Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Examen en commission du budget 2011 des dotations de l'Etat aux collectivités locales

Lors de sa réunion du 27 octobre 2010, la Commission des Lois a examiné la mission budgétaire "relations avec les collectivités locales" dont l'examen en séance est prévu le 5 novembre prochain. A cette occasion, j'ai - au nom du groupe SRC - interpellé Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Locales, sur les craintes que nous entretenons au sujet de la situation financière des collectivités locales;

Je lui ai notamment rappelé que nous ne pouvons pas délier la réforme des collectivités et la politique budgétaire que mène le Gouvernement. C'est une véritable entreprise d'étranglement des collectivités qui est engagée alors qu'elles ne représentent que 10% de la dette publique.

Le compte rendu de la séance : cliquer ici

Vous pouvez aussi prendre connaissance de mon intervention écrite dans la suite de cet article :

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"Monsieur le Secrétaire d'Etat,

Le budget que nous nous présentez aujourd'hui est conforme aux différentes annonces qui ont été faites, il y a plusieurs semaines, par le Président de la République à l'occasion notamment de la Conférence des Déficits Publics.

C'est un budget qui suscite des inquiétudes et des interrogations.

Après que le Ministre du Budget l'ait annoncé, vous nous avez confirmé que les dotations aux collectivités locales seront gelées et cela pourrait se traduire, selon le Secrétaire Général de l'AMF, par une baisse de la DGF notamment pour 20 à 25 000 communes. Tout est dit quant à la brutalité de votre procédé vis à vis des collectivités locales dont vous savez pourtant, comme nous, qu'elles ne sont pas responsables de la situation catastrophique des comptes publics. La part de la dette publique à leur imputer est stable et inférieure à 10% du total de la dette publique.

Si nous condamnons la violence de votre politique à l'égard des collectivités, nous souhaitons aussi souligner un certain nombre de points et vous faire part de nos interrogations.

- La fusion de la Dotation Globale d'Equipement et de la Dotation de Développement Rural en une Dotation unique d'Equipement des Territoires Ruraux pose de nombreuses questions sur les critères d'éligibilité à cette dotation et le périmètre exact des actions qu'elle pourra financer. Questionnement d'autant plus fort que d'ores et déjà, les crédits alloués à la DETR pour les communes sont en baisse de 8 millions d'euros par rapport à 2010. La hausse d'environ 50 millions d'euros de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) ne compensera pas les risques courus par ailleurs par les collectivités.  

- Lorsque le Gouvernement affirme que les dépenses des collectivités ont progressé, hors transferts de compétences, de 40% entre 1983 et 2008, il semble oublier qu'il évoque une période de 25 ans au cours desquels l'inflation a été en moyenne assez largement supérieure à 2% par an. La hausse mécanique des prix, à ce rythme et sur une période aussi longue relativise la hausse affichée.

C'est encore plus vrai lorsque l'on sait, et les travaux de l'AMF sur le « panier du maire » le montrent, que la hausse moyenne de l'indice des prix propre aux collectivités locales est encore plus forte.

Il oublie aussi que, indépendamment des transferts de compétences nouvelles, les collectivités ont du pallier un désengagement de l'Etat dans ses propres compétences.

- Lors que vous affirmez que les dotations de l'Etat aux collectivités ont augmenté en moyenne de 2.3% par an, soit plus que l'inflation. Vous oubliez là encore un élément important qui est que cette hausse des dotations de l'Etat est en grande partie due à la compensation des allégements de fiscalité locale que les Gouvernements avaient eux-mêmes décidé aux dépens des collectivités et en tout cas de leur autonomie fiscale.

Examen de la proposition de loi pour améliorer la transparence du financement de la vie politique - intervention en séance le 19 octobre 2010

Je suis intervenu le 19 octobre 2010 pour donner la position du groupe SRC sur cette proposition de loi que nous avions déposée avec les membres du groupe SRC et en particulier Régis Juanico qui en était le rapporteur. Malheureusement, malgré la simplicité et le bon sens de nos propositions, ce texte a été rejeté par tous les élus de la majorité UMP et Nouveau Centre. L'intégralité des explications de vote.

Déjà, lors de son examen le 14 octobre, le Gouvernement avait demandé l'application de l'article 44 du réglement de notre Assemblée pour interdire tout vote en séance et proposer un vote unique le mardi suivant (après la séance de questions au Gouvernement).

