Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Communiqué de presse de l’APVF sur le projet de loi de finances 2015

Projet de loi de finances (PLF) 2015 : L’APVF s’inquiète pour les investissements des collectivités locales et le bon fonctionnement des services publics locaux

L’Association des petites villes de France, que préside Olivier Dussopt, a accueilli sans surprise et sans plaisir les principales dispositions concernant les collectivités locales du PLF 2015 présentées ce matin au Comité des finances locales.

Si tous les élus locaux ont conscience de la nécessité de réduire les déficits et de maitriser la dépense publique, il n’en demeure pas moins que l’effort demandé aux collectivités locales sur les trois prochaines années est difficilement soutenable. L’APVF s’interroge ainsi sur les risques pour l’investissement et le fonctionnement des services publics locaux. En effet, les conséquences seront très pénalisantes pour l’emploi dans des secteurs sensibles comme le BTP et pour le pouvoir d’achat des ménages les plus sensibles qui ont plus que jamais besoin des services publics locaux.

De surcroît, la montée en puissance de la péréquation demeure indispensable pour atténuer les distorsions de richesse sur le territoire. Et en ce sens, l’APVF est satisfaite que le Gouvernement maintienne l’évolution du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Par ailleurs, et dans le cadre d’un dispositif de soutien à l’investissement, l’APVF continue de plaider en faveur d’une réforme du calcul du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Le remboursement doit être immédiat et réévalué pour que les collectivités locales obtiennent la somme auquel elles ont droit. Aujourd’hui, le manque à gagner pour les collectivités est estimé à 350 millions d’euros par an. L’APVF appelle le Gouvernement à donner des signaux forts pour soutenir l’investissement public local.

Pour Pierre Jarlier, vice-président délégué de l’APVF et membre du Comité des finances locales qui a participé à cette présentation, « si les efforts des collectivités sont nécessaires pour redresser les finances de notre pays, dès lors qu’ils sont justes, un abondement des dotations d’investissement est tout aussi indispensable pour maintenir l’emploi et relancer la croissance ».

Enfin, l’APVF se félicite des annonces du Gouvernement pour mettre un terme à l’inflation normative. Les élus seront attentifs aux mesures concrètes qui seront prises dans ce sens. À ce titre l’APVF a lancé une enquête pour que toutes les normes complexes et couteuses soient recensées.

Interview de Marylise Lebranchu - Acteurs publics, le 30 septembre 2014

Dans un entretien exclusif, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique dit vouloir « des organisations syndicales fortes, représentatives, légitimes » à l’issue des élections professionnelles du 4 décembre. Marylise Lebranchu confirme par ailleurs une remise à plat de la dotation globale de fonctionnement en 2016.

Après avoir annoncé la suppression des conseils généraux et affirmé vouloir aller vite, le gouvernement semble temporiser et revoit sa position sur les départements. Où en est-on de la réforme territoriale ?

Pour bien comprendre, il faut partir de la première loi que j’ai portée, qui a créé les métropoles et adapté l’action publique à la diversité des territoires. Cette loi a acté qu’au 1er janvier 2017, un certain nombre de compétences des départements seront transférées aux métropoles. Elle a aussi créé la conférence territoriale de l’action publique pour décider « qui fait quoi » en termes de politiques publiques sur chaque territoire régional. Cette avancée importante nous permet de supprimer la clause de compétence générale et d’ouvrir la voie à de grandes régions et à des intercommunalités plus fortes. C’est dans ce cadre que se pose aujourd’hui la question des conseils généraux.

L’idée de supprimer, partout, le conseil général en 2020 n’est donc plus d’actualité ?

À partir du moment où l’on a décidé de donner de nouvelles compétences aux régions, notamment les routes et les collèges, il était logique que le département se recentre sur ses compétences de solidarité : solidarité territoriale et sociale. C’est là qu’ont surgi les inquiétudes légitimes de certaines communes ou communautés de communes qui n’ont pas de métropole à proximité, ni parfois de réseau de villes suffisamment dense, avec une question : « qui va porter la solidarité si le conseil général disparaît ? » Je rappelle que les services publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.

