Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Prime d’activité : mieux soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs

Pour valoriser le travail et soutenir les travailleurs dont les salaires sont faibles, le gouvernement a décidé la mise en place de la prime d’activité dès le 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité.

Elle sera ouverte à tous ceux qui travaillent, salariés comme non-salariés.

Elle permettra d’accompagner ceux qui sortent des minima sociaux en prenant un travail et d’améliorer la situation de ménages qui ont des ressources modestes mais ne bénéficient pas des prestations sociales les plus ciblées sur la pauvreté. Cette prime permettra de soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs, qui ont des emplois faiblement rémunérés ou précaires.

Elle sera ouverte aux travailleurs de moins de 25 ans, qui ne peuvent aujourd’hui prétendre au RSA activité que dans des conditions très restrictives. Cela permettra à près d’un million de jeunes de bénéficier de la prime alors qu’aujourd’hui seulement 5 000 jeunes bénéficient du RSA activité.

Ainsi que le Président de la République en avait exprimé le souhait, Marisol Touraine a annoncé mercredi 22 avril que la prime d’activité serait élargie aux étudiants salariés et aux apprentis travaillant assez pour toucher au moins une rémunération de l’ordre de 80% du SMIC. Cette disposition sera introduite par un amendement du gouvernement.

Plus de 5,6 millions d'actifs dont plus d’1 million de jeunes seraient éligibles à la prime d’activité, dans 4 millions de ménages comprenant 11 millions de personnes.

Aujourd’hui, deux dispositifs de soutien à l’activité des travailleurs modestes se superposent :

- La prime pour l’emploi (PPE) est un crédit d’impôt sur le revenu, peu ciblé, dont le montant est souvent limité et versé tardivement. Son montant trop faible et le décalage dans le temps n’améliorent pas suffisamment le pouvoir d’achat des ménages qui reprennent un emploi.

- Le revenu de solidarité active (RSA) « activité » est complexe, étroitement lié au RSA « socle », qu’il complète. Ciblé sur les actifs situés sous le seuil de pauvreté, il est peu utilisé : seul un tiers des personnes qui y aurait droit, le demande.

La prime d’activité remplacera ces deux dispositifs. Il ne s’agit pas d’un minimum social. C’est une prestation qui sera mensuelle et versée sous condition de ressources du foyer mais dont le montant sera étroitement lié aux revenus d’activité des bénéficiaires.

Par rapport à la situation actuelle, un bonus individuel viendra soutenir le revenu des travailleurs faiblement rémunérés qui travaillent plus d’un mi-temps. Ce bonus sera particulièrement important pour les travailleurs percevant entre 0,8 et 1,2 Smic.

D’autre part, et afin qu’un maximum de travailleurs éligibles demandent cette prime, le dispositif sera très fortement simplifié par rapport au RSA activité.

Les bénéficiaires devront déclarer tous les trois mois, par voie dématérialisée s’ils le souhaitent, auprès de leur Caisse d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole, leurs revenus d’activité et de remplacement perçus au cours du trimestre précédent ; les autres ressources seront connues par l’intermédiaire de la déclaration fiscale. Avant chaque déclaration, l’échéance sera rappelée aux bénéficiaires (par courriel et/ou SMS).

En outre, un simulateur des droits permettra d’évaluer directement le montant de la prime, sur le fondement des données réelles si le travailleur est déjà allocataire.

Afin de se rapprocher le plus possible d’un dispositif automatisé, comme l’est aujourd'hui la prime pour l’emploi, des travaux seront conduits pour permettre aux caisses, à compter de 2017, de récupérer directement, par l'intermédiaire de la déclaration sociale nominative (DSN), les informations relatives aux revenus trimestriels des bénéficiaires salariés.

Toujours dans une perspective de simplification, la prime d’activité sera calculée pour 3 mois, avec des droits dits « figés ». L’objectif est de limiter les indus et les rappels, très répandus et déstabilisants pour les bénéficiaires du RSA activité et de simplifier la gestion. Par conséquent, quel que soit le changement de situation qui interviendrait au cours du trimestre, le montant calculé pour un trimestre ne sera pas remis en cause.

