Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

La loi HADOPI censurée par le Conseil Constitutionnel

Le 19 mai dernier, nous saisissions le Conseil Constitutionnel sur 11 points de la Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, la fameuse loi HADOPI, notamment la suspension d’abonnement considérant cette mesure comme une sanction manifestement disproportionnée ainsi qu’”une double sanction”, puisque l’abonné puni devra continuer de payer son abonnement pendant la suspension.

Je ne reviendrai pas sur les débats, les rebondissements en tout genre de ce texte, mais aujourd’hui les sages nous ont donné raison. L’information est tombée ce soir, le Conseil Constitutionnel a estimé que plusieurs dipositions des articles 5 et 11 n’étaient pas conformes à la Constitution ! Il censure les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la HADOPI, bref c’est le coeur même de la loi qui est vidé.
En clair, le pouvoir de couper l’accès à internet dévolu à une autorité administrative spécialement créée, a été censuré, considérant que c’est à la Justice de prononcer une sanction.

Je me réjouis de cette décision. Mais à ne pas en douter, le Gouvernement va dès ce soir regarder comment corriger le tir pour continuer son passage en force. Alors juste pour le plaisir en attendant les réactions qui vont, à ne pas en douter être nombreuses pour ce camouflet imposé au Gouvernement, je vous invite à lire l’avis du Conseil Constitutionnel.

Elections européennes - communiqué de presse

Je prends acte des résultats des élections européennes de ce jour.

Avec une participation inférieure à 40%, c’est toute la classe politique qui a perdu sa capacité à convaincre et à représenter avec légitimité les aspirations de nos concitoyens.

Au-delà de la trop faible participation, nous constatons une percée évidente des forces écologiste. C’est une préoccupation forte qui s’exprime, certainement renforcée par la diffusion vendredi de « Home » et les électeurs ont considéré que l’Europe pouvait à l’avenir représenter une protection et un outil contre les risques environnementaux.

Le deuxième constat tient dans le fait que la liste « majorité présidentielle » recueille moins de 30% des voix alors qu’elle était la seule à défendre la politique de Nicolas Sarkozy. C’est le signe d’un échec et en même temps cela souligne les difficultés rencontrées par les autres forces politiques pour présenter une alternative.

La gauche en particulier paie ses divisions et son incapacité à renouveler ses cadres, ses thèmes de campagne et ses candidats. Le total des voix de gauche n’a jamais été aussi élevé et pourtant c’est le sentiment de division qui prévaut.

Les résultats dans la grande région Sud Est sont décevants pour le PS qui recueille environ 15% des voix derrière les Verts ; l’UMP étant largement en tête.

A Annonay, la gauche résiste mieux, la liste « majorité gouvernementale » recueille moins de 27% des voix et la PS réalise un score de 4 points supérieur à la moyenne nationale et 6 au dessus de la moyenne régionale. C’est la preuve qu’unie et renouvelée, la Gauche résiste et progresse. L’abstention par contre frôle les 70%, ce qui est énorme.

Je forme le souhait que ces élections permettent deux leçons.

La première pour la classe politique qui doit retrouver le sens du débat constructif et de la proposition plutôt que l’invective.

La deuxième pour ma famille politique, il me parait urgent de construire un nouveau PS pour unir une nouvelle gauche.

Il nous revient à nous tous la responsabilité, sans rechercher d’excuses où il n’y en a pas, de penser de la façon dont on peut travailler à une perspective, celle du rassemblement qui doit nous amener, je l'espère, à proposer une alternative politique crédible en 2012.

L’Ardèche verte : premier territoire rhonalpin dans le lancement du dispositif régional Créafil

Jeudi 4 juin 2009, une réunion ouverte par Olivier Dussopt, Président du Syndicat Mixte Ardèche verte, accueillait l’ensemble des structures intervenant sur le champ de l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises.
Cette réunion faisait suite à la proposition faite par la région Rhône-Alpes de mieux accompagner dans une dynamique de travail en réseau visant à offrir plus de lisibilité et une meilleure offre de services aux porteurs de projets d’entreprises.

Etaient ainsi représentées 18 structures d’accompagnement qui se sont engagées dans une démarche d’état des lieux de leurs pratiques, et d’élaboration d’un plan d’action commun.

