Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Une nouvelle entreprise s'installe sur le bassin d'Annonay !

Il est des moments où l'engagement et la persévérance paient.

J'ai en tête cette période, il y a deux ans, où, avec Jean-Claude Tournayre le président de la CCBA, nous avons été confrontés à une situation très paradoxale. Dans le même mois, nous avons eu le bonheur de concrétiser deux projets de développement d'entreprises (avec pour effet la création de 80 emplois entre Concept Fruits à Vernosc et MP Hygiène à Annonay) et nous avons appris, stupéfaits, la ferrure de GPV et le licenciement de tous ses salariés.

Aujourd'hui, le travail et la persévérance paient car nous somme d'heureux d'accueillir une nouvelle entreprise dans les locaux de GPV.

Entre temps, la construction de l'usine de Concept Fruits a débuté. La machine à papier de MPH fonctionne et une partie des anciens locaux de GPV est occupée par MPH pour ses activités de stockage et de logistique.

La machine de MPH peut produire plus de papier que ce dont l'entreprise a besoin. Aussi, Marc Miribel, son PDG, a souhaité nouer un partenariat industriel que nous avons accompagné.

C'est dans ce cadre que nous accueillerons en février 2013, dans ces mêmes locaux, la société Anna Purna. Cette entreprise est en effet en train d’aménager 7 000 m² dans les anciens locaux de GPV pour accueillir un parc machines automatisé d'une valeur de 4,5 millions d’euros. Elle produit des serviettes blanches en ouate pour la grande distribution et les cafés, hôtels et restaurants. C'est un des secteurs d'exploitation du papier produit par MPH.

C'est donc la proximité de la nouvelle papeterie de MP Hygiène qui a joué un rôle décisif. “Sans cela, nous ne serions pas venus à Davézieux”, indique son président, François Bourdin dans les colonnes de la presse locale cette semaine. Dans le cadre d’un contrat de partenariat avec MPH,  la nouvelle entreprise va recevoir 3 000 tonnes par an de bobines-mères de ouate de cellulose. Le début de l'activité est prévu fin février 2013 avec 11 personnes et sur l’ensemble de l’année 2013, un chiffre d’affaires de 4 millions d’euros est attendu pour une production de 5 000 tonnes de papier. L'objectif est de monter en puissance pour atteindre en 2015 un effectif de 30 salariés et 8,5 millions d’euros de chiffre d'affaire.  Soit quelque 10 millions de serviettes par jour...

Évidemment, ceux qui ont connu le site de GPV avec plus de 200 emplois pourront dire que ces trente emplois ne compensent pas. C'est vrai. Et le traumatisme de la fermeture de ce fleuron de notre industrie reste très fort notamment chez celles et ceux qui ont vu leurs carrières brisées et qui peinent, aujourd'hui,hui, encore à retrouver un emploi.

Cependant, au vu des difficultés économiques que nous connaissons, à Annonay comme partout, c'est déjà un signal encourageant.

Je suis très heureux que nos efforts pour accompagner MPH aient payé et que cette société puisse se développer. Je suis aussi très heureux que nos efforts pour maîtriser l'avenir du site de GPV aient été utiles. C'est leur conjugaisons qui permet aujourd'hui  de voir arriver cette nouvelle entreprises que rien ne prédestinait avant à venir sur notre territoire....mais ça, c'était avant.

 

Inauguration du réseau des Bistrots de Pays de l'Ardèche Verte le 6 décembre 2012

Après une année de travail avec les partenaires que sont les bistrots, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Fédération Nationale des Bistrots de Pays, le Conseil Général de l’Ardèche, la Région Rhône-Alpes, les Offices de Tourisme, c'est avec plaisir que j'ai inauguré, ce jeudi 6 Décembre, avec Valérie Malavieille, Conseillère Régionale,le Président de la délégation Nord Ardèche de la CCI, Jean-Paul Roux, Conseiller général délégué au commerce et à l'artisanat. Nous nous ommes retrouvés à St Victor, accueillis par Daniel Jullien, Maire de la Commune. Le réseau Bistrot de Pays® constitué de 5 établissements :

