Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Ce qui a changé depuis le 1er mars 2016

Baisse du prix du gaz, revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie, dématérialisation de l’inscription à Pôle Emploi… Faisons le point sur ce qui a changé le 1^er Mars.

POUVOIR D'ACHAT

Pour le sixième mois consécutif le prix du gaz a diminué, pour atteindre -15,4 % depuis janvier 2015 : les tarifs réglementés du gaz vont ainsi baisser de 3,22 % en moyenne (3,3 % pour les foyers se chauffant au gaz ; 1,1 % pour les foyers qui cuisinent au gaz ; 2 %  pour les foyers utilisant les 2). 6,4 millions d’abonnés au gaz de ville sont concernés.

REVALORISATION DE L'APA

L'allocation personnalisée d'autonomie est revalorisée, afin de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie et de mieux soutenir leurs proches aidants. Le décret faisant suite à la loi vieillissement et entrant en vigueur ce 1er mars prévoit notamment une baisse du reste à charge  pour 600 000 bénéficiaires (86% des bénéficiaires de l’APA),  jusqu’à  80%, pour une économie moyenne de 400 euros par an. Il prévoit aussi une revalorisation des plafonds d’aides pour 180 000 personnes : cela permettra une heure de plus par jour pour les plus dépendants, et une heure de plus par semaine pour ceux qui le sont le moins. Le décret simplifie par ailleurs l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour les bénéficiaires.

AIDE AU RÉPIT

L’aide au répit pour les aidants entre en vigueur. Adoptée dans le cadre de la loi vieillissement, elle représente l’équivalent de 500 euros par an, au bénéfice de 400 000 aidants potentiels, pour leur permettre de souffler en prenant une semaine de pause.

SIMPLIFICATION

La prolongation du PEL devient automatique : les personnes qui détiennent un plan d’épargne logement (PEL) n’auront plus à se manifester auprès de leur banque pour obtenir sa prolongation. Chaque PEL sera reconduit automatiquement d’un an, sauf en cas de volonté contraire du client. La mesure sera effective dès le 1er mars pour les PEL ouverts après cette date, à compter du 1er juillet pour les PEL ouverts avant cette date.

Inscription dématérialisée à Pôle emploi : tous les nouveaux demandeurs d’emploi passeront désormais par internet pour s’inscrire et n’auront donc plus à se rendre aux guichets. Néanmoins, ceux qui en auront besoin seront accompagnés dans leurs démarches par les agences de Pôle emploi. Cette mesure d’inscription dématérialisée était expérimentée dans certaines régions depuis l’automne dernier. Cela permet de recentrer le travail des agents vers l’accompagnement des chômeurs.
 
Fiche de paie simplifiée : les entreprises qui le souhaitent peuvent mettre en place la fiche de paie simplifiée, moins fournie et avec des intitulés plus clairs. Elle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés et le 1er janvier 2018 pour toutes les autres.

Crise agricole : Le Gouvernement agit !

Comme l’avait annoncé le Président de la République le 11 février dernier, Manuel Valls a détaillé ce mercredi 17 février devant l’Assemblée Nationale les nouvelles mesures pour répondre aux enjeux de la crise que connaissent nos agriculteurs.

Le gouvernement a ainsi adopté des plans d’urgence pour les éleveurs touchés par la baisse des prix, qui ont été abondés à deux reprises, en septembre 2015 et en janvier 2016 pour tenir compte du nombre croissant d’éleveurs concernés.

Afin de veiller au bon déroulement des négociations commerciales qui se tiennent actuellement, Manuel Valls a par ailleurs reçu lundi 8 février 2016 les responsables des enseignes de la grande distribution, tandis que Stéphane Le Foll et Emmanuel Macron ont reçu tous les acteurs des filières vendredi 12 février dernier.

Manuel Valls a aussi annoncé, dans l'hémicycle, une nouvelle baisse de charges sociales de sept points, immédiate et pour tous les agriculteurs.

Dans les faits, les agriculteurs payent aujourd'hui 42% de charges sociales grâce à une prise en charge, depuis janvier 2015, des allocations familiales équivalentes à 3 points. Cumulée à cette baisse, la diminution totale de cotisations s'élève donc à dix points, comme l’a souligné Manuel Valls. 

