Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Résolution des XVIIe Assises des Petites Villes de France

Réunis à Annonay dans le cadre des XVIIe Assises de l’APVF, les maires des petites villes, forts de la place incontournable de leurs communes dans l’aménagement et l’attractivité du territoire, ont solennellement rappelé leur mobilisation pour contribuer à sortir notre pays de la crise économique, sociale et politique qui le frappe. Dans un contexte de persistance du chômage de masse et de progrès constant de l’abstention, les maires apparaissent dans les enquêtes d’opinion comme les derniers élus conservant la confiance d’une majorité de nos concitoyens. Plus que jamais, les maires, et en particulier les maires des petites villes, sont donc en première ligne dans l’effort national pour la croissance et l’égalité territoriale.

1. Un contrat triennal pour la croissance et l’investissement.

Conscients de la nécessaire réduction des déficits publics, les maires des petites villes rappellent néanmoins que la baisse des dotations et la diminution annoncée des recettes de CVAE risquent de se traduire par une panne de l’investissement public local et pourraient également affaiblir l’action sociale des communes, alors même que la majorité des CCAS enregistre une hausse de près de 30% des demandes d’aides.

Ils insistent sur l’importance de ces investissements qui permettent à de nombreuses entreprises de leurs territoires de remplir leur carnet de commande : une diminution de 10% de l’investissement local pourrait générer une perte de 0,2 point de croissance.

C’est pourquoi, l’APVF considère que le chiffre de 11 milliards d’euros de baisse des dotations sur trois ans est excessif et doit impérativement être ramené à un niveau plus raisonnable. L’Association demande que la réduction des dotations de l’État s’accompagne de la conclusion d’un véritable contrat triennal entre le Gouvernement et les collectivités locales, permettant aux élus locaux de retrouver la stabilité et la visibilité nécessaire au pilotage des politiques publiques locales. Alors que le Gouvernement a, depuis douze mois, considérablement modifié ses annonces, les maires des petites villes rappellent qu’il ne peut y avoir de confiance sans constance. Les nouvelles réformes annoncées doivent être l’occasion impérative de retrouver cette stabilité nécessaire à la bonne gestion.

L’APVF propose que la réduction des dotations soit modulée en fonction des moyens, des besoins et des difficultés des communes et qu’elle s’accompagne de cinq engagements fermes de l’État, avec :

- un renforcement de la péréquation, notamment en garantissant le rythme de progression du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

- un engagement de l’État sur une clause de retour à meilleure fortune qui permettrait d’augmenter le niveau des dotations en cas de retour d’une croissance forte et durable,

- une autonomie fiscale accrue pour les collectivités, notamment via la possibilité qui serait accordée aux collectivités de faire varier, dans une fourchette limitée, le taux national de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur leur territoire,

- un moratoire effectif sur les normes qui doit constituer le premier volet du grand chantier de la simplification administrative, à la suite de l’adoption de la proposition de loi créant le Conseil national d’évaluation des normes,

- la consultation systématique et préalable des associations d’élus locaux sur toute réforme susceptible de se traduire par des surcoûts pour les budgets locaux. La relance du dialogue territorial entre l’État et les collectivités locales est une nécessité impérative dans une République moderne et décentralisée, pour préparer, accompagner et réussir la réforme territoriale. À ce titre, la création par décret d’une instance consultative et pérenne devient urgente, pour rassembler en un lieu les représentants des exécutifs locaux, ceux du Gouvernement et du Parlement.

2. Des actes pour lutter contre les fractures territoriales

La réforme territoriale est un rendez-vous nécessaire, pour rendre notre organisation administrative plus claire et plus lisible.

Dans le nouveau paysage territorial annoncé pour 2015 par le Gouvernement, les métropoles régionales s’imposeront comme des centres de décision et de production toujours plus attractifs. Dans ces conditions, pour éviter la fracture territoriale entre cœurs de métropoles et périphérie, l’avenir des petites villes, qu’elles soient dans ou hors de la métropole, réside tout entier dans leur capacité à émerger comme pôles d’équilibre de l’économie régionale, en synergie avec le centre.

