Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Question d'actualité du 29 juin 2010 - Affaire Woerth

Conseil municipal d'Annonay du 28 juin 2010 - adoption des comptes administratifs 2009

Le Conseil Municipal d'Annonay s'est réuni le 28 juin au soir avec plusieurs points importants à l'ordre du jour. Nous avons notamment arrêté l'organigramme mutualisé commun à la Ville, la Communauté de Communes, le CCAS et le CIAS, mais aussi approuvé une convention opérationnelle liant la Ville et la Communauté de Communes à l'Etablissement Public de l'Ouest de Rhône Alpes (EPORA) pour la reconversion à venir du site de Faya.

Nous avons aussi approuvé la convention pluriannuelle liant la Ville et l'association Cap'Solidaire en matière d'aide personnalisée aux devoirs, à la scolarité mais aussi à la parentalité. De même, nous avons mis en place le jury qui statuera sur le concours d'architecte relatif au projet de rénovation de la place des Cordeliers en centre-ville.

En début de conseil, j'ai proposé l'adoption d'un voeu disant l'opposition de la Ville à la possible fermeture du commissariat de police. Je rappelais dans ce voeu les engagements du Ministre de l'Intérieur en matière de concertation, mais aussi la suppression de 9 000 postes en trois ans. Les élus UMP, rappelant leur soutien au Gouvernement, ont refusé de prendre part au vote mais nous l'avons adopté avant de laisser la parole à un des représentants des policiers.

L'essentiel de nos débats s'est concentré sur les aspects budgétaires avec l'adoption des comptes administratifs de l'année 2009 et la première décision modificative budgétaire de 2010, de très faible volume.

J'ai eu l'occasion de souligner que grace à un pilotage budgétaire très rigoureux, nous pouvons présenter un compte administratif meilleur que le budget prévisionnel avec notamment une épargne plus importante que prévue. L'épargne de gestion prévue à 3 220 000 euros est finalement d'environ  3 400 000 euros. Cela nous permet d'avoir une épargne brute à 2 690 000 euros au lieu des 2 090 000 euros prévus. Annonay se situe dans la moyenne des villes de la même strate ayant une fiscalité unique et des charges de centralité. Ainsi, nos frais de personnel sont de 589 euros par an et par habitant contre une moyenne de 587. Nos dépenses courantes sont à 221 pour une moyenne de 254. Il est à noter que notre produit fiscal est par habitant le même que la moyenne avec des taux d'imposition beaucoup plus élevés que la moyenne. Cela signifie que nos bases d'imposition sont faibles et fragiles, cela dénote aussi le fait qu'une part importante de la population bénéficie d'exonérations dues à un révenu souvnt très faible.

Enfin, j'ai souligné combien ce résultat budgétaire s'inscrit dans un environnement contraint et incertain. Le gel des dotations de l'Etat et la réforme des collectivités, qui va notamment nous interdire de cumuler les aides de la Région et du Département sur les mêmes projets, sont deux menaces importantes.

Mon intervention : Téléchargement CM28_juin_2010_-_CA2009_et_DM1_2010_-_intervention_OD

Réforme des retraites, pourquoi un autre projet est nécessaire

Le projet est donc connu depuis quelques jours et le Gouvernement ne veut pas entendre le refus que les Français lui opposent. Je partage totalement l'analyse d'Olivier Faure, élu de Seine et Marne mais aussi secrétaire général du groupe SRC à l'Assemblée. Je la reprends très largement dans l'article ci-dessous.

Ce projet est injuste car il fait peser la quasi intégralité du financement sur les salariés et parmi eux sur ceux qui ont eu les carrières les plus fragiles. Il est irresponsable car il n’est pas réellement financé et a pour horizon 2018, c’est à dire après-demain. Le fameux projet qui devait tout régler jusqu’en 2050 n’était qu’une chimère. Pire, après 2018, les caisses du fonds de réserve auront été vidées alors qu’elles devaient servir à garantir les retraites de ceux qui partiront dans les décennies 20 et 30, moment du pic démographique.

