Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Engagés pour l’égalité des droits - tribune publiée avec 100 députés socialistes sur Mediapart le 27 novembre 2012

Au moment où nous nous apprêtons à ouvrir les salles des mariages de nos mairies aux couples homosexuels et à leurs enfants, la droite retrouve les alliés et l’inspiration qui l’ont conduite aux pires amalgames dans son opposition au pacs, il y a quatorze ans.

Depuis ces coups d’éclats que personne n’a oubliés, le pacs a été adopté par les Français, et la droite ne l’a pas remis en cause. L’histoire est-elle condamnée à se répéter ? Allons-nous assister une nouvelle fois aux insultes et à la caricature d’une opposition en perte de repères, fustigeant au nom des valeurs familiales une loi qui consolide la famille, défendant au nom de l’intérêt de l’enfant des textes qui les privent de leurs droits ? Pour finalement découvrir une nouvelle fois que l’égalité des droits ne nuit pas à notre société, que les Français s’y reconnaissent et que ces combats d’arrière-garde sont de ceux qui entachent un parcours politique et que l’on voudrait vite oublier ?

Depuis dix ans, en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, des états ont décidé de permettre aux homosexuels de protéger leurs familles avec les règles du droit commun, sans discrimination, et donc d’accéder au mariage civil. A nos frontières, en Belgique, en Espagne, des milliers de couples de même sexe se marient chaque année. Ces lois n’ont eu qu’un effet : celui de disqualifier les violences et les discriminations qui puisaient leur justification dans le fait que la loi accordait une moindre valeur aux couples de même sexe. Dans ces pays, les familles n’ont pas changé. Loin de tous les fantasmes tristement relayés aujourd’hui, les enfants continuent à appeler leurs parents « papa », « maman », ou autrement, si cela leur convient.

Nos adversaires s’acharnent à laisser entendre que l’ouverture du mariage permettrait l’homoparentalité. Mais l’homoparentalité existe, depuis longtemps. Les hétérosexuels sont de moins en moins nombreux à construire leur famille dans le mariage. Comment croire que les homosexuels ont attendu la loi pour construire leurs familles ? Les enfants des familles homoparentales sont aujourd’hui en âge de témoigner. Et leur vie, si on écarte les difficultés liées à l’homophobie dont leurs familles ont été victimes, ressemble beaucoup à la vie des autres enfants. La question posée aujourd’hui n’est pas celle de la création d’une nouvelle forme de famille, mais celle de la protection de tous les enfants avec les mêmes lois. Qui s’opposera à cela ?

Les femmes qui souhaitent avoir un enfant sans connaître son père biologique le peuvent depuis longtemps. La question de l’assistance médicale à la procréation se pose en ces termes. Faut-il ne rien changer, fermer les yeux sur les prises de risque et sur les inégalités provoquées par les tarifs pratiqués par les cliniques étrangères ? Nous ne le pensons pas. C’est pourquoi nous soutenons l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes.

Voilà près de dix ans que notre famille politique est engagée en faveur de l’égalité des droits. Nous nous sommes présentés devant les Français avec un programme, et nous avons été élus. Nous entendons tenir nos engagements. Peu de lois marquent autant que celle-là une étape dans la marche du progrès. Nous savons combien cette réforme laissera l’empreinte de l’égalité sur le mandat de François Hollande et sur la génération qui portera son nom. Il ne s’agit pas de la victoire des uns contre les autres. Il s’agit d’un progrès pour toute notre société, et, au-delà, d’un message en faveur des libertés et de l’égalité des droits que la France adresse au monde. Puisse le débat qui s’ouvre se situer à la hauteur de ce message.

Liste des 100 députés SRC signataires de cette tribune :

