Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Pour une réforme des territoires solidaires - Tribune publiée sur Mediapart.fr le 28 avril 2010

Député de l'Ardèche et maire d'Annonay, Olivier Dussopt propose trois pistes à la gauche pour contrer la réforme des collectivités locales «aux élans de populisme» imaginée par le gouvernement.

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Depuis plusieurs mois maintenant, la communication élyséenne bat son plein sur les aspects les plus anecdotiques et parfois les plus caricaturaux pour préparer le terrain à une réforme des collectivités locales qui sous prétexte de simplification porte un mauvais coup à la démocratie.
Que disent le gouvernement et l'UMP sans craindre d'être leurs propres caricatures? Deux choses aux limites du populisme. Premièrement, ils se posent en pourfendeurs du mille-feuilles administratif et disent leur volonté de simplifier, supprimer des échelons, rationnaliser pour une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité. Deuxièmement, les élus locaux sont trop nombreux, coûtent cher et mènent des politiques dispendieuses. Une solution s'impose, réduire leur nombre. Fermez le banc, l'évidence s'impose avec la facilité des arguments les plus simplistes et l'aide des réflexes populistes à l'égard de la classe politique.

En réalité, le gouvernement est fidèle à sa ligne politique tant sur le fond que sur la forme. La forme comme l'écume des vagues sur laquelle se concentrent les réponses et le fond avec un projet profondément libéral et inspiré des réformes locales des conservateurs britanniques du début des années 80. En effet, quel est le sens réel du projet de réforme? Quelle est sa nature? Elle peut être définie en quelques points.

D'abord des territoires en concurrence les uns avec les autres sans aucune péréquation. La France se caractérise déjà par une part des richesses redistribuées entre les territoires parmi les plus faibles d'Europe. Avec le projet et la réforme fiscale qui l'accompagne, plus aucun élément de péréquation ne subsiste. Quand on ajoute la baisse continue des dotations de l'Etat aux collectivités, le résultat s'impose comme une évidence. Chaque territoire est renvoyé à son seul potentiel économique et plus encore à la richesse moyenne des ménages qui le peuplent dans la mesure où une part croissante de la fiscalité des collectivités reposera sur les ménages et où il sera nécessaire de compenser la perte de recettes due à la suppression de la taxe professionnelle.

Contribution au projet du PS "un nouveau modèle de développement"

Dans le cadre de l'écriture du texte pour la convention nationale sur le nouveau modèle de développement, j'ai eu le plaisir de co-présider un atelier avec François Marc, Sénateur du FInistère, sur la question du développement des territoire.

Nous avons voulu mettre en avant un certain nombre de priorités pour répondre à la question des inégalités entre les territoires. Nous préconisons la mise en place d'un bouclier de services publics sur les zones fragiles, rurales ou urbaines, la mise en place de solutions de mobilité, mais aussi l'organisation d'une vraie administration autour de la cohésion territoriale. Nous souhaitons aussi ouvrir un débat sur les nouveaux droits comme le haut débit et la téléphonie mobile.

Ma contribution à télécharger : Téléchargement CN_Th-me_13_-_contribution_OD-FM

Note sur la situation économique de la France, après un faible rebond fin 2009, les signes de rechute sont inquiétants

Pour le Gouvernement, la chose est entendue et la crise économique est terminée. Peu importe le sentiment des Français confrontés au chômage et à la précarité, peu importe le taux de 25% de chomeurs chez les moins de 25 ans, le discours intime d'être optimistes. Ce n'est cependant, et malheureusement, pas notre vision des choses.

Après le faible rebond du 4e trimestre 2009, les signes de rechute s'accumulent et le nombre d'entreprises défaillantes avec eux. La situation de l'emploi continue à se dégarder même s'il est vrai que l'augmentation du nombre de chômeurs est moins rapide. En 2009, le PIB a connu un recul historique depuis la 2nde guerre mondiale avec une chute de 2.2% et près de 400 000 emplois ont été détruits en un an. La plan de relance n'a pas atteint son objectif comme l'illustre la forte baisse des investissements privés qui chutent de 7.7%. C'est là encore une fois l'occasion de souligner le rôle majeur de l'investissement public et la nécessité qu'il y a à aider et soutenir les collectivités locales qui ont elles accru leurs investissements de plus de 55 milliards l'an dernier.