La dépense annuelle réservée à cette prime d’activité sera proche de 4 milliards d'euros. « C’est un budget en augmentation par rapport à ce que le RSA activité et la prime pour l’emploi auraient représenté en 2016 », avait indiqué Manuel Valls le 3 mars lors de la présentation de la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

C’est une nouvelle avancée dans la modernisation de la protection sociale engagée par le gouvernement. Comme d’autres réformes (en matière de retraite, de droits aux indemnités journalières, de formation professionnelle), cette prime permettra de soutenir les travailleurs même dans les situations de précarité et les changements de statut.

Commémoration des 70 ans de la libération des camps

À l’occasion de la commémoration des 70 ans de la libération des camps, François Hollande, présidait la cérémonie de la Journée nationale de la déportation, qui se déroulait à l’ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof, en Alsace, le dimanche 26 avril.

Après la cérémonie traditionnelle de l’Ile de la Cité en présence du Premier ministre, le Président de la République accueillait Donald TUSK, Président du Conseil européen, Martin SCHULZ, Président du Parlement européen, Laimdota STRAUJUMA, Premier ministre de Lettonie, qui préside aujourd’hui le conseil de l’Union Européenne et Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Pour la première fois, une cérémonie réunissait en France les représentants des Institutions européennes pour commémorer ce passé tragique. La découverte en 1945 des camps de concentration fut l’événement fondateur de la construction d’une Europe qui s’unira d’abord autour de cette promesse : plus jamais ça.

Tenue en présence des derniers survivants du Struthof et de jeunes Européens, cette cérémonie marquait symboliquement les retrouvailles de l’Europe. Ce fut pour le Président de la République l’occasion de mettre en avant les valeurs européennes de démocratie, de paix et de tolérance. D’un lieu symbole de la déportation et de la répression de la résistance européenne, il exprima une promesse d’unité, d’avenir et d’espérance.

À Annonay, comme dans toutes les communes de France, on commémorait également la libération des camps, pour ne jamais oublier le sang versé et ces hommes et femmes massacrés par haine des juifs, des tziganes, des homosexuels ou pour des raisons politiques.

 

 

Retrouvez la déclaration du président François Hollande à l'occasion de la journée nationale de la déportation :

 

Baisse d'impôts 2015 : exemples concrets

Les déclarations de revenus arrivent dans les boîtes à lettres.

Cette année, aucune catégorie de contribuables ne verra augmenter son impôt sur le revenu.

La baisse d’impôt, depuis 2013, bénéficiera, elle, à 9 millions de foyers fiscaux.

Trois exemples-types (à revenu égal) :

• Pour un couple d'actifs avec 2 enfants dont le revenu total est de 3.160 € par mois, son impôt sur le revenu sera entièrement annulé, alors qu'il est aujourd'hui de 750 € par an. C’est une augmentation de près de 2% de ses revenus.  Cela correspond par exemple à la situation d’un vendeur au bureau de tabac et d’une aide à domicile, ou à celle d’une ouvrière non qualifiée et d’un agent de service en école primaire, en moyenne.
  
  
• Pour un couple salarié avec 3 enfants gagnant 4.200 € par mois à 2, ce sera plus de 1.100 € en moins. C’est également une augmentation de près de 2% de ses revenus. Cela correspond par exemple à la situation d’un petit patron et de sa femme au foyer, d’un infirmier et d’une coiffeuse, de deux professeurs des écoles, en moyenne.
  
  
• Pour un retraité à 1.400 € par mois de pension, ce sera 230 € d’impôt en moins, 330 € depuis 2013. C’est également une augmentation de près de 2% de ses revenus. 1.400 €, c’est la retraite moyenne d’un ouvrier. La retraite moyenne en France est de 1.288 € / mois.

Au total, cette baisse d'impôt rendra 3 milliards d'euros aux foyers français, et un tiers des contribuables imposés verront ainsi leur impôt annulé ou allégé. 