D’où un effacement du département à géométrie variable…

Le gouvernement s’est dit que pour des départements très ruraux, il n’était pas absurde de conserver une forme d’assemblée départementale. Reste à savoir quelles seront ses ressources : est-ce qu’elle prélèvera un impôt ? Est-ce qu’elle vivra de dotations ? Nous devrons apporter des réponses lors du débat parlementaire sur le projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe) mais nous avons le temps nécessaire, jusqu’à 2020, pour trouver une solution adaptée à la réalité de chaque territoire. Nous distinguerons trois cas de figure : les territoires qui ont une métropole, ceux où il existe des intercommunalités fortes et ceux où il n’y en a pas.

Vous semblez vouloir laisser le débat ouvert…

Oui, car d’ici 2020, il faut se poser toutes les questions et recueillir toutes les propositions. À quoi bon fermer le débat aujourd’hui ? Il y a des éléments démographiques, économiques dont il faudra tenir compte le moment venu. La réforme territoriale fait partie des réformes structurelles car elle doit aider au redressement du pays, des comptes publics, contribuer à la simplification et à la modernisation de l’action publique, mais aussi poser la question de la solidarité et de qui la porte, qui la finance.

Débat ouvert aussi sur les intercommunalités et le seuil des 20 000 habitants…

Le seuil des 20 000 est tranché aujourd’hui dans le projet de loi que je porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Je suis favorable à ce qu’on conserve ce seuil, qui est un marqueur pour signifier la taille critique minimale que doivent avoir les intercommunalités. Quand il existera des intercommunalités fortes, la question du rôle du département se posera moins. Mais je suis très attentive à ce que l’on tienne compte des spécificités des territoires, notamment les territoires montagneux, avec deux critères à prendre en compte : la densité de population et les distances.

Quel sera le calendrier parlementaire pour le projet de loi sur la compétence des régions, à venir au Parlement ? Et pour le texte sur la délimitation des régions et le calendrier électoral, qui a déjà fait l’objet d’une lecture ?

Le texte portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » sera examiné, d’abord par le Sénat, dans le courant la semaine du 3 novembre, puis à l’Assemblée nationale dans la première quinzaine de décembre. D’ici là, le texte relatif à la délimitation des régions porté par Bernard Cazeneuve [le ministre de l’Intérieur, ndlr] aura poursuivi son parcours parlementaire comme prévu initialement. Il s’agit des deux volets d’une réforme structurelle majeure dont le Premier ministre a confirmé lui-même le calendrier à plusieurs reprises.

Combien de fonctionnaires de l’État vont-ils être transférés aux régions ?

Le projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République n’est pas, à proprement parler, un projet de loi de décentralisation. Les éventuels transferts entre État et collectivités seront marginaux.

Comprenez-vous la crainte des élus locaux qui répètent : « baisse des dotations = baisse de l’investissement local » ?

Les dernières élections municipales l’ont montré : les élus locaux ont fait campagne sur des promesses très raisonnables, ils sont extrêmement sérieux concernant les dépenses publiques locales. Les citoyens font le lien entre une politique municipale dispendieuse et des impôts locaux élevés. Il y a aujourd’hui une demande contradictoire de baisse d’impôts et de services publics plus efficaces. La réponse réside notamment dans la mutualisation de certains services publics et dans la remise à plat de la dotation globale de fonctionnement (DGF), à laquelle je travaille avec les élus dans la perspective du projet de loi de finances 2016.

Vous demandez donc aux élus d’expliquer ce que sont les dotations de l’État…

Non, je n’ai pas à demander cela aux élus, mais il est bon de réexpliquer d’où viennent les dotations aux collectivités. Il faut savoir que c’est l’impôt national qui est redistribué aux collectivités sous forme de dotations. En même temps, les collectivités locales devront pleinement contribuer au redressement de notre pays. Il y a donc un équilibre à trouver pour réduire les déficits tout en préservant autant que possible l’investissement local.