Bernard ROMAN député du Nord, Annick LEPETIT députée de Paris, Olivier DUSSOPT député de l’Ardèche, Patrick BLOCHE député de Paris, Corinne NARASSIGUIN députée des Français établis hors de France, Erwann BINET député de l’Isère, Danièle HOFFMAN-RISPAL députée de Paris, Nathalie APPERE députée d’Ille-et-Vilaine, Christian ASSAF député de l’Hérault, Catherine QUERE députée de la Charente-Maritime, Patricia ADAM députée du Finistère, Jean-Pierre ALLOSSERY député du Nord, Alexis BACHELAY député des Hauts-de-Seine, Philippe BAUMEL député de la Saône-et-Loire, Nicolas BAYS député du Pas-de-Calais, Jean-Marie BEFFARA député d’Indre-et-Loire, Gisèle BIEMOURET députée du Gers, Philippe BIES député du Bas-Rhin, Jean-Pierre BLAZY député du Val-d’Oise, Yves BLEIN député du Rhône, Christophe BORGEL député de la Haute-Garonne, Christophe BOUILLON député de la Seine-Maritime, Brigitte BOURGUIGNON députée du Pas-de-Calais, Malek BOUTIH député de l’Essonne, Kheira BOUZIANE députée de la Côte-d’Or, Emeric BREHIER député de la Seine-et-Marne, Jean-Louis BRICOUT député de l’Aisne, Jean-Jacques BRIDEY député du Val-de-Marne, Isabelle BRUNEAU députée de l’Indre, Alain CALMETTE député du Cantal, Colette CAPDEVIELLE députée des Pyrénées-Atlantiques, Fanélie CARREY-CONTE députée de Paris, Marie-Anne CHAPDELAINE députée d’Ille-et-Vilaine, Philip CORDERY député des Français établis hors de France, Valérie CORRE députée du Loiret, Catherine COUTELLE députée de la Vienne, Seybah DAGOMA députée de Paris, Florence DELAUNAY députée des Landes, Françoise DESCAMPS-CROSNIER députée des Yvelines, Fanny DOMBRE COSTE députée de l’Hérault, Philippe DOUCET député du Val-d’Oise, Sandrine DOUCET députée de la Gironde, Laurence DUMONT députée du Calvados, Yves DURAND député du Nord, Henri EMMANUELLI député des Landes, Matthias FEKL député du Lot-et-Garonne, Vincent FELTESSE député de la Gironde, Richard FERRAND député du Finistère, Jean-Marc GERMAIN député des Hauts-de-Seine, Jean GLAVANY député des Hautes-Pyrénées, Daniel GOLDBERG député de la Seine-Saint-Denis, Geneviève GOSSELIN députée de la Manche, Estelle GRELIER députée de la Seine-Maritime, Jérôme GUEDJ député de l’Essonne, Chantal GUITTET députée du Finistère, Mathieu HANOTIN député de la Seine-Saint-Denis, Sandrine HUREL députée de la Seine-Maritime, Serge JANQUIN député du Pas-de-Calais, Henri JIBRAYEL député des Bouches-du-Rhône, Régis JUANICO député de la Loire, Philippe KEMEL député du Pas-de-Calais, Chaynesse KHIROUNI députée de la Meurthe-et-Moselle, Jean LAUNAY député du Lot, Pierre-Yves LE BORGN’ député des Français établis hors de France, Anne-Yvonne LE DAIN députée de l’Hérault, Annie LE HOUEROU députée des Côtes-d’Armor, Michel LEFAIT député du Pas-de-Calais, Dominique LEFEBVRE député du Val-d’Oise, Catherine LEMORTON députée de la Haute-Garonne, Arnaud LEROY député des Français établis hors de France, Audrey LINKENHELD députée du Nord, Jean-Pierre MAGGI député des Bouches-du-Rhône, Marie-Lou MARCEL députée de l’Aveyron, Martine MARTINEL députée de la Haute-Garonne, Michel MENARD député de la Loire-Atlantique, Patrick MENNUCCI député des Bouches-du-Rhône, Pierre-Alain MUET député du Rhône, Philippe NAUCHE député de la Corrèze, Nathalie NIESON députée de la Drôme, Philippe NOGUES député du Morbihan, Maud OLIVIER députée de l’Essonne, Luce PANE députée de la Seine-Maritime, Christian PAUL député de la Nièvre, Hervé PELLOIS député du Morbihan, Sébastien PIETRASANTA député des Hauts-de-Seine, Christine PIRES BEAUNE députée du Puy-de-Dôme, Elisabeth POCHON députée de la Seine-Saint-Denis, Michel POUZOL député de l’Essonne, Marie-Line REYNAUD députée de la Charente, Denys ROBILIARD député du Loir-et-Cher, Marcel ROGEMONT député d’Ille-et-Vilaine, Barbara ROMAGNAN députée du Doubs, Gwendal ROUILLARD député du Morbihan, Christophe SIRUGUE député de la Saône-et-Loire, Jean-Louis TOURAINE député du Rhône, Stéphane TRAVERT député de la Manche, Cécile UNTERMAIER députée de la Saône-et-Loire, Olivier VERAN député de l’Isère, Fabrice VERDIER député du Gard.

 

 

Avenir de l'Hopital de Moze à Saint Agrève - question au gouvernement le 27 novembre 2012

Avenir de l'Hopital de Moze à St Agrève -... par olivier-dussopt

Le 27 novembre dernier, Olivier DUSSOPT a interpellé, lors de la séance de Questions Orales Sans Débat (QOSD), la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation de l’Hôpital de Moze (St Agrève) et sur la nécessité de finaliser le projet inter-établissement Hôpital de Moze/Les Genêts (Chambon-sur-Lignon) afin de garantir un accès aux soins pour la population du Plateau Vivarais-Lignon.

