Habitat ou encore la Caisse d’Allocations Familiales et les chambres consulaires.
Partenariat enfin avec vous, mesdames et messieurs les gendarmes et les sapeurs-pompiers.
Merci de votre travail pour la sécurité des biens et des personnes.
J’apprécie, et nous apprécions tous, votre présence, votre action et ses résultats, et peut-être plus encore la confiance qui nous lie dans le respect des prérogatives de chacun mais avec le même objectif au service de notre territoire.
Vous le savez, vous nous trouverez toujours à vos côtés pour vous accompagner et vous soutenir :
J’évoque la République car il ne faut jamais oublier le sens de ce que nous faisons, comme élu local ou comme acteur engagé dans la vie publique sous d’autres formes.
Dans la parole comme dans l’action publique, rien n’est neutre et tout est symbole.
Chacun de nos gestes et chacune de nos paroles devront en 2017 être utiles à défendre ce qui nous rassemble :
Nous devrons veiller à ce que l’action publique en 2017 ne soit pas qu’un mot mais des actes et qu’elle soit accompagnée de la reconnaissance que nous devons à tous les fonctionnaires, de tous les corps.
Sans eux, pas de service public.
Pas d’école comme outil d’émancipation et d’égalité des chances.
Pas d’hôpital et de possibilité donnée à tous de se faire soigner.
Pas de sécurité, pas de justice.
Nous devons faire des efforts de bonne gestion, certes, et nous le faisons, mais cela ne doit jamais nous amener à considérer que la solution consisterait à tailler des pans entiers dans les effectifs de celles et ceux qui font vivre les services publics au quotidien.
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Mesdames et Messieurs, chers Amis, j’en termine - car j’ai déjà été trop long - par deux mots.
Le premier, plus personnel, pour vous dire à nouveau la fierté et l’honneur que je ressens à servir notre Ville.
Vous pouvez compter sur ma détermination et mon engagement. Le mandat de maire est un mandat difficile, parfois ingrat et avec comme seule certitude absolue celle de ne pas satisfaire tout le monde et de susciter des critiques mais c’est aussi un mandat passionnant, attachant et je l’exerce entouré par une équipe solide, unie et engagée dont je remercie chacune et chacun des membres. Sans eux, rien ne serait possible.
Je l’exerce aussi avec le soutien de services compétents et mobilisés que je remercie aussi.
Je l’exerce enfin avec confiance, et une conviction : il ne sert à rien de vouloir être optimiste alors qu’il suffit d’être déterminé. Et je le suis pour faire aboutir tous nos projets.
Nous le sommes tous, nous devons tous être les acteurs de ce changement et de ce renouveau pour notre Ville. Nous devons savoir changer de regard sur elle pour mesurer et apprécier ses progrès plutôt que toujours ressasser ses difficultés et son passé.
C’est avec notre mobilisation à tous qu’Annonay continuera à avancer.
Nous avons tous des histoires différentes, nous avons tous notre identité, mais je crois que votre présence, notre présence ce soir, marque notre attachement commun à notre Ville.
Notre attachement commun à ce qui nous rassemble !
Enfin, et ce sera mon dernier mot, pour vous renouveler à toutes et à tous, en mon nom et au nom de tout le conseil municipal, mes vœux de bonheur, de réussite, et de progrès pour 2017.
Bonne année à toutes et tous !
La cérémonie s'est clôturée par le nouveau clip de présentation de la ville d'Annonay :
Permis de conduire, congé de proche aidant, divorce simplifié, crédits d'impôts pour les services à domicile... Découvrez ce qui a changé au 1er janvier 2017.
Congé pour les aidants
Le congé de soutien familial devient le congé de proche aidant. Les salariés peuvent prendre un congé sans solde d’une durée de 3 mois (renouvelable une fois), pour aider un proche malade, âgé ou handicapé, sans avoir à fournir de justificatif de lien de parenté.
Crédit d'impôt pour les services à domicile
Pour favoriser le recours aux services à la personne et à l'emploi d'un(e) salarié(e) à domicile, les ménages inactifs non assujettis à l'impôt sur le revenu, en particulier les retraités, peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt (50% des dépenses au titre des services à la personne). Les ménages concernés recevront un chèque du Trésor public en 2018 pour les dépenses engagées en 2017. À hauteur d'un milliard d'euros, cette mesure de justice bénéficiera à 1,3 million de ménages.