1. Le relèvement de l’âge de la retraite à 62 et 67 ans

L’âge légal d’ouverture des droits à la retraite passe à 62 ans. Cela aura pour effet de pénaliser les salariés ayant commencé tôt et dont les carrières pénibles ne sont pas prises en compte (cf.A.2).

Le gouvernement a certes prorogé le dispositif de départ anticipé pour les carrières longues, mais ce qu’il dit moins fort c’est que l’âge d’accès sera décalé parallèlement au relèvement de l’âge légal ! En outre seules 50 000 personnes devraient pouvoir en bénéficier en 2011 selon les chiffres donnés par le gouvernement. En bref, les personnes ayant commencé à travailler après 18 ans seront touchées de plein fouet par le relèvement de l’âge légal. Celles qui ont démarré avant pourront partir à 60 ans si elles n’ont eu aucune interruption significative de carrière (chômage), ce qui est peu vraisemblable.

L’âge d’annulation de la décote passe à 67 ans. Pour les femmes aux carrières souvent incomplètes, pour les précaires, pour les jeunes qui entrent de plus en plus tard dans la vie professionnelle, il faudra attendre 67 ans pour atteindre une retraite à taux plein.

La loi de modernisation agricole n'est pas à la hauteur des enjeux de l'agriculture

Après des années de dérégulation portée par les gouvernements de droite depuis 2002, la crise agricole et la volonté du Président de la République de reconquérir un électorat réputé être le sien, ont été les deux vecteurs à l’origine de ce projet de loi. Présentée comme ambitieuse et répondant à la crise agricole profonde que traverse notre pays, la LMA n’est en fait qu’un pas timide vers la régulation d’un secteur qui en a bien besoin.

 

La politique de la droite dans le domaine agricole ces dernières années était celle d’une libéralisation toujours plus profonde. Que ce soit avec la loi d’orientation agricole de 2006 qui avait pour but affiché de faire des exploitations agricoles des entreprises comme les autres, que ce soit avec la loi de modernisation de l’économie de 2008 qui a permis à la grande distribution d’imposer aux exploitants agricoles des prix de moins en moins rémunérateurs, que ce soit avec la remise en question de la recommandation nationale d’évolution du prix du lait, avec le bilan de santé de la PAC adopté sous présidence française de l’Union Européenne qui entérine la disparition des quotas laitier ou encore avec les lois de finances qui proposent chaque année un budget agricole sous dimensionné, les choix politiques de la droite ces dernières années ont largement contribué et entrainé la crise agricole d’aujourd’hui.

 

Le texte qui nous est proposé aujourd’hui, et dont la première lecture à l’Assemblée Nationale aura lieu la semaine prochaine, n’est pas à la hauteur de la crise que traverse l’agriculture et est le symbole du renoncement de la droite face à un secteur qui ne l’intéresse visiblement plus, mais qui reste le poumon économique de la France rurale et la condition d’existence de la France urbaine. En effet, dans ce texte, aucune proposition concrète sur le développement des circuits courts, sur la qualité des denrées alimentaires ou sur l’éducation alimentaire. La contractualisation, pierre angulaire de ce texte, ne saurait remplacer une politique de régulation agricole au niveau national et européen. De plus, en refusant la notion de prix plancher couvrant au moins les coûts de production, le gouvernement ne règle absolument pas la question de la rémunération des agriculteurs. Le troisième titre de ce texte propose d’inscrire l’agriculture dans un développement durable des territoires, ambition dont on peut douter quand Nicolas Sarkozy déclare lors du salon de l’agriculture « l’environnement, ça commence à bien faire », marquant ainsi sa préférence pour une agriculture productiviste à outrance.