La consécration de la Région en matière de développement économique et de développement durable ne favorisera la réduction des fractures territoriales que si elle se traduit par un soutien au dynamisme des petites villes et à la solidarité territoriale. Les futurs schémas régionaux prescriptifs, en seront les nécessaires outils, à condition que les maires soient pleinement associés à leur élaboration, notamment au sein des Conférences territoriales de l’action publique. Enfin, les Régions ne seront des leviers de développement économique et de péréquation que si elles retrouvent leur autonomie fiscale, aujourd’hui réduite à néant.

Les maires de petites villes considèrent toutefois que l’État reste le premier garant de l’égalité des territoires. Dans cette perspective, la modernisation des services publics (hôpitaux, commissariats et gendarmeries, transports publics) doit se traduire non par une baisse du niveau de service mais par une organisation plus efficace et mieux coordonnée, dans laquelle la petite ville joue un rôle de centre de ressource et de pôle d’équilibre et d’aménagement du territoire.

L’appel à manifestation d’intérêt sur la « revitalisation des centre-bourgs » constitue également une première mesure visant à faire des bourgs des centres vivants et attractifs. Sur la base de cette expérimentation, la politique d’égalité des territoires, à l’instar de la politique de la Ville, doit être rénovée et généralisée.

Cependant, l’intérêt de ce dispositif doit être souligné sans le considérer comme l’action ultime en matière d’égalité des territoires. C’est une première action qui en appelle d’autres.

Quant à l’impérative transition écologique, qui ne pourra être menée à bien sans les collectivités locales, l’APVF appelle à l’implication forte, non seulement de l’État mais également de l’Union européenne et des partenaires industriels. À ce titre, le fonds pour les économies d’énergie et en faveur de la croissance verte, dont la ministre de l’Écologie a annoncé la création, doit pouvoir profiter aux multiples initiatives menées par les petites villes.

En première ligne, enfin, sur le chantier d’avenir qu’est l’éducation, les maires des petites villes appellent à la pérennisation du fonds d’amorçage à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, ainsi que l’assouplissement des taux d’encadrement.

Alors que nos concitoyens s’éloignent de la vie publique dans des proportions croissantes et inquiétantes, la proximité entre les électeurs et les élus, que permet la vie démocratique communale, doit être préservée. Pour ce faire, la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux doit être poursuivie, afin de favoriser l’engagement de tous nos concitoyens. Parallèlement, l’émergence d’intercommunalités puissantes et le renforcement de leur légitimité politique devront aller de pair avec le renforcement des pouvoirs du maire, représentant la voix de chaque commune membre.

À l’issue de leurs XVIIe Assises, les maires adhérents de l’APVF sont convaincus que les territoires hors des métropoles ont un avenir, à condition que les petites villes soient en mesure de jouer pleinement leur rôle, que leurs efforts soient soutenus et leurs propositions entendues.

XVIIe Assises des Petites Villes de France à Annonay

Les 12 et 13 juin, Annonay accueillait les XVIIe Assises des Petites Villes de France. Après le renouvellement de son conseil d’administration, j’ai pu ouvrir les travaux des nombreux maires réunis en tant que maire de la ville hôte et nouveau président de l’association.

Finances, intercommunalité, développement durable, réforme des rythmes scolaires, commerce de proximité et réforme territoriale furent au cœur de nos échanges.

Deux journées riches et constructives qui nous ont donné l’occasion de recevoir Carole Delga, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique qui entamait son tour de France de la réforme territoriale, et Manuel Valls, Premier ministre, venu clôturer nos assises.

