Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Crise du lait - manifestation des producteurs laitiers de l'Ardèche

 Ce lundi matin dès 5h, le Centre des Jeunes Agriculteurs de l’Ardèche et la FDSEA Ardèche ont organisé des rassemblements devant les permanences parlementaires des députés ardéchois pour exprimer la colère de producteurs laitiers qui sont confrontés à trois types de problèmes.

Le premier tient au prix anormalement bas auquel ils vendent leur lait alors que le prix aux consommateurs ne cesse d'augmenter. Le prix moyen de ces derniers mois est de l'ordre de 28 centimes des prix hebdomadaires pouvant descendre à 21 ou 22 centimes, alors même que le prix de revient se situe (selon les organisations et hors salaires) entre 31 et 33 centimes. Au prix du marché, les producteurs ne peuvent pas vivre de leur travail. La négociabilité générale prix induite par la Loi de Modernisation de l'Economie a aggravé la situation en considérant que le vendeur (l'agriculteur) et l'acheteur (la centrale d'achat) sont à égalité, ce qui relève de la fiction idéologique des libéraux et autres partisans de la libre et totale concurrence.

Le deuxième souci tient à l'annonce faite par le Gouvernement qui a accepté en novembre 2008, après un vote favorable des députés européens de droite, que soient supprimés les quotas laitiers au niveau européen. L'existence de ces quotas limitait la production dans les zones aux rendements très importants et permettait ainsi de garantir un débouché à la production des zones aux rendements plus faibles dont les zones de montagne comme celles du Nord Ardèche.

Enfin, les grandes laiteries - premier acheteur - sont dans une logique de compression des coûts et cherchent le lait le moins cher. Ainsi, elles souhaitent limiter les frais de collecte et tendent à arrêter celles-ci dans les zones très rurales où les déplacements sont nombreux, longs et compliqués.

Je partage les revendications exprimées ce lundi matin et je l’ai indiqué à toutes les organisations agricoles que j’ai reçues. Je tiens aussi à préciser la responsabilité de chacun dans cette crise.

Réforme des collectivités, la démocratie sous le tapis - tribune publiée sur Mediapart le 26 aout

Le Gouvernement et l'UMP ont décidé de réforme l'organisation, les compétences et les finances des collectivités locales. Derrière la volonté affichée de clarifier et rendre l'organisation territoriale plus efficace apparaissent des raisons et des manoeuvres électoralistes.

Les arguments avancés sont aux limites du populisme avec comme leitmotiv la réduction du nombre de couches du mille-feuille administratif si souvent dénoncé, mais sans que rien dans le texte ne le permette. Par ailleurs, argument se voulant ultime, la majorité avance régulièrement sa volonté de diminuer très fortement le nombre d'élus. S'il est souvent facile dans notre pays de critiquer les élus, nationaux et locaux, il est aussi souvent oublié qu'ils sont souvent le dernier service public en zone rurale, qu'ils assurent des missions d'intérêt général et de cohésion sociale.

Le site Mediapart a bien voulu publier une tribune que j'ai rédigée au sujet de cette réforme. Vous pouvez en prendre connaissance sur le site de mediapart "Réforme des collectivités, la démocratie sous le tapis" ou en téléchargeant le document pdf :  Téléchargement Tribune_collectivit-s_locales_-_Olivier_Dussopt_-_25.08.09

Menaces sur la retraite des mères de famille (Libération.fr le 13.08.09)

La réforme des avantages accordés aux mères de famille en matière de retraite risque d’être entérinée bien plus tôt que prévu, dès septembre. Selon le ministère du Travail, elle serait intégrée au projet de budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS), «déconnectée du débat sur les retraites prévu l’an prochain». Objectif : éviter que les pères portent plainte en cascade contre les caisses régionales d’assurance-maladie pour réclamer les mêmes avantages. Les mères seront-elles donc les premières perdantes de la réforme du régime général des retraites ?

