Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Olivier Dussopt, membre de la commission mixte paritaire sur la réforme des collectivités locales - Communiqué de presse

Olivier Dussopt siégera à la Commission Mixte Paritaire chargée de trouver un texte de compromis entre la version du Sénat et celle de l'Assemblée Nationale. Le texte issu de la CMP devra ensuite être validé par les deux chambres.

Cette commission est composée de sept sénateurs et sept députés : les deux présidents (UMP) de la Commission des Lois du Sénat et de l'Assemblée, les deux rapporteurs (UMP) du Sénat et de l'Assemblée, les dix places restant sont réparties entre les groupes avec trois députés PS et deux sénateurs PS, un sénateur centriste et deux députés et un sénateur UMP.

Olivier Dussopt siégera aux côtés de ses collègues Bernard Derosier, Député et Président du Conseil Général du Nord, et Bernard Roman, Député du Nord et ancien Président de la Commission des Lois.

Cette désignation à la Commission Mixte Paritaire est la reconnaissance de l'implication et du travail d'Olivier Dussopt sur la question des collectivités locales à l'Assemblée mais aussi comme Vice-président de l'Association des Petites Villes de France et Premier Vice-président de la Fédération nationale des élus socialistes.

DERNIERE MINUTE : la CMP pourrait être reportée au 3 novembre à la demande du Gouvernement

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Par ailleurs, la presse spécialisée suit largement le sujet de la réforme des collectivités locales comme en témoigne, cet article de Courrier des Maires, mais aussi cet article de la Gazette des Communes ou celui qui suit en format.jpeg

Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales - courrier aux maires de la 2nde circonscription de l'Ardèche

Mercredi 29 septembre, le Ministre du Budget a présenté les grandes orientations du projet de loin de finances pour 2011. Cela concerne évidemment les relations financièes entre l'Etat et les collectivités locales.

Après que le Secrétaire d'Etat aux Collectivités Locales, Alain Marleix, ait qualifié les élus locaux de "pleureuses" avec l'élégance qui le caractèrise souvent dans les débats, j'ai voulu informer les maires de la 2nde circonscription de l'Ardèche des perspectives budgétaires les concernant.

Mon courrier : Téléchargement Courrier_maires_PLF_2011_011010[1]

En 2011, le budget de l’Etat atteindra 285,69 milliards pour 281,11 milliards en 2010. La charge de la dette s’élèvera à 45,38 milliards et devient le 1^er poste de dépense de l’Etat. Le déficit public, qui comprend celui de l'Etat, des comptes sociaux et des collectivités locales, devrait être réduit d'environ 7,8% du produit intérieur brut fin 2010 à 6,0% fin 2011, pour atteindre quelque 120 milliards d'euros.

La loi de programmation des finances publiques, également présentée mercredi en conseil des ministres, trace la nouvelle trajectoire de réduction du déficit, qui serait ramené à 4,6% fin 2012, 3,0% fin 2013 et 2,0% fin 2014. Cette trajectoire serait conforme, si elle est respectée, à l'engagement pris par la France devant ses partenaires européens en janvier mais elle s’appuie sur des hypothèses macro-économiques optimistes en termes de croissance notamment.

Cette réduction d'environ 100 milliards d'euros du déficit entre 2010 et 2013 pour atteindre 3%, la limite fixée par le pacte de stabilité européen, représenterait l'effort budgétaire le plus important dans le pays depuis au moins un demi-siècle. Le budget 2011 enregistrerait une baisse en volume de 0,2%.

L’évolution des concours financiers de l’Etat

Comme l’avait déjà annoncé le Président de la République en mai à l’occasion de la deuxième conférence nationale sur le déficit, le Gouvernement a décidé de geler en valeur les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales à compter de l’année 2011, et ce pour 3 ans.

Les concours de l'Etat aux collectivités locales s'élèveront au total en 2011 à 53,38 milliards d'euros, comme  en 2010, à une dizaine de millions d'euros près.

Ainsi la progression de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée aux collectivités locales sera nulle en 2011, aboutissant à une baisse des recettes de DGF en euros courants pour près de 30.000 communes. En 2010, 20.000  communes étaient sorties perdantes de la loi de finances pour 2010. Le complément de garantie de la dotation forfaitaire sera lui réduit, au minimum, de 2,9%, L’Etat doit en effet, sans toucher au montant de l’enveloppe décidé en 2010, trouver 250 millions d’euros pour les redistribuer à divers titres (augmentation de population, développement de l’intercommunalité, passage à une communauté d’agglomération…). L’écrêtement de ce complément, au lieu d’être uniforme, sera cette fois modulé en fonction du potentiel fiscal. 6.000 communes dont le potentiel financier est supérieur de 75% à la moyenne nationale devraient au minimum être concernées. Sur trois ans, ces communes enregistreront une baisse de leurs dotations pouvant aller jusqu'à 5%. Mais de nombreuses autres communes devraient également connaître une baisse des dotations, notamment celles où les résultats du recensement font apparaître une baisse de population.

