Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Vernissage de l'exposition des Amicales Laïques de Crussol

Le jeudi 9 juin dernier, je participais au Vernissage de l'exposition organisée par les Amicales Laïques de Crussol à Guilherand-Granges. « Emprunter les chemins pour le mieux vivre ensemble et lutter contre toutes les formes de discrimination » est le fil rouge que se donne l’amicale laïque depuis la journée nationale de la laïcité le 9 décembre dernier.

Pour cette exposition, les élèves des écoles du bassin étaient mis à contributions à travers de nombreux projets artistiques.

J’ai également eu le plaisir de leur confirmer l’inscription, à ma demande et dans le cadre des crédits dits de Réserve Parlementaire, au budget du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, d’une subvention de 2 000 euros au bénéfice de cette association qui agit au quotidien pour promouvoir la laïcité et le vivre ensemble auprès des jeunes du territoire.

"Les petites villes sont davantage frappées par la crise" mon interview pour la gazette des communes

Olivier Dussopt, le président socialiste de l’Association des petites villes de France (APVF) qui débute ses assises, jeudi 26 mai, tire le signal d’alarme sur les difficultés économiques et sociales accumulées par cette strate de collectivités. Il réclame d’urgence un étalement des dotations et une vraie réforme de la DGF.

Malgré des ratios financiers moins dégradés que l’an dernier, l’APVF, qui tient ses assises annuelles à la Grande Motte (Hérault) les 26 et 27 mai, constate avec inquiétude le repli des investissements et de l’offre de service public des petites collectivités. Cette tendance accentue davantage les difficultés économiques et sociales. Olivier Dussopt, président de l’association et député-maire (PS) d’Annonay (Ardèche, 16 000 hab.), réclame donc plus que jamais non pas l’arrêt de la baisse des dotations mais son étalement sur deux ans et une réforme urgente de la DGF.

Comment expliquez-vous la hausse des dépenses et la baisse des recettes dans les petites villes quand les collectivités ont, selon Bercy, réussi à maîtriser l’effet de ciseaux actuel ?

En 2014 et en 2015, nous avons effectivement observé cet effet ciseaux particulièrement fort dans nos communes. En 2015, une majorité des petites villes qui avaient participé à notre enquête répondaient avoir connu cet effet ciseaux. Cela s’expliquait notamment par le fait, en matière de recettes, que la baisse des dotations n’avait pas été compensée par la péréquation, ni par la fiscalité, que les maires avaient tenté de stabiliser. En 2016, nous constatons toujours une baisse des recettes, dans des proportions égales à celles de 2015.

En revanche, une majorité de communes sont parvenues à réduire ou à stabiliser leurs dépenses. C’est le fruit d’un effort considérable, sur plusieurs années. Il a notamment fallu absorber de nouvelles charges comme la généralisation des rythmes scolaires ou la signature encouragée par le gouvernement de contrats aidés qui, dans des petites villes aux ressources limitées, représentent un véritable défi.

A quel prix ont été réalisés ces efforts ?

L’enquête de l’APVF montre bien que cette réduction des dépenses de fonctionnement contraint les maires à réduire leur offre de services publics : les budgets de la voirie et de la culture sont ceux qui en souffrent le plus. Nous avions déjà attiré l’an dernier l’attention du gouvernement sur l’annulation de nombreux festivals. Nous observons ensuite que les budgets des écoles maternelles et primaires, des centres de loisirs, des bibliothèques et des médiathèques sont également touchés.

Cette baisse des dépenses de fonctionnement correspond également à des fermetures partielles de services, notamment pendant les périodes estivales, ou à des réductions des horaires d’accueil. Cette réduction des dépenses de fonctionnement a été précédée aussi d’une baisse des dépenses d’investissement qui se poursuit. De nombreux maires ont également mis en place une politique de réduction des personnels municipaux ou de non-remplacement des vacances de poste provisoires (arrêts maladie, congés maternité, etc.).

En tout, les maires ont tenté de répondre à la baisse des dotations, dont l’ampleur et le rythme sont inédits, en pénalisant le moins possible la population. Ils ont choisi de ne pas augmenter la pression fiscale et de maintenir le plus possible les services publics.

Maintenant que les communes ont montré une certaine résilience, croyez-vous encore possible de convaincre le gouvernement d’arrêter la baisse des dotations ?

