Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

20 ans du collège Charles de Gaulle à Guilherand Granges

Ce samedi 29 mai, c'est avec plaisir que j'ai répondu à l'invitation de toute l'équipe pédagogique du collège Charles de Gaulle à Guilherand Granges, qui organisait une journée "portes ouvertes" à l'occasion de son 20e anniversaire. Aux côtés du Dr Arnaud, ancien Maire et Président de la Communauté de Communes, du Conseiller Général, puis du Maire de Guilherand, j'ai participé à la pose de la première brique de la "maison écologique" du collège dans le cadre de leur projet éducatif et environnemental.

Débat parlementaire sur la réforme des collectivités territoriales - mon intervention du 26 mai

Mercredi 26 mai au soir, je suis intervenu sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales à l'occasion du débat en première lecture à l'Assemblée Nationale. J'ai consacré mon propos à l'article 35 qui prévoit le partage des compétences et qui encadre les financements des collectivités.

Mon intervention : Téléchargement Intervention OD 1ere lecture AN 26 mai 2010

Assises des Petites Villes de France à Joigny

L'Association des Petites Villes de France tient ses assises annuelles à Joigny dans l'Yonne dans un contexte de forte inquiétudes quant au devenir des petites villes et des collectivités locales en général.

Dans le cadre de la Conférence sur le déficit, le Président de la République vient d’annoncer qu’il retenait la proposition formulée par le groupe de travail présidé par Gilles Carrez, de geler en valeur les dotations versées aux collectivités territoriales. Même si elle était prévisible depuis quelques semaines, cette mesure correspond à une baisse des moyens alloués aux collectivités pour assurer le fonctionnement des services publics locaux et l’investissement productif du pays.        

L’APVF, que préside Martin Malvy, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, et les maires des petites villes sont conscients des efforts collectifs à fournir pour maîtriser l’accroissement des déficits publics et de la dette. Ils ont eux-mêmes engagé dans leurs communes des politiques de rationalisation de la gestion publique locale. Voilà pourquoi ils s’étonnent et s’inquiètent également de la proposition du chef de l’Etat de « moduler les dotations en fonction de critères de bonne gestion », mesure par ailleurs rejetée par la Commission Carrez qui a souligné l’impossibilité de définir des critères objectifs dans ce domaine. Ils observent également que les collectivités territoriales dans leur ensemble, ne sont responsables que de 3% des déficits annuels des pouvoirs public. Elles ne représentent 75% de l’investissement public et qu’il leur sera déjà difficile de maintenir leur niveau d’investissement, eu égard à la réduction de leur pouvoir fiscal suite à la suppression de la taxe professionnelle et à l’approfondissement, avec la crise économique, de leurs multiples actions en matière de solidarité ;

Par conséquent, si cette mesure de gel en valeur des dotations de l’Etat était appliquée, une diminution dans les prochains mois de l’investissement, avec ses conséquences prévisibles sur la croissance et donc sur l’emploi, ne pourra être reprochée aux collectivités locales.

Par ailleurs, j'ai été désigné Vice-Président de l'APVF à l'occasion de ces assises, j'en suis heureux et je remercie mes collègues de leur confiance. C'était aussi l'occasion pour moi de prendre connaissance de l'artcile (un portrait) que la revue Le Courrier Maires m'a consacré.

Une convention de revitalisation qui commence à porter ses fruits en Nord Ardèche

Ce vendredi 21 mai s'est tenu un comité de pilotage de la convention de revitalisation pour le Nord Ardèche. C'est un fonds abondé par les entreprises de plus de 1000 salariés qui ont mis en place des plans de licenciements.

Sous l'égide du Préfet, il avait été convenu de mutualiser ces fonds pour financer des créations d'emplois et des actions de reconversion à l'échelle de tout l'arrondissement plutôt que sur les seuls sites concernés.