PPL transparence vie politique - Olivier Dussopt - 191010
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Dépôt d'une proposition de loi pour améliorer et garantir la transparence du financement de la vie politques

Régis Juanico, Député de la Loire, Christian Eckert, Député de la Meurthe et Moselle, et moi-meme, avec le soutien du président du groupe SRC Jean Marc Ayrault, avons déposé le 1er septembre dernier une proposition de loi pour améliorer les exigences de transparence en matière de financement de la vie politique.

Les récents développements de l'affaire "Woerth", le lien avéré entre un milieu très fortuné et un parti politique, ont mis en évidence un système de financement privé détournant l'esprit de la réglementation sur le financement de la vie politique. Rappelons à ce sujet que c'est Michel Sapin, Ministre de Pierre Bérégovoy, qui avait eu le courage de cette réforme pour mettre fin au début des années 90 à des pratiques manquant singulièrement à l'éthique.

Le phénomène des micros-partis mis en exergue à l'occasion des scandales récents nous amène à faire cette propsotion de loi pour encadrer les dons aux partis politiques.

La majorité, en l'occurrence les députés UMP puisque ceux du Nouveau Centre étaient absents, a voté contre notre proposition au cours de la séance du 6 octobre de la commission des Lois. Elle sera examinée en séance publique le 14 octobre 2010.

Télécharger la proposition de loi : Téléchargement PPL_re-gles_financi-re_vie_politique_-_020910[1]

Bien loin d’être « irréprochable », notre démocratie souffre encore d’un manque de transparence en matière de financement des partis politiques. Les lois de 1988, 1990 et 1995 adoptées successivement par le Parlement représentent des avancées significatives en faveur de la moralisation du financement de la vie politique.

La loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique a joué un rôle important mais apparait incomplète à l’usage. Les récents développements de ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire « Woerth-Bettencourt » ont révélé certaines limites à cette législation qui offre des possibilités bien trop simples pour la contourner. Il apparait aujourd’hui indispensable d’aller plus loin sur le chemin tracé à la fin des années 1980.

Les plafonds établis par la loi de 1988 en matière de dons ne sont d’aucun effet dans la mesure où l’article 11-4 de cette loi limite à 7 500 euros les dons consentis à un seul et même parti politique. Ce dispositif permet ainsi à une même personne physique de verser plusieurs fois 7 500 euros à autant de partis politiques qu’elle le souhaite même s’il s’agit bien souvent de partis fantômes – de convenance personnelle – et parfois pour un seul et même bénéficiaire. Ce détournement de l’esprit de la loi n’est au demeurant pas nouveau puisque dès 1995, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique alertait les autorités sur ce type de dérive. Dans son rapport annuel de 2005, la même commission écrivait : « la liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis satellites : une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l’argent récolté au parti central ».

Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales - courrier aux maires de la 2nde circonscription de l'Ardèche

Mercredi 29 septembre, le Ministre du Budget a présenté les grandes orientations du projet de loin de finances pour 2011. Cela concerne évidemment les relations financièes entre l'Etat et les collectivités locales.

Après que le Secrétaire d'Etat aux Collectivités Locales, Alain Marleix, ait qualifié les élus locaux de "pleureuses" avec l'élégance qui le caractèrise souvent dans les débats, j'ai voulu informer les maires de la 2nde circonscription de l'Ardèche des perspectives budgétaires les concernant.

Mon courrier : Téléchargement Courrier_maires_PLF_2011_011010[1]

En 2011, le budget de l’Etat atteindra 285,69 milliards pour 281,11 milliards en 2010. La charge de la dette s’élèvera à 45,38 milliards et devient le 1^er poste de dépense de l’Etat. Le déficit public, qui comprend celui de l'Etat, des comptes sociaux et des collectivités locales, devrait être réduit d'environ 7,8% du produit intérieur brut fin 2010 à 6,0% fin 2011, pour atteindre quelque 120 milliards d'euros.

La loi de programmation des finances publiques, également présentée mercredi en conseil des ministres, trace la nouvelle trajectoire de réduction du déficit, qui serait ramené à 4,6% fin 2012, 3,0% fin 2013 et 2,0% fin 2014. Cette trajectoire serait conforme, si elle est respectée, à l'engagement pris par la France devant ses partenaires européens en janvier mais elle s’appuie sur des hypothèses macro-économiques optimistes en termes de croissance notamment.