C’est-à-dire ?

La baisse globale de 11 milliards d’euros [la part de baisse des dépenses publiques dévolue aux collectivités territoriales, ndlr] s’appliquera bien, mais elle est accompagnée d’un effort très significatif en faveur des collectivités les plus fragiles, avec le doublement des dotations de péréquation de la DGF et la poursuite de la montée en charge de solidarité entre collectivités portée par des instruments comme le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). Il existe aujourd’hui, chacun peut le constater, des inégalités fortes entre collectivités, particulièrement entre communes et entre intercommunalités. Ces écarts trouvent leur origine dans les inégalités de richesse fiscale entre collectivités, mais aussi dans l’existence de dotations de l’État correspondant à d’anciennes ressources fiscales. Résultat : les collectivités sont dans des situations financières très variables, certaines n’ayant aucun problème de financement. Si l’État veut soutenir l’investissement local, ce ne sont pas ces collectivités aisées qui doivent être aidées.

Serez-vous attentive au cas de certaines communes ou intercommunalités qui n’arriveront pas à mener à terme une partie de leurs investissements ?

Il faut que l’on regarde, au cas par cas. C’est le rôle de l’État sur les territoires. Les préfets devront nous faire remonter les informations.

Thierry Mandon, qui a repris le portefeuille de la Réforme de l’État en juin, a lancé une démarche d’évaluation et de « scannage » des politiques publiques avant un séminaire décisionnel en début d’année prochaine. Quelle est la différence avec ce que vous avez fait durant deux ans avec la Modernisation de l’action publique ?

Il n’y évidemment pas de rupture entre ce que fait Thierry Mandon et ce que j’ai fait. Il y a même une continuité. L’avantage aujourd’hui, c’est que la réforme de l’État est directement placée sous l’autorité du Premier ministre. Cela permet de gagner du temps. Mais depuis 2012, le gouvernement a lancé 61 évaluations de politiques publiques et 35 sont terminées. Cela veut dire qu’on est dans l’application de ce qui a été décidé. Dans mon ministère, nous faisons un gros travail d’accompagnement, en termes de ressources humaines, des transformations qui touchent les services concernés. Vous voyez que je ne suis pas complètement « débranchée » de ces sujets !

Concernant la fonction publique, quels sont les enjeux de la négociation « parcours professionnel, carrières, rémunérations » engagée jusqu’en 2015 ?

Le statut de la fonction publique a trente ans. Elle s’est complexifiée au fil des années et elle fait face à de nouveaux enjeux. Il faut simplifier et fluidifier pour que celui qui devient fonctionnaire aujourd’hui ait la possibilité d’un vrai parcours, quelle que soit sa catégorie. La négociation avec les syndicats commence, elle se fera par étapes. Par exemple, je leur proposerai des carrières plus intéressantes contre un allongement de ces carrières : je dis qu’il vaut mieux mettre plus de temps pour avancer dans chaque échelon mais avoir la perspective de monter plus haut, plutôt que d’avoir une carrière et une rémunération bloquées alors qu’il vous reste dix ans à travailler. Étaler les revalorisations dans le temps permettra aussi d’avancer tout en lissant les dépenses.

Les fonctionnaires sont mal payés. L’idée qu’il y en ait moins, mais mieux rémunérés, ne vous tente-t-elle pas ?