C’est le fruit de deux mesures décidées par le Gouvernement : la suppression de la première tranche à 5,5% imposant les revenus par part fiscale compris entre 6.011 et 11.991 € et le renforcement du mécanisme de la décote, et la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu.

Loi de santé : pour un système de santé plus juste et plus efficace

Parce qu'on ne vit pas aujourd'hui comme il y a des décennies, notre système de santé doit faire face à de nouveaux enjeux. Le dernier rapport sur l’état de santé de la population en France montre que les Français sont globalement en meilleure santé que leurs voisins européens. Mais ils sont aussi confrontés à trois défis majeurs pour leur santé :

- L’allongement de la durée de la vie : les Français vivent plus vieux, avec une espérance de vie de 85,4 ans pour les femmes (+1,6 année en 10 ans) et de 79,2 ans pour les hommes en 2014 (+ 2,5 années en 10 ans), parmi les plus élevées d’Europe, qui appelle une prise en charge adaptée.

- La progression des maladies chroniques : s’ils vivent de plus en plus longtemps, les Français souffrent davantage de maladies chroniques, conséquences directes du vieillissement de la population : entre 2010 et 2012, le cap des 3 millions de Français atteints de diabète a ainsi été franchi.

- La persistance des inégalités de santé : les inégalités sociales influent encore largement sur l’état de santé de la population. Les enfants d’ouvriers ont 10 fois plus de chances d’être obèses que les enfants de cadres, les cadres vivent 10 années de plus que les ouvriers sans limitations fonctionnelles… Entre 2002 et 2012, ce qui restait à la charge des patients n’a cessé d’augmenter, et les déserts médicaux se sont installés.

La loi de santé engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. Prévention, proximité et soutien aux patients, cela passe aussi par la garantie que chacun, quel que soit son revenu, pourra accéder aux professionnels de santé. Le projet compte au total 57 articles. Il a été adopté par l'Assemblée nationale le 14 avril.

Les principales mesures :

Plus d’informations sur le site dédié au projet de loi.

IVECO signe avec le SDIS la plus importante convention de disponibilité en Ardèche pour ses salariés sapeurs-pompiers volontaires

Vendredi 17 avril, IVECO Bus signait avec les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) de l’Ardèche, de la Loire, de la Drôme et de l’Isère une convention de disponibilité pour les 41 sapeurs-pompiers volontaires salariés de l’entreprise, en fonction de leur lieu d’habitation. Des salariés qui occupent des fonctions et responsabilités différentes au sein de l’entreprise : animateur sécurité, agent technique qualité, responsable de la maintenance, dessinateur projeteur, cariste, infirmier du travail… Et doivent conjuguer au mieux vie professionnelle, vie privée et engagement civique.

Cette convention, la plus importante au niveau départemental avec quelque 29 sapeurs-pompiers volontaires ardéchois concernés, vient saluer l’implication de ces acteurs du bassin annonéen.

Cette possibilité de conventionnement est ouverte à tous les employeurs d’un sapeur-pompier volontaire, pour préciser les modalités de mise en disponibilité de ces personnels pour leur formation et les départs en intervention.

Premier maillon de la distribution des secours, le sapeur-pompier volontaire assure le maillage du territoire. Une meilleure planification de sa disponibilité garantit non seulement le bon fonctionnement des secours mais tient compte aussi des contraintes de son employeur et permet de pérenniser l’engagement volontaire.

En Ardèche, les premières conventions ont vu le jour en 1997. À l’heure actuelle, 201 conventions sont en cours de validité. Elles concernent 460 sapeurs-pompiers volontaires.

L'occasion de souligner aussi l'engagement de la Communauté d’agglomération du bassin d'Annonay auprès des sapeurs-pompiers avec 1,2 million d'euros de participation par an pour le SDIS et le cofinancement de la future caserne. Et de dire que notre attachement aux volontaires ne doit pas faire oublier le besoin de pompiers professionnels supplémentaires.