Cette réduction d'environ 100 milliards d'euros du déficit entre 2010 et 2013 pour atteindre 3%, la limite fixée par le pacte de stabilité européen, représenterait l'effort budgétaire le plus important dans le pays depuis au moins un demi-siècle. Le budget 2011 enregistrerait une baisse en volume de 0,2%.

L’évolution des concours financiers de l’Etat

Comme l’avait déjà annoncé le Président de la République en mai à l’occasion de la deuxième conférence nationale sur le déficit, le Gouvernement a décidé de geler en valeur les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales à compter de l’année 2011, et ce pour 3 ans.

Les concours de l'Etat aux collectivités locales s'élèveront au total en 2011 à 53,38 milliards d'euros, comme  en 2010, à une dizaine de millions d'euros près.

Ainsi la progression de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée aux collectivités locales sera nulle en 2011, aboutissant à une baisse des recettes de DGF en euros courants pour près de 30.000 communes. En 2010, 20.000  communes étaient sorties perdantes de la loi de finances pour 2010. Le complément de garantie de la dotation forfaitaire sera lui réduit, au minimum, de 2,9%, L’Etat doit en effet, sans toucher au montant de l’enveloppe décidé en 2010, trouver 250 millions d’euros pour les redistribuer à divers titres (augmentation de population, développement de l’intercommunalité, passage à une communauté d’agglomération…). L’écrêtement de ce complément, au lieu d’être uniforme, sera cette fois modulé en fonction du potentiel fiscal. 6.000 communes dont le potentiel financier est supérieur de 75% à la moyenne nationale devraient au minimum être concernées. Sur trois ans, ces communes enregistreront une baisse de leurs dotations pouvant aller jusqu'à 5%. Mais de nombreuses autres communes devraient également connaître une baisse des dotations, notamment celles où les résultats du recensement font apparaître une baisse de population.

Le secrétaire général de l’Association des Maires de France estime que ce gel va se traduire par une baisse de la DGF pour 20 à 22.000 des 36.000 communes.

Communiqué - la FNESR dénonce le mauvais coup porté aux collectivités locales avec l'annonce du budget de l'Etat pour 2011.

Alors que le Gouvernement persiste à mener une politique fiscale injuste au profit des plus riches - avec le maintien du paquet fiscal et le refus d'une contribution plus forte des revenus du capital - et inefficace en matière d'emploi et de croissance, le ministre du Budget vient d'annoncer le gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Ce gel, du fait des critères de répartition des enveloppes budgétaires, va entraîner une baisse de la dotation globale de fonctionnement pour 20 000 des 36 000 communes.

Cette mesure est injuste car elle frappe les collectivités locales que l'Etat avait déjà affaiblies en supprimant la taxe professionnelle et en ne compensant pas l'intégralité des charges transférées. Elle est injuste aussi car les collectivités représentent moins de 10% du total de la dette publique et que chacun de leur emprunt est adossé à un investissement alors que l'Etat emprunte pour payer ses dépenses quotidiennes.

Cette mesure de gel des dotations est une mesure dangereuse. Dangereuse pour l'activité économique alors que les collectivités représentent plus 70% de l'investissement public. Associés au projet de réforme des collectivités, ce gel des dotations va entraîner un recul fort et néfaste de l'investissement public aux dépens de la croissance.

Les élus socialistes et républicains regrettent et dénoncent cet acharnement de l'UMP sur les collectivités locales qui sont aujourd'hui le dernier rempart face aux désengagements de l'Etat et au recul des services publics.

La FNESR prépare un projet de refonte globale de la démocratie locale et de l'aménagement du territoire. Fiscalité, compétences, organisation, partenariats et statuts des élus locaux doivent être traités dans un même texte. En 2012, nous abrogerons la réforme des collectivités imposée par l'UMP et nous rétablirons un lien de confiance entre l'Etat, les collectivités locales et les citoyens pour garantir le développement de tous les territoires et réduire les inégalités.

