Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Conférence de presse de rentrée - septembre 2010

Comme chaque année, j'ai tenu un point presse de rentrée. C'est avant tout l'occasion pour moi de faire le bilan de mon activité parlementaire de l'année écoulée, de rendre compte de mon mandat et de la manière dont je l'exerce en conformité avec mes engagements de 2007, pris aux côtés de Michèle Victory.

Occasion donc de revenir sur les principaux textes au sujet desquels je suis intervenu en séance comme celui sur la réforme des collectivités locales, le projet d'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et paris en ligne dont on voit aujourd'hui les premières conséquences avec la multiplication des publicités agressives en la matière, le changement de statut de la Poste, les questions de bioéthiques ou encore les missions budgétaires consacrées aux territoires et aux collectivités locales. L'activité parlementaire ne s'arrête pas aux portes de l'hémicycle et trouve sa suite dans les commissions, les groupes de travail, les missions d'informations comme celle sur la protection des droits et des libertés face au défi numérique à laquelle j'appartiens, mais aussi dans le travail que je peux réaliser comme Vice-président de l'Association des Petites Villes de France ou Vice-président de la FNESR aupres de Marylise Lebranchu.

Occasion ensuite de reprendre les principaux dossiers traités ou suivis localement comme ceux relatifs à la sécheresse et ses conséquences autour de St Peray et Soyons, la couverture en TNT, le contournement ferroviaire de Lyon ou encore les difficultés économiques plus fréquemment réncontrées autour d'Annonay.

Cet exercice de bilan est important à mes yeux car il est conforme à l'engagement pris en 2007 avec ma suppléante, Michèle Victory, élue de Tournon sur Rhone, et il permet aussi de mettre en lumière le travail effectué avec toute mon équipe parlementaire

Vous pouvez télécharger le bilan (non exhaustif évidemment) en cliquant sur le lien suivant : Téléchargement Bilan Olivier Dussopt sept2010

Un week-end sur le terrain en Nord Ardèche

Gros week-end que le dernier qui a débuté en fin d'apès-midi le vendredi avec la présentation aux riverains des travaux pévus chemin St Denis à Annonay pour élargir une voie actuellement impossible à emprunter par les véhicules de secours tels que les ambulances ou les citernes des pompiers.

Le samedi débuta avec l'inauguration du marché aux Vins de St Peray. Ce marché est un des plus importants de la Drome et de l'Ardèche avec près de 70 exposants et ce fut, lors de la cérémonie organisée par la confrérie du St Peray l'occasion de rappeler l'importance de la viticulture dans le paysage agricole en Ardèche avec pres de 60 millions d'euros de chiffre d'affaire soit le quart de l'économie agricole du département.

Sitot le marché inauguré et la cérmonie achevée, j'ai rejoint Saint Victor où j'ai eu le plaisir de retrouver Pascal Terrasse et Michel Teston, mes collègues parlementaires qui avaient inauguré divers équipements aux côtés de Daniel Jullien, Maire, et son équipe municipale. Nous avons ensuite gagné Bozas où s'est déroulée l'inauguration de la station d'épuration et de la salle des fêtes. Il est à noter que la commune de Colombier le Vieux a participé au financement de ce dernier équipement dans le cadre d'une entente intercommunale. Son maire, Michel Bertrand, en a été chaleureusement remercié. La journée de samedi s'est poursuivie à Desaignes où le Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs (et la FDSEA) organisait le concours départemental et régional de labours dans un cadre idyllique au coeur de la vallée du Doux. Au-delà du discours syndical, de nombreux éleveurs et producteurs nous ont fait part de leurs difficultés et notamment dans le domaine du lait de chèvre qui connait une crise sans précédent. Nous avons pu remettre les prix du concours départemental avec Pascal Terrasse, Maurice Weiss, de nombreux élus et les représentants de la Chambre d'Agriculture. Vers 20h, accompagné par Patrick Largeron, Christophe Jourdain, et mon Adjoint Simon Plenet, nous avons partagé avec plaisir l'apéritif de l'association de quartier de Vissenty à Annonay, pour son traditionnel concours de pétanque et son repas annuel.