Interview au sujet de l’Association des Petites Villes de France

Politic’Arts - le 14 avril 2015

« Dans le cadre d’une série à paraître au cours du printemps, nous vous proposons de découvrir les différentes associations d’élus locaux. Aujourd’hui, nous nous arrêtons sur l’Association des Petites Villes de France (APVF) à travers l’interview de son jeune président, Olivier Dussopt, 36 ans, Maire d’Annonay, et Député de l’Ardèche (PS, 2e circ.).

En premier lieu, pouvez-vous nous présenter votre association, son organisation et ses missions ?

L’Association des petites villes de France fédère depuis 1989 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants. Association pluraliste que je préside depuis juin 2014, elle compte près de 1.200 communes adhérentes et elle est présente dans tous les départements métropolitains et d’outre-mer.

Nous participons à l’information et à l’explication des lois et règlements que les maires doivent intégrer dans leur gestion locale par l’intermédiaire de documents hebdomadaires et mensuels de veille, par des notes, par des formations de qualité et par un contact au quotidien pour répondre aux interrogations. L’APVF porte également la voix des petites villes sur tous les sujets les concernant : le service public et l’aménagement du territoire, la décentralisation et le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les finances locales, sur la santé, l’éducation, ou encore la culture.

Alors que jamais, les élus locaux n’ont rencontré autant de difficultés et de complexité dans la gestion des dossiers, ils ont besoin d’une association d’élus à taille humaine qui les informe rapidement, qui les aide à comprendre et surtout qui les défende efficacement, mais sans démagogie.

Quels sont les enjeux qui distinguent les petites villes des autres collectivités ?

Nous avons deux grands types de petites villes qui présentent des enjeux très différents.

Étant au centre du maillage rural du territoire, les villes dites « bourg-centre » doivent impulser les politiques locales d’aménagement et développement territorial et offrir la gamme la plus importante de services publics, notamment en termes d’accès aux droits, d’éducation (collège, lycée), de santé, de culture et d’infrastructures sportives.

Or, cette animation du territoire doit se faire avec peu de moyens financiers. Ces petites villes ont particulièrement souffert de la Réforme générale des politiques publiques (RGPP), qui a réduit leurs moyens en personnel, et font aujourd’hui face à la baisse des dotations de l’État.

Nous comptons également un certain nombre de villes qui se trouvent en périphérie des grandes villes. Pour elles, les enjeux sont nettement différents et vont concerner l’intégration au sein d’un territoire et l’accès aux services proposés par la ville-centre dont elles dépendent.

Alors que toutes les associations d’élus locaux se positionnent sur la réforme territoriale en cours, quel est votre sentiment sur ce projet et quelles conséquences pourra-t-elle avoir sur les petites villes ?

La réforme territoriale telle qu’elle est dessinée va permettre de relever plusieurs défis en à la fois en termes de clarification et de simplification de l’action publique d’une part, et de plus grande convergence économique entre territoires d’autre part. L’ambition de la réforme peut se résumer assez simplement : il s’agit de clarifier les rôles, les compétences dévolues à chaque échelon de collectivité en instaurant davantage de dialogue – via les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) – en généralisant la logique de « guichet unique », tout en veillant à mettre en place des mécanismes susceptibles de mieux redistribuer les richesses entre territoires. Le projet de loi NOTRe qui fait actuellement l’objet de débats parlementaires donne corps à cette ambition : la région est consacrée sur le plan économique comme le sur le plan de l’aménagement, en tandem avec les métropoles – issues de la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) promulguée le 27 janvier dernier – ; le département est repositionné sur des compétences dédiées à la solidarité et à l’ingénierie territoriale ; et enfin le bloc local voit ses compétences confortées : la commune, malgré la montée en puissance des intercommunalités, demeure la première instance de proximité et la cellule de base de la démocratie.

Dans cette nouvelle configuration territoriale voulue clarifiée, le tandem « métropole-région » sera en mesure de créer, de ventiler, de répartir les moyens de production tout comme les fruits de la croissance issus des pôles métropolitains, vers l’ensemble du territoire dont sont souvent issues nos petites villes. Dans cette perspective et sans donner dans l’idéalisme, je crois sincèrement que la réforme territoriale, telle que nous la construirons symbolise la réconciliation des territoires.

