Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

La Gazettes des Communes : Examen en commission des lois du projet de loi “métropoles” : le rapporteur Olivier Dussopt fait le bilan

La commission des lois du Palais Bourbon a terminé, mercredi 3 juillet 2013, l’examen du projet de loi "métropoles". Après quelque 240 amendements adoptés, le texte de la commission apporte des changements majeurs au projet, comme l’explique Olivier Dussopt, le rapporteur (PS, Ardèche). Rétablissement des financements croisés, métropole de Paris, métropoles de droit commun, pôles ruraux d’aménagement et de coopération... : le député fait le bilan. Prochaine étape : la discussion en séance publique, à partir du 16 juillet.

Quels changements ont été apportés au fonctionnement des Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) ?

En tant que rapporteur, j’ai tout d’abord proposé la modification de la composition des CTAP avec l’intégration des élus de la montagne, ainsi que la modification des seuils pour lesquels la représentativité des communes est systématique.

Puis, nous avons également décidé de préciser le rôle de cette instance. Ainsi, elle n’aura pas à s’occuper des compétences exclusives, mais devra discuter des modalités d’organisation des compétences partagées sur son territoire.

Enfin, pour les compétences faisant l’objet d’un chef de filat, les collectivités chefs de file devront proposer une convention aux autres membres de la CTAP qui devront en débattre et l’adopter. Conformément à la libre administration, les collectivités pourront ou non y adhérer.
Et si elles refusent, elles ne bénéficieront plus des financements croisés.

Quel dispositif a été prévu pour Paris ?

La très bonne nouvelle du travail en commission est le rétablissement de la métropole du Grand Paris, supprimée par le Sénat. Il s’agira d’un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) rassemblant la ville de Paris, l’ensemble des communes de la Petite couronne et également ouvert aux communes appartenant à des EPCI de plus de 300 000 habitants et contigus à la Petite couronne.
L’adhésion sera obligatoire pour la petite couronne et volontaire pour les autres.

Cette métropole aura des compétences de droit commun avec un accent particulier sur le logement, et pourra déléguer certaines politiques à des conseils de territoires.
Nous créons une vraie métropole sans ajouter une couche supplémentaire au millefeuille.

Des changements ont-ils été apportés pour Marseille et Lyon ?

Concernant Lyon, seuls des amendements d’ajustement technique et de précision ont été adoptés. Et aucune modification n’a été apportée à l’article 30 sur Marseille.

Et pour les métropoles de droit commun ?

Deux changements sont à souligner : à la différence du Sénat qui avait privilégié l’adhésion volontaire, nous avons rétabli le fait qu’elles sont créées automatiquement dès lors que les critères sont remplis. Puis, nous avons prévu d’autoriser une dérogation aux critères des aires urbaines pour les villes chefs-lieux de région comme Montpellier.

Que deviennent les pôles ruraux d’aménagement et de coopération ?

La commission du développement durable de l’Assemblée avait prévu une définition plus ambitieuse que celle du Sénat. Mais l’amendement a été déclaré irrecevable par le président de la commission des finances.
Les pôles sont donc maintenus dans la rédaction du Sénat.

Pour aller plus loin : La création d’un Haut conseil des territoires, qui figurait à l’origine dans le troisième projet de loi de décentralisation, est désormais au tout début du premier texte.

Le Réveil du Vivarais du 4 juillet 2013 - Réforme de l'Etat, Olivier Dussopt monte au perchoir

Vous trouverez ci-après l'interview donnée à Jean-Pierre Bouaffar, directeur de la rédaction du Réveil du Vivarais au sujet du projet de loi dont je suis le rapporteur. D'autres sujets, plus politiques, sont abordés en fin d'entretien.

1.  Le marathon se termine, rapporteur de ce texte, vous allez, le 15 juillet, entrer dans l'hémicycle, peut-être plus une arène,  dans quel état d'esprit êtes-vous ?

Le projet de loi est examiné pendant trois jours en commission des Lois cette semaine et il sera discuté en séance publique pendant la semaine du 15 juillet. Je suis donc concentré sur mon rôle de rapporteur qui consiste à éclairer les travaux de la commission en lui présentant un rapport dans lequel j’expose mon point de vue sur le texte et je propose des amendements.

En tant que rapporteur, mon objectif est d’éviter que l’hémicycle devienne une arène. Le débat aura bien lieu et reste nécessaire pour améliorer le projet de loi. Mais pour cela, il doit être respectueux et constructif.

2.  Comment se prépare-t-on ?

Rapporter un texte législatif comporte plusieurs étapes. Je sors de trois semaines d’auditions, qui m’ont permis de rencontrer la plupart des associations d’élus et de recueillir leurs avis sur ce projet de loi.

