Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Contre l'entrée de la France dans le commandement intégré de l'OTAN

Ce mardi 17 mars, l'Assemblée Nationale va être appelée à maintenir ou retirer sa confiance au Gouvernement sur la question de la politique étrangère. En réalité, c'est l'intégration de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN qui est en débat.

Conscient qu'il aurait du mal à réunir sa majorité sur ce seul sujet, très important, le Premier Ministre engage la responsabilité de son Gouvernement et ainsi il oblige sa propre majorité à un choix cornélien. Ses députés, comme le dit François Goulard, Député UMP du Morbihan, sont face à "un vote sous la contrainte". S'ils expriment leur opinion, ils votent avec l'opposition pour renverser le Gouvernement...

Mon groupe politique et moi-même nous opposons fermement à ce projet. Intégrer le commandement militaire, c'est renoncer à notre autonomie et nous aligner derrière les Etats-Unis.

Télécharger l'argumentaire contre cette décision : Téléchargement Arguments contre l'intégration de la France à l'OTAN

Retrouver l'intervention de Laurent Fabius sur le site de l'Assemblée (compte rendu de la séance du 17 mars) : à venir et dans la suite de cet article.

Partie 1sur2 Laurent Fabius sur l'OTAN à l'A.N. le 17mars09
envoyé par lfabius

Partie 2sur2 Laurent Fabius sur l'OTAN à l'A.N. le 17mars09
envoyé par lfabius

Annonay N+1, premier bilan de mandat municipal

Le 16 mars 2008, le Conseil Municipal d'Annonay me désignait comme Maire, fort de la confiance témoignée par les électeurs une semaine plus tôt lors du premier tour des élections municipales.

La première année d'un mandat est toujours difficile. Il faut du temps pour prendre connaissance et en main l'intégralité des dossiers, réorganisé les services, voir les premiers résultats des orientations budgétaires. Ce n'est que depuis le 26 janvier dernier, avec le vote du BP 2009, que nous menons vraiment notre politique. Auparavant, nous mettions en oeuvre nos actions avec le budget voté par nos prédécesseurs.

Prise en main, continuation des chantiers initiés par les prédécesseurs, comme la Voie de Deume, mais aussi de nombreuses études préalables à la mise en oeuvre de nos propres projets. Je tiens plus que tout à ce que les chantiers que nous lançons soient définis avec rigueur et prudence pour évitr le dérapage de leurs coûst en cours de réalisation.

Les études sont longues souvent complexes comme lorsqu'il s'agit de reconstruire entièrement le quartier de Fontanes ou de transformer la place des Cordeliers en place piétonne. Nous avons aussi remis en route la CCBA avec le passage en TPU, relancé le dossier ANRU et fusionné l'OPMHLM avec Vivarais Habitat...

Je comprends et partage l'impatience de beaucoup. Tous nous aimerions que cela aille beaucoup plus vite pour qu'Annonay retrouve très vite sa fierté. Ce temps de préparation est cependant nécessaire, il vient aussi s'ajouter aux aléas et aux incertitudes notamment en matière économique.

Vous trouverez ci-après un petit document synthètique rappelant les actions principalement engagées :

Paris Nice, une belle fête pour Annonay

Ce jeudi matin, Annonay était ville départ de la course cycliste Paris Nice, pour une étape 100% Ardèchoise puisque la ville d'arrivée est Vallon Pont d'Arc.

Aux côtés de Bernard Hinault, quintuple vainqueur du Tour de France, nous avons rencontré les enfants de l'école des Cordeliers. La place des Cordeliers était noire de monde et je tiens aussi à souligner la présence des salariés de Canson venus manifester leur refus de voir le site de Faya être fermé. Un dialogue constructif avec les organisateurs leur a permis de prendre la parole.

           

Crise économique, droit du travail et RTT, suppression de l'AER

La crise économique fait ressortir le bien-fondé de certaines mesures longtemps décriées. Ainsi, la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a été pendant des années caricaturée, honnie et moquée par nombre de dirigeants de l'actuel majorité. Or, aujourd'hui, qu'en est-il?

La presse du 10 mars dernier nous apporte quelques réponses, tant dans Libération que dans les Echos. Il ressort que les rares entreprises repassées aux 39h font marche arrière. Ainsi, l'usine de pneumatiques Continental de Sarreguemines en Moselle avait fixé le temps de travail à 40h dès décembre 2007 et elle reviendra aux 35h en avril 2008. Le secteur automobile n'est pas le seul concerné par le mouvement de baisse du temps de travail. La France n'est pas le seul pays concerné non plus. Le géant japonais Toshiba maintiendra ses 16 000 emplois en aillant dans les heures supplémentaires. Malheureusement, notre Gouvernement va en sens inverse puisqu'il maintient son système de défiscalisation et d'exonération des heures supplémentaires, rendant ainsi moins chères les heures supplémentaires les heures comprises dans le temps de travail conventionnel. Même le Medef nippon voit une solution en la réduction du temps de travail.
En France, la réduction du temps de travail agit comme un véritable amortisseur à la crise. Rares sont les entreprises en difficultés qui n'ont pas joué sur le volant des jours de RTT pour éviter d'en venir au chômage partiel ou aux licenciements. Selon la CFDT, l'ARTT aurait permis de diviser par 6 le recours au chômage partiel entre les années 90 et 2005.
Ainsi, Renault, après avoir longtemps joué sur la modulation du temps de travail permise par l'ARTT, envisage de combiner chômage partiel et RTT pour n'occuper les salariés que quatre jours par semaine. Chez Michelin, ce sont plusieurs jours de RTT qui ont été imposés comme "jours de repos" en février et à Paques. Il serait même envisagé par le groupe un compte épargne temps négatif...

