Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Examen du budget "relations avec les collectivités territoriales" en séance publique le 13 novembre 2012

Mardi 13 novembre, l’Assemblée s’est prononcée sur les crédits « relations avec les collectivités territoriales » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. La Commission des Lois m’avait désigné comme rapporteur pour avis et j’ai donc eu le plaisir de présenter mon rapport comme lors de la commission élargie du 30 octobre dernier.

Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu des débats en cliquant sur les deux liens suivants :

Compte-rendu de la 1^ère séance du 13 novembre 2012 (matin)

Compte-rendu de la 2^nde séance du 13 novembre 2012 (après-midi)

Le débat a duré environ 7h30 pour examiner les trois articles concernés dans le projet de loi de finances, mais surtout la centaine d'amendements qui avait été déposée. Nous nous sommes employés, avec les ministres Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, à préserver et amplifier les mécanismes de péréquation tout en entendant les revendications et les demandes des associations d'élus. Ce fut notamment le cas pour le fonds de solidarité de la région Ile de France, les demandes élus de la montagne, ou encore les demandes de l'associations des communautés de communes de France qui soulignait plusieurs points d'amélioration technique notamment pour les fusions d'intercommunalités.

Vous pouvez télécharger mon rapport pour avis en cliquant sur le lien suivant :

Rapport pour avis n°258 Tome 12 "relations avec les collectivités territoriales"

Par les dotations de l’Etat et par les allocations de compensation des exonérations fiscales qu’il a accordées, cela représente un total de près de 100 milliards d’euros. C’est surtout le chapitre budgétaire qui conditionne beaucoup de votre travail au quotidien.Je suis très heureux et très honoré d'en être le rapporteur pour avis au nom de la Commission des Lois.

L’Assemblée Nationale a adopté ce budget, en première lecture, le 13 novembre au soir. Cela se traduit par

-Un doublement du rythme de progression des dotations ciblées spécifiquement vers les communes urbaines et rurales les plus défavorisées : avec une augmentation de 120 millions d'euros pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) et 78 millions d'euros pour la dotation de solidarité rurale (DSR).

-Une forte progression du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui passera de 150 millions d'euros à 360 millions d'euros ainsi que du fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) qui passera de 210 à 230 millions d'euros.

-La création de deux nouveaux fonds de péréquation en faveur des départements et des régions pour corriger les effets pervers de la taxe professionnelle. Créations à l’occasion desquelles le Gouvernement a entendu les demandes d’ajustements des départements et des régions.

- Le maintien d’une incitation financière à la fusion des intercommunalités.

Enfin, pour répondre aux besoins spécifiques des quartiers difficiles, la dotation de développement urbain (DDU) sera majorée de 50 % pour atteindre le montant de 75 millions en 2013. Leur situation a été, d'une certaine façon et bien qu'il y ait beaucoup à dire sur la méthode et la cause de leurs difficultés, par l'action du maire de Sevran.

Dans un cadre financier que l’on sait contraint, je suis heureux que Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la Décentralisation, aient fait le choix de la montée en charge des dispositifs de péréquation, seuls capables de réduire les inégalités financières entre les collectivités. Près de 450 millions d’euros seront ainsi nouvellement repartis au titre de la péréquation au niveau national.

Les risques liés à la présence du loup en Ardèche - communiqué de presse

Avec mes collègues Sabine Buis, Michel Teston et Yves Chastan, nous avons rendu publique notre position au sujet du loup et des attaques récentes, et répétées, de troupeaux en Sud Ardèche. Pascal Terrasse s'était prononcé auparavant.

Depuis le mois de juin, plusieurs attaques de troupeaux par des canidés ont eu lieu sur la Montagne ardéchoise avec, pour certaines d’entre elles, une « responsabilité du loup non écartée ». Cette situation de présence du loup en Ardèche, dont la probabilité est aujourd’hui très forte, a conduit le représentant de l’Etat à installer le comité départemental « grands prédateurs » le 4 septembre dernier et à prendre les mesures graduelles prévues par le « plan loup ».