D’une part, c'est une phase de consultation et de dialogue. D’autre part, cela éclaire les positions du rapporteur et nourrit son rapport.

Parallèlement à ces auditions, j’ai multiplié les réunions de travail avec le Gouvernement, les sénateurs qui ont déjà examiné le texte en première lecture et les députés. J’ai aussi beaucoup lu et relu de nombreux textes et rapports sur le sujet. 

3.  Le travail en commission a-t-il été facile à mener ?

A l’heure où je vous réponds, la commission des Lois n’a pas achevé l’examen du projet de loi. Avec les autres commissaires aux Lois, nous venons d’auditionner les deux ministres en charge de la réforme, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, et nous avons trois jours pour examiner un peu plus de 500 amendements.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, l’examen en commission a pris de l’importance puisque le texte examiné en séance est désormais celui issu de la commission et non plus la version initiale du texte.

Mon objectif est que le projet de loi connaisse déjà des améliorations en commission avant d’arriver en séance.  

4.  En quoi ce nouvel acte va-t-il être novateur ?

Premièrement, il vise à moderniser l’action publique. Il faut avoir en tête que l’action publique territoriale et les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales constituent aujourd’hui une part incontournable de l’action publique en général.

La loi va permettre de rationnaliser l’action publique en partant d’un triple constat : la défaillance du centralisme français ; les limites de la décentralisation imposée par le haut ; la richesse et la diversité de nos territoires. Dans chaque région sera créée une conférence territoriale de l’action publique qui sera chargée d’organiser et de coordonner les actions des collectivités territoriales. Des contraintes financières pourront être imposées aux collectivités qui ne respecteront pas les règles ainsi définies. De plus, les collectivités territoriales deviendront chefs de file pour l’exercice de certaines compétences : la région sera chef de file en matière de développement économique par exemple, quand le département le sera en matière de solidarité des territoires, et la commune en matière d’accès aux services publics de proximité.

Cette rationalisation a trois avantages : elle repose sur la confiance aux élus ; elle apporte de la clarté, elle est source de lisibilité en permettant de répondre à la question « qui fait quoi ? ».

Deuxièmement, le projet de loi reconnaît le fait urbain et l’émergence d’une dizaine de métropoles sur notre territoire. Ces métropoles seront des intercommunalités plus intégrées, qui permettront à leurs territoires de disposer de nouveaux outils pour répondre aux défis du monde urbain : logement, transport, environnement, inégalités sociales et spatiales…

Aux côtés de producteurs de cerises de l'Ardèche

A la suite des difficultés rencontrées par les producteurs de cerises, j'ai interpellé le Gouvernement par une question écrite au ministre de l'Agricultur :

Question n°: 27-00440 : M. Olivier Dussopt attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les difficultés rencontrées par les producteurs de cerises, notamment en Ardèche, et sur les revendications des organisations syndicales agricoles pour soutenir ce secteur d’activité. Ces derniers mois, les conditions météorologiques n’ont pas été favorables à la production de cerises et les fruits sont en faible quantité et souvent éclatés. Dans ce contexte, les producteurs rencontrent d’importants problèmes en matière de commercialisation. D’une part, les opérateurs économiques refusent les livraisons puisque le produit ne se vend pas. D’autre part, le prix payé au producteur - 0,80 €/kg – ne permet pas de couvrir les frais de production. La FDSEA 07 et JA 07 dénoncent fortement l’attitude des distributeurs à l’égard des producteurs de cerises mais aussi le poids des charges et des réglementations phyto-sanitaires qui induisent une distorsion de concurrence. Faute de mesures visant à soutenir les producteurs de cerises, les organisations syndicales agricoles craignent que ce secteur d’activité soit voué a disparaitre du paysage ardéchois. Une telle perspective aurait des conséquences négatives sur l’activité économique et l’emploi du département de l’Ardèche. C’est pourquoi, la FDSEA 07 et JA 07 réclament des mesures fortes pour garantir une juste répartition des marges entre les différents acteurs de la filière. Par ailleurs, ils demandent la mise en place de dispositifs fiscaux permettant de réduire les distorsions de concurrence afin que ce secteur puisse recouvrer sa compétitivité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il entend prendre pour répondre aux attentes des producteurs de cerises et soutenir ce secteur d’activité en difficulté et, plus largement, le monde agricole.

Cinéma en plein air sur la place des Cordeliers à Annonay le vendredi 5 juillet 2013

La réforme fiscale condition de réussite de l'ActeII du quinquennat - tribune

Vous trouverez ci-après une contribution versée au débat par les parlementaires et responsables de quatre courtants et/ou sensibilités du PS (GAUCHE DURABLE - GAUCHE POPULAIRE - MAINTENANT LA GAUCHE - UN MONDE D'AVANCE), contribution que je partage, pour une réforme fiscale d'ampleur articulée autour de l'égalité et de l'efficacité.