Une somme de 507 000 euros est mise en œuvre dont 367 000 pour des aides directes. Cette somme devrait être abondée avec le versement lié au dernier plan de départs volontaires d'Inplast. A l'heure actuelle, le comité d'engagement auquel je participe en tant que Président du Syndicat Mixte de l'Ardèche Verte, a examiné une petite trentaine de dossiers concernant 104 emplois prévus dont 49 sont déjà créés. Il faut souligner que les salariés licenciés de Canson et Inoplast sont prioritaires. Si ceux d'Inoplast semblent avoir pour la plupart trouvé des solutions alternatives, ceux de Canson sont plus en difficultés et il est à noter qu'aucun d'entre eux n'est concerné par les 49 emplois créés. C'est pour cela que le dernier comité d'engagement a conditionné l'octroi des aides au recrutement de ces salariés.

Vendredi, le comité de pilotage a aussi accueilli favorablement la demande de financement d'une étude de marché par l'association Soluce'Papet créée par d'anciens salariés du papier. Le comité d'engagement sera appelé à se prononcer sur ce dossier et, nous l'espérons tous, de manière favorable.

La durée de trois ans de cette convention permettra aussi d'accompagner celles et ceux qui actuellement en formation de reclassement auraient du mal à se réinsérer dans le marché du travail. Parallèlement aux travaux du comité de pilotage, cette réunion a été l'occasion de mettre l'accent sur deux sources d'inquiétudes. La première est que l'investissement reste extrêmement faible dans les entreprises et que si une reprise de l'activité semble perceptible, cette absence d'investissement est problématique. La deuxième est que le Contrat de Transition Professionnelle n'apporte pas les effets attendus, et vantés, puisqu'à la fin du mois d'avril il ne concernait que 165 salariés en Nord Ardèche.

Une dynamique autour des artisans d'art en Ardèche Verte

Notre territoire recèle un potentiel d’artistes et artisans d’art important. Un travail de recensement a été mené en 2009 : une cinquantaine de professionnels ont été identifiés. Des statuts différents rendent difficile la centralisation de l’information : certains sont artistes libres, d’autres en profession libérale, d’autres artisans et enfin, certains sont dernièrement devenus auto-entrepreneurs. Le Pays Ardèche verte, soucieux de la mise en valeur de cette richesse a entrepris un travail d’animation visant à promouvoir ces créations et savoir-faire.

Ainsi, sont régulièrement organisés des temps de rencontres entre professionnels et acteurs locaux visant à :

-valoriser ces savoir-faire et la création en lien notamment avec les acteurs du tourisme,

-proposer des outils de professionnalisation aux artistes et artisans d’art,

-créer des lieux ressources autour des créations et savoir-faire locaux,

-créer un circuit et un évènementiel dédiés à cette thématique.

En une année de travail en réseau, les résultats sont probants :

-la plupart des artistes et artisans d’art travaillent désormais en lien avec les acteurs du tourisme alors qu’ils ne se connaissaient pas un an auparavant. Pour illustration, le nouveau guide découverte 2010 de l’association Ardéche Verte des Office de Tourisme et Syndicats d'Initiative présente une double page d’activités de découverte des savoir-faire locaux contre quelques adresses anecdotiques en 2009. Un tiers des prestataires présents sur le site Internet Ardéche en Direct sont des professionnels des métiers d’art,

-les réunions réunissant les professionnels connaissent un franc succès et le travail en réseau fonctionne car certains d’entre eux se regroupent désormais pour organiser des expositions communes,

-des communes se mobilisent à l’image de Vanosc pour faire de la découverte des artistes et artisans d’art  locaux un levier de développement économique, touristique et culturel en créant des lieux ressources à l’image du Monteillet dont la réhabilitation est accompagnée par le CDPRA,

- une programmation annuelle est en train de se dessiner avec l'opération d’Atelier en Atelier organisée les 14, 15 et 16 mai derniers pendant laquelle 13 artistes et artisans du Nord Ardéche ont ouvert leurs portes au public,  l'organisation des Escales de la création les 29, 30 et 31 mai à Saint Agrève et l'organisation par l’Association de sauvegarde du patrimoine du lycée de Tournon d’une journée de découverte des métiers d’art le jeudi 20 mai.