Le principe qui consisterait à choisir entre salaires et effectifs n’est pas raisonnable. Si nous avons moins de fonctionnaires et des services publics fermés sur 60 % du territoire, comment fait-on ? Il existe des tailles critiques de services pour assurer les missions de service public. Avec la modernisation liée à Internet, on peut bien sûr redéployer des postes. De la même manière, on mutualise des services entre communes et intercommunalités. En revanche, pour les fonctions de contrôle par exemple, nous manquons d’effectifs. Sur l’école, de la même façon, la démographie est en hausse, on ne peut donc pas réduire le nombre d’enseignants ! Je rappelle que le service public en France est une pépite enviée dans le monde entier. Attention aux idées simplistes autour des fonctionnaires…

Êtes-vous sûre que le gouvernement ne reviendra pas sur la promesse de maintenir les effectifs de la fonction publique d’État entre 2012 et 2017 ?

Oui, c’est un engagement fort du président de la République. Nous avons en revanche un problème d’attractivité que nous devons régler. C’est tout l’objectif de la négociation en cours sur les parcours professionnels et les carrières.

Le 4 décembre, les 5 millions d’agents des trois fonctions publiques sont appelés aux urnes pour les élections professionnelles. Redoutez-vous un faible taux de participation ?

Je souhaite un fort taux de participation, et c’est pour cela que nous mobilisons les administrations de l’État, des hôpitaux et les collectivités territoriales pour qu’elles incitent leurs agents à voter le 4 décembre. Je crois aux corps intermédiaires. Pour les renforcer, une participation importante est nécessaire. On a besoin de syndicats en qui les mandants auront confiance d’autant plus que la participation aura été forte.

Mais des fédérations de fonctionnaires moins fortes, moins représentatives, ce sont finalement des syndicats qui mobilisent moins, sur les salaires par exemple…

Sauf que le jour où ça craque, le gouvernement se retrouve face à la rue, avec des coordinations au lieu de syndicats. Comment négocie-t-on avec la rue ? Non, je préfère des organisations syndicales fortes, représentatives, légitimes. C’est ça, la démocratie sociale.

Propos recueillis par Bruno Botella et Sylvain Henry

Retrouvez des contenus additionnels sur le site d’Acteurs publics.

SMAC 07 : un début de saison en fanfare

Cette nouvelle saison de la Scène de Musiques Actuelles de l’Ardèche (SMAC 07) s’ouvre sous le signe du renouveau : nouveau logo, nouveau visuel, nouveau site internet, nouvelle convention.

Après avoir ouvert la saison de Cavajazz à Viviers, la SMAC 07 a en effet signé le renouvellement de son conventionnement avec la DRAC Rhône-Alpes (Direction Régionale des Affaires Culturelles, un service déconcentré du Ministère de la Culture) et les collectivités territoriales (Région, Département, intercommunalité, communes) pour 2014-2016.

Labellisée en 2010, la SMAC 07 fut la première SMAC de territoire, irriguant l’ensemble du département à partir de deux lieux distincts. Cette singularité lui donne une place particulière dans le réseau des scènes nationales où elle représente une forme d’expérimentation des politiques publiques de la culture, davantage actrices de la cohérence territoriale.

Elle n’a, depuis, pas perdu de son dynamisme. Et nous offrait, à l’occasion de cette signature, un interlude musical avec la fanfare Eyo'nlé, en concert d’ouverture de la saison de La Presqu’île à Annonay quelques heures plus tard.

Micro-crèche pour grand projet

La commune de Sarras et la Communauté de communes Porte de DrômArdèche inauguraient hier une micro-crèche de dix places : 138 m2 de locaux, en rez-de-jardin sur une cour aménagée, comportant deux dortoirs, un coin-cuisine, des sanitaires et une salle d’activités adaptés à la petite enfance.

Elle permet d’assurer des services de crèche et de halte-garderie des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans pour les familles résidant ou travaillant sur le territoire intercommunal. Les accueils peuvent être réguliers ou occasionnels et varier de quelques heures à la journée. C’est ainsi qu’une trentaine de familles environ pourront bénéficier de ce service.

Une inauguration qui intervient quelques mois après celle du Centre René-Cassin rénové et précède celle des logements et du foyer communal en cours de finalisation.