Le rebond de fin d'année, marqué par un croissance tres faible mais positive, ne doit pas faire illusion. L'investissement des entreprises continue à reculer (-1.2%), la progression en fin d'année de la consommation des ménages de 0.9% s'explique par l'achat d'automobiles (+8%) dans le cadre de dispositifs exceptionnelles comme la prime à la casse qui baissait en janvier 2010. Le solde du commerce extérieur se détériore. La dégradation de l'indice de confiance des ménages et la baisse de la consommation en début d'année 2010 risquent évidemment d'aggraver cette situation.

Vous pouvez retrouver une analyse plus complète faite par le Secrétariat National à l'Economie du PS en cliquant sur le lien suivant : Téléchargement Note conjoncture mars 2010

Avenir de l'IUFM de Privas - Communiqué de presse

Pour faire suite à la mobilisation des élus ardéchois sur la menace de fermeture qui pèse sur l’IUFM de Privas, ainsi qu’à la question d’actualité qu’Olivier DUSSOPT avait posé en séance à l’Assemblée Nationale à Valérie PECRESSE le mardi 17 février dernier, une réunion s’est tenue à l’Inspection d’Académie de l’Ardèche cet après-midi en présence du Recteur Jean SARRAZIN, du Président de l’université Joseph Fourier Farid OUABDESSELAM, du Directeur de l’IUFM de Grenoble Patrick MENDELSOHN et de la responsable, Chantal CARULLA, de l’antenne privadoise de l’IUFM.

 

Les élus présents, Michel TESTON, Yves CHASTAN et Pascal TERRASSE, parlementaires, Hervé SAULIGNAC, Vice-président du Conseil Régional de Rhône-Alpes délégué à l’Aménagement des territoires, et Raoul L’HERMINIER, Vice-président du Conseil Général de l’Ardèche délégué à l’Education, l’enseignement supérieur et la formation, ont non seulement défendu le maintien de l’IUFM de Privas mais ont aussi demandé le développement de l’offre universitaire sur le site ardéchois.

 

Trois mois après le rendu des assises des territoires ruraux auxquelles Olivier DUSSOPT a participé, la fermeture de l’IUFM de Privas apparaîtrait incompatible avec les conclusions inscrites dans la synthèse de ces assises. Celles-ci dénoncent en effet « l’insuffisante qualification des jeunes associée à des enseignements supérieurs encore peu présents dans le département de l’Ardèche ». Tous les participants à ce débat mené par l’Etat se sont accordés sur la nécessité de développer des formations qualifiantes de haut niveau sans lesquelles l’effort global de développement du territoire perdrait de son sens.

 

A l’issue des échanges, la proposition d’Hervé SAULIGNAC de faire mener une étude par l’ADUDA, cofinancée par la Région Rhône-Alpes et le Conseil Général de l’Ardèche, visant à développer la formation universitaire sur le site de Privas, a été retenue. La fermeture de l’IUFM est par ailleurs suspendue pour la rentrée 2010 afin de laisser le temps d’imaginer les formations qui pourraient être dispensées sur le pôle universitaire de la ville préfecture.

  

Chantal CARULLA a déjà pu présenter des pistes qui seront étudiées par le Président de l’Université. L’étude devra aussi travailler la question de l’attractivité du site pour les étudiants, attractivité remise en cause par l’Université.

 

En décembre 2010, le point sera fait sur la prospective alors menée et la décision sur l’avenir du site arrêtée.

Les élus locaux, au premier rang desquelles les parlementaires, seront très attentifs à ce que l’étude conduite amène des solutions de pérennisation du site de Privas. Ils soutiennent par ailleurs les personnels administratifs et pédagogiques de l’IUFM dont l’affectation dépend également de cette perspective.

Le communiqué en PDF : Téléchargement CP_-_avenir_IUFM_Privas_-_160410

Communiqué de presse - annonce de la suppression de 34 000 postes de fonctionnaires en 2010

Avec l’annonce ce matin dans la presse par le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique de la suppression de 34.000 postes en 2011, le Gouvernement poursuit son effort de démantèlement des services publics. Parmi ces 34.000 postes qui concerneraient également les opérateurs de l’Etat comme Météo France ou les musées nationaux, combien touchent encore à la sécurité publique, à l’enseignement, à la santé ?

