Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Assises des Petites Villes de France à Joigny

L'Association des Petites Villes de France tient ses assises annuelles à Joigny dans l'Yonne dans un contexte de forte inquiétudes quant au devenir des petites villes et des collectivités locales en général.

Dans le cadre de la Conférence sur le déficit, le Président de la République vient d’annoncer qu’il retenait la proposition formulée par le groupe de travail présidé par Gilles Carrez, de geler en valeur les dotations versées aux collectivités territoriales. Même si elle était prévisible depuis quelques semaines, cette mesure correspond à une baisse des moyens alloués aux collectivités pour assurer le fonctionnement des services publics locaux et l’investissement productif du pays.        

L’APVF, que préside Martin Malvy, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, et les maires des petites villes sont conscients des efforts collectifs à fournir pour maîtriser l’accroissement des déficits publics et de la dette. Ils ont eux-mêmes engagé dans leurs communes des politiques de rationalisation de la gestion publique locale. Voilà pourquoi ils s’étonnent et s’inquiètent également de la proposition du chef de l’Etat de « moduler les dotations en fonction de critères de bonne gestion », mesure par ailleurs rejetée par la Commission Carrez qui a souligné l’impossibilité de définir des critères objectifs dans ce domaine. Ils observent également que les collectivités territoriales dans leur ensemble, ne sont responsables que de 3% des déficits annuels des pouvoirs public. Elles ne représentent 75% de l’investissement public et qu’il leur sera déjà difficile de maintenir leur niveau d’investissement, eu égard à la réduction de leur pouvoir fiscal suite à la suppression de la taxe professionnelle et à l’approfondissement, avec la crise économique, de leurs multiples actions en matière de solidarité ;

Par conséquent, si cette mesure de gel en valeur des dotations de l’Etat était appliquée, une diminution dans les prochains mois de l’investissement, avec ses conséquences prévisibles sur la croissance et donc sur l’emploi, ne pourra être reprochée aux collectivités locales.

Par ailleurs, j'ai été désigné Vice-Président de l'APVF à l'occasion de ces assises, j'en suis heureux et je remercie mes collègues de leur confiance. C'était aussi l'occasion pour moi de prendre connaissance de l'artcile (un portrait) que la revue Le Courrier Maires m'a consacré.

Une convention de revitalisation qui commence à porter ses fruits en Nord Ardèche

Ce vendredi 21 mai s'est tenu un comité de pilotage de la convention de revitalisation pour le Nord Ardèche. C'est un fonds abondé par les entreprises de plus de 1000 salariés qui ont mis en place des plans de licenciements.

Sous l'égide du Préfet, il avait été convenu de mutualiser ces fonds pour financer des créations d'emplois et des actions de reconversion à l'échelle de tout l'arrondissement plutôt que sur les seuls sites concernés.

Une somme de 507 000 euros est mise en œuvre dont 367 000 pour des aides directes. Cette somme devrait être abondée avec le versement lié au dernier plan de départs volontaires d'Inplast. A l'heure actuelle, le comité d'engagement auquel je participe en tant que Président du Syndicat Mixte de l'Ardèche Verte, a examiné une petite trentaine de dossiers concernant 104 emplois prévus dont 49 sont déjà créés. Il faut souligner que les salariés licenciés de Canson et Inoplast sont prioritaires. Si ceux d'Inoplast semblent avoir pour la plupart trouvé des solutions alternatives, ceux de Canson sont plus en difficultés et il est à noter qu'aucun d'entre eux n'est concerné par les 49 emplois créés. C'est pour cela que le dernier comité d'engagement a conditionné l'octroi des aides au recrutement de ces salariés.

Vendredi, le comité de pilotage a aussi accueilli favorablement la demande de financement d'une étude de marché par l'association Soluce'Papet créée par d'anciens salariés du papier. Le comité d'engagement sera appelé à se prononcer sur ce dossier et, nous l'espérons tous, de manière favorable.