 

 

Entretien dans Le Courrier des maires et des élus ruraux

Olivier Dussopt, président de l’APVF : « Pour le bloc local, l’enjeu majeur est la péréquation »
Entretien par Martine Kis – Le 12/06/2014

Député-maire (PS) d’Annonay (Ardèche), Olivier Dussopt a été élu le 12 juin président de l’Association des petites villes de France (APVF) lors de l’assemblée générale de l’association, qui tient congrès dans cette commune ardéchoise. Celui qui fut rapporteur du texte de loi « Mapam », et qui sera aussi en charge du prochain texte de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, revient pour Le Courrier des maires sur les priorités de l’association d’élus et sur la réorganisation territoriale et institutionnelle à venir.

Courrierdesmaires.fr : Le président de la République a décidé d’accélérer le rythme de la réforme territoriale en commençant par la fusion des régions. Pourquoi ?

Olivier Dussopt : Techniquement et politiquement, c’est le plus facile, car il n’y a ni démembrement ni redécoupage des départements. La réforme peut s’inscrire dans le rythme électoral. Cependant, dans le projet de loi sur les compétences des régions et l’intercommunalité, présenté au Conseil des ministres le 18 juin, il faut prévoir des éléments transitoires, car la fusion représente un travail technique important. On revient en fait au calendrier du Premier ministre avec une montée en puissance et une spécialisation des régions tout de suite et un début de rapprochement à l’horizon 2017.

CdM : L’intercommunalité est également concernée par la prochaine réforme…

O.D. : Le Premier ministre avait annoncé de nouveaux schémas directeurs intercommunaux au 1er janvier 2018. Ce sera finalement au 1er janvier 2017. Le calendrier reste pertinent. Les régions se spécialiseront et grandiront, ainsi que les intercos, qui devront avoir 20 000 habitants. Cela fait, on posera la question du département en 2020, et non plus en 2021. Ce délai permet d’interroger le rôle du département avant la révision constitutionnelle annoncée, en 2020. Avec le pari que d’ici là la nouvelle répartition des compétences apportera à la question du rôle des départements une réponse différente de celle d’aujourd’hui. Pour cela, nous avons besoin d’intercos d’une taille minimum pour se voir déléguer ou transférer certaines compétences des départements.

CdM : Suffira-t-il de modifier la carte des régions pour leur donner plus de poids ?

O.D. : Il est frustrant que le débat public soit vampirisé par la question de la carte. Je comprends les réactions identitaires, les rappels à l’histoire. Mais le cœur de la réforme est de savoir quelles compétences et quels moyens auront les régions. Et c’est valable aussi pour le bloc local et ce que seront les départements. Concernant les moyens, le président de la République parle de moyens financiers propres et dynamiques. Je ne sais pas comment cela sera mis en œuvre par la loi de finances. Une piste possible, pour les régions et dans une certaine mesure pour les intercos, serait un taux variable pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Du point de vue du budget, les régions resteront petites par rapport à leurs homologues allemandes ou espagnoles. Mais n’oublions pas qu’elles sont dans un système fédéral. Pour le bloc local, qui dispose d’une autonomie fiscale plus forte que les régions, l’enjeu majeur est la péréquation.

CdM : Y aura-t-il une phase de concertation ?

O.D. : Je ne suis pas convaincu qu’il y en aura une pour les régions. Pour la suite, elle est essentielle. Les outils comme le Conseil national d’évaluation des normes doivent fonctionner. L’APVF a toujours milité pour le Haut conseil des territoires, refusé par le Sénat. Elle a rappelé son attachement à l’existence d’un lieu de concertation effectif. Je crains qu’il ne figure pas dans le prochain projet de loi.

CdM : Vous êtes le nouveau président de l’APVF. Quels sont vos objectifs pour l’association ?