 

Deux mois après l’adoption en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), cette annonce va renforcer les inquiétudes des fonctionnaires de police qui rencontrent de plus en plus de difficultés à assurer leur mission de service public. Le projet de loi, qui décline la politique gouvernementale de déflation des effectifs publics en plaçant l’innovation technique en remplacement de l’homme, ignore ainsi la nécessité d’un contrôle humain dans l’exploitation des nouveaux outils technologiques.

 

La contradiction avec un discours sécuritaire redondant est d’autant plus frappante que l’opposition à la méthode gouvernementale prend place dans les rangs mêmes de la Police Nationale dont les agents, attachés à leur mission, peinent véritablement à comprendre la philosophie d’une telle démarche. Parallèlement à cette réduction d’effectifs, ils doivent en effet faire face à la réorganisation des services territoriaux de la sécurité publique avec la fusion annoncée des commissariats de police et des gendarmeries.

 

Sur la 2ème circonscription de l’Ardèche, les inquiétudes portent sur le maintien du commissariat de Guilherand-Granges dans toutes ses compétences et sur la question maintes fois renouvelée auprès du ministère de l’Intérieur des effectifs du commissariat d’Annonay. Dans ces conditions, comment combattre l’insécurité efficacement ?

 

 L’annonce du non-remplacement de 34.000 postes de fonctionnaires en 2011 touchera inévitablement l’enseignement et la fonction publique hospitalière qui souffrent également de la politique d’austérité du Gouvernement. Ce dernier doit faire face à une mobilisation sociale grandissante et ne semble pas trouver d’écho positif à sa récente loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

 

 En s’attaquant parallèlement aux collectivités territoriales qui ne suivraient pas la même démarche de réduction des effectifs, Georges TRON ignore les besoins de la population en matière de services publics locaux. Il ignore comment les Français y sont attachés et comment le démantèlement progressif de ces services du quotidien appauvrit terriblement l’ensemble du territoire, et en particulier les territoires ruraux comme celui de l’Ardèche. L’INSEE a pourtant confirmé récemment les bons résultats de la gestion financière des collectivités locales dont devrait s’inspirer le Gouvernement qui, malgré sa politique d’économie générale, a augmenté le déficit de l’Etat de près de 112% cette année. 

Retraites et ordre professionnel, le monde infirmier dans la tourmente

Le Gouvernement a décidé d’utiliser le projet de loi portant rénovation du dialogue social pour introduire des modifications législatives conséquentes aux conditions pour les infirmiers du départ en retraite. L’âge légal de départ à la retraite des infirmiers passerait ainsi de 55 ans à 60 ans en échange de leur entrée en catégorie A de la fonction publique. Ce changement de catégorie n’était pourtant qu’une juste et légitime application de la réforme LMD (recrutement à BAC+3).

 

La méthode employée par le Gouvernement contredit les engagements de concertation du Président de la République puisque l’ensemble de ce protocole d’accord n’a été accepté que par un seul syndicat minoritaire. Cet empressement est d’autant plus incompréhensible que les concertations sur la réforme des retraites débuteront prochainement et qu’une loi devrait être adoptée « dans les 6 mois » selon les déclarations du chef de l’Etat. Faudra-t-il alors modifier ces mesures rendues caduques ? Pourquoi exclure aujourd’hui toute une profession de réflexions cruciales menées à l’échelle nationale et concernant tous les Français ?

 

C’est une conception bien curieuse du dialogue social que le Gouvernement adopte ici. La question de la retraite des infirmiers et des professions paramédicales doit faire partie du débat général sur l’avenir des retraites, auquel doit s’ajouter la question de la pénibilité du travail qui ne peut en être dissociée. C’est pourquoi les députés SRC ont demandé le retrait immédiat de cette lettre rectificative. Ils ont par ailleurs déposé un amendement de suppression de l’article 30 du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique pour dénoncer cette manœuvre.