L’équilibre trouvé cette année reste fragile alors que la baisse risque de se poursuivre de façon particulièrement forte et que de nouvelles charges sont annoncées, notamment avec le dégel du point d’indice de la fonction publique ou l’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Dans ce contexte global fragile et d’investissement en baisse, nous appelons à nouveau, et comme nous l’avons fait depuis plusieurs mois, à ce que la baisse des dotations telle que prévue en 2017 soit étalée sur au moins deux ans. Il faut également maintenir le soutien à l’investissement, notamment pour les centres-bourgs et plus généralement pour les villes qui disposent d’équipements publics et jouent un rôle dans le cadre des pluricentralités.

La fiscalité n’a pas été un levier pour les petites villes. Comment expliquer le faible dynamisme des bases des petites villes, notamment physiques, qui dépendent des constructions nouvelles. Un problème d’attractivité ?

Tout d’abord, la croissance dans notre pays reste encore faible, malgré les prémices de la reprise observés en 2015. Cela se ressent dans tous les territoires, et pas uniquement dans les petites villes. En matière de fiscalité, nous avons observé dans notre enquête une certaine stabilité de l’imposition des ménages. Cela s’explique par le fait que les maires ont choisi de répartir l’effort sur une multiplicité de leviers. Ainsi, nous avons pu remarquer dans notre enquête de novembre 2015 que les maires choisissaient d’augmenter, de façon très raisonnable, les tarifs et redevances, par exemple la cantine dans certaines villes, afin de ne pas faire peser tout l’effort sur l’imposition.

Il convient également de souligner que de nombreux maires font face à des assiettes réduites, en raison des difficultés économiques et sociales de leur population, qui frappent particulièrement les petites villes. Cela peut être illustré par la présence nombreuse de communes de notre strate dans les dispositifs de l’éducation prioritaire et de la politique de la ville. De plus, certaines communes ont déjà des taux d’imposition relativement élevés en raison de cette assiette réduite.

Les réformes territoriales ont-elles été l’occasion de réaliser des économies où ont-elles engendré des nouvelles dépenses ? Quelles sont les conséquences financières des nouveaux périmètres intercommunaux notamment ?

C’est une question piège dans la mesure où les économies ne pourront se faire que dans la durée. Je rappelle que les réformes territoriales (loi MAPTAM, loi NOTRe) ont visé à donner davantage d’efficacité à l’action publique locale avec des objectifs de rationalisation et de mutualisation. Toutefois, ce processus de synchronisation dans le pilotage des politiques publiques locales demande du temps et de nouvelles habitudes. Il appartient notamment aux conférences territoriales de l’action publique (CTAP) régionales de construire et de faire vivre les nouveaux partenariats entre tous les acteurs locaux. Ces économies financières à long terme seront également constatées une fois que les nombreuses fusions que prévoient les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) auront été mises en œuvre. Pour l’instant, cela n’est pas le cas. Les fusions prévues n’entreront en vigueur qu’au 1er janvier 2017.

Qu’attendez-vous de la réforme de la DGF ?

Nous attendons de cette réforme qu’elle rende la DGF plus juste, plus lisible et plus efficace. Les simulations dont nous disposons montrent que le projet de réforme tel qu’inscrit dans l’article 150 de la dernière loi de finances pénalise particulièrement les petites villes. Nous faisons notamment face à la difficulté de définir la centralité et d’appliquer la réforme aux territoires pluricentraux, avec plusieurs centres-bourgs. Les communes de 7 000 à 30 000 habitants dans des communautés de moins de 100 000 habitants apparaissaient également comme perdantes, notamment celles désindustrialisées et donc en difficulté.

Quelles sont vos propositions ?

Il faut parvenir à ce que les nouveaux dispositifs prennent en compte les charges réelles qui pèsent sur les communes, leurs capacités contributives ainsi que les ressources dont elles disposent. La dotation forfaitaire constitue, pour les petites villes, la principale source d’inquiétude. En effet, le montant de la dotation universelle, inférieur à ce que recevaient en moyenne les petites villes, associé à une dotation de centralité, qui ne prend pas suffisamment en compte les différentes situations des petites villes et les charges de centralité qui pèsent sur elles, apparaît particulièrement problématique.

Dès lors, la combinaison d’une dotation de base moins élevée et, pour la fraction centralité, avec une plus grande progressivité et des effets de seuil moins importants dans la répartition entre communes et intercommunalités, et ensuite entre communes à l’intérieur des intercommunalités, pourrait aboutir à des effets de bord moins importants pour les petites communes.