Forts de ces résultats et de la volonté locale exprimée lors des différents temps de concertation dédiés à l’élaboration du futur projet de territoire Ardèche verte, les professionnels locaux souhaiteraient que puisse être amplifiée cette dynamique avec la création d’un circuit permanent des métiers d’art, un travail avec les organisateurs d’évènementiels locaux autour de foires thématiques, etc … Je suis très heureux que le syndicat mixte de l'Ardèche Verte puisse contribuer à ce développement.

A propos de la réponse européenne à la crise financière

Les ministres des finances des 27 Etats Membres se sont mis d'accord dimanche 9 mai sur un plan d'aide assorti d'un mécanisme de stabilisation qui tient en 4 points.

Premier élément, les 27 confirment le plan d'aide d'urgence à la Grèce, se félicitant des mesures prises par le Gouvernement Papandreou en matière de réduction des déficits (les exigences portaient sur une réduction de l'ordre de 12%, soit un montant qui parait parfaitement irréalisable). Les premiers versements d'un paquet prévoyant 110 milliards d'euros sur trois ans (et 30 milliards en provenance du FMI) seront effectués avant le 19 mai.

Second élément, la Commission empruntera 60 milliards, garantis par des ressources inscrites au budget et non utilisées, pour abonder le mécanisme de stabilisation proprement dit, fondé sur l'article 122-2 du traité. L'emprunt bénéficiera donc, de facto, de la garantie des 27 Etats membres. Le recours à ce fond se fera dans des conditions similaires à celles requise par le FMI.

Troisième élément, les Etats membres se tiennent prêts à mobiliser, "en cas de besoin" 440 milliards supplémentaires dans un véhicule financier spécial et dans le respect de leurs obligations constitutionnelles respectives, pour une durée de trois ans. Ici encore, les Etats en difficulté qui y auraient recours seront soumis à une surveillance stricte du respect des critères fixés par le Pacte de Stabilité. Le FMI ajouterait 100 milliards à la manne disponible.

Techniquement ces enveloppes se constitueraient de "prêts bilatéraux, de garanties pour des emprunts et de lignes de crédit du FMI".

Enfin, et surtout, la Banque Centrale Européenne achètera des bons du Trésor des Etats en difficulté, afin de financer au moins partiellement la dette souveraine de ces Etats en dehors des marchés financiers. Le montant de ces rachats est encore à déterminer par le Conseil des Gouverneurs de la BCE, de même que les conditions auxquelles cette monétisation de la dette serait mise en place.

Si le signal donné aux marchés est particulièrement fort, il n'en reste pas moins que des questions continuent de se poser, notamment sur l’efficacité à long termes des mesures :

D’abord, les sommes colossales annoncées ne seraient débloquées "qu'en cas de besoin" et "dans le respect des obligations constitutionnelles de chacun". Cela laisse présager de nouvelles disputes byzantines au Conseil sur la réalité des besoins et laisse à l'Allemagne la possibilité de se cacher derrière une nouvelle décision de sa cour constitutionnelle pour refuser de mobiliser les fonds nécessaires. Il manque à ce mécanisme les indicateurs permettant de rendre son activation automatique pour éviter les atermoiements que nous avons connu au cours de ces derniers mois.  

Première pierre des commerces et des logements dans le cadre de l'ANRU et Conseil Municipal à Annonay

Ce jeudi 20 mai, avec Monsieur le Préfet de l'Ardèche, de nombreux élus, Danielle Magand, Vice-présidente, Olivier Peverelli, Président de Vivarais Habitat, des Conseillers Généraux Jean-Claude Tournayre et Denis Lacombe, des techniciens, j'ai eu le plaisir de poser la première pierre du bâtiment qui accueillera les commerces et les premiers nouveaux logements construits sur le quartier de Zodiaque.