Le Premier ministre a également annoncé une année blanche sociale pour tous les agriculteurs qui auront dégagé un très faible revenu en 2015. Cette année blanche sociale se traduira par un report automatique d'un an, reconductible dans la limite de trois ans, sans aucune démarche de l'agriculteur, sans pénalité ou intérêt de retard, de toutes les cotisations sociales 2016. Le Premier ministre a aussi évoqué, via la future loi Sapin 2, des "mesures complémentaires de rééquilibrage des relations commerciales entre les producteurs agricoles et la grande distribution.

Retrouvez son intervention à l'Assemblée Nationale: 

 

Transparence de la vie publique : Ou en sommes-nous ?

Pour la première fois en France le gouvernement a légiféré pour en finir avec les conflits d’intérêts dans la vie publique. Le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique porte deux objectifs essentiels : en finir avec la confusion du pouvoir et de l’argent et marquer une rupture dans les pratiques.

De quoi s’agit-il ?

La loi relative à la transparence de la vie publique accompagne la loi qui doit définir les obligations des membres du Gouvernement, des titulaires d’un mandat électif et des personnes chargées d’une mission de service public en la matière.

Ces lois se rattachent  à la constitution de 1958 qui prévoit l’incompatibilité entre le mandat de parlementaire et l’appartenance au gouvernement, plusieurs lois promulguées en 1985 et en 2000, ont limité le cumul des mandats des élus (interdiction de cumuler deux mandats nationaux entre eux ou l’un  de ces mandats avec un siège au Parlement européen, ou bien un mandat national et certains mandats locaux ou territoriaux  et enfin plusieurs mandats territoriaux entre eux).

Les grands axes de la loi :

Favoriser la transparence démocratique :

• En luttant contre tout enrichissement inexpliqué par des déclarations de patrimoine rénovées
• En combattant les conflits d’intérêts avec la publication des déclarations d’intérêts et d’activités

Nouvelles mesures pour une république exemplaire :

• Amélioration de la transparence de la décision publique
• Renforcement de l’indépendance des membres du Parlement
• Amélioration de la transparence du financement de la vie politique

Nouveaux moyens de contrôle et de sanction :

• Une Haute Autorité indépendante aux moyens renforcés a été créé
• Une autorité qui s’appuie sur un droit d’alerte citoyen
• Des sanctions dissuasives

Comme le Président de la République s’y était engagé lors de la campagne présidentielle de 2012,  le 22 janvier 2014, l’Assemblée Nationale adopte les deux projets de lois relatifs au non-cumul des mandats. Le premier interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Le second interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

Le dispositif entrera en vigueur en mars 2017 au renouvellement des Assemblées. Pour aller plus loin dans la modernisation de l’État et de sa vie publique, la France s’est engagée à élaborer un plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative, à l’instar des 64 autres pays membres du Partenariat pour le gouvernement ouvert (Open Government partnership). Coconstruit avec la société civile et les administrations, ce plan d’action comporte 26 engagements à mettre en œuvre sur la période 2015-2017. Cette initiative prolonge le travail mis en œuvre par le gouvernement français depuis 2012 sur la réforme de l’État et la simplification sur 5 axes :

• rendre des comptes ;
• consulter, concerter, et coproduire l’action publique ;
• partager des ressources numériques utiles à l’innovation économique et sociale ;
• poursuivre l’ouverture de l’administration ;
• le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable.

Droit à l'oubli une avancée historique pour les malades du cancer et de l'hépatite C

Le 6 février 2014, un troisième plan cancer portant sur la période 2014-2018 a été lancé. Ce nouveau plan, vise à réduire les inégalités sociales liées à cette maladie, qui aujourd’hui encore est la première cause de mortalité dans notre pays. Ce plan cancer était l’occasion pour Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits de femme, d’instaurer le droit à l’oubli pour les personnes guéris du cancer.

Dans un discours qui a clôturé les sixièmes rencontres de l'Institut National du Cancer (INCa) Marisol Touraine a indiqué que deux délais précis sont déjà prévus, inférieurs à 10 ans (le maximum), à compter de la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute, pour accéder à l’assurance emprunteur sans sur-prime ni exclusion.