En matière de péréquation, l’APVF appelle à limiter le plus possible les effets de seuil. Il semble d’ailleurs que cette partie de la réforme puisse faire consensus. Enfin, nous souhaitons que les communes puissent disposer de davantage de visibilité budgétaire, notamment par la publication de simulations pluriannuelles. Cette réforme ne pourra être acceptée et comprise par les élus locaux que si le gouvernement fait un geste en matière de dotations.

La nouvelle vidéo de la ville d'Annonay

"Cives semper cives".Citoyen toujours citoyen, c'est la devise d'Annonay et c'est la citoyenneté que la Ville met à l'honneur dans son dernier clip.

 

 

Réunion de travail avec les élus de la circonscription sur le CFAL

Jeudi 12 mai au soir à Sarras, j’ai proposé un temps d’échange aux maires de la circonscription dont la commune est traversée par la voie ferrée et, par conséquent, exposée aux conséquences qu’aurait l’éventuelle réalisation du contournement ferroviaire de l’agglomération de Lyon. Plus de 20 élus avaient répondu présents, dont le sénateur maire de Guilherand Granges Mathieu Darnaud et les conseillers départementaux Brigitte Royer et Jacques Dubay, et nous avons trouvé quelques points de convergence. Le premier consiste à ce que nous relancions un travail commun qui n’était plus véritablement animé depuis la fin du mandat de sénateur de Michel Teston, afin d’échanger nos informations et de coordonner nos positions. Ensuite, nous allons collectivement saisir le Gouvernement autour des points suivants :

• répéter notre opposition au CFAL tel qu’il avait été pensé initialement, avec le rabattement du fret sur la rive droite, du Rhône, et rappeler notre préférence pour la construction d’une ligne dédiée au fret dans la vallée du Rhône et parallèle à la ligne à grande vitesse,
• rappeler les engagements de SNCF Réseau (anciennement RFF) pour la sécurisation des passages à niveaux dangereux, l’isolation phonique des habitations et la pose d’un troisième rail anti-déraillement dans les communes où le train traverse les habitations comme à Serrières,
• demander quels sont les crédits, notamment européens, disponibles pour ces opérations et de connaitre leur calendrier.

En réponse à une question orale le 8 décembre dernier, le secrétaire d’Etat aux Transports avait été rassurant mais nous souhaitons désormais avoir des informations concrètes.

Mise en place de la clause d'impact jeunesse: les jeunes pris en compte dans la création de lois!

Pour conforter la priorité donnée à la jeunesse dans son action, le Gouvernement a décidé de d’évaluer les impacts que peuvent avoir les projets de lois et de textes réglementaires sur la jeunesse. Il s’agit ainsi de concrétiser l’attention particulière portée à la jeunesse dans la conception des politiques publiques. La circulaire du 2 mai 2016 rend obligatoire la prise en compte de la situation des jeunes dans les travaux d’évaluation préalable des textes préparés par le Gouvernement.

Dans le cadre du développement d’une politique interministérielle de la jeunesse, et par souci d’exemplarité, l’État s’oblige donc désormais à documenter les normes qu’il produit à l’aune de l’intérêt pour la jeunesse. Cette méthode vise à prévenir les impacts négatifs sur les jeunes aujourd’hui et/ou sur le moyen/long terme et à prévoir des mesures correctrices en tant que de besoin. Elle présente notamment un fort intérêt dans le cas de textes dont les jeunes ne constituent pas directement le public cible.

Aussi, s’agissant des projets de textes réglementaires, il s’agira pour chaque ministère, d’évaluer les impacts des mesures envisagées sur la jeunesse et, lorsque le projet de texte ne vise pas spécifiquement les jeunes, d’utiliser la fiche d’impact générale qui a été enrichie d’une 5e rubrique dédiée à l’impact sur la jeunesse, lorsque le projet de texte cible spécifiquement la jeunesse, de remplir la « fiche d’impact d’un projet de texte réglementaire sur les jeunes » qui permet de guider le rédacteur.

Cette avancée, qui renforce la priorité jeunesse du Gouvernement dans son travail quotidien, s’accompagne de la constitution, à l’été, d’un conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui formalisera la concertation avec les organisations de jeunes et tous les acteurs impliqués dans les politiques de jeunesse. Je me félicite de ces nouvelles avancées pour la jeunesse de notre pays, trop longtemps la jeunesse n’a pas été prise en compte lors de la conception des lois et règlements en France.

