Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Visite de Vincent Peillon en Ardèche les 11 et 12 mai

J'ai eu le plaisir, aux côtés de la secrétaire de section du PS d'Annonay, de recevoir Vincent Peillon, tête de liste aux élections européennes dans le Sud Est pour le PS et Député européen sortant. Etaient présents aussi Pascal Terrasse, Président du Conseil Général, Gil Breysse, candidat ardéchois de cette même liste, et Hervé Saulignac, conseiller général et régional.

Devant près de 150 militants et sympathisants, Vincent a dit combien cette campagne est importante et combien nous devons changer l'Europe. Changer l'Europe, c'est aussi sortir du mensonge. Le mensonge que l'on retrouve lorsque les listes UMP proposent une directive cadre de défense des services publics alors que par deux fois les députés européens de droite ont vote contre dans les trois dernières années. Mensonge lorsque le Président de la République axe sa campagne sur le refus de l4adhésion de la Turquie alors que, d'une part, elle n'est pas à l'ordre du jour avant des années, et que, d'autre part, c'est lui qui lors de la présidence française de 20058 a ouvert deux nouveaux chapitres des négociations y amenant.

Changer l'Europe, c'est aussi lui donner un autre sens que cet hymne au libéralisme sans cesse jouer par la Commission et cela implique une nouvelle majorité au Parlement.

Le 12 au matin, nous étions en visite dans une des entreprises phares du Nord Ardèche, la société Euronat, à Peaugres, en compagnie de son PDG. Occasion de démontrer que le bio et l'équitable se conjugue au service d'un nouveau modèle de croissance. La journée de Vincent allait se poursuivre en centre et sud Ardèche avant un meeting le 12 au soir à Lyon.
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Bien mal acquis... un échec de la loi de finances rectificative

Le Gouvernement avait imaginé une ponction financière sur les résultats financiers obtenus par la fédération française du bâtiment en plaçant les sommes provisionnées par leurs adhérents dans les caisses des congés payés du bâtiment.
Il en sera pour ses frais. Le patronat du secteur du bâtiment s'est organisé pour que ces fonds soient ramenés à zéro, préférant les mettre à la disposition des organismes HLM à un taux d'intérêt de 1%.

Ce sont 100 millions d'euros qui seront ainsi mieux utilisés pour améliorer le logement HLM plutôt qu'à apporter à l'Etat les moyens de boucler un budget intenable et irréaliste. La priorité sera donnée aux travaux d'isolation afin de réduire les charges des locataires. Cela permettra aussi de garnir les carnets de commande des entreprises du BTP. L'accord a été conclu entre le président de l'Union Sociale de l'Habitat, Thierry Repentin, sénateur PS, et Didier Ridoret, président de la FTBTP.

Les caisses des congés payés du bâtiment sont au nombre de 32, elles servent à payer les congés payés des salariès et une quote-part de leurs salaires en cas d'intempéries. Cette organisation remonte au temps où les ouvriers de ce secteur étaient nomades d'un chantier à l'autre. Aujourd'hui encore, 170 000 entreprises cotisent à hauteur de 5 milliards par an pour 1,2 millions de salariés. Cet argent est placé et la ponction de l'Etat de 100 millions d'euros devait porter sur le fruit de ces placements. C'est Jean Arthuis, président UMP de la commission des finances du Sénat, qui avait imaginé cette ponction lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative le 22 janvier dernier. Le versement devait être effectué en deux fois, en juin puis décembre. A la même époque, Il refusait toute taxe sur les dividendes des entreprises du CAC40... Quelques mois plutôt le Gouvernement avait déjà organisé une ponction de 800 millions d'euros dans les caisses du 1% Logement.

Je me félicite de cette issue car cet argent issu des entreprises du bâtiment va servir et soutenir l'activité de ce secteur grace à cet accord entre les HLM, la Capeb, la FFB et les FNSCOP.

Armistice du 8 mai 1945 et Journée de l'Europe du 9 mai

Ce vendredi 8 mai, entouré de plusieurs adjoints et conseillers municipaux, en présence des conseillers généraux, j'ai participé aux traditionnelles cérémonies de commémoration de l'armistice du 8 mai 1945.
Ce jour là, lorsque les armes se sont tues, il ne s'agissait plus du triomphe d'un peuple contre un autre, de nations contre d'autres nations. Il s'agissait alors du combat victorieux contre une idéologie de terreur, de domination et de haine.