A la suite de la fermeture du service de chirurgie en 2004, puis du service de maternité en 2008, l’Hôpital de Moze a dû faire face à d’importantes difficultés financières qui menacent son avenir. Afin d’éviter la fermeture de cet établissement, les autorités sanitaires ont décidé de créer, courant 2008, un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de moyens réunissant l’Hôpital de Moze et Les Genêts. Cette décision a permis aux deux établissements de procéder à des mutualisations et donc d’alléger leurs coûts de fonctionnement. Au regard de la vétusté des bâtiments et compte tenu du manque de place au sein de l’établissement, un projet médical et immobilier a donc été lancé en lien avec leurs ARH et le CNEH. A ce titre il était proposé que les lits de Soins de Suites et de Réadaptation (SSR) de l’établissement Les Genêts soient transférés vers l’Hôpital de Moze, et qu’en contre partie, une Unité Hospitalière Renforcée (URH) soit créée.

Cependant, ce projet a été remis en question, en janvier 2012. Par conséquent, le Directeur de l’ARS Auvergne a proposé la création d’un GCS d’autorisation de 60 lits SSR sur les deux établissements tout en renvoyant la charge de sa création à l’ARS Rhône-Alpes.

Depuis cette date, aucune avancée n’a été réalisée sur ce dossier et l’Hôpital de Moze reste dans la même situation qu’en 2010. Par conséquent, Olivier DUSSOPT a souhaité interpeller la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur ce dossier afin qu’elle puisse lui préciser les mesures qu’elle entend prendre pour permettre de finaliser ce projet inter-établissement et ainsi garantir la présence d’une structure médico-sanitaire de qualité sur le plateau Vivarais-Lignon.

Dans sa réponse, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a, tout d’abord, rappeler qu’elle portait une attention particulière à ce dossier au regard des enjeux en terme d’accès aux soins en zone rural qu’il représente.

Par ailleurs, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a mis en avant la nécessité de poursuivre la démarche consistant à réaliser un projet médical et immobilier communs aux deux établissements pour permettre de pérenniser l’accès aux soins sur le plateau Vivarais-Lignon. A ce titre, elle souhaite que ce projet puisse s’étendre dans ses pistes de réflexion au projet médical et aux filières gériatriques des deux départements concernés. Aussi, elle préconise que ce projet puisse être concerté avec les centres hospitaliers qui adressent leurs patients à ces établissements (CH du Puy-en-Velay ; CH d’Annonay ; CHU de St Etienne).

En conclusion, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé appelle les deux établissements concernés à poursuivre leur travail de partenariat, en lien avec les deux ARS (Auvergne et Rhône-Alpes), le Conseil Général de la Haute-Loire et celui de l’Ardèche et précise qu’une fois le projet médical finalisé, les ARS se saisiront de ce dossier afin d’étudier les faisabilités d’accompagnement, permettant le maintien d’une offre de soins de proximité aux populations du plateau Vivarais-Lignon. Olivier DUSSOPT tient à remercier la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé pour les éléments de réponse qu’elle a pu lui apporter sur ce dossier et, plus particulièrement, pour la directive donnée aux ARS concernant l’examen de ce projet.

Mittal ne respecte pas la France : nous, députés, soutenons la fermeté de Montebourg

Tribune publiée sur le site du nouvelobs

Mittal ne respecte pas notre pays 

Aujourd’hui, Mittal ne respecte pas notre pays. Par des conditions de reprise intenables, il empêche le gouvernement de trouver des repreneurs sérieux et voue à l’échec les tentatives de sauvetage de Florange et de ses emplois.

En 2006, Mittal a mené une OPA hostile pour absorber Arcelor, fleuron européen de la sidérurgie. Depuis, il n’a respecté ni ses engagements, ni la France. Le site de Gandrange a été fermé en 2009. Le site de Florange n’a bénéficié d’aucun investissement pour accroître sa compétitivité. L’industriel indien complète lui-même le tableau : il se livre aujourd’hui à un chantage à l’emploi en impliquant les autres sites français de production.

Nous, députés de la Nation, considérons qu’il est temps d’arrêter de considérer comme la seule qui vaille la parole d’un dirigeant industriel dont les intérêts ne sont manifestement pas ceux de la France, de son tissu industriel, de ses emplois.

Pallier les défaillances de l'industriel indien

Nous, députés de la Nation, affirmons que l’État fait son devoir en envisageant de pallier aux défaillances de l’industriel indien. Il est temps de sortir de la chimère d'une économie sans usine, sans machine, comme si l'immatériel pouvait remplacer le travail de l'ouvrier, du contremaître, de l'ingénieur et son savoir-faire.