********************* 

Un an après l’élection de François Hollande et le retour de la gauche au pouvoir, les Français expriment leur doute, dans les enquêtes d’opinion comme lors des élections partielles. Sur fond de crise persistante, le « redressement juste » promis par le Président de la République apparaît trop souvent, aux yeux de nos concitoyens, comme « juste le redressement ».

Les couches moyennes et les classes populaires qui ont permis l’élection de François Hollande attendent des résultats de la gauche sur le terrain du pouvoir d’achat. La politique menée par notre majorité doit absolument produire des effets réels en bas de leur fiche de paye sous peine de sanction dans les urnes. Au-delà de la politique salariale qui doit demeurer dans la boîte à outils du gouvernement, les prochains projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale sont l’occasion pour la majorité d’actionner l’indispensable levier de la politique fiscale. Alors que l’effort de réduction des déficits rend vaine la promesse de la « stabilité fiscale », il est possible de démontrer que la gauche n’est pas synonyme de « matraquage fiscal » et que l’impôt, qui a souvent un caractère anxiogène, peut aussi être un authentique outil de redistribution.

Responsables et parlementaires de la majorité, nous appelons de nos vœux la mise en œuvre d’une grande réforme fiscale conformément à l’engagement n°14 du Président de la République pour rendre du pouvoir d’achat aux couches populaires. C’est à cette condition que nous pourrons conserver leur confiance.

Nos propositions pour une réforme fiscale se déclinent en quatre temps :

1. Rendre la CSG progressive pour redonner du pouvoir d’achat aux Français modestes. En juillet 2012, la hausse du SMIC, premier coup de pouce du gouvernement en faveur des Français les plus modestes, a permis d’augmenter leur salaire net de 6 euros. Dès 2014, nous proposons une deuxième étape avec la mise en place d’une CSG progressive. Une simple baisse de 2 points de la CSG due par plus de 50% des Français (salaire médian) aurait pour effet :

• Pour un célibataire au SMIC, une augmentation d’environ 30 euros par mois de son salaire net ;
• Pour un couple marié rémunéré au SMIC, avec deux enfants à charge, une augmentation pour l’ensemble du ménage de 76 euros par mois.

Cette baisse du taux de CSG serait financée par des hausses correspondantes sur les revenus supérieurs, à partir d’un seuil qui tiendra compte des hausses d’impôts déjà votées depuis 2012. Afin d’éviter la censure du Conseil constitutionnel, nous proposons la mise en place d’un mécanisme de correction prenant en compte la situation familiale et conjugale en année n+1 au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu. 

2. Modérer les hausses de TVA prévues pour financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), mesure qui coûte 20 milliards d’euros par an et dont l’utilité reste à prouver.

 
3. D’ici à 2017, avancer par étapes vers l’individualisation de l’impôt et l’unification de la CSG et de l’impôt sur le revenu. La poursuite de la grande réforme fiscale consiste en la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG en un grand impôt sur le revenu à la fois progressif, individualisé et prélevé à la source. Pour contourner la censure du Conseil constitutionnel, il pourrait être laissé au couple – marié, pacsé ou concubin – la possibilité de déclarer leurs revenus en commun ou de manière individuelle. Un dispositif pourrait être mis en place pour inciter à l’individualisation. La charge liée aux enfants serait compensée par un crédit d’impôt forfaitaire.
 
4. Pour une fiscalité écologique populaire et efficace. Conduire notre économie vers un nouveau modèle de développement exige la mise en place d'outils fiscaux propres à faire évoluer les comportements et faire payer à leur juste prix les impacts environnementaux des activités humaines.
Nous proposons donc que dès le budget 2014 soient intégrés dans l'architecture fiscale un premier signal vers la convergence essence/diesel, les bases d'une contribution climat-énergie (qui doit aussi toucher les importations) et que soit programmée la suppression rapide des niches fiscales défavorables à l'environnement.
La fiscalité écologique suppose des mesures d'accompagnement et de compensation pour les ménages, comme pour les entreprises. Elle est un réel levier pour le redressement productif et l’emploi. Elle stimule l’innovation industrielle et technologique. Son produit doit donc être totalement affecté à la transition écologique et ne peut abonder à d'autres dispositifs. Aussi nous en concluons que la fiscalité écologique n'est pas encore assez mature pour qu'il lui soit assigné le devoir de financer le CICE.

Début de l'examen en commission des Lois du projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

Ce lundi 1er juillet, a débuté l'examen en commission des Lois du projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles.

