Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Près de 8 millions de Français sous le seuil de pauvreté - étude INSEE

Environ 7,9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, soit 13,2% de la population, selon l’enquête de l’INSEE publiée à la mi-juillet. Les chômeurs ont un niveau de vie inférieur de 35% à celui des actifs.

Depuis 2002, la pauvreté ne recule plus en France, selon la dernière livraison de l’enquête INSEE sur les revenus, portant sur 2006. Cette année-là, 7,9 millions de personnes, soit 13,2% de la population, vivaient en France métropolitaine sous un seuil de pauvreté correspondant à 880 euros par mois. Selon la norme européenne, le seuil de pauvreté est fixé à 60% du niveau de vie médian de la population (1 470 euros par mois) (1). Ce taux est resté globalement stable depuis 2002, après une décrue - modeste - d’un point entre 1996 et 2002. L’INSEE note même une « intensification » de la pauvreté : le niveau de vie médian de la population pauvre (720 euros par mois en 2006) s’écarte depuis 2002 du seuil de pauvreté. En d’autres termes, les pauvres ne sont pas plus nombreux, mais ils sont de plus en plus pauvres. Une étude complète ces chiffres, il s'agit du pourcentage de ménages ne partant pas en vacances qui ne fait qu'augmenter (article nouvel.obs.com).

Les familles monoparentales les plus touchées

Sans analyser les causes de la pauvreté, l’INSEE note qu’elle touche plus les familles monoparentales. En 2006, « 30,3% des personnes vivant au sein d’une famille monoparentale sont confrontées à la pauvreté, soit 2,3 fois plus que dans l’ensemble de la population », souligne l’étude. Cette situation concerne 1,6 million de personnes, et dans 91% des cas, il s’agit d’une mère seule avec ses enfants. Ces femmes sont 35 % seulement à avoir un emploi. Le taux de pauvreté est également élevé (20%) dans les familles comptant trois enfants ou plus. Du point de vue géographique, la pauvreté est plus prégnante dans les villes de plus de 20 000 habitants, avec un taux de 15%, contre 12% dans les communes rurales. Paris est une exception, avec un taux de 10 % de pauvres.

Non à EDVIGE, le nouveau fichier du ministère de l'Intérieur

Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).

A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à « l’ordre public ». Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …

La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains  emplois. Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.

Cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée. Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques.

Un appel a été initié par de nombreuses associations, organisatons politiques et syndicales et personnalités :ils exigent le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit, ils sollicitent le soutien et la signature de tous nos concitoyens et de toutes les organisations attachées aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l’enfant, ils s’engagent à se constituer, dès le mois de septembre 2008, sous forme de Collectif afin de prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu’ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE.

Pour signer l'appel : Non à EDVIGE

Engagement

Souvent, en particulier lorsque je présente le rôle d'un élu dans des établissements scolaires, une question m'est posée. Je suis interrogé à propos de ce qui motive mon engagement politique. Pourquoi, aussi jeune, j'ai fait ce choix de l'engagement public et électif. La réponse est simple, elle touche à mes convictions, celles que je partage avec des amis, des militants, des sympathisants et qui font qu'aujourd'hui je suis un élu de gauche.

Être élu de gauche n'implique aucun sectarisme. Il est possible de défendre, avec acharnement et énergie, des valeurs, des convictions et de proposer un regard particulier sur la société tout en étant ouvert au dialogue et au partenariat au service d'un territoire notamment. C'est ce que je m'emploie à faire chaque jour tant comme parlementaire que comme élu local.

Je souhaite publier le texte qui suit, il est signé par Benoit Hamon, Député européen et membre du bureau national du PS. C'est un ami, c'est aussi un camarade avec qui je partage idées et de repères.

"Chaque jour, c'est les play-offs" par Benoit Hamon (tribune publiée dans Témoignage Chrétien le 17 juillet 2008

Il y a des vies entières sans jour de relâche. Des vies commencées et achevées à lutter contre un destin qui vous échappe. Pas forcément des vies malheureuses, mais des vies dures qui creusent l’épiderme et maltraitent les consciences. Des vies, dés la première seconde, écrites comme une dictée pleine de fautes. Des vies qui te rappellent que chaque jour c’est les play-offs. La lutte sans répit pour chaque pouce de terrain.