Le dimanche, avec Michèle Victory, ma suppléante, c'est nouveau à St Peray que j'au le plaisir de retrouver Michel Teston, Sénateur de l'Ardèche, mais aussi mon amie Valérie Malavieille, le Maire de St Peray et tous les élus du canton, pour les traditionnelles fêtes du jumelage avec Santo Tirso, Gross Umstadt et Asso. L'intervention de la Maire d'Asso en Italie a été remarquée par son engagement en faveur de la lutte contre l'exclusion et pour une europe plus sociale et plus juste. J'ai aussi souligné combien ce combat est important pour éviter la construction d'une société d'intolérance où la recherche de boucs-émissaires s'impose comme une facilité.

En fin d'apres-midi, j'ai retrouvé la sympathique équipe du syndicat des éleveurs de chevaux de traits du Nord Ardèche pour la cloture de leur concours de labours traditionnelles avec des chevaux magnifiques, à Peaugres, en compagnie de Ronan Philippe, Maire de Peaugres, et Denis Duchamp, Conseiller Général.

Mise en ligne du site internet de la FNESR

Les élus socialistes et républicains s'organisent après les journées d'été de la Rochelle.

Vice-président de la FNESR auprès de Marylise Lebranchu, je suis heureux de vous inviter à découvrir le site internet : www.fnesr.net

Plate-forme d'information et d'échanges d'expérience, ce site a pour vocation de nourrir le débat et de permettre à chacun d'apporter sa contribution.

Audition de Claire Bazy-Malaurie, nouvelle membre du Conseil Constitutionnel en Commission des Lois

Le travail des commissions parlementaires est souvent mal connu et peu reconnu puisqu'il se déroule dans l'anonymat des salles (souvent en sous-sol) du Palais Bourbon. Souvent, nombreux sont ceux qui pensent que ces commissions se bornent à examiner les projets et propositions de lois alors qu'en réalité, leurs activités sont plus nombreuses.

Missions d'information, groupes de travail, auditions...les séances se succèdent. Mardi 31 août, nous avons auditionné Claire Blazy-Malaurie, Première Vice-présidente de la Cour des Comptes et qui devrait rejoindre le Conseil Constitutionnel en remplacement d'un membre décédé cet été. Après qu'elle ait présenté son parcours, nous l'avons interrogé.

Ainsi, j'ai eu l'occasion de la questionner sur quatre points. Je lui ai d'abord demandé dans quelle mesure et dans quel cas elle serait amenée à se récuser au regard du règlement du Conseil Constitutionnel ou de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Je lui ai ensuite demandé son avis quant au fait que de plus en plus souvent le Conseil est amené à se prononcer sur des questions d'éthique ou de société pour lesquelles la protection des droits et des libertés est un enjeu majeur, afin de savoir si selon elle le Conseil doit laisser la Loi se faire ou lui-même fixer des limites. Je lui ai aussi demandé comment et dans quelle mesure la Cour des Comptes tient actuellement compte des décisions du Conseil pour sa propre activité de contrôle des comptes publics. Enfin, puisqu'elle a participé à la transformation de la fondation nationale de la transfusion sanguine (alors touchée par des affaires financières), j'ai sollicité son avis sur la multiplication autorités administratives indépendantes qui peuvent parfois apparaître comme de outils de soustractions de certaines activités et décisions au contrôle parlementaire.

Retrouvez le compte-rendu de la séance : site de l'Assemblée Nationale

Sur le pont pour la rentrée scolaire 2010

Jeudi 2 au matin, comme chaque année les mêmes scènes avec quelques enfants qui découvrent - parfois impressionnés - leur nouvelle école, d'autres qui refusent de quitter leurs parents, mais surtout beaucoup heureux de retrouver leurs camarades de classe.

Avec quelques élus de mon équipe municipale, j'ai assisté à cette rentrée dans les écoles d'Annonay au sein desquelles de nombreux travaux ont été menés au cours de l'été. Le plus important des chantiers est bien évidemment celui de la construction qui s'achèvera dans quelques semaines de la cantine de Vissenty.