Projet de loi Hadopi, craintes et menaces

Le Gouvernement a présenté son projet de loi dit Hadopi "Création et Internet" au sujet de l'encadrement des téléchargements sur internet et de l'accès à l'information.

Avec mon groupe à l'Assemblée, nous considérons ce projet comme présentant trois inconvénients majeurs. D'une part, il divise les concitoyens en opposant créateurs et usagers. D'autre part, il nous semble qu'il sera aussi inefficace que le precédent texte (dit DADVSI) du fait de l'évolution permanente des usages du net. Enfin, ce projet ne rapportera pas un euro de plus à la création.

Le projet de loi INTERNET : une droite pas NET
envoyé par GroupeSRC

8 mars, journée de la femme 2009

La journée de la femme, célébrée le 8 mars, met chaque année en lumière les nombreuses discriminations qui persistent à l'égard des femmes ainsi que les violences qu'elles subissent toujours.

Alors que le siècle passé a vu progresser les droits civils et culturels des femmes, la société aujourd'hui ne leur offre toujours pas les mêmes droits qu'aux hommes, ni la même sécurité. En France, la Constitution affirme depuis l'an dernier que la loi doit favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. Sous la forme de la discrimination positive, le politique essaie de faire évoluer les mentalités. La réalité, tout autre, révèle pourtant les difficultés d'accéder au changement. La récente suppression d'une partie des financements du Planning Familial, qui accompagne l'émancipation des femmes depuis des décennies, contredit ainsi la volonté gouvernementale d'être le moteur de ce changement. Beaucoup reste à faire, en premier lieu sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Alors que le politique peut difficilement s'immiscer dans la sphère familiale où ces violences existent, les plannings familiaux constituent un relais discret d'écoute et d'information pour les plus fragilisées. L'Etat doit donc continuer à soutenir cette mission d'utilité publique et donner les moyens au MFPF de développer ses activités. Les débats autour de la discrimination restent vifs : sexes, sexualités, genre,... Les récents et absurdes développements autour du statut du beau-parent ont remis en lumière le caractère réactionnaire de certaines composantes de la majorité gouvernementale.

Un exemple des évènements qui célébreront cette journée en Nord Ardèche, la représentation au Théâtre d'Annonay de la pièce écrite par Eve Ensler, Les Monologues du Vagin, mardi 10 mars. Théatre contemporain, le texte est fondé sur plus de deux cents entretiens portant sur la vie intime des femmes.

Place aux femmes et place à Michèle Victory, ma suppléante aux législatives :

" Le 8 mars, il y a eu un peu partout, des paroles , des chansons, des gestes, des colères, des partages, des sourires . L'on peut s'en moquer ou l'ignorer, comme à chaque fois où l'on s'imagine être le plus fort, où l'on roule les mécaniques, où l'on fanfaronne.....il reste que nous n'en avons pas fini avec la phallocratie ambiante et qu'elle pourrait même finir par triompher lorsque trop de femmes autour de nous jetteront sur ce 8 mars ce regard désolé, plein de condescendance!"

La suite : Téléchargement La_journ-e_de_la_femme

Encore des inquiètudes pour la carte judiciaire en Ardèche

A la suite de la remise, le 6 mars 2008, du rapport du groupe interministériel sur les perspectives d’évolution des juridictions sociales, la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a décidé de procéder à la rationalisation de la carte des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS). Ainsi, 44 TASS traitant moins de 550 affaires nouvelles par an seraient fusionnés avec une autre juridiction d’une plus grande activité, soit plus d’une juridiction sur trois.

Ce projet de refonte appelle des remarques tant sur la méthode que sur les propositions émises en matière de réorganisation. D’une part, la méthode retenue, à savoir la mise en œuvre d’une réforme, menée à la hâte, sans véritable concertation, dessert les principes de bonne administration de la justice. Les Premiers Présidents et les Procureurs Généraux des Cours d’Appel ont reçu une note du cabinet ministériel le 26 janvier dernier et disposent d’un mois seulement pour mener à bien les consultations nécessaires et vus adresser leurs observations. Les délais sont un peu courts. D’autre part, les critères retenus pour rationaliser la carte des TASS relèvent d’une vision strictement comptable. Le département de l’Ardèche est, une fois de plus, visé par ce nouveau volet de la réforme judiciaire puisque, selon les indications d’un document émanant de la Chancellerie, le TASS de Privas traiterait 493 affaires nouvelles par an, soit 57 de moins que le plafond requis pour maintenir la juridiction.