- Le Préau à Preaux : Michel DEVEYT

- Les Hurle-vents à St Jeure d’Andaure : Franck et Aline DUBOUIS

- Le Relais St André à St André en Vivarais : Marie-Christine CAVALERI

- L’Auberge Buissonnière à Pailharès : Philippe et Sandrine JAN

- le Restaurant Marmey à St Victor : Cyril MARMEY

Ce jour fut l’occasion de la signature officielle d’une convention entre la Fédération Nationale des Bistrots de Pays et le Pays Ardèche verte pour l’utilisation de la marque et la remise à chaque bistrot des outils de promotion de la marque que sont les enseignes et les présentoirs Bistrots de pays. En poussant la porte d’un des derniers bistrots des villages où convivialité, chaleur et authenticité sont au rendez-vous, vous pourrez boire un verre, goûter à la cuisine de terroir, rechercher des informations touristiques et participer à l’une des nombreuses animations qui rythment la vie des bistrots.

Pour inaugurer ce lancement, les Bistrots de Pays accueilleront les week-ends du 15 et du 22 Décembre, le festival « les zincs chantent » porté par la Presqu’île, lieu culturel incontournable d’Annonay. Un moment festif à ne pas manquer en cette fin d’année autour de 12 artistes qui vont se produire dans 16 bistrots de l’Ardèche verte dont nos 5 Bistrots de Pays pour des repas spectacles.

La labellisation officielle de 5 Bistrots nous permet de rejoindre le réseau départemental, composé dorénavant de 21 bistrots de Pays®. Dès 2013, une brochure à l’échelle départementale, permettra de promouvoir l’offre des Bistrots de Pays®.

Pourquoi développer le réseau en ardèche verte ?

Le Pays Ardèche verte, territoire de projets, regroupant 6 Communautés de Communes du Nord Ardèche, s’est donné pour objectif, dans le cadre de ses réflexions stratégiques, de renforce le développement économique dans une logique transversale permettant à la fois une mise en valeur des acteurs économiques du territoire, le développement des circuits courts de commercialisation, et facilitant le travail en réseau des acteurs agricoles, touristiques, culturels et économiques.

Intérêt de la démarche pour Ardèche verte :

ð  Accompagner les villages ruraux dans la dynamisation de leur dernier commerce

ð  Renforcer et développer les liens entre les habitants/ créer du lien social/ développer des liens entre le rural/urbain

ð  Permettre du développement économique à travers l’utilisation de produits locaux, renforcer notre offre d’accueil touristique, faire des bistrots des lieux d’accueil conviviaux et festifs 

ð  S’appuyer sur une marque reconnue à l’échelle nationale/ contribue à la promotion modifiée connaître l’Ardèche verte

Pour ce projet, le territoire s’est appuyé sur la CCI, partenaire incontournable du développement économique de nos territoires (remerciements). Le Pays Ardèche verte devient officiellement le gestionnaire territorial de la marque. Il s’engage à développer le réseau des bistrots, à animer le réseau, à pourvoir au dispositif. Pour 2013, l’animation du réseau sera confiée au centre Ardèche qui a inauguré un réseau de 3 bistrots de pays en juin 2012. Aussi il nous paraissait opportun d’imaginer un rapprochement de nos réseaux en terme d’animation.Johanna Pastore (animatrice bistrot de pays) sur le centre Ardèche prendra bientôt le relais de la CCI pour assurer l’animation et le déploiement de nos deux réseaux respectifs. Néanmoins nous sommes attachés au partenariat avec la CCI Ardèche à la fois pour son expertise et le travail conduit en faveur du maintien des commerces. Pour 2013, nous engageons également un partenariat à l’échelle des trois pays ardéchois pour assurer la coordination des actions de communication à l’échelle départementale.

Avenir de l'Hopital de Moze à Saint Agrève - question au gouvernement le 27 novembre 2012

Avenir de l'Hopital de Moze à St Agrève -... par olivier-dussopt

Le 27 novembre dernier, Olivier DUSSOPT a interpellé, lors de la séance de Questions Orales Sans Débat (QOSD), la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation de l’Hôpital de Moze (St Agrève) et sur la nécessité de finaliser le projet inter-établissement Hôpital de Moze/Les Genêts (Chambon-sur-Lignon) afin de garantir un accès aux soins pour la population du Plateau Vivarais-Lignon.