Discours du Président de la République lors du colloque "La gauche et le pouvoir"

Le Président de la République François Hollande a participé au colloque « la Gauche et le pouvoir », organisé par la fondation Jean Jaurès, Terra Nova et la Fondation européenne progressiste le mardi  mai dernier, je vous invite à retrouver en vidéo son discours.

Discours lors du colloque « La Gauche et le... par elysee 

La ministre de la Culture et de la Communication en visite à Annonay

Audrey Azoulay, Ministre de la culture et de la communication était à Annonay ce lundi 25 avril et j'ai eu plaisir à l'accueillir aux côtés notamment d’Hervé Saulignac, Président du Département, de Simon Plenet, Président d’ Annonay Agglo et de Stéphanie Barbato Vice-Présidente du Département.

Nous avons visité ensemble le centre nationale des arts de la rue situé à Boulieu-les-Annonay où nous avons notamment pu découvrir le travail réalisé chaque jour par l’équipe de l’APSOAR pour la création et la diffusion de cet art en Nord Ardèche, mais également rencontrer les artistes actuellement en résidence pour préparer le spectacle Possédés de Gaspard Hublot.

Ensuite, c’est à la chapelle Sainte-Marie que nous sommes allés rencontrer Abou Lagraa, directeur et chorégraphe de la compagnie la Baraka qui s’installera prochainement dans ce lieu désacralisé depuis 1995, qui offre un cadre magnifique dans le cœur historique d'Annonay. Ce fut l'occasion d’échanger sur les projets de la compagnie et pour le bassin puisque ce sont 6 emplois qui seront créés dans le centre historique d’Annonay.

Enfin, c’est en mairie d’Annonay que s’est clôturée cette journée de visite. De nombreux acteurs culturels de notre bassin avaient répondu à l'invitation pour échanger avec une ministre accessible, directe et au fait de ses dossiers. Vous trouverez ci-dessous l'intervention que j'ai prononcée à cette occasion :

 

Bienvenue Madame la Ministre à Annonay.

Merci de nous faire l’honneur de votre présence dans le cadre de vos visites des structures de diffusion et de création culturelle sur l’ensemble du territoire, et merci de conclure ici votre visite en Drôme et en Ardèche.

Vous avez pu en cette fin d’après-midi découvrir le site qui accueille le conservatoire national des Arts de la Rue à Boulieu-les-Annonay puis la chapelle Ste-Marie – désacralisée depuis des décennies – qui a vocation dans le cadre du contrat de plan Etat-Région à accueillir la compagnie La Baraka que dirige Abou Lagraa, et ainsi à contribuer à la requalification du cœur historique de notre ville en lien avec l’installation dans les rues voisines d’une pépinière d’artisans d’art.

Annonay, comme son bassin, est une ville industrielle. Industrieuse même. Berceau de la tannerie, du charronage, et du papier Canson comme en témoignent nos musées ou l’espace du parchemin labellisé entreprise du patrimoine vivant, elle a toujours construit son économie sur le développement de l’industrie et des savoir-faire.

C’est aussi une ville de culture.

Et vous auriez pu aussi, certes en quelques jours, découvrir la richesse de nos autres acteurs conventionnés avec l’Etat comme la SMAC Ardèche et l’Ile au Large dans le domaine des musiques actuelles, la MJC et son travail remarquable autour du cinéma et du festival du 1^er film qui a réuni cette année plus de 21000 spectateurs, le Groupe d’Art Contemporain, la Source qui sous le patronage de Gérard Garouste met la culture au service de l’insertion, mais aussi tous les acteurs associatifs qui, chacun dans leur domaine, contribuent à créer, à accompagner la diffusion et à nourrir la richesse culturelle de notre ville et de son bassin.

Nous sommes fiers de cette richesse et de la possibilité donnée à chacun ici, dans une petite ville à l’échelle nationale, d’accéder à la culture.

La culture, sous toutes ses formes, fait partie de notre vie et nous considérons, avec la communauté d’agglomération qu’elle est à la fois un élément majeur de l’attractivité de notre bassin, y compris d’un point de vue économique, mais aussi un outil pour casser l’isolement, favoriser les rencontres et les échanges, et finalement contribuer à ce que les différences soient mieux comprises et moins appréhendées.