Face aux pertes subies et à la dégradation des conditions d’exercice de leur activité pastorale, les éleveurs ardéchois ont exprimé une compréhensible exaspération. Nous leur apportons tout notre soutien et nous souhaitons les assurer de notre complète disponibilité pour appuyer leurs démarches d’indemnisation et de financement de la protection des troupeaux.

Nous estimons que la présence du loup, si elle est définitivement avérée, constitue une entrave à l’activité d’élevage en Ardèche, d’autant plus importante que les dispositions de protection du « plan loup », initialement élaborées pour d’autres territoires, ne sont pas nécessairement appropriées pour les pratiques agropastorales en usage dans l’ensemble du Massif Central.

Aussi, compte tenu des objectifs de préservation de la biodiversité et des engagements internationaux que la France doit respecter, nous nous engageons à faire valoir les intérêts des éleveurs ardéchois auprès de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie qui vient d’engager la concertation dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan de gestion et de régulation du loup pour 2013-2017.

Pour nous, le nouveau « plan loup » devra impérativement prévoir des mesures de gestion différenciées et adaptées en fonction des pratiques agropastorales, afin de ne pas compromettre les activités agricoles et d’élevage essentielles au maintien de la vie sur les territoires de pente et de montagne.

Mise à jour du 14 novembre : dans un article de la presse locale, la direction tient des propos rassurants et écarte le risque de fermeture.

Le 19 mars, date officielle de la commémoration des combats en Algérie et en Afrique du Nord

Engagement tenu! Avec François Hollande pendant la dernière campagne, nous avions dit notre volonté de faire du 19 mars la date officielle du souvenir de la guerre d'Algérie, en lieu et place de la date du 5 décembre qui n'a pas de réalité ni de sens historique.

La loi a été adoptée jeudi 8 novembre.

Son inscription à l'ordre du jour du Sénat, dix ans après son passage devant l'Assemblée, a suscité un débat passionné, souvent marqué par une forte émotion, sur fond de polémiques sur le passé colonial de la France. Mais la proposition de loi socialiste qui fait du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu en 1962, la "journée nationale du souvenir" en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie, a finalement été adoptée définitivement par le Parlement, jeudi 8 novembre, après un vote en ce sens au Sénat. Le texte a été adopté par 181 voix contre 155, la gauche sénatoriale s'étant prononcée pour, la droite contre.

Déjà votée en janvier 2002, et dans les mêmes termes, par l'Assemblée nationale, la proposition de loi est donc définitivement adoptée après le vote du Sénat et ne retourne pas devant les députés. En deux courts articles, le texte institue chaque 19 mars une journée "à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc". Le 19 mars, date du cessez-le-feu au lendemain des accords d'Evian, le 18 mars 1962, est un sujet de tensions entre la droite et la gauche, mais aussi entre associations d'anciens combattants et de rapatriés d'Algérie.

L'une des principales associations, la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (Fnaca), qui représente 350 000 adhérents, notamment d'anciens appelés du contingent, militait depuis de nombreuses années en faveur d'une journée d'hommage le 19 mars. D'autres associations, qui minoritaires en nombre d'adhérents, défendaient en revanche la date du 5 décembre, officiellement retenue depuis 2003, pour rendre hommage aux victimes, mais qui ne correspond à aucun événement de la guerre d'Algérie.

Pour nous, la commémoration doit souligner une réalité historique. C'est sans méconnaitre les victimes postérieures à la date du 19 mars, sans oublier les harkis et les pieds-noirs qui furent abandonnés ou déracinés, que nous avons fait le choix de la date des Accords d'Evian.

 

Inauguration des gourmandises de l'Ardeche à Annonay

Malgré la pluie, ce sont comme chaque année de très nombreux visiteurs qui ont pu profiter des saveurs des produits ardéchois. J'étais heureux de éprouver l'équipe des gourmandises, autour de leur President Frédéric Boissonnet, pour inaugurer ces deux jours de plaisirs juste à côté de la place des Cordeliers. C'est en effet sur l'avenue de l'Europe que cela s'est déroulé cette année du fait des travaux.

