Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Des places d’accueil pour les personnes handicapées vieillissantes

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, et Simon Plénet, Vice-président du Conseil Général et Président d’Annonay Agglo, ont annoncé ce mardi 24 février la création d’une unité d’accueil de personnes handicapées vieillissantes. Cette unité sera adossée au nouvel EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) que l’Agglomération construit dans le parc de la Lombardière.

L’EHPAD Hôtel de Ville devait être reconstruit depuis longtemps pour mieux répondre aux normes sanitaires et de sécurité, mais aussi offrir des conditions de travail plus agréable pour les personnels et un plus grand confort aux résidents. Cet établissement compte actuellement 84 lits médicalisés qui sont tous reconstruits dans le bâtiment en cours de réalisation à la Lombardière.

À ces 84 lits s’ajouteront donc 8 places pour les personnes handicapées vieillissantes. Cela répond à un besoin identifié sur le bassin lors de l’analyse des besoins sociaux menée par l’Agglomération. La création de cette petite unité d’hébergement sera une première réponse apportée au vieillissement de cette population. Le maintien à domicile, au travers notamment de l’adaptabilité des logements, et l’intégration en EHPAD en sont les compléments.

La filière gérontologique, nouvellement mise en place sur le territoire de l’Ardèche Nord, s’est également saisie de cette thématique en créant en son sein un groupe de travail spécifique. Ce groupe, s’appuyant sur une étude menée au sein de l’ADAPEI de l’Ardèche, approuve le projet qui serait porté par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) en partenariat avec les acteurs locaux du monde du handicap.

Par courrier en date du 11 février, Laurence Rossignol, Secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a indiqué avoir notifié à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes la création de 8 places consacrées à l’accueil de personnes handicapées vieillissantes au sein de notre futur EHPAD. Cette décision fait suite à une rencontre entre Olivier Dussopt et Laurence Rossignol le 29 octobre dernier au ministère. Le soutien du Conseil Général, par l’intermédiaire de Simon Plénet, a été décisif dans ce projet.

Le transport des enfants handicapés intégralement pris en charge en Ardèche

Les Echos - Le 11 février 2015

Pour développer cette prestation sur les trois prochaines années, le Conseil général lance un appel d'offres.

Malgré la grogne des associations de personnes handicapées qui pointent le ralentissement du plan accessibilité, et plus généralement le traitement de cette question de société, certains projets avancent malgré tout. C'est le cas en Ardèche, où le Conseil général relance un appel d'offres pour assurer le transport scolaire des élèves handicapés, le précédent marché conclu en 2012 touchant à sa fin. Le dispositif concerne cette année 250 enfants, contre 235 en 2012. « Les familles ont désormais connaissance de cette prestation : de plus en plus d'enfants y ont donc recours », souligne Yvan Thiebaud, directeur des transports du Département.

Ce marché public, d'une durée de trois ans, a la particularité d'être multiattributaire : plusieurs opérateurs sont retenus. « Nous les hiérarchisons en fonction de la qualité de leurs prestations et des tarifs proposés », détaille le directeur des transports. 80 prestataires pourraient être enregistrés dans le cadre de cet appel d'offres.

Le marché est structuré en trois lots géographiques : le Nord, le Sud du département et la montagne ardéchoise. Les prestataires concernés sont des taxis équipés pour accueillir des fauteuils roulants, des ambulances ou des sociétés de transport spécialisées.

Le montant du marché s'élève à 4,2 millions d'euros. Outre la légère progression du nombre d'enfants pris en charge, la réforme des rythmes scolaires pèse sur le coût du service. « L'impact de la réforme est de 150.000 euros supplémentaires par an », souligne Yvan Thiebaud. Le transport est en effet assuré durant 5 jours, au lieu de 4 avant la réforme. En outre, des trajets supplémentaires sont nécessaires pour véhiculer les enfants qui ne peuvent participer aux activités périscolaires.

L’APVF réagit au rapport de la Cour des comptes sur les petites maternités

L’Association des Petites Villes de France, que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, a pris connaissance des recommandations formulées par la Cour des comptes et s’oppose à une logique comptable et à une possible aggravation des inégalités d’accès aux soins.

Le rapport réclame une recomposition du réseau des maternités qui cible principalement les structures les plus petites et les plus isolées. Il enjoint également de pratiquer un contrôle particulier de leurs conditions de sécurité et de fermer « sans délai l’ensemble des petites maternités en cas d’absence de mise en conformité immédiate ».