A la suite de la fermeture du service de chirurgie en 2004, puis du service de maternité en 2008, l’Hôpital de Moze a dû faire face à d’importantes difficultés financières qui menacent son avenir. Afin d’éviter la fermeture de cet établissement, les autorités sanitaires ont décidé de créer, courant 2008, un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de moyens réunissant l’Hôpital de Moze et Les Genêts. Cette décision a permis aux deux établissements de procéder à des mutualisations et donc d’alléger leurs coûts de fonctionnement. Au regard de la vétusté des bâtiments et compte tenu du manque de place au sein de l’établissement, un projet médical et immobilier a donc été lancé en lien avec leurs ARH et le CNEH. A ce titre il était proposé que les lits de Soins de Suites et de Réadaptation (SSR) de l’établissement Les Genêts soient transférés vers l’Hôpital de Moze, et qu’en contre partie, une Unité Hospitalière Renforcée (URH) soit créée.

Cependant, ce projet a été remis en question, en janvier 2012. Par conséquent, le Directeur de l’ARS Auvergne a proposé la création d’un GCS d’autorisation de 60 lits SSR sur les deux établissements tout en renvoyant la charge de sa création à l’ARS Rhône-Alpes.

Depuis cette date, aucune avancée n’a été réalisée sur ce dossier et l’Hôpital de Moze reste dans la même situation qu’en 2010. Par conséquent, Olivier DUSSOPT a souhaité interpeller la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur ce dossier afin qu’elle puisse lui préciser les mesures qu’elle entend prendre pour permettre de finaliser ce projet inter-établissement et ainsi garantir la présence d’une structure médico-sanitaire de qualité sur le plateau Vivarais-Lignon.

Dans sa réponse, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a, tout d’abord, rappeler qu’elle portait une attention particulière à ce dossier au regard des enjeux en terme d’accès aux soins en zone rural qu’il représente.

Par ailleurs, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a mis en avant la nécessité de poursuivre la démarche consistant à réaliser un projet médical et immobilier communs aux deux établissements pour permettre de pérenniser l’accès aux soins sur le plateau Vivarais-Lignon. A ce titre, elle souhaite que ce projet puisse s’étendre dans ses pistes de réflexion au projet médical et aux filières gériatriques des deux départements concernés. Aussi, elle préconise que ce projet puisse être concerté avec les centres hospitaliers qui adressent leurs patients à ces établissements (CH du Puy-en-Velay ; CH d’Annonay ; CHU de St Etienne).

En conclusion, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé appelle les deux établissements concernés à poursuivre leur travail de partenariat, en lien avec les deux ARS (Auvergne et Rhône-Alpes), le Conseil Général de la Haute-Loire et celui de l’Ardèche et précise qu’une fois le projet médical finalisé, les ARS se saisiront de ce dossier afin d’étudier les faisabilités d’accompagnement, permettant le maintien d’une offre de soins de proximité aux populations du plateau Vivarais-Lignon. Olivier DUSSOPT tient à remercier la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé pour les éléments de réponse qu’elle a pu lui apporter sur ce dossier et, plus particulièrement, pour la directive donnée aux ARS concernant l’examen de ce projet.

Rencontres avec les organisations agricoles de l'Ardèche

Lundi 19 novembre, j'ai reçu dans la même journée les représentants départementaux de la Confédération Paysanne et de la FDSEA. Ces deux organisations syndicales venaient me faire part des difficultés mais aussi de la situation générale de l'agriculteur dans notre département.

Au-delà de leurs divergences et parfois de leurs oppositions, un certain nombre de préoccupations leur sont évidemment communes.

La question de l'installation des jeunes agriculteurs a été évoquée à chaque fois. Les difficultés pour l'obtention de la DJA (dotation jeune agriculteur) ont été pointées tu pour les critères (notamment la surface minimale de 20ha pondérés même lors d'une association avec un GAEC existant) comme le caractère parfois pointilleux de l'examen du suivi et du respect du plan de développement économique. L'Ardèche a la chance de compte trois installations pour quatre cessations d'activité et c'est un bon résultat par rapport à la moyenne nationale alors que notre territoire n'est pas facile et présente nombre de handicaps naturels.