Divorce
La présence du juge aux affaires familiales n’est plus obligatoire pour le divorce par consentement mutuel. Si l’un des avocats des époux rédige la convention de divorce et la fait parvenir à un notaire, le divorce pourra être entériné en deux semaines.
Pensions alimentaires
En France, environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont irrégulièrement. Cette situation fragilise notamment les mères isolées qui vivent, pour un tiers d’entre elles, sous le seuil de pauvreté. C’est pourquoi la Garantie contre les Impayés de Pensions Alimentaires (GIPA) a été généralisée à l’ensemble du territoire le 1er avril 2016. La création de l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, le 1er janvier 2017, complète ces mesures instaurées par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Solidarité nationale avec les victimes d’actes terroristes
Le pays a fait face à une vague d’attentats sans précédents en 2015 et 2016. Le gouvernement doit garantir la solidité financière du fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, et ce dans la durée. Depuis le 1er janvier 2017, la contribution de solidarité (FGTI), prélevée sur tous les contrats d'assurance de biens, passe de 4,30 à 5,90€ par an.
Revalorisation de 11% des pensions des anciens combattants
Les pensions des anciens combattants (plus d’un million de personnes) passent à 702€ au 1er janvier 2017 puis à 746€ à compter du 1er septembre 2017. L'allocation de reconnaissance versée aux harkis est aussi revalorisée de 100€, pour atteindre 2 422€ à 3 515€annuels.
Lutte contre l’évasion fiscale
Les banques de 50 pays, dont la France, doivent désormais communiquer automatiquement à leurs administrations fiscales les informations sur les comptes à l’étranger de leurs ressortissants.
TVA
Les entreprises peuvent désormais déduire 80% de la TVA appliquée à l’essence, comme c’est déjà le cas pour le gazole.
Nouveau bulletin de paie plus simple, compréhensible, et numérique
Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés.
Un seul objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Le nombre de lignes sera divisé par deux et les libellés seront désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges.
La dématérialisation des bulletins de paie devient la norme. Toutefois, en cas de désaccord avec cette solution plus écologique et économique, le/a salarié(e) peut demander à la recevoir sous format papier.
Le compte personnel d’activité (cpa) entre en vigueur
Le CPA est un compte ouvert pour chaque personne qui débute sa vie professionnelle. Au fil de sa carrière, chaque personne accumulera des droits et pourra décider de leur utilisation : formation, accompagnement dans un projet de création d’entreprise, bilan de compétences, passage à temps partiel ou départ anticipé à la retraite pour ceux qui ont occupé des emplois pénibles. Le CPA constitue un droit universel et couvre tous les actifs : les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les demandeurs d’emploi.
Création du compte personnel de prévention de la pénibilité (cppp)
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, ou CPPP, est automatiquement créé pour les salariés de droit privé exposés à des facteurs de risques professionnels. Il doit permettre de diminuer les risques et de compenser les salariés par l'acquisition de points, jusqu'à 100 sur l'ensemble d'une carrière. Ces points, calculés depuis 2015, pourront être utilisés pour :
Prélèvement à la source : 1ère étape, la déclaration sociale nominative (dsn)
Au 1er janvier 2017, la DSN devient obligatoire pour les entreprises du régime général de la sécurité sociale et remplace l'ensemble des déclarations sociales existantes.
Produits transformés : l'étiquetage de l'origine de la viande et du lait obligatoire
Attendue par les associations de consommateurs et les éleveurs, l'indication de l'origine de la viande et du lait sur les aliments transformés (exemples : pizza, soupe, hachis parmentier..) est maintenant obligatoire.
L'étiquetage doit indiquer :
Environnement
Les sacs plastiques "fruits et légumes" à usage unique, ainsi que des emballages non biodégradables et non compostables, pour l’envoi de la presse et de la publicité sont désormais interdits.
Les pesticides, fongicides et insecticides sont interdits en vente libre. L'utilisation des pesticides dans les espaces verts, promenades, forêts et voiries est également interdite.