Cela s'inscrit dans la foulée de la signature de la convention le 20 avril dernier. Le projet ANRU concerne le Zodiaque et va permettre de rénover l'ensemble des équipements urbains et collectifs du quartier, mais aussi de voir Vivarais Habitat rénover 321 logements sur ce quartier où 140 ont été détruits et seront reconstruits, pour une part sur le site, pour une autre sur d'autres sites comme les 22 logements en cours de construction sur Bernaudin. Le centre commercial est lui aussi repris dans le cadre de ce projet d'un montant total de 30 millions d'euros sur 2009-2014.

Ce dossier a été repris par mon équipe municipale des mars 2008 en faisant le constat qu'il était en souffrance depuis plusieurs années. Impossible à réaliser et surtout à financer par l'Office Municipal d'alors et la Ville, nous l'avons repris en lien avec les services de l'Etat. Grace à l'apport supplémentaire de la Région qui a doublé sa subvention, grace à l'aide de Vivarais Habitat, la part de la Ville a été divisée par trois et le dossier a été validé par l'ANRU le 16 mars 2009.

Je me félicite qu'après les travaux de démolition, nous puissions aborder cette phase importante et positive de construction pour changer le visage du quartier et le rendre plus attractif.

Ce même jeudi 20 mai, nous avons tenu un conseil municipal essentiellement technique avec notamment la désignation du réprésentant de la Ville au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier (je serai celui-ci) ou encore dans différentes instances. L'essentiel des délibérations portaient demandes de subventions, régularisations foncières mais aussi le réglement intérieur de la régie municipale des eaux. Nous avons aussi mis en place une commission de suivi des travaux du centre-ville, notamment autour des Cordeliers et associant élus, membres du conseil de quartier, commerçants et experts. Un conseil technique mais un conseil important car ce sont ces décisions qui permettent ensuite la mise en oeuvre de nos projets et de nos engagements. Un conseil qui préfigure aussi celui du mois de juin 2010 qui sera l'occasion d'adopter le budget modificatif mais aussi un certain nombre de dossiers importants et s'inscrivant dans le cadre des projets urbains.

Réforme des retraites, la position du Parti Socialiste

Le système de retraite par répartition, basé sur la solidarité entre les générations, est un fondement de notre pacte social et une conquête majeure qui bénéficie à tous les Français et à laquelle ils sont profondément attachés.

Les socialistes mettent quatre grands objectifs au coeur de la réforme des retraites :

- Conforter le niveau des pensions, c’est-à-dire le niveau de vie des retraités, qui est aujourd’hui menacé par les effets des réformes de 1993 et de 2003.

- Faire une réforme juste, c’est-à-dire une réforme qui repose sur des efforts partagés, la mise à contribution de tous les revenus, y compris ceux du capital, et prenne en compte la pénibilité – engagement non tenu de la réforme Fillon – et permette la réduction des inégalités professionnelles et de revenus entre les hommes et les femmes. Cela passe par le maintien de l’âge légal de départ à 60 ans car c’est une garantie pour ceux qui ont atteint leur durée de cotisation ; c’est une protection pour les salariés usés par le travail et qui souhaitent partir ; et c’est une liberté de choix pour tous les Français.

- Assurer la pérennité du système de retraite par répartition, et donc son financement. C’est notre responsabilité vis-à-vis des salariés et des retraités.

- Permettre davantage de choix individuels dans le cadre de garanties collectives.

Face aux propositions du Gouvernement qui n'a comme priorités que de faire travailler plus longtemps, et donc payer plus, les salariés, nous faisons ces contre-propositions construites sur l'équilibre et la justice sociale, chiffrées dans le cadre des éléments connus et notamment du rapport du COR. Nous ne voulons pas tomber dans le piège tendu par la droite qui affirme vouloir taxer (faiblement) les très hauts revenus qui sont par ailleurs protégés par le bouclier fiscal.