La réforme en cours de la PAC a aussi été évoquée. Cela vient en écho aux efforts faits par le gouvernement pour que l'Union européenne maintienne et fasse même progresser son budget. C'est essentiel pour le maintien de la PAC mais aussi, par exemple, du programme européen d'aide alimentaire. Derrière cette question de la PAC, on retrouve des questions importantes comme celle de l'assurance récolte, de la politique d'herbage environnementale dont un passage du 2nd au 1er pilier de la PAC pourrait se traduire par une non prise en compte des landes et des terres de parcours et ce serait très préjudiciables pour l'Ardèche. Plus globalement, c'est la préservation du 2nd pilier qui est au centre des débats car il est celui qui sert à compenser des handicaps naturels alors que le 1er relève plus de la régulation et de la compensation des prix.

En lien avec ces sujets, la question de l'évolution de la loi de modernisation agricole a été abordée notamment au travers de la politique des prix. La confédération paysanne souhaite notamment une remise en cause de la négociabilité générale des prix.

Les questions de prestations sociales, de retraites agricoles et d'indemnités journalières, étaient aussi évidemment a l'ordre du jour.

La question de l'eau et de l'irrigation reste problématique dans des territoires comme la vallée du Doux, notamment du fait des contraintes imposées par la loi sur l'eau pour la création de retenues collinaires. C'est une difficulté supplémentaire pour cette vallée au sein de laquelle la question du logement des saisonniers est aussi posée.

Enfin, sans être exhaustif, la question du coût de la main d'œuvre et des conditions de travail fut l'objet d'un échange. J'ai rappelé que le gouvernement a pérennisé et sécurisé le dispositif d'aide aux remplacements et aux congés. Tout le monde s'en félicite. J'ai dit aussi la volonté de nombreux députés de voir l'agriculteur bénéficier du plan de compétitivité. Sur la question du travail saisonnier, les deux syndicats ont regretté la diminution du régime d'exonération de charges. J'ai rappelé la volonté du gouvernement de responsabiliser la filière sur la question des accidents du travail mais aussi le fait que les exonérations sont maintenues jusqu'à 1,5 fois le SMIC...

Un dernier sujet nous a réunis : les prédateurs. La FDSEA m'a présente ses propositions pour lutter contre la prolifération des sangliers. Les deux organisations m'ont fait part de leurs inquiétudes quant aux attaques de troupeaux par un ou des loups en Sud Ardèche. J'ai répété que je considère la présence du loup incompatible avec l'élevage, en particulier l'élevage ovin propre aux zones comme l'Ardèche avec de petits troupeaux mobiles et épars donc difficiles à protéger.  

La chataîgne d'Ardèche au coeur des débats

Jeudi 15 novembre, j'ai accompagné une entreprise du bassin d'Annonay lors d'un rendez-vous avec le directeur de cabinet du ministre de l'agriculture. Cette entreprise, Concept Fruits, rencontre des difficultés pour l'utilisation de l'AOC Châtaignes de l'Ardeche.

Ces difficultés sont nombreuses et relèvent souvent du respect de la charte régissant l'AOC, des caractéristiques de l'entreprise et de ses produits ou encore des relations entre les acteurs de la filière castaneicole en Ardèche.

Cet exemple a cependant souligné une question posée au territoire du nord de l'Ardèche. En effets lorsque le périmètre de l'AOC a été défini il y a plus de sept ans, les acteurs locaux du bassin d'Annonay (entreprises de la filière et élus locaux) n'ont pas réagi et n'ont pas donné suite à l'enquête publique. Ainsi, le périmètre de l'AOC ne comprend pas le bassin d'Annonay ni le canton de Satillieu ou encore celui de Serrieres. Beaucoup d'élus vivent cette exclusion du périmètre comme une blessure identitaire et une injustice.

Le syndicat départemental de défense de la châtaigne d'Ardèche a ouvert une procédure de passage de l'AOC en AOP dans le cadre de la règlementation européenne. C'est une procédure compliquée, complexe et longue. D'aucuns pensent que c'est la bonne opportunité pour réviser le périmètre alors que d'autres pensent qu'il est plus prudent d'attendre l'obtention de l'AOP pour ensuite ouvrir une révision au risque que cela soit long.

Lors de ce rendez-vous, l'entreprise a présenté ses produits et ses projets. J'ai pour ma part souligné que les élus du bassin voulaient que cette injustice soit réparée mais qu'aucun d'entre eux ne veut prendre de risque et remettre en cause le passage en AOP.