Une belle occasion de découvrir ou redécouvrir les produits de notre territoire, mais aussi ceux de nos amis des villes jumelles.

Communiqué de presse - situation d'Irisbus

Un article récemment paru dans la presse a suscité l’inquiétude des salariés d’Irisbus et plus largement des habitants du bassin d’Annonay. Dans cet article, un vice-président d’Iveco, chargé du secteur cars et bus, affirme que  l’activité de son groupe en France pourrait être menacée si les coûts de production ne baissaient pas. Il évoque le site Irisbus d’Annonay (07), le site Heulliez de Rorthais (79), et le centre de recherche et de développement de St Priest (69).

Olivier Dussopt tient à apporter les précisions suivantes :

-          Le maintien et le développement du site Irisbus d’Annonay est sa principale préoccupation. Ce site accueille près de 1200 emplois et l’ensemble des élus du bassin sont attentifs à sa pérennité. Dans ce cadre, des rencontres régulières ont lieu avec les élus de la Communauté de Communes, du Département et de la Région.

-          Olivier Dussopt entretient des rapports réguliers et étroits avec les dirigeants du groupe Iveco, dont Monsieur Lahutte, Vice-président chargé des cars et bus. Dans ce cadre, il a notamment facilité la mise en relation des dirigeants du groupe avec le cabinet d’Arnaud Montebourg, Ministre de l’Industrie et du Redressement Productif. Leurs échanges sont réguliers notamment au sujet de l’aide que l’Etat pourrait apporter à la technologie hybride. Irisbus est leader dans ce domaine porteur pour l’avenir.

-          La direction d’Iveco-Irisbus  a informé Olivier Dussopt de son intention d’investir fortement sur le site d’Annonay pour le rendre conforme aux dernières normes européennes, lors d’une rencontre au début de l’été 2012. C’est aussi à cette occasion que la direction d’Iveco-Irisbus a confirmé le fait que la production de leur site italien de Vallee Ufita serait transférée à Annonay.

L’inquiétude suscitée par cet article de presse est légitime. Cependant, Olivier Dussopt tient à rappeler combien les élus locaux sont engagés aux côtés de l’entreprise pour l’accompagner et éviter le scenario-catastrophe évoqué dans cet article.

Ce mardi 6 novembre, le Premier Ministre a annoncé un plan pour la compétitivité de l’économie française et le redressement industriel. Le rapport Gallois montre de manière éloquente que l’industrie française a beaucoup décliné durant les dix dernières années et qu’il faut agir pour la relancer. C’est vrai pour le niveau de production industrielle, pour la capacité de nos entreprises à innover et à conquérir des marchés, notamment à l’étranger.

Parmi les mesures annoncées, deux répondent tout particulièrement aux attentes exprimées par le groupe Iveco et plus largement pas les représentants des entreprises industrielles ayant besoin de beaucoup de main d’œuvre :

-          Le crédit d’impôt pour la compétitivité est la mesure la plus forte puisqu’elle va représenter une aide de 20 milliards d’euros par an pour les entreprises. Cette aide sera calculée en fonction de la masse salariale et en tenant compte des salaires d’un montant variant entre 1 et 2.5 fois le SMIC. Cela correspond parfaitement aux entreprises industrielles comme Irisbus, nécessitant une forte main d’œuvre et avec des niveaux de salaires très majoritairement situés dans cette fourchette.

-          La seconde est le soutien à l’innovation. Le Gouvernement a clairement annoncé sa volonté de renforcer le soutien à l’innovation industrielle, en particulier dans le secteur des technologies protectrices de l’environnement.

Olivier Dussopt tient à souligner que la question de la compétitivité ne peut pas être résumée à la seule question des couts salariaux. La compétivité, c’est aussi une question de qualité, d’innovation et de réactivité. Il serait illusoire de croire que nous pourrions, en France, aligner le cout du travail, et donc des salaires, sur celui des pays de l’Est ou de l’Asie.