Outre ces réflexions, la candidature portée par le Pays Ardèche verte permettra au territoire de bénéficier des outils de communication que développera prochainement la Région Rhône Alpes, via un site régional dédié à la création d’activités, et le développement d’intranets territoriaux permettant aux structures d’accompagnement d’entretenir leur dynamique d’échange et de travail en réseau.

Le territoire de l’Ardèche verte a saisit l’opportunité de développer des pratiques de travail en réseau initiées par le Conseil Général de l’Ardèche via le réseau PACE (Points d’Accueil des Créateurs d’Entreprises), et co-animées localement par le CTEF (Contrat Territorial Emploi Formation) Ardèche Verte.
Ces réflexions viennent compléter la dynamique entretenue par les collectivités locales qui se sont engagées dans la réalisation de programmes d’investissements afin de développer une offre immobilière en adéquation avec les besoins des nouveaux entrepreneurs du territoire.

 

Débat parlementaire sur la politique du logement

Lors de la séance du mardi 2 juin, la Ministre du Logement Christine Boutin répondait aux députés sur la politique qu'elle mène dans le domaine du logement. Comme cinq autres de mes collègues du groupe socialiste, je l'ai interrogée.
Ma question portait sur deux points : le programme de ventes en état futur d'achèvement (VEFA) initié à l'automne dernier, la pérennité du 1% Logement et à travers lui le constat d'un désengagement financier de l'Etat qui solvabilise son budget en ponctionnant des organismes extérieurs.
Vous pouvez consulter le compte rendu de la séance sur le site de l'Assembléee Nationale ou prendre connaissance de mon intervention et des réponses de la Ministre (Téléchargement CR interv questions à la ministre du logement).

Olivier Dussopt - Questions au ministre du logement - 020609
envoyé par david2807 - L'actualité du moment en vidéo.

Emission "La séance continue" sur LCP le 2 juin 2009

Ce mardi, j'étais invité avec trois de mes collègues à commenter l'actualité après la séance de questions au gouvernement. Vous trouverez ci-après deux vidéos de cette émission (partie 1 et 2).

Olivier Dussopt - La Séance Continue 1 - LCP - 02 juin 2009
envoyé par david2807 - L'info internationale vidéo.

Olivier Dussopt - La Séance Continue 2 - LCP - 2 juin 2009
envoyé par david2807 - L'info video en direct.

Lancement des chèques cadeaux de la fédération des commerçants Annonay+

Jeudi 28 mai, aux côtés du Président de la Communauté de Communes, de mon  Adjointe au Commerce et à la Communication, d'Alain Zahm, Vice-président de la CCBA, des représentants de la CCI Nord Ardèche, nous avons lancé l'opération "chèques cadeaux" avec Séverine Sauze, Présidente de la Fédération des Commerçants Annonay+.

La Fédération des commerçants connaissait des difficultés car le financement de son fonctionnement était assuré par des crédits d'animation du FISAC. Cette procédure est terminée désormais puisque l'Opération Urbaine Collective ne durait que trois ans. Nous avons malgré tout obtenu de la direction régionale au commerce et à l'artisanat de pouvoir consommer les crédits pour le soutien à la rénovation des commerces.
Il est impossible d'enchainer deux OUC donc nous avons fait le choix, conformément à nos engagements de campagne, de soutenir Annonay+ au niveau municipale. Nous avons adopté en conseil municipal une convention de partenariat qui se traduit par une aide financière sur trois, dégressive, portant sur l'animation (salaires et charges) et les actions mises en place. Outre le programme d'actions co-organisées par Annonay+ et la Ville, trois priorités se dégagent : le site internet, la carte de fidélité, et la mise en place de chèques cadeaux. Cette dernière action vise à proposer aux entreprises du bassin d'offrir à leurs salariés des chèques cadeaux locaux, avec donc l'assurance d'une consommation sur le bassin et donc d'un soutien à l'activité locale.
Au total sur 3 ans, nous apporterons 62 000 euros d'aide au commerce locale à travers notre convention et sans compter les effets de ce type d'actions.

Au-delà du soutien financier inédit, c'est un vrai lien de partenariat et de confiance qui s'établit entre la Ville et la fédération des commerçants. De l'écoute, du dialogue et des projets partagés pour que la Ville soit plus agréable pour tous.