Le tiers payant généralisé
Les professionnels de santé peuvent proposer à tous leurs patients le tiers-payant. Les femmes enceintes et personnes souffrant d'une affection de longue durée ne pourront plus se voir refuser la dispense d'avance des frais remboursés par la Sécurité sociale. En revanche, les médecins conservent le droit d'appliquer le tiers payant pour la part mutuelle.
Au 30 novembre 2017, le tiers payant deviendra un droit pour tous les Français, pour la partie remboursée par la sécurité sociale. Les médecins pourront en plus proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santés.
Dons d’organe
Par défaut, selon la loi du 22 décembre 1976, chaque Français est donneur d’organe(s), pour sauver d’autres vies, à moins qu’il n'ait fait connaître de son vivant son refus.
Mais les médecins font le choix (par déontologie) de consulter les proches pour connaître les intentions du défunt. Faute d’avoir abordé le sujet de son vivant, ils décident selon leurs propres opinions, et refusent dans 1/3 des cas.
À compter du 1er janvier 2017, il est désormais possible d’exprimer son refus du don d’organes, en ligne sur le site https://www.registrenationaldesrefus.fr/ (jusqu’à présent, cela devait se faire par courrier uniquement). Il est également possible de confier cette décision à un proche, par écrit, ou de vive voix. Mais dans ce dernier cas, l’Agence de la biomédecine précise qu’il sera demandé au proche témoignant de retranscrire par écrit les circonstances précises de l’expression de ce refus et d’apposer sa signature sur le document.
Instauration du paquet neutre
Le paquet neutre, sans logo, et avec une information plus visible sur les risques liés au tabac, devient obligatoire.
Permis auto : une formation plus rapide et moins chère
Les candidats au permis de conduire peuvent être formés sur un véhicule équipé d’une boîte automatique. Dans ce cas, treize heures de conduite d’apprentissage minimums sont nécessaires avant de se présenter à l’examen final. Jusqu'à présent, au moins vingt heures de pratique étaient obligatoires pour les élèves formés sur boîte de vitesse manuelle.
Sécurité routière : interdiction des vitres teintées à l’avant
À compter du 1er janvier 2017, les vitres trop teintées des véhicules (à l'avant), pratique non autorisée par le Code de la route, sont sanctionnées.
Le surteintage des vitres avant représente un réel danger en matière de sécurité routière. Par ailleurs, la France se trouve aujourd’hui au niveau 2 du plan VIGIPIRATE (sécurité renforcée - risque attentat). Cette mesure permettra aux forces de l'ordre de pouvoir identifier les conducteurs et passagers avant d’un véhicule et d’évaluer les intentions et comportements susceptibles d'être dangereux.
Le Premier ministre a prononcé, le 13 décembre, devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Lors du vote de confiance qui a suivi, il a obtenu 305 voix sur 554 votants. Le mot d’ordre de son discours est la protection de tous les Français.
Nommé le 6 décembre 2016 par le président de la République, Bernard Cazeneuve s’inscrit dans la continuité de ses prédécesseurs, Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls, qui ont agi "pour donner toutes ses chances à notre pays". "Chaque jour compte, pour poursuivre leur action de redressement de la France, de ses comptes publics, de son appareil industriel et productif", a dit le Premier ministre.
Après avoir déploré la tragédie humanitaire qui frappe la Syrie au moment de sa déclaration, le Premier ministre a indiqué que la France, à l'instar des grandes démocraties, "doit affronter les défis de son temps, sociaux, environnementaux et sécuritaires".
Bernard Cazeneuve entend "agir pour protéger les Français des menaces d’un monde devenu plus incertain". Il souhaite progresser "vers une société plus juste", en utilisant chaque instant pour préparer l’avenir.
Dans son discours le Premier Ministre, a rappelé la volonté de son Gouvernement et de la majorité pour les cinq mois à venir. Pour cela nous continuerons à Garantir le système de protection sociale.
La protection des Français, c'est d'abord la protection sociale contre les risques de la vie : perte d'emploi, maladie, accidents du travail, vieillesse. Le Premier ministre a insisté sur deux points : garantir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale et ouvrir de nouveaux droits aux patients.