Un français sur huit vit sous le seuil de pauvreté selon les statistiques européennes. Un(e) jeune ouvrier(e) a 25 fois plus de chance d’être ouvrier(e) qu’un fils ou une fille de cadre. Un jeune sur quatre est aujourd’hui victime du déclassement. En dépit de la consommation de masse qui donne l’illusion du mouvement de la société, l’ordre social semble immuable. On trouve toujours les mêmes aux mêmes places de l’échelle sociale et la distance entre les barreaux de celle-ci reste identique.
Face à cette paupérisation des classes moyennes et populaires, comment combattre le sentiment que toute action collective est vaine ? Comment convaincre qu’elle ne mène pas inéluctablement à l’échec, que ce soit la conséquence de la trahison des politiques ou du déséquilibre insurmontable du rapport de force ? Comment ensuite restituer ces peurs et ces espoirs dans le débat politique ? Ce sont inévitablement des questions que se sont posées et se posent les militants et élus de gauche.

Je me souviens d’un soir passé à Tournus (71), au coeur d’une circonscription rurale de Bourgogne. Les participants étaient pour la plupart retraités et venaient de toute la gauche pour m’entendre parler de mon mandat de député européen. Quinze jours auparavant j’étais dans le lycée d’enseignement professionnel Louise Michel d’Epinay sur Seine au cœur d’une banlieue française difficile avec 40 jeunes des classes de terminale vente et seconde secrétariat/comptabilité.
Sans dire que ces jeunes ressemblaient aux couples d’anciens assis sagement dans la salle des fêtes de Tournus, le lien entre ces générations était pourtant évident : une condition sociale identique, une vie passée ou une vie promise à jouer chaque jour une partie à «élimination directe». Pourtant ceux là, ne se connaissaient pas, ne se croisent souvent que par télé interposée et pourraient même bien se craindre ou se mépriser. Homogénéité des situations vécues et hétérogénéité des situations perçues.
J’ai pour ma part tranché depuis longtemps une question essentielle. J’ai mon camp. J’entends par là un camp politique dont le sens est dicté par mon choix de défendre un camp social. Je n’ai jamais conçu mon engagement comme un sacerdoce dédié à tous sans distinction. Je hiérarchise. A Epinay, à Tournus, ce sont les miens. Là où je parle, là où j’agis, j’essaie de parler et d’agir pour eux.

Congrès de Versailles - reportage de Mediapart

Tout au long de la journée du congrès, j'étais suivi par un journaliste de Mediapart pour un sujet vidéo. Je vous invite à découvrir ces images.

La révision constitutionnelle vécue par Olivier Dussopt
envoyé par Mediapart

Congrès de Versailles - réforme de la Constitution de la Ve République

Ce lundi 21 juillet 2008, le Président de la république a convoqué le Parlement en congrès pour se prononcer à propos de la réforme constitutionnelle qu'il souhaite. Ce texte, adopté en première et deuxième lecture par les deux chambres et parfois à la hussarde, n'est qu'une adaptation de la loi fondamentale à la pratique personnelle du pouvoir qu'a le Président de la République. Les progrès annoncés ne sont pas au rendez-vous ou totalement insuffisants. Par contre, les prérogatives présidentielles sont toutes renforcées. Le risque serait fort d'aller vers une dérive de notre système démocratique.

Pour être adopté, le projet de réforme doit obtenir une majorité des trois cinquièmes au Congrès. Les tractations battent leur plein comme en témoigne la dernière sortie médiatique du Président de la République qui va jusqu'à négocier la taille des groupes parlementaires pour s'attirer les faveurs de tel ou tel petit parti. Le scrutin devrait être très serré et c'est de toute façon mauvais signe. Si une telle réforme est adoptée avec deux ou trois voix, elle verra sa légitimité en souffrir. A l'Elysée en tout cas, l'agitation et la nervosité rêgnent comme en témoigne cet article.