Nous, députés de la Nation, considérons que la sauvegarde des 2500 emplois d’un site rentable dans une région malheureusement touchée depuis longtemps par la crise doit être une priorité de l’action publique.

Nous soutenons la position d'Arnaud Montebourg

C’est pourquoi, nous soutenons la proposition de contrôle public temporaire du site dans les conditions qu'Arnaud Montebourg a déjà évoquées publiquement notamment avec l’accompagnement d’un partenaire industriel.

Pour parvenir au sauvetage du secteur automobile américain, Barack Obama s’est appuyé, en 2009, sur une intervention publique forte dans un pays où ce type d’intervention ne s’inscrit pas dans l’histoire industrielle. Sa réussite prouve que c’est par une action pragmatique et non pas idéologique que l’on peut intervenir dans l’économie de la mondialisation. Cela ne remet pas en cause l’attractivité du pays et montre la détermination du gouvernement dans sa politique industrielle.

Le 22 janvier 2012, François Hollande déclarait dans son discours du Bourget : "Nous devons montrer nos armes." En effet.

Les signataires :

Philippe Doucet, Laurent Baumel, Chaynesse Khirouni, Hervé Féron, Dominique Potier, Jean-Yves Le Déaut, Hugues Fourage, Corinne Narassiguin, Patrice Prat, Christophe Borgel, Christian Assaf, Jean-Paul Bacquet, Yann Galut, Julie Sommaruga, Arnaud Leroy, Christian Franqueville, Sébastien Pietrasanta, Vincent Burroni, Jean-Louis Destans, Nicolas Bays, Christophe Castaner, Joëlle Huillier, Eric Jalton, Stéphane Travert, Dominique Chauvel, Isabelle Bruneau, Monique Rabin, Laurent Kalinowski, Jean-Michel Villaumé, Martine Martinel, Estelle Grelier, Suzanne Tallard, Cécile Untermaier, Anne-Yvonne Le Dain, Olivier Dussopt, Sandrine Doucet, Chantal Guittet, Jean-Jacques Cottel, Catherine Troallic.

ribune publiée avec 42 députés socialuistes au sujet de l'avenir du site de Florange, pour soutenir l'action du ministre du redressement productif face à Arcelor-Mittal.

"L'humanité n'a cessé d'inventer de nouvelles formes de mariage et de descendance" - Entretien avec Maurice Godelier dans le Monde du 17 novembre 2012

Maurice Godelier, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est l'un des plus grands anthropologues français. Prix de l'Académie française, il a reçu la médaille d'or du CNRS en 2001 pour l'ensemble de son œuvre. Il est notamment l'auteur de Métamorphoses de la parenté (éd. Flammarion, 2010).

Les opposants au projet de loi sur le mariage homosexuel parlent d'"aberration anthropologique", qu'en pensez-vous ?

Cela n'a aucun sens. Dans l'évolution des systèmes de parenté, il existe des transformations mais pas des aberrations. Certes, on ne trouve pas, dans l'histoire, d'union homosexuelle et homoparentale institutionnalisée. On comprend pourquoi. Pendant des millénaires, la société a valorisé l'hétérosexualité pour se reproduire. Mais souvent l'homosexualité au sein des sociétés a été reconnue dans la formation de l'individu, en Grèce Antique par exemple. J'ai vécu sept ans dans une tribu de Nouvelle-Guinée, les Baruya, où, pour être un homme, il fallait être initié. Les initiés vivaient en couple homosexuel jusqu'à 20 ans. L'homosexualité avait un sens politique et religieux. Mais la question des unions homosexuelles et de l'homoparentalité est une question moderne, qui ne s'est jamais posée auparavant.

L'humanité n'a cessé d'inventer de nouvelles formes de mariage et de descendance. C'est pour cela que je parle de métamorphoses à leur propos. Aujourd'hui, en Occident, les deux axes sur lesquels repose tout système de parenté, l'alliance et la descendance, intègrent des formes nouvelles.
Pourquoi maintenant ? C'est le résultat de quatre évolutions indépendantes. La reconnaissance progressive que l'homosexualité est une sexualité autre mais normale, l'émergence d'un nouveau statut de l'enfant, l'apparition de nouvelles technologies de la reproduction, et le fait que dans une démocratie les minorités peuvent revendiquer des droits nouveaux. A partir de là, il est devenu possible et nécessaire d'accorder aux homosexuels de vivre légalement leur sexualité et, pour ceux qui le désirent, de pouvoir élever des enfants.