Nombreux sont les anciens combattants à rappeler leur engagement au service des valeurs de la République et de la Démocratie. C'est aussi l'occasion de rappeler le nombre terrifiant de victimes de ce confit. Hommes, femmes et enfants décimés par les combats et les bombardements. Mais aussi, pour la première fois en tel nombre, des millions de victimes persécutés et anéantis du seul fait d'un élément constitutif de leur identité. Juifs, tziganes, homosexuels, opposants politiques. Tous sont morts uniquement pour cette part de leur identité parfois infime au regard de la seule appartenance à l'Humanité. Chaque année, nous nous souvenons. Je considère comme un devoir essentiel pour les élus que nous sommes d'entretenir et de préserver cette mémoire. Pas une saison ne passe sans qu'elle soit tachée, meurtrie par une déclaration, une publication, un acte oscillant entre révisionnisme et négationnisme.
C'est notre devoir d'élus et de citoyens que de transmettre cette mémoire et de protéger la vérité de ces faits incontestables.

Le 9 mai, désormais, tous les pays européens se retrouvent autour de leur volonté d'agir ensemble. Coopération, solidarité, paix, progrès...autant d'objectifs considérés comme partagés par tous.
Le 7 juin prochain se tiendront les élections européennes.
Pour changer l'Europe, pour lui donner l'orientation que vous souhaitez, votez!

Audition de Christine Lagarde par la Commission des Affaires Economiques

Ce mercredi 6 mai, la Commission des Affaires Economiques a auditionné Christine Lagarde, Ministre de l'Economie et de l'Emploi. Elle a brossé un tableau rapide de la situation économique en affichant un optimisme qui a surpris nombre des élus présents.

Personne ne peut mettre en doute les compétences de Madame Lagarde, nous nous opposons à son orientation politique marquée par le libéralisme et la dérégulation. Ce mercredi, le motif de sa satisfaction affichée tenait au fait que les prévisions de l'Union Européenne prévoyait une récession de l'ordre de 3% contre 5,4% en Allemagne et 4% dans la zone Euro. Ce résultat moins mauvais que nos voisins a fait dire à la Ministre que notre modèle et ses stabilisateurs étaient plus solides.
Elle a aussi souligné, et porté à notre connaissance, des "signaux positifs" avec la hausse dans les dernières semaines de l'indice des transports maritimes au niveau mondial, la hausse des autorisations de construction aux Etats-Unis et une prévision de hausse de la consommation en France de 0,4% au premier trimestre. Eléments encore maigres et peu nombreux pour se réjouir ou prévoir la fin de la crise alors même que la Ministre présente elle-même le système financier international comme "stabilisé mais pas réparé".

Madame Lagarde n'a pu cacher ses difficultés à répondre à la question d'un député UMP sur le remplacement de la taxe professionnelle. Elle s'est engagée à une compensation pour les collectivités sans assurer le caractère dynamique de la nouvelle ressource, sa nature et son assiette. Elle a aussi dit la nécessité d'un lien entre l'entreprise et le territoire, matérialisé par la contribution mais cela va à l'encontre des positions du Medef comme elle l'a reconnu. Elle a enfin dit sa volonté d'élargir l'assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée et des taxes foncières, excluant de supprimer le foncier de l'assiette des taxes sur l'activité économique.

A l'occasion de cette audition, je l'ai interrogée sur la politique industrielle et le secteur des poids lourds et de l'autocar/autobus.Téléchargement Questions Christine Lagarde commission 050509
Malheureusement, la Ministre a quitté la commission avant que tous les présents l'aient interrogée.

Le plan de relance automobile en Ardèche, quel impact? quelle réalité?

Le groupe Irisbus est le premier employeur du bassin d'Annonay. Comme l'ensemble du secteur automobile et poids lourds, il connait actuellement une baisse très forte de son activité et de ses commandes.

Ce groupe a vu ses effectifs largement baisser au cours des 10 dernières années. Une reconnaissance au titre de la procédure "amiante" a en plus accéléré le départ des salariés les plus âgées au cours des dix-huit derniers mois. Dans le cadre du plan de relance, il est prévu beaucoup d'anticipations de commandes. Il est important de noter ce point car cela signifie que la relance de l'activité de certains sites aujourd'hui peut être suivie d'une sorte de "trou d'air" dans quelques mois puisque les commandes prévues pour cette échéance auront été servies et anticipées.

