Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Le bouclier fiscal, un premier bilan confirmant le caractère injuste de cette mesure

Le gouvernement a produit, à la demande du Président de la commission des finances Didier Migaud (Député PS de l'Isère) les premiers éléments relatifs à la ventilation des bénéficiaires du bouclier fiscal 2008, selon leur revenu fiscal et la tranche de patrimoine de ces contribuables. Comme l'illustrent les tableaux ci-joints, ces chiffres permettent notamment d’apprécier les évolutions liées à la modification du mode de calcul du bouclier intervenue dans le cadre de la loi dite TEPA à l’été 2007. Cette modification a abaissé de 60 à 50% le seuil de déclenchement du bouclier fiscal, en ajoutant à la liste des impôts pris en compte dans le calcul la CSG et la CRDS. Nous nous étions à opposer à cette double mesure qui rapprochait le plafond et élargissait le périmètre des prélèvements pris en compte.
 
Il apparaît que le coût total du bouclier fiscal a doublé entre le « bouclier 2007 » (Téléchargement Bouclier fiscal 2007 ) et le « bouclier 2008 », (Téléchargement Bouclier fiscal 2008 ) passant de 229,1 millions d’euros à 458,3 millions d’euros. Mais le nombre de contribuable bénéficiant du bouclier n’a pas doublé, loin de là. Il est quasiment stable, passant de 13 700 à 13 998.
 
Ce constat s’explique aisément : les bénéficiaires disposant des revenus et des patrimoines les plus élevés ont vu le bénéfice qu’ils tirent de la mesure augmenter très fortement. Les contribuables possédant les patrimoines les plus importants (d’une valeur de plus de 15,581 millions d’euros), et les revenus les plus élevés, ont vu le montant des restitutions qui leurs sont attribuées multiplié par 2 : il passe de 143,8 millions d’euros à 288,6 millions d’euros.
 
Les 755 contribuables en cause (ils étaient 615 en 2007), qui représentent 5,4% des bénéficiaires du bouclier, bénéficient quasiment des 2/3 du coût du bouclier (63%). Ce chiffre est un démenti flagrant des affirmations du gouvernement selon lesquelles les principaux bénéficiaires du bouclier seraient des contribuables modestes.

Belle élection d'Hervé Saulignac aux cantonales de Privas

Avec prés de 59% des voix, j'ai beaucoup de plaisir à annoncer l'élection de mon ami Hervé Saulignac qui remporte la cantonale partielle de Privas. C'estune confirmation de la confirmation des Privadois en leur équipe municipale conduite par Yves Chastan, des électeurs du canton dans la politique du Conseil Général. C'est aussi un message clair à l'attention du Gouvernement et de ceux qui le soutiennent, défaits scrutin partiel après scrutin partiel.

Difficultés du secteur laitier, le Gouvernement interrogé

Au nom de tous les députés SRC élus dans des zones rurales, notre collègue Germinal Peiro, Député de la Dordogne a interpelé le Gouvernement au sujet des difficultés du secteur laitier. La suppression prochaine des quotas va entrainer une dérégulation complète du marché et risque d'entrainer la disparition de la plupart des producteurs installés dans des zones rurales et aux volumes moins importants.

Vous trouverez ci-après le texte de sa question :

M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Germinal Peiro. Monsieur le ministre de l’agriculture, le secteur laitier vit depuis plusieurs mois une situation dramatique. L’été dernier, de violents conflits ont opposé les producteurs aux transformateurs, qui exigeaient une baisse des prix. Depuis, la situation n’a fait qu’empirer. Le prix du lait a baissé de 50 % depuis l’automne 2007. Aujourd’hui, la survie de milliers d’élevages laitiers est en jeu.

À ces difficultés et aux aléas du marché, il faudrait répondre par plus d’organisation, plus de coopération, plus de régulation. Vous y répondez au contraire par plus de dérégulation. En effet, c’est sous la présidence française que l’Union européenne a décidé de supprimer les quotas laitiers dès 2015 et de livrer le secteur du lait aux seules lois du marché.