L’APVF ne remet pas en cause, bien au contraire, la nécessité de renforcer la sécurité de ces structures mais s’oppose à des recommandations qui pourraient aggraver les inégalités territoriales en termes d’accès aux soins. Si le temps médian de 17 minutes de trajet entre le domicile et la maternité la plus proche paraît satisfaisant, ce délai peut augmenter à près de quarante-cinq minutes dans certains territoires. En 2012, le Président de la République avait pris l’engagement selon lequel « aucun Français ne doit se trouver à plus de 30 minutes de soins d'urgence ». Cet objectif n’a pas encore été atteint et la fermeture de structures de proximité risque de nous en éloigner.

L’APVF rappelle également les efforts déjà consentis par les petites villes. La disparition de 271 maternités entre 1996 et 2014, soit un tiers des structures, s’est principalement concentrée sur les maternités effectuant moins de 1 000 accouchements par an. Aujourd’hui, seules 13 structures continuent d’exercer une activité en-dessous du seuil de 300 accouchements par an.

L’APVF appelle à un renforcement des conditions de sécurité dans l’ensemble des maternités et à une meilleure prise en compte des inégalités territoriales. La qualité de l’accès aux soins est un élément déterminant du soutien à une démographie française dynamique. Elle rappelle que les petites structures doivent rester une composante essentielle de l’offre de soins sur le territoire.

Contrat de ville d’Annonay : Appel à projets jusqu’au 27 février

Annonay fait partie des villes retenues par l'État pour bénéficier d'actions en faveur des populations des quartiers prioritaires.

Dans le cadre de ce contrat 2015-2020, l’État, la Région, le Département, l’Agglomération, et Ville sont mobilisés avec tous les acteurs associatifs et les partenaires d’intervention sur le quartier « des hauts de ville ».

Un appel à projets est lancé jusqu'au 27 février.

Le Contrat de ville, qui succède au Contrat Urbain de Cohésion Sociale, est un dispositif de la Politique de la ville. Conclu pour une durée de 6 ans, il fixe le cadre contractuel d’un engagement convergent de l’État, des collectivités locales et des partenaires en faveur des quartiers prioritaires.

Les évolutions notoires de la Politique de la ville sont :

• Une simplification de la géographie prioritaire et un resserrement sur 1300 quartiers prioritaires.
• La création d’une nouvelle génération de contrat de ville unique rapprochant l’urbain et le social, à l’échelle intercommunale.
• Une politique de la ville associant, outre les associations et les entreprises, les habitants dans une démarche de co-construction.
• Une priorité à la mobilisation des politiques de droit commun, les instruments de la politique de la ville venant en complément.

Il est basé sur trois piliers :

1/ un pilier « cohésion sociale ». Ses objectifs sont la réduction de la pauvreté, la mise en lien et le renforcement de la solidarité entre les générations.

2/ un pilier « cadre de vie et renouvellement urbain », avec pour objectif une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants des territoires prioritaires, en particulier de ceux qui résident dans le logement social.

3/ un pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi », avec pour objectif une réduction de moitié sur la durée du contrat de ville des écarts de taux d’emploi, en particulier au bénéfice des jeunes.

Tous les renseignements sur cet appel à projets sont disponibles ici.

Retraite : de nouveaux droits pour les apprentis

Prévue dans le cadre de la loi garantissant l’avenir et la justice du système des retraites adoptée en janvier 2014, une mesure permet désormais aux apprentis de valider l’intégralité de leur durée de formation au titre de leurs droits à la retraite.

La cotisation vieillesse des apprentis était assise sur une assiette forfaitaire. Les salaires versés à ces jeunes étant très faibles, les apprentis ne pouvaient alors pas valider l'ensemble de leur période de formation pour la retraite.

Tous les trimestres d'apprentissage donnent désormais droit à un trimestre d'assurance vieillesse (150 heures payées au Smic leur suffisent pour valider un trimestre).

Cette mesure, attendue de longue date par les syndicats, a vu son décret d’application publié mi-décembre mais prend effet rétroactivement au 1er janvier 2014.

Une mesure concrète de justice sociale parmi d’autres que compte cette réforme importante.

Défiscalisation des dons agricoles en nature

Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et Christian ECKERT Secrétaire d’État chargé du budget annoncent des mesures visant à faciliter le don d’œufs.

Cette annonce concrétise l’engagement pris par le Premier ministre le 24 novembre dernier de poursuivre d’ici la fin de l’année 2014 le travail engagé en 2013 pour faciliter les dons par les agriculteurs de leur production à une association caritative d’aide alimentaire, y compris lorsque cette production fait l’objet d’un conditionnement par un tiers. En décembre 2013, le dispositif fiscal du mécénat a été adapté aux spécificités de la filière laitière.