O.D. : J’en ai trois principaux. Tout d’abord, maintenir et conforter le travail de Martin Malvy, fondateur de l’APVF. Ensuite, un objectif partagé avec Pierre Jarlier, 1er vice-président : avoir un mode de fonctionnement plus paritaire politiquement, sur le modèle des autres associations d’élus, et tenir compte du rééquilibrage des sensibilités politiques après les municipales. Enfin, poursuivre le développement de l’association avec la mise en place de cellules de coordination régionales pour gagner en proximité.

CdM : Comment l’APVF voit-elle la relation des petites villes et des métropoles ?

O.D. : C’est un débat structurel de l’APVF. On trouve des communes centres d’intercos en zone rurale ou périurbaine et des communes de taille identique périphériques de grandes villes. Et donc nous avons des maires pour lesquels l’interco représente le partage des charges de centralité et un outil de développement qui conforte les communes, et d’autres maires, dans la zone d’influence de très grandes communes, qui craignent que l’interco les empêche de mener leur politique. Cette situation rend difficile le positionnement de l’APVF sur l’intercommunalité. Les petites villes ne sont pas opposées aux métropoles. Mais certaines les craignent.

L’Art de l’envol à Annonay, berceau de l'aérostation

Tout le bassin d’Annonay était tête en l’air ce weekend pour la traditionnelle fête des montgolfières, à l’occasion de la commémoration du premier envol du 4 juin 1783.

Le parc de Déomas accueillait de nombreuses animations pour toute la famille avec trampoline, structures gonflables, parcours de bulles géantes sur l’eau, jardin d’éoliennes, initiation au cerf-volant, démonstrations et initiations aux modèles réduits (mini-ballons) par le « Groupement des Œuvres Laïques d'Annonay », initiation aux gyropodes, expositions sur le ballon à gaz réalisée par l’association « Annonay Berceau de l’Aérostation » et sur la colombophilie et l’art postal par le « Groupement philatélique de la région d’Annonay », ou encore baptêmes de l’air en montgolfière en captif.

C’était aussi, bien sûr, l’un des points de départ (avec Davézieux ou Quintenas) des vols en montgolfière orchestrés par nos associations samedi, dimanche et lundi.

Un ballon à gaz, cousin de la montgolfière né également en 1783 (quelques jours seulement après l’envol de l’aérostat des frères Montgolfier) s’est même envolé samedi après-midi d’Annonay pour atterrir quelques heures plus tard à Tournus en Saône-et-Loire !

Et samedi soir, ce sont dix montgolfières qui ont scintillé dans le parc de Déomas, parmi lesquelles celle de nos amis Polonais et le « racer » des Ballons Chaize, pour un spectacle son et lumière inédit. Un « Night glow » très apprécié, qui a permis de célébrer les 30 ans de l’association des « Montgolfières d’Annonay ».

La reconstitution en costumes d’époque du premier envol de ballon avec une réplique chauffée au feu de paille, proposée par les associations, s’est quant à elle déroulée dimanche à 11h place des Cordeliers.

Ce sont finalement plusieurs milliers de personnes qui se sont pressées dans le bassin d’Annonay, remplissant tous les hôtels du secteur. Grand coup de chapeau à nos services, aux associations, aux pilotes, aux bénévoles qui font vivre et partagent cette tradition au pays des frères Montgolfier.

Une France qui sacrifie sa jeunesse - article du Monde du 9 juin 2014

LE MONDE | 09.06.2014

Par Louis Chauvel (Sociologue à l'université du Luxembourg) et Martin Schröder (Sociologue à l'université allemande de Marburg).

Pour consulter l'article sur le site du Monde : cliquer ici

La France est pour une fois sur la première marche du podium, celui du classement des inégalités de générations. Elle a sacrifié sa jeunesse plus que n'importe quelle autre société développée, comme le démontre l'étude des niveaux de vie.

En sciences sociales, cet indice, construit à partir du revenu net après redistribution (donc après impôts et droits sociaux) et rapporté à la taille du ménage, est l'aune à laquelle se mesure la progression du confort dans une société.