Monsieur le ministre, comme le Président de la République, vous tenez un langage contradictoire : vous parlez de régulation, voire de protectionnisme, alors que, dans les faits, vous pratiquez une politique ultralibérale. La crise économique et financière actuelle devrait vous servir de leçon : les Français s’aperçoivent jour après jour que vos paroles sont contraires à vos actes.

Ma question est simple : allez-vous revenir sur votre engagement et refuser de supprimer les quotas laitiers ?

Retour sur un conseil municipal studieux

Lundi 23 mars s'est tenu notre deuxième Conseil Municipal de l'année. Un conseil essentiellement consacré à la mise en oeuvre des mesures arrêtées lors du vote du budget de la commune le 26 janvier dernier. Un conseil marqué aussi par l'absence de Raymond Signudi dont la famille est frappée par un deuil cruel et le retour de Daniel Misery, longtemps empêché par la maladie. Un conseil marqué aussi par des votes unanimes pour les 17 délibérations proposées.

Ainsi, nombreux étaient les dossiers de demande de subvention : Feder pour le projet urbain, Agence de l'Eau, subventions diverses pour l'acquisition du matériel nécessaire à la mise en oeuvre du plan de gestion différenciée des espaces verts.. La gestion différenciée nous permet de réduire l'emploi de pesticides et d'herbicides pour l'entretien des espaces verts. C'est un des éléments qui témoignent de notre volonté de mener une politique répondant aux critères de développement durable.

La principale délibération consistait à m'autoriser comme Maire à signer une convention avec l'Etat pour la mise en oeuvre du plan de relance. Ainsi, et à condition d'engager des dépenses d'investissements supérieures à la moyenne de celles constatées sur les exercices 2004 à 2007 inclus, la Ville percevra en 2009 le FCTVA au titre de 2007 (versement avec deux années de décalage sur les travaux réalisés comme le prévoit la Loi) et de 2008 (mesures dérogatoires). Ainsi, ce sont au moins 500 000 euros de recettes supplémentaires que nous affecterons prioritairement à des travaux afin de relancer et soutenir l'activité des entreprises du BTP. Lors du budget supplémentaire de juin, nous affecterons ainsi les résultats de l'exercice de 2008, le produit de l'évolution des bases et cette recette complémentaire au titre du fonds de compensation de la TVA sur les investissements des collectivités.

En 2009, ce sont d'ores et déjà plus de 8.7 millions d'euros de travaux qui sont programmes (budget principal et budgets annexes) alors que la moyenne 2004/2007 était à 4.8 millions.

Bilan de mandat municipal - dossier dans la presse locale

Un peu plus d'un après les élections municipales, nombreux ont été les médias locaux à publier des articles du le bilan de cette première année. J'avais fait écho sur ce blog des publications du Dauphiné Libéré et de l'Hebdo de l'Ardèche.

Cette semaine, le Réveil du Vivarais (édition du 26 mars) a consacré tout un dossier à ce bilan. Je vous invite à en prendre connaissance.

       

Crédit et surendettement, le projet du Gouvernement pas à la hauteur

Comme elle l'avait annoncé, Christine Lagarde a présenté, lundi 16 mars, son plan destiné à encadrer le crédit à la consommation — notamment la publicité et les conditions de souscription — pour mieux protéger les emprunteurs.

"C'est un projet de loi qui vise à responsabiliser le prêteur", a déclaré la ministre de l'économie lors d'une conférence de presse, au terme d'une réunion avec les associations de consommateurs. Le projet vise plus particulièrement le crédit renouvelable ou "revolving", une enveloppe de crédit qui se renouvelle, dans la limite du plafond fixé, au fil des remboursements. Le capital emprunté dans le cadre de ces crédits revolving devra être remboursé en partie chaque mois et la durée de remboursement restante devra être précisée. La commission bancaire verra son rôle élargi pour devenir "le gendarme du crédit à la consommation", a dit Christine Lagarde.

