Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Budget des relations de l'Etat avec les collectivités territoriales, la question des moyens

Vendredi 6 novembre, l'Assemblée examinait en commission élargie (réunion communes des Commissions "Lois" et "Finances") la mission budgétaire consacrée aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. C'est un mode d'examen considéré comme équivalent à une séance dans l'hémicycle.

J'ai souligné trois points et autant de questions. D'abord, j'ai souligné le désengagement de l'Etat qui se traduit par une progression des dotations inférieure à celle des prix. Ainsi, hors FCTVA, les dotations ne gagneront qu'un 0,6% alors que l'inflation avoisinera 1,6%. Dans le même temps l'Etat décide des évolutions d'indices, comme celui des traitements de la fonction publique. Je voulais donc connaître l'évolution prévue de ces indices. Le Secrétaire d'Etat n'a pas rèpondu à ma question.

J'ai souligné aussi l'absence d'outils de réelle péréquation. J'ai soutenu la proposition de ma collégue Marieta Karemenli qui a proposé que l'effort fiscal des communes, l'effort donc demandé aux habitants, soit intégré au mode de répartition des dotations. Enfin, rappelant la suppression de la TP qui a précédé cette érosion des dotations, j'ai dit nos inquiétudes quant à l'avenir de l'investissement des collectivités locales.

J'ai aussi rappelé, en écho à un de mes collègues la nécessité d'assouplir le dispositif de versement anticipé du FCTVA. Le Secrétaire d'Etat semble partager cette idée et laisse l'Assemblee déposer des amendements. C'est contradictoire avec l'annonce il y a 15 jours du Ministre de la Relance promettant une initiative du Gouvernement... Dans le débat qui s'est ensuite ouvert, j'ai aussi souligné la lenteur des procédures d'indemnisation des collectivités touchées par les inondations de septembre 2008.

Pour retrouver mon intervention : site de l'Assemblee - compte rendu

Annonay 1ère ville ardéchoise à signer la charte du programme national nutrition et santé

La mise en place d’une politique nutritionnelle est apparue, au cours des dernières années, comme une priorité de santé publique. Le rôle joué par la nutrition comme facteur de protection ou de risque des pathologies les plus répandues en France est de mieux en mieux compris, qu’il s’agisse du cancer, des maladies cardiovasculaires de l’obésité, de l’ostéoporose ou du diabète de type 2. Même si la nutrition n’est pas le seul déterminant de ces pathologies, c’est un facteur sur lequel il est possible d’intervenir, collectivement et individuellement.

Lancé en janvier 2001, le Programme National Nutrition Santé (PNNS) s’appuie largement sur les travaux du Haut Comité de santé publique (2000). Le PNNS a pour objectif général l’amélioration de l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs : la nutrition. En 2006 a été lancé pour 5 ans le PNNS 2 (2006-2010). Il prolonge, précise et renforce les axes du PNNS.

Annonay remplit d'ores et déjà les conditions requises par le développement d'actions autour de la semaine du gout, du bio, des fruits, mais aussi de la prévention de l'obésité. Nous avons développé un fort partenariat avec l'association PREO en la matière.

Deux écoles à l'honneur en Nord Ardèche

Ce jeudi 5 novembre, j'ai participé avec un grand plaisir à l'inauguration de la première école numérique de l'Ardèche à Ardoix, aux cotés de la Maire Sylvie Bonnet, de Maurice Quinkal, Président des Inforoutes, du Sous-préfet et de l'Inspectrice d'académie.

Cette école comporte désormais une classe entièrement informatisée avec neuf postes informatiques et un tableau numérique muni d'applications pédagogiques et ludiques. Cette réalisation d'inscrit dans le cadre d'un appel à projet de l'Etat qui a apporté 9000 euros et la Commune a apporté un financement de plus de 12000 euros.

Cette démarche concernera 62 écoles en Ardéche. Le Nord Ardèche, terre de création du Sivu des Inforoutes, s'inscrit aussi actuellement dans l'appel a projet régional "Terre @ clic" et espère voir retenu un projet de bornes numériques à vocation touristique dans le cadre du Feder.

Une deuxième école était à l'honneur cette semaine, celle de St Agrève. Le combat des parents d'élèves, du Maire et Vice-président du Conseil Général, mon ami Maurice Weiss, a payé puisque l'inspection académique a libéré des moyens en nommant le poste d'instituteur revendiqué à juste titre. Je suis heureux de les avoir accompagnés dans cette mobilisation. Ce combat était d'autant plus difficile que le Gouvernement et sa majorité UMP ont encore supprimé plus de 15000 postes dans l'Education Nationale lors de cette rentrée. C'est lors de ces combats que l'on constate que les soutiens locaux du Gouvernement, toujours prompts à tacler l'action des élus et des collectivités de gauche, sont étrangement absents. Il est plus difficile de justifier la politique menée à Paris par leur famille politique que de critiquer ceux qui agissent.

Aux cotés des parents d'élèves, je reste vigilant car les moyens débloqués ne sont pas pérennes et donc à consolider. Mon communiqué de presse :Téléchargement CP- situation -cole maternelle de St Agr-ve - 051109

Budget de l'agriculture, des paroles aux actes?