LE NIVEAU DE VIE RELATIF DES TRENTENAIRES A PERDU 17 %

Comme nous avons pu le relever dans nos travaux « Generational Inequalities and Welfare Regimes », parus en juin dans la revue Social Forces, depuis 1984, en France, par rapport à celui des sexagénaires, le niveau de vie relatif des trentenaires a perdu 17 %. C'est là un effet de génération. *

En 1980, les sexagénaires étaient une génération sacrifiée, qui avait 20 ans lors de la crise des années 1930, et leurs trentenaires une génération dorée, née vers 1950. La malchance a changé de camp : nos sexagénaires, nés avant 1954, ont eu 20 ans dans une période d'expansion exceptionnelle.

Si la génération née en 1975 avait eu la chance de suivre la tendance de croissance exceptionnelle dont ont bénéficié les cohortes nées entre 1920 et 1950, ils bénéficieraient d'un niveau de vie 30 % plus élevé.

Cet écart, qui mesure le fossé entre générations, est un résultat exceptionnel, nettement au-dessus du pays qui se trouve en deuxième position de ce classement international, l'Espagne, située à 24 %.

Dans une société française qui continue de s'enrichir, les nouvelles générations de quadragénaires ne progressent pas. Cette redistribution entre les classes d'âge est sans pareille, même si les pays du sud de l'Europe ne sont pas si loin. Dans l'Europe méditerranéenne, dans ces pays champions du chômage des jeunes, les nouvelles générations sont en mauvaise posture.

A l'opposé de ce classement, les pays anglo-saxons et nordiques ne connaissent pas de telles inégalités : chaque génération a bénéficié par rapport à la précédente d'un même rythme de progression, selon un processus de croissance pensé par le philosophe allemand Emmanuel Kant (1724-1804), où les successeurs font mieux, mais seront dépassés par leurs propres puînés. Même en Allemagne, dont les microjobs précaires et les nano-salaires sont dénoncés, la réalité est meilleure que celle des jeunes Français.

UNE SITUATION PLUS DÉGRADÉE POUR CHAQUE NOUVELLE GÉNÉRATION

Où que l'on regarde, la situation socio-économique française inquiète : de haut en bas de la pyramide des âges, un espace béant s'est formé. Mais chaque nouvelle génération se retrouve devant une situation encore plus dégradée. Avant même la récession de 2008, leur situation était déjà difficile. Il ne s'agit pas simplement du risque de chômage, du statut indécent des stagiaires, de la précarité rampante, qui deviennent à un moment ou l'autre le lot général.

Nous voyons surtout la baisse des salaires nets subie par les nouveaux entrants, dont l'ancienneté future ne permettra jamais de remédier au choc initial. L'expansion des niveaux de diplômes a créé une génération identifiée à la classe moyenne supérieure, mais dont le revenu glisse sous celui des classes moyennes inférieures de la génération de ses parents. Cette nouvelle génération vit une tendance montante de déclassement économique.

UN DÉNI FRANÇAIS DE LA RÉALITÉ

Le diagnostic français a été maintes fois démontré, mais il a fait aussi l'objet d'un profond déni : trois registres de dénégations ont permis de ne rien en faire. Certains posent que, puisque les jeunes sont flexibles, ils rattraperont leurs difficultés en vieillissant.

Ensuite, les détracteurs de la thèse générationnelle ont affirmé aussi que, avec un rythme séculaire de 2 % de croissance par an, il n'y aura pas de problème de retraite en 2050. Le troisième argument estime que l'enjeu central n'est pas l'inégalité entre générations mais entre classes sociales ou niveaux de diplôme dans une génération : peu importe la paupérisation de la jeunesse en regard de l'explosion supposée des inégalités parmi les jeunes. Ces trois arguments sont battus en brèche par la comparaison.