La durée de trois ans de cette convention permettra aussi d'accompagner celles et ceux qui actuellement en formation de reclassement auraient du mal à se réinsérer dans le marché du travail. Parallèlement aux travaux du comité de pilotage, cette réunion a été l'occasion de mettre l'accent sur deux sources d'inquiétudes. La première est que l'investissement reste extrêmement faible dans les entreprises et que si une reprise de l'activité semble perceptible, cette absence d'investissement est problématique. La deuxième est que le Contrat de Transition Professionnelle n'apporte pas les effets attendus, et vantés, puisqu'à la fin du mois d'avril il ne concernait que 165 salariés en Nord Ardèche.

A propos de la réponse européenne à la crise financière

Les ministres des finances des 27 Etats Membres se sont mis d'accord dimanche 9 mai sur un plan d'aide assorti d'un mécanisme de stabilisation qui tient en 4 points.

Premier élément, les 27 confirment le plan d'aide d'urgence à la Grèce, se félicitant des mesures prises par le Gouvernement Papandreou en matière de réduction des déficits (les exigences portaient sur une réduction de l'ordre de 12%, soit un montant qui parait parfaitement irréalisable). Les premiers versements d'un paquet prévoyant 110 milliards d'euros sur trois ans (et 30 milliards en provenance du FMI) seront effectués avant le 19 mai.

Second élément, la Commission empruntera 60 milliards, garantis par des ressources inscrites au budget et non utilisées, pour abonder le mécanisme de stabilisation proprement dit, fondé sur l'article 122-2 du traité. L'emprunt bénéficiera donc, de facto, de la garantie des 27 Etats membres. Le recours à ce fond se fera dans des conditions similaires à celles requise par le FMI.

Troisième élément, les Etats membres se tiennent prêts à mobiliser, "en cas de besoin" 440 milliards supplémentaires dans un véhicule financier spécial et dans le respect de leurs obligations constitutionnelles respectives, pour une durée de trois ans. Ici encore, les Etats en difficulté qui y auraient recours seront soumis à une surveillance stricte du respect des critères fixés par le Pacte de Stabilité. Le FMI ajouterait 100 milliards à la manne disponible.

Techniquement ces enveloppes se constitueraient de "prêts bilatéraux, de garanties pour des emprunts et de lignes de crédit du FMI".

Enfin, et surtout, la Banque Centrale Européenne achètera des bons du Trésor des Etats en difficulté, afin de financer au moins partiellement la dette souveraine de ces Etats en dehors des marchés financiers. Le montant de ces rachats est encore à déterminer par le Conseil des Gouverneurs de la BCE, de même que les conditions auxquelles cette monétisation de la dette serait mise en place.

Si le signal donné aux marchés est particulièrement fort, il n'en reste pas moins que des questions continuent de se poser, notamment sur l’efficacité à long termes des mesures :

D’abord, les sommes colossales annoncées ne seraient débloquées "qu'en cas de besoin" et "dans le respect des obligations constitutionnelles de chacun". Cela laisse présager de nouvelles disputes byzantines au Conseil sur la réalité des besoins et laisse à l'Allemagne la possibilité de se cacher derrière une nouvelle décision de sa cour constitutionnelle pour refuser de mobiliser les fonds nécessaires. Il manque à ce mécanisme les indicateurs permettant de rendre son activation automatique pour éviter les atermoiements que nous avons connu au cours de ces derniers mois.  

Première pierre des commerces et des logements dans le cadre de l'ANRU et Conseil Municipal à Annonay

Ce jeudi 20 mai, avec Monsieur le Préfet de l'Ardèche, de nombreux élus, Danielle Magand, Vice-présidente, Olivier Peverelli, Président de Vivarais Habitat, des Conseillers Généraux Jean-Claude Tournayre et Denis Lacombe, des techniciens, j'ai eu le plaisir de poser la première pierre du bâtiment qui accueillera les commerces et les premiers nouveaux logements construits sur le quartier de Zodiaque.