Cela suscite beaucoup de résistances...

Il faut revenir sur plusieurs points fondamentaux pour éviter une approche idéologique. J'ai déjà mentionné le premier: l'homosexualité est une sexualité autre mais normale. Ce n'est ni une maladie, ni une perversion, ni un péché. Les deux espèces de primates les plus proches de nous sont bisexuelles, tout comme l'espèce humaine. C'est un fait scientifique. Si on ne le reconnaît pas, on continue à charrier de l'homophobie. Le deuxième point, c'est que sexualité signifie désir, mais aussi amour. Comme les hétérosexuels, les homosexuels s'aiment.

Point d'information jeunesse, forum de la santé...une politique municipale tournée vers la jeunesse

Le Point Information Jeunesse est organisé et géré grace un agrément délivré par l’Etat pour une durée de 3 ans. Celui d’Annonay vient d’être renouvelé. La signature de cette convention entre la Ville, l’Etat via la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et le Centre Régional Information Jeunesse est l’occasion de formaliser les actions mises en oeuvre par le PIJ et les perspectives pour les trois prochaines années. Michel Sévenier, Conseiller Municipal, a rappelé ce jeudi 22 novembre que la redynamisation du PIJ était un des objectifs de ce mandat et qu’il a pris forme par différentes actions : l’opération jobs d’été, le forum santé mais aussi la rénovation du lieu d’accueil pour en faire un espace chaleureux. Le PIJ a vocation à accueillir tous les jeunes, mais également leurs parents sur les questions de loisirs, d’emploi, d’orientation, de logement....et de proposer des animations pour aller à la rencontre du public.

Ce sont là les principaux axes pour les trois années à venir. Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale a indiqué que l’Etat était satisfait de la dynamique mise en place à Annonay en direction des jeunes et qu’ils apportaient leur soutien à cela. C'est un vrai partenariat que nous avons noué.

Notre politique de la jeunesse est multiforme. Nous voulons aussi travailler à la prévention et à la santé publique, en partenariat avec les acteurs de l'enseignement.

Ainsi, jeudi 22 novembre avait lieu le 1er forum santé co-organisé par la Ville d’Annonay et la Mission Locale avec le soutien financier de la Région Rhône-Alpes et de l’Etat dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Ce forum s’est adressé à un public divers tout au long de la journée.

Le matin ce sont 160 élèves des collèges, lycées et CFA d’Annonay qui ont assisté à la 1ère représentation du théâtre du Chaos sur les polyconsommations.
Cette pièce sous forme de théâtre interactif, enchainait des petites scènes sur des situations que peuvent rencontrer les jeunes : une soirée en discothèque avec alcool et cachets ; une jeune fille enceinte suite à une soirée qui a dérapé...Le public pouvait ensuite réagir et apporter des solutions. Tous ce sont prêtés au jeu et certains ont pu être acteur le temps de rejouer la scène à leur façon. 

Une fois la représentation terminée, le public a pu rencontrer la dizaine de partenaires santé présents : l’ANPAA, le planning familial, le centre de plannification, la CPAM....Un éventail d’acteurs permettant d’identifier les ressources du territoire et ainsi d’être mieux outillés pour prévenir les risques.

L’après-midi une 2ème représentation avait lieu et cette fois le public était composé de 120 personnes en parcours d’insertion, des jeunes, des adultes ont également réagi aux situations présentées. Cette journée riche en échange s’est terminée par une conférence du Dr Pommereau, psychiatre spécialiste du mal-être des jeunes. Les personnes présentes ont pu entendre son analyse et les solutions qu’il propose aux difficultés que les parents et éducateurs peuvent rencontrer avec les adolescents.

Rencontres avec les organisations agricoles de l'Ardèche

Lundi 19 novembre, j'ai reçu dans la même journée les représentants départementaux de la Confédération Paysanne et de la FDSEA. Ces deux organisations syndicales venaient me faire part des difficultés mais aussi de la situation générale de l'agriculteur dans notre département.

Au-delà de leurs divergences et parfois de leurs oppositions, un certain nombre de préoccupations leur sont évidemment communes.

La question de l'installation des jeunes agriculteurs a été évoquée à chaque fois. Les difficultés pour l'obtention de la DJA (dotation jeune agriculteur) ont été pointées tu pour les critères (notamment la surface minimale de 20ha pondérés même lors d'une association avec un GAEC existant) comme le caractère parfois pointilleux de l'examen du suivi et du respect du plan de développement économique. L'Ardèche a la chance de compte trois installations pour quatre cessations d'activité et c'est un bon résultat par rapport à la moyenne nationale alors que notre territoire n'est pas facile et présente nombre de handicaps naturels.