 

La question des conditions du départ à la retraite des infirmiers intervient par ailleurs dans un contexte particulièrement tendu entre les infirmiers salariés et l’Ordre National des Infirmiers récemment créé à l’image de l’Ordre National des Masseurs-Kinésithérapeutes. La création de cet ordre place ainsi les salariés sous la double hiérarchie de l’ordre et de l’établissement hospitalier qui les emploie. Les règles déontologiques et disciplinaires de la fonction publique hospitalière recouvrent pourtant largement celles édictées par l’ordre professionnel.

 

Là encore, le dialogue social fait défaut à la méthode gouvernementale pour gérer cette situation. A l’instar des masseurs-kinésithérapeutes qui se heurtent à la surdité de Roselyne Bachelot, les infirmiers salariés qui refusent de s’acquitter de leur cotisation annuelle à l’ordre sont menacés de l’interdiction d’exercer leur métier ! C’est la qualité du service public de la santé et la continuité des soins qui sont ici dangereusement remises en cause au profit d’une mesure qui apparaît pourtant incohérente et particulièrement injuste à l’égard d’une profession déjà malmenée par la récente réforme HPST.

 

Le groupe socialiste s’est opposé à ces réformes et a souligné la brutalité de la méthode employée. Le dialogue social mérite mieux.

Membre de la mission d'information parlementaire sur la protection des droits de l'individu face à la révolution numérique - communiqué de presse

La Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a décidé la mise en place d'une mission d'information sur la protection des droits de l'individu face à la révolution numérique, en lien avec la Commission des Affaires Culturelles.

Cette mission comptera 20 députés sous la présidence du Président de la Commission des Lois. Elle avait été demandé par le groupe SRC lors de la conférence des présidents du 27 octobre dernier, à la suite de notamment du dépôt de plusieurs propositions de loi au Sénat et à l'Assemblée.

L'objectif de cette mission d'information est large, il s'agit d'explorer dans quelle mesure la révolution numérique dans tous les domaines (de la biotechnologie, à la communication, l'éthique...) peut concourir à des progrès de la société mais aussi permettre parfois le pire. Les droits de la personne, en terme de vie privée comme d'intégrité, doivent être préservés et il apparaît de plus en plus difficile de les garantir.

Cette mission sera composée de 11 députés UMP, 7 du groupe SRC, 1 du NC et 1 du groupe GDR. Mon collègue Patrick Bloche, Député de Paris, pourrait être un des co-rapporteurs.

Augmentation du prix du gaz au 1er avril - le scandale de la politique énergétique

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé d’autoriser GDF-Suez à augmenter les tarifs du gaz de 9,7% au 1er avril.

L’Etat, premier actionnaire de GDF Suez, ne peut se cacher derrière les nouvelles règles de fixation des tarifs pour laisser passer cette décision. Il doit assumer son rôle de régulation et d’actionnaire majoritaire et s’opposer à cette hausse, alors que la précarité énergétique explose dans notre pays et que de nombreux foyers ne parviennent plus à payer leurs factures.

Le Parti Socialiste a rappelé que le rôle de l’Etat et des entreprises publiques est de privilégier l’intérêt des citoyens et le développement économique du pays, plutôt que les profits à court terme des actionnaires ou de l’Etat.

Une telle augmentation, qui devrait améliorer de 300 millions d’euros l’excédent brut d’exploitation de GDF-Suez, est une nouvelle ponction sur les Français au profit de l’Etat, actionnaire majoritaire, ainsi que des actionnaires privés, alors que l’action du groupe est en berne.

Une hausse des tarifs du gaz dans un contexte économique fortement dégradé, et après un hiver rigoureux, va alourdir la facture énergétique des Français et revient à imposer une taxe déguisée supplémentaire pour les 11 millions de foyers raccordés au réseau de GDF Suez.

Sur ce sujet de la politique énérgétique, je vous renvoie à un article de Benoit Hamon qui dénonce le fait que ce soit les précaires qui paient la facture de la fracture énergétique.

Communiqué de presse - 2nd tour des élections régionales

Les électeurs se sont prononcés et ils ont accordé leur confiance aux listes de rassemblement de la gauche et des écologistes. En Rhône-Alpes, la liste menée par Jean-Jack Queyranne remporte un large succès, mérité avec environ 51% soit pres de 20 points de plus que la droite, et il faut souligner que ce résultat est acquis avec un nombre d’électeurs plus importants que lors du premier tour.

