Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Offre de soins dans les petites villes : l’APVF relaie l’inquiétude des maires face aux déserts médicaux

A l’approche de la Grande conférence sur la santé, l’Association des Petites villes de France (APVF) que préside Olivier Dussopt, Maire d’Annonay, Député de l’Ardèche, publie une enquête sur la situation de l’offre de soins dans les petites villes. Menée par la commission Santé et Offre de soins sous la présidence de Nathalie NIESON, Députée de la Drôme, Maire de Bourg-de-Béage et avec la participation de Xavier NICOLAS, Maire de Senonches, conseiller régional de la région Centre-Val-de-Loire, cette enquête relaie l’inquiétude de nombreux maires de petites villes face à la difficulté de maintenir une offre de soins satisfaisante sur leur territoire.

Vieillissement des praticiens, difficulté à trouver des remplaçants et insuffisance de l’offre, particulièrement en matière de médecine spécialisée, constituent les premières difficultés auxquelles sont confrontées ces petites villes. Cela concerne près de 70% de celles qui ont répondu au questionnaire de l’APVF. De plus, un effet ciseaux tend à s’installer dans les territoires les plus fragilisés lorsque ces facteurs se combinent avec la fermeture définitive, provisoire ou envisagée de services des établissements hospitaliers. Il convient également de souligner que les résultats de l’enquête de l’APVF montrent que la désertification médicale ne concerne pas uniquement les territoires ruraux. De nombreuses communes péri-urbaines ou limitrophes d’une grande ville ou d’une métropole sont concernées.

Face à une difficulté qu’ils perçoivent comme accrue, les élus tentent de répondre par des initiatives locales. A ce titre, l’exercice en commun de la médecine, notammment dans les maisons de santé pluridisciplinaires, constitue un outil privilégié pour lutter contre la désertification médicale.

Afin de les soutenir dans cette démarche, l’APVF émet des propositions pour renforcer la lutte contre les déserts médicaux : expérimentation des territoires prioritaires de santé, cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux, régionalisation de l’internat, attention particulière à l’importance des soins de proximité dans les futurs projets médicaux partagés et à la place des élus dans les groupements hospitaliers de territoire, etc. Enfin, l’APVF se fait l’écho de la demande de nombreux maires de petites villes que la question des conditions d’installation des médecins soit mise au débat national.

Communiqué de l'APVF : des mesures qui vont dans le bon sens pour le FCTVA

Dans le cadre des différentes mesures de soutien à l'investissement local votées dans la loi de finances pour 2016, l'Association des petites villes de France, que préside Olivier Dussopt, Maire d'Annonay, Député de l'Ardèche, se félicite particulièrement des dispositions prises en matière de FCTVA.

En effet, depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales peuvent désormais inscrire le remboursement de la TVA acquittée sur leurs dépenses d'entretien des bâtiments et de la voirie en section fonctionnement de leur budget. Cette disposition répond à une demande ancienne de l'APVF qui a toujours milité pour que le FCTVA soit reconnu comme un remboursement dû aux collectivités territoriales, comme un outil de soutien indispensable à l'investissement public local mais aussi avec l'éligibilité de ces dépenses d'entretien, comme un soutien à leur capacité à épargner.

Cette nouvelle règle comptable doit en effet permettre d'atténuer la baisse de l'autofinancement que subissent de nombreuses collectivités locales ces dernières années.

Les maires des Petites Villes de France ont toujours affirmé que les collectivités doivent participer à l'effort de redressement des comptes publics mais ils ont aussi toujours considéré la baisse des dotations comme trop rapide et trop forte. Ils réitèrent donc leur souhait que le prochain projet de loi de finances pour 2017 permette un étalement de cette baisse sur deux années à venir. Tout doit être fait pour soutenir une croissance économique encore trop faible pour inverser la courbe du chômage.

L'unité face à l'horreur

La semaine écoulée a évidemment été marquée par l'effroi et la volonté d'unité face à l'horreur du terrorisme. Le mardi, lors des questions d'actualité, le groupe UMP n'a pas été au rendez-vous de cette unité et s'est distingué par des questions polémiques ou en refusant de s'associer à l'hommage rendu aux services de sécurité par le Premier Ministre. Laurent Wauqiez a malheureusement participé à cela en répétant encore une idéé surréaliste qui consisterait à interner les plus de 10 000 personnes fichées "S"... La Premier Ministre lui a répondu et a rappelé notre devoir essentiel qui est de rester debout et de résister.

Manuel Valls aux députés : "Soyons des... par LCP

Le mercredi, l'association des maires de France a réuni plus de 2000 maires. J'y ai participé comme maire d'Annonay, mais aussi comme président de l'Association des Petites Villes de France.