La réforme en cours de la PAC a aussi été évoquée. Cela vient en écho aux efforts faits par le gouvernement pour que l'Union européenne maintienne et fasse même progresser son budget. C'est essentiel pour le maintien de la PAC mais aussi, par exemple, du programme européen d'aide alimentaire. Derrière cette question de la PAC, on retrouve des questions importantes comme celle de l'assurance récolte, de la politique d'herbage environnementale dont un passage du 2nd au 1er pilier de la PAC pourrait se traduire par une non prise en compte des landes et des terres de parcours et ce serait très préjudiciables pour l'Ardèche. Plus globalement, c'est la préservation du 2nd pilier qui est au centre des débats car il est celui qui sert à compenser des handicaps naturels alors que le 1er relève plus de la régulation et de la compensation des prix.

En lien avec ces sujets, la question de l'évolution de la loi de modernisation agricole a été abordée notamment au travers de la politique des prix. La confédération paysanne souhaite notamment une remise en cause de la négociabilité générale des prix.

Les questions de prestations sociales, de retraites agricoles et d'indemnités journalières, étaient aussi évidemment a l'ordre du jour.

La question de l'eau et de l'irrigation reste problématique dans des territoires comme la vallée du Doux, notamment du fait des contraintes imposées par la loi sur l'eau pour la création de retenues collinaires. C'est une difficulté supplémentaire pour cette vallée au sein de laquelle la question du logement des saisonniers est aussi posée.

Enfin, sans être exhaustif, la question du coût de la main d'œuvre et des conditions de travail fut l'objet d'un échange. J'ai rappelé que le gouvernement a pérennisé et sécurisé le dispositif d'aide aux remplacements et aux congés. Tout le monde s'en félicite. J'ai dit aussi la volonté de nombreux députés de voir l'agriculteur bénéficier du plan de compétitivité. Sur la question du travail saisonnier, les deux syndicats ont regretté la diminution du régime d'exonération de charges. J'ai rappelé la volonté du gouvernement de responsabiliser la filière sur la question des accidents du travail mais aussi le fait que les exonérations sont maintenues jusqu'à 1,5 fois le SMIC...

Un dernier sujet nous a réunis : les prédateurs. La FDSEA m'a présente ses propositions pour lutter contre la prolifération des sangliers. Les deux organisations m'ont fait part de leurs inquiétudes quant aux attaques de troupeaux par un ou des loups en Sud Ardèche. J'ai répété que je considère la présence du loup incompatible avec l'élevage, en particulier l'élevage ovin propre aux zones comme l'Ardèche avec de petits troupeaux mobiles et épars donc difficiles à protéger.  

La chataîgne d'Ardèche au coeur des débats

Jeudi 15 novembre, j'ai accompagné une entreprise du bassin d'Annonay lors d'un rendez-vous avec le directeur de cabinet du ministre de l'agriculture. Cette entreprise, Concept Fruits, rencontre des difficultés pour l'utilisation de l'AOC Châtaignes de l'Ardeche.

Ces difficultés sont nombreuses et relèvent souvent du respect de la charte régissant l'AOC, des caractéristiques de l'entreprise et de ses produits ou encore des relations entre les acteurs de la filière castaneicole en Ardèche.

Cet exemple a cependant souligné une question posée au territoire du nord de l'Ardèche. En effets lorsque le périmètre de l'AOC a été défini il y a plus de sept ans, les acteurs locaux du bassin d'Annonay (entreprises de la filière et élus locaux) n'ont pas réagi et n'ont pas donné suite à l'enquête publique. Ainsi, le périmètre de l'AOC ne comprend pas le bassin d'Annonay ni le canton de Satillieu ou encore celui de Serrieres. Beaucoup d'élus vivent cette exclusion du périmètre comme une blessure identitaire et une injustice.

Le syndicat départemental de défense de la châtaigne d'Ardèche a ouvert une procédure de passage de l'AOC en AOP dans le cadre de la règlementation européenne. C'est une procédure compliquée, complexe et longue. D'aucuns pensent que c'est la bonne opportunité pour réviser le périmètre alors que d'autres pensent qu'il est plus prudent d'attendre l'obtention de l'AOP pour ensuite ouvrir une révision au risque que cela soit long.

Lors de ce rendez-vous, l'entreprise a présenté ses produits et ses projets. J'ai pour ma part souligné que les élus du bassin voulaient que cette injustice soit réparée mais qu'aucun d'entre eux ne veut prendre de risque et remettre en cause le passage en AOP.