Le secrétaire général de l’Association des Maires de France estime que ce gel va se traduire par une baisse de la DGF pour 20 à 22.000 des 36.000 communes.

Visite du Président du Conseil Général sur les cantons d'Annonay Nord et Sud

Ce jeudi 30 septembre, Pascal Terrasse, Président du Conseil Général, était en visite sur les deux cantons d'Annonay Nord et Sud. En réunissant les maires et les élus de ces deux cantons le matin, nous avons pu faire un large tour d'horizon de la politique du Département mais aussi des enjeux spécifiques de notre bassin de vie, tous les élus présents étant membres de la CCBA par ailleurs. Valérie Malavieille, Conseillère régionale, était aussi présente.

En début d'après-midi, accueillis par Pierre Fleck, nouveau directeur général "monde" du groupe Irisbus, nous avons visité le site d'Annonay qui emploie près de 1100 salariés en CDI et plusieurs centaines d'intérimaires ou personnels du groupe en "prêt de salariés". Ce fut l'occasion notamment de découvrir les premières images du nouveau Magelys Pro. Ce fut aussi l'occasion pour le dirigeant d'Irisbus de remettre les clefs d'un bus à la société des "Courriers Rhodaniens" qui assure une partie du service des transports scolaires. Pascal Terrasse a notamment souligné l'attachement du Conseil Général à ce que les prestataires des transports départementaux veillent à s'équiper en bus produits localement.

Ensuite, nous avons inauguré la rénovation du collège public de la Lombardière, chantier pour lequel le Conseil Général a engagé près de 6 millions d'euros. Aux côtés de l'Inspectrice d'Académie, des conseillers généraux Jean-Claude Tournayre, Denis Lacomben, Raoul Lherminier et Denis Duchamp, de très nombreux maires, nous avons découvert les travaux d'un établissement métamorphosé.

Ce fut aussi un moment d'émotion puisque c'est le collègue dans lequel j'ai effectué ma scolarité de 1989 à 1993. Mon intervention fut aussi l'occasion pour moi de rappeler l'engagement des enseignants et les valeurs portées par l'école républicaine, laique, gratuite, et obligatoire (les principaux éléments : Téléchargement Discours_OD_coll-ge_Lombardi-re_-_300910[1]). L'école est un élément fondateur du pacte républicain et doit permettre l'émanicipation et le developpement personnel de chaque enfant sans qu'il ne succombe au déterminisme social dû à la conditions sociale ou économique de ses parents.

En fin de journée, Jean-Claude Tournayre a présenté son bilan de mandat comme chaque année. C'est un rendez-vous régulier pour dire ce qui est fait et rappelé le rôle du Conseil Général.

Conseil municipal du 27 septembre 2010, des projets qui avancent malgré les incertitudes

Lundi 27 septembre dernier s'est tenu le Conseil Municipal d'Annonay avec 25 points à l'ordre du jour. Deux étaient particulièrement importants. Le premier concernait la validation du choix de l'équipe de maîtres d'oeuvre par le jury de concours pour la requalification de la place des Cordeliers. Ce projet sera présenté au public sitôt les délais de recours passés. Le second touchait à la révision de la convention de mutualisation des services entre la Ville, la CCBA, le CCAS et le CIAS.

Mon intervention : Téléchargement Conseil Municipal du 27 septembre 2010 -mutualisaton

Les quatre élus UMP ont réussi le tour de force de voter contre cette délibération qui va se traduira par le versement de 338 000 euros à la Ville par la Communauté de Communes, en remboursement des services fournis. Il semblerait que leur position soit que la Ville d'Annonay ait du céder sa recette de taxe professionnelle et en même temps que le contribuable annonéen soit amené à payer les services des autres communes du bassin. C'est une position intenable à mes yeux.

Nous avons aussi adopté un voeu du Conseil municipal pour réaffirmer notre opposition à toute tentative de privatisation de la Compagnie Nationale du Rhône comme ce fut le cas par le dépot d'amendements lors de l'examen de la dernière loi sur l'électricité. Nous avons aussi décidé de plusieurs subventions exceptionnelles mais aussi adopté des délibérations portant demande de subvention auprès du Conseil Général de 200 000 euros pour la rénovation de la salle des fêtes et de 54 000 pour la seconde tranche de l'aménagement de la cantine de Vissenty.

Les projets avancent malgré l'incertitude qui pèse sur nos ressources du fait de la politique sévère et dangereuse menée par le Gouvernement à l'égard des collectivités locales.

En début de Conseil, les salariés de GPV inquiets par les récentes annonces de leur direction sont venus faire une déclaration. Je leur ai répondu avant d'ouvrir la séance.