S’inscrivant dans le même esprit que pour le lait, ces mesures permettront aux producteurs d’œufs qui souhaitent donner une partie de leur production à des associations caritatives d’aide alimentaire, de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 60% du prix de revient des œufs. Les intermédiaires chargés du conditionnement assureront la traçabilité entre le donateur et l’association, permettant à cette dernière d’établir une attestation au profit du producteur.

Les Ministres tiennent à saluer l’implication forte de la filière œufs pour la mise en place de ce dispositif de dons.

Alors que notre pays traverse une situation économique difficile, le gouvernement veut ainsi préciser le cadre juridique et fiscal qui permet à la solidarité nationale de s’exercer plus facilement par les dons alimentaires. Son application aux dons d'œufs en constitue une étape supplémentaire.

Le travail se poursuit sur d’autres filières, ce qui n’est pas toujours simple en raison du nombre d’intermédiaires entre l’agriculteur donneur et l’association recevant les dons, et des niveaux divers de transformation des produits donnés par les agriculteurs. Il se poursuit également sur les dons réalisés par la grande distribution, pour en clarifier le cadre.

Un minibus adapté, des sorties pour tous

Avec Michèle Victory, ma suppléante, nous avons eu le plaisir d’assister à la réception du minibus adapté pour les personnes à mobilité réduite acquis par l’association Joie de vivre au profit des 144 résidents de l’EHPAD Saint-Antoine de l’hôpital local de Tournon et des quatre autres maisons de retraites du secteur.

Plaisir de découvrir la traduction concrète de crédits de réserve parlementaires (5.000 euros) alloués en 2013, qui ont permis de boucler le budget de 48.000 euros nécessaires à l’opération et financés pour partie par l’hôpital et le Rotary club.

Plaisir surtout de participer à l’amélioration du quotidien des résidents à mobilité réduite privés jusque-là des sorties organisées par l’association. Autant de parenthèses savoureuses ou culturelles dans le quotidien des personnes âgées.

La même opération avait pu également être subventionnée en 2013 au profit de l’EHPAD du Centre hospitalier Ardèche Nord.

La modulation des allocations familiales, la réparation d’une inégalité

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les députés du groupe socialiste républicain et citoyen vont déposer, en accord avec le Gouvernement, un amendement pour permettre la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

Les allocations familiales qui s’élèvent actuellement à 129 euros par mois pour deux enfants, 295 euros pour trois enfants et 460 euros pour quatre enfants, seront divisées par deux au-delà de 6.000 euros de revenus mensuels et par quatre au-delà de 8.000 euros pour un couple avec deux enfants.

Il préserve le principe d’universalité des allocations familiales, puisque aucune famille n’en sera privée. Universalité ne signifie pas pour autant uniformité.

Le quotient familial et les abattements fiscaux par enfant ont rompu le principe d’égalité de soutien apporté aux familles en bénéficiant prioritairement aux plus hauts revenus. L’amendement proposé contribue à corriger cette anomalie en aidant moins 12% des familles, les plus aisées.

Dans un contexte économique difficile, la modulation des allocations familiales permettra de maintenir à 14 ans la majoration des allocations familiales, l’intégralité de la prime à la naissance et à l’adoption du deuxième enfant et les aides à la garde d’enfant, un temps discutées. La politique familiale retrouve ainsi son équilibre.

Micro-crèche pour grand projet

La commune de Sarras et la Communauté de communes Porte de DrômArdèche inauguraient hier une micro-crèche de dix places : 138 m2 de locaux, en rez-de-jardin sur une cour aménagée, comportant deux dortoirs, un coin-cuisine, des sanitaires et une salle d’activités adaptés à la petite enfance.

Elle permet d’assurer des services de crèche et de halte-garderie des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans pour les familles résidant ou travaillant sur le territoire intercommunal. Les accueils peuvent être réguliers ou occasionnels et varier de quelques heures à la journée. C’est ainsi qu’une trentaine de familles environ pourront bénéficier de ce service.

Une inauguration qui intervient quelques mois après celle du Centre René-Cassin rénové et précède celle des logements et du foyer communal en cours de finalisation.

Car c’est un véritable pôle intergénérationnel qui est en train de voir le jour à Sarras. Un projet d’envergure pour lequel une subvention exceptionnelle de 60.000 euros avait pu être obtenue auprès de Manuel Valls alors Ministre de l’Intérieur.

Le projet situé « Place des Vignes », en centre-bourg, s’étend sur 4.300 m2 à l’emplacement d’une ancienne usine de tissage.