Actuellement, selon le code de la Sécurité sociale, les femmes salariées du privé ayant «élevé» leurs enfants peuvent bénéficier d’une majoration de durée d’assurance (MDA). Cette mesure leur permet de gagner jusqu’à deux annuités supplémentaires pour le calcul de leur retraite. Mise en place au début des années 70, cette MDA a pour but de compenser les inégalités de fait entre les hommes et les femmes du privé face à la retraite.

L'égalité devant les vacances?

Plus de la moitié des Français (52%) ne comptent pas partir en vacances cet été, et plus d'un tiers parmi eux y renoncent pour des raisons financières. Le taux de départ des Français ne cesse de baisser: ils étaient 51% à prendre des vacances l'été dernier, contre 55% en 2003. L'an dernier, 32% des non partants ont mis en avant le manque d'argent, contre 37% cette année.

Ce sont surtout les employés et les ouvriers qui resteront à la maison. Pour les foyers avec des revenus entre 1.200 et 2.000 euros nets par mois, le taux de non partants atteint 62%.

A l'autre bout de l'échelle sociale, les 20% de Français aux revenus les plus élevés partent de plus en plus. Le taux de départ pour les foyers dont les revenus mensuels sont supérieurs à 5.000 euros atteint 82%, contre 77% en 2008.

La baisse des départs est liée à la brusque montée du chômage: "chaque fois qu'une personne se retrouve au chômage, six personnes en moyenne dans son entourage sont affectés", a déclaré à l'AFP Didier Arino, l'auteur de l'étude.

La chute du taux de départ "est particulièrement sensible dans l'Est de la France, avec la multiplication des plans sociaux".

Près du quart des vacanciers envisagent de réduire leurs dépenses cet été. Les principaux postes d’économies sont les achats de souvenirs (66%), les en-cas et rafraîchissements dans les bars (52%), les sorties au restaurant (50%) et les activités de loisirs (37%).

52% des Français réservent à moins de deux mois de leur date de départ, contre 43% l’an dernier. Mais "tous les espoirs sont encore permis, il peut y avoir des réservations de dernière minute, surtout si les prix baissent", a commenté M. Arino.

Le retard de réservations atteint 12%, avec -10% pour les emplacements nus de camping (tentes) et les résidences de tourisme, -15% pour les villages de vacances et -20% pour les locations. Seules les réservations pour des mobile-homes dans les campings et des gîtes ruraux de qualité sont en hausse;

C'est pour cette raison que je soutiens la proposition de loi de mon collègue Régis Juanico visant à instaurer une aide au départ en vacances.

Lutte contre la violence et l'insécurité - le phénomène des bandes violentes

Mardi 23 juin, l'Assemblée a débuté l'examen de la proposition de loi de Christian Estrosi visant à renforcer la lutte contre l'insécurité. C'est le 15e texte en 7 ans!

Quinze textes qui illustrent l'échec du Gouvernement en la matière, après d'autres, face au développement de la violence. En effet, si le niveau de la délinquance générale baisse avec une diminution des petits délits (et ebn s'interrogeant sur la fiabilité des outils statistiques), les atteintes aux personnes, les réglements de compte, les actes les plus violents connaissent une hausse extrêmement importante et préoccupante.

Trop souvent les textes adoptés se succèdent les uns aux autres avec une visée médiatique plus qu'un souci d'efficacité et d'action. L'examen de ce texte le souligne encore une fois.

Pour combattre les phénomènes de bandes, il faut donner à la politique de sécurité une orientation radicalement nouvelle organisée autour de quatre objectifs prioritaires :

> Contre les zones de non droit : la police de quartier

> Contre l'impunité : la sanction précoce

> Contre les violences juvéniles : la prévention précoce

> Contre la loi du silence : de nouvelles protections pour les victimes

C'est la position que défend le groupe PS dans ce débat à l'Assemblée. vous trouverez ci-après une note reprenant nos positions sur ce texte : Téléchargement Lutte contre la violence et l'insécurité - groupe SRC

Café débat avec Sylvie Guillaume, le 25 mai à Annonay

Ce lundi soir, la section PS d'Annonay proposait de rencontrer dans un cadre convivial la candidate PS aux élections européennes, Sylvie GUILLAUME, n°2 de la liste PS du Sud Est pour débattre avec elle du bilan actuel de la politique européenne et des propositions de la gauche en matière sociale pour faire face aux enjeux de l'Europe. Sylvie est adjointe au maire de Lyon chargée des questions sociales et de la solidarité, conseillère régionale et présidente de la commission 3santé solidarité3 de la Région.