Ce fut un beau et grand moment marqué par un discours du Président de la République. Les maires répondent présents et sauront être aux côtés de l'Etat pour mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la préservation de notre sécurité et de nos libertés.

 

Réforme de la DGF : l’APVF approuve la décision du Premier ministre d’une application en 2017

L’Association des Petites Villes de France a pris connaissance de la décision du Premier ministre d’une mise en application de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, versée par l’État aux collectivités territoriales, à partir du 1er janvier 2017.

Le président de l’APVF, Olivier Dussopt, avait appelé l’attention du Gouvernement sur certains effets indésirables de la réforme telle qu’elle est inscrite dans la version initiale du projet de loi de finances et qui n’apportait pas les résultats espérés pour les petites villes dont le rôle est pourtant essentiel à l’aménagement et au développement du territoire. C’est pourquoi, l’APVF avait demandé une mise en application en 2017 afin que des simulations et de nouvelles réflexions soient engagées durant le débat parlementaire en cours et au début de l’année 2016.

La décision du Premier ministre permettra ainsi de laisser le temps nécessaire à la construction de cette réforme qui demeure plus que jamais nécessaire et dont les principes sont indiscutables. La mise en application en 2017 permettra également une meilleure prise en compte des évolutions des périmètres intercommunaux qui seront connus fin mars 2016.

L’APVF rappelle que la nouvelle DGF doit être lisible, plus juste et plus efficace. Plus précisément, la nouvelle fraction de centralité proposée par le Gouvernement et le renforcement de la péréquation doivent être favorables aux petites villes périphériques et bourgs-centres qui sont confrontés à des charges de centralité importantes et qui ne disposent plus de réelles marges de manœuvres fiscales.

Dans le cadre des débats parlementaires en cours, l’APVF poursuivra activement sa mobilisation pour proposer des améliorations au texte initial afin de prendre parfaitement en compte les spécificités des petites villes confrontées à un contexte financier difficile.

Dépenses de personnel des collectivités locales : l’APVF dénonce des propos démagogiques et des demandes contradictoires

À la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, l’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, fait le constat que les débats sur les dépenses de personnel sont toujours à charge et se traduisent par un dénigrement de l’action des élus locaux et des personnels territoriaux, alors même que les collectivités locales sont plus que jamais sollicitées dans la mise en œuvre de politique nationale impliquant des dépenses de fonctionnement et de personnel.

Certes, la Cour des comptes mentionne une augmentation des dépenses de personnels de 4% en 2014. Cependant, comme l’indique la Cour, l’APVF souligne que 42% de ces augmentations sont dues aux mesures nationales (soit 1 milliard d’euros).

Plus précisément, depuis 2013, les effectifs du bloc communal progressent de +38.600 mais avec une augmentation forte des emplois aidés (cf. emplois d’avenir) de +22.200, soit +44% par rapport à 2012, ce qui répondait à une demande pressante du Gouvernement. Le reste à charge de la réforme des rythmes scolaires pour les communes est estimé entre 30% et 50%. La hausse de taux des cotisations employeurs (CNRACL) a généré un surcoût pour les collectivités de 390M€, et la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C et B (soit environ 70% des personnels communaux), un surcoût de 412M€. Ces deux mesures expliquent 1.4 point de croissance de la masse salariale entre 2013 et 2014, soit plus du tiers de la croissance totale.

De plus, l’APVF rappelle que de nombreuses collectivités locales ont déjà engagé des mesures importantes de réduction de leurs dépenses de personnel avec des plans de non renouvellement des départs en retraite, de non remplacement des congés, de suppression des postes de vacataires et de saisonniers, de lutte contre l’absentéisme, de fermeture partielle de services, mais qu’au même moment les politiques nationales comme les rythmes scolaires ou les emplois d’avenir les contraignent bien souvent à embaucher de nouveaux agents.

De surcroît, face au contexte économique et social, l’APVF insiste sur le rôle d’amortisseur que jouent les collectivités locales. Ce rôle a été salué unanimement au plus fort de la crise économique, mais est malheureusement bien vite oublié à l’occasion de débats, parfois démagogiques, abordés trop souvent de façon peu responsable lorsqu’il est question des personnels territoriaux.

Interview sur les dotations aux collectivités

Olivier Dussopt : « Les communes sont de plus en plus sollicitées »
Libération - Le 17 septembre 2015

Le président PS de l’Association des Petites Villes de France (APVF) ne se mobilisera pas samedi contre son camp. Mais il reconnaît les difficultés des maires. Il redoute que la droite n’instrumentalise le mouvement.

Que pensez-vous de cette journée organisée par l’AMF ?