Et, à une époque où ressurgissent les peurs, la haine et le rejet des autres, dans un contexte de difficultés économiques sociales, la culture nous rassemble et nous rapproche.

En cela nous faisons notre l’affirmation assez pascalienne de Nietzche lorsqu’il dit que « nous avons l’Art pour ne pas mourir de la Réalité ».

Je cite Nietsche à dessein. Non pas pour émailler mon propos d’une citation mais parce que cela renvoie à une autre conviction. Celle qui place la Culture est au cœur de la promesse républicaine de progrès et d’égalité.

Nous sommes en effet, ici, à Annonay, convaincus que la culture est un des plus beaux outils et un des leviers les plus puissants pour rétablir autant que possible l’égalité des chances.

Nous le savons toutes et tous : les meilleures chances de réussite scolaire, et donc professionnelles sont données à celles et ceux qui disposent d’un capital social et culturel fourni, et en cela les conditions économiques et sociales sont donc déterminantes pour faire face au mode de sélection de notre système scolaire et universitaire.

C’est là tout le sens de notre engagement en faveur de l’éducation populaire et de l’accès de toutes et tous à la culture.

C’est là aussi que les militants de l’éducation populaire et de la culture trouvent l’énergie et l’enthousiasme de leur travail et de leur militantisme.

Nous sommes convaincus, et nous l’avons encore récemment démontré en signant avec l’Etat un pacte culturel, que le rôle des collectivités et de la puissance publique est majeur.

Nous sommes convaincus que la qualité de la programmation publique de l’Agglomération, que la présence de bibliothèques de qualité, que le soutien que la Ville apporte aux acteurs culturels pour la création et la diffusion, que l’engagement de ces derniers pour un véritable aménagement culturel du territoire sont autant de pierres apportées à un édifice : celui de la lutte et du combat pour casser les déterminismes sociaux qui voudraient enfermer chacune et chacun dans un destin écrit à l’avance et, pour les plus jeunes, un destin conditionné par le milieu social et économique dans lequel ils évoluent, conditionné par le mode ou le niveau de vie des familles dans lesquelles ils naissent et grandissent.

C’est pour nous la condition essentielle à la mobilité sociale et à la possibilité de l’émancipation tant individuelle que collective.

Annie Ernaux, dans son dernier roman « Mémoire de Fille », évoque celles et ceux qui passent d’une catégorie sociale à une autre en utilisant pour la première fois dans un de ses ouvrages le terme de « transfuges ».

Elle cherche depuis des années, et singulièrement depuis la publication de « La Place » à cerner et nommer ces parcours et leurs difficultés, leurs angoisses et leurs malaises.

Et elle aboutit aujourd’hui à ce terme de « transfuge » pour souligner tant la transition, que la fuite mais aussi l’impossibilité de rompre totalement avec son milieu d’origine.

Ouvrage après ouvrage, elle montre que la culture – tant par sa découverte que par l’accès aux savoirs et aux références – est à la fois un obstacle et une passerelle.

Parce que c’est un obstacle, ici et avec vous Madame la Ministre, notre action et notre engagement n’ont qu’un but : donner à toutes et tous les clefs pour en percer le mystère et les moyens de le contourner.

Parce que c’est une passerelle, nous devons aussi travailler toutes et tous pour que chacune et chacun puisse l’emprunter sans jamais en être empêché.

C’est notre engagement et je voulais ce soir le partager avec vous, et avec celles et ceux qui ici y contribuent.

Je le fais d’autant plus facilement que je sais votre adhésion à cette belle idée de l’égalité, à ce bel objectif qu’est l’émancipation, et votre présence aujourd’hui après de celles et ceux qui les font vivre en est l’illustration.

Installation officielle du conseil citoyen d'Annonay

Samedi 9 avril, en mairie d’Annonay avec Danielle MAGAND, adjointe en charge du logement et à la politique de la ville, nous installions le conseil citoyen.

Ce conseil est composé de citoyens qui habitent dans les quartiers concernés par le contrat de ville signé en juillet dernier. Ce conseil aura pour mission  de réfléchir de manière indépendante aux projets proposés et d’émettre des avis qui pourront influencer les financements.

Cette belle initiative pour développer la démocratie locale et qui permettra de donner la parole aux habitants sur les projets qui concernent leur vie quotidienne est permise par la Loi Lamy votée en 2014 sur les nouveaux programmes de renouvellement urbain.

