Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Deux nouveaux commerces dans la rue Sadi Carnot à Annonay

La presse quotidien de ce jeudi 14 novembre, dans l'édition du Dauphiné Libéré, revient à la fois sur les reprises de commerces de la rue Sadi Carnot et la conduite des travaux de la rue Gaston Duclos.

Ce sont de bonnes nouvelles porteuses d'espoir. Personne ne dira le contraire ; à Annonay comme ailleurs le petit commerce souffre de la concurrence des centres commerciaux périphériques, du développement du commerce sur le net et aussi, bien évidemment, de la crise de pouvoir d'achat que connaissent les Français. Dans ce contexte, chaque ouverture et chaque reprise doit être considérée comme un motif d'espoir, d'encouragement et doit être accompagnée comme il se doit.
C'est aussi pour cela que mon équipe municipale mène des travaux de rénovation au centre-ville et ailleurs dans notre commune. La qualité des espaces publics, la performance des réseaux d'assainissement, d'eau ou d'énergies, le soin apporté aux choix esthétiques sont aussi des vecteurs d'attractivité.

Il reste beaucoup à faire. Des espaces publics à rénover, des commerces à reprendre et des rues à requalifier.
Les travaux que nous avons entrepris sont les premiers sur le chemin de la rénovation de notre ville. Pendant que certains semblent se délecter de la moindre difficulté, parfois même souhaiter que les choses aillent mal en espérant en tirer un petit profit politicien, nous avons fait le choix de travailler. Simplement travailler en ayant conscience que chaque avancée en appelle une autre. En ayant conscience aussi que nous devons rester positifs car l'attractivité d'une ville dépend aussi de la manière dont nous en parlons.

Entretien avec l'Agence AEF Habitat et Urbanisme - projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

« Avec l’aimable autorisation d’AEF Habitat et Urbanisme – www.aulh.info ». Par Emilie Buono, dépèche publiée le 4 novembre 2013

« Si tout est confirmé, le texte [de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles] devrait revenir à l'Assemblée en commission la dernière semaine de novembre ou la première de décembre, et en séance la semaine du 10 décembre », fait savoir son rapporteur, Olivier Dussopt (SRC, Ardèche). Dans un entretien avec AEF Habitat et Urbanisme, mardi 29 octobre 2013, il livre les mesures sur lesquelles l'Assemblée entend revenir lors de son examen du texte en deuxième lecture et revient sur les « points de divergence » avec le Sénat, notamment sur la métropole du Grand Paris (1). « Je souhaite qu'[elle] retrouve un bloc de quatre grandes compétences », pour « que cela marche et qu'on puisse répondre aux besoins quotidiens des Franciliens, notamment en matière de logement et de transports », explique-t-il.

AEF Habitat et Urbanisme : Pouvez-vous nous préciser le calendrier de discussion du projet de loi ?

Olivier Dussopt : C'est encore sous réserve, car la conférence des présidents n'a pas arrêté l'ordre du jour pour le dernier trimestre 2013, mais si tout est confirmé le texte devrait revenir à l'Assemblée nationale en commission la dernière semaine de novembre ou la première de décembre, et en séance la semaine du 10 décembre. Ensuite, il y aura une CMP. Mais l'objectif est que tout soit voté avant la suspension des travaux [le 23 décembre], y compris pour des questions de facilité liées à la gestion des fonds structurels européens qui sont transférés aux régions au 1er janvier.

AEF Habitat et Urbanisme : Comment envisagez-vous cette CMP ?

Olivier Dussopt : Je ne peux pas préjuger du vote de la CMP. Mais le Sénat a adopté un texte qui nous convient sur plusieurs aspects. C'est un texte qui ferme la discussion sur un certain nombre d'articles, adoptés conformes dans les deux chambres. Sur la gouvernance, il maintient l'existence des conférences territoriales de l'action publique, même si nous ne sommes pas d'accord à ce stade avec le Sénat sur leur rôle et leurs fonctions et sur les conséquences des conventions que nous voulons voir discuter en CTAP. Enfin, le Sénat a adopté un texte qui valide le modèle proposé par l'Assemblée d'un EPCI unique pour la petite couronne [francilienne]. Nous ne sommes pas d'accord sur les compétences que les sénateurs lui ont données mais le texte a été voté avec cet EPCI unique, on ne peut que se féliciter de cette convergence progressive vers une solution qui soit la plus partagée possible.