Car c’est un véritable pôle intergénérationnel qui est en train de voir le jour à Sarras. Un projet d’envergure pour lequel une subvention exceptionnelle de 60.000 euros avait pu être obtenue auprès de Manuel Valls alors Ministre de l’Intérieur.

Le projet situé « Place des Vignes », en centre-bourg, s’étend sur 4.300 m2 à l’emplacement d’une ancienne usine de tissage.

À l’étage au-dessus de la crèche, de plain-pied par rapport à la partie haute du terrain, le foyer communal, d’une surface totale de 125 m2, est destiné aux animations et rencontres des personnes âgées. L’aménagement d’une cuisine permettra aux seniors de la commune d’y partager le repas de midi. Un bureau pour les services de l’aide à domicile (AAD) sera également mis à disposition.

Autour de ce bâtiment, 30 logements seront livrés d’ici la fin de l’année par ADIS parmi lesquels 22 seront accessibles aux personnes âgées autonomes. Il s’agit de répondre aux difficultés rencontrées dans des logements inadaptés aux personnes à mobilité réduite ou isolés.

Un parking complémentaire, en cours d’aménagement, ainsi qu’une place et un accès piéton vers le centre-village viendront compléter cet espace de lien social où chaque génération trouve sa place.

Pourquoi Christiane Taubira est venue à Annonay ?

La ville a été choisie pour lancer l’expérimentation de l’accueil unique, l’une des mesure phare de la réforme « J21 : Justice du XXIe siècle ». Une réforme qui vise à améliorer l’accès au droit pour tous.

Une justice plus efficace qui harmonise les règles de procédure en matière civile et développe les modes alternatifs de règlement des litiges comme la médiation et la conciliation. Une justice plus protectrice qui renforce la politique d’aide aux victimes et la protection des personnes vulnérables. Une justice plus proche qui facilite les démarches des citoyens par internet, l’extension du réseau des Maisons de la justice et du droit et la mise en place d’accueils uniques de la justice.

Annonay, Bobigny, Dunkerque, Brest et Saint-Denis-de-la-Réunion sont concernés par cette expérimentation.

L’accueil unique de la justice sera constitué sous forme de guichet unique de greffe. Il s’agit de faire de ce lieu le point d’entrée du citoyen pour faire valoir ses droits. Chacun pourra y trouver les renseignements nécessaires sur les différentes procédures et sur les structures d’accès au droit qui pourront l’appuyer.

Ce guichet permettra également un suivi individualisé des affaires. Le citoyen peine parfois à obtenir les informations qu’il recherche sur l’évolution de sa procédure. Il pourra se tourner vers cette structure qui le renseignera, même si elle n’est pas compétente pour traiter son affaire.

Surtout, le guichet permettra d’accomplir des actes qui relèvent d’autres juridictions. Cela évitera des déplacements superflus et facilitera la transmission d’informations. Ainsi, la complexité de l’organisation judiciaire sera neutre pour le citoyen ; il pourra saisir la justice de n’importe quel site judiciaire.

Les guichets seront installés à l’automne et seront évalués pendant environ un an. Concrètement, l’accueil de l’hôtel de justice d’Annonay sera rénové et un greffier dédié sera alloué. Les Annonéens qui souhaitent par exemple faire modifier la pension alimentaire fixée dans le cadre de leur divorce, n’auront alors plus besoin d’aller à Privas, Tribunal de Grande Instance dont ils dépendent. Dans un second temps, il pourrait être possible d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle depuis n’importe quelle juridiction du territoire.

Une avancée significative en termes de service public de la justice pour tous ceux qui vivent ou travaillent sur notre territoire.

Inauguration de la rocade Est d'Annonay : 4,7 kilomètres pour plus de fluidité et de sécurité

Depuis le 17 juillet, le contournement Est d’Annonay est ouvert à la circulation. L’aboutissement d’un projet au long cours, du choix du tracé jusqu’aux travaux, en passant par les opérations foncières, fruit d’un partenariat entre la Ville d’Annonay, la Communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay et le Conseil général de l’Ardèche.