Les plus récentes, menées au Luxembourg Income Study (un centre mondial d'analyse des inégalités), permettent même d'ajouter des pièces centrales au puzzle français du sacrifice des jeunes générations. Nous pouvons ainsi comparer les cohort bumps, ces « dos-d'âne » qui opposent les générations chanceuses aux autres, et en repérer la permanence.

IMMIGRÉ ? UNE PERTE DE REVENU DE L'ORDRE DE 15 %

De ce point de vue, la France est le cas extrême, où les différentes cohortes semblent ne pas être du même pays. La comparaison à profil d'âge, de sexe, niveau de diplôme… identiques montrent que le fait d'être immigré en France implique une perte de revenu de l'ordre de 15 % ; c'est l'ampleur de la discrimination française à l'égard des étrangers. Elle est inférieure en intensité à la discrimination générationnelle subie par les cohortes nées en 1970 par rapport à celles nées dans les années 1940. Autrement dit, les jeunes générations françaises sont comme étrangères à leur pays.

La comparaison montre aussi l'effet de cicatrice au bout duquel le chômage et la précarité des vingtenaires se transforment en bas salaires à vie, en retraites plombées au-delà. La société française, comme les autres sociétés méditerranéennes, ne se contente pas de sauver le confort des seniors d'aujourd'hui au prix de difficultés d'intégration de sa jeunesse, elle l'organise de telle sorte que les ressources perdues à l'entrée dans la vie adulte ne se rattrapent pas.

Les pays nordiques et anglo-saxons montrent plus de capacités de rattrapage. La résilience nordique, liée à une tradition de sécurisation flexible des parcours de vie, contraste avec la rigidité des destins assignés avant la naissance. Le passage de la croissance rapide des « trente glorieuses » à la stagnation n'est pas une spécificité française. Ce qui change est bien la façon dont l'expansion et la crise ont été partagées par classes d'âge. Naguère, en 1979, le bachelier de deuxième génération gagnait plus que son père au même âge. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Un nombre croissant de diplômés se partagent un nombre stagnant de positions sociales confortables, dont le niveau de rétribution nette décline. Telles sont les désillusions d'un progrès disparu.

UN DÉCLIN DU NIVEAU DE VIE COMPARÉ À CELUI DES SENIORS

Enfin, sur trente ans, et c'est là l'aspect le plus surprenant de la comparaison, la société française n'est pas marquée par une croissance sensible des inégalités de niveau de vie à l'intérieur de chaque génération. La France fait exception à la tendance de l'explosion des inégalités de revenus après redistribution. Les pauvres des années 1980 étaient les seniors ; depuis, l'explosion de la pauvreté est moins évidente que sa concentration sur des classes d'âge plus jeunes, et le phénomène s'est encore amplifié depuis la crise de 2008.

L'enseignement français de la crise, nous le savons au travers des enquêtes européennes sur les revenus et les conditions de vie (Statistics on Income and Living Conditions) de 2005 à 2012, est que les grands gagnants de la récession sont dans la classe d'âge des 60 à 70 ans.

Mais ce phénomène de déclin du niveau de vie des jeunes comparé à celui des seniors n'est pas circonscrit aux moins diplômés, contrairement aux idées reçues. Les bacheliers sont maintenant au centre de cette spirale de perte de statut : naguère plus proches des diplômés du supérieur et maintenant de celui des sans-diplôme, leur dynamique est la plus inquiétante. La dérive est moins celle des sans-diplôme qui ont bénéficié de redistribution plus ciblée que celle des titulaires du seul bac. C'est à ce niveau que la pénurie d'emplois qualifiés s'est le plus fait sentir, avec des effets délétères pour les classes moyennes.

UNE JEUNESSE ÉCARTÉE DU TRAVAIL VALORISANT

Cette comparaison apprend plusieurs choses. La protection offerte aux insiders – « les favorisés » – disposant d'une longue ancienneté par le modèle d'Etat-providence social-conservateur français a durablement écarté sa jeunesse du travail valorisant. Elle a transformé ses générations de jeunes chômeurs en travailleurs adultes privés d'au moins 20 % de leur pouvoir d'achat dans un contexte de crise du logement. Aucun pays n'est allé aussi loin que le nôtre dans cette maltraitance des nouvelles générations.