L’APVF n’a pas à juger de la pertinence de cette initiative. Nos membres sont libres d’y participer ou non, en fonction de leur conviction politique. Cela est inhérent au caractère pluraliste de notre association. À titre personnel, je n’y participerai pas, en cohérence avec mon appartenance à la majorité présidentielle. Parmi les plus virulents à organiser cette manifestation, beaucoup appartiennent à une formation politique qui réclame une baisse de la dépense publique de 120 milliards d’euros, alors que le gouvernement la limite à 50 milliards. Il est irréaliste ou malhonnête de prétendre que l’on peut atteindre un tel objectif en épargnant les collectivités locales.

De nombreux maires socialistes vont enfreindre la consigne de leur parti et se joindre à cette protestation…

C’est exact, et le fait que le bureau de l’AMF en ait décidé à l’unanimité leur en donne la liberté. Je pense que la quasi-totalité veut attirer l’attention de nos concitoyens sur l’importance de l’action publique dans les territoires, et celle du Gouvernement sur les difficultés que pose la baisse des dotations dans un contexte où les communes sont de plus en plus sollicitées : c’est le cas en matière de cohésion sociale, pour faire face à la précarité, ou pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, génératrice de nouveaux coûts pour les collectivités.

La mobilisation, qui doit courir jusqu’à mi-novembre, peut-elle desservir la gauche lors des Régionales ?

C’est l’objectif de certains à droite. Mais beaucoup d’autres élus n’ont qu’une idée en tête : défendre l’intérêt de leur commune.

Le fonds de soutien à l’investissement d’un milliard, confirmé lundi, peut-il apaiser les esprits ?

Tout ce qui permet de soutenir l’investissement est une bonne nouvelle. Et le gouvernement a, depuis un an, pris plusieurs mesures en ce sens, comme la hausse des dotations d’investissement. Néanmoins il faut veiller à ce que les baisses de dotations programmées ne privent pas les collectivités des marges de manœuvre nécessaires pour lancer ces projets d’investissement !

Réfugiés : l’APVF solidaire appelle à la mobilisation de l’ensemble des pouvoirs publics

Les maires de l’Association des Petites Villes de France que préside Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et maire d’Annonay, entendent exprimer leur émotion et leur solidarité devant le drame que vivent les milliers de réfugiés fuyant le chaos, la misère et la guerre et cherchant asile sur le sol européen.

Sur le terrain, les maires, notamment de petites villes, se trouvent, de fait, en première ligne pour organiser l’accueil des réfugiés parvenant à rejoindre notre territoire. Fidèles à la tradition humaniste de la France, fidèles aux valeurs républicaines qui obligent à un accueil de qualités et à l'accès aux services publics, comme l'éducation et la santé, de nombreux maires, lorsqu'ils disposent des moyens suffisants, sont à pied d’œuvre en mobilisant leurs outils municipaux et fédérant, sur la base du volontariat, les initiatives généreuses de leurs concitoyens et des associations.

Les collectivités ne pourront cependant pas résoudre seules ce défi européen et international : le rôle de l’État dans la résolution de cette crise est essentiel. Le plan d’action, présenté au mois de juin dernier, prévoit d’ores et déjà des moyens pour la création de places supplémentaires en centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) ainsi que des moyens au bénéfice de l’OFRPA pour réduire les délais de traitement des dossiers en lien avec les dispositions législatives adoptées avant l’été. La création, également annoncée en juin dernier, de 11.000 places d’hébergement supplémentaires est une bonne nouvelle mais elle pourrait rapidement se révéler insuffisante face à l’ampleur de cette crise humanitaire.

Les maires des petites villes de France, conscients des efforts engagés, souhaitent que ces moyens puissent être pérennisés le temps nécessaire à la résolution de cette crise et sans remettre en cause les outils consacrés à la prise en charge des plus précaires, notamment pour ce qui concerne l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri.

L’État ne peut pas limiter son action à l’indispensable résolution, au niveau international, des causes structurelles de ces migrations et au traitement de la situation juridique des demandeurs d’asile. Il est le seul acteur public doté des moyens financiers et de la vision nationale permettant d’organiser décemment, et de manière équilibrée sur le territoire, l’accueil des réfugiés. Il s'agit de tenir compte des capacités d'accueils des collectivités, de conditions économiques, sociales et financières, mais aussi des efforts déjà engagés par ceux d'entre eux qui, depuis de nombreuses années par exemple, travaillent avec les structures gestionnaires des centres d'accueil des demandeurs d'asile installés sur leur territoire.

L’APVF salue les initiatives déjà prises par ses membres et invite tous les maires de petites villes désireux de s’impliquer dans l’accueil des migrants à participer à la réunion organisée par le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau, samedi 12 septembre.

Rythmes scolaires : l’APVF souhaite une compensation plus forte de la réforme

L’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Olivier Dussopt, a pris connaissance des récents décrets permettant la mise en place du fonds d’aide aux communes pour les rythmes scolaires.