Un représentant de l'INAO était présent. Il a souligné combien est difficile le passage en AOP et le fait qu'aujourd'hui l'AOP Châtaigne d'Ardèche n'était pas encore acquise. La commission européenne fait valoir des réserves et des remarques sur la spécificité du produit ou encore son lien privilégié avec le territoire sans poser la question de la révision du périmètre. Il a suggère de tout faire pour que cela aboutisse - je partage cette préoccupation - mais en même temps de travailler à préparer le dossier de révision du périmètre et de voir comment accompagner le projet de développement de l'entreprise des lors qu'elle s'engage dans la valorisation et la transformation de châtaignes AOC.

Je rencontre régulièrement les dirigeants de l'entreprise qui se développe et crée des emplois à Annonay. J'ai revu la semaine dernière les animateurs du syndicat départemental de défense de la châtaigne d'Ardèche, mais aussi les organisations syndicales agricoles et en lien avec le Président de la Chambre d'Agriculture. Mon rôle est tout à la fois de travailler à réparer cette injustice, cet héritage du passé tout en accompagnant le passage en AOP et finalement en assurant une forme de médiation.     

La CFE, une bombe à retardement de l'ancien gouvernement contre les petites entreprises

La suppression de la taxe professionnelle en 2009 a été brutale, non concertée, et aujourd’hui encore les pouvoirs publics ont des difficultés à en mesure les conséquences sur les entreprises comme pour les collectivités locales et l’Etat. Lorsque le gouvernement Fillon a pris cette décision, nous étions plusieurs à dire - à l'assemblée comme dans les associations d'élus - qu'elle était irréfléchie, dangereuse et lourde de conséquences. Aujourd'hui l'explosion de la CFE illustre le caractère irréfléchi et improvisé de cette réforme qui fait l'effet d'une bombe à retardement.

Les premiers rapports parlementaires et gouvernementaux montrent d'abord que cette mesure est plus couteuse que prévu pour les finances publiques, qu’elle a compliqué la situation des collectivités et que ses dernières adaptations ont crée un climat instable et insécurisé pour les chefs d’entreprises. J'ai en tête les propos l'an dernier du rapporteur général du budget qui soulignait que cette réforme coutait plus de 9 milliards d'euros par an à l'Etat. Il s'agissait, l'an dernier, de Gilles Carrez, député UMP.
Avec d’autres députés de mon groupe politique, nous avions souligné ces risques lors de l’examen de cette mesure décidé par le Gouvernement de François Fillon en 2009.

Contrairement à ce qu'avait laissé croire le gouvernement de l'époque, la taxe professionnelle a dans la plupart des cas été remplacée par d'autres impôts et taxes.
Pour la grande majorité des entreprises, la taxe professionnelle a été remplacée par la Cotisation du la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui est due sous réserve d’atteindre des montants minimum, et par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui est due par toutes les entreprises. D'autres taxes spéciales avaient été créées sur les infrastructures de transports et autres matériels spécifiques. Un rapport sénatorial publié le 26 juin 2012 montre que 60% des entreprises sont gagnantes (dont une immense majorité avec un chiffre d'affaire entre 250 et 500 000 euros), 20% des entreprises ont vu leur imposition rester stable et 20% sont érodantes soit environ 800 000 entreprises.

Il faut aussi dire qu'avec cette réforme, les communautés de communes ont subi trois effets. Le premier est que lors recettes fiscales qui portaient de manière égale sur les entreprises et les ménages portent désormais pour les trois-quarts sur les ménages. Le deuxième est qu'elles ont perdu leur droit de fixer l'impôt puisqu'elle taux de CVAE est fixé par l'Etat et non plus par elles. Enfin, elles ont vu disparaître le dynamisme de leurs émettes puisque une large partie de leur fiscalité a été remplacée par des dotations gelées. Les communautés fixent simplement le taux de CFE.

Aujourd'hui ce qui fait débat tient au calcul de la CFE et en particulier de ses bases.

Pourquoi en sommes-nous arrivés là?
Il faut rappeler que la suppression de la taxe professionnelle s’était traduite par une baisse extrêmement importante – pouvant atteindre 90% - des taxes payées par certaines entreprises en particulier dans le secteur du service, du commerce de détail et des professions libérales. Cela a paru injuste au gouvernement précédent qui a cherché à corriger cela et, en plus, à limiter le coût pour l'Etat.