Une cinquantaine de personnes avaient répondu à l'invitation. Lien entre défense des services publics français et Europe sociale, transposition des directives européennes en droit français pour les services sociaux d'intérêt général, pacte de progrès social, égalité hommes/femmes...le débat s'est rapidement ouvert et organisé autour des propositions contenues dans le Manifesto adopté par le PSE.

Dans un cadre convivial, au bar le Liberté à Annonay, nous avons pu échangé librement autour de ces questions mais aussi autour de la campagne en général. Occasion de souligner, si cela est encore nécessaire, combien l'UMP pratique le double langage en affirmant la nécessité aujourd'hui d'une directive cadre sur les services publics alors que par deux fois, leurs élus se sont opposés à celle proposée par le PSE.

Le 7 juin, voter PS c'est voter pour changer l'Europe

Les dangers du statut d'auto-entrepreneur

Le Groupe socialiste radical et citoyen (SRC) de l’Assemblée nationale, auquel j’appartiens, a choisi de fortement s’opposer au statut d’auto-entrepreneur, créé dans le projet de loi de modernisation de l’économie, votée définitivement le 22 juillet 2008. En effet, ce statut autorise l’exercice de toute activité sans contrainte et sans précaution qui fragilise les artisans et plus généralement les PME et TPE. L’absence d’inscription obligatoire des auto-entrepreneurs au répertoire des métiers est le symbole de la construction d’un statut à part, source de recul pour la sécurité des consommateurs, et d’une concurrence tirée vers le bas l’égalité des moyens de la concurrence entre artisans et, finalement pour l’économie. Nous souhaitons la création d'entreprises car elles sont la force de notre tissu économique et nous avons notamment dit que cette mesure aurait pu être acceptable si elle avait été mieux encadrée avec notamment une limite dans le temps. Il aurait été imaginable que ce soit un statut de création possible pendant quelles semaines ou mois.

Nous avons pu le dénoncer en séance publique, annoncée comme une mesure phare de la modernisation de notre économie, la création du statut de l’auto-entrepreneur relève d’une faute grave multiple. Ce statut révèle beaucoup de mépris à l’égard de tous les entrepreneurs, cautionne une forme de trahison et, enfin, génère de la défiance. Les organisations professionnelles de l'artisanat, du bâtiment notamment, disent les difficultés qu'elles rencontrent aujourd'hui. De plus, sur les 150 000 auto-entrepreneurs déclarés, seuls 10 000 ont une activité déclarée permettant un revenu correct. Derrière cette mesure se cache aussi la vision la plus libérale qui soit avec la suppression du salariat et du salaire horaire au profit d'un lien contractuel non sécurisé entre donneur d'ordre et exécutant. Quatre défauts majeurs entachent cette mesure comme l'a bien montré Marylise Lebranchu, ancienne Secrétaire d'Etat aux PME et à l'Artisanat.

Bien mal acquis... un échec de la loi de finances rectificative

Le Gouvernement avait imaginé une ponction financière sur les résultats financiers obtenus par la fédération française du bâtiment en plaçant les sommes provisionnées par leurs adhérents dans les caisses des congés payés du bâtiment.
Il en sera pour ses frais. Le patronat du secteur du bâtiment s'est organisé pour que ces fonds soient ramenés à zéro, préférant les mettre à la disposition des organismes HLM à un taux d'intérêt de 1%.

Ce sont 100 millions d'euros qui seront ainsi mieux utilisés pour améliorer le logement HLM plutôt qu'à apporter à l'Etat les moyens de boucler un budget intenable et irréaliste. La priorité sera donnée aux travaux d'isolation afin de réduire les charges des locataires. Cela permettra aussi de garnir les carnets de commande des entreprises du BTP. L'accord a été conclu entre le président de l'Union Sociale de l'Habitat, Thierry Repentin, sénateur PS, et Didier Ridoret, président de la FTBTP.