Puis  un délai d’un an qui  va pouvoir s’appliquer à cinq types de cancer : le cancer du sein, le cancer du testicule, le mélanome de la peau, le cancer de l’utérus et le cancer de la thyroïde ainsi que de l’hépatite C.

Cette grille sera actualisée tous les ans, sur la base des propositions de l’INCa, pour que les conditions d’assurance tiennent compte des progrès thérapeutiques. Marisol Touraine a précisé que les assureurs avaient été partie prenante dans les discussions de travail, qui ont réuni également des experts et des patients.

C’est aujourd’hui une avancée considérable pour les anciens malades, qui pourront après la finnde leur traitement et sans rechute, avoir accès à un prêt au même prix que les autres et au même taux.

Cette nouvelle avancée, rendue possible par le dialogue avec les professionnels de santé, les assureurs, les patients et le ministère.

Tribune pour France Forum : Une décentralisation aboutie pour nos trésors

Patrimoine : nos trésors méritent une décentralisation aboutie

On ne le dira jamais assez, le patrimoine n’est pas simplement une somme de lieux, de murs ou de monuments. La matérialité de chacun de ces ouvrages constitue un témoignage, chargé d’affects, de notre passé commun qui contribue à structurer notre mémoire collective et à éclairer le temps présent. Sans revenir ici sur l’histoire de la « décentralisation à la française », il est intéressant de souligner que c’est cette spécificité affective, ce rôle particulier dévolu au patrimoine qui explique que le Législateur ait choisi de mettre la démarche partenariale et la logique contractuelle entre différents acteurs publics au cœur de sa politique.

Si l’Etat demeure le « chef d’orchestre » de la politique générale de gestion de ces richesses, le projet de loi « création artistique, architecture, et patrimoine » porté la Ministre de la Culture Fleur Pellerin, examiné en ce moment même par le Parlement, vise à changer la donne et esquisse les premiers contours d’une « décentralisation du patrimoine » doublée d’une simplification. Cette démarche va dans le bon sens et ne peut que réjouir nos villes, tant le patrimoine est synonyme de rayonnement, d’impact économique positif et d’idiosyncrasie locale pour les territoires. Dans le même temps, à l’heure de la raréfaction des ressources budgétaires, il est indispensable que ce transfert de compétence au bénéfice des échelons locaux soit accompagné des moyens financiers suffisants, au risque d’abîmer ce qui fait notre richesse collective mais aussi notre histoire.  

Carcassonne, Figeac, Arles, le Mont-Saint-Michel, Aigues-Mortes, Chinon ou encore Vaison-la-Romaine, ces villes dont les noms résonnent dans notre mémoire collective jouissent d’ouvrages exceptionnels. Profitant des multiples possibilités contractuelles et partenariales, ces villes ont bâti leur renommée et leur développement en relation étroite avec les ouvrages qu’elles ont hérité de l’histoire. La valorisation du patrimoine s’est avérée être un véritable levier économique pour ces territoires : les retombées financières effectives sont moins liées aux ressources générées par l’action patrimoniale en elle-même, comme les recettes relatives à la billetterie dans ses déclinaisons diverses, qu’aux répercussions générées dans le sillage de l’activité touristique : le développement de l’offre hôtelière, la restauration et d’activités commerciales connexes qui impliquent création d’emplois locaux et recettes fiscales supplémentaires pour la collectivité. L’exemple de la petite ville de Sarlat-la-Canéda est un cas d’école en la matière : l’intérêt de la municipalité pour l’action culturelle s’est manifesté à travers la restauration du bâti de cette ancienne cité médiévale. Un investissement à hauteur de plusieurs millions d’euros qui a eu pour effet de susciter une activité touristique sans précédent. Il paraît donc justifié que nombre de municipalités françaises identifient le patrimoine comme une ressource stratégique de développement économique. A l’image de la ville d’Autun en Bourgogne, labellisée « Ville d'art et d'histoire » qui, pleinement consciente de tels enjeux, consacre plus d’un tiers de son budget municipal à l’action culturelle et à la valorisation de son patrimoine. On pourrait également citer l’exemple de la ville de Salins-les-Bains qui, à la suite de la mise en place d’une politique de valorisation de ses « salines », ces anciens sites industriels d’extraction et de production du sel, a vu ces dernières classées au Patrimoine mondial de l’Unesco. Cela a eu pour effet de multiplier par deux la fréquentation touristique. Il est également indispensable de souligner que, dans l’esprit des élus locaux, une politique proactive sur le plan patrimonial et culturel constitue un facteur d’attractivité – d’entreprises comme de nouveaux habitants. J’ai par ailleurs le sentiment qu’avec l’éclatement des pratiques sociales, notamment lié à la dissociation accrue entre les lieux de résidence, d’emploi et de loisirs, les villes françaises et tout particulièrement les plus petites d’entre elles, sont confrontées à un enjeu social de taille : comment installer un sentiment d’appartenance au territoire chez les habitants et renforcer les sociabilités locales ? Confrontées à cette problématique, des municipalités comme celles d’Auch revisitent leur histoire, leur folklore au bénéfice des habitants comme des touristes et le recours au patrimoine s’avère ainsi un levier intéressant pour créer du lien social, voire pour réactiver le sentiment d’une identité locale commune.  