Un paramètre explicatif central de l'échec des pays du Sud vis-à-vis des jeunes générations est le chômage des jeunes, mais il ne suffit pas. Le reflux des investissements productifs lorsqu'une génération a 25 ans est un bon prédicteur de son infortune future.

Les pays nordiques et les pays anglo-saxons, spécifiques par leurs régimes sociaux-démocrates d'un côté, économiquement néolibéraux de l'autre, ont trouvé de meilleurs équilibres entre les âges. Tous ont préféré l'extension de l'investissement, s'il le faut au prix de plus d'inégalités, pourvu que le chômage des jeunes soit jugulé. La priorité a été mise dans le travail et l'avenir, plutôt que dans les droits liés à la séniorité, la protection des inclus, et l'intangibilité des retraites.

L'Allemagne, censée partager le même modèle que le nôtre, n'a pas procédé non plus à cette exclusion massive. Cette divergence est telle que nos collègues internationaux spécialistes des retraites ne classent plus la France à côté de l'Allemagne dans les régimes dits bismarckiens, mais avec les pays de la Méditerranée.

Retour en images sur le 70e anniversaire de la Libération d’Annonay

Il y a 70 ans, apprenant le débarquement, les résistants d'Annonay libéraient la ville faisant de notre commune l’une des premières libérées en France.

Exposition de voitures anciennes, lectures et Chant des partisans par les élèves de l'école publique Jean-Moulin sur le parvis du théâtre place des Cordeliers, défilé jusqu'à la place de La Libération avec la participation de nombreux enfants aux côtés des anciens combattants, cérémonie en présence du Préfet de l’Ardèche, des forces de gendarmerie, des sapeurs-pompiers, des Spahis de Valence… La fête était belle et collective. Un grand merci à tous les participants.

Discours de François Hollande, hommage aux victimes civiles du débarquement

Cérémonie internationale d'hommage aux victimes de la bataille de Normandie à Caen
Mémorial de Caen, vendredi 6 juin 2014

 

Annonay : les nouveaux rythmes scolaires en vidéos

Concertation avec les écoles et les parents délégués, élaboration des temps périscolaires, recherche de correspondants, d’animateurs, mais aussi de locaux pour accueillir les temps d’activités... La Ville d’Annonay travaille à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires depuis plus d’un an afin de construire une nouvelle semaine d’école.

À l’issue de la première phase de concertation, les horaires ont été actés par la collectivité, puis validés par la Directrice académique. Le dispositif est entré dans sa phase opérationnelle et se décline sur l’ensemble des écoles publiques de la ville. Les acteurs associatifs, les personnels de la collectivité ont ainsi été sollicités au travers d’un appel à projets afin de s’inscrire dans ce nouveau temps éducatif.

Tout est désormais prêt pour la rentrée. Deux jeunes Annonéens expliquent les nouveaux rythmes à leur doudou.

Rose pour les maternelles : 

Et Armand pour l’élémentaire : 

Les comptes administratifs 2013 d'Annonay

Le conseil municipal d'Annonay s'est réuni ce lundi 2 juin avec, pour principaux points à l'ordre du jour, l'adoption des comptes administratifs de l'exercice 2013 de la Ville et de la régie municipale de l'eau.

L'exercice 2013, clos et vérifié par le Trésor Public, est un motif de satisfaction pour les finances de la ville. En effet, quelques points viennent souligner la justesse de notre gestion responsable des comptes publics.

Dans un contexte économique morose et de baisse des dotations de l'État, nous avons dû maîtriser l'évolution de nos dépenses de fonctionnement qui n'augmentent que de 0,1% en volume (frais de personnel et d'énergies compris, qui eux croissent mécaniquement). Cette stabilité de nos dépenses est ainsi en fait due à nos efforts pour les diminuer dans tous les domaines possibles et en matière de charges courantes.