Elle est satisfaite de la pérennisation de ce fonds qui fait suite à un amendement au PLF 2015 qui avait été déposé par les députés Olivier Dussopt, Patrick Bloche et Yves Durand. L'APVF souhaite cependant aussi rappeler que des inégalités subsistent entre les communes et qu'elles ne pourront être comblées que par une aide plus conséquente.

En effet, le montant de l’aide financière de l’État aux communes s’élève au total à 400 millions d’euros alors que le reste à charge pour les communes est évalué officiellement à plus de 500 millions d’euros. Dans un contexte de contrainte budgétaire pour l’ensemble des collectivités, et plus particulièrement pour les petites villes qui subissent très fortement la baisse des dotations, l’APVF s’inquiète des possibles inégalités de mise en œuvre de la réforme.

L'APVF considère que les débats budgétaires doivent être l'occasion d'aborder comment assurer un meilleur financement de cette réforme décidée par voie réglementaire au niveau national et qui porte sur une compétence de l’État : l’Éducation nationale. Alors même que les collectivités locales doivent diminuer leurs dépenses de fonctionnement, il apparait juste de les accompagner plus fortement dans la mise en œuvre de cette réforme qui se traduit par des dépenses supplémentaires pour les communes et leurs intercommunalités.

Regard financier sur les petites villes

L’Association des Petites Villes de France (présidée par Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et maire d’Annonay) et La Banque Postale ont publié leur deuxième étude « Regard financier sur les petites villes ».

Ce document, complémentaire à celui produit l’an passé, propose une approche renouvelée des finances des 3.102 villes de 3.000 à 20.000 habitants.

Il étudie les finances communales sous trois axes : macroéconomique, avec des estimations pour 2014, microéconomique, avec l’analyse des disparités entre les petites villes, et prospectif, en donnant des indications sur l’évolution théorique de l’autofinancement des petites villes dans les prochaines années.

L’année 2014 se caractérise, pour les villes de 3.000 à 20.000 habitants, par une diminution marquée des investissements (-16,4%). La baisse, traditionnellement observée les années d’élections, est particulièrement importante sur ce nouveau cycle, notamment à cause d’une nouvelle contraction de l’épargne brute (solde entre recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement). En effet, cette épargne diminue de 7,3% en 2014, portant à 15% la diminution sur 3 ans. Sans recours au levier fiscal et malgré une décélération de la croissance des dépenses de fonctionnement, les petites villes ne parviennent pas à compenser le repli des dotations de l’État (-178 millions d’euros en 2014). La forte diminution des investissements leur permet en revanche d’afficher un léger recul de leur encours de dette (-1,1%).

Derrière ces moyennes se cachent de fortes disparités individuelles, reflets de situations différentes en termes de moyens et de charges, de calendriers divergents selon les territoires en matière de développement des équipements, du type d'appartenance intercommunale et, également, des compétences restant à la charge de la commune. À titre d’illustration, les niveaux moyens d’épargne brute et d’investissement varient du simple au double en euros par habitant en fonction de l’appartenance intercommunale.

À partir de ce constat d’hétérogénéité, l’étude fixe des hypothèses pour les prochaines années en distinguant les villes selon deux critères théoriques : la marge fiscale dont elles disposent et le degré de contraintes pesant sur leurs dépenses de fonctionnement.

En supposant pour toutes des efforts de maîtrise de la croissance des charges de fonctionnement, les résultats obtenus aboutissent à un repli moyen de 5,5% par an de l’épargne brute des petites villes jusqu’en 2017 ; une décroissance des moyens d’autofinancement qui s’amplifie pour certaines communes puisque, pour une sur quatre, le repli va au-delà de 10% par an.

Dans le meilleur des cas, correspondant aux communes disposant en théorie de marges fiscales et de conditions permettant d’envisager une meilleure maîtrise des charges de fonctionnement (12% des petites villes), l’épargne brute devrait se stabiliser (+0,7% par an).

À dette moyenne constante pour les petites villes, ces résultats s’accompagneraient d’un repli de l’investissement sur la période, dont seules les communes les moins endettées pourraient sortir en mobilisant plus nettement les financements externes. Cela constituerait un moyen d’interrompre le cycle de baisse mais accentuerait les écarts entre territoires et pourrait paraître contradictoire avec les ambitions affichées de contrôle des dettes publiques.

Ce « Regard financier sur les petites villes », permettra à tous de disposer d’éléments d’informations et d’analyse dans le contexte de réforme actuel.

Retrouvez ici l'intégralité de l'étude

Discours d'ouverture d'Olivier Dussopt - XVIIIe Assises de l'Association des Petites Villes de France (18 et 19 juin 2015)