A l’aune de ces enjeux, il n’est pas étonnant que les villes, conscientes qu’elles sont à la fois engagées dans une relation affective vis-à-vis de leur patrimoine mais qu’elles sont également détentrices d’une vision stratégique pour celui-ci, militent en faveur d’une décentralisation de la compétence « gestion du patrimoine » en conformité avec l’esprit du principe de subsidiarité. Le projet de loi relatif à la création artistique, à l’architecture et au patrimoine qui fait actuellement examiné au Parlement pose les premières pierres de ce processus de transfert de l’Etat vers les collectivités avec en toile de fond une simplification des règles d’urbanisme. Le projet de loi simplifie et fusionne pour cela les nombreux dispositifs de protection des espaces patrimoniaux existants au sein d’une seule et nouvelle servitude d’utilité publique : les « cités historiques », au sein desquelles, les villes auront plus de marge de manœuvre pour définir leur stratégie de valorisation et de sauvegarde du patrimoine. C’est tout le sens du plan local d’urbanisme « patrimonial » crée par ce texte dont l’ambition est de remettre entre les mains de l’échelon local les moyens d’agir sur ses ouvrages historiques. Ce texte donne la possibilité aux villes de déroger à différents obstacles règlementaires et déverrouille quelques tabous architecturaux, ce qui permettra à nos municipalités d’avoir les mains plus libres. Son article 36 est emblématique de cette philosophie : il réécrit le code de l’urbanisme de façon à stimuler la créativité des architectes qu’il s’agisse de constructions nouvelles, de réhabilitation ou de projets urbains. C’est pourquoi, à mon sens, ce texte est en mesure d’offrir un saut qualitatif  en termes de créativité tout en réduisant les délais de délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques.

Si ce pas en avant vers la décentralisation du patrimoine doit être salué, il convient de veiller à ce que ce l’Etat accompagne cette transition en apportant les soutiens techniques et financiers nécessaires. En effet, cette « décentralisation du patrimoine » invite les collectivités à prendre la main et à superviser toute une chaîne de travail (identification, localisation, conservation, restauration d’ouvrages historiques) qui incombait jusqu’ici à l’Etat. Face à l’ampleur de la tâche, l’Etat va devoir pleinement jouer son rôle de soutien : la pérennité de nos « lieux de mémoires » doit ainsi être assurée.

Pour une République Numérique : Le projet de loi adopté à l’Assemblée Nationale

Le 26 janvier 2016, l’assemblée nationale a adopté le Projet de loi pour une République Numérique. Ce projet de loi inédit, puisqu’il a été coécrit avec les internautes, ambitionne de préparer la France aux enjeux numériques du 21° siècle, et de donner à la société numérique un cadre républicain qui concilie la liberté d’innover, l’égalité en droit des usages et l’impératif de la fraternité.

Ce projet de loi comporte trois volets :

Une partie qui concerne l’articulation des données et du savoir :

Cette partie concerne notamment l’économie de la donnée, avec l’ouverture des données publiques, la création d’un service public de la donnée et d’une nouvelle catégorie de données, les données dite d’intérêt général. Le développement de l’économie du savoir est également encouragé dans ce projet de loi, avec notamment la possibilité pour les chercheurs de publier librement les articles scientifiques dont ils sont les auteurs dans un délai de 6 à 12 mois.