Cela s'inscrit dans la foulée de la signature de la convention le 20 avril dernier. Le projet ANRU concerne le Zodiaque et va permettre de rénover l'ensemble des équipements urbains et collectifs du quartier, mais aussi de voir Vivarais Habitat rénover 321 logements sur ce quartier où 140 ont été détruits et seront reconstruits, pour une part sur le site, pour une autre sur d'autres sites comme les 22 logements en cours de construction sur Bernaudin. Le centre commercial est lui aussi repris dans le cadre de ce projet d'un montant total de 30 millions d'euros sur 2009-2014.

Ce dossier a été repris par mon équipe municipale des mars 2008 en faisant le constat qu'il était en souffrance depuis plusieurs années. Impossible à réaliser et surtout à financer par l'Office Municipal d'alors et la Ville, nous l'avons repris en lien avec les services de l'Etat. Grace à l'apport supplémentaire de la Région qui a doublé sa subvention, grace à l'aide de Vivarais Habitat, la part de la Ville a été divisée par trois et le dossier a été validé par l'ANRU le 16 mars 2009.

Je me félicite qu'après les travaux de démolition, nous puissions aborder cette phase importante et positive de construction pour changer le visage du quartier et le rendre plus attractif.

Ce même jeudi 20 mai, nous avons tenu un conseil municipal essentiellement technique avec notamment la désignation du réprésentant de la Ville au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier (je serai celui-ci) ou encore dans différentes instances. L'essentiel des délibérations portaient demandes de subventions, régularisations foncières mais aussi le réglement intérieur de la régie municipale des eaux. Nous avons aussi mis en place une commission de suivi des travaux du centre-ville, notamment autour des Cordeliers et associant élus, membres du conseil de quartier, commerçants et experts. Un conseil technique mais un conseil important car ce sont ces décisions qui permettent ensuite la mise en oeuvre de nos projets et de nos engagements. Un conseil qui préfigure aussi celui du mois de juin 2010 qui sera l'occasion d'adopter le budget modificatif mais aussi un certain nombre de dossiers importants et s'inscrivant dans le cadre des projets urbains.

Réforme des retraites, la position du Parti Socialiste

Le système de retraite par répartition, basé sur la solidarité entre les générations, est un fondement de notre pacte social et une conquête majeure qui bénéficie à tous les Français et à laquelle ils sont profondément attachés.

Les socialistes mettent quatre grands objectifs au coeur de la réforme des retraites :

- Conforter le niveau des pensions, c’est-à-dire le niveau de vie des retraités, qui est aujourd’hui menacé par les effets des réformes de 1993 et de 2003.

- Faire une réforme juste, c’est-à-dire une réforme qui repose sur des efforts partagés, la mise à contribution de tous les revenus, y compris ceux du capital, et prenne en compte la pénibilité – engagement non tenu de la réforme Fillon – et permette la réduction des inégalités professionnelles et de revenus entre les hommes et les femmes. Cela passe par le maintien de l’âge légal de départ à 60 ans car c’est une garantie pour ceux qui ont atteint leur durée de cotisation ; c’est une protection pour les salariés usés par le travail et qui souhaitent partir ; et c’est une liberté de choix pour tous les Français.

- Assurer la pérennité du système de retraite par répartition, et donc son financement. C’est notre responsabilité vis-à-vis des salariés et des retraités.

- Permettre davantage de choix individuels dans le cadre de garanties collectives.

Face aux propositions du Gouvernement qui n'a comme priorités que de faire travailler plus longtemps, et donc payer plus, les salariés, nous faisons ces contre-propositions construites sur l'équilibre et la justice sociale, chiffrées dans le cadre des éléments connus et notamment du rapport du COR. Nous ne voulons pas tomber dans le piège tendu par la droite qui affirme vouloir taxer (faiblement) les très hauts revenus qui sont par ailleurs protégés par le bouclier fiscal.

Les propositions du PS : Téléchargement Réforme des retraites - position du PS mai 2010

Examen des amendements au projet de réforme des collectivités locales - commission des Lois du 12 mai 2010

La commission des Lois a examiné le projet de réforme des collectivités locales le mercredi 12 mai lors de la séance de 10h et celle de 16h15. L’objectif de ces deux séances étaient d’examiner les près de 680 amendements déposés, dont une grande partie par le rapporteur lui-même.