Autre mesure phare du projet : pour éviter que des ménages ne contractent des crédits qu'ils ne pourront rembourser, les établissements de crédit devront vérifier leur solvabilité et consulter le fichier FICP des incidents de remboursement. En cas d'entorse à la règle, les établissements seront passibles de sanctions civiles et pénales et de déchéance du droit à percevoir des intérêts.

L'avant-projet de loi, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 15 avril, prévoit également d'imposer, dans toutes les publicités relatives à un crédit la mention légale : "Un crédit vous engage et doit être remboursé." Une formule assimilée à un "gadget" par le Directeur adjoint des études et de la communication de l'association UFC-Que choisir, qui réclame que le gouvernement s'attaque en profondeur au véritable problème : la généralisation du crédit revolving.

A l'association française des usagers bancaires (AFUB), la déception est palpable. Pour le porte-parole et secrétaire général de l'association, il s'agit d'une "réforme à minima" qui ne permettra ni de lutter contre "l'argent cher" ni contre "l'argent facile."

Retrouver les propositions d'UFC Que Choisir : Téléchargement UFC Que Choisir - credit et endettement

Le groupe PS travaille sur ce thème et déposera une proposition de loi beaucoup plus engagée que le projet du Ministre. Nous souhaitons l'interdiction du crédit revolving aux effets ravageurs en termes de surendettement, encadré le crédit à la consommation pour éviter que les vendeurs de biens soient rémunérés à la fois sur la vente du bien et la vente d'un crédit au client.

Union européenne et service postal

Lorsque les bureaux de postes ferment les uns après les autres, la majorité gouvernementale explique que c’est la faute à l’Europe. Pourtant le 11 juillet 2007, c'est bien la droite qui a voté la mort du service public disponible sur l’ensemble du territoire ; et le Parti Socialiste Européen qui a vu son amendement  rejeté. Un amendement du PSE et des Verts prévoyait en effet un mécanisme qui permette véritablement d’assurer un service universel, le domaine réservé sur le courrier de moins de 50 grammes.
Cet amendement a été rejeté par la majorité de droite au Parlement Européen.

En juin prochain auront lieu les élections européennes. Ce sera l'occasion de choisi quelles sont les orientations que les Européens veulent donner à l'Union, l'occasion aussi pour les français de dire quelle politique ils souhaitent.

La suite et les précisions sur le contenu de l'amendement ci-dessous ou sur le blog de campagne du Parti Socialiste Européen : les 27 Roses

Extraits de l'amendement proposé par le PSE :

"Lorsqu’un État membre détermine que les obligations de service universel prévues par la présente directive font supporter un coût net et, partant, une charge indue aux prestataires du service universel, il active l’un des mécanismes détaillés dans son plan national notifié à la Commission avant le 1^er janvier 2010 et qui figurait dans le rapport adressé par la Commission au Parlement européen et au Conseil.

Les plans nationaux peuvent :

a) introduire un mécanisme de dédommagement des entreprises concernées par des fonds publics ;

b) introduire un mécanisme de répartition du coût net des obligations de service universel entre les prestataires de services et/ou les utilisateurs."

"Lorsque le coût net est partagé conformément au paragraphe 3, point b), les États membres peuvent mettre en place un fonds de compensation qui peut être financé par une redevance imposée aux prestataires de services et/ou aux utilisateurs et administré à cette fin par un organisme indépendant du ou des bénéficiaires. Les États membres peuvent lier l’octroi des autorisations aux prestataires de services prévues à l’article 9, paragraphe 2, à l’obligation de contribuer financièrement à ce fonds ou de se conformer aux obligations de service universel. Seuls les services visés à l’article 3 peuvent faire l’objet d’un financement de ce type."

"Les États membres peuvent conserver un domaine réservé comme mode de financement des obligations de service universel s’ils le jugent plus approprié que les dispositions des articles 3 et 4."