Une seconde partie, qui définit un cadre légal et protecteur des droits des citoyens dans les sociétés numériques :

Avec d’une part, des dispositions pour garantir un environnement numérique ouvert : permettant, une neutralité dans l’accès à internet, la loyauté des plateformes, la portabilité des données. Elle permet d’autre part, de favoriser la protection de la vie privée en ligne, comme la gestion des données en cas de décès ou la confidentialité des correspondances privées.

Une dernière partie du projet de loi est consacrée à l’accès de tous au numérique :

Cette dernière partie permettra l’accélération du développement du Très haut débit dans tout le territoire, la couverture mobile ainsi que le développement de nouveaux usages comme le recommandé électronique et le paiement par SMS, l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites internet ainsi que l’instauration d’un droit au maintien de la connexion.

Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social. Les conséquences de ces évolutions sont dès à présent globales, et dessinent l’avenir de l’ensemble de notre société.

La République du 21e siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.

Après son adoption à l’Assemblée Nationale le projet de loi sera présenté au Sénat au printemps prochain.

Intervention de Michel Sevenier, adjoint au Maire d’Annonay délégué à l'Éducation, à la Jeunesse et à la citoyenneté, au nom du Conseil municipal en ouverture de séance lundi 16 novembre 2015

"Les attaques terroristes qui ont eu lieu à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre sont une effroyable agression à l’égard des personnes touchées par ce drame en premier lieu, mais aussi aux valeurs de notre République. L’injustice se mêle à l’horreur.

Nous exprimons toute notre solidarité et toute notre compassion à l’égard des personnes touchées par ce drame. Nous partageons la douleur des familles des victimes de cette barbarie et celle de leurs proches.

Au-delà de la douleur des familles il y a aussi la douleur nationale. Dans l’immédiat, le Gouvernement, par la voix du Président de la République, a annoncé une série de mesures nécessaires pour assurer la sécurité, notre sécurité en tout lieu.

Mais il faudra aussi que chacun d’entre nous porte une part de notre avenir commun, que chacun d’entre nous demeure capable de préserver notre capacité à vivre ensemble, à accepter l’autre, à dépasser sa peur.

Raphaël Glucksmann déclarait à juste titre au lendemain de cette barbarie : « Si on se laisse aller à notre peur alors on finira le travail ».

Les responsables de ces attentas abominables ne poursuivent qu’un seul but : assassiner la liberté qui leur est insupportable. La nature aléatoire des cibles montre que l’on est tous visés parce que nous vivons dans une société libre, ouverte, métissée, et accueillante.

Face à ces actes de terreur nous devons ensemble faire entendre la voix de la justice sociale et de la paix, la voix de l’unité. Nous devons résister à ceux qui préconisent le reniement de nos valeurs car leur tourner le dos serait un mauvais choix.

Restons concentrés sur nos valeurs pour ne pas se laisser embarquer dans leur néant.

Notre responsabilité d’élus c’est de veiller à maintenir et conforter le lien social indispensable pour faire face à la terreur.

Notre responsabilité d’élus c’est de s’attacher à tout mettre en œuvre pour garantir à chacune et chacun les moyens de vivre dignement en se préoccupant plus particulièrement des plus vulnérables.

Notre responsabilité d’élus c’est de permettre aux associations culturelles, sportives, sociales et d’éducation populaire d’assumer pleinement leurs missions auprès des populations dans toute leur diversité.

Notre responsabilité d’élus c’est de garantir à toutes et tous l’accès aux services publics, qu’il s’agisse de santé, d’éducation ou bien d’autres encore.

Notre responsabilité d’élus c’est de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité de tous dans le respect des valeurs qui nous unissent : liberté, égalité, fraternité et laïcité.

Nous vous demandons, en hommage aux victimes des attentats perpétrés à Paris il y a maintenant trois jours, de bien vouloir observer une minute de silence et de recueillement."

300 enfants et familles « oubliés des vacances » reçus à Matignon

À l'occasion de la Journée mondiale des oubliés des vacances, organisée par le Secours populaire, Manuel Valls a accueilli 300 enfants et familles à Matignon. Au programme : chasse au trésor dans l'hôtel et les jardins. Retour en images sur une journée pas comme les autres dans ce lieu chargé d'histoire.