 

Le projet du gouvernement est donc, malheureusement, un texte d’affichage qui ne résout absolument pas la crise structurelle de l’agriculture française. La France et l’Europe doivent se doter d’une nouvelle ambition pour leur agriculture car les enjeux agricoles vont devenir primordiaux au cours du 21^e siècle avec l’augmentation de la population mondiale, la raréfaction des terres agricoles et le renchérissement des couts du transport. Cette ambition devrait être de demander un régime particulier pour l’agriculture dans le cadre de l’OMC afin que celle-ci ne serve plus de variable d’ajustement des échanges mondiaux et de promouvoir  une relocalisation de l’agriculture afin que chaque peuple puisse assurer l’alimentation de sa population. Nous devrions également à l’échelle de l’Europe promouvoir pour 2013 la mise en place d’une PAC qui assure une agriculture diversifiée et de proximité, ainsi que la mise en place du juste échange avec l’instauration de dispositifs permettant d’examiner le contenu social et environnemental des produits agricoles importés. Enfin, au niveau national, il faut favoriser le développement des conventions de filière, les démarches coopératives, la préservation du foncier agricole, privilégier la qualité et le développement d’une agriculture durable. L’agriculture aujourd’hui est victime des politiques de libéralisation qui ont fait la preuve de leur échec. Il faut donc revenir à plus de régulation dans ce secteur. C’est le sens des 25 propositions socialistes pour une révolution agricole et alimentaire adoptées le 14 juin dernier lors du premier forum des idées sur le thème de l’agriculture.

Inauguration des nouveaux équipements de Nectardéchois à Pailhares

Dimanche 20 juin, j'étais à Pailhares sur le canton de St Félicien, aux côtés des élus locaux et de Rémi Sapet, Président de Nectardéchois, pour inaugurer les nouvelles machines qui vont permettre à l'association de voir sa productivité fortement augmenter et le nombre de bouteilles produites avec. Des fonds régionaux et européens ont été mobilisés via le Contrat de Pays Ardèche Verte à hauteur de 34 000 euros sur les 96 000 euros d'investissements.

Nectardéchois est une aventure originale qui voit aujourd'hui cette association salarier 4 personnes pour produire des jus de fruits locaux, au service des producteurs professionnels comme des particuliers qui souhaitent produire leurs propres jus. L'assocation, qui va devenir à l'automne, une société coopérative d'intérêt collectif, a encore de nombreux projets pour l'avenir avec une évolution des modes de pasteurisation, un nouveau mode de chauffage mais aussi la volonté d'améliorer la commercialisation par une vente directe des jus produits. Le bâtiment qui accueille cette activité devrait aussi être assez fortement agrandi.

L’idée de la création d’un atelier de jus de fruits à Pailharès est née en 1991, sous l’impulsion de la municipalité. Il s’agissait de dynamiser l’économie et de valoriser les ressources locales, dans une commune rurale isolée. En 1998, Nectardéchois ouvrait ses portes ; sa capacité de production était de 60 000 litres. En 2001, l’installation d’une nouvelle chaîne d’embouteillage a fait passer cette capacité à 150 000 litres. En 2004, une nouvelle phase de modernisation de l’outil de production a permis de diversifier les prestations et d’augmenter encore la capacité de production (± 200 000 bouteilles)...Nectardéchois, c’est aujourd’hui une équipe constituée par le Conseil d’Administration, 4 emplois directs, un prestataire de maintenance et environ 500 adhérents.

Le syndicat mixte de l'Ardèche Verte soutient Nectardéchois car le projet répond aux enjeux du territoire et à nos orientations prioritaires : valoriser les ressources locales humaines et agricoles, valoriser les circuits courts et permettre la création d'emplois durables et non délocalisables.

Avenir du commissariat de police d'Annonay - courrier au Ministre de l'Intérieur

Des informations qui nous reviennent, le Ministre de l'Intérieur travaillerait sur une liste de 7 commissariats de Police à fermer dans le cadre des redéploiements d'effectifs : Annonay, Graulhet dans le Tarn, Port St Louis dans les Bouches du Rhône, Ussel en Corrèze, Montbrison dans la Loire, Fourmies dans le Nord, Pertuis dans le Vaucluse. A noter, six de ces sept communes ont des maires de gauche... Vous trouverez ci-après un courrier que j'adresse au Ministère.