Pour rétablir un niveau minimal de cotisation, il a été demandé aux intercommunalités de déterminer une « base minimale » et les élus intercommunaux devaient délibérer avant le 1er octobre 2011. A défaut, c’est l’ancienne base d’imposition de la taxe professionnelle qui aurait été retenue. La quasi-totalité des élus intercommunaux ont pris cette délibération. Il faut rappeler, à leur décharge, que cela a été fait alors que les services du ministère des finances n’étaient pas en mesure de fournir de réelles simulations. Je l’avais indiqué au cabinet de François Baroin, alors ministre des finances publiques. Beaucoup ont donc délibéré sans mesurer exactement les effets de telle ou telle décision.

Les élus intercommunaux avaient donc à décider du niveau de « base minimale » en respectant une double « fourchette » et ils devaient impérativement le faire avant le 1er octobre 2011 :

- Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaire ou des recettes d’un montant de moins de 100 000 euros hors taxes, la « base minimale » devait être fixée à un montant compris entre 203 et 2030 euros.

- Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaire ou des recettes d’un montant de plus de 100 000 euros hors taxes, la « base minimale » devait être fixée à un montant compris entre 203 et 6000 euros.

Les variations de fiscalité engendrées dépendent donc beaucoup de la « base minimale » définie par les conseils communautaires. Cela ajoute un sentiment d’inégalité entre les entreprises situées sur des territoires voisins.

La Communauté de Communes du Bassin d'Annonay a délibéré le 27 septembre 2011. Elle a fait le choix suivant :
- pour les entreprises réalisant moins de 100 000 euros de chiffre d'affaires, elle a fixé la base minimale à 1166 euros (soit l'équivalent de la base minimale qui existait lorsque la TP existait).
- pour les entreprises réalisant plus de 100 000 euros de chiffre d'affaires, elle a fixé la base minimale à 3500 euros.

C'est un choix très raisonnables au milieu de la fourchette comprise entre 203 et 2030 pour le premières et entre 203 et 6000 pour les suivantes. Beaucoup de communautés de communes ont fait des choix plus élevés. Ainsi, celle du Pays de l’Hermitage l’a fixée à 6000 euros et que celle du Tournonais l’a fixée à 5300 euros.

Le choix des bases de la CCBA a été voté à l'unanimité du conseil communautaires.

Aujourd'hui, alors que les entreprises reçoivent leurs fiches d'imposition. Force est de constater qu'à l'échelle de notre communauté de communes du bassin d'Annonay, cela se traduit par une augmentation pour les entreprises réalisant plus de 100 000 euros de chiffres d'affaire et ayant une valeur locative de moins de 3500 euros (avec une différence pour celles en-dessous de 1166 euros de valeur locative).

Tout le monde mesure les effets sur les commerçants et les artisans concernes. Et encore plus à un moment où le gouvernement de Jean-Marc Ayrault fait un effort important en faveur des entreprises.
Nous payons, les entreprises concernées d'abord, les effets des décisions de 2009 et 2011 prises la majorité UMP précédente et son gouvernement qui, sous couvert d'un faux cadeau aux entreprises, avaient allumé la mèche d'une véritable bombe à retardement.

Nous avons, un an après et alors que ces décisions sont mises en œuvre par les services fiscaux, à trouver une solution qui permette de trouver un bon équilibre. Cela passera nécessairement par une réforme de la fiscalité au niveau national.
Cette réforme devra garantir la stabilité pour les entreprises mais aussi des recettes pour les collectivités locales. C’est d’autant plus important que les collectivités locales représentant plus de 72% de l’investissement public et que leurs investissements permettent aux entreprises de mieux faire face à la crise. Je forme le vœu que la réforme à venir de l’organisation territoriale et de l’action publique soit aussi l’occasion d’une réforme de la fiscalité locale permettant clarté, justice et stabilité.

Les risques liés à la présence du loup en Ardèche - communiqué de presse

Avec mes collègues Sabine Buis, Michel Teston et Yves Chastan, nous avons rendu publique notre position au sujet du loup et des attaques récentes, et répétées, de troupeaux en Sud Ardèche. Pascal Terrasse s'était prononcé auparavant.

Depuis le mois de juin, plusieurs attaques de troupeaux par des canidés ont eu lieu sur la Montagne ardéchoise avec, pour certaines d’entre elles, une « responsabilité du loup non écartée ». Cette situation de présence du loup en Ardèche, dont la probabilité est aujourd’hui très forte, a conduit le représentant de l’Etat à installer le comité départemental « grands prédateurs » le 4 septembre dernier et à prendre les mesures graduelles prévues par le « plan loup ».