Ce qui change au mois d'avril

Généralisation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires, abaissement des charges sociales, baisse du prix du Gaz, revalorisation des prestations familiales et sociales… Faisons le point sur ce qui change pour notre quotidien en avril.

1. LA GARANTIE CONTRE LES IMPAYÉS DE PENSIONS ALIMENTAIRES (GIPA) EST GÉNÉRALISÉE

Après une phase d’expérimentation, la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) est généralisée à l'ensemble du territoire à compter du 1er avril 2016. Environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas, ou irrégulièrement, payées en France. Cette situation fragilise notamment les mères isolées qui vivent, pour un tiers d’entre elles, sous le seuil de pauvreté. Instaurée par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le dispositif vise tout d’abord à créer une pension alimentaire minimale d’un montant de 104 euros par mois et par enfant. Cette aide est maintenue pendant les 6 mois qui suivent une remise en couple du parent isolé, permettant ainsi de stabiliser les aides apportées aux familles.

2. LES COTISATIONS PATRONALES SONT ALLÉGÉES

La nouvelle phase des allégements de cotisations patronales entre en vigueur le 1er avril 2016. À compter de cette date, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre  2 346 et  5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90% des salariés, et représente plus de 4 milliards d’euros par an. Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales sont éligibles à cette nouvelle baisse. Près de la moitié (47%) des entreprises sont concernées par la baisse de 1,8 point au-dessus de 1,6 Smic (2 346 euros brut mensuels). 60% du montant de cette exonération supplémen­taire bénéficiera à des entreprises de moins de 500 salariés. Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au Smic ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale.

3. LE PRIX DU GAZ BAISSE EN MOYENNE DE 3,7%

Bonne nouvelle pour les consommateurs : le prix du gaz baisse en moyenne de 3,7% pour le septième mois consécutif.  L’évolution des coûts d’approvisionnement, entre le 1er mars 2016, date du dernier mouvement tarifaire, et le 1er avril 2016, correspond à une baisse de 0,198 centime d'euro/kWh. L'économie représente ainsi 1,2% pour les consommateurs qui utilisent le gaz pour la cuisson, 2,3% pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude, et 3,8% pour les foyers qui se chauffent au gaz. Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs réglementés ont reculé de 18,6% en moyenne, une baisse qui s'est accentuée au cours des derniers mois, notamment en raison de la chute du prix du pétrole. 

4. LA REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMILIALES ET SOCIALES SE POURSUIT

Les prestations familiales et sociales (RSA) versées par les Caisses d'allocations familiales sont revalorisées de 0,1% au 1er avril 2016, conformément à l'évolution des prix.

Les prestations familiales 

La Base mensuelle des allocations familiales, qui sert à calculer la plupart des prestations familiales (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, Paje…), est revalorisée de 0,1%. Conformément au plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, l’allocation de soutien familial (ASF) destinée au parent qui élève seul son enfant et le complément familial (CF) versé, sous conditions de ressources, aux familles de 3 enfants et plus, connaissent pour la troisième année consécutive une revalorisation de leur montant.
 

• Le montant de l'allocation de soutien familial atteint, au 1er avril 2016, 104,75 euros par mois et par enfant. C'est une augmentation de 4,67 euros par mois par rapport à 2015 (100,08 euros), soit +56,04 euros sur l'ensemble de l'année 2016. Cette hausse concerne environ 735 000 familles.
   
• À compter d’avril 2016, le montant du complément familial majoré, qui bénéficie aux familles nombreuses modestes, s'élève à 219,12 euros par mois et par famille. Il avait été revalorisé de 16,85 euros par mois en 2015, par rapport à 2014.

Les prestations sociales 
 

• Le montant forfaitaire mensuel du Revenu de solidarité active (RSA) est porté à 524,68 euros par mois pour une personne seule en métropole et dans les Dom (hors Mayotte). Le RSA avait auparavant été augmenté deux fois en 2015. Le 1er janvier 2015, les montants du RSA ont été augmentés de 0,9% par rapport au RSA versé fin 2014. Une autre hausse exceptionnelle du RSA a eu lieu en septembre 2015. Suite à celle-ci, les montants du RSA socle ont augmenté de 2%.
• À compter de ce mois ci, le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité, nouveau dispositif d'aide aux salariés à revenus modestes, entré en vigueur au 1er janvier 2016, passe à 524,68 euros pour une personne seule en métropole et dans les Dom (hors Mayotte).