Cette rocade est un des éléments essentiels au désenclavement, ou plus précisément à la desserte de notre bassin. Parce qu’elle permet de mieux desservir la zone d'activités de Marenton bien sûr, et parce qu’elle s'inscrit en complémentarité avec d'autres actions et d'autres infrastructures.

Comme la deux fois deux voies mise en service il y a maintenant quelques années entre Davézieux et Peaugres puis en direction de Serrières. La volonté conjuguée des collectivités locales, avec le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN), et des opérateurs (déploiement 4G réalisé et FTTH à venir par Orange sur Annonay), pour la couverture du bassin en très haut débit et ainsi veiller au désenclavement numérique. L'effort constant de la Région pour maintenir une desserte du bassin en transports en commun et en direction de Lyon. Ou plus récemment les travaux réalisés à Chanas pour améliorer l'accès à notre territoire.

Cela ne signifie pas, bien évidemment, que tout est réglé car il reste beaucoup à faire.

Tous les élus de notre territoire, au croisement de plusieurs départements, partagent deux volontés. D'une part la volonté de penser l’organisation de notre territoire autour du Rhône dans le cadre d'un Schéma de cohérence territorial (SCoT) transversal. Et, d'autre part, la construction d’un pont supplémentaire sur le Rhône afin de désengorger celui de Serrières et faciliter encore notre desserte.

Plus localement, les élus de l’agglomération du bassin d’Annonay, partagent également la volonté de voir débuter les travaux de la rocade Ouest pour mieux desservir les sites de Pupil et de Zodiaque avec notamment Iveco.

Merci aux entreprises pour la qualité de leur travail. Merci aux élus initiateurs de ce projet, Jean-Claude Tournayre en tête.

Merci au Département de l’Ardèche de poursuivre une politique d’investissement et d’aide à l’équipement des communes ambitieuse, bien que facultative, et ce malgré les difficultés budgétaires et une conjoncture qui prête plus au désengagement qu'à la poursuite des efforts. La réalisation de ces projets est un facteur de développement pour notre territoire mais aussi pour les entreprises, tributaires de la commande publique.

De nouvelles mesures pour favoriser l'accès au logement et relancer l'immobilier

Manuel Valls a présenté dans un entretien au Parisien les mesures phares du Gouvernement en faveur du logement, parmi lesquelles 50 mesures de simplification pour la construction, un vaste plan détaillé par Sylvia Pinel dans une communication en Conseil des ministres.

Pourquoi de nouvelles mesures ?

Dans beaucoup de villes, se loger, en achetant ou en louant, est devenu compliqué.
Plusieurs raisons à cela :

- le manque de logements dans le parc privé et social : 500.000 logements devraient être construits chaque année. En 2013, seulement 330.000 l'ont été. 40.000 logements de plus par an produirait 100.000 emplois directs d'ici 2017, estiment les promoteurs ;

- le coût de la construction ;

- l'effet de la multiplication des normes ;

- la réticence de certaines mairies à construire ;

- la crise économique qui empêche de nombreux ménages à investir.

Favoriser l'accès à la propriété

« Nous voulons d'abord favoriser l'accession à la propriété en élargissant l'accès au prêt à taux zéro. Davantage de ménages doivent pouvoir en bénéficier. »

Les modalités d’octroi du prêt à taux zéro seront revues pour permettre à un plus grand nombre de personnes d’en bénéficier. 44.000 prêts ont été distribués en 2013, cette réforme devrait permettre d’en distribuer 80.000 en 2015.

Le nouveaux PTZ sera disponible auprès des banques en octobre 2014, le temps que les personnels se forment et que les dispositifs informatiques soient adaptés.