Ma déclaration : Téléchargement Situation de l'entreprise GPV - CM du 27 septembre 2010

Un week-end du nord au sud de la circonscription

Un week-end chargé que celui du 24 au 26 septembre. Nous étions d'abord nombreux à Vernosc-les-Annonay pour répondre à l'invitation de Denis Plenet, Maire et Vice-Président de la CCBA chargé de l'assainissement pour inaugurer une nouvelle station d'épuration au hameau de Vert. Conçue pour l'équivalent de 250 habitants et selon la méthode dite de "roseaux", elle est un élément supplémentaire réalisé dans le programme d'amélioration de la qualité de vie des Vernoscois mis en oeuvre par Denis et son équipe.

Samedi, nous étions, une fois n'est pas coutume, quatre parlementaires réunis autour de Denis Duchamp, Maire de Félines et Conseiller Général. En présence du Sous-préfet mais aussi de Valérie Malavieille, Conseillère régionale, nous avons visité les équipements communaux nouveaux ou rénovés, guidés par deux acteurs de la Cie Delices Dada venus spécialement pour l'occasion. Nous avons ensuite inauguré la rénovation et l'agrandissement de la maire. Denis Duchamp a notamment souligné le rôle majeur de la "maison commune" et le chantier immense encore ouvert en matière d'accueil, mais aussi de respect de la devis républicaine. Après cette cérémonie officielle, nous avons dévoilé une plaque à la mémoire du 1er Adjoint de Denis, Roland Moulin, récemment décédé.

L'après-midi, c'est André Biennier, Maire de Peyraud, qui nous accueillait sur le hameau de Verlieux pour là aussi inaugurer une nouvelle station d'épuration à roseaux qui permettra aux habitants de ce hameau excentré de bénéficier malgré tout de l'assainissement collectif. Ce fut aussi l'occasion de constater la qualité des travaux effectués sur la chapelle du hameau par les jeunes du chantier international initié par l'association "Jeunesse et Reconstruction".

J'ai ensuite rejoint Guilherand Granges pour l'inauguration officielle du marché aux portiers. Cette sympathique animation, que j'ai dcouverte aux côtés de Pauline Brun, Conseillère municipale, tourne d'une commune à l'autre à l'initiative de l'office de tourisme "Rhône Crussol". La soirée fut enfin consacrée aux dix ans de la Presqu'Ile, association connue et reconnue à Annonay. C'était l'occasion de lancer officiellement le programme de la Scène de Musique Actuelle (SMAC) qui est une reconnaissance nationale et une innovation puisque c'est la première SMAC "éclatée" réunissant la Presqu'Ile, Cavajazz à Viviers et l'Art Scène à Payzac.

Dimanche, le week-end s'est achevé à la remise des prix du 2e Open Fishing de Tournon sur Rhone, qui compte comme manche du championnat de France de pèche sportive.

Ainsi s'est achevé un week-end chargé de manifestations mais aussi de belles rencontres avec les élus locaux et les bénévoles des associations qui animent chaque jour notre territoire.

Communiqué - la FNESR dénonce le mauvais coup porté aux collectivités locales avec l'annonce du budget de l'Etat pour 2011.

Alors que le Gouvernement persiste à mener une politique fiscale injuste au profit des plus riches - avec le maintien du paquet fiscal et le refus d'une contribution plus forte des revenus du capital - et inefficace en matière d'emploi et de croissance, le ministre du Budget vient d'annoncer le gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Ce gel, du fait des critères de répartition des enveloppes budgétaires, va entraîner une baisse de la dotation globale de fonctionnement pour 20 000 des 36 000 communes.

Cette mesure est injuste car elle frappe les collectivités locales que l'Etat avait déjà affaiblies en supprimant la taxe professionnelle et en ne compensant pas l'intégralité des charges transférées. Elle est injuste aussi car les collectivités représentent moins de 10% du total de la dette publique et que chacun de leur emprunt est adossé à un investissement alors que l'Etat emprunte pour payer ses dépenses quotidiennes.

Cette mesure de gel des dotations est une mesure dangereuse. Dangereuse pour l'activité économique alors que les collectivités représentent plus 70% de l'investissement public. Associés au projet de réforme des collectivités, ce gel des dotations va entraîner un recul fort et néfaste de l'investissement public aux dépens de la croissance.

Les élus socialistes et républicains regrettent et dénoncent cet acharnement de l'UMP sur les collectivités locales qui sont aujourd'hui le dernier rempart face aux désengagements de l'Etat et au recul des services publics.

La FNESR prépare un projet de refonte globale de la démocratie locale et de l'aménagement du territoire. Fiscalité, compétences, organisation, partenariats et statuts des élus locaux doivent être traités dans un même texte. En 2012, nous abrogerons la réforme des collectivités imposée par l'UMP et nous rétablirons un lien de confiance entre l'Etat, les collectivités locales et les citoyens pour garantir le développement de tous les territoires et réduire les inégalités.

Marylise Lebranchu, Députée du Finistère, Présidente de la FNESR

Olivier Dussopt, Député de l'Ardèche, Vice-président de la FNESR