Avec mes collègues parlementaires de l'Ardèche, nous avons écrit à Rachida Dati pour lui faire part de nos inquiétudes. Ci-après le courrier à télécharger : Téléchargement Justice - TASS - 020309

Après la réforme de la carte des tribunaux de commerce, la remise en cause des juges d'instruction, c'est un nouveau coup porté à la justice de proximité.

Urbanisme commercial, accès au crédit, fiscalité locale, trois groupes de travail

Membre de la commission des Affaires Economiques à l'Assemblée, je vais avoir le plaisir de travailler prochainement sur deux sujets qui me tiennent à coeur.

Le premier est relatif à l'urbanisme commercial. Un de nos collègues de la majorité a été chargé d'un rapport à ce sujet. Ses objectifs affichés sont simples et rassembleurs : stopper les dérives de l'urbanisme, remettre le commerce au coeur des cités, assurer la vitalité des commerces. Il développe plusieurs pistes de travail telles que la mise en valeur de 200 coeurs de villes moyennes, 200 entrées de villes mais aussi la création de 500 unités de magasins à loyers modérés pour permettre le développement de commerces de proximité plus difficilement rentables. Chaque type de communes, d'un point de vue démographique, se voit proposer une piste de travail ou de développement. Nombre de ces pistes dépassent l'organisation commerciale pure pour aborder de véritables problématiques d'urbanisme avec des préconisations pour la création de jardins ouvriers ou encore le développement de formules d'hospitalisation à domicile...

Le résumé du rapport en PDF : Téléchargement MUC_r-sum-_JP_Chari-[1]

Une proposition de loi, sa trame en réalité, apparait en fin de rapport avec notamment des projets d'articles 3, 4, 5 et 6 qui traitent de l'encadrement règlementaire des autorisations d'urbanisme. Ces articles apparaissent comme les contre-feux souhaitables à la loi LME de l'été 2008 qui a largement libéralisé ce domaine. Ainsi, le rapport préconise de donner aux SCOT un caractère opposable. Il est dommage que le Gouvernement n'ait pas pris le temps de prendre connaissance de ce rapport avant de faire adopter la loi pour l'accélération des investissements et programmes de travaux publics et privés, texte qui a accru la libéralisation de la loi LME pour les mois qui viennent.

Loi HPST : Olivier Dussopt contre l'interdiction totale des dégustations de vins

La discussion de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a commencé, et l’article 24 de cette proposition de loi est ainsi rédigé : « Il est interdit d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel ou de les vendre au forfait. » 

Je suis particulièrement attentif à la situation des viticulteurs de l’Ardèche car cette filière est indispensable au développement du département, comme aux autres zones rurales de notre pays. Elle est capitale pour l’aménagement du territoire et la promotion du terroir. Le Nord Ardèche a le privilège d'être la terre de production de grands crus tels que le St Joseph, le Cornas ou encore le Viognier. Le développement de cette activité est essentielle à l'avenir du territoire et à son attrait touristique.

C'est pour cela que je soutiens l'amendement de la commission des affaires sociales qui réécrit l'article concerné dans le projet de loi.

Le communiqué de presse : Téléchargement CP - loi HPST - 030309-1

Inquiètudes pour l'accès des Ardéchois à la télévision

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur prévoit la couverture hertzienne par la TNT de 95% de la population du territoire national avant fin 2011. Néanmoins, une quarantaine de départements à l’habitat dispersé – dont l'Ardèche – ne seront couvert qu’à 91%.

En Ardèche, ce schéma de déploiement prévoit la mise en service de 62 réémetteurs alors qu’il en existe 160 pour la diffusion hertzienne en analogique. Près de 10% de la population ardéchoise – soit près de 30 000 habitants – seraient donc privés de la télévision numérique hertzienne au 30 novembre 2011.

S’il devait en être ainsi, ce serait une remise en cause d’un droit acquis d’accès aux principales chaînes de télévision pour cette partie de la population ardéchoise et cela introduirait une disparité inacceptable de traitement puisque les personnes concernées devraient acquérir et faire installer, à leur frais, une parabole afin d’utiliser la voie satellitaire.

Déjà, de nombreux ménages rencontrent des difficultés d'accès aux principales chaines et certains qui avaient accès à la TNT voient cet accès réduit ou dégradé.

Avec mes collègues Michel Teston et Yves Chastan, Sénateurs de l'Ardèche, et Pascal Terrasse, Député de l'Ardèche, nous avons saisi le Président du CSA, Michel Boyon, pour regretter le refus de la majorité gouvernementale d'améliorer les textes votés et appeler l'attention sur nos difficultés.

Le courrier commun : Téléchargement CSA-TNT_07