21 et 22 mars, soutenez le Sidaction

Trois moyens pour donner de l'argent au Sidaction :

- Par téléphone : faites le 110. Numéro d’appel gratuit destiné à la réception des promesses de dons. Le 110 est ouvert jusqu'au 11 avril 2009.

- Par SMS : composer le 33 000 en tapant « don » (coût d’un sms) pour effectuer une promesse de don. Le 33 000 est ouvert jusqu'au 11 avril 2009.

- Sur internet : www.sidaction.org

Commémoration du cessez le feu du 19 mars 1962

Ce jeudi 19 mars, le cessez-le-feu du 19 mars 1962 a été commémoré. Cet accord, dit accord d'Evian, marquait la fin officielle des combats entre les forces militaires françaises et les troupes indépendantistes algériennes. Cela signifiait aussi la fin de l'Empire Français né de la colonisation.

Une dizaine d'année après la 2nde guerre Mondiale, des milliers de jeunes Français ont été mobilisés et ont combattu en Afrique du Nord. Cette guerre, longtemps dite "guerre sans nom" a marqué une génération à jamais. Elle a marqué aussi notre République avec la tentative du coup de force mené par une "quarteron" comme l'avait déclaré le Général De Gaulle.

Évidemment, tout ne s'éclaircit pas le 19 mars 1962. Évidemment, il y eut ensuite des morts, des blessés, des familles frappées par la peine ou le malheur. Militaires, pieds noirs, harkis,civils et combattants algériens, civils français, la liste est longue des victimes d'un conflit violent et dur. Néanmoins, le 19 mars reste le jour où les dirigeants de deux pays ont conclu un accord qui était le premier pas et une étape essentielle vers la paix et le retour des engagés chez eux.
Depuis quelques années, contre l'avis d'une très grande majorité des anciens combattants d'AFN, la date officielle de commémoration est le 5 décembre. Il s'agit de la date à laquelle Jacques Chirac a inauguré le mémorial de ce conflit à Paris. Le récent rapport Kaspi a souligné que cette date du 5 décembre n'a pas de valeur historique particulière.

Nombre de ceux qui défendent le 5 décembre soulignent les souffrances endurées après le 19 mars 1962. Elles ne doivent pas être oubliées. Chacun, fort de ses convictions, doit être respecté dès lors que le débat se tient dans la sérénité et la tolérance.

Pour ma part, j'étais au Pouzin le 19 mars au matin à l'invitation de la FNACA et présent à la cérémonie organisée à Annonay en soirée.

Bilan de l'examen de la loi HPST

L'Assemblée a adopté ce mercredi 18 mars la loi Hôpital Patient Santé et Territoires. Vous trouverez ci-après un bilan titre par titre de cet examen.

Ce bilan est négatif car la loi conforte l'entreprise de démantèlement et de remise en cause de notre système de soins. Seul l'amendement préservant la possibilité d'organiser foires, dégustations et autres marchés aux vins a été médiatisé. C'est certes un point important, en faveur duquel je m'étais engagé mais il est dommage que cela ait occulté le reste du texte.

Le texte, derrière une présentation très technique, touche un problème fondamentalement politique : quelle organisation de l’offre de soins ? Ce texte, souvent incomplet, parfois incohérent et truffé de lacunes, apparaît plus comme le fruit d’un rapport de forces entre la CNAMTS et la DHOS, et que la CNAMTS a perdu, que comme une réflexion de fond visant à dégager des solutions pérennes. Ce texte procède à une forte recentralisation de la direction des établissements de soins et de l’organisation territoriale de l’offre de soins (ARS). Une chaîne de commandement lie chaque établissement au ministère de la santé et évince les autres acteurs de la décision (partenaires sociaux, élus). Il force les hôpitaux publics à aligner leur fonctionnement sur celui des cliniques privées.  

Télécharger la note du groupe SRC : Téléchargement Note bilan HPST