Je suis le rapporteur de ce texte. Nous avons examiné le texte jusqu'au dixième article et d'ores et déjà, la commission des Lois a créé le Haut Conseil des Territoires, réécrit la composition de la conférence territoriale de l'action publique et adopté un dispositif simplifié de coordination, par conventions, des politiques publiques locales. Beaucoup reste à faire avec l'affirmation des métropoles et les articles spécifiques au Grand Paris et aux métropoles de Lyon et Marseille.

Intervention en commission des Lois - Examen du... par olivier-dussopt

Adoption d'une résolution à l'occasion du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire, le 26 juin.

A l'occasion du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire, nous avons adopté une résolution proposée par Serge Letchimy, Député de la Martinique, avec le soutien du groupe SRC. Ci-après son intervention.

Nous célébrons aujourd’hui le centenaire de la naissance du grand poète Aimé Césaire, le 26 juin 1913, à Basse-Pointe, en Martinique.

Aimé Césaire était un homme de conviction et un homme d’action. Comme le dit Daniel Maximin, écrivain et poète guadeloupéen, dans la revue Présence africaine, en 1983, au cours d’une interview avec l’écrivain : « On imagine mal le poète solitaire Césaire et le député-maire Césaire aussi près l’un de l’autre, à tenter de faire la synthèse entre l’action poétique et l’action politique. »

Avec Aimé Césaire, nous sommes confrontés à la présence d’un homme de lettres, mais aussi à celle d’un homme d’action étroitement mêlé à la vie politique. Nous rencontrons un écrivain qui a su faire que ses écrits ne soient pas seulement des essais ou des poèmes, mais aussi des repères jalonnant l’action publique.

Maire de Fort de France de 1945 à 2001, député de la Martinique de 1945 à 1993, il n’a pas seulement œuvré pendant un demi-siècle au développement des Antilles, il a aussi contribué à l’éveil de la conscience internationale en militant contre le colonialisme et contre toutes les formes d’abaissement de la dignité humaine.

En menant son combat contre la damnation de l’Afrique et du « Nègre » et contre les méfaits du colonialisme, Aimé Césaire ne s’est pas contenté de défendre les seules valeurs humaines. Il fut un prodigieux observateur de la nature et de ses équilibres. De son observation de l’inouï du Vivant, il a su ramener une ouverture de son combat, une amplitude de sa pensée. Le partage, l’échange, la préservation des diversités, donc de la différence, l’indispensable concert des cultures et des civilisations, l’organisation du donner-recevoir entre toutes les présences, furent pour lui des valeurs tutélaires.

De même, sa connaissance du combat des esclaves dans les Antilles françaises lui a permis de comprendre que c’est grâce à leurs résistances que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a pu, par la première abolition de 1794, atteindre son caractère véritablement universel, c’est-à-dire valable pour toutes et tous. Que c’est aussi par leur révolution du 22 mai 1848 que ces mêmes esclaves ont contribué à sortir l’idée de République de toute partition raciste ou raciale, pour l’installer, des décennies plus tard, au prix des luttes pour la décolonisation, sur les bases saines de la citoyenneté reconnue pour tous, et surtout de l’égalité reconnue pour tous dans le respect des différences.

On peut rappeler cette phrase d’Aimé Césaire prononcée dans l’hémicycle en 1983, à l’occasion du débat sur le projet de loi de décentralisation déposé à cette date et venant compléter la loi Defferre de 1982 :

« Notre époque, c’est celle de l’identité retrouvée, celle de la différence reconnue, celle de la différence mutuellement consentie et, parce que consentie, surmontable en complémentarité, ce qui rend possibles, je veux l’espérer, une solidarité et une fraternité nouvelles. »

Dès lors, cette égalité de tous les citoyens de la République doit être d’autant plus garantie que les mutations en cours dans le monde exigent que la créativité de tous s’attache à la production d’expériences insoupçonnées, de solutions nouvelles, d’audace renouvelée. La valorisation des différences et des identités doit donc être facilitée afin qu’elle se traduise en initiatives, en projets, en explorations inédites qui participent pleinement de la richesse commune et des élans de l’unité nationale.

Ma proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire, en ce 24 juin, est un juste rappel que le développement des sociétés humaines doit et peut se faire dans le respect du pluralisme culturel et des équilibres de la planète ; que toute idée d’humanisme ne saurait se départir d’une inscription plus humble et plus ouverte dans l’ensemble du Vivant ; que la multiplicité des cultures et des civilisations produites par l’espèce humaine constitue une richesse offerte à tous ; que l’unité républicaine peut parfaitement s’accomplir dans la diversité ; enfin, que l’égalité des citoyens de la République demande à se réaliser dans le respect valorisé des différences et des identités.