Dès les premiers articles le Conseiller Territorial est crée. C'est à la fois l'aspect principal du texte et l'objectif premier de la majorité. Il est toujours dit que le but est de réduire de moitié le nombre d'élus, ce qui concrètement sera impossible. L’examen en commission a été marqué par le fait que le Gouvernement a introduit dans le texte le mode de scrutin qui n’était pas prévu. Un projet de loi est même déposé au Sénat à ce sujet et devra donc être modifié.

L'amendement 669 du Gouvernement a été adopté et prévoit un scrutin uninominal majoritaire á deux tours traditionnel. Il amène le Gouvernement à renoncer aux engagements pris en termes au Sénat devant les centristes puisqu'il n'y a plus de proportionnelle. Cela a provoqué la colère du groupe Nouveau Centre mais aussi de nombreuses réaction car avec ce changement de pied, le Gouvernement met en danger trois points :la parité avec un amendement qui renvoie à une proposition de loi de Chantal Brunel non encore déposée, la proportionnelle (et donc les petites formations et les Régions puisque le scrutin de liste disparait et avec lui le "projet politique régional". Un amendement 670 du Gouvernement a été rejeté. Il prévoyait que le nombre de conseillers territoriaux et les orientations du découpage (représentation des territoires, des populations...) soient fixés par ordonnance...

Il est à noter que le Gouvernement annonçait par cet amendement qu'il n'y aurait pas moins de 15 conseillers territoriaux par département et pas plus de 300 par région. Cela rend quasiment impossible de descendre à 3000 élus sur les 6000 actuels et cela rend difficile l'application du principe d'égalité des suffrages région par région.
Le projet de loi déposé au Sénat sur le mode se scrutin des conseillers territoriaux est mort-né, ou condamné par cohérence à reprendre cet amendement 669.

Journée mondiale de lutte contre l'homophobie le 17 mai

Ce lundi 17 mai sera la journée mondiale de lutte contre l'homophobie. Le récent rapport de l'association SOS Homophobie montre que les agressions et les discriminations liées à l'orientation sexuelle ont progressé en 2009.

En France bien sur, dans les zones rurales et les zones urbaines, mais aussi à l'étranger, l'orientation sexuelle de telle ou telle personne reste un motif de discrimination. En Iran par exemple, des hommes, souvent jeunes, sont exécutés pour ce seul motif. De nombreux pays ont des législations pénalisant l'homosexualité et certains les renforcent encore. C'est un contraste saisissant avec les pays nordiques, l'Espagne, le Portugal ou encore l'Argentine qui légalisent les unions entre personnes du même sexe.

Saisissant aussi le contraste entre ces progrès législatifs et les déclarations provocatrices de certains reponsables politiques comme le Député Christian Vanneste qui n'a pas hésité, une fois encore, à méler homosexualité et pédophilie, comme l'avait fait avant lui le n°2 du Vatican lors d'un voyage officiel en Amérique du Sud. C'est d'ailleurs inquiétant de voir à quel point la totalité de la communauté catholique paie les déclarations et les errements de quelques uns des reponsables de cette même église. L'accumulation des scandales et des déclarations malheureuses amène nombre de nos concitoyens à faire un amalgame avec l'ensemble des croyants alors que l'immense de majorité d'entre eux sont aussi choqués de ces faits. Chaque agression, parfois extrêmement violente, rappelle aussi que le passé n'est pas si lointain. Et le 8 mai dernier, autout des monuments aux morts de chacune de nos communes, le 25 avril dernier lors de la journée du souvenir de la déportation, beaucoup avaient en tête que parmi les motifs de déportation figuraient les origines ethniques (pour les Roms ou les Tsiganes), les convictions religieuses pour les Juifs, les opinions politiques, mais aussi l'homosexualité avec les désormais tristement célèbres ''triangles roses".

Localement, les élus se mobilisent mais de manière inégale, d'une ville à l'autre, entre urbain et rural. A Annonay nous avons mis en place un partenariat, certes modeste, avec l'association Contact qui régulièrement organise des permanences d'écoute et de conseil en direction des homosexuels, notamment les plus jeunes, mais aussi de leurs parents qui peuvent avoir ce même besoin d'écoute.