Face aux pertes subies et à la dégradation des conditions d’exercice de leur activité pastorale, les éleveurs ardéchois ont exprimé une compréhensible exaspération. Nous leur apportons tout notre soutien et nous souhaitons les assurer de notre complète disponibilité pour appuyer leurs démarches d’indemnisation et de financement de la protection des troupeaux.

Nous estimons que la présence du loup, si elle est définitivement avérée, constitue une entrave à l’activité d’élevage en Ardèche, d’autant plus importante que les dispositions de protection du « plan loup », initialement élaborées pour d’autres territoires, ne sont pas nécessairement appropriées pour les pratiques agropastorales en usage dans l’ensemble du Massif Central.

Aussi, compte tenu des objectifs de préservation de la biodiversité et des engagements internationaux que la France doit respecter, nous nous engageons à faire valoir les intérêts des éleveurs ardéchois auprès de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie qui vient d’engager la concertation dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan de gestion et de régulation du loup pour 2013-2017.

Pour nous, le nouveau « plan loup » devra impérativement prévoir des mesures de gestion différenciées et adaptées en fonction des pratiques agropastorales, afin de ne pas compromettre les activités agricoles et d’élevage essentielles au maintien de la vie sur les territoires de pente et de montagne.

Mise à jour du 14 novembre : dans un article de la presse locale, la direction tient des propos rassurants et écarte le risque de fermeture.

Lancement du programme "Habiter mieux en Ardèche Verte"

Ce lundi 15 octobre, c'est avec beaucoup de plaisir que j'ai accueilli Préfet et le Sous-Préfet, le représentants des six communautés de communes de l'Ardèche Verte, les organisations professionnelles (Capeb, FFBTP) et nos partenaires (Procivis, Pôle Énergie...) pour le lancement du programme "Habiter mieux en Ardèche Verte" dans le cadre du Contrat de Pays qui nous lie à la Région. Valérie Malavieille représentait Jean-Jack Queyranne.

Ce programme a pour objectif de soutenir la rénovation de presque 600 logements sur notre territoire  avec l'aide de l'ANAH (agence de l'Etat). Il concerne tout le périmètre de l'Ardeche Verte à l'exception du centre ancien d'Annonay qui fait l'objet d'un programme particulier avec le PNRQAD.

Le bilan des gaz à effet de serre réalisé en 2009 par le Pays Ardèche verte fait ressortir l’importance du parc de résidences anciennes et mal isolées. Les résidences principales construites avant 1975 représentent 66% du parc (contre 58% en région Rhône Alpes) et émettent 77% des émissions de Gaz à effet de serre de l’ensemble du parc de logement. En 2007, la population des propriétaires occupants sur l’ensemble du territoire était de 35 973 habitants et représentait 14 372 ménages.

Parmi eux,  3 761 ménages sont éligibles à l’aide proposée par le programme d'intérêt general "habiter mieux". Cela représente 26% du total des ménages, sachant que le parc privé potentiellement indigne représente 1 347  logements (hors centre ancien d’Annonay qui fait.´objet d'une procédure particulière avec le PNRQAD.

Ce programme s’inscrit complètement dans les objectifs porté par le Pays Ardeche Verte qui vise à l’amélioration des conditions de vie des habitant avec comme principal enjeu de la lutte contre la précarité énergétique des ménages. Il permet d’intervenir sur 3 missions :

• l'amélioration énergétique des logements dans le cadre du programme "Habiter Mieux" pour les propriétaires occupants
• le traitement des situations d'habitat indigne ou très dégradé occupé (locatif ou propriétaire occupant)
• l'adaptation des logements à une situation de handicap ou de vieillissement

Le syndicat de Pays s'engage sur 5 ans avec une participation de la Région Rhône-Alpes de 30% dans le cadre du CDDRA Ardèche verte pour l’animation en complément des aides de l’Anah (50%) et avec un budget annuel prévisionnel de 90 000 €/an. Le PACT Habitat et Développement de l’Ardèche a été retenu pour assurer cette mission.