AEF Habitat et Urbanisme : Malgré tout, des élus locaux franciliens s'opposent et réclament notamment une personnalité juridique pour les conseils de territoires. Certains parlent même de « coup de force des députés socialistes »…

Olivier Dussopt : On ne peut pas reprocher aux députés de faire la loi ! L'argument qui consiste à dire, et qui a été développé avec des mots assez scandaleux, que c'est un 'putsch' ou un 'coup de force parlementaire' ne tient pas. Les parlementaires ne font ni l'un ni l'autre, ils sont légitimes à légiférer lorsqu'ils sont majoritaires. Et sur cette question de l'EPCI, si coup de force il y a, c'est un coup de force de l'Assemblée et du Sénat puisqu'il a aussi validé ce modèle-là.

Pour ce qui est des conseils de territoire, je ne suis pas persuadé que [leur donner une personnalité juridique] soit la bonne solution. D'autant que l'appartenance d'une même commune à deux EPCI à fiscalité propre n'a jamais été une règle de droit dans ce pays. Notre objectif est qu'il y ait un seul EPCI, qui exerce des compétences mais qui puisse, pour des questions d'efficacité, de proximité, d'organisation, en déléguer (et non pas transférer) une partie aux conseils de territoire. Il y a un débat sur la nature juridique de ces derniers. Deuxième chose, on ne peut pas imaginer une simplification du paysage institutionnel en créant une couche supplémentaire au fameux mille-feuilles. On cherche donc encore la bonne formule, et en même temps j'entends la gêne que cela peut occasionner chez certains élus locaux qui depuis une dizaine d'années ont construit des intercommunalités en petite couronne. Il faut que l'on tienne compte de ces dynamiques territoriales, et se mettre en tête que l'on crée une architecture nouvelle.

AEF Habitat et Urbanisme : Qu'en est-il des compétences de cette métropole ? Le Sénat les a fortement restreintes, notamment en matière de PLH et de PLU (AEF Habitat et Urbanisme n°12118)…

Olivier Dussopt : Pour Marseille, la loi précise, compétence par compétence, ce qui est déléguable ou pas aux conseils de territoire. Je pense que c'est le bon modèle car cela permet d'avoir une lisibilité. Dans la mesure où la loi réserve un traitement particulier à Paris, Lyon et Marseille, il faut assumer le fait qu'elle dise pour chacune de ces trois métropoles quelles sont leurs compétences, et celles qui sont déléguables ou pas, quitte à répéter un certain nombre de choses précisées à l'article 31 [sur les métropoles de droit commun].

Je souhaite que la métropole de Paris retrouve un bloc de quatre grandes compétences, autour du logement et de l'urbanisme ; des transports ; du développement économique et de l'aménagement, et enfin de l'environnement. L'Assemblée est plus favorable à une métropole qui est plus opérationnelle et qui a plus de pouvoirs, notamment en matière d'urbanisme et de foncier. C'est bien de dire que la métropole peut travailler sur le logement, mais si on ne la dote pas de tous les outils et de toutes les compétences, elle n'y arrivera pas. Je pense donc qu'on va modifier ce qui a été fait au Sénat, même si les arbitrages ne sont pas encore tout à fait calés.

Comme rapporteur, ce qui m'intéresse sur le Grand Paris aujourd'hui, c'est que cela marche et qu'on puisse répondre aux besoins quotidiens des Franciliens, notamment en matière de logement et de transports. Pour cela, il faut le préparer très correctement, et je suis très attentif aux compétences que l'on va donner à la mission de préfiguration. Elle devra notamment réfléchir au périmètre, aux compétences métropolitaines, au calcul des allocations de compensation financière. Et il y a un gros travail à faire pour que les quelque milliers de fonctionnaires que représente cette métropole soient rassurés, sur la question de leur avenir professionnel et de leur statut.

AEF Habitat et Urbanisme : Le Sénat a modifié le périmètre de cette métropole, en supprimant la possibilité pour les agglomérations limitrophes situées dans la grande couronne de l'intégrer, et précisant que l'intégration des communes situées en grande couronne et membres d'un EPCI comprenant au moins une commune en petite couronne n'est pas automatique (AEF Habitat et Urbanisme n°12117). Reviendrez-vous également sur ces dispositions ?

Olivier Dussopt : Nous travaillons actuellement avec les parlementaires franciliens, ainsi que ceux du groupe socialiste et le gouvernement, pour proposer des améliorations de la rédaction sur le périmètre, afin d'y voir clair et d'éviter la tache d'huile. Il faut trouver un équilibre entre ce qui permettra à des intercommunalités limitrophes de la métropole (qui objectivement relèvent de la dynamique métropolitaine) d'en faire partie, mais aussi trouver de la stabilité. Soit on ferme les frontières avec la petite couronne, soit on trouve un modèle un peu évolutif, mais qui doit être borné dans le temps.