Les associations d’élus ont cela de singulier qu’elles réunissent des élus aux appartenances politiques diverses, est-ce là une difficulté pour assurer la gouvernance de votre organisation ?

J’ai le sentiment que le pluralisme, loin d’être un obstacle, est au contraire une chance, une opportunité qu’il convient de cultiver. C’est d’ailleurs pourquoi à l’APVF, nous avons fait le choix d’organiser nos instances de direction de façon à ce que l’ensemble des sensibilités politiques y ait leur place. Le tandem que je forme à la tête de notre association avec Pierre Jarlier, Sénateur-maire de Saint-Flour et 1er Vice-président délégué de l’APVF est d’ailleurs le reflet de cette volonté de cultiver le pluralisme.

À mon sens, la variété des points de vue, des analyses qui règnent au sein de notre association permet non seulement d’enrichir nos échanges internes mais également de bâtir un discours équilibré, qui soit constructif et audible des décideurs publics. Nous puisons notre force de proposition et d’action en tant qu’association d’élus dans le pluralisme politique. »

Auvergne-Rhône-Alpes : avec Jean-Jack Queyranne, bâtir le rassemblement et réussir l'union

Retrouvez ci-après l’acte d’engagement de Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes, qui vient d’être désigné par les militants socialistes de la région comme tête de liste dans la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les élections qui auront lieu en décembre. La première étape du rassemblement des forces de gauche, écologistes et démocrates qu’il appelle de ses vœux.

« Dans la campagne qui va s’ouvrir, je souhaite porter des valeurs, celles d’une République moderne et décentralisée, innovante et entreprenante, solidaire et laïque, qui s’adresse à tous ses citoyens avec le souci permanent de l’égalité, de la solidarité et de la proximité.

Dans nos deux Régions, en Auvergne et en Rhône-Alpes, l’heure est venue de défendre nos réalisations et d’en proposer de nouvelles.

La nouvelle Région doit être une Région utile, une Région proche, une Région de terrain. Elle doit nous permettre d’apporter du mieux sur l’ensemble des territoires et d’écrire une nouvelle page qui offre du concret et de meilleurs services pour nos concitoyens.

La nouvelle Région, du bocage Bourbonnais aux Baronnies, de la Margeride au Chablais, du Cantal à la Maurienne, doit être une Région qui ne connaîtra pas de périphérie.  Cette nouvelle Région doit être une réponse au sentiment d’abandon vécu par nos concitoyens, dans les villes moyennes, dans les campagnes, dans les territoires de montagne. C’est sur la base de cet équilibre que nous serons à même de construire de grandes choses pour nos concitoyens. C’est avec eux, c’est avec vous, que nous construirons un projet ambitieux pour la nouvelle Région.

L’union est en marche et le travail est déjà engagé pour être prêts au 1er janvier 2016 et construire la nouvelle Région sur des projets. Avec René Souchon, Président de la Région Auvergne, nous avons déjà lancé ensemble des chantiers concrets : d’ici fin 2015, relier Lyon à Clermont-Ferrand en deux heures de train, créer une école de cancérologie, accompagner 3.000 PME, lutter contre les déserts médicaux en créant des maisons de santé, mener une politique spécifique aux territoires de montagne et aux territoires ruraux.

Pour gagner, nous devons rechercher inlassablement le rassemblement.

J’ai la volonté de mener, dès le premier tour, le large rassemblement des hommes et des femmes de bonne volonté, responsables et engagés, animés du désir d’être utiles aux idéaux de progrès, de justice et d’écologie. […]

Nous devons incarner nos idées, au plus près des citoyens, avec optimisme et volonté.

Jamais la défiance à l’égard des élus et des institutions n’a été aussi forte. Le redressement de notre pays ne se fera pas sans un sursaut démocratique.

Je suis convaincu que ce désenchantement n’est pas une fatalité et
j’entends mener avec vous la bataille politique, intellectuelle et morale contre tous les conservatismes et tous les extrémismes, contre les aventuriers et les cyniques.

La nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes mérite un président à plein temps. Dès 2012,  j’ai résolument fait le choix de la Région en abandonnant mes autres mandats en anticipant la réforme qui entrera en vigueur en 2017. Comment suivre les projets, répondre à la demande d’écoute et de proximité, miser sur l’innovation, dans notre grande Région, sans y consacrer toute son énergie ? Je m’y engage.

Je veux m’adresser à tous ceux qui doutent ou ne croient plus à la politique. Lors des dernières élections départementales, les milieux populaires, les citoyens de condition modeste ont eu le sentiment de ne plus être entendus et représentés par la gauche. Face à une extrême droite qui tisse sa toile et à une droite extrémisée prête à toutes les compromissions, nous avons le devoir, à gauche, de nous mobiliser pour faire échec aux vieilles idées, à la démagogie et au repli sur soi.

Tous les efforts valent la peine d’être entrepris, tous les combats doivent être menés pour construire une Région de progrès. J’y suis prêt.

Nous avons la chance historique de pouvoir construire une nouvelle Région, de faire grandir ensemble l’Auvergne et Rhône-Alpes, de donner un sens commun à la diversité de nos territoires. Ce projet a besoin de souffle, d’énergie, d’imagination, de force. Il a besoin d’hommes et de femmes engagés dans cette ambition aussi difficile qu’exaltante. »

Retour en images sur l’inauguration de la Caverne du Pont d'Arc

Vendredi 10 avril, le Président de la République, accompagné de la Ministre de la Culture, inaugurait la Caverne du Pont d’Arc, l’espace de restitution de la Grotte Chauvet, premier chef d'œuvre de l'Humanité. Cette réalisation du Conseil départemental de l’Ardèche et de la Région Rhône-Alpes ouvrira ses portes au public le 25 avril.

 

Le discours du Président de la République :

 

Plus d’informations sur le site de la Caverne du Pont d’Arc.

Les mesures annoncées pour accélérer l'investissement et l'activité

Notre pays a enclenché un mouvement de réformes pour la croissance économique, et donc pour l’emploi. Mais ce n’est pas suffisant. L’investissement tarde à redémarrer. Le 8 avril, Manuel Valls déclarait : « Ma responsabilité aujourd’hui, c’est de donner l’étincelle pour que les entreprises investissent aujourd’hui et pas dans six mois. »

Rappel en infographie des principales mesures annoncées par le Président de la République et le Premier ministre pour accélérer l’investissement public et privé, et l’activité, pour une croissance plus forte :

 

 

Soutien à l’investissement : l’APVF salue des mesures qui vont dans le bon sens

L’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, est globalement satisfaite des premières mesures de relance de l’investissement des collectivités territoriales annoncées par le Premier ministre.

Dans un contexte où les investissements des communes et des intercommunalités ont chuté de près de 15% en 2014, l’APVF ne peut que saluer l’une des mesures visant à un versement plus rapide du Fonds de compensation de TVA (FCTVA), comme elle l’a demandé depuis de nombreuses années. Olivier Dussopt, a rappelé dans sa question d’actualité à l’Assemblée nationale posée au Premier ministre que « l’investissement public est un des leviers de la croissance et de l’emploi sur nos territoires, dans les métropoles comme dans les petites villes et jusqu’au cœur des territoires ruraux ». C’est pourquoi, l’APVF souhaite que ce versement plus rapide soit pérenne.

L’APVF, qui est étroitement associée au groupe de travail piloté par le cabinet du Premier ministre pour établir un diagnostic partagé de la situation financière du bloc communal (ville et intercommunalité) et proposer les moyens d’encourager l’investissement public local, maintient sa demande de révision de la baisse des dotations qu’elle estime trop rapide et trop importante dans son montant.

L’APVF se félicite enfin de l’organisation de conférences régionales de l’investissement public annoncée par le Premier ministre et souhaite que les petites villes, qui sont majoritairement des villes centres assumant d’importantes charges de centralité, puissent y participer, en étroite collaboration avec les présidents de régions et d’agglomération.