Le budget de l'agriculture a été examiné par l'Assemblée Nationale sur fond de crise du monde agricole dans son son ensemble. Crise laitière mais aussi crise des producteurs de fruits ou des éleveurs.

Force est de constater qu'il y a encore loin de la parole aux actes et beaucoup d'écart entre le budget adopté et le discours de Poligny. Le budget de l'agriculture se caractérise cette année encore par une baisse des crédits et une empreinte toujours plus forte de la logique de dérégulation qui préside au niveau européen.

Vous trouverez ci-après le courrier que j'ai adressé aux organismes professionnels et syndicaux agricoles au sujet de ce budget : Téléchargement Organisations_syndicales_Agricoles_-_situation_du_secteur_agricole_-_051109

Budget de l'aménagement du territoire, entre manque de lisibilité et absence de vrais moyens

Ce mardi 3 novembre était discuté le budget de la mission "politique des territoires" présenté par Michel Mercier, Ministre de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire". Une mission budgétaire de presque 400 millions d'euros, ce qui est bien comparé aux 5.18 milliards répartis dans d'autres missions et consacrés à cette même politique.

J'ai souligné dans mon intervention le manque de lisibilité mais aussi l'absence de lien avec la réforme des collectivités locales. Nous étions peu nombreux à ce débat pourtant essentiel.

Vous trouverez le compte rendu de séance en cliquant sur ce lien et ci-après.

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M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt.

M. Olivier Dussopt. Comme le disait notre collègue André Chassaigne, l’examen du budget de l’aménagement du territoire peut paraître compliqué. En effet, la politique que vous menez, monsieur le ministre, manque de lisibilité sur le plan budgétaire. Les nombreux crédits du « jaune » sont répartis entre quinze missions, pour un montant total d’un peu plus de 5 milliards d’euros, ce qui est somme toute bien peu pour permettre à l’État d’assurer l’ensemble de ces tâches. En l’occurrence, les crédits consacrés à la politique des territoires s’élèvent à 380 millions d’euros. Comme l’a dit Marie-Françoise Pérol-Dumont, les programmes que nous examinons manquent singulièrement d’ambition, mais aussi d’outils. Nous regrettons, monsieur le ministre, qu’il soit si difficile de retrouver les crédits relevant de la mission qui est la vôtre.

Par ailleurs, si certains outils ont été mis en place récemment – je pense notamment au CTP, qui couvre de nombreux bassins d’emploi, parfois des départements entiers, comme c’est le cas pour l’Ardèche, un département qui m’est cher, ainsi qu’à M. le rapporteur spécial –, ces outils n’apparaissent pas en tant que tels dans les budgets que nous examinons. De ce fait, il nous est impossible de mettre en évidence l’articulation qui serait souhaitable entre ces dispositifs et la politique que vous menez.

Quelle place pour les acteurs de l'entreprise?

La crise qui a frappé les marchés financiers au cours du 3^ème trimestre 2008, à la suite de l’effondrement des « subprimes » aux Etats-Unis, a progressivement glissé vers la sphère de l’économie réelle pour se transformer en une crise économique et sociale d’une rare intensité. Dans un contexte de récession, les entreprises subissent une baisse de leur activité qui se traduit par la fermeture de sites, le recours au chômage partiel ou aux licenciements. Dès lors, ce sont des milliers de salariés qui se retrouvent sans emploi et souvent mal accompagnés sur les questions de formation faute de communication entre la direction de l’entreprise, les syndicats et les institutions politiques. Ce manque de dialogue ne permet pas aux différentes parties prenantes d’anticiper ce type de situation et pose, dès lors, la question de la responsabilité de l’entreprise dans cette crise.

Dans un monde où les économies sont de plus en plus interconnectées et où la concurrence se durcit, l’entreprise doit sans cesse améliorer sa compétitivité pour assurer la rentabilité de son activité. Cette logique est d’autant plus marquée dans les grandes entreprises qui, dans le cadre d’une financiarisation accrue du système, doivent répondre aux attentes de leurs actionnaires en termes de dividendes. Dans ce contexte, la gouvernance de l’entreprise se réduit à la simple relation entre dirigeants et actionnaires, ces derniers étant partie prenante dans les orientations stratégiques. Ce mode de gouvernance favorise, dès lors, l’émergence d’une culture du secret à travers laquelle les dirigeants de l’entreprise et les actionnaires maîtrisent l’ensemble des facteurs de production. Ainsi, le capital, basé sur la rentabilité, devient le facteur principal des stratégies, faisant du facteur travail une simple variable d’ajustement.

Ce modèle de gouvernance n’est pas satisfaisant et nécessite, dès lors, qu’il soit repensé au regard des conséquences sur l’emploi et l’activité des TPE/PME sous traitantes de ces grandes entreprises. Il s’agit de rompre avec cette culture du secret pour tendre vers une gouvernance « multi parties prenantes ». Les grandes entreprises doivent changer de mentalité et accepter de collaborer avec les organisations syndicales et les institutions politiques afin d’anticiper les plans de licenciement et d’apporter ainsi aux salariés concernés des solutions en terme de formation et d’emploi.

L’instauration de ce dialogue apparaît essentielle pour  tenter de maîtriser l’impact social de cette crise sur nos territoires.