AEF Habitat et Urbanisme : Le Sénat est revenu sur plusieurs dispositions du titre Ier, supprimant notamment le Haut conseil des territoires (AEF Habitat et Urbanisme n°12102). Qu'entendez-vous faire en deuxième lecture ?

Olivier Dussopt : Nous avons la ferme intention de le réintroduire dans le texte. Je ne suis pas convaincu par l'argumentaire avancé par les sénateurs, qui consistait à dire que le rôle du Haut conseil était celui du Sénat. Je pense qu'on ne peut pas aujourd'hui se passer de cette instance : c'est enfin l'occasion d'avoir un lieu fédérateur de débat entre les exécutifs locaux et le gouvernement. En outre, il est prévu d'intégrer au HCT deux sections spécialisées, le CFL et le futur CNEN, qui a de vrais pouvoirs. Et le gouvernement propose de doter le HCT des moyens suffisants pour disposer d'un véritable observatoire des politiques locales et des collectivités locales. C'est donc un outil très important, et qui est attendu par la plupart des associations d'élus.

AEF Habitat et Urbanisme : La position du Sénat sur les métropoles de droit commun diffère également de celle de l'Assemblée…

Olivier Dussopt : En effet.Globalement, nous sommes d'accord sur la question des compétences, sauf en matière d'énergie. Le Sénat a réintroduit des dispositions pour faire des métropoles les autorités organisatrices de l'énergie, que nous avions supprimées à l'Assemblée. Nous considérons qu'une loi de transition énergétique va être débattue l'an prochain et qu'il serait catastrophique de voter des dispositions sur ce terrain-là en prenant le risque qu'elles soient modifiées dans quelques mois.

Mais nous avons une vraie divergence sur deux autres sujets. D'une part, la majorité à l'Assemblée considère que, dès lors que l'on donne autant de compétences à une métropole, la question démocratique doit être posée. D'où l'amendement qui avait été voté pour prévoir l'élection de la moitié des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. D'autre part, nous considérons normal que la création d'une métropole soit automatique (et passe par décret) dès lors que les conditions sont remplies. Nous pensons que le volontariat en la matière est une des raisons de l'échec de la loi de 2010 [de réforme des collectivités].

Enfin, le Sénat a renforcé les compétences transférées aux intercommunalités en matière de gestion des milieux aquatiques, et en particulier sur la protection contre les inondations, et a créé une taxe additionnelle pour financer cette nouvelle compétence. Je ne suis pas certain que la majorité parlementaire, et le groupe socialiste en particulier, ait à coeur d'adopter une taxe additionnelle de 600 millions d'euros le 10 décembre… Nous aurons donc un vrai débat. Et par ailleurs, j'ai reçu une copie d'un courrier envoyé par de nombreuses associations d'élus au Premier ministre, qui considèrent que les dispositions adoptées par le Sénat en l'état ne sont pas suffisamment réfléchies et demandent qu'elles soient retirées du texte et fassent l'objet d'une proposition de loi ou un projet de loi distinct. C'est une position que je partage. Mon état d'esprit est donc plutôt de revenir à l'écriture de l'Assemblée sur les articles 35 B et 35 C.

AEF Habitat et Urbanisme : Vous êtes également rapporteur pour les deux autres projets de loi de décentralisation. Quand seront-ils débattus au Parlement ?

Olivier Dussopt : Le deuxième texte sur les régions et les départements devrait faire l'objet d'un examen en 2014, mais je ne sais pas dire si c'est avant ou après les municipales. Une partie de ce texte sera traitée par ailleurs, notamment les dispositions relatives à la formation professionnelle, qui pourraient faire l'objet d'un texte spécifique.

S'agissant du troisième projet de loi… nous avons rapatrié le HCT dans le premier texte, le PLUI est dans le projet de loi Alur, et plusieurs dispositions (sur les compétences sociales, la montée en puissance en terme d'intégration communautaire, ou encore la transparence et le contrôle des comptes des collectivités) peuvent à mon sens être intégrées dans le deuxième texte. Au vu du calendrier parlementaire, personne ne sera fâché de n'avoir que deux textes à examiner si cela permet d'aller plus vite sur la mise en oeuvre de la réforme.