Un représentant de l'INAO était présent. Il a souligné combien est difficile le passage en AOP et le fait qu'aujourd'hui l'AOP Châtaigne d'Ardèche n'était pas encore acquise. La commission européenne fait valoir des réserves et des remarques sur la spécificité du produit ou encore son lien privilégié avec le territoire sans poser la question de la révision du périmètre. Il a suggère de tout faire pour que cela aboutisse - je partage cette préoccupation - mais en même temps de travailler à préparer le dossier de révision du périmètre et de voir comment accompagner le projet de développement de l'entreprise des lors qu'elle s'engage dans la valorisation et la transformation de châtaignes AOC.

Je rencontre régulièrement les dirigeants de l'entreprise qui se développe et crée des emplois à Annonay. J'ai revu la semaine dernière les animateurs du syndicat départemental de défense de la châtaigne d'Ardèche, mais aussi les organisations syndicales agricoles et en lien avec le Président de la Chambre d'Agriculture. Mon rôle est tout à la fois de travailler à réparer cette injustice, cet héritage du passé tout en accompagnant le passage en AOP et finalement en assurant une forme de médiation.     

Inauguration de la semaine de la solidarité internationale - la réussite d'une belle initiative!

Pour l'inauguration de la 15ème édition de la Semaine de la Solidarité Internationale, le collectif SSI Nord Ardèche, proposait ce samedi 17 novembre à la population annonéenne de réaliser une œuvre artistique collective, au bas de la rue de Deume , à proximité du marché.

L'objectif de la démarche était à la fois de sensibiliser aux manifestations organisées dans le cadre de cette semaine d'action mais aussi de souligner le rôle majeur de l'accès à une alimentation de qualité pour tous.

Cette "Solisphère" etait réalisée avec des fruits et légumes déposés par les passants qui profitaient de ce samedi matin pour faire leurs courses et fréquenter le marché. Helena De Jong, artiste et animatrice culturelle, était là pour les accompagner dans cette démarche.A la suite de cette animation, tous les fruits et légumes ont été donnés  au Collectif 31 et aux Centres Sociaux et Familiaux afin d'en faire profiter des personnes nécessiteuses.

Bravo aux bénévoles du collectif SSI pour cette belle et généreuse initiative!

La CFE, une bombe à retardement de l'ancien gouvernement contre les petites entreprises

La suppression de la taxe professionnelle en 2009 a été brutale, non concertée, et aujourd’hui encore les pouvoirs publics ont des difficultés à en mesure les conséquences sur les entreprises comme pour les collectivités locales et l’Etat. Lorsque le gouvernement Fillon a pris cette décision, nous étions plusieurs à dire - à l'assemblée comme dans les associations d'élus - qu'elle était irréfléchie, dangereuse et lourde de conséquences. Aujourd'hui l'explosion de la CFE illustre le caractère irréfléchi et improvisé de cette réforme qui fait l'effet d'une bombe à retardement.

Les premiers rapports parlementaires et gouvernementaux montrent d'abord que cette mesure est plus couteuse que prévu pour les finances publiques, qu’elle a compliqué la situation des collectivités et que ses dernières adaptations ont crée un climat instable et insécurisé pour les chefs d’entreprises. J'ai en tête les propos l'an dernier du rapporteur général du budget qui soulignait que cette réforme coutait plus de 9 milliards d'euros par an à l'Etat. Il s'agissait, l'an dernier, de Gilles Carrez, député UMP.
Avec d’autres députés de mon groupe politique, nous avions souligné ces risques lors de l’examen de cette mesure décidé par le Gouvernement de François Fillon en 2009.

Contrairement à ce qu'avait laissé croire le gouvernement de l'époque, la taxe professionnelle a dans la plupart des cas été remplacée par d'autres impôts et taxes.
Pour la grande majorité des entreprises, la taxe professionnelle a été remplacée par la Cotisation du la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui est due sous réserve d’atteindre des montants minimum, et par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui est due par toutes les entreprises. D'autres taxes spéciales avaient été créées sur les infrastructures de transports et autres matériels spécifiques. Un rapport sénatorial publié le 26 juin 2012 montre que 60% des entreprises sont gagnantes (dont une immense majorité avec un chiffre d'affaire entre 250 et 500 000 euros), 20% des entreprises ont vu leur imposition rester stable et 20% sont érodantes soit environ 800 000 entreprises.

Il faut aussi dire qu'avec cette réforme, les communautés de communes ont subi trois effets. Le premier est que lors recettes fiscales qui portaient de manière égale sur les entreprises et les ménages portent désormais pour les trois-quarts sur les ménages. Le deuxième est qu'elles ont perdu leur droit de fixer l'impôt puisqu'elle taux de CVAE est fixé par l'Etat et non plus par elles. Enfin, elles ont vu disparaître le dynamisme de leurs émettes puisque une large partie de leur fiscalité a été remplacée par des dotations gelées. Les communautés fixent simplement le taux de CFE.