Cela nous permet de dégager une épargne de gestion correcte qui vient financer la section d'investissement. Le résultat net de l'année 2013 est le plus important jamais atteint depuis 20 ans avec 2,5 millions d'euros.

C'est à souligner car cela a été obtenu sans augmentation des taux d'imposition de la commune et sans sacrifier les investissements puisque ce sont presque 5,5 millions de dépenses d'équipements (travaux et matériels) qui ont été mandatés en 2013 en plus du remboursement de 1,9 millions d’emprunt.

La dette continue elle à baisser puisque la Ville affiche en 2013 un désendettement de 400 000 euros, ce qui porte à 7 millions le désendettement de la Ville depuis que mon équipe et moi-même en assumons la direction.

Avec 770 euros de dette par habitant nous sommes en dessous de la moyenne des communes de 10000 à 20000 habitants (1150 euros) et en dessous de la moyenne départementale des villes de plus de 10000 habitants (1570 euros avec des pointes à plus de 2000 euros pour certaines communes comme Guilherand-Granges). De plus, notre encours de dette est sain puisque les deux tiers sont à taux fixe et que nous n'avons aucun emprunt dit toxique.

La régie de l'eau affiche une bonne santé avec un résultat excédentaire qui permet, sans emprunt depuis 2011, de financer les travaux et de constituer une réserve pour les gros investissements à venir. Le prix de l'eau (pour une consommation moyenne de référence de 120m3) est de 2,99 euros le mètre cube (assainissement compris) contre 3,15 à Tournon-sur-Rhône et 4,9 à Guilherand-Granges.

Pour le reste, ce conseil a permis de voter la répartition des subventions aux associations sportives, culturelles, d'anciens combattants et de promotion de la ville. Ce fut d'ailleurs l'occasion de voir que la représentante de l'extrême droite s'oppose systématiquement, tant aux subventions au profit des associations qu'aux délibérations permettant à la Ville de demander le versement de subventions à ses partenaires.

Nous avons aussi cédé à Vivarais Habitat le tènement foncier que la Ville possède rue Boissy d'Anglas, à gauche en montant. Après démolition, ce sont 17 logements avec garages qui verront le jour dans une rue rénovée.

Rencontre avec le Premier ministre au titre de l’Association des Petites Villes de France

À une semaine des XVIIe Assises des petites villes de France qui se tiendront à Annonay les 12 et 13 juin prochains, Martin Malvy, président de l’Association des Petites Villes de France, et moi-même en tant que vice-président, avons été reçu par le Premier ministre, Manuel Valls, dans le cadre de la concertation avec les associations d’élus sur la réorganisation territoriale.

Nous avons fait part au Premier ministre et aux deux ministres présents à cette réunion, Marylise Lebranchu et André Vallini, des principales préoccupations des maires de petites villes face à la réforme territoriale.

Les questions financières sont bien entendu une des principales sources d’inquiétude des élus de petites villes. Si les maires comprennent l’effort demandé, cet effort est d’autant plus difficile à assumer que les élus locaux n’ont plus de levier fiscal en ce sens qu’ils ne peuvent plus relever les taux d’imposition locale.

Nous avons demandé au Premier ministre de tenir compte des charges de centralité des petites villes et affirmé que « la réorganisation territoriale ne pourra réussir sans un nouvel effort de péréquation ». Pour l’APVF, la recherche de la cohésion sociale et territoriale doit être concomitante de la réorganisation territoriale.

Confirmant sa présence à Annonay le vendredi 13 juin prochain lors des XVIIe Assises de l’APVF, le Premier ministre précisera à cette occasion les intentions du Gouvernement sur la réforme territoriale, en prononçant l’allocution de clôture.