Discours du Président de la République à l'occasion du 70e anniversaire du défilé des résistants d'Oyonnax

Rapport pour avis sur la mission budgétaire "relations avec les collectivités territoriales"

Pour retrouver l'intégralité de mon rapport : cliquer ici

Après trois années de gel en valeur des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, le présent projet de loi de finances met cette année les collectivités territoriales à contribution pour prendre leur part du redressement budgétaire engagé par le Gouvernement. Comme il avait été annoncé il y a un an dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012 à 2017, les prélèvements sur recettes affectés aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité propre subiront une baisse de 1,5 milliard, représentant une baisse de l’enveloppe normée des concours de l’État de 3,1 %. Cette baisse ne remet cependant pas en cause la montée en puissance des instruments de péréquation horizontale et verticale, expression de la nécessaire solidarité entre des territoires affectés de manière inégale par la crise.

Il est essentiel de rappeler que cette participation à l’effort demandé à tous a été mise en place dans le cadre d’une procédure de concertation ayant débouché sur la conclusion d’un Pacte de confiance et de responsabilité établi entre l’État et les collectivités territoriales le 16 juillet 2013. Ce pacte contient des engagements réciproques en matière financière : ainsi, si l’effort est réparti de manière égalitaire entre les différents niveaux de collectivités, de nouvelles ressources fiscales seront mises à disposition des départements, afin que la solidarité nationale prenne en charge le surcoût lié aux allocations individuelles de solidarités, ainsi que des régions, renforçant leur autonomie financière. En outre, il organise la sortie des emprunts toxiques, il prévoit la lutte contre la prolifération normative et le contrôle des mesures décidées par l’État qui grèvent les budgets locaux et met en chantier l’association des collectivités à la gestion et à l’évaluation des politiques nationales.

Les auditions menées par votre rapporteur ont cependant montré que l’acceptation de cette participation par les associations représentatives des élus locaux reste subordonnée à son caractère exceptionnel et limité aux exercices 2014 et 2015 ; ils souhaitent qu’à terme, le redressement des comptes publics et le retour à meilleure fortune soient l’occasion d’un rattrapage et non d’une pérennisation de cette contribution.

Il importe aussi que cet effort soit pris en compte par les décideurs locaux comme une incitation à évaluer plus précisément leurs dépenses de fonctionnement et l’utilité sociale de leurs projets d’investissements, et non de remettre en cause leur rôle, indispensable, dans l’investissement et donc dans le développement économique local.

Trente ans après la seconde loi « Deferre » n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, les collectivités territoriales sont désormais un acteur économique et financier à part entière : les administrations publiques locales (APUL), dont la dépense s’élève à 242 milliards d’euros, représentent, en 2012, 21 % des dépenses publiques et 9 % de la dette publique française, soit 174 milliards d’euros. Si la contribution des APUL aux dépenses et à l’accumulation de la dette a progressé de façon continue, c’est dans le cadre d’un équilibre budgétaire de long terme : leur déficit de 3,1 milliards d’euros en 2012 ne représentait que 1,3 % des dépenses du secteur, 3 % de l’ensemble des déficits publics et 0,15 point de produit intérieur brut (PIB). C’est à l’aune de cette situation financière globalement saine que doivent être évalués la participation des collectivités territoriales au renforcement des engagements européens de la France en matière de trajectoire de finances publiques.

La Gazette des Communes : Transfert des PLU aux intercommunalités: Michel Destot et Olivier Dussopt réservés sur le texte du Sénat

Comme le rapporte la Gazette des Communes, et d'autres médias à la suite d'une dépèche AFP, les sénateurs ont repoussé à trois ans après la promulgation de la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) la mise en oeuvre des Plans locaux d’urbanisme (PLU), et introduit une « minorité de blocage », le transfert à l’intercommunalité ne pouvant pas intervenir si un quart des communes représentant 10% de la population s’y oppose.

« J’espère qu’on va trouver un bon compromis », a déclaré à la presse M. Destot, maire de Grenoble et président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).

Très mécontent de la position prise par le Sénat, selon ses proches, il a souligné qu’un PLU intercommunal était « absolument nécessaire pour les grandes agglomérations ».

Prévu par le projet de loi, le transfert automatique de la compétence urbanisme aux intercommunalités est très combattu par les associations de maires, sauf les professionnels de l’immobilier et les maires des moyennes et grandes villes.

Non au « transfert brutal » - De son côté, Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay (Ardèche), a rappelé que l’Association des petites villes (APVF), dont il est le vice-président, était opposée à un « transfert brutal ».

