Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

La Sainte-Geneviève à Annonay

Hier, Annonay accueillait les gendarmes de l'arrondissement de Tournon pour célébrer la Sainte-Geneviève.

Une première depuis que la ville est repassée en zone gendarmerie en 2011.

L'occasion de saluer le travail des gendarmes, de rappeler la nécessité de garantir l'ordre public et républicain comme condition du progrès de notre société, de dire les risques qu'ils courent et le soutien que nous leur apportons.

 

J’ai pu leur dire aussi toute ma confiance et ma satisfaction du partenariat que nous construisons au quotidien.

Nous étions 250, réunis à la salle des fêtes, pour partager cette tradition, rappeler leurs valeurs et saluer leur dévouement.

Réaction de l’APVF au discours du Premier ministre devant les maires de France

L’Association des Petites Villes de France, que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, se félicite de l’annonce du Premier ministre sur la pérennisation du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires qui deviendra un fonds de soutien aux communes, comme le demandait avec insistance l’APVF.

En matière de soutien à l’investissement local, l’association prend acte du maintien dans leur forme actuelle des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et accueille avec satisfaction la majoration de 200 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Dans le domaine de la réforme territoriale, l’APVF a pris acte de la volonté du Premier ministre de conforter les conseils généraux dans les territoires ruraux notamment pour les compétences de solidarité et dans le domaine de l’ingénierie territoriale.

En matière d’intercommunalité, l’APVF a entendu les propos de Manuel Valls confirmant que des aménagements au seuil des 20 000 habitants seraient possibles et que ce seront les réalités du terrain qui dicteront la ligne de conduite en matière de regroupements intercommunaux.

Enfin, l’APVF attend avec intérêt la suite que le Gouvernement entend donner à sa politique de redynamisation des centre-bourgs pour faire des villes petites et moyennes les animateurs du territoire.

Téléchargement Discours du Premier ministre devant les maires de France

L’Ardèche ViaRhôna

L’Ardèche inaugurait samedi les 93 kilomètres de voies douces du circuit ViaRhôna qui traversent le département, parmi lesquels les tronçons Sarras - Glun et Soyons - La Voulte. Un joli morceau d’Ardèche, le long du fleuve, sur le chemin du Léman à la Méditerranée (dont 450 km déjà réalisés en Rhône-Alpes).

Malgré le froid, de nombreux cyclotouristes et promeneurs se sont élancés sur ce nouvel axe, fruit d'une collaboration productive entre différents territoires. Un bel équipement tant sportif que touristique.

Connectée au réseau départemental de voies douces, la ViaRhôna offre la possibilité de poursuivre la balade au cœur des vallées ardéchoises. Paysages, villes et villages, vignobles et gastronomie défilent au rythme des territoires traversés.

La Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay travaille pour sa part avec six intercommunalités d’Ardèche, de Loire et de Haute-Loire pour relier les deux fleuves.

Le cyclotourisme, une passion départementale en terre d’Ardéchoise.

 

Retrouvez le tracé de la ViaRhôna en Ardèche ici.

Emission "Ca Vous regarde" sur LCP le mardi 25 novembre 2014 sur l'avenir des communes

Ça Vous Regarde - Le débat : Maires : une... par LCP

Interview pour Le Monde sur la fiscalité des communes

Le Monde - 25 novembre 2014

Olivier Dussopt, maire socialiste d’Annonay, est député de l’Ardèche. Il est également président de l’Association des petites villes de France. Expert des questions de fiscalité locale, il a été nommé en 2013 rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.

François Hollande, candidat à l’élection présidentielle, déclarait le 3 mars 2012 : « Je renforcerai la solidarité financière de l’État et des collectivités locales. » Deux ans et demi plus tard, a-t-il tenu sa promesse ?

Olivier Dussopt : Il l’a fait partiellement. L’engagement est tenu concernant la solidarité entre les collectivités, mais ne l’est pas s’agissant des dotations.