 

Il est important de tirer les enseignements de ce scrutin.

Le premier est national et il confirme la rupture de confiance entre le gouvernement de Nicolas Sarkozy, l’UMP et les Français. Nos concitoyens n’acceptent pas la politique injuste et inefficace qui est menée par la majorité UMP. C’est la première fois que la majorité gouvernementale obtient un score aussi faible lors d’une élection intermédiaire. Il faut que le Gouvernement en tire les conclusions qui s’imposent et change de politique.

 

Le deuxième enseignement est plus local. En Rhône-Alpes, l’UMP a mené une campagne de critiques et d’attaques sans défendre un vrai projet pour la Région.

Le vote de ce 2^e tour sanctionne à la fois le manque de proposition et l’attitude qui a été celle des candidats UMP pendant cette campagne. 

En Ardèche, cela est particulièrement vrai. Les listes de Jean-Jack Queyranne sont largement en tête. La majorité obtenue dans le Nord Ardèche où le PS arrive assez largement en tête me conforte dans mon action de Député, défendant les mêmes valeurs et la même méthode de travail que Jean-Jack Queyranne et son équipe. Dans les principales villes nous l’emportons avec 52,5% à Tournon contre 36 à l’UMP par exemple, mais aussi à Guilherand Granges où pour la première fois, la gauche arrive en tête avec 45,3% des voix contre 44% à l’UMP.

 

A Annonay, avec 57,5% des voix pour les listes Queyranne, c’est aussi un encouragement fort apporté à mon équipe municipale pour la conduite de nos projets et les actions que nous menons.

 

Nous devons désormais être à la hauteur de la confiance témoignée aujourd’hui. Les Régions, avec les autres collectivités locales, doivent être les pionniers de l’alternative politique et du projet que nous défendrons en 2012. Demain commence aujourd’hui…

Tous mobilisés pour garder une Région d'Avance avec Jean-Jack Queyranne

La Région Rhône-Alpes intervient au cœur de notre quotidien à travers la politique qu’elle mène depuis 2004. Proche des citoyens grace aux contrats de pays Ardèche Verte ou Drôme Ardèche Centre, elle participe au développement des territoires en valorisant les initiatives locales. Elle laisse aux acteurs locaux le soin de décider des priorités.

 

En Nord Ardèche, le soutien à la relance du Mastrou, l'amélioration des TER, le soutien financier à l'Ardéchoise, la rénovation des lycées à Tournon et Annonay, la participation au financement de la 2X2 voies reliant Peaugres à Davézieux, ou du programme ANRU à Annonay, sont autant d’exemples qui démontrent l’implication de l’équipe de Jean-Jack Queyranne pour notre territoire. Cette implication est possible grâce à la clause générale de compétence que l’UMP veut supprimer dans son projet de réforme des collectivités territoriales. Demain, avec leur projet, cela ne serait donc plus possible.

Cette implication démontre aussi le rôle de bouclier qu’elle joue face à une politique gouvernementale qui renforce la précarité et l’exclusion. Garder la Région à gauche est une chance à saisir, c'est une nécessité pour que l'Ardèche reste au coeur de Rhône-Alpes et puisse continuer à béénficier de son soutien.

Je salue le rassemblement des forces de gauche autour de Jean-Jack Queyranne et j’appelle à la mobilisation et au soutien de la Liste de Rassemblement de la Gauche et des Ecologistes. Pour que l’Ardèche reste au cœur de Rhône-Alpes, pour que notre Région continue à agir au service de tous, j’appelle l’ensemble des électeurs à se mobiliser le 21 mars et à soutenir la liste de Jean-Jack Queyranne.

Au premier tour, trop d'électeurs n'ont pas participé au vote. Il ets nécessaire que le 21, nous soyons plus nombreux à dire la Région que l'on souhaite, à dire que nous voulons une Région solidaire et citoyenne, et en meme temps à dire et à répéter notre opposition à la politique du Gouvernement.

Le 21 mars, ensemble soutenons la liste de Jean Jack Queyranne et Hervé Saulignac en Ardèche

Téléchargement Profession de foi 2nd tour des élections régionales