Le courrier : Téléchargement Int-rieur - avenir commissariat - 230610

Monsieur le Ministre,

Je souhaite à nouveau appeler votre attention sur l’avenir du commissariat de police d’Annonay menacé de fermeture, et vous soumettre un certain nombre d’éléments en faveur du maintien de cette structure de service public.

Tout d’abord, la ville d’Annonay, plus importante commune du département avec près de 18.000 habitants, est relativement excentrée par rapport aux autres circonscriptions de sécurité publique. Elle est en effet située à 45 km de Vienne, à 68 km de Valence et à 74 km de Lyon. Ceci exclut de fait tout rapprochement ou fusion avec un autre commissariat si celui d’Annonay devait fermer.

La circonscription d’Annonay couvre en outre deux communes, Annonay et Davézieux représentant environ 21.000 habitants, et comporte une Zone Urbaine Sensible qui a connu ces dernières années des violences urbaines de grande ampleur. Un travail de fond dans lequel les fonctionnaires de police se sont particulièrement investis a permis à cette zone de retrouver un certain calme, cependant toujours précaire.

Le très haut débit pour tous, quand? Communiqué de presse

En janvier 2010, le Gouvernement annonçait qu’il débloquerait, dans le cadre du grand emprunt, une enveloppe de 2 milliards d’euros pour favoriser le développement de la fibre optique sur le territoire français. Cette annonce vient d’être confirmée par le Premier Ministre, le 14 juin dernier, via son site internet. Cette enveloppe de 2 milliards d’euros doit permettre d’accélérer le déploiement national du très Haut-Débit et ainsi d’atteindre, à l’horizon 2025, une couverture de 100% des foyers français en fibre optique.

Si l’intervention de la puissance publique apparait totalement légitime sur cette question, je regrette qu’une telle décision n’ait pas été prise plus tôt. En effet, dans une société où l’accès à l’internet haut-débit et aux technologies numériques devient une nécessité pour chacun d’entre nous, il existe encore aujourd’hui trop de foyers, et plus particulièrement dans les zones reculées, qui ne disposent pas d’une accessibilité de qualité au Haut-Débit. A plusieurs reprises, j’avais interpellé le Gouvernement sur cette situation et sur la nécessité d’engager dans les meilleurs délais une réflexion sur cette question afin de répondre aux attentes de milliers de foyers français. Sans réponse satisfaisante de la part du Gouvernement, les territoires se sont mobilisés pour se substituer à l’immobilisme étatique sur ce sujet primordial.

 

Ainsi, les Conseils Généraux de l’Ardèche et de la Drôme ainsi que la Région Rhône-Alpes se sont associés pour créer un établissement public dédié au déploiement de la fibre optique sur nos territoires. Le Syndicat Mixte Ardèche-Drôme Numérique (ADN) a pour mission d’accompagner les collectivités locales dans leurs projets d’aménagement et de développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

 

A ce titre, le Syndicat Mixte ADN s’est engagé, depuis 2009, dans des travaux de raccordement à la fibre optique sur l’ensemble de notre territoire. Dans quelques mois, plus de 90% des foyers ardéchois disposeront d’un équipement performant et durable en termes d’accès au haut-débit et très haut-débit.

Dès lors, l’annonce faite par le Premier Ministre semble déjà obsolète. Ce constat est d’autant plus vrai que l’évolution rapide des technologies numériques laissent à penser que d’ici 2025 de nouvelles technologies auront émergées rendant la fibre optique dépassée et par conséquent l’investissement de 2 milliards d’euros totalement inutile. De plus, 2025 semble bien loin pour les populations qui aspirent, dès à présent, à un accès haut-débit.

L'Ardèchoise 2010 !

Ce samedi 19 juin, c'est avec un grand plaisir que j'ai donné le départ de l'Ardèchoise. Outre le Préfet, Hervé Saulignac ou encore Pascal Terrasse et Laurent Ughetto sur des vélos, j'étais aux côtés de Denis Lacombe, Martine Finiels et Valérie Malavieille.