Marylise Lebranchu, Députée du Finistère, Présidente de la FNESR

Olivier Dussopt, Député de l'Ardèche, Vice-président de la FNESR

Question d'actualité du 28 septembre 2010 - Refus du gouvernement de désigner un juge d'instruction dans l'affaire Woerth

Question d'actualité au gouvernement - O. Dussopt - 280910
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Génération sacrifiée - tribune publiée sur Le Monde.fr le 24 septembre 2010 avec Laurianne Deniaud, Présidente des Jeunes Socialistes

Retrouvez la tribune sur LeMonde.fr

A travers la réforme territoriale voulue par Nicolas Sarkozy, une nouvelle fois la jeunesse est attaquée avec la remise en cause de l'action des collectivités locales. Cette fois, il s'agit du dernier rempart qui protégeait encore les jeunes de ce pays notamment les jeunes ruraux, les jeunes des quartiers populaires. Délaissés par le gouvernement Sarkozy, ils pouvaient encore compter sur les régions, les départements et les communes majoritairement à gauche, pour mener à bien leurs multiples projets : étudier, trouver un appartement, un emploi, se déplacer, avoir accès aux loisirs. Faire entendre leur voix. C'est le contrat autonomie en Loire-Atlantique, le Pass contraception en Poitou-Charentes, la complémentaire santé pour les étudiants en Ile-de-France, le chéquier crédits loisir à Lille.

Cette possibilité d'agir des collectivités territoriales en supprimant la clause générale de compétence ? Quelles perspectives offrir à des jeunes qui risquent de devenir une variable d'ajustement du fait de trop fortes contraintes budgétaires ? Comment accepter que demain un département ait à choisir entre construire une crèche et aider des associations de jeunes ? Enfin, que dire de la création d'un conseiller territorial qui ne fera que renforcer les baronnies électorales ? Les collectivités territoriales sont présentes dans le quotidien de chaque jeune. Chaque matin, ce sont les transports en commun qu'il prend pour aller étudier, travailler. Chaque jour ce sont les infrastructures sportives et culturelles qu'il utilise, ce sont les bâtiments de son école, collège ou lycée. Mais ce sont également tous les services publics de proximité, suppléments de vie qui lui permettent d'améliorer son quotidien. Demain, si la réforme est adoptée, la qualité de ces services risque d'être diminuée et les galères quotidiennes ne feront que s'aggraver.

GÉNÉRATION SACRIFIÉE

Ce qui se joue en ce moment chez les jeunes, ceux qui vont au lycée, les étudiants, les travailleurs, les jeunes des quartiers populaires, les jeunes ruraux, ce qui se joue est important. C'est l'avenir d'une génération qui est en jeu, une génération pour qui crise et chômage sont devenus la norme, une génération lassée par les mensonges répétés de Nicolas Sarkozy et ses amis, une génération écœurée par la stigmatisation à tout va de ses propres problèmes. N'en déplaise au ministre de la jeunesse, notre génération est aujourd'hui sacrifiée par le gouvernement : absence de politique d'emploi alors même qu'un jeune homme sur deux des quartiers populaire est au chômage, grande braderie de l'éducation nationale, propagande autour d'un RSA jeune qui n'existe pas, démantèlement de la jeunesse et du sport, pillage du fond de réserve devant permettre de financer nos retraites.

Une génération se lève contre cette politique, une génération qui porte un autre projet de vie, une génération qui portera la gauche au pouvoir en 2012 : la génération "changement". 

Laurianne Deniaud, présidente du Mouvement des seunes socialistes, et Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Journées parlementaires du groupe SRC - Discours de cloture de Martine Aubry le 22 septembre 2010

Martine Aubry aux journées parlementaires de Pau
envoyé par PartiSocialiste. - L'info internationale vidéo.

Chers amis, chers camarades,

Ces journées parlementaires ont lieu dans un moment grave pour notre pays. La crise économique est là, la crise sociale aussi. Nos compatriotes y sont confrontés, souvent douloureusement. Choix fiscaux désastreux, casse sociale, erreurs économiques, cela suffirait à discréditer une politique et le gouvernement qui l’a conduite.

Mais les dernières semaines ont rendu l’air un peu plus irrespirable, au point que nos concitoyens ne reconnaissent plus tout à fait leur pays. A l’inefficacité de la politique économique, sociale et fiscale se sont ajoutés, en cette rentrée, le dérèglement de l’Etat, l’affaissement de la République, le piétinement de ses valeurs, l’isolement de la France en Europe, et l’étouffement de la démocratie parlementaire.

Dans sa fuite en avant, le gouvernement ne respecte même plus ce qui devrait être au-delà de la droite et de la gauche, ce qui est notre patrimoine commun, la République.
La République, c’est d’abord un socle de valeurs que les Français partagent, qui fonde notre Nation, qui organise le vivre ensemble. Ces valeurs nous dépassent parce qu’elles concernent le bien commun, le bien public, l’intérêt collectif. C’est aussi un héritage sacré. Ces repères, ces principes, ces lieux, ces figures qui composent la République, nous permettent d’être égaux en étant différents, et aussi de vivre les alternances sans violence ni esprit de vengeance.