 

Entretien de Bernard Cazeneuve sur les dispositifs d’alerte des menaces terroristes

L’Express – Le 30/06/2015

Dans un entretien accordé à L'Express, le ministre de l'Intérieur annonce une réorganisation des dispositifs d'alerte sur les menaces terroristes. Il revient aussi, en termes offensifs, sur les réactions politiques, à droite et à l'extrême droite, après les derniers attentats.

Les frères Kouachi en janvier, Sid Ahmed Ghlam en avril, Yassin Salhi en juin… Malgré les moyens supplémentaires octroyés aux services de renseignement, l'histoire semble se répéter. La radicalisation des futurs terroristes a été repérée, mais leur dangerosité n'a pas été évaluée à sa juste mesure. N'est-ce pas une faiblesse récurrente des services français ?

Il faut choisir ses arguments. On ne peut pas, chaque fois qu'on arme les services de renseignement, hurler à la surveillance de masse et, quand un acte se produit, demander pourquoi on n'a pas procédé à l'arrestation de personnes préventivement, alors qu'elles n'avaient commis aucune infraction pénale. Prenons le cas de Yassin Salhi. Son casier judiciaire est vierge. Aucune infraction n'a été portée à la connaissance de nos services. Il est repéré comme étant radicalisé, mais aucun élément tangible ne vient témoigner de son engagement dans des activités terroristes. 

La loi sur le renseignement, par les moyens techniques et humains dont elle autorise la mobilisation, permettra de renforcer l'efficacité de nos dispositifs préventifs. Nous rehaussons les moyens de nos services, avec notamment la création de 1500 emplois depuis janvier, s'ajoutant aux 500 hommes et femmes recrutés chaque année dans les forces de sécurité depuis le début du quinquennat. Ces postes seront répartis dans le renseignement territorial ou intérieur, et la lutte contre la cybercriminalité. Par ailleurs, 233 millions d'euros sont investis sur trois ans dans ces mêmes services, pour en assurer la modernisation. Enfin, nous avons initié une nouvelle manière de travailler, associant toutes les forces de sécurité et les préfets dans la détection des « signaux faibles ». C'est une révolution culturelle.

Comment s'adapter à ce nouveau genre de terrorisme ?

Dans ce contexte de menace plus diffuse et dissimulée, j'ai donné dès avril 2014 des instructions pour que toute la maison « Intérieur » soit mobilisée, au-delà des seuls services de renseignement qui se consacrent à l'observation, l'analyse et la surveillance des individus repérés comme étant les plus susceptibles de passer à l'acte et devant faire l'objet de l'ouverture de procédures judiciaires. C'est pourquoi, depuis plus d'un an, les préfets ont pour mission d'organiser des groupes d'évaluation hebdomadaires réunissant la sécurité intérieure, le renseignement territorial, mais aussi la police et la gendarmerie. Les policiers et les gendarmes, en vigilance constante, sont souvent à même de détecter des situations préoccupantes qui sont ainsi partagées avec les services spécialisés.

Allez-vous renforcer ces structures ?

J'ai proposé au président de la République et au Premier ministre de resserrer le dispositif de surveillance opérationnelle à deux niveaux: celui du préfet de zone de défense, qui est désormais chargé de l'animation de cette supervision pour les départements du ressort de son territoire. Cela permettra davantage de coordination, d'analyse et de synthèse. Au plan national, un état-major opérationnel pour la prévention du terrorisme est désormais créé. Associant en permanence et dans un même lieu les services de renseignement, de sécurité publique, de la police et de la gendarmerie nationale, il est destinataire de l'ensemble des informations transmises par les échelons départemental et zonal. Je lui ai confié la charge de piloter la totalité du dispositif de détection et de suivi, et de me rendre compte directement. Rien ne doit être négligé qui permette d'accroître encore notre capacité opérationnelle.

En avril, une polémique éclatait quant au nombre d'attentats évités ces derniers mois. Qu'en est-il réellement ?