Enfin, Olivier Dussopt souhaite souligner l’importance de la commande publique. Le marché de l’autocar et de l’autobus est un marché très dépendant des commandes des collectivités locales et de l’Etat au travers de ses opérateurs comme la RATP ou la SNCF. Selon lui, il est nécessaire de revoir les conditions d’achat par les opérateurs publics pour faire en sorte que les marchés publics en France soient aussi bien protégés que ceux des pays concurrents,  en particulier au sein de l’Union Européenne.

 

 

 

Conseil municipal : toutes les délibérations prises à l’unanimité, sauf une.

Lundi 5 novembre, nous avons passé en revue un quinzaine de délibérations qui ont toutes été prises à l’unanimité, hormis la dernière, concernant une demande de subvention dans le cadre du projet urbain d’éco-quartier Fontanes.

Régie de l’eau, administration générale, ressources humaines, éducation, jeunesse... toutes les délibérations soumises au conseil municipal, ce lundi 5 novembre, ont été prises à l’unanimité, y compris celles concernant les finances communales. Ces délibérations portaient sur une modification de l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2011 et de la répartition des crédits de paiement de 2012 et 2013 pour l’opération urbaine du quartier du Zodiaque. Sur Zodiaque, nous avons baissé les crédits de 1.6 millions d'euros en 2012 à 1.33 millions. Les 270 000 euros ont été affectés pour des achats d'immeubles dans le quartier PNRQAD et un renouvellement de notre flotte de poids-lourds.

Seul le projet Fontanes n’a pas obtenu les voix de tous les conseillers. Dans le cadre du développement du territoire, la ville sollicite une subvention de la Région pour financer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (la Région intervient à 80% sur ce type de dossier). Les élus de l’opposition ne l'ont pas votée et je le regrette car c'est un projet important pour notre Ville.

Louis Gallois a rendu son rapport sur la compétitivité

Louis Gallois a remis ce lundi au Premier ministre son rapport sur la compétitivité. Le Premier ministre avait, le 11 juillet, confié à M. Gallois, nouveau Commissaire général à l’investissement, la mission d’établir un diagnostic et de formuler des propositions pour le redressement de la compétitivité de l’industrie française.
Conformément aux engagements pris, M. Gallois a présenté son rapport l'après-midi même aux membres de la Conférence nationale de l’industrie, qui rassemble l’ensemble des partenaires sociaux. M. Gallois avait noué le dialogue avec les partenaires sociaux à l’occasion de la table-ronde « Redressement productif », lors de la Grande Conférence sociale en juillet.

Sur le fond, le rapport dresse un état des lieux extrêmement préoccupant de la situation de l’industrie et de l’économie françaises : « La compétitivité de l’industrie française régresse depuis 10 ans », signe « d’une perte de compétitivité globale de l’économie française ». Louis Gallois évoque un « décrochage », qu’il illustre par quelques chiffres choc :
-          Déclin de la part de l’industrie dans la valeur ajoutée (de 18% en 2000 à 12,5% en 2011), situant désormais la France derrière l’Allemagne, mais aussi l’Italie, avec à la clef un fort recul de l’emploi industriel ;
-          Chute de nos parts de marché : en Europe, la part de marché des exportations françaises a chuté de 12,7% en 2000 à 9,3% en 2011, pendant que celle des exportations allemandes évoluaient en sens inverse ;
-          Dégradation de notre balance commerciale : la balance hors énergie est passée de +25 Md€ en 2002 à – 25 Md€ en 2011.

Cette perte de compétitivité n’est pas seulement un enjeu pour nos entreprises, c’est un défi majeur pour l’ensemble du pays.  Louis Gallois souligne qu’elle est pour une large part à l’origine des déséquilibres des finances publiques, comme du chômage, et menace à la fois notre niveau de vie et notre protection sociale. Le gouvernement partage le constat que dresse M. Gallois. Ce bilan est accablant pour les gouvernements qui se sont succédé au cours des dix dernières années, et dont les anciens membres prétendent aujourd’hui nous donner des leçons. C’est la droite qui aurait eu intérêt à ce que le rapport Gallois soit enterré !