Nous avons vu ainsi pres de 10 000 cyclotouristes s'élancer sur les routes ardéchoises au départ de St Félicien malgré un temps maussade, mais le sourire aux lèvres. Au total, sur les différents parcours, depuis mercredi et malgré la pluie, entre 14 et 15 000 cyclotouristes auront découvert notre département.

Préparer l'avenir, nos propositions pour l'agriculture

Cette semaine, Martine Aubry et mon collègue Germinal Peiro, Député de la Dordogne, ont présenté les propositions du Parti Socialiste pour 2012, et surtout pour aider l'agriculture à sortir de la crise qu'elle traverse. Que l'agriculture nourrisse la population et que les agriculteurs puissent vivre décemment des revenus de leur travail, voila nos deux priorités. Alors que vont s'ouvrir différents cycles de négociations notamment au niveau européen, alors que notre agriculture traverse une crise profonde, je vous invite à prendre connaissance de ces propositions en téléchargeant le document suivant.

Téléchargement Propositions pour l'agriculture

Ci-après les propositions à l'échelle nationale :

La France mettra en place un plan ambitieux de relocalisation de son agriculture à l’échelle nationale. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour cette relocalisation, à travers la restauration scolaire et la restauration collective. La révision des règles de marchés publics favorisera le choix des
productions locales et le développement des circuits courts.
La France soutiendra le développement de conventions de filières. Les filières doivent en effet se doter de capacités de régulation au travers de la généralisation de contractualisations collectives au sein de structures interprofessionnelles qui permettront, par exemple, d’assurer un prix minimum pour les producteurs. L’Etat assurera le bon fonctionnement et la bonne efficacité de ces outils, il veillera au bon
équilibre des rapports d'échange et à la juste rémunération de l'ensemble des opérateurs de la filière et notamment des producteurs.
La démarche coopérative et le développement de tous les organismes permettant le rassemblement de l’offre et la promotion des produits sera soutenue par les pouvoirs publics. La création de centrales de vente doit être un instrument de meilleure gestion des marchés agricoles par les agriculteurs

Une loi foncière favorisera la création de ceintures vertes autour des villes et permettra l’installation de nouveaux agriculteurs. Les collectivités locales seront le pilier de cette politique notamment avec la détermination des schémas d’organisation territoriale.

Billet d'humeur, une République de la décence

Depuis mon engagement en politique, j'ai toujours respecté deux principes. Le premier est de ne jamais sombrer dans l'attaque personnelle et la mise en cause de la vie privée sous tous ces aspects.
Le deuxième est de me tenir éloigné des polémiques stériles sans lien avec le fond.

Ainsi, je n'ai pas réagi lorsque nous avons appris que Ch Boutin était rémunérée 9500 euros par mois pour une mission un peu énigmatique, sans compter les locaux, la voiture et 4 collaborateurs eux-aussi bien rémunérés. Pas réagi non plus lorsque l'on a appris que Ch Estrosi cumulait deux appartements de fonction ou que F Amara mettait le sien à disposition de sa famille. Pas réagi à la polémique sur les propos de B Hortefeux condamné depuis pour racisme. Pas réagi au vol à jet de A Joyandet pour 116 000 euros. Pas réagi à la garden party de l'Elysée à 730 000 euros ou au nouvel avion présidentiel à 60 millions. Pas réagi aux 45 000 euros de voyage de R Yade en Afrique du Sud.... Jamais réagi pour ne pas nourrir le populisme, l'anti-parlementarisme qui font que tous les élus sont jetés dans le même panier et considérés aux yeux de trop de nos concitoyens comme bassement intéressés.

Aujourd'hui, nous apprenons que le Canard Enchaine fera état demain d'interrogations sur la légalité d'un permis de construire accordé à A Joyandet pres de St Tropez....

La coupe est pleine.
L'UMP brocarde le PS et l'idée d'une société du "care" faite de soin réciproque, des individus entre eux, des individus pour le collectif et du collectif pour les individus. Je préfère pourtant ce modèle d'une société plus morale et plus juste à l'image renvoyé par ces scandales et ces excés.