Comme souvent auss dans le plan de relance, le Gouvernement décide mais laisse payer les collectivités. Ainsi, Irisbus a bénéficié de l'anticipation d'une commande de la RATP d'une centaine d'autocars. C'est une bonne nouvelle qui relance l'activité du site et qui permet en plus de voir Irisbus et Inoplast nouer un partenariat pour du "prêt" de personnel d'Inoplast à Irisbus, Inoplast connaissant aussi de lourdes difficultés comme sous-traitant de la filière automobile.

Cette bonne nouvelle sera largement le fruit des efforts du Conseil Régional Ile de France. En effet, le Gouvernement a décidé cette anticipation sans tenir compte du fait que la moitié du financement de cette commande dépend de la Région Ile de France! J'ai eu l'occasion d'échanger avec Jean-Paul Huchon, son Président. Il a répondu favorablement à une interpellation de ma part et de ma part de Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhone Alpes. C'est un effort important pour l'Ile de France car les crédits concernés n'étaient prévus qu'en 2010. De tout cela, rien n'est dit évidemment et le Gouvernement a beau jeu de laisser entendre qu'il s'agit des fruits de sa politique. D'ailleurs, la société a sollicité d'autres aides, en matière de trésorerie notamment, dans le cadre du plan automobile, aides relevant de l'Etat seul. Elle n'a pas été retenue parmi les bénéficiaires.

Le Ministre de la Relance a declaré mercredi dernier devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée que seulement 175 des 1000 projets du plan de relance ont été engagés. C'est encore trop peu. De même qu'à Lyon en février dernier François Fillon avait reconnu que seuls 9 à 9,5 milliards étaient composés de nouveaux crédits sur les 26 du plan, le reste étant anticipation et recyclage de crédits déjà prévus par ailleurs.

Vincent Peillon à Annonay lundi 11 mai

Vincent Peillon, tête de liste du PS aux éléctions européennes du 7 juin prochain, député européen sortant, sera présent à Annonay le lundi 11 mai au soir avant de visiter plusieurs sites et entreprises le 12 en journée. Il rencontrera les militants et sympathisants du PS, toutes celles et ceux qui se retrouveront le 7 juin pour changer l'Europe à 20h30 à la Salle des Fêtes d'Annonay. A ses cotés, seront présents Gil Breysse, candidat ardéchois de la liste, mais aussi Pascal Terrasse, Président du Conseil Général, et de nombreux élus locaux.

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Réforme de la gendarmerie nationale, point sur les discussions en cours

La première lecture du très contesté projet de loi sur la gendarmerie s’est achevé le 17 décembre au Sénat. Les sénateurs socialistes se sont exprimés contre un projet qui suscite des inquiétudes tant dans la gendarmerie que dans la police.

D'abord programmé en janvier, le projet de loi sur la Gendarmerie nationale a finalement été inscrit en catastrophe au Sénat pour pallier aux problèmes issus de la désorganisation du calendrier législatif proposé par le gouvernement.
Déclaré « en urgence », le texte - qui était censé entrer en vigueur au 1er janvier 2009, mais cette disposition a été modifiée - sera discuté à l’Assemblée nationale ultérieurement sans que l'on sache déjà la date...

Au Sénat, le texte a été approuvé par cent quatre-vingt-cinq voix contre cent cinquante deux. Seule la majorité UMP et centriste a voté pour. La gauche, PS et PCF, a voté contre.

Seule Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur, est venue défendre le texte au Sénat, en l'absence de son homologue de la Défense, Hervé Morin. Ce qui a valu un rappel au règlement de Didier Boulaud, le vice-président de la commission Défense qui a signalé une absence qui équivaut à l’abandon des gendarmes en rase campagne. Le texte du gouvernement a été amendé sans que l’essentiel, le rattachement de la gendarmerie au Ministère de l’intérieur, soit remis en cause. Les amendements adoptés, l’ont été après une âpre bataille parlementaire qui a permis de constater de nombreuses fissures dans le champ majoritaire.

Note du groupe PS au Sénat : Téléchargement GENDARMERIE-note du Groupe PS au Sénat