À l’étage au-dessus de la crèche, de plain-pied par rapport à la partie haute du terrain, le foyer communal, d’une surface totale de 125 m2, est destiné aux animations et rencontres des personnes âgées. L’aménagement d’une cuisine permettra aux seniors de la commune d’y partager le repas de midi. Un bureau pour les services de l’aide à domicile (AAD) sera également mis à disposition.

Autour de ce bâtiment, 30 logements seront livrés d’ici la fin de l’année par ADIS parmi lesquels 22 seront accessibles aux personnes âgées autonomes. Il s’agit de répondre aux difficultés rencontrées dans des logements inadaptés aux personnes à mobilité réduite ou isolés.

Un parking complémentaire, en cours d’aménagement, ainsi qu’une place et un accès piéton vers le centre-village viendront compléter cet espace de lien social où chaque génération trouve sa place.

Vote de la loi portant adaptation de la société au vieillissement et à la dépendance

En 2060, une personne sur trois aura plus de 60 ans. Ce constat démographique nous impose de prendre les devants et de préparer notre société au vieillissement. C’est l’objet du projet de loi voté aujourd'hui en première lecture par 302 voix contre 181.  

Aujourd’hui, il est nécessaire que notre société s’adapte pour garantir, au fur et à mesure de l’avancée en âge, le meilleur cadre possible à la vie des personnes âgées : prévention de la dépendance, adaptation du logement, reconnaissance des solidarités et du rôle des aidants… Fruit d’une longue concertation avec les professionnels et les associations du secteur, ce projet de loi innove et propose des solutions concrètes pour faciliter la vie des personnes âgées.  

Les gouvernements de droite avaient multiplié les effets d’annonces sur « la réforme de la dépendance ». Nicolas Sarkozy voulait en faire une 5ème branche de la sécurité sociale… résultat, rien n’a été fait depuis Lionel Jospin. En 2002, c’est la gauche qui avait mis en place l’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA). En 2014, c’est la gauche qui s’attèle à nouveau au chantier de la dépendance.

Martine Pinville présente le projet de loi d... par GroupeSRC

Anticiper la perte d’autonomie

Il s’agit d’abord de repérer et combattre les facteurs de la perte d’autonomie comme l’isolement social ou les inégalités d’accès aux soins. Cela passe d’abord par une mobilisation nationale de lutte contre l’isolement des âgés (MONALISA) avec le déploiement sur tout le territoire d’équipes citoyennes bénévoles. Un dispositif individualisé de prévention est mis en place pour tous les retraités ainsi qu’un plan national de prévention du suicide des âgés et de la dépression, des sujets encore tabous. Un plan national de santé sera activé pour sensibiliser les personnes âgées à une meilleure nutrition et au bon usage des médicaments.

Adapter le logement au vieillissement

La très grande majorité de nos aînés souhaite rester chez elle le plus longtemps possible. Pour rendre possible le maintien à domicile, l’offre de logement doit être considérablement adaptée au vieillissement. L’objectif est de permettre l’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017.

- En renforçant les subventions accordées par l’Agence nationale de l’habitat et la caisse d’assurance vieillesse ;

- Le crédit d’impôt et le microcrédit seront étendus aux personnes âgées à faibles revenus pour financer des travaux d’adaptation ou des dépenses d’équipement.

Aujourd’hui les personnes âgées ne disposent que de deux options de logement : le domicile traditionnel ou la maison de retraite médicalisée. La loi vise à développer la solution intermédiaire que représente la résidence-autonomie en augmentant la part de prise en charge publique pour de tels établissements.

Aider à vivre le vieillissement

Le plafond de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est relevé afin de diminuer significativement le coût des prestations à domicile pour les personnes les plus fragiles, cela représente 700 000 bénéficiaires potentiels :

- Augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile ;

- Réduction du niveau de participation financière (le « reste à charge ») ;

- Exonération de toute participation financière pour les bénéficiaires du minimum vieillesse.

4,3 millions de personnes aident régulièrement au moins un de leurs proches âgé de 60 ans ou plus à domicile. Le projet de loi reconnaît le rôle joué par ces proches en instaurant une « aide au répit ». La mesure consiste à financer l’accueil ou l’hébergement, pour une période limitée, de la personne aidée dans une structure adaptée pour soulager les proches aidants.

La réforme que nous mettons en place est entièrement financée par la contribution additionnelle de solidarité sur l’autonomie (CASA) votée en 2013. Critiquée à l’époque, cette taxe se justifie par les améliorations concrètes qu’elle va permettre dans le quotidien des Français. Demain, il sera plus facile de trouver une solution d’accueil ou d’accompagnement pour un proche, et les Français pourront mesurer le sens de la contribution qui leur a été demandée.