Les propositions de M. Gallois portent sur l’ensemble des leviers de la compétitivité. Il souligne à juste titre que le déclin de la performance de l’industrie française résulte en effet de ce qu’il appelle un « cercle vicieux prix / hors prix » : du fait de son positionnement en milieu de gamme en matière de qualité et d’innovation, l’industrie française est exposée à la concurrence par les prix. Face à la concurrence des émergents, mais aussi et surtout de l’Allemagne, elle a dû rogner ses marges pour préserver sa compétitivité-prix, ce qui s’est fait au détriment de sa compétitivité hors-prix. Avec pour conséquence une dégradation de l’autofinancement, une insuffisance d’investissement de productivité, d’innovation, etc. Les difficultés d’entreprises françaises aussi emblématiques que PSA illustrent ce phénomène.
D’où l’importance d’agir sur l’ensemble des leviers – le coût des facteurs de production, comme tous les éléments qui concourent à la compétitivité hors coût : la recherche, la formation, les financements, le renforcement de la cohésion des filières et de la qualité du dialogue social, la qualité des normes et de la régulation… M. Gallois formule plus de 20 propositions. Il appelle aussi à un « choc de confiance », prenant la forme d’un allègement des charges sociales, permettant de donner aux entreprises un ballon d’oxygène de 20 Md€[1] pour relancer l’investissement et de décharger le travail dans l’entreprise d’une partie du poids du financement de la sécurité sociale. M. Gallois ne détaille pas précisément le financement de cette mesure, qui, selon lui, devrait faire appel à la CSG, à la TVA et à la fiscalité écologique.

Le rapport de M. Gallois, ancien haut fonctionnaire, ancien président de la SNCF et d’EADS, homme de dialogue et de conviction, est une contribution majeure à la réflexion sur le redressement de la performance de l’économie française.
Cette réflexion a été engagée par le gouvernement dès sa prise de fonction. Elle s’est traduite par une mobilisation de l’ensemble des ministres, et a donné lieu, au cours de dernières semaines, à trois réunions de travail de ministres à Matignon. Elle a donné lieu à de multiples consultations des acteurs concernés, dont les représentants des organisations syndicales et patronales, par les ministères concernés ainsi que par le Premier ministre lui-même.
Il appartient désormais au gouvernement d’arrêter ses décisions, conformément aux orientations du président de la République. C’est l’objet du séminaire gouvernemental que le Premier ministre réunira demain matin.

[1] La baisse de 30 Md€ des cotisations sociales que propose L. Gallois porte à hauteur de 20 Md€ sur les cotisations patronales, et à hauteur de 10 Md€ sur les cotisations salariales, afin de compenser partiellement la hausse de CSG.

Les Cordeliers, un chantier qui avance

Les travaux vont bon train sur la place des Cordeliers et nous respectons le calendrier tel qu'il est prévu.     Merci aux riverains, habitants et commerçants, qui font preuve de patience et de compréhension. Merci aux automobilistes même si quelques uns peuvent encore améliorer leurs efforts dans ce secteur, l'immense majorité respecte les règles provisoires. Merci aussi à Annonay+ qui nous accompagne et surtout nous aide à animer la Ville pendant cette période.

Toutes les infos sur : www.annonay.fr

Visite de l'Assemblée Nationale par une délégation du Conseil Municipal des Jeunes d'Annonay

Au retour du congrès national des conseils municipaux de jeunes qui se tenait à Lille, une dizaine de jeunes membres du CMJ d'Annonay ont visité l'Assemblée Nationale, ainsi qu'un couple de Guilherand Granges en visite à Paris.

Cette visite fut particulière car réalisée sous l'oeil des caméras de TF1 qui préparait un sujet sur les visites de l'Assemblée, diffusé dans le journal de 20h du 1er novembre.

Discours de Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre, lors du congrès de Toulouse

Jean-Marc Ayrault - Congrès de Toulouse par PartiSocialiste