Pour les droits des femmes le Gouvernement agit

Cette année, la journée internationale des droits des femmes a été placée sous le signe de la mobilisation citoyenne avec plus de 1000 initiatives dans notre pays.

Le Gouvernement a engagé une mobilisation constante depuis 2012 en faveur des droits des femmes, avec un objectif fort : l’accès à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

L’occasion pour moi de faire un premier bilan sur les actions engagées par le Gouvernement en matière de lutte contre les inégalités qui persistent encore entre les femmes et les hommes :

1. UNE LUTTE SANS RELÂCHE CONTRE LES VIOLENCES

La loi contre le harcèlement sexuel du 6 août 2012 a été la première loi du quinquennat.  La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a permis : la généralisation du téléphone grand danger (400 téléphones sont aujourd’hui actifs), l’éviction du domicile du conjoint violent, la mise en place de stages de responsabilisation pour les auteurs de violences, le renforcement de l’ordonnance de protection. Le Gouvernement a  aussi doublé les moyens spécifiques consacrés aux violences faites aux femmes (plan interministériel 2014-2016) : 66 millions d’euros sur 3 ans.
Un protocole a été établi pour réaffirmer le principe du dépôt de plainte et améliorer la réponse apportée à toute femme qui révèle une situation de violences auprès de la police ou de la gendarmerie sur le plan judiciaire et social. Le nombre d’intervenants sociaux dans les commissariats et brigades de gendarmerie a été doublé (+350 d’ici à 2017). 200 000 professionnels (police/gendarmerie, justice, santé) ont été formés.  1 650 solutions d’hébergement d’urgence supplémentaires pour les femmes victimes de violences auront été créées d’ici à 2017.

En 2014, plus de 50 000 appels ont pu être traités par le 3919, désormais disponible 7j/7 et 24h sur 24. Enfin, le premier plan national contre le harcèlement sexuel dans les transports en Europe a été présenté au mois de juin 2015.
 

2. L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE PROGRESSE

Près de 70% des entreprises de 1 000 salariés et  un tiers des entreprises de plus de 50 salariés sont désormais couvertes par un accord ou un plan d’action pour l’égalité professionnelle.
 Le taux d’emploi des femmes de 20 à 64 ans progresse en France : il atteint 66,2% en 2014 (+1,1 point en 2 ans). Les écarts de salaires diminuent deux fois plus vite en France que dans la moyenne de l'Union européenne ; entre 2008 et 2013, chute de 0,9 point en Europe (17,3% à 16,4%) pour 1,7 point en France (16,9% à 15,2%) selon Eurostat. A caractéristiques d’emploi et d’âge égal, l’écart de salaire entre les hommes et les femmes est passé en 2013 sous les 10%. La féminisation des instances dirigeantes des sociétés du CAC 40 a aussi progressé en France de 5,7 points entre 2012 et 2014 ; la France se situe ainsi au premier rang européen avec 30,3% de femmes dans les instances de gouvernance.
  

3. LE PLAFOND DE VERRE SE FISSURE

Le seuil de 30% de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises a été dépassé en 2014 (+3 points en un an), faisant de la France le pays de l’Union européenne le plus avancé en la matière. La loi du 4 août 2014 a avancé l’obligation de présence de 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées à 2017. Un premier palmarès de la féminisation des instances dirigeantes des 120 entreprises cotées a été rendu public en octobre 2013. Au sein de l’État, une politique active a été engagée pour la féminisation de l’encadrement. En 2015, parmi les cadres supérieurs nouvellement nommés dans des emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant dans l’ensemble de la fonction publique, 37 % étaient des femmes, dépassant l’objectif de 20 % fixé par la loi (27 % en 2012).
 

4. UNE MEILLEURE PARITÉ DANS LA VIE PUBLIQUE

La stricte parité respectée au sein même du Gouvernement constitue un progrès historique, et l'un des ratios les plus élevés du monde (rapport du WEF). Grâce à l’instauration de l’élection des conseillers départementaux en binômes paritaires, les conseils départementaux comptent désormais  50% de femmes, contre 13% dans les conseils généraux auparavant. 16 000 conseillères municipales supplémentaires ont aussi été élues en mars 2014, grâce à l’extension de la parité pour les communes de 1 000 habitants et plus, en introduisant le scrutin de liste pour ces communes. La loi du 4 août 2014 instaure le doublement des pénalités pour les partis politiques en cas de non-respect de la parité pour les élections législatives. A partir des prochains renouvellements, une plus juste représentation des femmes et des hommes prendra effet dans les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture ou les chambres des métiers et de l’artisanat, les organismes de sécurité sociale et fédérations sportives
 