Le prêt à taux zéro, réservé à l’acquisition d’un logement neuf, sera ouvert à l’achat d’un logement ancien, sous réserve d’y réaliser une part importante de travaux, dans certains centre bourg en zone rurale pour les revitaliser.

Développer l’investissement locatif dans les villes où les loyers sont chers

« Il faut encadrer les loyers, mais de façon transparente et prévisible. Des observatoires des loyers doivent être mis en place, ce sera le cas dans l'agglomération parisienne avant la fin 2014. D'autres suivront. Mais nous devons agir dans un souci d'équilibre entre la protection du locataire et la rentabilité pour les bailleurs et investisseurs. »

Le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif des particuliers répond aux attentes mais pas dans certaines grandes agglomérations où ces paramètres sont trop rigoureux au regard du marché local.

Les plafonds de loyers et de ressources seront relevés notamment à Lille, Lyon et Marseille afin d’adapter le dispositif à la réalité des besoins locaux.

Pour mieux répondre aux besoins et accroître davantage l'offre locative, les propriétaires faisant l’effort de loger plus longtemps (au-delà de 9 ans) des locataires avec des loyers plafonnés y seront encouragés par un avantage supplémentaire.

Le Gouvernement examinera par ailleurs, en lien avec les parlementaires, si d’autres améliorations sont nécessaires.

Réduire les normes pour réduire les coûts

La multiplication des normes renchérit considérablement les coûts. Sans revenir sur la qualité des logements, il est nécessaire de revoir les règles et les normes qui se sont additionnées au fil du temps.

50 premières de simplifications ont été proposées par un groupe de professionnels. Elles sont adoptées et seront mises en œuvre au plus tard à l‘automne.

Soutenir la rénovation énergétique des bâtiments

Améliorer la performance énergétique des logements anciens est nécessaire pour accompagner la transition énergétique et maîtriser les factures d’énergie des ménages. C’est aussi une opportunité de soutenir l’activité de l’artisanat qui réalise les travaux nécessaires.

La TVA sur les travaux de rénovation énergétique a déjà été réduite à 5,5 %. En complément, le crédit d’impôt développement durable, qui subventionne leur réalisation, sera renforcé et simplifié à la rentrée avec un taux unique porté à 30 %, pour l’ensemble des opérations éligibles, contre 15 % ou 25 % aujourd’hui selon les cas.

 

Plus d’informations sur le site du Ministère du Logement et de l’Égalité des territoires

À Sarras, le Centre René-Cassin inauguré

Composé d’une salle d’activité, salle de réunion, et d’une bibliothèque, le Centre René-Cassin de Sarras a fait peau neuve. Le maire de la commune, Jacques Alloua, nous accueillait vendredi 20 juin pour son inauguration.

L’occasion pour lui de se féliciter du regain d’intérêt ainsi suscité par la bibliothèque communale auprès des lecteurs et des bénévoles qui la font vivre.

Nous avons d’ailleurs pu juger avec Maurice Quinkal, conseiller général, et Pierre Jouvet, président de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche, de l’importance et de la qualité des travaux réalisés grâce à un avant-après proposé par le cabinet d’architecte.

Une belle réalisation, fruit du travail d’entreprises locales, qui dynamise la culture et plus généralement le vivre à ensemble à Sarras.

L'Ardèche abrite un trésor de l’humanité, c’est officiel !

La Caverne ornée du Pont-d’Arc, dite Grotte Chauvet, vient d’être classée au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO. Une joie, l’aboutissement d’une longue démarche, et le début d’une nouvelle aventure pour cette merveille de l'art pariétal qui vient ébranler les certitudes en accroissant nos connaissances de l'homme et de la culture.