Je m'en tiendrai aux faits et aux chiffres, pour éviter les approximations. Dans la semaine qui a précédé l'attentat en Isère, la DGSI a procédé à 14 arrestations d'individus représentant un danger extrême. Chaque jour, nous procédons à la mise hors d'état de nuire d'individus désireux de frapper notre pays. La fragilité psychologique, voire psychiatrique, de certains d'entre eux facilite le passage à l'acte. Et il peut y avoir des gens qui passent à travers les mailles du filet. C'est pourquoi nous les resserrons davantage en confortant nos services. Je compte le faire dans la transparence, en rendant des comptes à l'opinion et au Parlement. Mais je souhaite agir en me tenant à distance de toute polémique. Le débat collectif est nécessaire sur ces questions car il manque singulièrement de précision, de rigueur et d'honnêteté. Le progrès ne se mesure pas à l'aune des actes qui se produisent, mais d'abord à l'aune de ceux que nous avons empêchés. Depuis 2012, 160 procédures judiciaires ont été ouvertes, 326 personnes ont été interpellées, dont près de 170 mises en examen, 126 incarcérées. Ces chiffres donnent la mesure du nombre d'individus liés à des projets terroristes et qui étaient susceptibles de passer à l'acte.

Les premières informations que vous rendez publiques sur Yassin Salhi mentionnent l'existence d'une fiche S [sûreté de l'État] en 2006, non renouvelée en 2008. Mais vous ne mentionnez pas les signalements plus récents, datant de 2014, alors que vous étiez déjà ministre de l'Intérieur. Comme s'il s'agissait de faire porter la responsabilité sur l'ancienne majorité...

Je suis dans le souci constant de la transparence, et de dire la vérité aux Français. J'ai donc donné toutes les informations en notre possession concernant Yassin Salhi, sur toute la période d'activité des services de renseignement, et je continuerai à le faire. Non, je ne cherche pas à rejeter la responsabilité sur nos prédécesseurs. Je n'ai d'ailleurs pas l'habitude de me carapater. Je suis à la télévision sur les sujets les plus difficiles lorsque presque personne ne veut y aller. Et quand on s'y bouscule, au contraire, je m'efface. Encore une fois, il est normal que nous devions rendre des comptes. Je demande juste que, face à l'ampleur du risque, on ne verse pas dans les polémiques inutiles et qu'on s'interdise d'abaisser médiocrement la République.

Six mois après les attentats de Paris, l'union sacrée semble se déliter...

L'union nationale ne relève pas d'une posture politique. C'est une obligation éthique. La capacité de résilience d'un pays dépend de sa lucidité face au risque et de sa capacité à se rassembler autour de l'État. Certains acteurs irresponsables, pour des raisons d'intérêts politique et personnel, ne se conforment pas à une telle éthique. Il faut alors être responsable pour plusieurs, voire pour tous.

« Irresponsables », dites-vous. Faites-vous allusion à Christian Estrosi ? À Marine Le Pen ? À l'opposition en général ?

Je regarde les faits. Derrière les apparences de la polémique, il y a la réalité des comportements. J'invite chacun à regarder les amendements présentés sur les textes que nous avons proposés. On constatera que ceux qui en demandent plus ne sont pas ceux qui ont présenté les amendements les plus constitutionnels. Prenons Marine Le Pen. Elle n'est pas dans la recherche de solutions. Elle est dans la culture des problèmes car ceux-ci constituent le terreau de sa prospérité politique. Sa préoccupation n'est pas de trouver des solutions pour la France, mais d'accroître les difficultés pour faire fructifier son capital politique, dont on sait à quel point il est éloigné des valeurs républicaines. La loi renseignement ? Marine Le Pen est contre. Elle veut davantage d'efficacité mais moins de moyens pour être efficace. Allez comprendre. Le fichier européen des passagers aériens qui permet d'établir la traçabilité du parcours des terroristes ? Elle est contre. Le blocage administratif des sites provoquant au terrorisme ? Elle y est opposée. Pourquoi ? Pour arriver à un seul but : la stigmatisation des musulmans de France. Et faire en sorte que la France soit affaiblie par le renforcement des divisions et qu'elle, au contraire, en sorte renforcée. Ma préoccupation est de rendre la France plus forte et de protéger les Français.

Au fond, Christian Estrosi, en parlant de « cinquième colonne », exprime différemment la situation que vous décrivez. Il y a dans ce pays de jeunes Français musulmans qui se vivent en adversaires de ses valeurs...