C'est un combat, un engagement pour une égalité réélle. A chaque fois qu'une discrimination est tolérée, quel que soit son objet, c'est à l'égalité que la société renonce. C'est aussi un renoncement à la liberté de chacun, au droit à la différence mais aussi à l'indifférence.

Cérémonie du 8 mai et Printemps des Couleurs

Comme chaque année, nous étions nombreux devant les monuments aux morts de la Ville d'Annonay pour commémorer la capitulation de l'Allemagne nazie le 8 mai 1945 après cinq années de combats qui avaient ravagé l'Europe, l'Afrique et l'Asie.

Aux millions de morts civils et militaires, il fallait ajouter pour la première fois de l'Histoire les millions de juifs, de tziganes, d'homosexuels, de déportés politiques, exterminés dans la camp pour la seule raison qu'un élément de leur identité semblait impardonnable à une idéologie de la haine et de la domination de l'homme sur l'homme. Chaque 8 mai, ce souvenir est perpétué avec celui de la Libération et de la Résistance.

Cette année, après la cérémonie, j'ai eu le plaisir d'inaugurer, avec Antoinette Scherer, ma 1ère Adjointe, le Printemps des Couleurs organisé par la MJC et un collectif d'associations de lutte contre le racisme et contre toutes les discriminations. Quel plus beau symbole que celui d'une telle initiative le jour où l'on se souvient des ravages causés par la haine et l'intolérance. Les bénévoles avaient organisé un programme d'animations permettant de tous mieux nous connaître et nous comprendre.

La veille, c'est à Vanosc avec l'inauguration d'une cantine et d'un agrandissement de la salle de sports que nous nous étions retrouvés, en présence de Michel Teston, Sénateur de l'Ardèche et les élus locaux. Cette cérémonie ponctuait une journée de mémoire sur les traces de la résistance entre Vanosc et le Monestier, mais aussi une journée de culture et de musique.

Week-end citoyen, de mémoire et de tolérance. Alors que dimanche, c'était la journée de l'Europe, ces valeurs doivent être plus que jamais ancrées dans nos combats et nos esprits.

Projet de réforme des collectivités - audition du Gouvernement en commission des lois le 4 mai

Ce mardi 4 mai, la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a examiné le projet de loi de réforme des collectivités territoriales présenté par Michel Mercier, Ministre de l'Aménagement du Territoire, Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et Brice Hortefeux, Ministre de l'Intérieur.

Le compte-rendu de l'audition : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c0910055.asp#P2_120

Quelques enseignements peuvent être tirés de cette audition. Le premier est le mépris du Gouvernement pour le travail parlementaire, mépris illustré par le départ apres moins d'une heure de présence (sur 3h30) du Ministre de l'Intérieur. Le deuxième est la fébrilité et le malaise de la majorité, une poignée seulement de députés UMP étaient présents et presque tous s'exprimaient contre le texte. Enfin, il faut malheureusement souligner l'impréparation de ce texte. Ainsi, le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur a paru incapable de répondre aux arguments, notamment à l'excellent argumentaire d'Alain Rousset, Président du Conseil Régional d'Aquitaine.

Nous avons tenté de faire valoir nos positions pour que les collectivités puissent continuer à intervenir. Cela nous a paru vain malgré quelques ouvertures de Michel Mercier.

Vous pouvez en prendre connaissance ci-après.

Question d'actualité du 4 mai 2010 - réforme des retraites

J'ai eu l'occasion ce mardi 4 mai d'interroger Eric Woerth, Ministre du Travail et des Affaires Sociales, sur la réforme des retraites et le projet du Gouvernement et de la Présidence de la République de reculer l'age de la retraite de 60 à 63 ans d'ici 2030.

Je regrette que le Ministre n'ait pas répondu clairement, préférant entretenir la polémique.Vous pouvez prendre connaissance de ma question en la téléchargeant : Téléchargement QA du 4 mai 2010 - retraites-woerthou en vidéo.