« Il y a une « évolution naturelle de l’Histoire vers un document d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité, mais nous souhaitons que les communes soient véritablement associées à l’élaboration des PLU », a-t-il dit.

M. Dussopt, par ailleurs rapporteur du projet de loi sur « l’affirmation des métropoles », qui doit être discuté en 2e lecture par les députés le 10 décembre, s’est déclaré « pas tout à fait certain » que les quotas imposés par le Sénat pour que le transfert n’ait pas lieu soient les bons.

Le vote du Sénat, a-t-il d’autre part affirmé, ne concerne pas les onze métropoles de droit commun. Le projet de loi les concernant spécifiquement a été adopté dans les mêmes termes par les deux chambres. Il prévoit qu’elles exercent cette compétence, ce qui est déjà le cas de neuf d’entre elles.

Les deux hommes s’exprimaient au siège de l’Association des maires de France (AMF) lors d’une conférence de presse consacrée notamment à la gestion des fonds européens par les collectivités territoriales.

Inauguration du pont de Moulin sur Cance.

Le projet de restauration du pont de Moulin sur Cance, initié par le Syndicat des Trois Rivières, aura abouti après dix années de procédures administratives, d’études, de recherches de financements et de travaux. C’est donc avec une immense satisfaction que l’ensemble des élus du bassin d’Annonay ont inauguré, ce jeudi 7 novembre en présence du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, la « passerelle Seguin » qui relie à nouveau les communes de Quintenaset Vernsoc-lès-Annonay.

Je n’ai pas pu assister à cette belle inauguration, retenu par une intervention à l’Assemblée nationale en tant que rapporteur pour avis de la mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales ». Mais je tiens à saluer l’implication de l’ensemble des élus et des partenaires financiers sur ce projet, ainsi que le travail exceptionnel fourni par le maître d’œuvre et les entreprises pour réaliser ce véritable ouvrage d’art.

Ce long travail aura permis de redécouvrir une partie de notre histoire et de mettre en valeur notre patrimoine aujourd’hui bien vivant. Classé monument historique en 1981, le pont suspendu de Moulin sur Cance a en effet été restauré « à l’identique » selon la technique des fils de fer parallèles de Marc Seguin, et devient à ce titre le seul et unique pont à conserver la technique originelle de l’inventeur annonéen. La restauration de cet ouvrage alimentera désormais la promotion du territoire comme berceau des inventeurs aux côtés des réalisations des Frères Montgolfiers et de Joseph Besset.

Ce projet s’inscrit par ailleurs dans le cadre d’une mise en valeur environnementale et touristique de la basse vallée de la Cance. A 300 mètres du monolithe de la Roche Péréandre, à l’interconnexion des sentiers de randonnée, ce site s’intègre dans les circuits touristiques des gorges de la Cance, au cœur de l’Ardèche verte. Il rouvre une voie aux promeneurs et de multiples possibilités de balades, et nous rapproche du circuit de la ViaRhôna, célèbre voie verte qui rejoint le lac Léman à la mer Méditerranée.
Financée à 85% par l’Etat et l’ensemble des collectivités locales pour un montant d’environ750.000 euros, la restauration du pont suspendu de Moulin sur Cance augure de beaux jourspour le Nord Ardèche. Je suis très fier de cette réalisation qui participe à redonner sa dynamique au territoire, et au bassin d’Annonay en particulier. Et je félicite chaleureusement les présidents successifs du Syndicat des Trois Rivières, Louis-Claude Gagnaire et Jean-Pierre Valette, pour leur pugnacité, ainsi que toute l’équipe du syndicat qui a non seulement porté ce magnifique projet, mais qui travaille au quotidien à améliorer l’état de nos rivières et de notre eau. Un grand bravo !

Examen du budget des relations financières entre l'Etat et les Collectivités Locales - intervention en séance le 7 novembre

Intervention en séance le 7 novembre 2013... par olivier-dussopt

Invité de Parlement'Air le 6 novembre 2013 sur LCP

Vous pouvez retrouver le débat d'actualité que j'ai eu avec Olivier Marleix, Député UMP, le 6 novembre sur LCP. A partir de la 41e minute.

LCP Actu : Journal du mercredi 6 novembre 2013 par LCP

Coup de gueule : stop aux rumeurs! Il n'y a pas de projet d'accueil de Roms à Annonay

La période des élections municipales est parfois propice aux rumeurs, aux bruits et autres fausses informations.