François Hollande et les gouvernements successifs ont protégé le rythme de progression du fonds de péréquation communal et intercommunal. Il progresse de 200 millions d’euros en 2015 et atteindra la somme de 1 milliard d’euros en 2016, ce qui était l’objectif fixé. L’engagement de solidarité entre les territoires est donc tenu. Du point de vue de l’État, la péréquation verticale augmente également. Dans la manière dont l’État distribue l’argent aux collectivités, il y a une réelle prise en compte des difficultés des territoires, c’est un autre engagement tenu. Enfin les départements font face à des dépenses sans précédent en matière d’action sociale et, pour la deuxième année consécutive, les départements font l’objet d’un fonds spécial de prêt de 1 milliard d’euros. Le premier ministre a annoncé sa pérennisation.

Les élus locaux sont toutefois excédés par la baisse des dotations d’État…

Tout ce qui relève de la péréquation est tenu, mais dans le cadre d’une enveloppe qui est à la baisse. Les dotations baissent de 1,5 milliard d’euros dans le budget 2014 et de 3,67 milliards dans le projet de budget 2015. Le compte n’y est pas puisque le président de la République avait également pris un engagement de maintien des dotations.

La grogne des élus naît du fait qu’ils sont à la fois confrontés à une baisse des dotations et à des dépenses contraintes. La revalorisation des salaires des personnels de catégorie C, la mise en place des rythmes scolaires, qui nécessite l’engagement de nouvelles personnes… Cela impacte nécessairement les dépenses de personnels des mairies et parallèlement la Cour des comptes vient nous le reprocher et nous fait un mauvais procès.

Comment se traduira cette baisse de moyens financiers des collectivités pour les citoyens ?

Les réductions des dépenses de fonctionnement impacteront les services du quotidien, par exemple la possibilité ou pas d’avoir un remplaçant dans un service de la ville, le nombre de personnes qui seront affectées à l’entretien de la voirie. La qualité des services, l’amplitude horaire de leur ouverture au public, pourront s’en ressentir.

Une autre conséquence possible est une hausse de la fiscalité des communes. Mais les élus sont parfaitement conscients de l’état d’exaspération fiscale des Français. Il serait assez inopportun que l’État s’achète une pause fiscale sur les collectivités.

Manuel Valls rencontrera les maires, à Paris, jeudi 27. Est-ce que les maires peuvent attendre une annonce du Gouvernement à l’occasion de ce rendez-vous ?

Manuel Valls a été maire, il a rencontré toutes les associations d’élus et connaît leur situation et leurs difficultés par cœur. Mais la situation financière est telle qu’il ne pourra pas faire de miracle concernant la baisse des dotations d’État.

Propos recueillis par Eric Nunès

À Annonay, le Ministre de l'Intérieur rend hommage aux pompiers de l’Ardèche

En déplacement à Annonay, le Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a rencontré les sapeurs-pompiers pour saluer leur mobilisation lors des derniers épisodes cévenols et leur dire son soutien. L’occasion pour Hervé Saulignac, Président du Conseil général, de solliciter la mise en œuvre d’un dispositif spécial de financement pour venir en aide aux 200 communes ardéchoises frappées par sept orages de ce type en 12 mois.

Bernard Cazeneuve a également pu prendre connaissance du projet de mutualisation des casernes d'Annonay, Boulieu et Davézieux à Vidalon. Il a alors rappelé l'importance qu'il accorde au volontariat, et salué l’exemplarité des sapeurs-pompiers dans la coopération avec les hôpitaux notamment.

Reçu à l’Hôtel de ville, il a ensuite confirmé la subvention de 90.000 euros accordée par l'État à la Ville d'Annonay pour effectuer les travaux de voirie nécessaires, rue des frères Seguin (quartier de Varagnes).

Voici les quelques mots que je lui ai adressé à l’occasion de cette réception :

« Monsieur le Ministre,
Cher Bernard,
Trois mots seulement.

Le premier pour te remercier de ta présence à Annonay aujourd’hui et de te dire combien nous sommes heureux de t’accueillir.

Tu rencontres tout au long de cet après-midi les hommes et les femmes qui assurent notre sécurité en Ardèche et en Drôme. Pompiers, gendarmes, sécurité civile…c’est justice de les saluer et de les remercier pour leur travail au quotidien et en particulier après les intempéries que nous avons connues.

C’est aussi l’occasion pour moi de dire, plutôt de répéter, combien je suis, avec l’ensemble des élus de l’agglomération, satisfait du partenariat et de la confiance qui nous lient aux forces de sécurité de ce territoire.

Le second pour souligner ton attention aux sujets concernant notre territoire justement.