Découverte en 1994 par Jean-Marie Chauvet, Éliette Brunel et Christian Hillaire alors qu’un éboulement bouchait son entrée depuis 20 000 ans, la grotte recelait un trésor inouï, parfaitement préservé : des peintures rupestres datant de 36 000 ans. Au total, 425 figures animales de quatorze espèces différentes sont représentées, dont des ours, rhinocéros laineux, mammouth, panthère des neiges, bœuf musqué, bison, aurochs, bouquetin, mégacéros, cerf, renne, lion, chevaux…

Le verdict du vote a été rendu à l'unanimité, en quelques minutes, par le Comité exécutif de la 38e session du Patrimoine mondial, qui a lieu à Doha au Qatar jusqu'au 25 juin. Manière de démontrer la valeur de la cavité, la plus grande et parmi les plus anciennes, objet de recherche inestimable pour les scientifiques du monde entier.

La Caverne ornée du Pont-d'Arc n'a jamais été ouverte au public et ne le sera jamais. Les erreurs commises à Lascaux, trop largement ouverte avant d'être définitivement fermée au public, et qui, encore aujourd'hui, lutte contre une prolifération de champignons, ont servi de leçon. La réalisation d'une réplique s'imposait, elle sera inaugurée au printemps 2015.

Estampillée du prestigieux label « Patrimoine mondial », la Grotte Chauvet a rejoint dimanche la liste des sites distingués pour leur « valeur universelle exceptionnelle », aux côtés des chutes Victoria, du Grand Canyon ou encore des mythiques statues de l'île de Pâques. Avec ce classement et sa renommée mondiale, l’Ardèche peut s’attendre à recevoir prochainement 350 000 visiteurs par an.

 

Annonay, territoire très haut débit

Venus inaugurer le réseau 4G récemment déployé sur Annonay, Saint-Clair et Savas, le directeur d’Orange Sud-Est et le directeur des Relations avec les collectivités locales, ont annoncé l’arrivée de la fibre optique à l’habitant (FTTH).

Après avoir accéléré le déploiement de la 4G avec 14 nouvelles communes ardéchoise couvertes depuis mai (Annonay, Aubenas, Bourg-Saint-Andéol, La Chapelle-sous-Aubenas, Meysse, Saint-Clair, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Privat, Saint-Sernin, Savas et Ucel), c’est le très haut débit par fibre optique qui va également être déployé par Orange sur notre territoire.

Les études de faisabilité ont démarré et les études d’ingénierie débuteront au 2d semestre. D’ici fin 2015, 25 % des logements d’Annonay seront couverts par la fibre d’Orange et pourront s’abonner à des offres et services très haut débit.

Rappelons qu’une grande partie du département de l’Ardèche a été classée par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) en zone prioritaire de déploiement 4G (dont 40 % doit être couverte d’ici janvier 2017 par les opérateurs autorisés, 90 % d’ici 2022), parmi lesquelles les communes les plus difficiles à couvrir en 3G (dont le déploiement est poursuivi en parallèle par les différents opérateurs).

En matière d’internet « fixe », et depuis la création du syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) en 2007, avec l’aide de la Région Rhône-Alpes et de l’Europe, ce sont 2 300 kilomètres de fibre optique qui ont été déployés et 1 500 entreprises (au 1er novembre 2013) qui ont été raccordées sur les deux départements.

Le Gouvernement s’est engagé l’année dernière dans un Plan France très haut débit qui va mobiliser 20 milliards d’euros sur dix ans ; 6 à 7 milliards par les opérateurs privés et 13 à 14 milliards (dont 3,3 milliards de subventions de l’État) avec le soutien des collectivités en zone dite d’initiative publique. Le bassin d’Annonay, situé en zone d’initiative privée, va ainsi être couvert par Orange.

Pour le reste du département non encore couvert, le syndicat mixte ADN va s’élargir pour intégrer, d’ici fin 2014, les intercommunalités volontaires. Il s’agira alors, à l’échelle de chaque territoire ayant adhéré, de définir des priorités de déploiement qui cibleront les secteurs les plus mal couverts par l’offre haut débit ADSL existante. Le Département de l’Ardèche prévoit d’y investir 25 millions d’euros entre 2015 et 2025.