Je n’accepterai jamais que l’on s’attaque à l’image de notre Ville ou à celle de mon équipe.

Depuis plusieurs semaines, certaines personnes affirment que la Ville d’Annonay aurait vocation à accueillir des dizaines, voire des centaines, de roms dans le cadre d’un prétendu accord avec l’Etat.

Ceci est faux, totalement faux et surtout irresponsable. Il n’existe aucun projet, aucun accord pour accueillir de manière organisée une population en nombre, que ce soit des roms ou d’autres personnes. Celles et ceux qui font circuler cette information ne mesurent pas combien ils nuisent à l’image de notre Ville et si c’est le cas, leur irresponsabilité serait encore plus grande. 

Je fais cette mise au point pour rassurer toutes celles et ceux qui sont ou ont été inquiets par cette rumeur. Je le répète et le souligne. Il n’y a aucun programme d’accueil de roms à Annonay, ni d’autres personnes d’ailleurs.

De nombreux élus sont confrontés au même phénomène de rumeur. Un certain nombre d’entre eux ont déposé plainte contre X pour diffamation et diffusion fausses informations. Je pense à Geneviève Gaillard, Députée et Maire de Niort (PS), ou Benoist Apparu, député et candidat à Chalons en Champagne (UMP). Je me réserve évidemment cette possibilité.

Parfois, je suis interrogé sur la présence à Annonay de ressortissants de pays très éloignés. Des Annonéens, légitimement, s’interrogent sur les raisons de leur arrivée dans notre région évidemment moins connue que les grands centres urbains. C’est l’occasion pour moi de rappeler la présence sur notre ville d’un Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile où sont placées, par l’Etat, des personnes dont la demande d’asile est en cours d’examen. Ce centre est géré par l’ANEF, une association installée dans la vallée du Rhône.

C’est une situation déjà ancienne. Le CADA a ouvert ses portes en 2006 lorsque la précédente équipe municipale, n’arrivant plus à louer le foyer des jeunes travailleurs, a décidé de le louer à l’Etat et d’accepter l’installation d’un CADA d’une trentaine de places. Je me suis récemment, en juin dernier et avec succès, opposé à une extension de ce CADA car je considère que notre bassin n’est pas en capacité d’accueillir plus de personnes en difficultés.

Annonay, un conseil municipal de rentrée marqué par trois débats majeurs

Le conseil municipal du 4 novembre a vu l'adoption de 15 délibérations dont trois ont un caractère particulier.

D'une part, nous avons pris la décision de ne pas augmenter le prix de l'eau potable en 2014. Depuis le passage en régie, nous ne l'avons jamais augmenté plus fortement que l'inflation et cette année, les efforts faits en matière de gestion nous permettent de ne pas l'augmenter du tout et sans renoncer à notre programme d'investissements.

D'autre part, nous avons validé la transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération.Pour ce qui nous concerne, la communauté d'agglomération nous permettra d'obtenir davantage de dotations de la part de l'Etat car la dotation de fonctionnement par habitant pour les communautés d'agglomération est supérieur de 9 à 11 euros par rapport à celle des communautés de communes.

De plus, nous pèserons plus au niveau régional d'une manière politique. En effet nous serons membres de la conférence régionale des exécutifs et demain, nous serons membres aussi de la conférence territoriale de l'action publique de Rhône-Alpes tel que le prévoit le texte du projet de la de modernisation de l'action publique. Nous serons donc plus visibles depuis le conseil régional. Pour le reste, le fonctionnement restera le même : même composition du conseil communautaire, même représentation des communes, même organisation des instances. Nous sommes même encore en avance sur ce nouveau statut du fait de la forte mutualisation des services de la ville d'Annonay, de la CCBA, du CCAS d'Annonay et du CIAS du bassin d'Annonay. C'est ce qu'avait souligné Marylise Lebranchu, Ministre, lors de sa visite en avril dernier.

Enfin, nous avons tenu le débat d'orientations budgétaires. Les notres restent les mêmes depuis 2008 : maitrise des dépenses et notamment celles relatives au personnel, aucune augmentation du taux d'imposition pour la part communale, baisse de la dette de la Ville qui est passée de plus de 21 millions d'euros en 2008 à moins de 15 à la fin de cette année, maintien d'une politique d'investissement conséquente comme l'illustrent les travaux en cours. Ci-après, vous trouverez mon intervention.

Téléchargement DOB2014 Annonay - intervention Olivier Dussopt le 4 novembre 2013