Tu as pu prendre connaissance du projet de caserne de pompiers regroupant les centres d’Annonay, Boulieu et Davézieux. Projet pour lequel l’Agglo amène le terrain d’une part, et d’autre part un financement de 1,2 millions d’euros ! En plus de sa participation annuelle de 1.250.000 euros.

Tu suis aussi de près et avec attention les conditions dans lesquelles interviennent les gendarmes après le redéploiement police-gendarmerie de 2011 et la nécessité de prévoir la construction d’une caserne unique sur Annonay.

Au-delà des questions liées aux forces de sécurité, je veux aussi et très directement, te remercier publiquement pour l’aide financière que tu nous apportes dans le cadre d’un chantier important.

Je parle du confortement de la rue des Frères Seguin à Varagnes pour lequel tu m’as indiqué la semaine dernière que ton ministère nous apporterait une subvention de 90.000 euros soit 50% du coût total.

Enfin, et j’en terminerai par-là, je souhaite rappeler combien sont lourdes tes responsabilités dans la période que nous vivons.

La menace terroriste, le combat que mènent les démocraties contre des groupes totalitaires et intégristes, tout cela rend encore plus nécessaire l’action de l’État pour garantir l’ordre public, prévenir les troubles mais aussi rappeler notre attachement commun aux valeurs de la République.

Je sais combien tu places la liberté, l’égalité, la fraternité mais aussi la laïcité au cœur de l’action de ton ministère. Et nous savons que l’humanisme n’est pas incompatible avec la fermeté et le maintien d’un ordre public juste, le seul qui autorise le progrès pour paraphraser Clémenceau.

C’est la conjugaison de ces valeurs et notre attachement collectif à leur défense qui nous permettent et qui m’amène à te dire mon soutien à ton action, et mon amitié à ta personne. »

Un minibus adapté, des sorties pour tous

Avec Michèle Victory, ma suppléante, nous avons eu le plaisir d’assister à la réception du minibus adapté pour les personnes à mobilité réduite acquis par l’association Joie de vivre au profit des 144 résidents de l’EHPAD Saint-Antoine de l’hôpital local de Tournon et des quatre autres maisons de retraites du secteur.

Plaisir de découvrir la traduction concrète de crédits de réserve parlementaires (5.000 euros) alloués en 2013, qui ont permis de boucler le budget de 48.000 euros nécessaires à l’opération et financés pour partie par l’hôpital et le Rotary club.

Plaisir surtout de participer à l’amélioration du quotidien des résidents à mobilité réduite privés jusque-là des sorties organisées par l’association. Autant de parenthèses savoureuses ou culturelles dans le quotidien des personnes âgées.

La même opération avait pu également être subventionnée en 2013 au profit de l’EHPAD du Centre hospitalier Ardèche Nord.

Davézieux conjugue lecture et patrimoine

Ouverts au public depuis quelques semaines, les nouveaux locaux de la médiathèque de Davézieux ont été officiellement inaugurés samedi. Et quels locaux ! C’est l’ancienne église de la commune, devenue tour à tour école, mairie, logement, puis dépôt qui retrouve une nouvelle vie.

La médiathèque, membre du réseau des bibliothèques départementales, a ainsi presque doublé de superficie et considérablement élargi son offre avec 3.000 documents (livres, revues, CD, DVD) supplémentaires. Le deuxième étage accueille un espace informatique – internet.

Une réhabilitation complète d’un montant de près de 550.000 euros qui a reçu le concours de l’État au travers de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et du Conseil général de l’Ardèche.

Au cœur du centre-historique on s’affaire désormais, toutes générations confondues, pour bouquiner, pas forcément dans un silence religieux, mais en toute quiétude.

Informations pratiques disponibles sur le site de la médiathèque.

Rue Gaston-Duclos à Annonay : suite et fin des travaux de réfection au premier semestre 2015

Dans la continuité des aménagements réalisés sur le haut de la rue Gaston-Duclos à Annonay en 2014, la deuxième partie de la rue, de l’avenue Marc-Seguin à l’intersection des rues Sadi-Carnot et Faya, va faire l’objet d’une réfection l’année prochaine.

Antoinette Scherer, 1ère adjointe au maire, a présenté récemment aux riverains et commerçants le contenu et le programme des travaux à l’occasion d’une réunion publique.