Aujourd'hui ce qui fait débat tient au calcul de la CFE et en particulier de ses bases.

Pourquoi en sommes-nous arrivés là?
Il faut rappeler que la suppression de la taxe professionnelle s’était traduite par une baisse extrêmement importante – pouvant atteindre 90% - des taxes payées par certaines entreprises en particulier dans le secteur du service, du commerce de détail et des professions libérales. Cela a paru injuste au gouvernement précédent qui a cherché à corriger cela et, en plus, à limiter le coût pour l'Etat.

Pour rétablir un niveau minimal de cotisation, il a été demandé aux intercommunalités de déterminer une « base minimale » et les élus intercommunaux devaient délibérer avant le 1er octobre 2011. A défaut, c’est l’ancienne base d’imposition de la taxe professionnelle qui aurait été retenue. La quasi-totalité des élus intercommunaux ont pris cette délibération. Il faut rappeler, à leur décharge, que cela a été fait alors que les services du ministère des finances n’étaient pas en mesure de fournir de réelles simulations. Je l’avais indiqué au cabinet de François Baroin, alors ministre des finances publiques. Beaucoup ont donc délibéré sans mesurer exactement les effets de telle ou telle décision.

Les élus intercommunaux avaient donc à décider du niveau de « base minimale » en respectant une double « fourchette » et ils devaient impérativement le faire avant le 1er octobre 2011 :

- Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaire ou des recettes d’un montant de moins de 100 000 euros hors taxes, la « base minimale » devait être fixée à un montant compris entre 203 et 2030 euros.

- Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaire ou des recettes d’un montant de plus de 100 000 euros hors taxes, la « base minimale » devait être fixée à un montant compris entre 203 et 6000 euros.

Les variations de fiscalité engendrées dépendent donc beaucoup de la « base minimale » définie par les conseils communautaires. Cela ajoute un sentiment d’inégalité entre les entreprises situées sur des territoires voisins.

La Communauté de Communes du Bassin d'Annonay a délibéré le 27 septembre 2011. Elle a fait le choix suivant :
- pour les entreprises réalisant moins de 100 000 euros de chiffre d'affaires, elle a fixé la base minimale à 1166 euros (soit l'équivalent de la base minimale qui existait lorsque la TP existait).
- pour les entreprises réalisant plus de 100 000 euros de chiffre d'affaires, elle a fixé la base minimale à 3500 euros.

C'est un choix très raisonnables au milieu de la fourchette comprise entre 203 et 2030 pour le premières et entre 203 et 6000 pour les suivantes. Beaucoup de communautés de communes ont fait des choix plus élevés. Ainsi, celle du Pays de l’Hermitage l’a fixée à 6000 euros et que celle du Tournonais l’a fixée à 5300 euros.

Le choix des bases de la CCBA a été voté à l'unanimité du conseil communautaires.

Aujourd'hui, alors que les entreprises reçoivent leurs fiches d'imposition. Force est de constater qu'à l'échelle de notre communauté de communes du bassin d'Annonay, cela se traduit par une augmentation pour les entreprises réalisant plus de 100 000 euros de chiffres d'affaire et ayant une valeur locative de moins de 3500 euros (avec une différence pour celles en-dessous de 1166 euros de valeur locative).

Tout le monde mesure les effets sur les commerçants et les artisans concernes. Et encore plus à un moment où le gouvernement de Jean-Marc Ayrault fait un effort important en faveur des entreprises.
Nous payons, les entreprises concernées d'abord, les effets des décisions de 2009 et 2011 prises la majorité UMP précédente et son gouvernement qui, sous couvert d'un faux cadeau aux entreprises, avaient allumé la mèche d'une véritable bombe à retardement.

Nous avons, un an après et alors que ces décisions sont mises en œuvre par les services fiscaux, à trouver une solution qui permette de trouver un bon équilibre. Cela passera nécessairement par une réforme de la fiscalité au niveau national.
Cette réforme devra garantir la stabilité pour les entreprises mais aussi des recettes pour les collectivités locales. C’est d’autant plus important que les collectivités locales représentant plus de 72% de l’investissement public et que leurs investissements permettent aux entreprises de mieux faire face à la crise. Je forme le vœu que la réforme à venir de l’organisation territoriale et de l’action publique soit aussi l’occasion d’une réforme de la fiscalité locale permettant clarté, justice et stabilité.

Abrogation du conseiller territorial - intervention en séance publique le 15 novembre 2012

Intervention d'Olivier Dussopt en séance le 15... par olivier-dussopt