Notre action entend aussi la poursuite de la lutte contre le terrorisme et la délinquance
Dans son allocution il a d’ailleurs rappelé la création de :
Il aussi a réffirmé le besoin d’agir à l’échelle de l’Europe. En effet, le Premier ministre croit en "une Europe qui protège, qui investit, qui innove". Pour lui, l'Europe doit préparer l’avenir. "Européen convaincu", Bernard Cazeneuve est également un "Européen exigeant", qui voit dans le Brexit un risque réel de dislocation du projet européen.
Parmi les points essentiels qu'il compte développer dans sa feuille de route économique, le Premier ministre souhaite :
Il a réaffirmé sa volonté de réformer et poursuivre le redressement du pays jusqu’à la fin quinquennat. S’inscrivant dans la continuité des actions menées par ses prédécesseurs, le Premier ministre veut assainir les finances, restaurer la compétitivité des entreprises, lutter contre le chômage et construire de nouveaux droits pour les Français. Il souhaite mener à son terme l'action de redressement engagée par ses prédécesseurs.
Enfin, les cinq moins à la tête du Gouvernement serviront à Préparer l’avenir. Réussir la transition écologique, dynamiser les territoires, investir dans l’éducation et la Recherche sont autant de chantiers à mener pour un "modèle de développement plus durable."
Le Premier ministre a terminé son discours en rendant hommage au pays, capable de résister à la violence du terrorisme "sans céder à la panique, ni à la haine, ni à la tentation d’un lâche renoncement aux valeurs et aux vertus qui le fondent". Bernard Cazeneuve a également loué la solidarité et les efforts de nos concitoyens qui s’exercent "sans bruit", dans tous les lieux de leur quotidien : entreprises, administration, associations, universités…
Le Premier ministre a pris l'engagement de défendre le pacte républicain, en faisant vivre la laïcité, "ce joyau qui rend possible notre "vivre ensemble". Il a par ailleurs placé au cœur de son action la notion de respect dû à tous.
Pour retrouver en vidéo son discours :
Ce week end de nombreuses manifestations avaient lieu sur notre territoire.
Samedi matin, c’est à Quintenas que je me suis rendu pour inaugurer la maison de santé et la nouvelle cantine. Ce sont de très beaux projets pour améliorer le service aux habitants de la commune et du bassin. Je suis très heureux d'avoir pu leur faire bénéficier d'une part de ma réserve parlementaire. Il y avait aussi quelques habitants pas très satisfaits des nouvelles orientations de la région en matière associative et environnementale. Je comprends évidemment leur position. L'essentiel reste cependant les efforts de l'équipe municipale pour repondr aux besoins des habitants de Quintenas. Avec Simon Plenet, président de l'agglomération, nous avons aussi dit combien nous sommes heureux de les accueillir l'an prochain.
Ensuite je me suis rendu à St Marcel les Annonay à l'invitation d'Alain Archier, maire, pour le traditionnel déjeuner des aînés de la commune dans la nouvelle salle culturelle du Moulin du Roy.
Enfin à Annonay, avec les élus municipaux nous étions très heureux de la mise en service d'une double borne de chargement des véhicules électriques au rez-de-chaussée du parking de la Valette en plein centre-ville d'Annonay. Bientôt un second lieu d'implantation sera choisi.
C'est la meilleure façon de soutenir le développement des véhicules électriques.
Le dimanche matin c'est à Guilherand-Granges que je me suis rendu qui débute la saison des marchés de Noël. Et comme chaque année, je l'ai visité avec quelques amis et en sacrifiant à la tradition sympathique d'une photo avec Matthieu Darnaud, sénateur-maire, et un invité de marque, le Père Noël bien sur.
Permanence parlementaire d'Annonay
1, rue Sadi Carnot
07100 Annonay
Tel : 04.75.69.91.94.
Fax : 04.75.32.38.26.
[email protected]
Assemblée Nationale
Palais Bourbon (Bureaux 6763/6764)
126 rue de l'Université
75007 Paris Cedex
Tel : 01.40.63.69.02
Fax : 01.40.63.53.56
[email protected]
Permanence de Michèle Victory, suppléante, à Tournon sur Rhone
Ancienne Ecole Maternelle St Exupery
Jeudi de 14h30 à 16h30 sans RDV ou sur RDV au 04.75.69.91.94
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