Les caisses des congés payés du bâtiment sont au nombre de 32, elles servent à payer les congés payés des salariès et une quote-part de leurs salaires en cas d'intempéries. Cette organisation remonte au temps où les ouvriers de ce secteur étaient nomades d'un chantier à l'autre. Aujourd'hui encore, 170 000 entreprises cotisent à hauteur de 5 milliards par an pour 1,2 millions de salariés. Cet argent est placé et la ponction de l'Etat de 100 millions d'euros devait porter sur le fruit de ces placements. C'est Jean Arthuis, président UMP de la commission des finances du Sénat, qui avait imaginé cette ponction lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative le 22 janvier dernier. Le versement devait être effectué en deux fois, en juin puis décembre. A la même époque, Il refusait toute taxe sur les dividendes des entreprises du CAC40... Quelques mois plutôt le Gouvernement avait déjà organisé une ponction de 800 millions d'euros dans les caisses du 1% Logement.

Je me félicite de cette issue car cet argent issu des entreprises du bâtiment va servir et soutenir l'activité de ce secteur grace à cet accord entre les HLM, la Capeb, la FFB et les FNSCOP.

Union européenne et service postal

Lorsque les bureaux de postes ferment les uns après les autres, la majorité gouvernementale explique que c’est la faute à l’Europe. Pourtant le 11 juillet 2007, c'est bien la droite qui a voté la mort du service public disponible sur l’ensemble du territoire ; et le Parti Socialiste Européen qui a vu son amendement  rejeté. Un amendement du PSE et des Verts prévoyait en effet un mécanisme qui permette véritablement d’assurer un service universel, le domaine réservé sur le courrier de moins de 50 grammes.
Cet amendement a été rejeté par la majorité de droite au Parlement Européen.

En juin prochain auront lieu les élections européennes. Ce sera l'occasion de choisi quelles sont les orientations que les Européens veulent donner à l'Union, l'occasion aussi pour les français de dire quelle politique ils souhaitent.

La suite et les précisions sur le contenu de l'amendement ci-dessous ou sur le blog de campagne du Parti Socialiste Européen : les 27 Roses

Extraits de l'amendement proposé par le PSE :

"Lorsqu’un État membre détermine que les obligations de service universel prévues par la présente directive font supporter un coût net et, partant, une charge indue aux prestataires du service universel, il active l’un des mécanismes détaillés dans son plan national notifié à la Commission avant le 1^er janvier 2010 et qui figurait dans le rapport adressé par la Commission au Parlement européen et au Conseil.

Les plans nationaux peuvent :

a) introduire un mécanisme de dédommagement des entreprises concernées par des fonds publics ;

b) introduire un mécanisme de répartition du coût net des obligations de service universel entre les prestataires de services et/ou les utilisateurs."

"Lorsque le coût net est partagé conformément au paragraphe 3, point b), les États membres peuvent mettre en place un fonds de compensation qui peut être financé par une redevance imposée aux prestataires de services et/ou aux utilisateurs et administré à cette fin par un organisme indépendant du ou des bénéficiaires. Les États membres peuvent lier l’octroi des autorisations aux prestataires de services prévues à l’article 9, paragraphe 2, à l’obligation de contribuer financièrement à ce fonds ou de se conformer aux obligations de service universel. Seuls les services visés à l’article 3 peuvent faire l’objet d’un financement de ce type."

"Les États membres peuvent conserver un domaine réservé comme mode de financement des obligations de service universel s’ils le jugent plus approprié que les dispositions des articles 3 et 4."

Crise financière et fonds souverains, pour mieux comprendre

Souvent, au hasard des débats et des discussions, la question des fonds souverains est abordée. Tantôt comme une solution à la crise et un outil de lutte contre les délocalisations, tantôt comme un risque de perte de notre souveraineté économique.
Cet article s'appuie sur une note du groupe socialiste à l'Assemblée ; il a pour but d'apporter des éléments de réponse.