Robert Badinter a publié une tribune dans le Monde à ce sujet. Il parle de cette réforme dans les termes suivants : "Le sénateur Robert Badinter a refusé mercredi un "sacre à Versailles" du président de la République, en dénonçant le droit d'adresse devant le Congrès qui lui est accordé par le projet de réforme des institutions. "Si la révision est rejetée - ce que nul à cet instant ne peut dire - ce n'est certainement pas de la faute de l'opposition", a-t-il dit sur RTL. La réforme doit être soumise aux parlementaires lors d'un congrès à Versailles le 21 juillet. Une majorité des 3/5èmes y sera requise. "C'est tout simplement à cause" du "maintien par le président et l'accroissement de ses pouvoirs" et de "l'obstination incroyable de la majorité sénatoriale qui entend garder un système absolument antidémocratique", a-t-il jugé, en évoquant le mode de scrutin au Sénat. L'ancien ministre de la Justice a critiqué le droit d'adresse du président devant le Congrès. "Imaginez la scène: ce sera le président entrant en majesté devant le Congrès, on se lèvera. Il prononcera le message sur l'état de l'union, ça veut dire: louer son bilan et surtout annoncer le programme de l'année à venir". "Toute sa majorité se lèvera dans une immense ovation à la fin. Le public verra le président de la République physiquement en chef de la majorité. Que devient le Premier ministre dans ce cas-là, tout petit sur son banc parmi les ministres, silencieux?", a lancé M. Badinter, refusant "cette espèce de sacre à Versailles". Nicolas Sarkozy "tient le gouvernement" et "il tient aussi le Parlement, le législatif, parce qu'il est le chef de la majorité présidentielle", a-t-il affirmé. "C'est la monocratie, le pouvoir d'un seul". AFP - Mercredi 16 juillet, 10h47

Comme l'ensemble de mon groupe politique, des élus de gauche et nombre de parlementaires de droite attachés à la préservation de notre système institutionnel, je voterai contre cette réforme.

Vous pouvez télécharger cette note pour une explication détaillée des points qui font débat : Téléchargement pl_institutions_2ime_lecture1.rtf

Post-scriptum : Le congrès vient de s'achever. La majorité au 3/5e s'est établie à 538 voix du fait des 896 suffrages exprimés et le texte a obtenu 539 voix... Il est donc adopté pour une voix, ce qui est peu pour un texte constitutionnel.

Revue des sapeurs-pompiers du bassin d'Annonay le 14 juillet

Comme chaque année, c'est à l'échelle de la communauté de communes que s'est déroulée la traditionnelle revue des sapeurs-pompiers. Cette année, c'est la commune de Vocance et son Maire, Denis Blanchet, qui nous accueillait. Occasion de saluer l'engagement des pompiers professionnels et volontaires.

Annonce de fermeture de la maternité de l'Hopital local de Moze à Saint-Agrève - Communiqué de presse

L’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH), dans une décision rendue publique hier, n’a pas renouvelé l’agrément de l’Hôpital de Moze à Saint-Agrève pour son service de maternité, suivant l’avis du Comité Régional d’Organisation Sanitaire et Sociale (CROSS) du 25 juin dernier.

Cette décision intervient malgré les efforts nourris par la structure de se conformer aux normes de sécurité sanitaire depuis plusieurs années. Elle intervient également sans que la moindre concertation n’ait pu être engagée entre les autorités et les acteurs locaux. Les nombreuses interventions en faveur du maintien du service ne semblent en effet pas avoir été examinées.

Faisant abstraction des particularités de notre territoire, la fermeture de la maternité de Moze aura des conséquences dramatiques sur le développement économique et social local. L’égalité d’accès aux soins est en outre rompue au profit d’une logique financière de rendement. L’étude d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Lyon me parait donc pertinente. C’est au Conseil d’Administration de l’Hôpital et au Maire de Saint-Agrève, Maurice WEISS, d’en décider.

Je renouvelle mon soutien aux élus locaux ainsi qu’aux personnels de l’Hôpital dans ce nouveau bras de fer avec l’Etat. La création d’un « centre périnatal de proximité » avancée par l’ARH ne constitue qu’une solution a minima. Les discussions à venir devront mener à une alternative plus satisfaisante pour l’ensemble du territoire.