Les propositions du PS : Téléchargement Réforme des retraites - position du PS mai 2010

Démolitions au centre-ville d'Annonay - communiqué de presse

L’Architecte des bâtiments de France a donné un avis favorable au projet de démolition de l’immeuble situé face au pont Valgelas, au regard du dossier modifié déposé par la Ville. Ce nouveau projet affine le traitement des façades des immeubles contigus dévoilées par les travaux, et prévoit un aménagement paysager visant à améliorer la qualité des espaces ainsi créés, et leur parfaite intégration dans l’environnement urbain.

Olivier Dussopt, Maire d’Annonay, se félicite de cette décision. Il tient à souligner l’implication forte des élus de son équipe municipale, notamment Jean-Pierre Valette, adjoint à l’Urbanisme et au cadre de vie, Simon Plénet, adjoint au Développement durable et au Projet urbain, mais aussi des services municipaux, lesquels collectivement n’ont pas ménagé leurs efforts pour surmonter les difficultés rencontrées.

Cette résolution rapide clôt la polémique que certains ont voulu ouvrir sur ce dossier. Elle souligne aussi la persévérance et la ténacité de l’équipe municipale dans la mise en œuvre de ses engagements et de ses projets. Les élus de la majorité municipale sont volontaires et souhaitent répondre, bien loin des polémiques stériles, aux besoins de la ville. Cela passe largement par la rénovation du centre-ville, des quartiers anciens jusqu’à Faya, en passant par les Cordeliers et Fontanes.

Les chantiers sont nombreux et nécessaires pour faire bouger et changer notre Ville. Evidemment, en chemin il y aura des difficultés, des freins et parfois même de mauvais esprits pour nous ralentir. Rien toutefois n’y fera. Nous sommes déterminés, car Annonay en a besoin pour envisager l’avenir avec confiance. Dans les prochains jours, les riverains, les commerçants seront informés du calendrier et de la date de début des travaux pour que le chantier génère le moins de gêne possible, et se déroule dans les meilleures conditions.

Examen des amendements au projet de réforme des collectivités locales - commission des Lois du 12 mai 2010

La commission des Lois a examiné le projet de réforme des collectivités locales le mercredi 12 mai lors de la séance de 10h et celle de 16h15. L’objectif de ces deux séances étaient d’examiner les près de 680 amendements déposés, dont une grande partie par le rapporteur lui-même.

Dès les premiers articles le Conseiller Territorial est crée. C'est à la fois l'aspect principal du texte et l'objectif premier de la majorité. Il est toujours dit que le but est de réduire de moitié le nombre d'élus, ce qui concrètement sera impossible. L’examen en commission a été marqué par le fait que le Gouvernement a introduit dans le texte le mode de scrutin qui n’était pas prévu. Un projet de loi est même déposé au Sénat à ce sujet et devra donc être modifié.

L'amendement 669 du Gouvernement a été adopté et prévoit un scrutin uninominal majoritaire á deux tours traditionnel. Il amène le Gouvernement à renoncer aux engagements pris en termes au Sénat devant les centristes puisqu'il n'y a plus de proportionnelle. Cela a provoqué la colère du groupe Nouveau Centre mais aussi de nombreuses réaction car avec ce changement de pied, le Gouvernement met en danger trois points :la parité avec un amendement qui renvoie à une proposition de loi de Chantal Brunel non encore déposée, la proportionnelle (et donc les petites formations et les Régions puisque le scrutin de liste disparait et avec lui le "projet politique régional". Un amendement 670 du Gouvernement a été rejeté. Il prévoyait que le nombre de conseillers territoriaux et les orientations du découpage (représentation des territoires, des populations...) soient fixés par ordonnance...

Il est à noter que le Gouvernement annonçait par cet amendement qu'il n'y aurait pas moins de 15 conseillers territoriaux par département et pas plus de 300 par région. Cela rend quasiment impossible de descendre à 3000 élus sur les 6000 actuels et cela rend difficile l'application du principe d'égalité des suffrages région par région.
Le projet de loi déposé au Sénat sur le mode se scrutin des conseillers territoriaux est mort-né, ou condamné par cohérence à reprendre cet amendement 669.