5. UN ACCÈS À LA RETRAITE PLUS JUSTE

La validation des trimestres de retraite pour les salariés à temps partiel se fait désormais dès la réalisation de 150 heures de travail par trimestre. Et les trimestres d’interruption au titre du congé de maternité seront mieux pris en compte : depuis le 1er janvier 2014 sont validés autant de trimestres que de périodes de 90 jours de congé maternité.

 

6. DES VIES PERSONNELLES ET PROFESSIONNELLES MIEUX ARTICULÉES

Le plan pour le développement de solutions d’accueil supplémentaires mis en place au début du quinquennat a permis de créer, entre 2012 et 2014, 42 700 nouvelles places en crèche. Pour les femmes des quartiers prioritaires, le modèle de crèches à vocation d’insertion professionnelle est développé.
 Le congé parental a été réformé, pour raccourcir la durée moyenne d’éloignement du travail des mères et favoriser l’implication des pères. Une période de la prestation indemnisant le congé parental est désormais réservée au second parent (6 mois pour une première naissance, 12 mois pour les suivantes). Une autorisation d’absence pour le conjoint salarié des femmes enceintes a également été adoptée, pour leur permettre de les accompagner aux échographies dans le cadre d’une grossesse.
 

7. LES FAMILLES MONOPARENTALES MIEUX SOUTENUES

L’allocation de soutien familial, qui soutient les mères isolées, est progressivement revalorisée, pour atteindre + 25 % hors inflation d’ici 2018 (de 90 euros à 120 euros). La garantie contre les impayés dépensions alimentaires est généralisée au 1er avril 2016. Elle doit couvrir 90 000 familles à terme. Ce dispositif comprend des mesures de soutien et de conseil aux familles ; un accompagnement à la fixation de la pension alimentaire par le juge aux affaires familiales ; le droit à un montant de pension alimentaire minimal pour l’ensemble des mères isolées ; des mesures de renforcement des dispositifs de recouvrement sur les débiteurs défaillants.
 

8. UN ACCÈS À L’IVG ET À LA CONTRACEPTION CONSOLIDÉ ET AMÉLIORÉ

L’accès réel à l’IVG et à la contraception a été facilité, avec la prise en charge à 100% du tout le parcours (consultations, analyses, échographies), l’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures de 15 à 18 ans, la gratuité de la pilule du lendemain à l’université, et le renforcement d'une offre IVG de proximité sur le territoire (possibilité pour les médecins exerçant en centres de santé de réaliser des IVG instrumentales, possibilité pour les sages-femmes de réaliser des IVG médicamenteuses, adoption de plans de renforcement de l’offre de soins en la matière par les ARS). La loi a aussi supprimé la "notion de détresse" et le délai minimal de réflexion de sept jours, pour qu’il soit clair qu’une femme n’a pas à justifier sa demande d’IVG. L’information a également été renforcée avec l'ouverture d'un site internet de référence (ivg.gouv.fr) et le lancement, en septembre 2015, d’un numéro national d’information (0800 08 11 11), anonyme et gratuit, sur les sexualités, la contraception et l’IVG.
 

9. LES STÉRÉOTYPES SEXISTES MIS À L’INDEX

Dans les médias, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)  a désormais un rôle déterminant ; il  demande chaque année aux chaînes de lui transmettre des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes.
A l’école, la formation à l'égalité filles-garçons pour les enseignants et cadres de l'éducation nationale est généralisée (en formation initiale et continue). Des séquences pédagogiques enrichies seront préparées par les enseignants à partir d'outils rénovés et simplifiés. L'égalité entre les filles et les garçons sera inscrite dans les projets d'école et d'établissement
 

10. L’ENTREPRENEURIAT ENCOURAGÉ 

Un plan Entrepreneuriat a été mis en place pour faciliter l’accès au crédit et l’accompagnement des femmes créatrices. L’objectif est de porter à 40% d’ici à 2017 (contre 30% initialement) la part de femmes parmi les créateurs d’entreprises, en mobilisant les ministères, la Banque publique d’investissement, l’APCE, la Banque de France, la CDC, les régions, CCI France et les réseaux, etc.