Week-end en Ardèche

Ce week-end était chargé en manifestations et évènements festifs pour la circonscription. Trentième anniversaire du CFA, dixième de l'OMAF, Assemblée générale de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés à Ozon, vernissage du Carrefour des Arts de Lalouvesc, remise des prix aux équipes de jeunes ayant eu les meilleurs résultats sportifs à Annonay, organisation du premier tournoi de beach-soccer aux Cordeliers à Annonay, tournoi de boules des sapeurs-pompiers de l'Ardèche, cérémonie de jumelage entre Vernosc et Maubach, et enfin commémoration de la libération de Tournon ce 6 juillet. De nombreuses occasions m'ont été données au cours de ce week-end pour rencontrer les habitants du Nord Ardèche. Tous m'ont fait part de leurs inquiètudes et de leur ras-le-bol. Pouvoir d'achat, stagnation des salaires, vacances impossibles du fait notamment du prix du carburant... C'est un véritable sentiment de désespoir qui frappe les plus faibles et d'impuissance ceux qui jusqu'alors osaient encore espérer une amélioration de leur sort et de celui de leurs enfants.

Session extraordinaire et projet de loi sur le service minimum d'accueil

Le Président de la République a convoqué une session extrordinaire de l'Assemblée Nationale qui va durer tout le mois de juillet. Elle doit être conclue par la réunion du Parlement en Congrès pour la révision constitutionnelle, mais cela reste soumis à la capacité du Chef de l'Etat à réunir une majorité de 3/5e. Sa majorité est aujourd'hui trop divisée pour cela.

Pendant cette session, de nombreux textes vont être débattus : offre raisonnable d'emplois, mobilité des fonctionnaires, représentativité syndicale...Tous ont en commun de remettre en cause le droit du travail et la durée légale du travail. Un autre texte important est inscrit à l'ordre du jour, il s'agit de celui relatif au service munimum d'accueil à l'école.

Ainsi, lors de la troisième semaine de juillet sera examiné le projet de loi relatif au droit d’accueil pour les élèves. C’est le titre officiel du texte portant sur la controverse « service minimum d’accueil ». En réalité de droit, le texte propose d’imposer aux communes l’accueil des enfants en lieu et place du ministère. Encore une fois, nous constatons un désengagement de l’Etat. Les suppressions de poste se succèdent et plus de 11 200 vont disparaître à la rentrée.
L’article 4 du projet de loi précise qu’en cas de grève, l’accueil des enfants sera assuré par les communes. La responsabilité du Maire est donc engagée. A ce sujet, le Gouvernement aurait été bien inspiré de se soucier de l’accueil lorsqu’il ne remplace pas les enseignants absents (maladie, …) et pas seulement les jours de grève. Organisations syndicales, élus, parents d’élèves, tous se retrouvent pour pointer 5 difficultés :

1) Le manque de fonctionnaires municipaux pour assurer cet accueil, notamment pour les 20 000 communes de moins de 2 000 habitants. Qui assurera l’accueil ?
2) Le manque de qualification. La règle dit que l’accueil périscolaire est actuellement soumis au BAFA.
3) L’inégalité de l’accueil des enfants selon les moyens de la commune.
4) La responsabilité des Maires en cas d’accident.
5) L’organisation de ce service d’accueil en cas de grève simultanée dans la fonction publique territoriale.

Avec mes collègues, nous allons souligner ces difficultés et interroger le gouvernement. Nous ferons aussi des propositions sur un encadrement nécessaire de l’article 89 de la loi de finances 2004, de manière à ce que cet article soit soumis au respect des dispositions de la loi Debré sur le financement des écoles privées, sur l’obligation de scolarité, et les moyens de celle-ci, entre 3 et 6 ans, sur la prise en compte des 2–3 ans lors du recensement des élèves en vue d’élaborer les cartes scolaires.

Libération d'Ingrid Betancourt

Quel soulagement à l'annonce de la libération d'Ingrid Betancourt et d'autres otages par l'armée colombienne. Soulagement car c'est une figure de la démocratie colombienne qui est libérée, une mère aussi. Soulagement enfin car cette libération est aussi un espoir pour les milliers d'otages encore retenus.