Les objectifs sont de procéder à un embellissement de cette entrée de ville, de recalibrer la voie à une largeur constante favorisant une circulation apaisée, de dégager un cheminement doux de qualité (piéton et cycliste) et de préserver un maximum d’emplacements de stationnement.

Deux plateaux traversant seront réalisés, à l’intersection avec la rue Marc-Seguin et au niveau de la passerelle, afin d’assurer une meilleure sécurisation piétonne. Des plantations d’arbustes et ornementales seront également réalisées.

Cette opération, d’un coût prévisionnel de 830 000 euros (pour lesquels des demandes de subvention ont été déposées), démarrera en mars 2015.

Ces travaux seront également l’occasion de la réfection des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales, d’eau potable, de la sécurisation des murs de soutènement existants, de l’implantation d’un îlot de propreté à l’entrée de la rue Sadi-Carnot et de la réfection de l’éclairage public.

La configuration sur le bas de la rue, plus simple que sur la partie haute, permet de travailler en demi-chaussée. Les travaux seront donc réalisés sans fermer la rue à la circulation, à l’exception des quelques jours de goudronnage et de séchage. Une lettre d'information sera distribuée à tous les riverains.

À l’été, cet accès au centre-ville, parmi les principaux, devrait ainsi être entièrement rénové et valorisé.

Téléchargement Plan

Interview pour la Gazette des Communes sur la mutualisation des services publics locaux

Pour le rapporteur des projets de loi « Maptam » et « Notre », le député Olivier Dussopt, c’est dans l’amélioration de la coopération du bloc communal que réside l’une des principales sources d’économies.

Quel est l’enjeu sur la mutualisation des réformes apportées par la loi « Maptam » ?

L’enjeu est double : d’une part les économies de la nouvelle organisation territoriale et, d’autre part, l’efficience dans le service public. J’ai l’intime conviction que la fusion des régions ou départements ne génère pas assez d’économies, le nombre d’agents dans les lycées ou les collèges ne changera pas. En revanche, là où il y a des économies à faire c’est dans la mutualisation de services entre les villes-centre, les communes et l’interco. C’est difficile à chiffrer aujourd’hui, mais, à moyen terme, cela impliquera une meilleure maîtrise des effectifs. Quant à l’efficience, la mutualisation permet de regrouper des moyens et d’atteindre une taille critique pour répondre là où les communes ne peuvent pas le faire seules.

Concrètement, comment faire des économies à travers la mutualisation ?

On n’est pas plus fort quand on est plus grand, mais dans les intercommunalités de petites communes cet accroissement de taille des services est important. Avec les services communs, les agents sont plus nombreux et ont plus d’opportunités dans le déroulement de leur carrière. Les économies se feront plutôt à moyen ou long terme. 
La mutualisation permet de faire mieux avec les mêmes moyens, ou autant avec moins. Je le pense aussi en ce qui concerne les syndicats intercommunaux. Il faut faire en sorte que, le plus souvent possible, ils soient intégrés dans l’interco ou, quand ils doivent exister sur un territoire plus grand, qu’ils soient assurés par convention de portage avec plusieurs EPCI ou le département.

Finalement, la loi permet la mutualisation descendante et ascendante…

J’ai veillé à ce que cela soit le cas. La tendance naturelle de la direction générale des collectivités locales est d’imaginer que les services mutualisés soient portés par l’interco. Je m’inscris en faux. Pour moi, l’essentiel c’est que ça mutualise. Soit par l’interco, soit par la plus grande commune. Cela peut permettre d’être plus efficace plus vite et de maîtriser la masse salariale. Je n’ai entendu personne s’opposer au principe de la mutualisation ascendante, d’où l’amendement de la loi « Maptam ».

Quand et comment mettre en place la mutualisation des services ?

Il faut le faire au début d’un mandat, en prévoyant des clauses de revoyure et d’actualisation. Sinon, quand des habitudes des services se forgent, les modifications sont plus compliquées. 
Il faut procéder par service plutôt que par agent. Quand un service travaille à 60 % pour l’interco, il doit être porté par l’interco, sinon par la ville-centre. 
L’association des agents est également très importante, elle permet de caler les meilleures organisations possibles sur le terrain. Lorsque l’on arrive à impliquer celles et ceux qui seront impactés par les changements, c’est toujours plus efficace.