La convention prévoit la réalisation de 500 logements avec des travaux d’économie d’énergie pour des propriétaires occupants qui bénéficient du programme « Habiter Mieux » financé par le grand emprunt, auxquels s’ajoutent 90 logements pour des propriétaires occupants concernés par des travaux d’adaptation au handicap ou au vieillissement ou pour des propriétaires bailleurs qui pour l’instant ne sont pas éligibles au programme « Habter mieux". La Région Rhône Alpes s'engage aussi en complément de l'ANAH dans la cadre du CDDRA Ardèche verte pour soutenir la rénovation et la sortie d’insalubrité des logements locatifs privés avec une aide incitative en fonction des résultats de la performance énergétique.

Enfin cela n'aurait pas été possible sans l'engagement des communautés de communes et des communes pour apporter, aux propriétaires occupants, une aide aux travaux permettant un gain énergétique. Quatre communautés de communes ont mis en place une aide incitative. Lorsque le propriétaire réalisera 50% d’amélioration de la performance énergétique l’aide passera de 500 € à 1 000 €.

Inauguration de la fête de la science à Guilherand Granges le 13 octobre

C'est une belle fête de la science que nous avons inaugurée à Guilherand Granges le samedi 13 octobre en présence de nombreux élus locaux, dont Valérie Malavieille qui représentait Jean-Jack Queyranne, et l'Inspectrice d'Académie.

Les stands, organisés par l'Arche des Métiers avec le soutien de la Région Rône-Alpes, n'ont pas désempli de ce week-end venu cloturer une semaine de manifestations scientifiques qui s'etait ouverte le lundi à Annonay.

Un week-end en Nord Ardèche!

Ce week-end, les activités se multipliaient en Nord-Ardèche. De l'inauguration de la Rue de la République à Guilherand-Granges, où Michèle Victory me représentait, jusqu'à la braderie d'Annonay ce dimanche, tout s'enchainait pour permettre aux habitants de notre territoire de vivre des moments animés et conviviaux.

Dès vendredi, pendant que Michèle me remplaçait à Guilherand, je recevais en mairie les bénévoles annonéens qui organisent le passage de l'Ardéchoise dans notre ville. J'ai eu le plaisir de remettre la médaille de la ville à mon ami Jean-Pierre Loubet qui coordonne leurs efforts depuis 4 ans maintenant.

Samedi matin, avec le Sous-préfet de Tournon/Rhone, nous avons visité les stands tenus à l'occasion de la journée de la sécurité intérieure. Pompiers, gendarmes, protection civile et Croix Rouge avaient répondu présents pour faire connaitre leurs activités et leurs métiers. J'ai pu découvrir leurs matériels, leurs véhicules et leurs méthodes.

J'ai aussi testé l'équipement respiratoire des sapeurs-pompiers. Entre le harnais, les bouteilles, le masque, et sans avoir toute la tenue, j'ai pu voir combien porter cet équipement était contraignant et la condition physique que cela requiert. Tout cela s'est fait dans la bonne humeur et les sourires comme en témoigne la photo. De là à dire que les deux sapeurs-pompiers qui m'équipaient ont trouvé drole de me transformer en cobaye...il n'y a qu'un pas que je franchis tranquillement tant cela illustre la qualité des relations que nous entretenons avec les forces de sécurité, spompiers comme gendarmes.

C'est ensuite à la 12ème édition des Turlupinades que je me suis rendu, avec mon adjoint Simon Plenet. Chaque année, ce festival du jeu traditionnel est organisé par l'union bidépartementale Drôme-Ardèche et cette année, c'est la MJC qui organisait cet évènement.

Je retrouvais ensuite de nombreux élus, dont Michel Teston, Sénateur, et Valérie Malavieille, Conseillère régionale, pour répondre à l'invitation de Régis Gonnet, Maire de Glun, qui inaugurait une rénovation totale de la mairie et de la bibliothèque municipale. Occasion nous fut donnée de rappeler notre attachement aux valeurs de la République, à l'accès de tous à la lecture et donc à le culture, mais aussi d'évoquer la prochaine réforme de l'action publique et des territoires.

Ce dimanche enfin, j'ai eu le plaisir de constater le succès jamais démenti de la braderie d'Annonay organisée par la fédération des commerçants Annonay+. Chaque année, ce sont des milliers de visiteurs qui font de bonnes affaires. Je ne pouvais m'empecher de penser que l'an prochain, ce sera dans un cadre entièrement neuf autour du nouvel espace des Cordeliers.