Des barbares nous attaquent parce qu'ils haïssent notre modèle. Mais en France vivent 5 millions de musulmans, bouleversés et révulsés face à ce qui arrive. Et qui en sont blessés parce que ces actes sont commis au nom de leur religion. Quand on se trouve dans une situation de menace, alors que le risque est grand de voir les démocraties sapées par des individus ignorants de tout, dans le dévoiement de leur religion, et qu'on veut donner de la force à son pays, on fait très attention aux mots qu'on emploie, aux concepts qu'on convoque, à la manière dont on mobilise la parole publique. Cela fait partie de l'éthique républicaine.

La tension créée par l'assassinat de ce chef d'entreprise en Isère ne risque-t-elle pas d'entraîner une recrudescence des actes islamophobes ?

Depuis le 7 janvier, nous faisons face à une montée très nette des actes antimusulmans : +243% entre 2014 et 2015, soit 72 cas ces cinq derniers mois. J'appelle chacun à la responsabilité. Le risque de la réponse à la haine par la haine existe bel et bien, entretenu par l'amalgame, l'inconséquence et l'outrance. La seule réponse que l'on puisse apporter consiste en un État fort, une République solide et une parole mesurée. Le nombre d'actes antisémites et antichrétiens est également en recrudescence. On ne combat pas le terrorisme dans les déchirements d'une nation. Il y a bien des sujets sur lesquels la France peut se diviser dans les charmes de la rhétorique, dans le débat public et les emportements parlementaires. Mais, face au terrorisme, l'unité nationale doit prévaloir.

Sans pour autant escamoter le débat. Au Parlement, le vote de la loi sur le renseignement a été l'occasion de critiques à droite et à gauche sur le pouvoir inégalé accordé aux services.

Ces débats n'ont pas été inutiles. Des réponses très précises ont été apportées aux critiques. J'ai l'intime conviction que l'on ne remporte pas la lutte contre le terrorisme en abandonnant les valeurs démocratiques. Mais attention à une analyse trop légère des événements. Nous n'interpellons les suspects que pour des motifs judiciaires. Ceux qui critiquent la politique de protection des Français en la qualifiant de sécuritaire sont les premiers à condamner les services pour lesquels ils s'opposent au renforcement des moyens.

Tunisie, Danemark, Belgique, France... Le caractère international de l'islamisme radical n'est plus à démontrer. La réponse collective est-elle à la hauteur de la menace ?

Nous n'avons aucune chance d'être efficaces si nous ne mettons pas en place des dispositifs d'échanges d'information. L'urgence reste la mise en œuvre du PNR européen [Passenger Name Record : liste des noms de passagers sur les vols]. Les mêmes réticences s'expriment que celles formulées à l'encontre de la loi sur le renseignement. Or, s'il n'y a pas demain de PNR européen, il existera des PNR nationaux, moins efficaces. Et, en l'absence de dispositifs européens, ils garantiront moins efficacement la préservation des données personnelles. Nos efforts se concentrent également sur la coopération avec les pays de transit, au Sahel et au Maghreb par exemple. C'était l'une des raisons de mon second déplacement à Tunis, après l'attentat contre le musée du Bardo, et de la réunion que nous avons tenue lundi à Sousse avec mes homologues tunisien, britannique et allemand. Les signes positifs ne manquent pas. Ainsi, la coopération s'est-elle grandement améliorée avec la Turquie, avec laquelle nous échangeons beaucoup.

La coopération franco-américaine a-t-elle été troublée par la révélation des écoutes de la NSA visant les autorités françaises ?

Notre coopération avec les États-Unis est bonne, même si elle reste perfectible. Cet épisode prouve à la lumière des événements récents qu'il vaut mieux écouter ceux qui doivent l'être plutôt que ses amis. C'est autant une question de morale que d'efficacité.

Retour en images sur la fête de la musique d’Annonay

Après une introduction au Champ-de-Mars et dans le parc Riboulon samedi soir, la Fête de la musique a démarré dès midi dimanche avec un programme très riche, à écouter, à danser ou à jouer, jusqu’à la nuit.

Harmonie, SOAR, chorales, batterie-fanfare, groupes, troupes, sans oublier l’association des Vieux Quartiers, tous étaient mobilisés pour fêter en beauté la musique et l’été.