Un bouclier de services publics dans les territoires - article publié par Médiapart le 15 septembre 2010

Article publié sur Mediapart le 15 septembre 2010

La réforme des collectivités territoriales doit être examinée en deuxième lecture, ce mercredi, par l'Assemblée nationale. A l'opposé de la «réduction des ressources» engagée par le gouvernement, Olivier Dussopt, député (PS) de l'Ardèche, plaide pour «une nouvelle étape de la décentralisatation».

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La France, autrefois héritière d'un jacobinisme centralisateur, est aujourd'hui une mosaïque de territoires variés. Des territoires différents selon qu'ils sont urbains ou ruraux, riches ou pauvres, des territoires qui n'ont pas les mêmes problématiques ni les mêmes moyens. Mais tous sont aujourd'hui concernés par les coups de boutoirs du gouvernement qui, dans une volonté recentralisatrice sans précédent, met tout en œuvre pour les affaiblir et les rendre dépendants d'un Etat central lui-même déliquescent et sans cap.

Les territoires, ce sont aussi des citoyens et des élus. Des élus en prise directe avec la vie quotidienne. Des élus proches, en qui les citoyens ont confiance. Pour les plus jeunes de ces élus, leur engagement est souvent la première expérience politique, pas toujours comprise par leur génération et  trop rarement reconnue par leurs aînés. Les conseils municipaux comptent des milliers d'élus qui construisent leurs vies en même temps qu'ils participent à écrire l'avenir de leurs concitoyens, parfois au détriment de leurs carrières faute d'un vrai statut de l'élu local.

Les territoires, ce doit être aussi l'assurance d'un service public local et le bouclier social protégeant contre une trop grande précarité en permettant de rebondir lors d'accidents de la vie. En effet, aujourd'hui, la plupart des prestations sociales sont du ressort des collectivités territoriales, et plus particulièrement des départements. De fait, les territoires sont en prise directe avec les difficultés sociales et économiques qui touchent les Français. Les collectivités ont un rôle d'amortisseur social indispensable, particulièrement en ces temps de crise, que plus personne n'ose contester.

Les lois de décentralisation, et la première d'entre elles en 1982, ont été de grandes avancées, portées par la gauche, dont elle peut être fière. Au départ décriés par la droite, la décentralisation et le développement de la démocratie de proximité ont été peu à peu admis par tous comme un progrès réel, avec comme volonté de mieux gérer en décidant au plus près.  

Conférence de presse de rentrée - septembre 2010

Comme chaque année, j'ai tenu un point presse de rentrée. C'est avant tout l'occasion pour moi de faire le bilan de mon activité parlementaire de l'année écoulée, de rendre compte de mon mandat et de la manière dont je l'exerce en conformité avec mes engagements de 2007, pris aux côtés de Michèle Victory.

Occasion donc de revenir sur les principaux textes au sujet desquels je suis intervenu en séance comme celui sur la réforme des collectivités locales, le projet d'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et paris en ligne dont on voit aujourd'hui les premières conséquences avec la multiplication des publicités agressives en la matière, le changement de statut de la Poste, les questions de bioéthiques ou encore les missions budgétaires consacrées aux territoires et aux collectivités locales. L'activité parlementaire ne s'arrête pas aux portes de l'hémicycle et trouve sa suite dans les commissions, les groupes de travail, les missions d'informations comme celle sur la protection des droits et des libertés face au défi numérique à laquelle j'appartiens, mais aussi dans le travail que je peux réaliser comme Vice-président de l'Association des Petites Villes de France ou Vice-président de la FNESR aupres de Marylise Lebranchu.

Occasion ensuite de reprendre les principaux dossiers traités ou suivis localement comme ceux relatifs à la sécheresse et ses conséquences autour de St Peray et Soyons, la couverture en TNT, le contournement ferroviaire de Lyon ou encore les difficultés économiques plus fréquemment réncontrées autour d'Annonay.

Cet exercice de bilan est important à mes yeux car il est conforme à l'engagement pris en 2007 avec ma suppléante, Michèle Victory, élue de Tournon sur Rhone, et il permet aussi de mettre en lumière le travail effectué avec toute mon équipe parlementaire

Vous pouvez télécharger le bilan (non exhaustif évidemment) en cliquant sur le lien suivant : Téléchargement Bilan Olivier Dussopt sept2010