Cette rencontre avec les parents, les enfants et les enseignants était aussi l'occasion de souligner le travail fait mon adjointe aux Affaires Scolaires et à l'Education, Valérie Legendarme. Occasion aussi de partager des craintes notamment celles des familles confrontées aux difficultés économiques, mais aussi celles des parents et enseignants chaque année un peu plus victimes des fermetures de classes et des suppressions de postes.

En Ardèche, les écoles publiques comptent 600 élèves de plus et cela se traduit par l'ouverture de 21 classes, soit environ une pour trente élèves (ce qui est le minimum) mais seulement la création de 17 postes. Les 4 postes d'écart sont pris sur les maîtres G et E qui ont des activités spécialisées (Rased, suivi personnalisé, psychologie...) qui elles sont mises en danger. Ainsi, nous n'avons aucune garantie de remplacement de la psychologue scolaire intervenant sur Annonay après son prochain départ en retraite.

Remise du maillot jaune d'Alberto Contador aux bénévoles du club cyclotouristes d'Annonay

Ce lundi 30 août, j'ai eu le plaisir d'accueillir en mairie une délégation du club cyclotouriste d'Annonay emmenée par Robert Hérelier et Jean-Pierre Loubet, en présence de la Présidente de l'OMAF, du Président du Comité de Jumelage et de nombreux élus dont Lylian Quoinon, Aida Boyer ou Simon Plenet.

Le club cyclotouriste d'Annonay est très investi dans la vie du bassin, avec de nombreux partenariats dont celui avec l'ADAPEI mais aussi comme partenaire régulier de la Ville. Ainsi, lors des deux derniers passages de l'Ardèchoise, lors des départs du Paris-Nice, du Criterium du Dauphiné, les bénévoles ont toujours répondu présents pour nous aider. Il était donc logique que le maillot jaune que m'a remis Alberto Contador lors du départ du Criterium du Dauphiné.

C'est la rentrée parlementaire...

Dès le 31 août, le rythme de travail de l'Assemblée Nationale a repris avec la réunion des premières commissions. Ainsi, la Commission des Lois s'est réunie mardi 31 dans l'après-midi pour auditionner Claire Bazy-Malaurie, la remplaçante de Jean-Louis Pezant, membre du Conseil Constitutionnel décédé pendant l'été.

Trois textes importants vont rythmer les travaux de la session extraordinaire convoquée entre le 7 septembre et le 30 septembre. Le premier concerne les retraites et leur réforme qui sera portée par un ministre affaibli par le parfum de scandale et les affaires qui s'accumulent le concernant...à moins que d'ici là la Cour de Justice de la République se soit clairement saisie de l'affaire ou que le remaniement intervienne plus tôt et le prive de cette dernière épreuve.

Ensuite, fin septembre, nous aurons l'occasion de débattre d'un nouveau projet de loi relatif à l'immigration. Il y a fort à craindre, au vu du climat polémiste de l'été, que ce texte soit celui de la surenchère entre les amendements portant la possibilité de retrait de nationalité dont il semble qu'ils ne soient pas conformes à l'article 1er de la Constitution et à la Convention Européenne des Droits de l'Homme, les amendements du rapporteur visant à la quasi-suppression de l'aide médicale d'Etat (dont il faudrait rappeler qu'elle ne profite pas qu'aux étrangers comme il semble le croire) ou les différentes saillies comme celles d'Eric Besson proposant l'expulsion systématique pour "mendicité agressive" ou "charge excessive pour le système d'assurance sociale". Là encore, l'amalgame est clair et il y a comme une volonté de faire passer tout délinquant, tout profiteur...pour un étranger.

Enfin, et surtout pour ce qui me concerne en terme d'implication, l'Assemblée aura à débattre en 2nde lecture du projet de réforme des collectivités après son passage au Sénat où il a été démantelé. Le Gouvernement essaiera sans doute de réintroduire les dispositions supprimées par amendements : mode de scrutin du conseiller territorial, article 35 pour la clause de compétence générale, financements croisés, etc... La bataille s'annonce rude et sera aussi pour les parlementaires SRC l'occasion d'affiner leurs propositions. Je serai dans ce débat, avec Marylise Lebranchu notamment comme Présidente de la FNESR.